PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°096 DU 27/06/2025
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural
- DDT-SAER 2025176-0001 - Arrêté du 25/06/2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'Association foncière de
remembrement de MUSSY SUR SEINE (2 pages) Page 3
- DDT-SAER 2025178-0001 - Arrêté du 27 juin 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de CHESLEY (2 pages) Page 6
- DDT-SAER 2025178-0002 - Arrêté du 27 juin 2025 portant
renouvellement de la composition du bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de LANDREVILLE (2 pages) Page 9
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025176-0001 - Arrêté du 25/06/2025
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'Association foncière de
remembrement de MUSSY SUR SEINE
recueil n°096 du 27/06/2025 3
PREFET ue .DE L'AUBE Direction départementaleFeb des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 436 - C004.portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière deremembrement de MUSSY SUR SEINE
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des,territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 89-676 A du 07/03/1989 constituant l'association foncière de remembrementde MUSSY SUR SEINE ;Vu la délibération du conseil municipal de LA LOGE AUX CHEVRES du 26 mai 2025 ;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 23 juin 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 10 mai 2025 ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement de MUSSY SUR SEINE comprend six membres désignés par moitié par leconseil municipal de MUSSY SUR SEINE et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. WOTAWA Pierre M. REGLEY SergeM. CORNET Rémy M. BERNARDIN PatrickM. PLACET Roger-David M. BILLON Jean-LouisCes membres sont désignés pour six ans du 10 mai 2025 au 10 mai 2031
rn : > ANTEN ANNIE Travae Carlos Tél : 03 25 46 20 2:www. 4 gouv.fr fr
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Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de MUSSY SUR SEINE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture.
Troyes, le 2 5 JUIN 2025
Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationla cheffe du bureau de la PAC,
Magali BARBE
1 50 iso ec ( esde CS 40/68 — 10026 roves ariay - aDirection départementale des territoires - |, D0uIevarG jJUIESwww.aube. gouv.fr
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025178-0001 - Arrêté du 27 juin 2025
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de CHESLEY
recueil n°096 du 27/06/2025 6
PREFET ue qeDE L'AUBE Direction départementaleBlé des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 49£ -0O04portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière deremembrement de CHESLEY
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres. 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 79-1027 A du 05/03/1979 constituant l'association foncière de remembrementde CHESLEY ;Vu la délibération du conseil municipal de CHESLEY du 04 juin 2025 ;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 17 juin 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 30 mai 2025 ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTEArticle premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement de CHESLEY comprend six membres désignés par moitié par le conseilmunicipal de CHESLEY et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :_ Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. FUGERE Marc M. MAILLOT AlainM. HUGOT Norbert M. TABOURET Jean-MarieM. TAUPIN Sylvain M. KLEIN ThierryCes membres sont désignés pour six ans du 30 mai 2025 au 30 mai 2031
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Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de CHESLEY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture.
Troyes, le é 7 SUR 2025
Pour le préfet, par délégation,le directeur départemental des territoires, parsubdélégationla e du bureau de la PAC,
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Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2025178-0002 - Arrêté du 27 juin 2025
portant renouvellement de la composition du
bureau de l'Association Foncière de
Remembrement de LANDREVILLE
recueil n°096 du 27/06/2025 9
PREFET . . ,DE L'AUBE Direction départementalezeal des territoires de l'AubeFraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2025 49 § -Oco 2_portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière deremembrement de LANDREVILLE
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives etréglementaires) relatifs aux associations fonciéres et son article R133-3 dans sa version issue du décretn° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 05 mars 2025, nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental des territoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatiére d'administration générale a M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de |'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2025094-001 du 04 avril 2025 portant subdélégation de signatureaux agents placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe CHOLLEY, directeur départemental desterritoires de l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° 76-332 A du 22/01/1976 constituant l'association foncière de remembrementde LANDREVILLE ;Vu la délibération du conseil municipal de LANDREVILLE du 03 juin 2025 ;Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 17 juin 2025 ;Considérant que le mandat des membres du bureau est arrivé à expiration le 25 avril 2025 ;Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné parlui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'associationfoncière de remembrement de LANDREVILLE comprend huit membres désignés par moitié par leconseil municipal de LANDREVILLE et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agricultureM. VIREY Jérôme M. DE LANGE ArnaudM. ROBERT Olivier M. VIREY ÉricM. GALLEY Gérald M. MONNIER AlexandreM. THIVET Franck M. VIREY WilliamCes membres sont désignés pour six ans du 25 avril 2025 au 25 avril 2031 |
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sealArticle 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental desterritoires, M. le Maire de LANDREVILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins dumaire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambred'agriculture.
27 JUIN 2025Troyes, le
Pour le préfet,le directeursubdélégatiola cheffe
ar délégation,partemental des territoires, parreau de la PAC,
Magali BAR
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