CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2024-126
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
_
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SERVICE
AGRICULTURE DURABLE ET SOUTIEN AUX TERRITOIRES
17-2024-06-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant composition de
la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux (4 pages)Page 4
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / SPE
17-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant composition de
la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE «  Estuaire de la Gironde et milieux
associés » - modification partielle de la commission (5 pages) Page 9
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
17-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant dérogation à
l'interdiction de perturbation intentionnelle et destruction de spécimens d'espèces
animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la
cadre de la prévention du péril aviaire sur l'aéroport (6 pages) Page 15
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / Cabinet
17-2024-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 accordant une médaille
de bronze pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Arnaud BAREZ et
au Sergent Noël JARD (1 page) Page 22
17-2024-06-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 accordant une médaille
pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Mathis DAGUET (1 page)Page 24
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DE LA
COORDINATION ET DE L'APPUI TERRITORIAL
17-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation à
l'interdiction de circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public
maritime de la commune de Saint-Palais-sur-Mer (6 pages) Page 26
17-2024-06-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant modification de
la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) de la Charente-Maritime (4 pages)Page 33
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2024 fixant la liste des
candidats admis
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
(BNSSA) (4 pages) Page 38
17-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation
d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses sur la commune
de Saint Germain sur Seudre
le 27 juillet 2024 (6 pages) Page 43
17-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation
d'organiser
une manifestation dénommée Course sur prairie de la Vallée de
Grolleau sur la commune de Bresdon le 21 juillet 2024 (6 pages) Page 50
2
17-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2024 mettant en demeure les
occupants des résidences mobiles stationnées sur les stades de rugby et de
football situés avenue Robespierre à La Rochelle (4 pages) Page 57
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT
JEAN D'ANGELY
17-2024-03-28-00011 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 habilitant la SARL TR
OPTIMA CONSEIL à réaliser les analyses d'impact pour la CDAC (2 pages)Page 62
3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-06-24-00005
Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant
composition de la Commission Consultative Paritaire
Départementale des Baux Ruraux
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant
composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux 4
ŒxPRÉFET Direction départementaledes territoiresDE LACHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°24-Portant compositionde la COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DEPARTEMENTALEdes BAUX RURAUXLe Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Livre IV du Code Rural et de la Pêche Maritime, articles R. 414-1 à 3, relatifs à la Commission consultativeparitaire départementale des baux ruraux.Vu le Décret n° 2017-1100 du 15 juin 2017 relatif aux tribunaux paritaires des baux ruraux et commissionsconsultatives paritaires départementales des baux ruraux.Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-006 du 4 avril 2019 portant désignation des organisations syndicales d'exploitantsagricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions.Vu les propositions formulées par les organisations départementales représentatives des bailleurs et despreneurs ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Charente-Maritime,
ARRÊTE :
ARTICLE Aer :La Commission consuitative paritaire départementale des baux ruraux est ainsi constituée :
