LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-065
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Direction
48-2026-05-19-00005 - Décision de délégations spéciales de
signature pour les Pôles BIL RH FOR PRO et Contrôle de gestion (2 pages) Page 3
48-2026-05-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature
du directeur adjoint de la direction départementale des finances
publiques de la Lozère (2 pages) Page 6
Direction départementale des finances publiques / Pôle Budget
Immobilier Logistique (BIL)
48-2026-05-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature
pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur (1 page) Page 9
Préfecture de la Lozère / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai
2026 portant convocation des électeurs et fixant les modalités des
élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats
mixtes à la commission départementale de coopération
intercommunale et annexes (19 pages) Page 11
2
Direction départementale des finances
publiques
48-2026-05-19-00005
Décision de délégations spéciales de signature
pour les Pôles BIL RH FOR PRO et Contrôle de
gestion
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-05-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
Pôles BIL RH FOR PRO et Contrôle de gestion 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48 005 MENDE CEDEX
Mende, le 18 mai 2026
Décision de délégations spéciales de signature
pour le Pôle pilotage Budget, Immobilier et Logistique,
pour le Pôle pilotage Ressources Humaines et le service Formation Professionnelle,
et pour le service Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de service
L'administrateur de l'État, directeur départemental des finances publiques de la Lozère,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Lozère ;
Vu le décret du 26 décembre 2025, nommant M. Hervé MILLE, administrateur de l'État, directeur départemental
des finances publiques de la Lozère, à compter du 19 janvier 2026 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,
l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour le Pôle Pilotage Budget, Immobilier et Logistique
M. Florian SIDOBRE, attaché d'administration de l'État hors classe, responsable du Pôle Budget, Immobilier et
Logistique,
2. Pour le service Budget, Immobilier et Logistique :
M. Florent BILLON, inspecteur des Finances publiques,
3. Pour le Pôle Pilotage Ressources Humaines
Mme Isabelle MURCOTT, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable du Pôle Ressources
Humaines,
1/2
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-05-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
Pôles BIL RH FOR PRO et Contrôle de gestion 4
4. Pour le service Gestion Ressources Humaines et le service Formation Professionnelle
Mme Sandra GARDE, inspectrice des Finances publiques,
5. Pour le service Stratégie, Contrôle de Gestion, Qualité de service :
Mme Aurélie SERVEN, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
Article 2 : La présente décision prend effet le 18 mai 2026.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances Publiques de la Lozère,
Signé
Hervé MILLE
2/2
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-05-19-00005 - Décision de délégations spéciales de signature pour les
Pôles BIL RH FOR PRO et Contrôle de gestion 5
Direction départementale des finances
publiques
48-2026-05-19-00003
Décision portant subdélégation de signature du
directeur adjoint de la direction départementale
des finances publiques de la Lozère
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-05-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature du directeur
adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Lozère 6
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48005 MENDE CEDEX
Mende, le 18 mai 2026
Décision portant subdélégation de signature
L'administrateur de l'État, directeur adjoint de la direction départementale
des Finances publiques du département de la Lozère
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-
146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la direction départementale des finances
publiques de la Lozère ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du Président de la République en Conseil des ministres du 6 Novembre 2024 portant
nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet de la Lozère,
Vu le décret du 26 décembre 2025, nommant M. Hervé MILLE, administrateur de l'État, directeur
départemental des finances publiques de la Lozère, à compter du 19 janvier 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-012-009 du 15 janvier 2026 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Sébastien LE FUR,
administrateur de l'État ;
Vu l'article 4 de l'arrêté précité autorisant M. Sébastien LE FUR, administrateur de l' État, adjoint
au directeur départemental des finances publiques de la Lozère , à déléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité ;
DÉCIDE :
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sébastien LE FUR, la délégation conférée par arrêté
du préfet du département de la Lozère, sera exercée par :
- M. Florian SIDOBRE, attaché d'administration de l'État hors classe,
- M. Florent BILLON, inspecteur des Finances publiques,
- Mme Sandra GARDE, inspectrice des Finances publiques.
