PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-493
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2026-08-17-00009 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal BPR 4 (au 1er septembre 2026
) (2 pages) Page 3
75-2026-08-17-00011 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal CDIF 1 (au 1er Septembre
2026) (2 pages) Page 6
75-2026-08-17-00012 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal CDIF 2 (au 1er Septembre
2026) (2 pages) Page 9
75-2026-08-18-00010 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 (au 1er septembre
2026) (4 pages) Page 12
75-2026-08-17-00010 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 9-10 (au 1er septembre
2026) (6 pages) Page 17
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-20-00007 - Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant
délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police (6 pages) Page 24
75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein de la direction de la
police judiciaire de la préfecture de police
(8 pages) Page 31
2
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-17-00009
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal BPR
4 (au 1er septembre 2026 )
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal BPR 4 (au 1er septembre 2026 ) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La responsable de la Brigade Patrimoniale et de Revenus (BPR) 4, Madame Laetitia ARRU, inspectrice
divisionnaire des Finances publiques,
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, partielle ou de rejet,
de dégrèvement ou de restitution d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet :
a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
BELMADI Yamina
BLAZQUEZ Johanna
CERUTTI Philippe
DETALENCOURT Laurent
GATTY Diane
GIDOUIN Denis
PAGBE BALEBA Suzy
MAJERI Nesserine
SAMHAOUI Elhame
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôles contrôle fiscal et affaires juridiques
BPR4
6 A Bd de Reims
75844 Paris cedex 17
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal BPR 4 (au 1er septembre 2026 ) 4
b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie A désignés ci-après :
Krystel RESPAUT
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris et prendra effet au 1er septembre 2026.
A Paris, le 17/08/2026
La responsable de la Brigade Patrimoniale et de Revenus 4
Signé
Laetitia ARRU
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00009 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal BPR 4 (au 1er septembre 2026 ) 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-17-00011
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
CDIF 1 (au 1er Septembre 2026)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal CDIF 1 (au 1er Septembre 2026) 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
La Responsable du Centre des Impôts Fonciers de Paris 1, Mme Nicole DIEN-GORLIER, Inspectrice divisionnaire des
Finances publiques
Vu le Code Général des Impôts, et notamment l'article 408 de son Annexe II et les articles 212 à 217 de son
Annexe IV ;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L.247 et R*247-4 et suivants ;
Vu le Décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le Décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances
Publiques ;
Arrête :
Article 1er.
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office
a) Dans la limite de 100 000 €, à l'inspecteur des Finances publiques de catégorie A, adjoint du service, désigné ci-
après :
M. Florian LLAMAS
b) Dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
ASSOUVIE Véronique DUMENIEU Julien MARQUE Stéphanie POULIQUEN Philippe
BRAZ Anthony VAYSSETTE Arthur WINEK KAROLINA
c) Dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques désignés ci-après pour les réclamations déposées
au titre des articles 1391 C et E du Code général des impôts :
AUDIGIER Vincent REVENEY Franck SADAY Eric
d) Dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
BOSQUELLE Marie POUGIS Vincent BRISSE Jérôme
LECCIA Bastien BRIARD Xavier VIENOT Francis
Direction régionale des Finances publiques d'Ïle de
France et de Paris
Centre des Impôts Fonciers de Paris 1
6 rue Paganini
75972 Paris Cedex 20
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal CDIF 1 (au 1er Septembre 2026) 7
ARROUCHE Sabrina DE LOS SANTOS
Alexis
SAID Fahad CHAMBON Nicolas
FARES Cécile TERGEMINA
Benjamin
2) Sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
LLAMAS Florian
VAYSSETTE Arthur
POULIQUEN Philippe
WINEK Carolina
DUMENIEU Julien
ASSOUVIE Véronique
MARQUE Stéphanie
BRAZ ANTHONY
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2026.
A Paris, le 17/08/2026
La Responsable du Centre des Impôts Fonciers de Paris 1
Signé
Nicole DIEN-GORLIER

Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00011 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal CDIF 1 (au 1er Septembre 2026) 8
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-17-00012
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal
CDIF 2 (au 1er Septembre 2026)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal CDIF 2 (au 1er Septembre 2026) 9
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
M. LAKBIR Fouad, inspecteur divisionnaire des Finances publiques hors classe, responsable du centre des impôts
fonciers de Paris 2.
Vu le code général des impôts, et notamment son article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou de restitution d'office, et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération
ou rejet :
a) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques de catégorie A, adjoints au responsable du
service, ci-après désignés par leur nom et prénom :
MAILLY Mireille PERIANIN-CARPIN Vincent
LE MARCHAND Allan
Direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris
Centre des Impôts fonciers de Paris 2
6 rue Paganini
75020 Paris
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal CDIF 2 (au 1er Septembre 2026) 10
b) dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B ci-après désignés par leur nom et
prénom :
ANNOULD Aurélie SPINDLER Isabelle REINHARD Manuela
GRACIEUX Emmanuel JUTEAU Marie PARIS Christophe
DIAWARA Faune DIENG louis CARPENTIER Grégory
MARCHAND Marc-Anthony
c) dans la limite de 5 000€, aux agents des Finances publiques de catégorie C ci-après désignés par leur nom et
prénom :
ALCOLEA-SALMERON Alfredo BARBIER Frédérique BELLEC Vincent
BILLY Robin CAILLENS Julien CASSIN Dominique
HAMIDA Hacène HASSAN Benoît ENGEL Sophie
KONATE-BELHADI Diaké LESAGE Ronan LONGUEMARE Jean-Charles
PHETDARA Sna TANDJIGORA Diaryatou GABET Patrick
THEGARID Gisèle VAITI Fabrice BOUAKAZ AHCENE
MILITON Dominique SZWEJSER Zofia
2) Sans limitation de montant, les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses aux agents des Finances publiques de catégorie A, adjoints au responsable du service, ci-après désignés
par leur nom et prénom :
MAILLY Mireille PERIANIN-CARPIN Vincent
LE MARCHAND Allan
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de Paris.
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2026.
A Paris, le 17/08/2026
Le responsable du centre des impôts fonciers
de Paris 2,
Signé
Fouad LAKBIR
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00012 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal CDIF 2 (au 1er Septembre 2026) 11
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-18-00010
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
18 (au 1er septembre 2026)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 (au 1er septembre 2026) 12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal et de recouvrement

