PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-011
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2025-01-02-00030 - Arrêté de nomination des membres des conseils
de famille NAGET (2 pages) Page 4
75-2025-01-02-00031 - Arrêté de nomination des membres des conseils
de famille OZOUF (2 pages) Page 7
75-2025-01-02-00032 - Arrêté de nomination des membres des conseils
de famille RAYMOND ROSSI (2 pages) Page 10
75-2025-01-02-00009 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 13
75-2025-01-02-00010 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 16
75-2025-01-02-00011 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 19
75-2025-01-02-00012 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 22
75-2025-01-02-00013 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 25
75-2025-01-02-00014 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 28
75-2025-01-02-00015 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 31
75-2025-01-02-00016 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 34
75-2025-01-02-00017 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 37
75-2025-01-02-00018 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 40
75-2025-01-02-00019 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 43
75-2025-01-02-00020 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 46
75-2025-01-02-00021 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 49
75-2025-01-02-00022 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 52
2
75-2025-01-02-00023 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 55
75-2025-01-02-00024 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 58
75-2025-01-02-00025 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 61
75-2025-01-02-00026 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 64
75-2025-01-02-00027 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 67
75-2025-01-02-00028 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 70
75-2025-01-02-00029 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 73
75-2025-01-02-00033 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 76
75-2025-01-02-00034 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 79
75-2025-01-02-00035 - Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris (2 pages) Page 82
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-01-06-00004 - Arrêté n°DUPA-2024-1499du 6 janvier 2025 (4
pages) Page 85
3
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00030
Arrêté de nomination des membres des conseils
de famille NAGET
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00030 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille NAGET 4
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00030 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille NAGET 5

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personne élue de la Ville de Paris :


• Madame NAGET Camille , suppléant e, nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00030 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille NAGET 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00031
Arrêté de nomination des membres des conseils
de famille OZOUF
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00031 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille OZOUF 7
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00031 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille OZOUF 8

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine médical :


• Madame OZOUF -TESTAS Anne , titulaire , nouveau mandat pour une durée de
6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00031 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille OZOUF 9
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00032
Arrêté de nomination des membres des conseils
de famille RAYMOND ROSSI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00032 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille RAYMOND ROSSI 10
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00032 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille RAYMOND ROSSI 11

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personne élue de la Ville de Paris :


• Madame RAYMOND ROSSI Marie -José , suppléant e, nouveau mandat pour une
durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00032 - Arrêté de nomination des membres des conseils de famille RAYMOND ROSSI 12
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00009
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00009 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 13
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
5ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00009 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 14

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat du département
de Paris :


➢ Au titre de représentant de l'association « Atout cœur
Paris » :


• Monsieur ANCIAUX Xavier , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00009 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 15
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00010
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00010 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 16
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 6 janvier 2025
5ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00010 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 17

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat du département
de Paris :


➢ Au titre de représentant de l'association « Atout cœur
Paris » :


• Monsieur BEIGNET Gilles , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00010 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 18
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00011
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00011 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 19
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;





ARRETE



Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00011 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 20

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19 Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentant de l' union départementale des
associations familiales :


• Madame BESNIER Béatrice , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00011 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 21
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00012
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00012 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 22
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00012 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 23

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personne élue de la Ville de Paris :


• Madame BIDARD Hélène , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







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75-2025-01-02-00012 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 24
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00013
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00013 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 25
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00013 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 26

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :

➢ Au titre de représentant de l'association « Enfance famille
d'adoption » :



• Madame BOISUMEAU Pascale , suppléant e, nouveau mandat pour une durée
de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00013 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 27
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00014
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00014 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 28
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
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Egalité
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

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Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00014 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 29

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre des associations familiales , Union Départementale
des Associations Familiales – UDAF :


• Madame BONNECHERE Florence , suppléant e, nouveau mandat pour une
durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00014 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 30
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00015
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00015 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 31
E =
PREFET .
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D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00015 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 32

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre des associations familiales , Union Départementale
des Associations Familiales – UDAF :


• Monsieur BOURGNINAUD Alexis , suppléant , nouveau mandat pour une durée
de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00015 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 33
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00016
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00016 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 34
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00016 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 35

