PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2026-071
PUBLIÉ LE 24 MARS 2026
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-06-02-00007 - Delegation de signature - Catherine GREFFIER - 01 06
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-06-02-00007
Delegation de signature - Catherine GREFFIER -
01 06 2025
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#PyCHUBESANÇONer) FRANCHE-COMTÉDécision de délégation de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives a la fonction publiquehospitalière ;Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,- L. 6132-1 relatif aux prélèvements d'organes,- R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;vu l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;vu le décret n° 2025-993 du 28 octobre 2025 relatif à la fusion-absorption du centre de soins etd'hébergement de longue durée Jacques Weinamn d'Avanne-Aveney, du centre de long séjourBellevaux de Besancon et du centre de soins et de réadaptation Les Tilleroyes de Besancon par lecentre hospitalier régional de Besançon ;vu le recrutement de Mme Catherine GREFFIER en qualité d'Ouvrier principal au Centre HospitalierUniversitaire de Besancon depuis le 01/09/1997;
DécideArticle 1:Au sein de la Direction des services hôteliers et des achats, délégation permanente de signature est donnée àMadame Catherine GREFFIER, Ouvrier principal à l'unité logistique, pour signer les actes suivants jusqu'au 30juin 2026 :- les notes internes et les courriers relatifs à l'unité logistique,Dans le cadre des marchés existants dans la limite de 20 000 euros par commande :- l'achat de produits d'entretien, de désinfectants, de produits absorbants ;- l'achat de consommables de bureau, autres fournitures de bureau en stock ; 1/2
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- l'achat de matériel hôtelier hors stock ;- l'achat de matériel a usage unique ;- l'achat de dispositifs médicaux non stériles à usage unique et accessoires de laboratoire ;- l'achat de linge intissé à usage unique ;- l'achat de vaisselle a usage unique ;- l'achat de fournitures et de consommables pour l'imprimerie.Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour le Directeur Général, et par délégationL'Ouvrier principal à l'unité logistiqueCatherine GREFFIER »
Article 3 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, 1& juin 2025
L'Ouvrier principal à l'unité logistique Le Directeur GénéralDélégataire DélégantCatherine GREFFIER Thierry GAMOND-RIUSee
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