Le responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18ème, M.Christian JACOB,
Administrateur des Finances publiques adjoint,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts et portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière de contentieux et
de gracieux fiscal
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Elise HAIK, inspectrice divisionnaire des Finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 18 ème, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 €;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des Finances publiques d'Ïle de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
18ème
61 rue Eugène Carrière
75018 PARIS
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 (au 1er septembre 2026) 13
Article 2
Délégation de signature est donnée à Mme Margot BRAGADO, Mme Stéphanie LEGRAND, Mme
Jocelyne LAMKENTER, inspectrices des Finances publiques, M. Marc RADJABADAR, M. Florent
WALLON, inspecteurs des Finances publiques, adjoints au responsable du service des impôts des
particuliers de PARIS 18ème, à l'effet de signer :
1°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 50 000 €, aux inspecteurs des Finances publiques désignés dans le tableau ci-
après :
Margot BRAGADO Stéphanie LEGRAND Jocelyne LAMKENTER
Marc RADJABADAR Florent WALLON
2°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après :
Zahia ABDEDDAIM Shiva AROUMGAME Emmanuel BENSAID
Corinne BERNAGE Akli BOUALLAG Elisabeth DELAMARE
Laetitia DELFOSSE Cédric DURIEZ Damien FAUCHER
Axel FILLON Abdel-Hakim HAMDAOUI Norbert LACROIX
Yann LE CORFF Ganina LUZIOLE Nathalie MANETTE
Yasmina MOULOUDI Grégrory MONCOMBLE Nathalie PERARO
Nicolas PIERRE Olivier RICHARD Dylan SANSON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 (au 1er septembre 2026) 14
3°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des Finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Yves ADJUTOR Charlotte BONNIN Jean-Mathieu CANIONI
Rachel DAGNON Axel DAMBO Laurent DELLO
Jérôme EDWARDS Fatma HAMROUNI Pauline MARIE-FRANCOISE
Sarafina MIATTI Yann NKOU Hervé VUILLERMOZ
Article 4
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents des Finances publiques désignés ci-après :
Nom et prénom des agents Grade
(Catégorie
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BRAGADO Margot A 15 000,00 € 50 000,00 €
LAMKENTER Jocelyne A 15 000,00 € 50 000,00 €
RADJABADAR Marc A 15 000,00 € 50 000,00 €
WALLON Florent A 15 000,00 € 50 000,00 €
ABDEDDAIM Zahia B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
AROUMOUGAME Shiva B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
BENSAID Emmanuel B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
BERNAGE Corine B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
BIGOT Mickael B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
BLANCO Olivier B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
BOUALLAG Akli B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
CHAZE Valérie B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
DEFFES Angélique B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
DELFOSSE Laetitia B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
DESFOUX Christel B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
DURIEZ Cédric B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
HAMDAOUI Abdel-Hakim B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
KASSEM Yassine B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
LUZIOLE Ganina B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
MANETTE Nathalie B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
MOULOUDI Yasmina B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 (au 1er septembre 2026) 15
Nom et prénom des agents Grade
(Catégorie
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
PIERRE Nicolas B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
RICHARD Olivier B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
ROSINET Samantha B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
SANSON Dylan B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
TEGAR Emilie B 5 000,00 € 6 mois 15 000,00 €
ADJUTOR Yvel C 1000,00 € 6 mois 5 000,00 €
BONNIN Charlotte C 1000,00 € 6 mois 5 000,00 €
CANIONI Jean-Mathieu C 1000,00 € 6 mois 5 000,00 €
DAGNON Rachelle C 1000,00 € 6 mois 5 000,00 €
DAMBO Axel C 1000,00 € 6 mois 5 000,00 €
MIATTI Sarafina C 1000,00 € 6 mois 5 000,00 €
VUILLERMOZ Hervé C 1000,00 € 6 mois 5 000,00 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris et prendra effet à compter du 1er septembre 2026.
A Paris, le 18/08/2026
Le responsable de service des impôts des particuliers
de Paris 18ème
Signé
Christian JACOB
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-18-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 18 (au 1er septembre 2026) 16
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2026-08-17-00010
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP
9-10 (au 1er septembre 2026)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 9-10 (au 1er septembre 2026) 17
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, M. Stéphane CORBIER, chef de service comptable de 3ème catégorie, responsable du
service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e.
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 , L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M. Daniel ANICET, inspecteur divisionnaire des Fi nances
publiques, adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9 e - 10e, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement et sans limitation de montant, les décisions
prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
Direction régionale des Finances publiques d'Île de
France et de Paris
Pôle de Gestion Fiscale
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE PARIS
9E 10E
5, Cité Paradis
75475 PARIS Cedex 10
Tel : 01 48 01 52 12
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 9-10 (au 1er septembre 2026) 18
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à M. Dominique MANGEL, inspecteur des Finances publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Mme Lauriane AVOMO-EDJODJOMO, inspectrice des Finances
publiques, adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e, à l'effet de
signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à M. Frédéric HEMOUS, inspecteur des Finances publiques,
adjoint au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 9-10 (au 1er septembre 2026) 19
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Délégation de signature est donnée à Mme Allison TOUBOL, inspectrice des Finances publiques,
adjointe au responsable du service des impôts des particuliers de PARIS 9e - 10e, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 50 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission
totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 50 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les avis de mise en recouvrement ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 9-10 (au 1er septembre 2026) 20
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 30 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés dans le
tableau ci-après :
M. CAPDEGELLE Olivier M. MESTRE Jean-François M. JEANNET Gérald
M. RODET Stéphane Mme TIRABASSI Chantal M. LEONARD Lucas
M. DEBARNOT Frédéric M. GIRARD Jean-François Mme BARTOUME Marie-
Hélène
M. MAKOUF Rheda M. MERLE Eric Mme CHESNEAU Claire
M. ARRINDELL Samuel Mme KOUZAILI Junie Mme MENTION Béatrice
M. CHE FLORYAN Mme ALI-BACHA Doha Mme CHERIFI Lalia
2°) dans la limite de 5 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés dans le
tableau ci-après :
M. BOUTROU Fabrice Mme LONGUEVILLE Claudine Mme ALEXANDRE Dulce
M. GAUNET Olivier Mme PICHON Morgane Mme GHOUTI Hajnalka
M. MERCIRIS Xavier M. JACQUOT Philippe Mme FERNANDES Manoa
Mme MIGNOT Elodie Mme MULLER Marie M. NEDELLEC Jacques
Mme TULLIER Isabelle
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés dans le tableau ci-après :
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
M. LE POGAM Laurent Contrôleur principal des finances publiques 5 000€
M. MERLE Eric Contrôleur principal des finances publiques 5 000€
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 9-10 (au 1er septembre 2026) 21
Nom et prénom des agents Grade Limite
des décisions
gracieuses
Mme GOURLOT Marie-Christine Contrôleuse principale des finances
publiques
5 000€
Mme GALEOTTI Corinne Contrôleuse des finances publiques 10 000€
M. MAKOUF Rheda Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. RODET Stéphane Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. BINDER Timothée Contrôleur des finances publiques 5 000€
Mme KOUZAILI Junie Contrôleuse des finances publiques 5 000€
M. DEBARNOT Frédéric Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. PAWLUS André Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. CAPDEGELLE Olivier Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. LEONARD Lucas Contrôleur des finances publiques 5 000€
Mme LOREN-PAREDES Jennifer Contrôleuse des finances publiques 5 000€
Mme BARTOUME Marie-Hélène Contrôleuse des finances publiques 5 000€
Mme MENTION Béatrice Contrôleuse des finances publiques 5 000€
M. JEANNET Gérald Contrôleur des finances publiques 5 000€
M. MESTRE Jean-François Contrôleur des finances publiques 5 000€
Mme CHERIFI Lalia Contrôleuse des finances publiques 5 000€
Mme ALI-BACHA Doha Contrôleuse des finances publiques 5 000€
Mme MUSSAT Violette Agente administrative des finances
publiques
2 000€
M. JACQUOT Philippe Agent principal des finances publiques 2 000€
Mme TULLIER Isabelle Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme MULLER Marie Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme PICHON Morgane Agente principale des finances publiques 2 000€
M. MERCIRIS Xavier Agent principal des finances publiques 2 000€
Mme LONGUEVILLE Claudine Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme GHOUTI Hajnalka Agente principale des finances publiques 2 000€
M. GAUNET Olivier Agent principal des finances publiques 2 000€
M. NEDELLEC Jacques Agent principal des finances publiques 2 000€
Mme ALEXANDRE Dulce Agente principale des finances publiques 2 000€
Mme FERNANDES Manoa Apprentie 2 000 €
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 9-10 (au 1er septembre 2026) 22
Article 4
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture d'Île-de-France et de
Paris.
A Paris, le 17/08/2026
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers de PARIS 9e – 10e,
Signé
Stéphane CORBIER
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2026-08-17-00010 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP 9-10 (au 1er septembre 2026) 23
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00007
Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant délégation de signature au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00007 - Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
24
ExPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
ces
1/6
Cabinet du préfet