1/2
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-05-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature du directeur
adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Lozère 7
Article 2 :
Une délégation partielle est accordée en tant que validateurs chorus formulaires aux
fonctionnaires suivants :
Sur les opérations courantes du budget :
Mme Valérie CONSTANT, contrôleur principal des finances publiques,
M. Désiré ROPERS, contrôleur principal des finances publiques,
M. Gwen-Ael LAMOUREUX, contrôleur principal des finances publiques,
M. Guillaume CHESNEL, agent administratif.
Sur les opérations courantes des ressources humaines :
Mme Véronique RUNEL, contrôleur principal des finances publiques,
Mme Nadine VAYSSIE, contrôleur principal des finances publiques,
M. Mathieu BEAL, contrôleur des finances publiques.
Tous les actes signés devront être précédés de la mention suivante :
"pour le préfet de la Lozère et par délégation, le …….".
Les nom et fonction de la personne ayant subdélégation devront être clairement identifiés.
La présente décision sera notifiée aux intéressés.
Article 3 :
La présente décision prend effet le 18 mai 2026 et sera publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Lozère.
L'Administrateur de l'État,
Directeur adjoint
Signé
Sébastien LE FUR
2/2
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-05-19-00003 - Décision portant subdélégation de signature du directeur
adjoint de la direction départementale des finances publiques de la Lozère 8
Direction départementale des finances
publiques
48-2026-05-19-00004
Arrêté portant subdélégation de signature pour
les actes relevant du pouvoir adjudicateur
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-05-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les actes
relevant du pouvoir adjudicateur 9
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOZÈRE
1, Ter Boulevard Lucien Arnault
B.P 131
48 005 MENDE CEDEX
Mende, le 18 mai 2026
Arrêté portant subdélégation de signature pour les actes relevant du pouvoir adjudicateur
L'administrateur de l'État, directeur départemental des Finances publiques de Lozère,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements, modifié par le décret n ° 2010 -146 du 16 février 2010 et par le décret n°2010-687 du
24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ, en qualité de préfet de la Lozère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-012-008 du 15 janvier 2026 portant délégation de signature pour les
actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Sébastien LE FUR, administrateur de l'État, adjoint au directeur
départemental des Finances publiques de la Lozère , à l'exception de ceux portant engagement, liquidation et
ordonnancement au sens du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 ;
Décide :
Article 1
La délégation conférée à M. Sébastien LE FUR par arrêté du préfet de la Lozère en date du 15 janvier 2026 sera exercée
par :
• Florian SIDOBRE, attaché d'administration de l'État hors classe, responsable du Pôle Budget, Immobilier et
Logistique de la direction départementale des Finances publiques de la Lozère
Et plus spécifiquement, pour les services suivants :
BUDGET, IMMOBILIER, LOGISTIQUE
Article 2 : La délégation conférée à M. Sébastien LE FUR par arrêté du préfet de la Lozère en date du 15 janvier 2026 sera
exercée, dans cet ordre, par :
• M. Florent BILLON, inspecteur des Finances publiques.
Article 3
La présente délégation prend effet à compter de sa publication.
L'Administrateur de l'État,
Directeur départemental des Finances Publiques de la Lozère,
Signé
Hervé MILLE
Direction départementale des finances publiques - 48-2026-05-19-00004 - Arrêté portant subdélégation de signature pour les actes
relevant du pouvoir adjudicateur 10
Préfecture de la Lozère
48-2026-05-19-00002
Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai
2026 portant convocation des électeurs et fixant
les modalités des élections des représentants des
communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la
commission départementale de coopération
intercommunale et annexes
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
11
zsPRÉFETDE LA LOZÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DCL-BLE-2026-139-001 EN DATE DU 19 MAI 2026
PORTANT CONVOCATION DES ÉLECTEURS ET FIXANT LES MODALITÉS DES ÉLECTIONS DES
REPRÉSENTANTS DES COMMUNES, DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE ET DES SYNDICATS MIXTES À LA COMMISSION
DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code électoral et notamment son article R30 ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-42 à L5211-45
et R5211-19 à R5211-40 ;
VU la loi n° 2018-699 du 03 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et la proximité
de l'action publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en conseil des ministres du 6 novembre 2024 portant
nomination de monsieur Gilles Quénéhervé en qualité de préfet de la Lozère ;
VU le décret 16 décembre 2022 portant nomination de madame Laure Trotin en qualité de secrétaire
générale de la préfecture de la Lozère à compter du 9 janvier 2023 ;
VU l'arrêté n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-120-002 du 30 avril 2026 portant délégation de signature
à madame Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture ;
VU les résultats des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 ;
VU les résultats des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
VU les résultats des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Considérant qu'en raison du renouvellement général des conseils municipaux, les 15 et 22 mars 2026, il
y a lieu de procéder au renouvellement des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale pour une durée de six ans ;
3 rue du Faubourg Montbel
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/DCL/BER 1/5
Direction
de la citoyenneté
et de la légalité
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
12
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE
Article      1  er   : Les élections des membres des collèges des communes, de ceux du collège des
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et de ceux du collège des
syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, au sein de la commission départementale de la
coopération intercommunale se dérouleront par correspondance du lundi 15 juin au lundi 29 juin 2026 
à 16h30.
