LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°42-2025-170
PUBLIÉ LE 29 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-09-18-00002 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953580917 CHEVROT Camille (2
pages) Page 4
42-2025-09-09-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP842314940 GAILLARD Nicolas (2
pages) Page 7
42-2025-09-20-00001 - Déclaration dispense CAE EZ-ZAHER Naoual
n°
SAP991622895 (2 pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
42-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes des Vals d'Aix et
Isable (2 pages) Page 13
42-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes du Pays entre Loire
et Rhône (3 pages) Page 16
42-2025-09-19-00012 - Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes du Pilat Rhodanien
(2 pages) Page 20
42-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes de Forez Est (4
pages) Page 23
42_Préf_Préfecture de la Loire / Direction des Collectivités et du
Développement Local
42-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes des Monts du Pilat (3
pages) Page 28
42-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes du Pays d'Urfé
(2 pages) Page 32
42_Préf_Préfecture de la Loire / Publicateur Raa
42-2025-09-03-00010 - DELEGATION SIGNATURE L Martins Peixoto (2 pages) Page 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-09-25-00016 - 2025-07-0063 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
RAA (3 pages) Page 38
2
42-2025-09-25-00017 - 2025-07-0064 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
RAA (3 pages) Page 42
42-2025-09-25-00018 - 2025-07-0065 RIMBAUD CAARUD Arrêté DGF
2025 RAA (2 pages) Page 46
42-2025-09-25-00019 - 2025-07-0066 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025 RAA
(2 pages) Page 49
42-2025-09-25-00020 - 2025-07-0067 ACARS ACT Arrêté DGF 2025 RAA
(3 pages) Page 52
42-2025-09-25-00021 - 2025-07-0068 ACARS LAM Arrêté DGF 2025 RAA
(2 pages) Page 56
42-2025-09-25-00022 - 2025-07-0069 ACARS EMSP Arrêté DGF 2025 RAA
(2 pages) Page 59
42-2025-09-25-00023 - 2025-07-0070 CSAPA GIER Arrêté DGF 2025 RAA
(2 pages) Page 62
42-2025-09-25-00024 - 2025-07-0071 CSAPA Firminy Arrêté DGF 2025
RAA (3 pages) Page 65
42-2025-09-25-00010 - 2025-07-0072 CSAPA FOREZ Arrêté DGF 2025
RAA (3 pages) Page 69
42-2025-09-25-00011 - 2025-07-0073 CSAPA Roanne Arrêté DGF 2025
RAA (3 pages) Page 73
42-2025-09-25-00012 - 2025-07-0074 CSAPA UTDT Arrêté DGF 2025 RAA
(3 pages) Page 77
42-2025-09-25-00013 - 2025-07-0075 LHSS Asile Arrêté DGF 2025 RAA (3
pages) Page 81
42-2025-09-25-00014 - 2025-07-0076 LHSS PHARE Arrêté DGF 2025 RAA
(3 pages) Page 85
42-2025-09-25-00015 - 2025-07-0077 UCSD Arrêté DGF 2025 RAA (3
pages) Page 89
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-18-00002
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP953580917
CHEVROT Camille
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-18-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP953580917 CHEVROT Camille 4

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP953580917
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 18 septembre 2025 par Monsieur CHEVROT Camille, pour
l'organisme PAYSAGE & BOIS dont l'établissement principal est situé 36, chemin des horizons 42600
MONTBRISON et enregistré sous le N° SAP953580917 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Travaux de petit bricolage
Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-18-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP953580917 CHEVROT Camille 5
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 18 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-18-00002 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP953580917 CHEVROT Camille 6
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-09-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n°SAP842314940
GAILLARD Nicolas
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-09-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP842314940 GAILLARD Nicolas 7

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP842314940
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 9 septembre 2025 par Monsieur GAILLARD Nicolas, pour
l'organisme GAILLARD Nicolas dont l'établissement principal est situé 13, rue de la Convention 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP842314940 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-09-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP842314940 GAILLARD Nicolas 8
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 9 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-09-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°SAP842314940 GAILLARD Nicolas 9
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-09-20-00001
Déclaration dispense CAE EZ-ZAHER Naoual
n° SAP991622895
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-20-00001 - Déclaration dispense CAE
EZ-ZAHER Naoual
n° SAP991622895
10