PRESIDENT :- Le Préfet ou son représentant et, en cas d'absence du Préfet et son représentant, le Directeur départementaldes territoires et de la mer ou son représentant.MEMBRES DE DROIT :Le Directeur départemental des territoires et de la mer, ou son représentant ;Le Président de la Chambre départementale d'Agriculture, ou son représentant ;Le Président de la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Charente-Maritime, ouson représentant ;Le Président des Jeunes Agriculteurs de la Charente-Maritime ou son représentant ;Le Président de la Coordination Rurale de la Charente-Maritime ou son représentant ;Le Secrétaire Général de la Confédération Paysanne de la Charente-Maritime ou son représentant ;Le Président de la section départementale du Syndicat de la Propriété Privée Rurale, ou son représentant ;Le Président de la section départementale des Fermiers et Métayers de la FNSEA, ou son représentant ;Le Président de la Chambre départementale des notaires, ou son représentant.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant
composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux 5
MEMBRES a VOIX DELIBERATIVE :
Membres bailleurs :- Arrondissement de LA ROCHELLE :Titulaire : . M. Yves RONTEAU, domicilié à DOMPIERRE SUR MERSuppléant : . M. Michel GUIBERT, domicillié à MARSILLY- Arrondissement de ROCHEFORT :Titulaire : . M. Jean-Claude DESRENTES, domicilié à MURONSuppléant : . M. Jean-Michel CLOCHARD, domicilié à CHAMPAGNE- Arrondissement de SAINTES :Titulaire : . M. Patrice FROUIN, domicilié à MATHASuppiéant : . M. Jean-Mary BOUDEAU, domicilié à BEAUVAIS sur MATHA- Arrondissement de JONZAC :Titulaire : . M. Mickaël BOUILLY, domicilié à ALLAS CHAMPAGNESuppléant : . M. François FOUGERIT, domicilié à LANDRAIS
Membres preneurs :- Arrondissement de LA ROCHELLE :Titulaire : . M. Alain SIMONNEAU, domicilié à MARANSSuppléant : . M. James GUIONNET, domicilié à SAINT CHRISTOPHE- Arrondissement de ROCHEFORT :Titulaire : . M. Yann BROCAS, domicilié à ST NAZAIRE SUR CHARENTESuppléant : . M. Francis RENAUD, domicilié à BEAUGEAY- Arrondissement de SAINTES :Titulaire : .M. Christophe MAUBAY, domicilié à ARVERTSuppléant : . M. Jérôme FROUIN, domicilié à MATHA- Arrondissement de JONZAC :Titulaire : . M. Jean-Luc BOSSIS, domicilié à ST BONNET SUR GIRONDESuppléant : . M. Michel AMBLARD, domicilié à BOIS.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant
composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux 6
ARTICLE 2 :L'arrêté préfectoral n° 2018-660 du 27 mars 2018, portant composition de la Commission consultative paritairedépartementale des baux ruraux, est abrogé.
ARTICLE 3 :Le Secrétaire général de la Préfecture de Charente-Maritime et le Directeur départemental des territoires et de lamer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil desactes administratifs.
La Rochelle, le 2 4 JUIN 2024Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire GénéralEmmanuel CAYRON
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant
composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-24-00005 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant
composition de la Commission Consultative Paritaire Départementale des Baux Ruraux 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-06-21-00002
Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE)
du SAGE «  Estuaire de la Gironde et milieux
associés » - modification partielle de la commission
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE «  Estuaire de la Gironde et milieux associés » - modification partielle de la
commission
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ue Direction Départementale des Territoires et de la MerPRÉFET Service des Procédures EnvironnementalesDE LA GIRONDELibertéÉgalitéFraternsté
ARRETEportant composition de la commission locale de l'eaudu Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux« Estuaire de la Gironde et milieux associés »Modification partielle de la commissionLe Préfet de la Gironde,
VU le code de l'Environnement, les articles L.212-4 et R.212-29 à R.212-30 concernant les commissionslocales de l'eau (CLE) chargées de l'élaboration et du suivi des Schémas d'Aménagement et deGestion des Eaux (SAGE),VU l'arrêté inter-préfectoral du 31 mars 2005 délimitant le périmètre du SAGE « Estuaire de la Girondeet milieux associés », et désignant le préfet de la Gironde pour suivre la procédure d'élaboration duSAGE,VU l'arrêté préfectoral du 8 février 2006 modifié, instituant la commission locale de l'eau (CLE) chargéed'élaborer le schéma d'aménagement et de gestion des eaux « Estuaire de la Gironde et milieuxassociés »,VU l'arrêté inter-préfectoral du 30 août 2013 approuvant le SAGE « Estuaire de la Gironde et milieuxassociés »,VU l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2022 portant composition de la commission locale de l'eau duSAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés »,VU l'arrété préfectoral du 12 octobre 2021 actualisant la composition de la commission locale de l'eaudu SAGE Estuaire, suite aux élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021,VU