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre des associations familiales , Enfance et Familles
d'Adoption – EFA :


• Madame Sophie Chanal -Meyer , suppléant e, nouveau mandat pour une durée
de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00016 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 36
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00017
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00017 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 37
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00017 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 38

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentant de l'association « Enfance famille
d'adoption » :


• Monsieur CHEDRU Laurent , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris



Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00017 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 39
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00018
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00018 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 40
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00018 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 41

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentant de l'association « Enfance famille
d'adoption » :


• Madame DE BETTIGNIES Gaëlle , titulaire , nouveau mandat pour une durée de
6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00018 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 42
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00019
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00019 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 43
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00019 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 44

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentant e de l'union départementale des
associations familiales :


• Madame DESMAIZIERES Véronique , titulaire , nouveau mandat pour une durée
de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00019 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 45
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00020
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00020 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 46
E =
PREFET .
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Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00020 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 47

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentant de l'association « Enfance famille
d'adoption » :


• Madame DU PEUTY Laurence , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00020 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 48
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00021
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00021 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 49
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
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Egalité
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00021 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 50

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :

➢ Au titre de représentante d'une association de personnes
admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
dans le département – Association REPAIRS :



• Madame DUGUE Nolwen , suppléant e, nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00021 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 51
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00022
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00022 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 52
E =
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Liberté
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;




Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00022 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 53

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentante d'une association de personnes
admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance
dans le département – Association REPAIRS :


• Madame DUQUESNES Colette , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00022 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 54
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00023
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00023 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 55
E =
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Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00023 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 56

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personne élue de la Ville de Paris :


• Madame FILOCHE Léa , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00023 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 57
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00024
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00024 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 58
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;





Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00024 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 59

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille II des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentante de l'union départementale des
associations familiales :


• Madame FLAMENT Céline , suppléant e, nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00024 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 60
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00025
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00025 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 61
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00025 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 62

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personne élue de la Ville de Paris :


• Madame GARRIGOS Geneviève , titulaire , nouveau mandat pour une durée de
6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00025 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 63
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00026
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00026 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 64
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00026 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 65

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine médical :


• Madame GRIMSHAW Céline , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris



Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00026 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 66
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00027
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00027 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 67
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00027 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 68

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de représentant de l'association « Atout cœur
Paris » :


• Madame LE JUEZ Alexandrine , suppléant e, nouveau mandat pour une durée
de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00027 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 69
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00028
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00028 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 70
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00028 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 71

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre des associations familiales , Enfance et Familles
d'Adoption – EFA :


• Madame LEGENDRE PESNELLE Anne -Claire , suppléant e, nouveau mandat
pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00028 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 72
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00029
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00029 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 73
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00029 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 74

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille III des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de la
protection de l'enfance :


• Madame LUBEIGT Françoise , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6
ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris



Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00029 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 75
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00033
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00033 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 76
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00033 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 77

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine médical :


• Madame REGNIER Nathalie , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00033 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 78
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00034
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00034 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 79
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00034 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 80

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personne élue de la Ville de Paris :


• Madame REMY LELEU Raphaëlle , titulaire , nouveau mandat pour une durée de
6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00034 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 81
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2025-01-02-00035
Arrêté portant nomination de membres du
conseil de famille des pupilles de l'État à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00035 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 82
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Unité Départementale de Paris

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19






Paris , le 02 janvier 2025
ARRETE PORTANT NOMINATION D E MEMBRE S DU CONSEIL DE FAMILLE
DES PUPILLES DE L'ETAT DE PARIS



Le Préfet de la région d'Île de France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,



Vu le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L224 -2 et R224 -4 ;

Vu l'article 29 II de la loi n° 2022 -219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;

Vu le décret n° 2024 -491 du 30 mai 2024 relatif au Conseil de Famille des Pupilles de l'Etat ;


Vu l'arrêté préfectoral IDF -2022 -07-29-00005 du 29 juillet 2022 portant délégation de
signature à M. Gaëtan RUDANT, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France, en matière administrative ;

