PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-024-2024-01
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service de la politique
des transports
IDF-2024-01-12-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0033 autorisant la
réalisation des essais du système Urbanloop sur le site de
Saint-Quentin-en-Yvelines (2 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de la
coordination et des affaires parisiennes
IDF-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds de l□Institut Henri
Poincaré
(2 pages) Page 6
IDF-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY
NEUFLIZE OBC
(2 pages) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
IDF-2024-01-12-00002
Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0033 autorisant la
réalisation des essais du système Urbanloop sur
le site de Saint-Quentin-en-Yvelines
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-12-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0033 autorisant la réalisation des essais du système Urbanloop sur le site de
Saint-Quentin-en-Yvelines3
E N
PREFET _
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0033
autorisant la réalisation des essais du système Urbanloop sur le
site de Saint-Quentin-en-Yvelines
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des transports ;
Vu le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 modif ié re lat i f à la sécuri té des transports publ ics guidés et
notamment ses art ic les 25 à 46 et 74 ;
Vu l 'arrêté du 23 mai 2003 modif ié re lat i f aux doss iers de sécuri té des systèmes de transport publ ic guidés
urbains et notamment ses annexes 4 et 6 ;
Vu l 'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 ju i l let 2022 portant délégat ion de s ignature à Mme Emmanuel le GAY,
directr ice rég ionale et interdépartementale de l ' env ironnement , de l 'aménagement et des transports d' Î le-
de-France , en matière administrat ive ;
Vu le courr ier de l 'agg lomérat ion de Saint-Quent in-en-Yvel ines du 7 décembre 2023 adressé au préfet d' Î le-
de-France et so l l ic i tant son av is sur le doss ier d'autor isat ion des tests et essa is re lat i f au système
Urbanloop sur l e s i te de Saint-Quent in-en-Yvel ines ;
Vu le doss ier d'autor isat ion des tests et essa is re lat i f au système Urbanloop sur l e s i te de Saint-Quent in-en-
Yvel ines dans sa vers ion 1.1 du 27 novembre 2023, transmis par le courr ier susv isé du 7 décembre 2023 ;
Vu le rapport de sécur ité de l 'organisme qual i f ié et agréé (OQA) CERTIFER dans sa vers ion 1 du 4 décembre
2023 ;
Vu le doss ier de sécur i té re lat i f au système Urbanloop sur l e s i te de Saint-Quent in-en-Yvel ines , dans sa
vers ion 1.0 du 20 décembre 2023 , transmis par courr ier du 21 décembre 2023 et comprenant le doss ier de
tests capsules référencé 1200111_SSYDT_CAP ;
Vu l 'av is du département de la sécurité des transports guidés (DSTG) de la DRIEAT du 08 janv ier 2024.
ARRÊTE
Article 1 Le doss ier d'autor isat ion des tests et essais du projet Urbanloop de Saint-Quent in-en-Yvel ines , dans sa
vers ion 1.1 du 27 novembre 2023, est approuvé .
Article 2 La circulat ion , sans voyageurs et à t i tre d'essa is , des capsules du système Urbanloop sur l e s i te de
Saint-Quentin-en-Yvel ines est autor isée dans le respect des condit ions déf in ies c i-après .
Tél : 01 40 61 80 00
27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
www.dr ieat . i l e-de-f rance.deve loppement-durable .gouv . fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-12-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0033 autorisant la réalisation des essais du système Urbanloop sur le site de
Saint-Quentin-en-Yvelines4
Article 3 Les c irculat ions des capsules d'essais seront ef fectuées dans le respect des dispos i t ions et des
cons ignes f igurant dans le doss ier d'autor isat ion des tests et essais susv isé .
Article 4 La campagne d'essa is ne pourra démarrer qu'une fo is l e s i te protégé conformément au doss ier
présenté .
Article 5 Le doss ier de tests capsules devra être mis à jour , évalué par OQA et transmis aux serv ices de l 'État
dans un déla i d'un mois après le début des tests et essa is .
Article 6 Tout événement de sécur ité , inc ident et accident ayant l ieu durant les tests et essais sera porté à la
connaissance du DSTG de la DRIEAT et du département DMF du STRMTG, dans les 24 heures suivant
l ' évènement .
Article 7 L 'autor isat ion de poursuivre les tests et essa is pourra être suspendue sans déla i s i des éléments ou
des s i tuat ions contraires à la sécur ité éta ient constatés , ou s i l es documents précédemment
mentionnés n'éta ient pas transmis .
Article 8 Le Préfet , Secréta ire général aux pol i t iques publ iques de la préfecture de la rég ion d' Î le-de-France et
la Directr ice rég ionale et interdépartementale de l ' environnement , de l ' aménagement et des transports
d' Î le-de-France sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ' exécut ion du présent arrêté qui sera
publ ié au recuei l des actes administrat i fs de la préfecture de la rég ion d' Î le-de-France .
Fait à Paris , le 12 janv ier 2024,
Signé
Pour l e Préfet et par délégat ion ,
La directr ice rég ionale et interdépartementale de l ' environnement ,
de l ' aménagement et des transports d'Î le-de-FranceDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
IDF-2024-01-12-00002 - Arrêté DRIEAT IdF n°2024-0033 autorisant la réalisation des essais du système Urbanloop sur le site de
Saint-Quentin-en-Yvelines5
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-12-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
Fonds de l□Institut Henri Poincaré
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds de l□Institut Henri Poincaré 6
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
Fonds de l'Institut Henri Poincaré

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation Fonds de l'Insti tut Henri Poincaré sollicitant l'autorisation de
faire appel public à la générosité, reçue le 8 janv ier 2024, complétée le 11 janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de lever des fonds auprès de
personnes morales privées et de personnes physiques pour contribuer, en accord avec les statuts du
Fonds de dotation, au financement d'actions de diff usion de la culture scientifique notamment les
mathématiques dans la société, y compris auprès de publics non spécialistes voire éloignés des
sciences.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds de l□Institut Henri Poincaré 7

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation Fonds de l'Institut Henri P oincaré est autorisé à faire appel public
à la générosité à compter du 12 janvier 2024 jusqu 'au 31 décembre 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le vendredi 12 janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






Dossier n° 15672519
FD 773
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation Fonds de l□Institut Henri Poincaré 8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2024-01-11-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC 9
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberté
Egalité
Fraternité

1/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité






CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Vu la demande du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDAT ION BY NEUFLIZE OBC sollicitant
l'autorisation de faire appel public à la générosit é, reçue le 8 janvier 2024 ;

Considérant que l'objectif du présent appel public à la générosité est de de collecter des ressources
auprès d'un public composé principalement des clien ts et prospects du Fondateur, en vue de les
redistribuer à des organismes d'intérêt général sél ectionnés par le fonds, conformément à son
fonctionnement de fonds redistributeur et aux dispo sitions fiscales applicables.

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC 10

2/2

Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUF LIZE OBC est autorisé à faire
appel public à la générosité à compter du 11 janvie r 2024 jusqu'au 31 janvier 2024.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le jeudi 11 janvier 2024


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation
Le chef du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Mohamed SOLTANI






FD 1001
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2024-01-11-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d□appel
public à la générosité du fonds de dotation PHILGOOD FOUNDATION BY NEUFLIZE OBC 11