PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2026-202
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2026-06-10-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif
à la composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de
Santé Mentale de la Guadeloupe (3 pages) Page 3
DAAF / SEA
971-2026-06-09-00002 - Arrêté DAAF/SEA du 9 juin 2026 portant
attribution d'une aide au titre du Fonds de secours (3 pages) Page 7
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Agence régionale de santé
971-2026-06-10-00005
Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif à
la composition du conseil de surveillance de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la
Guadeloupe
Agence régionale de santé - 971-2026-06-10-00005 - Arrêté ARS/DAOSS/SAE du 10 juin 2026 relatif à la composition du conseil de
surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe 3
||REPUBLIQUEFRANCAISE © DAgence de SantéLiberté Guadelouperue Sie Ppt aFraternité aint-Barthélemy
ARRETE ARS/DAOSS/SAE/ N° 971-2026-Relatif a la composition du conseil de surveillance del'Etablissement Public de Santé Mentale de la Guadeloupe
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY
VU le code de la santé publique et notamment les articles L.6141-1 et suivants et R.6143-1 et suivants ;VU le Décret du 25 février 2026 portant nomination du Directeur Général de l'Agence de Santé de laGuadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Philippe LUCCIONI-MICHAUX ;Vu l'arrété ARS/DAOSS/SAE/N°971-2024-07-23-00005 du 23 juillet 2024 relatif à la composition duconseil de surveillance du l'Etablissement Public de Santé Mentale :VU la délibération du Conseil municipal de la ville de Saint-Claude du 13 mai 2026 relative a ladésignation de M. Christian LAROCHELLE, en qualité de représentant du Maire au conseil desurveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de Guadeloupe ;Vu le courrier du 08 juin 2026 de l'Etablissement Public de Santé Mentale sollicitant le remplacementde Mme Lucie WECK-MIRRE par M. Christian LAROCHELLE, en qualité de représentant du Maire auconseil de surveillance ;
ARRETEARTICLE 1 :Les dispositions de l'arrêté ARS/DAOSS/SAE/N°971-2024-07-23-00005 du 23 juillet 2024 sontmodifiées ci-après en gras :I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :- Monsieur Christian LAROCHELLE, représentant de la mairie- Madame Nadya KALI ELI, représentante des Etablissements de Coopération Intercommunale- Madame Sylvie GUSTAVE DIT DUFLO, représentante des Etablissements de CoopérationIntercommunale- Monsieur Elie CALIFER, représentant du Conseil Départemental- Madame Brigitte RODES, représentante du Conseil Départemental
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2° en qualité de représentants du personnel :Monsieur Jimmy LOUIS, représentant de la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducationet Médico-TechniquesMadame Caroll DEVAUX, représentante de la Commission Médicale d'EtablissementMonsieur Ahimsa DORESSAMY, représentant de la Commission Médicale d'EtablissementMadame Marilyne POIRVILLE, représentante des organisations syndicalesMadame Christelle ANTOINE, représentante des organisations syndicales
3° en qualité de représentants des usagers et de personnalités qualifiéesMonsieur Harry GALOU LAFONT, personne qualifiée désignée par le DGARSMonsieur Christian CELESTE, personne qualifiée désignée par le DGARSMonsieur Roger David HENRY, représentant des usagers désignés par le PréfetMadame Myriam ELSO, représentante des usagers désignés par le PréfetSiège vacant, personne qualifiée désignée par le PréfetConformément à l'article L6143-5 du code de santé publique sont membres du conseil desurveillance avec voix consultative:Le Président de la Commission Médicale d'EtablissementLe Directeur Général Agence de Santé de Guadeloupe Saint-Martin, Saint-BarthélemyLe Directeur CGSSLe Directeur UFRLe Représentant de la structure de réflexion éthiquePeuvent demander a participer aux réunions du conseil de surveillance, avec voix consultative, lesparlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal del'établissement public de santé.
ARTICLE 2 :La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est fixée à cinq ans sous réserve desdispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe, de faire l'objet :soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
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- soit d'un recours hiérarchique devant le Ministre de la Santé et de la prévention;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent. Ce dernier peut être saisipar requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manièredématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » acessible sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 :Le Directeur Général de l''ARS et la Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de laGuadeloupe sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.
Gourbeyre, le 1 0 JUIN 2026Le Directeur Génér
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DAAF
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Arrêté DAAF/SEA du 9 juin 2026 portant
attribution d'une aide au titre du Fonds de
secours
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PREFET | Direction de l'alimentationDE LA REGION ctio de l'alimen ation,GUADELOUPE de l'agriculture et de la forêtHeal Service de l'économie agricoleFraternité
Arrêté DAAF/SEA du ~ 9 JUIN 2026portant attribution d'une aide au titre du Fonds de secours
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu Le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etles départements ;Vu Le décret n ° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à St Pierre etMiquelon ;Vu Vu le décret du Président de la République du 30juillet 2025 portant nomination de monsieurThierry DEVIMEUX en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;Vu L'arrêté ministériel du 22 avril 2024, portant nomination de M. Olivier DEGENMANN,inspecteur général de santé publique vétérinaire, en qualité de directeur de l'alimentation, del'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe a compter du 6 mai 2024;Vu La circulaire interministérielle du 11 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du fonds de secourspour l'outre-mer ;Vu L'arrêté préfectoral du 07 janvier 2026 portant reconnaissance de l'état de calamité agricoledans le département de la Guadeloupe en raison de la tempéte tropicale JERRY 2025 ;Vu L'avis du comité interministériel du fonds de secours du 27 mai 2026;Vu La délégation de crédits n° MADI N° 2000030542 du 02 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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ARRETEArticle 1°- Les indemnisations concernant le second volet de pertes dues au passage de la tempêtetropicale JERRY ont été accordées par le CIFS du 27 mai 2026 aux exploitants victimes de la calamitéagricole. Elles s'élèvent à 34 716,07 €.Les indemnisations sont versées aux bénéficiaires dont la liste, issue de l'instruction sus-visée et por-tant visa du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, se trouve annexée au présentarrêté.Article 2 - Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le directeur de |'alimenta-tion, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré-sent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre,le =~ Q JUIN 098
O Le préfet
Thierry DEVIMEUX
Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêtépeut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr".
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