Vu la décision n°2023 -007 du 13 janvier 2023 portant subdélégation de signature à Jean -
François DALVAI, directeur régional adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris, à
l'effet de signer, au nom du préfet de Paris, pour le département de Paris, da ns le cadre de
ses attributions et compétences ;






Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00035 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 83

Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités – DRIEETS IDF
Unité Départementale de Paris – Mission Protection de L'Enfance - 35 rue de la Gare - CS 60003 -75144 Paris CEDEX 19


ARRETE



Article 1 : Est nommé e membre du Conseil de famille I des pupilles de l'Etat de la Ville de
Paris :


➢ Au titre de personnalité qualifiée dans le domaine social :


• Madame SITRUK Patricia , titulaire , nouveau mandat pour une durée de 6 ans.



Article 2 : Le préfet de la région d'Île de France, Préfet de Paris et le Directeur de l'unité
départementale de Paris , chacun en ce qui le concerne, sont responsables de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région
d'Île de France .




Pour l e Préfet et par délégation ,

Le Directeur régional et interdépartemental ,

Le Directeur de l'Unité départementale de Paris

Signé

Jean François Dalvai







Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2025-01-02-00035 - Arrêté portant nomination de membres du conseil de famille des pupilles de l'État à Paris 84
Préfecture de Police
75-2025-01-06-00004
Arrêté n°DUPA-2024-1499du 6 janvier 2025
Préfecture de Police - 75-2025-01-06-00004 - Arrêté n°DUPA-2024-1499du 6 janvier 2025 85

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1









Direction des usagers
et des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires


Paris, le 6 janvier 2025

DUPA-2024-1499

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, no tamment l'article L.2512-13 ;

VU le code de l'environnement, Livre IV – Titre 1er, e t notamment ses articles L 413-2 à
L.413-5, L.415-1 et L.415-2 et R.413-3 à R.413-7 ;

VU le code rural et de la pêche maritime ;

VU la demande du 02 septembre 2024 de Madame Clothild e CADART, chargée de
recherche INSERM, cheffe d'équipe à l'Institut Coch in situé à Paris 14 ème , sollicitant un
certificat de capacité pour l'élevage à caractère p rofessionnel des animaux d'espèces
non domestiques Xenopus laevis et Xenopus tropicalis ;

VU l'avis de la commission départementale spécialisée en faune sauvage captive en
« formation pour la délivrance des certificats de c apacité » en sa séance
du 08 novembre 2024 ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale de la protection de s populations
de Paris ;

DÉCIDE

Article 1 er
Le certificat de capacité pour l'élevage à caractèr e professionnel des animaux
d'espèces non domestiques Xenopus laevis et Xenopus tropicalis est
accordé à titre définitif à Madame Clotilde CADART domiciliée Centre Les Récollets
150 – 154, rue du Faubourg Saint Martin, 75010 PARI S.

Article 2
Ce certificat est personnel et incessible. Il est v alable dans tous les départements,
territoires et collectivités d'outre-mer, ainsi que dans les collectivités territoriales où
s'applique le Titre 1 er du Livre IV du code de l'environnement.
.../...
Préfecture de Police - 75-2025-01-06-00004 - Arrêté n°DUPA-2024-1499du 6 janvier 2025 86

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 3 :
En cas de non-respect de la réglementation relative aux animaux de la faune sauvage,
les sanctions administratives et/ou pénales, prévue s aux articles L. 413-5 et L. 415-3 à
L. 415-4 du code de l'environnement seront applicab les.

Article 4 :
Une copie de la présente décision sera notifiée à l 'intéressée par lettre recommandée
avec accusé de réception.

Article 5 :
Le directeur des usagers et des polices administrat ives et la directrice départementale
de la protection des populations de Paris sont char gés, chacun en ce qui le
concerne ,de l'exécution de la présente décision dont les voi es de recours figurent en
annexe.


Fait à Paris le 6 janvier 2025
Pour le préfet de Police et par délégation,
Signé
La Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Cécile GUILHEM






























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Annexe II à la décision préfectorale n° DUPA-2024-1 499

Du 6 janvier 2025
Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .


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