Arrêté n° 2026-01018
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police


Le préfet de police,

VU le code des transports ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;

VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État ;

VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière
de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment
son article 2 ;

VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;

VU le décret du 26 juin 2024 par lequel M. Stéphane DAGUIN, préfet, est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris –
Orly auprès du préfet de police, à compter du 19 août 2024 ;

VU le décret du 10 août 2026 par lequel M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, est
nommé adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

VU l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;

VU l'arrêté préfectoral n°2023-180 du 2 août 2023 fixant la composition et le mode de
fonctionnement de la commission consultative de sécurité des plateformes aéroportuaires d'Ile-de-
France ;

VU l'arrêté préfectoral n°2024-0143 du 12 février 2024 relatif à la création, à la composition, au
fonctionnement et au règlement intérieur de la commission de discipline des conducteurs de taxis ;

Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00007 - Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
25
2/6
VU l'arrêté préfectoral n°2024-00331 du 11 mars 2024 relatif aux missions et à l'organisation des
services du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ,

ARRÊTE

Article 1
er

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès
du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et
mesures nécessaires à l'exercice, sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-
Le Bourget et de Paris-Orly, des attributions et pouvoirs mentionnés à l'article L. 122-2 du code de la
sécurité intérieure, l'article L. 6332-2 du code des transports et l'arrêté du 2 août 2023 susvisé.

La délégation de signature consentie à l'alinéa précédent porte notamment sur les actes et décisions
individuels prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire
du code des transports et par les chapitres I et II du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports, par l'article L. 3332-15 et par le chapitre III du titre Ier du livre
II de la troisième partie du code de la santé publique et par les articles L. 227-1, L. 229-1, R. 211-1, R.
211-9, R. 211-21-1, R. 211-22, R. 211-24, R213-3, R. 252-1, R. 332-1, R. 333-1, R.612-4, R. 612-18-1, R. 613-3-1,
R. 613-5, R. 613-16-1, R. 613-23-2, R.613-23-11 du code de la sécurité intérieure.

Article 2

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN à l'effet de signer, au nom du préfet de
police de Paris, tous ordres et décisions nécessaires à la direction de l'action des services de la police
nationale, des unités de la gendarmerie nationale et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
lorsqu'ils interviennent sur les emprises des aérodromes de Paris- Charles de Gaulle, de Paris-Le
Bourget et de Paris-Orly, à la direction des opérations de secours et à la coordination des dispositifs
de sécurité intérieure qui sont mis en œuvre sur ces emprises.

Article 3

Délégation est donnée à M. Stéphane DAGUIN, à l'effet de signer, au nom du préfet de police de
Paris :

a) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire pour les
personnels relevant de son autorité ;

b) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS ;

c) les ordres de mission.


Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00007 - Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
26
3/6
Article 4

Délégation permanente est donnée à M. Stéphane DAGUIN, préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès
du préfet de police, à l'effet de signer, au nom du préfet de police et au titre de l'emprise de l'héliport
de Paris Issy les Moulineaux :
- tous actes, arrêtés, décisions et mesures nécessaires à l'exercice des attributions et
pouvoirs mentionnés à l'article L. 6332-2 du code des transports ;
- les actes et décisions individuelles prévus par le chapitre II du titre III du livre III de la
sixième partie de la partie réglementaire du code des transports et par les chapitres I et II
du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie réglementaire du code des transports.

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN, la délégation qui lui est consentie aux
articles 1
ers à 4 est exercée par M. Mathias DENJEAN, sous-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police, chargé de son intérim et de sa suppléance.

Article 6

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la
délégation qui est consentie aux articles 1
er et 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Léopold GRAMAIZE, attaché principal d'administration de l'État, directeur des sécurités et
des opérations pour Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur à 1 525 euros.

En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer :
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité ;
- les procès-verbaux d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules
de tourisme avec chauffeur.

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la
délégation qui est consentie aux articles 1, 3 et 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par
Monsieur Sandy VOYEN, attaché principal d'administration de l'État, directeur des sécurités et des
opérations pour Paris-Orly, à l'exclusion :
- des mesures de maintien de l'ordre public ;
- des nominations des membres des conseils, comités et commissions ;
- des actes budgétaires et comptables d'un montant supérieur à 1 525 euros.

En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer :
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant
de son autorité ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00007 - Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
27
4/6
- les procès-verbaux d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules
de tourisme avec chauffeur.

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Sandy VOYEN, délégation est donnée à Monsieur
Paul RIGAUD, agent contractuel, à l'effet de signer, dans le cadre exclusif de ses prérogatives en
qualité d'adjoint au directeur des sécurités et des opérations pour Paris-Orly, les procès-verbaux
d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et véhicules de tourisme avec chauffeur.

Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, la
délégation qui est consentie aux a) et c) de l'article 3 est exercée par Monsieur Aurélien TRICOT,
attaché d'administration de l'Etat, dans la limite de ses attributions en qualité de secrétaire général.

En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels des personnels relevant de son autorité, ainsi que les actes de gestion et
d'ordonnancement relevant du périmètre financier dont la gestion est confiée aux services du préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris – Orly portant sur :
- le visa des diverses pièces comptables ;
- les dépenses par voie de cartes achats ;
- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, et CHORUS DT,
applications informatiques remettante à CHORUS.

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation
est donnée à Monsieur François RAVIGNON, agent contractuel, à l'effet de signer, dans la limite de
ses attributions, en qualité de chef du bureau de la sûreté aéroportuaire, des habilitations et de la
prévention de la radicalisation, à l'exception des mesures faisant grief :
- les arrêtés préfectoraux prévus par l'article R. 6341-9 du code des transports ;
- les décisions individuelles prévues par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie
de la partie réglementaire du code des transports en matière d'habilitation à l'exception des
décisions de refus, de retrait et de suspension ;
- les autorisations exceptionnelles d'accès accompagné à la zone de sûreté à accès réglementé
sans titre de circulation accompagnée prévues par le II de l'article 1-2-7-4 I-T de l'annexe de
l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé ;
- les correspondances et notifications relatives à l'instruction et à l'ensemble des décisions
individuelles prévues par le chapitre II du titre IV du livre III de la sixième partie de la partie
réglementaire du code des transports .

En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer :
- les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels relevant de
son autorité ;
- les décisions de l'application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements
liés aux manquements aux règles de sûreté aéroportuaires.

Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00007 - Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
28
5/6
Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de M. RAVIGNON, délégation est donnée à Madame Sylviane
VIRASSAMY, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des
habilitations, de la sûreté et de la prévention de la radicalisation, cheffe du pôle sûreté, à l'effet de
signer les décisions de l'application informatique CHORUS Formulaires aux fins des recouvrements
liés aux manquements aux règles de sûreté aéroportuaires.

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation
est donnée à Madame Johanna MASSIP, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du
Bourget, à signer les actes suivants lorsqu'ils portent sur l'emprise de l'aérodrome de Paris – Le Bourget
à l'exception des mesures faisant grief :
- les arrêtés préfectoraux prévus par l'article R. 6341-9 du code des transports ;
- les autorisations exceptionnelles d'accès accompagné à la zone de sûreté à accès réglementé
sans titre de circulation accompagnée prévues par le II de l'article 1-2-7-4 I-T de l'annexe de
l'arrêté du 11 septembre 2013 susvisé ;
- les décisions individuelles permettant les prises de vue en zone de sûreté à accès réglementé ;

En outre, délégation lui est donnée à l'effet de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des
congés annuels des personnels relevant de son autorité .

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane DAGUIN et de M. Mathias DENJEAN, délégation
est donnée à Monsieur Philippe ROELS, attaché d'administration de l'État, chef du bureau des
établissements recevant du public, à signer les notifications et avis relatifs aux visites d'ouverture et
périodes pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

En outre, délégation lui est donnée :
- à l'effet de présider les commissions et sous-commissions consultatives de sécurité des
plateformes aéroportuaires d'Ile-de-France et d'en signer les procès-verbaux ;
- de signer les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité ;
- de signer les procès-verbaux d'audition des commissions de discipline des taxis parisiens et
véhicules de tourisme avec chauffeur.

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Stéphane DAGUIN et Mathias DENJEAN, délégation est
donnée à Monsieur Simon HAVET, ingénieur de l'industrie et des mines, à l'effet de signer, dans le
cadre de ses prérogatives en qualité de chef du bureau de la stratégie, de la planification et de la
gestion de crise, les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels des personnels
relevant de son autorité.



Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00007 - Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
29
6/6
Article 15

Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2026.

Article 16

Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates- formes aéroportuaires de Paris, est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture
de Paris et des préfectures de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val-d'Oise.