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP991622895
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu le Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la co ndition
d'activité exclusive des services à la personne pou r les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-
entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 20 septembre 2025 par Madame EZ-ZAHER Naoual, pour
l'organisme EZ-ZAHER Naoual dont l'établissement principal est situé 8, rue de la Talaudière 42000 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP991622895 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Les activités de service à la personne ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-20-00001 - Déclaration dispense CAE
EZ-ZAHER Naoual
n° SAP991622895
11
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Saint-Étienne, le 20 septembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du pôle Insertion Professionnelle et
Politiques de l'Emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-09-20-00001 - Déclaration dispense CAE
EZ-ZAHER Naoual
n° SAP991622895
12
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-19-00014
Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes des Vals d'Aix
et Isable
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable 13
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n°42-2025-09-19-00014
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable
La préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 1999 modifié portant création de la communauté
de communes des Vals d'Aix et Isable ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Bully (14 avril 2025),
Grézolles (16 mai 2025), Luré (4 juillet 2025), Nollieux (18 avril 2025), Pommiers-en-Forez
(22 mai 2025), Saint-Georges-de-Baroille (13 mai 2025), Saint-Germain-Laval (8 avril 2025),
Saint-Julien-d'Oddes (6 mai 2025) Saint-Martin-la-Sauveté (3 juin 2025), Saint-Polgues (5
mai 2025), Souternon (9 avril 2025) et Vézelin-Sur-Loire (7 avril 2025) approuvant le projet
de fixation du nombre de délégués à 30 ainsi que la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable ;
Considérant que les conditions de majorité prévues par le code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes des Vals d'Aix et Isable est fixé à 30, répartis comme suit :
Bully 2
Grézolles 2
Luré 1
Nollieux 1
Pommiers-en-Forez 2
Saint-Georges-de-Baroille 2
Saint-Germain-Laval 7
Saint-Julien-d'Oddes 2
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable 14
2
Saint-Martin-la-Sauveté 4
Saint-Polgues 2
Souternon 2
Vézelin-sur-Loire 3
Total : 30
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
et de son affichage au siège de l'établissement public de coopération intercommunale
concerné et des communes membres concernées.
Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire et dont copie sera adressée à :
Monsieur le Président de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable
Mme et MM. les Maires des communes de :
- Bully
- Grézolles
- Luré
- Nollieux
- Pommiers-en-Forez
- Saint-Georges-de-Baroille
- Saint-Germain-Laval
- Saint-Julien-d'Oddes
- Saint-Martin-la-Sauveté
- Saint-Polgues
- Souternon
- Vézelin-sur-Loire
M. le Sous-Préfet de Roanne
M. le Directeur départemental des Finances Publiques de la Loire
M. le Directeur départemental des Territoires
M. le trésorier de Saint-Germain-Laval
Saint-Étienne, le 19 septembre 2025
Pour la Préfète, par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00014 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Vals d'Aix et Isable 15
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-19-00011
Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes du Pays entre
Loire et Rhône
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône 16
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n°42-2025-09-19-00010
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Charlieu-Belmont Communauté
La préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 305 du 11 décembre 2012 portant fusion de la communauté de
communes du Pays de Charlieu et de la communauté de communes du Canton de
Belmont de la Loire ;
VU l'arrêté n° 225/2013 du 25 octobre 2013 portant modification des statuts de la
communauté de communes du Pays de Charlieu-Belmont qui prend la dénomination de
« Charlieu-Belmont Communauté » ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Arcinges (14 avril 2025),
Belleroche (6 mai 2025), Belmont-de-la-Loire (16 mai 2025), Boyer (25 juin 2025), Briennon
(23 mai 2025), Chandon (14 mai 2025), Charlieu (25 juin 2025), Cuinzier (4 juin 2025),
Écoche (24 juin 2025), Jarnosse (20 mai 2025), La Bénisson-Dieu (22 mai 2025), La Gresle (6
juin 2025), Le Cergne (3 juin 2025), Maizilly (19 mai 2025), Mars (10 juin 2025), Nandax (11
juin 2025), Pouilly-sous-Charlieu (2 juin 2025) , Saint-Denis-de-Cabanne (27 mai 2025),
Saint-Germain-la-Montagne (6 juin 2025), Saint-Hilaire-sous-Charlieu (6 mai 2025 ), Saint-
Nizier-sous-Charlieu (13 mai 2025), Saint-Pierre-la-Noaille (29 avril 2025), Sevelinges (3
juillet 2025), Villers (28 avril 2025) et Vougy (5 mai 2025) approuvant le projet de fixation
du nombre de délégués à 41 sièges ainsi que la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes de Charlieu-Belmont Communauté ;
Considérant que les conditions de majorité prévues par le code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes de Charlieu-Belmont Communauté est fixé à 41, répartis comme suit :
Communes Nombre de
sièges
Arcinges 1
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône 17
2
Belleroche 1
Belmont-de-la-Loire 2
Boyer 1
Briennon 3
Chandon 2
Charlieu 6
Cuinzier 1
Écoche 1
Jarnosse 1
La Bénisson-Dieu 1
La Gresle 1
Le Cergne 1
Maizilly 1
Mars 1
Nandax 1
Pouilly-sous-Charlieu 4
Saint-Denis-de-Cabanne 2
Saint-Germain-la-Montagne 1
Saint-Hilaire-sous-Charlieu 1
Saint-Nizier-sous-Charlieu 3
Saint-Pierre-la-Noaille 1
Sevelinges 1
Villers 1
Vougy 2
Total 41
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire et de son affichage au siège de l'établissement public de
coopération intercommunale concerné et des communes membres concernées.
Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen
de l'application www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône 18
3
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire et dont copie sera adressée à :
M. le Président de la communauté de communes de Charlieu-Belmont
Mmes et MM. les Maires des communes de :
- Arcinges
- Belleroche
- Belmont-de-la-Loire
- Boyer
- Briennon
- Chandon
- Charlieu
- Cuinzier
- Écoche
- Jarnosse
- La Bénisson-Dieu
- La Gresle
- Le Cergne
- Maizilly
- Mars
- Nandax
- Pouilly-sous-Charlieu
- Saint-Denis-de-Cabanne
- Saint-Germain-la-Montagne
- Saint-Hilaire-sous-Charlieu
- Saint-Nizier-sous-Charlieu
- Saint-Pierre-la-Noaille
- Sevelinges
- Villers
- Vougy
M. le Sous-Préfet de Roanne
M. le Directeur départemental des Finances Publiques de la Loire
M. le Directeur départemental des Territoires
M. le trésorier de Charlieu
Saint-Étienne, le 19 septembre 2025
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00011 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays entre Loire et Rhône 19
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-19-00012
Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes du Pilat
Rhodanien
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00012 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pilat Rhodanien 20
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n°42-2025-09-19-00012
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pilat Rhodanien
La préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2001 portant création de la communauté de
communes du Pilat Rhodanien ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Bessey (3 juin 2025),
Chavanay (2 juillet 2025), Chuyer (27 mai 2025), La Chapelle-Villars (19 mai 2025), Lupé (5
mai 2025), Maclas (12 mai 2025), Malleval (6 mai 2025), Pélussin (11 juillet 2025), Roisey (21
mai 2025), Saint-Appolinard (13 juin 2025), Saint-Michel-sur-Rhône (17 avril 2025), Saint-
Pierre-de-Bœuf (15 avril 2025), Véranne (27 mai 2025) et Vérin (12 mai 2025) approuvant le
projet de fixation du nombre de délégués à 35 ainsi que la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de communes du Pilat Rhodanien ;
Considérant que les conditions de majorité prévues par le code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pilat Rhodanien est fixé à 35, répartis comme suit :
Bessey 1
Chavanay 5
Chuyer 2
La Chapelle-Villars 1
Lupé 1
Maclas 3
Malleval 2
Pélussin 7
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00012 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pilat Rhodanien 21
2
Roisey 2
Saint-Appolinard 2
Saint-Michel-sur-Rhône 2
Saint-Pierre-de-Bœuf 3
Véranne 2
Vérin 2
TOTAL 35
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire et de son affichage au siège de l'établissement public de
coopération intercommunale concerné et des communes membres concernées.
Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen
de l'application www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire et dont copie sera adressée à :
M. le Président de la communauté de communes du Pilat Rhodanien
Mmes et MM. les Maires des communes de :
- Bessey
- Chavanay
- Chuyer
- La Chapelle-Villars
- Lupé
- Maclas
- Malleval
- Pélussin
- Roisey
- Saint-Appolinard
- Saint-Michel-sur-Rhône
- Saint-Pierre-de-Bœuf
- Véranne
- Vérin
M. le Directeur départemental des Finances Publiques
M. le Directeur départemental des Territoires
M. le trésorier de Saint-Chamond
Saint-Étienne, le 19 septembre 2025
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00012 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pilat Rhodanien 22
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-19-00015
Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes de Forez Est
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Forez Est 23
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n°42-2025-09-19-00015
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Forez Est
La préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 286 du 29 septembre 2016 portant création de la communauté
de communes de Forez-Est ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Aveizieux (18 juin 2025),
Balbigny (1er juillet 2025), Bellegarde en Forez (3 juin 2025), Bussières (14 juin 2019),
Chambéon (11 juin 2025), Chazelles sur Lyon (17 juin 2025), Civens (10 juillet 2025), Cleppé
(10 juin 2025), Cuzieu (7 juillet 2025), Epercieux Saint Paul (12 juin 2025), Essertines en
Donzy (12 juin 2025), Feurs (23 juin 2025), Jas (10 juillet 2025), Marclopt (3 juin 2025),
Mizérieux (22 juillet 2025), Montchal (30 juin 2025), Montrond les Bains (1 er juillet 2025),
Néronde (15 juillet 2025), Nervieux (25 juillet 2025), Panissières (1 er juillet 2025), Pinay (20
mai 2025), Poncins (1 er juillet 2025), Pouilly-les-Feurs (8 juillet 2025), Rivas (10 juillet 2025),
Rozier en Donzy (7 juillet 2025), Saint-André-le-Puy (24 juin 2025), Saint-Barthélémy-Lestra
(16 juin 2025), Saint-Cyr-les-Vignes (3 juillet 2025), Saint-Jodard (26 juin 2025), Saint-
Marcel-de-Félines (2 juin 2025), Saint-Martin-Lestra (1 er juillet 2025), Saint-Médard-en-Forez
(4 juillet 2025), Salt-en-Donzy (17 juin 2025), Salvizinet (7 juillet 2025), Valeille (15 juillet
2025), Veauche (23 juin 2025) et Violay (26 juin 2025) approuvant le projet de fixation du
nombre de délégués à 71 ainsi que la répartition des sièges au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes de Forez-Est conformément à
l'application des règles de droit commun ;
VU l'absence de délibération des communes de Cottance, Saint-Cyr-de-Valorges, Saint-
Laurent-la-Conche, Sainte-Agathe-en-Donzy et Sainte-Colombe-sur-Gand ;
Considérant qu'en application du VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales, les communes membres de la Communauté de communes de
Forez-Est avaient jusqu'au 31 août 2025 pour répartir les sièges de conseillers
communautaires au sein de l'établissement public de coopération intercommunale par un
accord local ;
Considérant qu'un tel accord doit être approuvé à la majorité des deux tiers au moins des
conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la
population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Forez Est 24
2
Considérant qu'aucun accord local n'est intervenu dans les conditions de majorité
requises par la loi ;
Considérant qu'en l'absence de tout accord valide, adopté dans les délais prévus par la
loi, le conseil communautaire est recomposé en partant d'un effectif de référence défini
au III de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales par rapport à