Sont à pourvoir à l'occasion de ces élections 34 sièges répartis au sein des collèges de la manière
suivante :
Collège Nombre de sièges à pourvoir
Collège 1 – Collège des communes ayant une
population inférieure à la moyenne communale
du département (moins de 503 habitants)
8
Collège 2 – Collège des cinq communes les plus
peuplées du département 6
Collège 3 – Collège des autres communes ayant
une population supérieure à la moyenne du
département, autres que les 5 communes les plus
peuplées
6
Collège des EPCI - Collège des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre
12
Collège des syndicats - Collège des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes 2
Article      2   : Sont électeurs par collège, les maires des communes, les présidents des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, les présidents des syndicats
intercommunaux et les présidents des syndicats mixtes.
Collège Nombre d'électeurs
Collège des communes ayant une population
inférieure à la moyenne communale du
département (moins de 503 habitants)
117
Collège des cinq communes les plus peuplées du
département 5
Collège des autres communes ayant une
population supérieure à la moyenne du
département
30
Collège des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre 10
Collège des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes 29
Les listes nominatives des électeurs pour chacun des collèges figurent en annexe 1 à 5 du présent
arrêté.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
13
- annexe 1 : liste des électeurs du collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département ;
- annexe 2 : liste des électeurs du collège des communes les plus peuplées du département ;
- annexe 3 : liste des électeurs du collège des communes du département ayant une population
supérieure à la moyenne communale autres que les cinq les plus peuplées ;
- annexe 4 : liste des électeurs des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre ;
- annexe 5 : liste des électeurs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes. La mise à jour de
cette liste fera l'objet d'un arrêté modificatif suite à l'élection des présidents de ces associations.
L'ensemble des annexes donnera lieu, le cas échéant, à une actualisation jusqu'à l'envoi du matériel
électoral.
Article 3 : Sont éligibles au sein des collèges des représentants des communes les membres des organes
délibérants de celles-ci, au sein du collège des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre les membres des organes délibérants de ceux-ci, et au sein du collège des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes les membres des organes délibérants de ceux-ci.
Article   4 : Les listes de candidats de chaque collège comprennent un nombre de candidats de
cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l'entier supérieur. Les
listes comportent dans l'ordre de présentation des candidats, les noms, prénoms, dates de naissance et
qualité de chacun d'eux. Nul ne peut être candidat au titre de plusieurs collèges.
Collège Nombre de candidats à présenter
Collège des communes ayant une population
inférieure à la moyenne communale du
département (moins de 503 habitants)
12
Collège des cinq communes les plus peuplées du
département 9
Collège des autres communes ayant une
population supérieure à la moyenne du
département
9
Collège des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre 18
Collège des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes 3
Les candidatures, individuelles ou par liste, doivent être déposées auprès du bureau de la légalité et des
élections le jeudi 4 juin 2026 de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00, sur rendez-vous en contactant au
préalable le bureau à l'adresse fonctionnelle pref-elections@lozere.gouv.fr.
En cas de candidature non conforme, un nouveau dépôt pour les personnes concernées pourra être
effectué en préfecture auprès du bureau de la légalité et des élections le vendredi 5 juin 2026 selon les
mêmes modalités.