Fait à Paris, le 20 août 2026


Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00007 - Arrêté 2026-01018 du 20 aout 2026
portant délégation de signature au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police
30
Préfecture de Police
75-2026-08-20-00011
Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant
délégation de la signature préfectorale au sein
de la direction de la police judiciaire de la
préfecture de police
Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 31
E =PRÉFECTURE arDE POLICELiberté VvEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
arrêté n° 2026-01019
accordant délégation de la signature préfectorale
au sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police
de la préfecture de police ;
VU le décret n°  95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 77 ;
VU le décret n°  2006-1780 du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'Intérieur ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale,
notamment son article 2121-9 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture
de police ;
VU l'arrêté DUPA n° 2023-0727 du 18 juillet 2023 modifié autorisant l'installation du système de
vidéoprotection de la préfecture de police, notamment son article 7 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la
direction de la police judiciaire de la préfecture de police ;
VU la décision du 09 mai 2019 portant désignation des responsables de budgets opérationnels de
programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 Police Nationale ;
VU le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du troisième
grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police (groupe I), à
compter du 23 octobre 2025 ;
VU le décret du 1 er juin 2026 par lequel Mme Virginie LAHAYE, contrôleuse générale des services
actifs de la police nationale, sous- directrice chargée des affaires Cyber et financières à la direction
de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris (75), est nommée directrice des services
actifs de police de la préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de
police à Paris (75), à compter du 1er juin 2026 ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 32
ARRÊTE
TITRE I
Délégation de signature générale
Article 1
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE, directrice des services actifs de police de la
préfecture de police, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police, à l'effet de signer,
au nom du préfet de police :
a) tous les actes nécessaires à l'exercice des missions de police administrative fixées par
l'arrêté du 12 mai 2025 susvisé ;
b) les décisions individuelles relatives à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire
des personnels relevant de son autorité ;
c) les actes de validation dans le module CHORUS Déplacements Temporaires (DT)
portant sur :
- les ordres de mission (déplacements)  ;
- les états de frais (remboursements)  ;
d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :
- le visa de diverses pièces comptables de régie d'avances ;
- les dépenses par voie de carte achats ;
- les demandes d'achat établis dans CHORUS Formulaires ;
e) les actes désignant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorité
autorisés à être destinataires des images et enregistrements issus des caméras du plan de
vidéoprotection de la préfecture de police ;
f) les dépenses des frais de missions, de stages et des frais d'investigation, de
renseignement, de protection ou d'intervention (FIRPI).
Article 2
Délégation est donnée à Mme Virginie LAHAYE à l'effet de prononcer, au nom du préfet de police,
les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du blâme, infligées aux personnels ci-après
désignés, placés sous son autorité :
- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
- les personnels administratifs, techniques, scientifiques et spécialisés ;
- les policiers adjoints ;
- les policiers réservistes.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE, la délégation qui lui est consentie
aux articles 1 et 2, peut être exercée par M. Denis COLLAS, commissaire général de police,
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire
de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75).
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par M. Thierry CALLIES, commissaire général de police, contrôleur général des services
actifs de la police nationale, sous-directeur chargé des services territoriaux, M. Stéphane GOUAUD,
commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-
directeur chargé des affaires Cyber et financières, Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de
police, sous-directrice chargée du soutien à l'investigation et Mme Fatima GABOUR, commissaire de
police, adjointe au chef d'État-major.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Catherine PEREZ, la délégation qui lui est consentie
par le présent article est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 33
commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation, cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Virginie LAHAYE et de M. Denis COLLAS, la
délégation qui leur est consentie à l'article 1 er est exercée, dans la limite de ses attributions, par
M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, à l'effet de
signer tous actes et pièces comptables issus de la régie de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Nathan BAUER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire
fonctionnel de police, adjoint au chef de la brigade des fugitifs.
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN, la délégation qui lui est
consentie à l'article 4 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Charles KUBIE, attaché
d'administration hors classe, adjoint à la cheffe du service de gestion opérationnelle.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Charlotte PRIESTMAN et de M. Charles KUBIE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Didier BELLEMENE, attaché d'administration de l'État, chef de l'état-major du service de
gestion opérationnelle, pour tous les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa
de diverses pièces comptables de régie d'avances de la direction de la police judiciaire de Paris ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint à la cheffe du service des affaires
budgétaires et logistiques, pour tous les actes et pièces comptables issues des dépenses
réalisées en carte achat ou par bons de commande établis via CHORUS Formulaires.
Article 8
Délégation est donnée aux personnes mentionnées ci-après, à l'effet de signer, dans la limite de
leurs attributions respectives, les dépenses des frais de missions, de stages et des frais
d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :
Au sein de l'État-major
- M. Roland DESQUESNES, commissaire divisionnaire de police ;
Au sein de la sous-direction des brigades centrales
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants, et, en
son absence, son adjointe Mme Chloé PASCAL, commissaire divisionnaire de police ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs, et, en son
absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme, et, en son absence, son adjointe Mme Maud PARENT, commissaire
