HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-154
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2026
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2026-04-27-00008 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 113 portant
désignation des aires d'accueil des grands groupes de caravanes de gens
du voyage pour la période estivale 2026, dans le département de la
Haute-Savoie (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2026-04-27-00008
Arrêté PREF CAB BSI 2026 113 portant
désignation des aires d'accueil des grands
groupes de caravanes de gens du voyage pour la
période estivale 2026, dans le département de la
Haute-Savoie
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-27-00008 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 113 portant désignation des aires d'accueil des
grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2026, dans le département de la Haute-Savoie 3
E Ha CabinetPREFETE Direction des SécuritésDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la sécurité intérieureIOCTÉEÉgalitéFraternité
La préfète de la Haute-Savoie Le lundi 27 avril 2026Chevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° PREF-CAB-BSI-2026-113portant désignation des aires d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyagepour la période estivale 2026, dans le département de la Haute-Savoie
VU le code de la sécurité intérieure, article L131-4;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1, 4°;VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative a l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passages ;VU le décret du 19 mars 2025, portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualitéde Préféte de la Haute-Savoie;VU l'arrêté conjoint du 28 août 2019 du préfet de la Haute-Savoie et du président du conseilgénéral de la Haute-Savoie, portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueilet à l'habitat des gens du voyage ;Considérant qu'en application des dispositions du schéma susvisé relatives aux grandspassages, il appartient au représentant de l'Etat dans le département de désignerannuellement les sites accueillant les aires destinées au stationnement des grands groupes decaravanes des gens du voyage ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie ;
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-27-00008 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 113 portant désignation des aires d'accueil des
grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2026, dans le département de la Haute-Savoie 4
ARRETEArticle 1:Pour la période du 1° mai au 15 septembre 2026 inclus, les aires suivantes, retenues sur la basedes propositions formulées par les collectivités territoriales et établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) en charge de la compétence accueil des grands passagesdurant la période estivale 2026, sont mises en ceuvre pour permettre les stationnementsestivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage se déplaçant dans le cadre d'ungrand passage :. Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois : 80 places sur le territoire de la communed'Etrembières, réalisées et gérées par le syndicat mixte intercommunal pour la gestion desterrains d'accueil (SIGETA). Arrondissement d'Annecy: 50 places réalisées sur la commune de Rumilly et gérées parla communauté de communes du canton de Rumilly;. Arrondissement de Thonon-les-Bains: 150 places sur le territoire de la communed'Allinges, réalisées et gérées par la communauté de communes Thonon Agglomération et parle syndicat mixte des gens du voyage sédentarisés et non sédentarisés du Chablais(SIMAGEV).
Article 2:- La directrice de cabinet de la préfète de la Haute-Savoie+ Les sous-préfets des arrondissements d'Annecy, de Bonneville, de Saint-Julien-en-Genevois et de Thonon-les-Bains,+ Les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunaleconcernés,+ Le directeur départemental des territoires,- Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale,- Le directeur interdépartemental de la police nationale,- Le colonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé en copie à monsieur leprésident du conseil départemental de la Haute-Savoie madame et messieurs les procureursde la République près les tribunaux judiciaires d'Annecy, de Bonneville et de Thonon-les-Bains.
La préfète,
Emmanuelle DUBEE
Rue du 30ème régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex _2-Tel : 04 50 33 60 00Mél : pref-gens-du-voyage@haute-savoie.gouv.frhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2026-04-27-00008 - Arrêté PREF CAB BSI 2026 113 portant désignation des aires d'accueil des
grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2026, dans le département de la Haute-Savoie 5