l'effectif de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : En application du droit commun, le nombre de sièges au sein du conseil
communautaire de la communauté de communes de Forez-Est est fixé à 71, répartis de
plein droit comme suit :
Aveizieux 1
Balbigny 3
Bellegarde-en-Forez 2
Bussières 1
Chambéon 1
Chazelles-sur-Lyon 5
Civens 1
Cleppé 1
Cottance 1
Cuzieu 1
Épercieux-Saint-Paul 1
Essertines-en-Donzy 1
Feurs 9
Jas 1
Marclopt 1
Mizérieux 1
Montchal 1
Montrond-les-Bains 5
Néronde 1
Nervieux 1
Panissières 3
Pinay 1
Poncins 1
Pouilly-lès-Feurs 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Forez Est 25
3
Rivas 1
Rozier-en-Donzy 1
Saint-André-le-Puy 1
Saint-Barthélemy-Lestra 1
Saint-Cyr-de-Valorges 1
Saint-Cyr-les-Vignes 1
Saint-Jodard 1
Saint-Laurent-la-Conche 1
Saint-Marcel-de-Félines 1
Saint-Martin-Lestra 1
Saint-Médard-en-Forez 1
Sainte-Agathe-en-Donzy 1
Sainte-Colombe-sur-
Gand
1
Salt-en-Donzy 1
Salvizinet 1
Valeille 1
Veauche 9
Violay 1
Total : 71
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire
et de son affichage au siège de l'établissement public de coopération intercommunale
concerné et des communes membres concernées.
Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Forez Est 26
4
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire et dont copie sera adressée à :
M. le Président de la communauté de communes de Forez-Est
Mmes et MM. les Maires des communes de :
- Aveizieux
- Balbigny
- Bellegarde-en-Forez
- Bussières
- Chambéon
- Chazelles-sur-Lyon
- Civens
- Cleppé
- Cottance
- Cuzieu
- Épercieux-Saint-Paul
- Essertines-en-Donzy
- Feurs
- Jas
- Marclopt
- Mizérieux
- Montchal
- Montrond-les-Bains
- Néronde
- Nervieux
- Panissières
- Pinay
- Poncins
- Pouilly-lès-Feurs
- Rivas
- Rozier-en-Donzy
- Saint-André-le-Puy
- Saint-Barthélemy-Lestra
- Saint-Cyr-de-Valorges
- Saint-Cyr-les-Vignes
- Saint-Jodard
- Saint-Laurent-la-Conche
- Saint-Marcel-de-Félines
- Saint-Martin-Lestra
- Saint-Médard-en-Forez
- Sainte-Agathe-en-Donzy
- Sainte-Colombe-sur-Gand
- Salt-en-Donzy
- Salvizinet
- Valeille
- Veauche
- Violay
M. le Sous-Préfet de Montbrison
M. le Directeur départemental des Finances Publiques de la Loire
M. le Directeur départemental des Territoires
Mme la trésorière de Feurs
Saint-Étienne, le 19 septembre 2025
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00015 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes de Forez Est 27
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-19-00016
Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes des Monts du
Pilat
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts du Pilat 28
||PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n°42-2025-09-19-00016
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts du Pilat
La préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 1993 portant création de la communauté de
communes de la Déôme ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2004 autorisant le changement de dénomination de
la communauté de communes en « communauté de communes des monts du Pilat » ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Burdignes (23 juillet 2025),
Colombier (24 juillet 2025), Jonzieux (28 juillet 2025), La Versanne (2 juillet 2025), Le Bessat
(4 juillet 2025), Marlhes (26 juillet 2025), Planfoy (7 juillet 2025), Saint-Sauveur-en-Rue (21
août 2025), Tarentaise (8 juillet 2025) et Thélis-la-Combe (26 juin 2025) approuvant le
projet de fixation du nombre de délégués à 39 ainsi que la répartition des sièges au sein du
conseil communautaire de la communauté de communes des Monts du Pilat ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Graix (3 juillet 2025), Saint-
Genest-Malifaux (27 juin 2025) et Saint-Romain-les-Atheux (3 juillet 2025), refusant le projet
de fixation du nombre de délégués à 39 et fixant le nombre de délégués à 32 ainsi que la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de communes
des Monts du Pilat ;
VU l'absence de délibération des communes de Bourg-Argental, Saint-Julien-Molin-Molette
et Saint-Régis-du-Coin ;
Considérant qu'en application du VII de l'article L. 5211-6-1 du code général des
collectivités territoriales, les communes membres de la Communauté de communes des
Monts du Pilat avaient jusqu'au 31 août 2025 pour répartir les sièges de conseillers
communautaires au sein de l'établissement public de coopération intercommunale par un
accord local ;
Considérant qu'un tel accord doit être approuvé à la majorité des deux tiers au moins des
conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la
population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes
membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci ;
Considérant qu'aucun accord local n'est intervenu dans les conditions de majorité requises
par la loi ;
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts du Pilat 29
2
Considérant qu'en l'absence de tout accord valide, adopté dans les délais prévus par la loi,
le conseil communautaire est recomposé en partant d'un effectif de référence défini au III
de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales par rapport à l'effectif
de l'établissement public de coopération intercommunale ;
Considérant que les conditions de l'article L. 5211-6-1-V du code général des collectivités
territoriales ne sont pas réunies pour que la communauté de communes puisse disposer
automatiquement de 10 % de sièges supplémentaires ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1 er : Le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes des Monts du Pilat est fixé à 32, répartis comme suit :
Bourg-Argental 6
Burdignes 1
Colombier 1
Graix 1
Jonzieux 2
La Versanne 1
Le Bessat 1
Marlhes 2
Planfoy 2
Saint-Genest-Malifaux 6
Saint-Julien-Molin-Molette 2
Saint-Régis du Coin 1
Saint-Romain-les-Atheux 2
Saint-Sauveur-en-Rue 2
Tarentaise 1
Thélis-la-Combe 1
TOTAL 32
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire et
de son affichage au siège de l'établissement public de coopération intercommunale
concerné et des communes membres concernées.
Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire et dont copie sera adressée à :
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts du Pilat 30
3
M. le Président de la communauté de communes des Monts du Pilat
Mmes et MM. les Maires des communes de :
- Bourg-Argental
- Burdignes
- Colombier
- Graix
- Jonzieux
- La Versanne
- Le Bessat
- Marlhes
- Planfoy
- Saint-Genest-Malifaux
- Saint-Julien-Molin-Molette
- Saint-Régis du Coin
- Saint-Romain-les-Atheux
- Saint-Sauveur-en-Rue
- Tarentaise
- Thélis-la-Combe
M. le Directeur départemental des Finances Publiques
M. le Directeur départemental des Territoires
M. le trésorier de Bourg-Argental
Saint-Étienne, le 19 septembre 2025
Pour la Préfète, par délégation,
Le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00016 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes des Monts du Pilat 31
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-19-00013
Arrêté fixant la composition du conseil
communautaire
de la communauté de communes du Pays d'Urfé
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays d'Urfé 32
PREFETEDE LA LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
Arrêté n°42-2025-09-19-00013
fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays d'Urfé
La préfète de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-6-1 ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juin 1996 modifié portant création de la communauté de
communes du Pays d'Urfé ;
VU les délibérations des conseils municipaux des communes de Champoly (18 avril 2025),
Chausseterre (11 avril 2025), Cherier (25 avril 2025), Cremeaux (3 avril 2025), Juré (22 avril
2025), La Tuilière (9 mai 2025), Les Salles (16 mai 2025), Saint-Just-en-Chevalet (23 mai
2025), Saint-Marcel-d'Urfé (3 avril 2025), Saint-Priest-la-Prugne (16 mai 2025) et Saint-
Romain-d'Urfé (27 mai 2025) approuvant le projet de fixation du nombre de délégués à
27 ainsi que la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté
de communes du Pays d'Urfé ;
Considérant que les conditions de majorité prévues par le code général des collectivités
territoriales sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire ;
ARRETE
Article 1er : Le nombre de sièges au sein du conseil communautaire de la communauté de
communes du Pays d'Urfé est fixé à 27, répartis comme suit :
Champoly 2
Chausseterre 1
Cherier 2
Cremeaux 4
Juré 2
La Tuilière 2
Les Salles 2
Saint-Just-en-Chevalet 6
Standard : 04 77 48 48 48
Télécopie : 04 77 21 65 83
Site internet : www.loire.gouv.fr
Adresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays d'Urfé 33
2
Saint-Marcel-d'Urfé 2
Saint-Priest-la-Prugne 2
Saint-Romain-d'Urfé 2
Total : 27
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Loire et de son affichage au siège de l'établissement public de
coopération intercommunale concerné et des communes membres concernées.
Ce recours contentieux peut-être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen
de l'application www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la Loire et dont copie sera adressée à :
Monsieur le Président de la communauté de communes du Pays d'Urfé
Mmes et MM. les Maires des communes membres de la CCPU
- Champoly - Les Salles
- Chausseterre - Saint-Just-en-Chevalet
- Cherier - Saint-Marcel-d'Urfé
- Cremeaux - Saint-Priest-la-Prugne
- Juré - Saint-Romain-d'Urfé
- La Tuilière
M. le Sous-Préfet de Roanne
M. le Directeur départemental des Finances Publiques de la Loire
M. le Directeur départemental des Territoires
M. le trésorier de Saint-Germain-Laval
Saint-Étienne, le 19 septembre 2025
Pour la Préfète, par délégation,
le Secrétaire général
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-19-00013 - Arrêté fixant la composition du conseil communautaire
de la communauté de communes du Pays d'Urfé 34
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2025-09-03-00010
DELEGATION SIGNATURE L Martins Peixoto
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-03-00010 - DELEGATION SIGNATURE L Martins Peixoto 35
z - à =H T AVY Centre Hospitalier| Rhône Centre Pilat RhodanienMédecine - SMR - EHPAD - SSJAD
DECISION n° 2025-06
DELEGATION DE SIGNATURELa Directrice,Vu l'arrêté du Centre national de Gestion du 4 avril 2024 portant désignation de lanomination de Mme Céline VIGNE, Directrice générale des centres hospitaliers de Vienne,de Beaurepaire, de Condrieu et du Pilat Rhodanien à compter du 1° mai 2024 ;Vu l'article L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeursdes établissements publics de santé ;Vu les articles D.6143-33 à D.6143-38 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalitésde délégation de signature des directeurs des établissements de santé ;Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité desactes ;
DECIDE
Article 1er:Délégation de signature est donnée à Madame Laura MARTINS-PEIXOTO, InfirmièreCoordinatrice des soins, pour tous les actes administratifs uniquement dans le cadre de l'astreinteadministrative du Centre hospitalier du Pilat rhodanien suivant le calendrier trimestriel validé parla Directrice Déléguée.Article 2 :Elle bénéficie d'une délégation de signature pour les autorisations de transport de corps sansmise en bière et les demandes de crémation.Article3 :La présente délégation prend effet à compter du 08 septembre 2025.Le délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation ».La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au même objet. Ellepeut être modifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitteses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier duPilat Rhodanien.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-03-00010 - DELEGATION SIGNATURE L Martins Peixoto 36
Article 4:La présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de La Loire.L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de l'établissement.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- ala Direction des Ressources Humaines pour archivage au dossier de l'agent.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans undélai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le TribunalAdministratif dans le même délai.Fait à Pélussin, le 3 septembre 2025
Céline VIGNÉ Laura MARTINS-PEIXOTO,Directrite\Générale Infirmière Gooreinainice des soins
Page 2/2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2025-09-03-00010 - DELEGATION SIGNATURE L Martins Peixoto 37
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00016
2025-07-0063 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00016 - 2025-07-0063 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
RAA 38
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-07-0063

Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "La Traversée" – 9 rue Jules MASSENET – 42 120 LE COTEAU gérés par
l'Association Rimbaud.
N° FINESS EJ: 42 078 763 2 - N° FINESS ET: 42 001 510 9


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2016-6838 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône Alpes du
12 décembre 2016, portant autorisation, à compter du 1er janvier 2017, de 5 places des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) gérées par l'Association Rimbaud ;

Vu l'arrêté N°2018-5320 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes du
24 octobre 2018, portant autorisation d'extension de capacité de 2 places des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) gérées par l'Association Rimbaud, dans le département de la Loire ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00016 - 2025-07-0063 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
RAA 39
2

Vu l'arrêté N° 2020-07-0203 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 17 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité, à compter du 1er janvier 2021, d'une
place d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de la Loire gérée par
l'Association Rimbaud, portant ainsi la capacité autorisée à 8 places ;

Vu l'arrêté N° 2021-07-0034 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 1er septembre 2021 portant autorisation d'extension de capacité, à compter du 1er octobre 2021, de
5 places d'Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) dans le département de la Loire gérées
par l'Association Rimbaud, portant ainsi la capacité autorisée à 13 places ;

Vu l'arrêté N° 2022 -07-0091 du directeur général de l'agence régionale de santé de Auvergne -Rhône-
Alpes du 21 novembre 2022 portant autorisation d'extension de capacité de 4 places d'Appartements
de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs », dans le département de la Loire, gérées par
l'association RIMBAUD sise 2 boulevard des Etats-Unis – 42000 Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N° 2024-07-0113 de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Auvergne-Rhône-
Alpes du 31 octobre 2024 portant autorisation d'extension de capacité de trois places d'Appartements
de Coordination Thérapeutique « hors les murs » du dispositif d'Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT), géré par l'association « RIMBAUD » sise 2 boulevard des Etats-Unis – 42000 Saint-
Etienne ; portant ainsi la capacitée autorisée à 13 places d'ACT classique et 7 places d'ACT hors les murs.