la désignation par délibération du 30 juin 2023, de M. FEUGAS Jean-Claude en quàlité dereprésentant Bordeaux Métropole à la commission locale de l'eau, 'VU la désignation par délibération du 19 juin 2024, de M. TURON Dominique en qualité de représentantde la Mairie de Vertheuil à la commission locale de l'eau,VU la désignation par délibération du 1" décembre 2021 de Mme SEJOURNET Agnés en qualité dereprésentante du Syndicat Mixte d'Études pour la Gestion de la Ressource en Eau du Départementde la Gironde à la commission locale de l'eau,CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser la commission locale de l'eau suite à la désignation de M.TURON Dominique en qualité de représentant de l'Association des Maires de Gironde,SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Cité administrative2 rue Jules Ferry — BP 9033090 Bordeaux CedexTél : 05 47 30 51 51www.gironde.gouv.fr1/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE «  Estuaire de la Gironde et milieux associés » - modification partielle de la
commission
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ARTICLE PREMIER - La commission locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux« Estuaire de la Gironde et milieux associé » est constituée comme suit :
1 - Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements, des établissementspublics locaux : Collectivités ReprésentantsConseil Régional Nouvelle Aquitaine M. Henri SABAROTMme Sandrine HERNANDEZConseil Départemental de la Gironde : M. Louis CAVALEIROConseil Départemental de la Charente-Maritime Mme Marie-Pierre QUENTINMme Sylvie CASSOU-SCHOTTEBordeaux Métropole M. Jean-Claude FEUGASM. Matthieu FONMARTYSyndicat Mixte du Parc Naturel Régional Médoc Mme Michelle SAINTOUTCommunauté de Communes du Grand Cubzaguais M. Patrice GALLIERCommunauté d'Agglomération Royan Atlantique M. Julien DURESSAYCommunauté de Communes de la Haute Saintonge Mme Claudine MAILLETCommunauté de Communes de l'Estuaire M. Philippe LABRIEUXSyndicat Mixte pour le Développement Durable de I'Estuaire (Mme Pascale GOTSyndicat Intercommunal d'Aménagement des BassinsVersants de la Pointe Médoc M. Jean-Luc PIQUEMALSyndicat Mixte des Bassins Versants Centre MédocGargouilh M. Jean-Marie FERONSyndicat Mixte du Bassin versant des Jalles du Cartillon etde Casteinau M. Claude GANELONSyndicat Mixte des Bassins versants de FArtigue et de laMaqueline Mme Chystel COLMONT-DIGNEAUSyndicat Mixte du Bassin Versant du ruisseau du Guâ M. Maxime GHESQUIERESyndicat de Gestion des bassins versants du Moron, duBlayais, Virvé et Renaudière M. Raymond RODRIGUEZSyndicat Mixte d'Etudes pour la Gestion de la Ressource enEau du Département de la Gironde Mme Agnès SEJOURNETAssociation des Maires de la Gironde M. Pierre DUCOUT — maire de CestasM. Pierre JOLY — maire'de BourgM. Pascal RIVEAU — maire de Saint AndronyM. Hervé GAYRARD — maire de BayonM. Pierre OUALLET — adjoint au maire de BèglesMme Béatrice DE FRANCOIS — maire de ParempuyreM. Hervé BLANC — adjoint au maire de SoulacM. Alain TABONE — maire de Cubzac-les-PontsM. Dominique TURON — maire de Vertheuil..M. Bernard ESCHENBRENNER - conseiller municipal duVerdonM. Michel FONTANEAU — adjoint au maire de St Yzan deMédoc '2/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE «  Estuaire de la Gironde et milieux associés » - modification partielle de la
commission
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Mme. Sophie MARTIN — maire de Margaux-CantenacM. Jean-Robert DUHET — maire de BégadanM. Jean-Luc CHAZEAU — adjoint au maire de Listrac-MédocM. Franck LAPORTE — maire de TalaisAssociation des Maires de la Charente-Maritime M. Jean-Pierre GERVREAU — maire de St Fort surGirondeM. Serge BRISSET — conseiller municipal de BarzanM. Stéphane COTIER — maire de Mortagne sur GirondeM. Laurent NIVARD — maire de St Bonnet sur GirondeM. Bernard LAUMONIER - maire de FloiracM. Patrice LIBELLI — maire de Vaux-sur-MerM. Bruno DUJEAN — maire de Chenac St Seurin d'UzetM. Cyril PENAUD — maire de ST Sorlin de ConacM. Hugues SCIARD - conseiller municipal deSaint Thomas de Conac
2 — Coliège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des organisations professionnelleset des associations :