Les listes de candidats régulièrement enregistrées seront publiées au recueil des actes administratifs de
la préfecture.
Si une seule liste a été déposée par l'association départementale des maires au titre d'un collège
considéré et qu'aucune autre candidature individuelle ou collective n'a été déposée, les candidats de
cette liste sont désignés, dans l'ordre de présentation et sans vote, au sein de la CDCI.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
14
Article  5      :  Pour chaque collège concerné, les bulletins de vote et circulaires ou profession de foi sont
imprimés et fournis par les candidats. Ils doivent être remis en préfecture au bureau de la légalité et des
élections au plus tard le mercredi 10 juin 2026 à 17h00, délai de rigueur, avec une marge de 10 %
supérieure au nombre d'électeurs inscrits à la dernière modification de la liste électorale du collège
concerné, en vue de leur envoi aux électeurs.
Les documents (bulletins et circulaires) reçus après cette échéance, ne seront pas joints aux envois du
matériel de vote adressé aux électeurs le vendredi 12 juin 2026 au plus tard, par voie postale.
Chaque liste adresse à chaque électeur une seule circulaire, d'un grammage de 70 grammes au mètre
carré et d'un format de 210 × 297 mm, qui pourra être imprimée en recto-verso.
Les bulletins sont imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage de 70 grammes au
mètre carré, au format 105 x 148 mm au format paysage pour les bulletins comportant de un à quatre
noms.
Les bulletins sont imprimés en une seule couleur sur papier blanc, d'un grammage de 70 grammes au
mètre carré, au format 148 × 210 mm pour les listes comportant de cinq à trente et un noms.
En outre, le bulletin de vote devra reprendre le formalisme du modèle figurant en annexe 6 du présent
arrêté.
Article  6 : Les électeurs votent par correspondance dans le collège afférent à leur inscription sur les
listes électorales.
Le vote est personnel et a lieu sur des listes complètes de candidats sans adjonction ou suppression de
nom et sans modification de l'ordre de présentation.
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L'électeur place le bulletin de vote dans
l'enveloppe de scrutin fournie par l'administration qui ne doit comporter aucune mention ni signe
distinctif puis met l'enveloppe de scrutin dans l'enveloppe de retour destinée à l'expédition qui porte
au recto, la mention « Élection des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale » et sur laquelle doivent figurer obligatoirement, au verso :
– le collège auquel il appartient,
– sa civilité (Madame ou Monsieur),
– son nom,
– son prénom,
– sa signature.
Les votes doivent parvenir en préfecture par courrier, au plus tard le vendredi 26 juin 2026 à 16h30. Ils
peuvent également être déposés auprès du bureau de la légalité et des élections aux heures
d'ouverture de la préfecture (16h30, heure limite).
Les plis parvenus après la clôture du scrutin ne seront pas pris en compte lors du dépouillement et
seront détruits sans avoir été ouverts. De même, en cas de non-respect des consignes citées ci-dessus
(absence de signature, du collège, d'identification du votant, etc.), l'enveloppe sera écartée et soumise
à l'aval de la commission de recensement des votes, seule habilitée à déclarer le vote nul.
Article      7   : Les opérations de recensement et de dépouillement des votes ainsi que la proclamation des
résultats se dérouleront en préfecture le lundi 29 juin 2026 à 14h30 en salle des commissions et seront
effectuées par une commission instituée par arrêté préfectoral qui comprend :
– le préfet ou son représentant, président ;
– trois maires proposés par l'association départementale des maires ;
– un conseiller départemental proposé par le président du conseil départemental ;
– un conseiller régional proposé par la présidente du conseil régional.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
15
Article      8   : L'ensemble des membres des cinq collèges sont élus à la représentation proportionnelle à la
plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l'ordre de présentation sur chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui
a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus
âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les résultats seront publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture. Ils pourront être
contestés devant le tribunal administratif de Nîmes dans les 10 jours qui suivent leur publication, par
tout électeur, par les candidats et par le préfet.
Article      9   : Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du Code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Durant ce délai de deux mois, les recours administratifs suivant peuvent être introduits en
recommandé avec accusé de réception :
- recours gracieux auprès de monsieur le préfet de la Lozère
- recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de la
décentralisation.