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association RIMBAUD ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par
l'Association Rimbaud, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 48 517 €
590 913 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 99 823 euros au titre des places d'ACT Hors les murs 425 955 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 116 441 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification.
dont 99 823 euros au titre des places d'ACT Hors les murs 590 913 €
590 913 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00016 - 2025-07-0063 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
RAA 40
3


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par l'Association Rimbaud, est fixée à
590 913 euros dont 99 823 euros au titre des 7 places d'ACT Hors les murs.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "La Traversée" gérés par l'Association Rimbaud, à verser au titre de l'exercice 2026
est fixée à 590 913 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00016 - 2025-07-0063 RIMBAUD ACT Arrêté DGF 2025
RAA 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00017
2025-07-0064 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00017 - 2025-07-0064 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
RAA 42
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Arrêté n° 2025-07-0064

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie ( CSAPA), "toutes addictions" – 2 boulevard des
Etats-Unis – 42 000 ST-ETIENNE géré par l'Association RIMBAUD
N° FINESS EJ : 420787632- N° FINESS ET : 420787640


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2009-515 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un Centre
de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) en Centre de soins d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) géré par l'Association Rimbaud ;

Vu l'arrêté N°2012 -222 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00017 - 2025-07-0064 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
RAA 43
2

d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) Rimbaud, situé 11 place de l'Hôtel de
Ville, 42100 Saint-Etienne, géré par l'Association Rimbaud ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-0003 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association RIMBAUD pour
la gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), « toutes
addictions », dénommé CSAPA RIMBAUD, situé 2 Bd des Etats Unis - 42000 Saint-Etienne

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association RIMBAUD ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE



Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par
l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 75 281 €
1 086 230 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 892 650 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 118 299 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 086 230 €
1 086 230 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie géré par l'association RIMBAUD , est fixée à
1 086 230 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie géré par l'association RIMBAUD, à verser au titre de l'exercice 2026 est
fixée à 1 086 230 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00017 - 2025-07-0064 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
RAA 44
3


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administrat if
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00017 - 2025-07-0064 RIMBAUD CSAPA Arrêté DGF 2025
RAA 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00018
2025-07-0065 RIMBAUD CAARUD Arrêté DGF
2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00018 - 2025-07-0065 RIMBAUD CAARUD Arrêté DGF
2025 RAA 46
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-07-0065

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) Rimbaud –
2 boulevard des Etats-Unis – 42 000 ST-ETIENNE, géré par l'Association Rimbaud.
N° FINESS EJ : 42 078 763 2 - N° FINESS ET : 42 000 761 9


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2012-223 du directeur général de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes du 14 février
2012 portant autorisation de fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction
des risques pour Usagers de Drogues (CAARUD) RIMBAUD, situé 11 place de l'hôtel de Ville –
42 000 Saint-Etienne, géré par l'Association Rimbaud ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association RIMBAUD ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00018 - 2025-07-0065 RIMBAUD CAARUD Arrêté DGF
2025 RAA 47
2

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de
Drogues RIMBAUD géré par l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 20 194 €
317 549 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 268 505 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 28 850 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 317 549 €
317 549 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues RIMBAUD géré par l'association
RIMBAUD, est fixée à 317 549 € euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire du Centre d'Accueil et
d'Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues RIMBAUD géré par l'association
RIMBAUD, à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 317 549 € euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administrat if
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025
Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00018 - 2025-07-0065 RIMBAUD CAARUD Arrêté DGF
2025 RAA 48
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00019
2025-07-0066 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00019 - 2025-07-0066 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025 RAA 49
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Arrêté n° 2025-07-0066

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 de la Communauté Thérapeutique
"Les Portes de l'Imaginaires" – Le Bourg – 42111 SAINT DIDIER SUR ROCHEFORT gérée par l'Association
RIMBAUD
N° FINESS EJ : 42 078 763 2 - N° FINESS ET : 42 001 342 7


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2020-07-0015 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 30 avril 2020 portant autorisation délivrée à l'association RIMBAUD pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologi e (CSAPA) avec hébergement dénommé
"Communauté thérapeutique Les Portes de l'Imaginaire" - Le bourg - 42 111 Saint Didier sur Rochefort, à
compter du 13 septembre 2014 ;



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00019 - 2025-07-0066 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025 RAA 50
2

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association RIMBAUD ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du CSAPA avec hébergement, dénommé la Communauté Thérapeutique "Les Portes
de l'Imaginaires", géré par l'association RIMBAUD, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 127 591 €
1 290 970 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 920 957 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 242 422 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 290 970 €
1 290 970 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du CSAPA avec
hébergement, dénommé la Communauté Thérapeutique "Les Portes de l'Imaginaires", géré par
l'association RIMBAUD, est fixée à 1 290 970 euros.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du CSAPA avec hébergement, dénommé
la Communauté Thérapeutique "Les Portes de l'Imaginaires", géré par l'association RIMBAUD, à verser
au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 290 970 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administrat if
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.

Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00019 - 2025-07-0066 RIMBAUD CT Arrêté DGF 2025 RAA 51
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00020
2025-07-0067 ACARS ACT Arrêté DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00020 - 2025-07-0067 ACARS ACT Arrêté DGF 2025 RAA 52
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Arrêté n° 2025-07-0067

Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Les 4 saisons" - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par
l'association ACARS.
N° FINESS EJ: 42 000 098 6 - N° FINESS ET: 42 001 379 9


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes

Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2012 -2454 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du 11 juillet
2012 portant création de 8 places d'appartements de coordination thérapeutique dans le département
de la Loire géré par l'association ACARS ;

Vu l'arrêté N°2014 -4563 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
24 décembre 2014 portant autorisation d'extension de 2 places d'Appartements de coordination
thérapeutique, à compter du 1er janvier 2015, gérées par l'association ACARS dans le département de la
Loire ;
Vu l'arrêté N°2017-1803 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes du
20 juin 2017 portant autorisation d'extension de 3 places d'Appartements de Coordination
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00020 - 2025-07-0067 ACARS ACT Arrêté DGF 2025 RAA 53
2

Thérapeutique gérées par l'association ACARS dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N°2018 -300 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes du
7 février 2018 portant autorisation d'extension de capacité d'une place d'Appartement de Coordination
Thérapeutique "Les 4 saisons" gérée par l'association ACARS dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N°2020-07-0204 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 17 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité de deux places d'Appartement de
Coordination Thérapeutique dans le département de la Loire, à compter du 1 er janvier 2021, gérées par
l'association ACARS portant ainsi la capacité globale de la structure à 16 places ;

Vu l'arrêté N°2022-07-0092 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 21 novembre 2022 autorisant, à compter du 1 er octobre 2022, l'extension de capacité de 4 places
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « hors les murs » (HLM) dans le département de
la Loire gérées par l'association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne.;

Vu l'arrêté N° 2024 -07-0114 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes du 31 octobre 2024 autorisant, à compter du 1er novembre 2024 , l'extension de capacité de
quatre places d'Appartements de Coordination Thérapeutique « hors les murs » du dispositif
d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) « Les 4 saisons », géré, dans le département de
la Loire, par l'association ACARS sise 150 rue Antoine Durafour – 42 100 Saint-Etienne ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ACARS;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par
l'association ACARS, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros


Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 74 534 €
707 552 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
dont 113 969 euros ACT HLM 535 550 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 97 468 €


Recettes
Groupe I Produits de la tarification 707 552 €
707 552 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0€