divisionnaire de police ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs, et, en son absence, Mme Valentine ALTMAYER, commissaire divisionnaire de
police, adjointe au chef de la brigade de protection des mineurs ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle, et, en son
absence, son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire de police ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 34
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention, et, en son absence, son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire divisionnaire de
police ;
Au sein de la sous-direction des services territoriaux
DÉPARTEMENT DE PARIS (75)
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1 er district de police
judiciaire, et, en son absence, son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire divisionnaire de
police ;
- M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire de police, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, chef du 3 ème district de police
judiciaire et, en son absence, son adjoint M. Pierryck BOULET, commissaire de police ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris et, en son absence, son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE (92)
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, son adjoint M. Jonathan OUAZAN,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre et, en son absence, son adjoint M. Stéphane JEAN,
capitaine de gendarmerie ;
DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS (93)
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, son adjoint M. Christophe PREVOT,
commissaire de police ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE (94)
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne, et, en son absence, son adjoint M. Yann CZERNIK,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil et, en son absence, son adjointe Mme Nancy ANDRÉ,
capitaine de gendarmerie ;
Au sein de la sous-direction cyber et financière
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l'information, dénommée « brigade de lutte contre la
cybercriminalité » et, en son absence, ses adjoints, M. Lucas DECHAUD, commissaire de police
et Mme Eve PESTEIL, commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne, et, en son absence, son adjointe Mme Manon PAPELIER,
commissaire divisionnaire de police ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financières et, en son absence, son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,
commissaire de police ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fraudes
aux moyens de paiement, et, en son absence, son adjointe Mme Aline MAGNONE,
commandante divisionnaire fonctionnelle de police ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse, et, en son absence, son adjoint M. Eric SEMIROT, commandant
divisionnaire fonctionnel de police ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption et, en son absence, son adjoint M. Édouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire
de police ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 35
Au sein de la sous-direction du soutien à l'investigation
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle, et, en son absence, son adjointe Mme Fabienne EYL, commandante divisionnaire
fonctionnelle de police ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique, et en son absence, son adjoint M. Hicham NAJID, commissaire
de police ;
Au sein du service de gestion opérationnelle
- M. Didier BELLEMENE, attaché d'administration de l'État, chef de l'état-major du service de
gestion opérationnelle ;
- M. David ROBIN, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef de l'unité de gestion du
personnel, et, en son absence, ses adjoints Mme Marie-Hélène QUILLOU, attachée
d'administration de l'État, et M. Philippe COTTAIS, commandant de police ;
- Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire de police, cheffe de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels, et, en son absence, son adjoint M. Nabil
REKIBI, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
- M. Frédéric DAUGA, attaché d'administration de l'État, chef de l'unité de gestion des véhicules,
et, en son absence, son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef de police de classe normale ;
- M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du service
informatique, et, en son absence, son adjoint M. Frédéric ZAMARRENO, agent contractuel ;
- Mme Nathalie FOURRE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de l'unité des
missions et des indemnités ;
- M. Bertrand CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires
budgétaires et logistiques.
TITRE II
CHORUS ET CHORUS FORMULAIRE
Article 9
Délégation est donnée à M. Charles KUBIE, attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe
du service de gestion opérationnelle et, en son absence ou son empêchement par M. Bertrand
CHOPARD, commandant de police, adjoint au chef du service des affaires budgétaires et logistiques
à l'effet de valider de façon électronique dans l'application CHORUS et CHORUS FORMULAIRES
pour le groupe utilisateur : SGAMI_IDF_0176_DPJ, la création et la modification de tiers, la saisie et
la validation des demandes d'achats, les engagements juridiques, la validation de service fait, la
constatation et la certification du service fait et les demandes de paiement et des ordres de
recettes liés aux activités de la direction dans le cadre de l'utilisation de l'application informatique
financière de l'État dénommée CHORUS et CHORUS FORMULAIRES.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l'article 9 est exercée par les agents affectés au service des affaires
budgétaires et logistiques, ci-après désignés :
- Mme Lætitia VERDIER, responsable de la cellule Budget ;
- Mme Lidwine THIMON, adjointe à la responsable de la cellule Budget ;
- Mme Christine SCHNEPF, gestionnaire au sein de la cellule Budget ;
- Mme Aïsata TOURÉ, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- Mme Nouara BENCHAIB, gestionnaire au sein de la cellule Moyens généraux ;
- M. Alexandre PLOUVIER, chef de la cellule Immobilier ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 36
- Mme Aouatif EL MEZROUI, adjointe au chef de la cellule Immobilier.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles KUBIE ou M. Bertrand CHOPARD, la délégation
qui leur est consentie par l'article 9 pour la création et la validation de tiers est exercée par les
agents affectés à l'état-major du service de gestion opérationnelle, ci-après désignés :
- Mme Nadine HAUSSIN, régisseuse ;
- M. Jérémy FERNANDES, mandataire suppléant.
TITRE III
CHORUS Déplacements Temporaires (CHORUS DT)
Article 11
Délégation est donnée à M. Didier BELLEMENE, attaché d'administration de l'État, chef de l'état-
major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1)  ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG) ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV)  ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier BELLEMENE, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) et désignés à l'article 14 du présent
arrêté.
Article 12
Délégation est donnée à Mme Nathalie FOURRÉ, attachée principale d'administration de l'État,
cheffe de l'unité des missions et des indemnités (UMI), à l'effet de contrôler, créer ou valider, dans le
cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables concernant les
déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les commandes sur le marché
voyagiste dans le périmètre « police nationale » et correspondant aux fonctions suivantes de
l'applicatif CHORUS DT :
- valider les ordres de missions et les états de frais en tant que supérieur hiérarchique des
missionnés (VH1)  ;
- valider le service fait et l'émission des documents de voyage et de la facturation fournisseurs
(SG)  ;
- contrôler les états financiers (GC) et les valider pour mise en paiement (GV)  ;
- accéder aux ROP (FC).
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie FOURRÉ, les délégations qui lui sont
consenties aux précédents alinéas de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de
l'unité des missions et des indemnités (UMI) et désignés à l'article 14 du présent arrêté.
Article 13
Délégation est donnée à Mme Isabelle DEFFEZ, commandante divisionnaire de police, cheffe de
l'unité d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP), à l'effet de contrôler, créer ou
valider, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS DT, les pièces comptables
concernant les déplacements temporaires, les ordres de missions, les états de frais et les
commandes sur le marché voyagiste dans le périmètre « Police Nationale » et correspondant aux
fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT.
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 37
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DEFFEZ, les délégations qui lui sont
consenties au précédent alinéa de cet article sont exercées, par les agents affectés au sein de l'unité
d'accompagnement des parcours professionnels (UAPP) et désignés à l'article 14 du présent arrêté.
Article 14
Délégation est donnée aux agents désignés ci après, à l'effet de valider, dans le cadre de l'utilisation
du système d'information CHORUS DT, les ordres de missions ainsi que les états de frais,
correspondants :
aux fonctions VH1, GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Virginie LAHAYE, directrice de la police judiciaire de la préfecture de police ;
- M. Pascal FLEURANT, brigadier chef de police, chef de la section missions (UMI) ;
- M. Sébastien CADET, brigadier chef de police, gestionnaire (UMI) ;
- M. Matthieu FOUQUERAY, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
(UMI) ;
- Mme Haydée FESTIN, agent contractuel, gestionnaire (UMI) ;
- M. Nabil REKIBI, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe de
l'UAPP ;
- Mme Sophie CAVANNA, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire
(UAPP) ;
- M. Philippe PAQUET, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire (UAPP).
aux fonctions GC, GV, FC et SG de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Nadine HAUSSIN, secrétaire administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, r égisseuse à
l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO) ;
- Jérémy FERNANDEZ, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer, mandataire suppléant
à l'état-major du service de gestion opérationnelle (EM-SGO).
Aux fonctions VH1 de l'applicatif CHORUS DT :
- Mme Fatima GABOUR, commissaire de police, adjointe au chef d'État-major ;
- M. Denis COLLAS, inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint
de la police judiciaire de la préfecture de police, chargé des brigades centrales à la préfecture
de police à Paris (75) ;
- M. Raphaël PRIEUR, commissaire général de police, chef de la brigade criminelle ;
- M. Guillaume BATIGNE, commissaire général de police, chef de la brigade des stupéfiants ;
- M. Christophe MOLMY, commissaire général de police, chef de la brigade de répression du
banditisme ;
- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
du proxénétisme ;
- M. Thierry SABOT, commissaire général de police, chef de la brigade de recherche et
d'intervention ;
- M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de protection
des mineurs ;
- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade des fugitifs ;
- M. Thierry CALLIES, contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur
chargé des services territoriaux ;
- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire de police, chef du 1er district de police
judiciaire ;
- M. Pierre LE COZ , commissaire divisionnaire de police, chef du 2ème district de police judiciaire ;
- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire de police, cheffe du 3 ème district de police
judiciaire ;
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 38
- M. Antoine MOREAU, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire des Hauts-de-Seine ;
- M. Jean-Paul MEGRET, commissaire général de police, chef du service départemental de police
judiciaire de la Seine-Saint-Denis ;
- Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire de police, cheffe du service départemental de
police judiciaire du Val-de-Marne ;
- M. Matthieu HERVÉ, commissaire de police, chef du groupe interministériel de recherches de
Paris ;
- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Nanterre ;
- Mme Marine BUCQUET, commissaire de police, cheffe du groupe interministériel de recherches
de Bobigny ;
- M. Cyrille RONGIER, commandant divisionnaire fonctionnel de police, chef du groupe
interministériel de recherches de Créteil ;
- M. Stéphane GOUAUD, commissaire général de police, contrôleur général des services actifs de
la police nationale, sous-directeur chargé des affaires Cyber et financières ;
- Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade financière et
anti-corruption ;
- Mme Bénédicte MEYER, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression
de la délinquance astucieuse ;
- M. Jérémy RANSINANGUE, commissaire divisionnaire de police chef de la brigade des fraudes
aux moyens de paiement ;
- Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire de police, cheffe de la brigade de répression de
la délinquance contre la personne ;
- M. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les
fraudes aux technologies de l'information ;
- M. François NEVEU, commissaire divisionnaire de police, chef de la brigade de recherches et
d'investigations financière ;
- Mme Catherine PEREZ, commissaire générale de police, sous-directrice chargée du soutien à
l'investigation ;
- Mme Charlotte PRIESTMAN, commissaire divisionnaire de police, adjointe à la sous-directrice
chargée du soutien à l'investigation, cheffe du service de la gestion opérationnelle ;
- M. Guillaume FAUCONNIER, commissaire divisionnaire de police, chef du service régional de
police technique et scientifique ;
- M. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service régional de documentation
criminelle.
Article 15 : Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2026.
Article 16
La directrice de la police judiciaire de la préfecture de police est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de Paris, des Hauts-de-
Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Fait à Paris, le 20 août 2026
Signé :
Le préfet de police,
Patrice FAURE
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Préfecture de Police - 75-2026-08-20-00011 - Arrêté 2026-01019 du 20 août 2026 accordant délégation de la signature préfectorale au
sein de la direction de la police judiciaire de la préfecture de police 39