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à
compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application des
dispositions de l'article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut être également saisi par l'application Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article      10    : La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
16
Annexe 1 de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
Liste des électeurs du collège des communes ayant une population
inférieure à la moyenne communale du département
(moins de 503 habitants)
117 électeurs
Civilité Nom Prénom COMMUNE
En cours d'élections ALBARET-LE-COMTAL
M. CAPAROS Antoine ALLENC
Mme ANDRE Valérie ALTIER
M. COULOMB Jean-Marc ANTRENAS
Mme SOULIER Martine ARZENC-D'APCHER
M. GIBERT Francis ARZENC-DE-RANDON
Mme PIJEAU Anne-Marie AUROUX
M. ROUVEYROL François BARRE-DES-CEVENNES
Mme GAILLAC Josette BASSURELS
Mme MIANE-HUC Karine BEDOUES-COCURES
M. CHADELAT Yves BLAVIGNAC
M. TAURRISSON Olivier BRENOUX
M. LONGEAC Daniel BRION
M. PASCUAL Matthieu CANS-ET-CEVENNES
M. WILKIN Jean CASSAGNAS
M. ARBOUSSET Antonin CHADENET
Mme ROCHEBLAVE Catherine CHASTANIER
M. FLORANT Frédéric CHAUCHAILLES
M. ROMIEU Serge CHAUDEYRAC
M. ROUSSET Gérard CHAULHAC
M. PIN Philippe CHEYLARD-L'EVEQUE
M. LAURENT Christian CUBIERES
M. BENOIT Christian CUBIERETTES
M. SALENDRES Jean-Sébastien CULTURES
M. VIDAL Fabrice ESCLANEDES
M. VANEL Jean-Paul FONTANS
Mme DOUMERGUE-REAU Sabine FOURNELS
M. REBOUL Daniel FRAISSINET-DE-FOURQUES
M. ANDRE Philippe GABRIAC
M. ROUSSET Bernard GABRIAS
M. COMMANDRÉ Michel GATUZIERES
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
17
M. PRAT Laurent GRANDVALS
M. CRESPIN Cédric GREZES
M. PRATLONG Vincent HURES-LA-PARADE
M. ARCHER Thierry JULIANGES
M. TEISSIER Michel LA BASTIDE-PUYLAURENT
M. BEAUFILS Bernard LA FAGE-MONTIVERNOUX
M. SARTRE Francis LA FAGE-SAINT-JULIEN
M. MICHELOU Daniel LA MALENE
M. TUFFERY Julien LA PANOUSE
M. CASTAN Emmanuel LA TIEULE
Mme GACHON Floriane LACHAMP-RIBENNES
M. SOULIER Alain LAJO
M. BRUGERON Christian LANUEJOLS
M. BLANC Fabien LAUBERT
M. BONICEL Bernard LAVAL-DU-TARN
M. MEISSONNIER Claude LE BORN
M. REMISE Vincent LE BUISSON
Mme ROUQUET Colette LE MALZIEU-FORAIN
M. KAUFMAN Henri LE POMPIDOU
M. CURVELIER Arnaud LE ROZIER
M. BOUDON Hervé LES BESSONS
M. DURAND Francis LES BONDONS
M. RODIER Yves LES HERMAUX
M. HEBRARD Philippe LES LAUBIES
Mme PAGES-CARTIGNY Jessica LES MONTS-VERTS
M. VAYSSIER Jean-Louis LES SALCES
Mme BADAROUX Suzanne LES SALELLES
M. BOSCUS Jean-Marie LUC
M. MALHERBE Eric MARCHASTEL
M. VERGELY Gilles MAS-SAINT-CHELY
M. FLAYOL Philippe MOISSAC-VALLEE-FRANCAISE
M. GODEUX Frédéric MOLEZON
M. MEYNIEL Sylvain MONTBEL
M. BRUN Jean-Louis NAUSSAC-FONTANES
M. POULALION Michel NOALHAC
M. COURSIMAULT Jean-François PALHERS
M. MARTIN Denis PAULHAC-EN-MARGERIDE
M. TOIRON Laurent PELOUSE
M. MASMEJEAN Christian PIED-DE-BORNE
M. MATHIEU Didier PIERREFICHE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
18
Mme MALAVAL Audrey POURCHARESSES
M. MAURIN Olivier PREVENCHERES
M. POUDEVIGNE Xavier PRINSUEJOLS-MALBOUZON
M. BERTIN Patrick PRUNIERES
Mme BREZET Eve RECOULES-D'AUBRAC
M. SUDRE Christophe RECOULES-DE-FUMAS
M. BRUSA Sylvain ROCLES