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00020 - 2025-07-0067 ACARS ACT Arrêté DGF 2025 RAA 54
3

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par l'association ACARS est fixée à 707 552 euros,
dont 113 969 euros au titre des 8 places d'ACT Hors Les Murs


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique "Les 4 saisons" gérés par l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée
à 707 552 euros, dont 113 969 euros au titre des 8 places d'ACT Hors Les Murs


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00020 - 2025-07-0067 ACARS ACT Arrêté DGF 2025 RAA 55
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00021
2025-07-0068 ACARS LAM Arrêté DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00021 - 2025-07-0068 ACARS LAM Arrêté DGF 2025 RAA 56
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Arrêté n° 2025-07-0068

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 des Lits d'Accueil Médicalisés
ACARS - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérés par l'association ACARS.
N° FINESS EJ : 42 000 098 6 - N° FINESS ET : 42 001 791 5


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2022-07-0100 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 21 novembre 2022 autorisant, la création d'une structure de 15 Lits d'Accueil Médicalisés (LAM), dans
le département de la Loire, gérée par l'association ACARS sise 150 rue Antoine DURAFOUR – 42 100
Saint-Etienne.;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ACARS ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00021 - 2025-07-0068 ACARS LAM Arrêté DGF 2025 RAA 57
2

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits d'Accueil Médicalisés gérés par l'association ACARS sont autorisées comme
suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 139 926 €
1 254 997 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 1 010 126 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 104 945 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 1 254 997 €
1 254 997 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Lits d'Accueil
Médicalisés gérés par l'association ACARS est fixée à 1 254 997 euros.

Article 3 : A compter du 1 er janvier 2026, la dotation provisoire des Lits d'Accueil Médicalisés gérés par
l'association ACARS, à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 1 254 997 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.

Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00021 - 2025-07-0068 ACARS LAM Arrêté DGF 2025 RAA 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00022
2025-07-0069 ACARS EMSP Arrêté DGF 2025
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00022 - 2025-07-0069 ACARS EMSP Arrêté DGF 2025 RAA 59
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Arrêté n° 2025-07-0069

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 de l'équipe mobile santé précarité
(EMSP) - 150 rue Antoine Durafour - 42100 ST ETIENNE gérée par l'association ACARS.
N° FINESS EJ : 42 000 098 6 - N° FINESS ET : 42 001 833 5


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2023-07-0014 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 10 mai 2023 autorisant la création d'une équipe mobile santé précarité (EMSP) gérée par l'association
« ACARS » dans le département de la Loire ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ACARS ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00022 - 2025-07-0069 ACARS EMSP Arrêté DGF 2025 RAA 60
2


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement de l'Equipe Mobile Santé Précarité gérée par l'association ACARS , sont autorisées
comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante) 26 711 €
534 223 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 475 459 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 32 053 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 534 223 €
534 223 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement de l'Equipe Mobile Santé
Précarité gérée par l'association ACARS est fixée à 534 223 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire de l'Equipe Mobile Santé Précarité gérée
par l'association ACARS à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 534 223 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.

Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00022 - 2025-07-0069 ACARS EMSP Arrêté DGF 2025 RAA 61
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00023
2025-07-0070 CSAPA GIER Arrêté DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00023 - 2025-07-0070 CSAPA GIER Arrêté DGF 2025 RAA 62
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Arrêté n° 2025-07-0070

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier, spécialisé alcool - 110 rue Jean
JAURES -- 42800 RIVE DE GIER géré par l'Association ANPAA 42- Association Addictions France.
N° FINESS EJ: 750713406 - N° FINESS ET: 420012213


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2009-119 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du 15 mai 2009
autorisant, la création d'un Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie
(CSAPA) du Gier géré par l'association ANPAA 42 ;

Vu l'arrêté n° 2012 -225 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du 14 février
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins, d'accompagnement


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00023 - 2025-07-0070 CSAPA GIER Arrêté DGF 2025 RAA 63
2

et de prévention en addictologie (CSAPA) du Gier géré par l'association ANPAA 42 ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association ANPAA 42 ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;

ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier géré
par l'association ANPAA 42,sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 16 648 €
240 364 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 199 933 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 23 783 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 240 364 €
240 364 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €

Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Gier géré par l'association ANPAA 42 est fixée
à 240 364 euros.

Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie du Gier géré par l'association ANPAA 42, à verser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 240 364 euros.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.

Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire
Signé
Arnaud RIFAUX
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00023 - 2025-07-0070 CSAPA GIER Arrêté DGF 2025 RAA 64
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00024
2025-07-0071 CSAPA Firminy Arrêté DGF 2025
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00024 - 2025-07-0071 CSAPA Firminy Arrêté DGF 2025
RAA 65
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-07-0071

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint -Etienne, spécialisé alcool -
58, rue Robespierre – 42000 SAINT-ETIENNE géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy
N° FINESS EJ : 420780652 - N° FINESS ET : 420793580


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2009-518 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un CCAA
(centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier de Firminy ;

Vu l'arrêté N°2012 -224 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement Centre de Soins,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00024 - 2025-07-0071 CSAPA Firminy Arrêté DGF 2025
RAA 66
2

d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) de Saint -Etienne géré par le Centre
Hospitalier de Firminy ;

Vu l'arrêté N°2019 -07-0160 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019, autorisant au Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) de Saint -Etienne, sis 58 rue Robespierre – 42100 Saint-Etienne, géré par l'Hôpital
Le Corbusier à Firminy, de participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation
diagnostique (TROD) de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de
l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) ;

Vu l'arrêté N° 2020-07-0005 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 14 février 2020, portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie de Saint -Etienne, sis 58 rue Robespierre –- 42100
Saint-Etienne, géré par l'Hôpit al Le Corbusier à Firminy, en qualité de CSAPA référent EAD (Ethylotest
antidémarrage) médico-administratif ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-0004 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre Hospitalier de Firminy
pour la gestion du Centre de Soins, d'Accompagneme nt et de Prévention en addictologie, dénommé
CSAPA de Saint-Etienne, spécialisé « alcool » situé 58 rue Robespierre, 42 000 Saint-Etienne ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par le centre Hospitalier Le Corbusier
de Firminy;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE

Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de
Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 60 709 €
434 225 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 369 722 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 3 794 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 434 225 €
434 225 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00024 - 2025-07-0071 CSAPA Firminy Arrêté DGF 2025
RAA 67
3


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Saint -Etienne géré par le Centre Hospitalier
Le Corbusier de Firminy, est fixée à 434 225 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie de Saint-Etienne géré par le Centre Hospitalier Le Corbusier de Firminy,
à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 434 225 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00024 - 2025-07-0071 CSAPA Firminy Arrêté DGF 2025
RAA 68
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00010
2025-07-0072 CSAPA FOREZ Arrêté DGF 2025
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00010 - 2025-07-0072 CSAPA FOREZ Arrêté DGF 2025
RAA 69
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-07-0072

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) du Forez, spécialisé alcool – 10 avenue
des Monts du soir – 42 605 MONTBRISON géré par le Centre Hospitalier du Forez
N° FINESS EJ : 420013831 - N° FINESS ET : 420011926


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1,
L. 313-1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2009 -516 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009, autorisant la transformation la
transformation d'un CCAA (centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie), géré par le Centre Hospitalier de Feurs;