M. GIOVANNACCI Daniel ROUSSES
M. De LESCURE Jean SAINT-ANDRE-CAPCEZE
M. ANDRE Serge SAINT-ANDRE-DE-LANCIZE
M. SALLES Nicolas SAINT-BONNET-DE-CHIRAC
M. LAFONT Thierry SAINT-BONNET-LAVAL
M. CHARDON Vincent SAINT-DENIS-EN-MARGERIDE
M. VALDEYRON Patrice SAINT-ETIENNE-VALLEE-FRANCAISE
M. MAYRAND Guy SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE
Mme ROUX ROCHE Marie-Thérèse SAINT-FREZAL-D'ALBUGES
M. GOAREGUER Jean-Luc SAINT-GAL
M. RAYDON David SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
M. GIRAL Philippe SAINT-HILAIRE-DE-LAVIT
M. TOIRON Jean-Claude SAINT-JEAN-LA-FOUILLOUSE
M. VICH Maurice SAINT-JUERY
M. VINCENT Antoine SAINT-JULIEN-DES-POINTS
M. REY Pierre SAINT-LAURENT-DE-MURET
M. BRUN Alain SAINT-LAURENT-DE-VEYRES
M. ITIER Jean-Paul SAINT-LEGER-DE-PEYRE
M. JAFFUEL Ludovic SAINT-LEGER-DU-MALZIEU
M. COLSON Pierre SAINT-MARTIN-DE-BOUBAUX
M. PLAGNES Pierre SAINT-MARTIN-DE-LANSUSCLE
M. BONNET Pierre SAINT-MICHEL-DE-DEZE
M. PASCON Christian SAINT-PAUL-LE-FROID
M. CAYREL Jean-Claude SAINT-PIERRE-DE-NOGARET
M. ADELY Emmanuel SAINT-PIERRE-DES-TRIPIERS
M. ROUQUET Joël SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
M. MARCHELIDON Pascal SAINT-PRIVAT-DE-VALLONGUE
M. ROZIERE Gilles SAINT-PRIVAT-DU-FAU
M. CONFORT René SAINT-SATURNIN
M. BACHELARD Franck SAINT-SAUVEUR-DE-GINESTOUX
M. OBRIST Aïdane SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE
M. MEYRAND Christian SAINTE-EULALIE
M. BONICEL Gérard SAINTE-HELENE
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
19
Mme CORNUT Séverine SERVERETTE
Mme JAILLET Laurence TERMES
M. CABIROU Christian TRELANS
M. ARGILIER Alain VEBRON
M. DAUTRY Pierre-Emmanuel VENTALON-EN-CEVENNES
M. BARBERIO Daniel VIALAS
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
20
Annexe 2 de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
Liste des électeurs du collège des cinq communes les plus peuplées du
département
5 électeurs
Civilité Nom Prénom commune
M. COLLANGE Jean-François LANGOGNE
Mme BREMOND Patricia MARVEJOLS
M. SAINT-LEGER Patrice MENDE
M. ASTRUC Alain PEYRE-EN-AUBRAC
M. GACHE Christophe SAINT-CHEL Y-D'APCHER
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
21
Annexe 3 de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
Liste des électeurs du collège des autres communes ayant une population
supérieure à la moyenne communale du département
(moins de 503 habitants)
30 électeurs
Civilité Nom Prénom COMMUNE
M. THEROND Michel ALBARET-SAINTE-MARIE
Mme REBOIS-CHEMIN Valérie BADAROUX
M. RESSOUCHE Lionel BALSIEGES
Mme POUGET SAGNET Valérie BANASSAC-CANILHAC
M. SOULIE David BARJAC
M. SOLIGNAC Claude BEL-AIR-VAL-D'ANCE
M. BOUNIOL Lionel BOURGS-SUR-COLAGNE
M. LAFOURCADE Noël CHANAC
M. ROL Sébastien CHASTEL-NOUVEL
M. ROLLAND Claude CHATEAUNEUF-DE-RANDON
M. DURAND Bernard FLORAC-TROIS-RIVIERES
Mme MALAVAL Jaclyn GORGES-DU-TARN-CAUSSES
M. SYLVAIN Pierre-Emile GRANDRIEU
M. VIEILLEDENT Jérôme ISPAGNAC
M. MALZAC Claude LA CANOURGUE
M. MARTIN Cédric LE COLLET-DE-DEZE
M. BRUGERON Jean-Noël LE MALZIEU-VILLE
M. POURQUIER Jean-Paul MASSEGROS-CAUSSES-GORGES
M. HERRARD David MEYRUEIS
M. BERGOUNHE Claude MONT-LOZERE-ET-GOULET
M. BIZY Dominique MONTRODAT
M. SAINT-LEGER Francis MONTS-DE-RANDON
M. BASTIDE Bernard NASBINALS
M. MAURIN Stéphan PONT-DE-MONTVERT-SUD-MONT-LOZERE
M. PIGNIDE Thomas RIMEIZE
M. SOULIER Samuel SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE
M. SOBLECHERO Alain SAINT-BAUZILE
M. MALAVAL Benoit SAINT-ETIENNE-DU-VALDONNEZ
M. JURQUET Didier SAINT-GERMAIN-DU-TEIL
M. BIE Bruno VILLEFORT
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
22
Annexe 4 de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
Liste des électeurs du collège des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre
10 électeurs
Civilité Nom Prénom EPCI
M. SALEIL Jean-Claude Aubrac Lot Causses Tarn
Mme BREMOND Patricia Gévaudan
M. SAINT-LEGER Patrice Cœur de Lozère
M. OZIOL Marc Haut Allier s)
M. GUIRAL Michel Hautes Terres de l'Aubrac
M. De LESCURE Jean Mont Lozère
M. SAINT-LEGER Francis Randon Margeride
M. GACHE Christophe Terres d'Apcher Margeride Aubrac
M. BONNET Pierre Cévennes au Mont Lozère
M. GIOVANNACCI Daniel Gorges Causses Cévennes
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
23
Annexe 5 de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
Liste des électeurs du collège des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes
29 électeurs
Civilité Nom Prénom Syndicat
M. POURQUIER Jean-Paul SIAEP du Causse du Massegros
En cours d'élections SIAEP du Causse de Sauveterre
M. CHADELAT Yves SIAEP de la Roche Blanche
M. SARTRE Francis SIAEP du Ru de Fontbelle
M. GROUSSET Joël SI Aubrac-Colagne
M. PROUHEZE Henry SICTOM des Hauts plateaux
M. ROUX Christophe SIVOM de la Haute-Allier
M. COLSON Pierre SIVU de Lamelouze
Saint-Martin-de-Boubaux
En cours d'élections SIVU du pays d'accueil de la vallée du Lot
M. BARBUSSE Alain SIVU pour l'équipement de la Can de l'Hospitalet
M. BERTRAND Denis SM Autouroute numérique A75
En cours d'élections SM de collecte et de traitement des déchets
ménagers Lozère Centre
En cours d'élections SM de gestion de l'école départementale de
musique de la Lozère
GRASSET Serge SM de la ligne verte des Cévennes
En cours d'élections SM d'études et de promotion de l'axe européen
Toulouse-Lyon
En cours d'élections SM du bassin du Lot amont et du bassin du
Dourdou de Conques
En cours d'élections SM du bassin versant du Tarn-Amont
M. GIOVANNACCI Daniel SM environnement Sud Lozère
M. BRUGERON Jean-Noël SM La Montagne
En cours d'élections SM Les Monts de la Margeride
En cours d'élections SM Lozère numérique
En cours d'élections SM plateau du Palais du Roy
En cours d'élections SM pour l'aménagement du Mont-Lozère
En cours d'élections SM pour l'aménagement et le développement
économique autour de la RN 88 en Lozère
Mme MIAZGOWSKI Anny SM pour la mise en valeur des eaux minérales de
Quézac et Ispagnac
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
24
En cours d'élections Syndicat d'assainissement de Peyreleau – Le Rozier
M. ASTRUC Alain Syndicat départemental d'énergie et
d'équipement de la Lozère (SDEE)
M. PRATLONG Vincent PETR SUD LOZERE
M. POURQUIER Jean-Paul PETR GEVAUDAN
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
25
Annexe 6a de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
JJ/MM/2026
LISTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
LOZÈRE
OU LISTE PRÉSENTÉE PAR ...