Vu l'arrêté N° 2012-227 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012, portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00010 - 2025-07-0072 CSAPA FOREZ Arrêté DGF 2025
RAA 70
2

d'accompagnement et de prévention en addictologie du Forez, situé rue Camille Pariat, 42110 FEURS,
géré par le Centre Hospitalier de Feurs ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-006 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025, portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre hospitalier du Forez
pour la gestion du centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie, dénommé
CSAPA du Forez, spécialisé « alcool », situé rue Camille Pariat, 42 110 Feurs ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par Centre Hospitalier du Forez ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Forez
géré par le Centre Hospitalier du Forez, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 16 010 €
380 122 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 350 770 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 13 342 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 380 122 €
380 122 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez
est fixée à 380 122 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie du Forez géré par le Centre Hospitalier du Forez à verser au titre de
l'exercice 2026 est fixée à 380 122 euros.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00010 - 2025-07-0072 CSAPA FOREZ Arrêté DGF 2025
RAA 71
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribuna l administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00010 - 2025-07-0072 CSAPA FOREZ Arrêté DGF 2025
RAA 72
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00011
2025-07-0073 CSAPA Roanne Arrêté DGF 2025
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00011 - 2025-07-0073 CSAPA Roanne Arrêté DGF 2025
RAA 73
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-07-0073

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, spécialité alcool, Rue de Charlieu –
42 300 ROANNE géré par le Centre Hospitalier de Roanne.
N° FINESS EJ : 420780033 - N° FINESS ET : 420793606



La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2009-517 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un CCAA
(centre de cure ambulatoire en alcoologie) en CSAPA (Centre de Soins, d'Accompagnement et de
Prévention en Addictologie) de Roanne géré par le Centre Hospitalier de Roanne ;

Vu l'arrêté n° 2012 -226 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00011 - 2025-07-0073 CSAPA Roanne Arrêté DGF 2025
RAA 74
2

14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre Hospitalier de
Roanne

Vu l'arrêté n° 2025 -07-0005 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 17 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre Hospitalier de Roanne
pour la gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie spécialisé
« alcool », situé 28 rue de Charlieu, 42300 ROANNE ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par Centre Hospitalier de Roanne ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne,
géré par le centre hospitalier de Roanne, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 35 825 €
371 794 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 331 192 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 4 777 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 371 794 €
371 794 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie de Roanne, géré par le centre hospitalier de
Roanne est fixée à 371 794 euros.


Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie de Roanne, géré par le centre hospitalier de Roanne à verser au titre
de l'exercice 2026 est fixée à 371 794 euros.

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00011 - 2025-07-0073 CSAPA Roanne Arrêté DGF 2025
RAA 75
3


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le t ribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00011 - 2025-07-0073 CSAPA Roanne Arrêté DGF 2025
RAA 76
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00012
2025-07-0074 CSAPA UTDT Arrêté DGF 2025
RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00012 - 2025-07-0074 CSAPA UTDT Arrêté DGF 2025 RAA 77
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-07-0074

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), spécialisé « substance psychoactives
illicites » dénommé Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie (UTDT) – Hôpital
Bellevue - 42 055 ST-ETIENNE géré par le CHU de Saint-Etienne
N° FINESS EJ : 420784878 - N° FINESS ET : 420002511


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2009 -519 du Préfet de la Loire du 23 octobre 2009 autorisant la transformation d'un
Centre de Soins Spécialisés aux Toxicomanes (CSST) en Centre de soins d'accompagnement et de
prévention en Addictologie (CSAPA) géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint -Etienne ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00012 - 2025-07-0074 CSAPA UTDT Arrêté DGF 2025 RAA 78
2

Vu l'arrêté N° 2012 -221 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du
14 février 2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins
d'accompagnement et de prévention en Addictologie (CSAPA) dénommé Unité de Traitement de la
Dépendance et des Toxicomanie (UTDT), situé à l'Hôpital de Bellevue, 29 boulevard P asteur,
42055 Saint-Etienne cedex, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N° 2025 -07-0002 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-
Alpes du 17 avril 2025 portant renouvellement de l'autorisation délivrée au Centre Hospitalier
Universitaire de Saint-Etienne pour la gestion du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention
en Addictologie, spécialisé « substance psychoactives illicites », dénommé Unité de Traitement de la
Dépendance et des Toxicomanies (UTDT), situé Hôpital Bellevue, 42 055 Saint-Etienne Cédex ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 202 5 transmises par le Centre Hospitalier Universitaire
de Saint-Etienne;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement du Centre de Soins, d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie , dénommé
Unité de Traitement de la Dépendance et de la Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire
de Saint-Etienne, sont autorisées comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 136 867 €
760 372 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 615 901 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure) 7 604 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 760 372 €
760 372 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement du Centre de Soins,
d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie , dénommé Unité de Traitement de la
Dépendance et de la Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, est fixée
à 760 372 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00012 - 2025-07-0074 CSAPA UTDT Arrêté DGF 2025 RAA 79
3

Article 3 : A compter du 1er janvier 2026, la dotation provisoire du Centre de Soins, d'Accompagnement
et de Prévention en Addictologie, dénommé Unité de Traitement de la Dépendance et de la
Toxicomanie, géré par le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne, à verser au titre de l'exercice
2026 est fixée à 760 372 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00012 - 2025-07-0074 CSAPA UTDT Arrêté DGF 2025 RAA 80
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00013
2025-07-0075 LHSS Asile Arrêté DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00013 - 2025-07-0075 LHSS Asile Arrêté DGF 2025 RAA 81
E 2REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2025-07-0075

Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) –
3 rue Léon Portier – 42000 ST-ETIENNE gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et
de l'asile de nuit de Saint-Etienne.
N° FINESS EJ : 42 001 174 4 - N° FINESS ET : 42 001 157 9


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N°2008-137 du Préfet de la Loire du 25 avril 2008 portant autorisation de création d'un service
social ou médico -social de 5 Lits Halte Soins Santé (LHSS) à l'association Œuvre philanthropique
d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N°2011-3317 du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône-Alpes du 22 août 2011
portant extension d'un Lit Halte Soins Santé, à compter du 1 er juillet 2011, géré par l'association Œuvre
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00013 - 2025-07-0075 LHSS Asile Arrêté DGF 2025 RAA 82
2

philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;

Vu l'arrêté N°2019-07-0162 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de trois Lits Halte Soins Santé (LHSS)
gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne, dans le
département de la Loire ;

Vu l'arrêté N°2020-07-0105 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
du 9 septembre 2020 portant autorisation d'extension de trois Lits Halte Soins (LHSS), à compter du 1 er
janvier 2021, gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint -
Etienne, dans le département de la Loire ; portant ainsi la capacité autorisée à 12 places.

Vu l'arrêté N° 2023 -07-0010 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-
Alpes du 24 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association Œuvre
philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint -Etienne, pour le fonctionnement de « lits
halte soins santé » (LHSS), pour une durée de quinze ans, dans le département de la Loire ;

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association Œuvre philanthropique
d'hospitalité et de l'asile de nuit de Saint-Etienne ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;



ARRETE



Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité
et de l'asile de nuit de Saint-Etienne, sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante) 62 347 €
566 794 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 442 100 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 62 347 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 566 794 €
566 794 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00013 - 2025-07-0075 LHSS Asile Arrêté DGF 2025 RAA 83
3


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins Santé
gérés par l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit, est fixée à 566 794 euros


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Lits Halte Soins Santé gérés par
l'association Œuvre philanthropique d'hospitalité et de l'asile de nuit, à verser au titre de l'exercice 2026
est fixée à 566 794 euros.


Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00013 - 2025-07-0075 LHSS Asile Arrêté DGF 2025 RAA 84
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00014
2025-07-0076 LHSS PHARE Arrêté DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00014 - 2025-07-0076 LHSS PHARE Arrêté DGF 2025 RAA 85
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Arrêté n° 2025-07-0076

Portant détermination de la dotation globale de financement 2025 des Lits Halte Soins Santé (LHSS) –
45 rue du Moulin Paillasson – 42300 ROANNE gérés par l'association Phare en Roannais.
N° FINESS EJ : 42 001 034 0 - N° FINESS ET : 42 001 596 8


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;


Vu l'arrêté N°2018-5410 du directeur général de l'agence régionale de santé de l'ARS du 24 octobre 2018
portant création de Lits Halte Soins Santé (LHSS) pour une capacité de 3 lits, situés dans le département
de la Loire, géré par l'association "Notre Abri" ;

Vu le récépissé de déclaration de modification de l'association n°W422001728 "Notre abri" émis par la
sous-préfecture de Roanne en date du 26 mars 2019, faisant connaître le changement d'objet, statuts et
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00014 - 2025-07-0076 LHSS PHARE Arrêté DGF 2025 RAA 86
2

titre dont le nouveau titre est "Association Phare en roannais" ;

Vu l'arrêté N°2019 -07-0165 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 29 novembre 2019 portant autorisation d'extension de 2 Lits Halte Soins Santé gérés par l'association
Phare en roannais, dans le département de la Loire ;

Vu l'arrêté N°2020-07-0106 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
du 9 décembre 2020 portant autorisation d'extension de capacité d'un LHSS géré par l'association Phare
en roannais, à compter du 1 er janvier 2021, dans le département de la Loire ; portant ainsi la capacité
autorisée à 6 places.

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par l'association Phare en roannais;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314-21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Lits Halte Soins Santé gérés par l'association Phare en Roannais , sont autorisées
comme suit :

Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante 17 094 €
284 903 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel 239 319 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure 28 490 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification 284 903 €
284 903 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 2025, la dotation globale de financement des Lits Halte Soins Santé
gérés par l'association Phare en Roannais, est fixée à 284 903 euros.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Lits Halte Soins Santé gérés par
l'association Phare en Roannais, à verser au titre de l'exercice 2026 est fixée à 284 903 euros.



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00014 - 2025-07-0076 LHSS PHARE Arrêté DGF 2025 RAA 87
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00014 - 2025-07-0076 LHSS PHARE Arrêté DGF 2025 RAA 88
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-25-00015
2025-07-0077 UCSD Arrêté DGF 2025 RAA
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00015 - 2025-07-0077 UCSD Arrêté DGF 2025 RAA 89
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Arrêté n° 2025-07-0077

Portant détermination de la dota tion globale de financement 202 5 des Appartements de Coordination
Thérapeutique (ACT) "Un Chez Soi d'Abord - Saint Etienne Métropole" - 23 Rue Balaÿ -42 000 SAINT-
ETIENNE, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) "Un Chez Soi D'abord
(UCSD) - Saint Etienne Métropole"
N° FINESS EJ : 420017139 - N° FINESS ET : 420017147


La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes


Vu le livre III du titre I du code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313-
1, L. 313-8, L. 314-1 à L. 314-8, R. 314-1 à R. 314-110, R. 314-3 ;

Vu le livre III du titre V du code de l'action sociale et des familles relatif au contentieux de la tarification
sanitaire et sociale, notamment les articles L. 351-1 à L. 351-8 ;

Vu le livre I du titre VI du code de la sécurité sociale notamment les articles L. 162 -24-1, R. 174-2-1 à R.
174-16 relatifs à la tarification des prestations supportées par l'assurance maladie délivrées par les
établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi n° 2025 -199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 publiée au
Journal officiel du 28 février 2025 ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif
de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 4 août 2025 publié au Journal officiel du 7 août 2025 fixant pour l'année 2025 les dotations
régionales limitatives de dépenses médico -sociales des établissements et services médico -sociaux
publics et privés mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'instruction ministérielle n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025/71 du 7 août 2025
relative à la campagne budgétaire pour l'année 2025 des établissements et services médico -sociaux
accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;

Vu l'arrêté N° 2020-21-0127 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes daté
du 3 décembre 2020, portant création d'Appartements de Coordination Thérapeutique (ACT) " Un chez soi
D'abord" comportant des logements accompagnés pour une capacité de 55 places, situés dans le
département de la Loire, gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -Sociale " Un chez soi
d'abord - Saint-Etienne Métropole";

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00015 - 2025-07-0077 UCSD Arrêté DGF 2025 RAA 90
2

Vu l'arrêté N° 2024-07-0082 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes
daté du 30 juillet 2024, portant autorisation d'extension de capacité de 20 places d'appartements de
coordination thérapeutique (ACT) « Un chez-soi d'abord Jeunes » de la structure « Un chez-soi d'abord » gérée
par le GCSMS « Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole » -sis 23, rue Balay, 42000 SAINT-ETIENNE

Vu les propositions budgétaires pour l'exercice 2025 transmises par le Groupement de Coopération
Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole" ;

Vu la procédure contradictoire conforme à l'article R. 314 -21 et suivants du code de l'action sociale et
des familles ;


ARRETE


Article 1 er : Du 1 er janvier au 31 décembre 202 5, les dépenses et les recettes prévisionnelles de
fonctionnement des Appartements de Coordination Thérapeutique " Un chez soi D'abord " gérés par le
Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole",
sont autorisées comme suit :


Groupes fonctionnels Montant en
euros
Total en
euros
Dépenses
Groupe I Dépenses afférentes à l'exploitation courante
Dont 19 377 euros au titre des places UCSD Jeunes 47 403 €
790 043 € Groupe II Dépenses afférentes au personnel
Dont 264 814 euros au titre des places UCSD Jeunes 647 835 €
Groupe III Dépenses afférentes à la structure
Dont 38 753 euros au titre des places UCSD Jeunes 94 805 €
Recettes
Groupe I Produits de la tarification
Dont 322 944 euros au titre des places UCSD Jeunes 790 043 €
790 043 € Groupe II Autres produits relatifs à l'exploitation 0 €
Groupe III Produits financiers et produits non encaissables 0 €


Article 2 : Pour l'exercice budgétaire 202 5, la dotation globale de financement des Appartements de
Coordination Thérapeutique "Un chez soi D'abord" gérés par le Groupement de Coopération Sociale et
Médico-Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole", est fixée à 790 043 euros dont
322 944 euros au titre des 20 places UCSD Jeunes.


Article 3 : A compter du 1 er janvier 202 6, la dotation provisoire des Appartements de Coordination
Thérapeutique "Un chez soi D'abord" gérés par le Groupement de Coopération Sociale et Médico -
Sociale " Un chez soi d'abord - Saint-Etienne Métropole", à verser au titre de l'exercice 202 6 est fixée à
790 043 euros.


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00015 - 2025-07-0077 UCSD Arrêté DGF 2025 RAA 91
3

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
sis 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03 dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l'établissement concerné et de sa publication pour les autres requérants. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.


Article 5 : Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés , chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de la Loire.


Fait à Saint-Etienne, le 25 SEP. 2025

Pour la directrice Générale et par délégation,
Le directeur départemental de la Loire

Signé

Arnaud RIFAUX

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-25-00015 - 2025-07-0077 UCSD Arrêté DGF 2025 RAA 92