Collège électoral N° 1- Communes dont la population est inférieure à la moyenne départementale
Maires des communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département
ou leurs représentants
(soit <503 habitants)
ORDRE DE
PRÉSENTATION NOM ET PRÉNOM MAIRES OU REPRÉSENTANTS
1 Maire de la commune
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12*
La liste de candidats comporte un nombre de sièges de 5o % > à celui du nombre de sièges à
pourvoir au sein de ce collège.
___________________________________________
* En fonction du nombre de sièges à pourvoir attribués auquel on ajoute 50% de candidats supplémentaires.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
26
Annexe 6b de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
JJ/MM/2026
LISTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
LOZÈRE
OU LISTE PRÉSENTÉE PAR ...
Collège électoral N°2 – collège des cinq communes les plus peuplées du département
Maires des cinq communes les plus peuplées du département
ou leurs représentants
ORDRE DE
PRÉSENTATION
NOM ET PRÉNOM MAIRES OU REPRÉSENTANTS
1 Maire de la commune
2
3
4
5
6
7
8
9
La liste de candidats comporte un nombre de sièges de 5o % > à celui du nombre de sièges à
pourvoir au sein de ce collège.
________________________________________
* En fonction du nombre de sièges à pourvoir attribués auquel on ajoute 50% de candidats supplémentaires.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
27
Annexe 6c de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
JJ/MM/2026
LISTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
LOZÈRE
OU LISTE PRÉSENTÉE PAR ...
Collège électoral N°3 – autres communes dont la population est supérieure à la moyenne
départementale
Maires des communes ayant une population supérieure à la moyenne du département,
autres que les 5 communes les plus peuplées
ou leurs représentants
ORDRE DE
PRÉSENTATION
NOM ET PRÉNOM MAIRES OU REPRÉSENTANTS
1 Maire de la commune
2
3
4
5
6
7
8
9
La liste de candidats comporte un nombre de sièges de 5o % > à celui du nombre de sièges à
pourvoir au sein de ce collège.
________________________________________
* En fonction du nombre de sièges à pourvoir attribués auquel on ajoute 50% de candidats supplémentaires.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
28
Annexe 6d de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
JJ/MM/2026
LISTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
LOZÈRE
OU LISTE PRÉSENTÉE PAR ...
Collège électoral N° 4- établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Présidents , vice-présidents, représentants des EPCI
ORDRE DE
PRÉSENTATION NOM ET PRÉNOM MAIRES OU REPRÉSENTANTS
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18*
La liste de candidats comporte un nombre de sièges de 5o % > à celui du nombre de sièges à
pourvoir au sein de ce collège.
_____________________________________
* En fonction du nombre de sièges à pourvoir attribués auquel on ajoute 50% de candidats supplémentaires.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
29
Annexe 6e de l'arrêté
n°PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
JJ/MM/2026
LISTE PRÉSENTÉE PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
LOZÈRE
OU LISTE PRÉSENTE PAR ...
Collège électoral N° 5- syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Représentants des syndicats
ORDRE DE
PRÉSENTATION NOM ET PRÉNOM MAIRES OU REPRÉSENTANTS
1
2
3
La liste de candidats comporte un nombre de sièges de 5o % > à celui du nombre de sièges à
pourvoir au sein de ce collège.
_____________________________________
* En fonction du nombre de sièges à pourvoir attribués auquel on ajoute 50% de candidats supplémentaires.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-05-19-00002 - Arrêté PREF-DCL-BLE-2026-139-001 du 19 mai 2026 portant convocation des électeurs
et fixant les modalités des élections des représentants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes à la commission
départementale de coopération intercommunale et annexes
30