Le (la) président(e) de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Gironde ou son représentantLe (la) prés,ident(fie) de la Chambre d'Agriculture de la Gironde ou son représentantLe (la) président(e) de la Cnambre d'Agriculture de la Charente-Maritime ou son représentantLe (la) président(e) de la UNIMA (marais de Charente-Maritime) ou son représentantLe (la) président(e) de l'UNICEM ou son représentantLe (la) président(e) de la SEPANSO ou son représentantLe (la) président(e) du Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques ou son représentantLe (la) président(e) de I'Association des Pêcheurs Professionnels en eau douce de Gironde ou son représentant BLe (la) président(e) du Collectif Estuaire ou son représentantLe (la) président(e) du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest ou son représentantLe (la) directeur (rice) du Centre Nucléaire de Production d'Electricité du Blayais ou son représentant'Le (la) président(e) de I'Association Vivre avec Le Fleuve ou son représentantLe (la) pre5|dent(e) de l'Association Blosphere Enwronnement ou son représentantLe (la) président(e) de la Fédération des Chasseurs de la Glronde ou son representantLe (la) président(e) de la Fédération de Pêche et de protection des milieux aquathues de la Glronde ou sonreprésentantLe (la) président(e) de I'Association Syndicale Autorisée des Marais de Duchatel ou son representantLe (la) président(e) de l'Assoc:atlon Syndrcale Autorisée des Marais de Bardecille ou son représentant 1 ''Le (la) président(e) du Comité Départemental des Pêches Maritimes et élevages marins Charentes-Maritime ou sonrepresentant 3/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE «  Estuaire de la Gironde et milieux associés » - modification partielle de la
commission
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Lfler(fa) président(e) du Comité Départemaldes Péches Maritimes et élevgges marins de Gironde ou sonreprésentant - — ;Le (la) président(e) de la Fédération de Péche et de protection des milieux aquatiques de la Charente-Maritime ou sonreprésentantLe (la) président(é) d? la Fé;dératioñ des Chasseurs de la Charente-Maritime ou son représentantLe (la) président(e) de I'Union Maritime et Portuaire de Bordeaux ou son représentantLe (la) président(e) de l'Association CURUMA ou son représentantLe (la) président(e) de l'Association « Estuaire pour tous » ou son représentant'Le (la) président(e) de I'Àssociation Conservatoire de l'Estuaire ou son représentantLe (la) président(e) de I'Association des Plaisanciers de Royan ou son représentant
3 — Collège des représentants de l'État et de ses Établissements Publics : représentantsLe Préfet Coordonnateur du Bassin Adour Garonne ou son représentant 1Le Préfet de la Gironde ou son représentant 1Le Préfet de la Charente-Maritime ou son représentant 1Le Directeur de l'Agence de I'Eau Adour-Garonne ou son représentant 1Le Directeur Régional de l'Environnement de I'Aménagement et du Logement Nouvelle 5Aquitaine ou ses représentantsLe Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde ou ses représentants 2Le Chef de la Mission Interservices de I'Eau et de la Nature de la Gironde ou son 4représentantLe Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime ou so 4représentant ;Le Chef du Service Départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Gironde ou 1son représentantLe Chef de Service Départemental de I'Office Français de la Biodiversité de la Charente- 4Maritime ou son représentantLe représentant du Parc naturel marin de I'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis 1Le Directeur Inter-régional de la Mer Sud-Atlantique ou son représentant 1Le Directeur du Grand Port Maritime de Bordeaux ou son représentant 1La Déléguée Régionale du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres ou 4son représentantLa Directrice Départementale de Protection des Populations de la Gironde ou son 4représentantLa Directrice Départementale de Protection des Populations de la Charente-Maritime ou 1son représentant
ARTICLE 2 : En cas d'empêchement les membres désignés pourront donner mandat à un autre membredu même collège et dans ce cas, chaque membre ne pourra recevoir qu'un seul mandat.ARTICLE 3: La durée du mandat des membres.de la commission locale de l'eau, autres que lesreprésentants de I'Etat, est de six ans. Les personnes cessent d'être membres si elles perdent lesfonctions en considération desquelles elles ont été désignées.En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre de la commission, il est pourvuà son remplacement dans les conditions prévues pour sa désignation, pour la durée du mandat restantà courir.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE «  Estuaire de la Gironde et milieux associés » - modification partielle de la
commission
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ARTICLE 4: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le TribunalAdministratif de Bordeaux dans le délai de 2 mois à compter de I'accomplissement des formalités depublicité. Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».ARTICLE S : L'arrêté du 16 septembre 2022 est abrogé.ARTICLE 6 : Publication et exécution :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Gironde et de laCharente-Maritime. La liste des membres de la Commission locale de l'eau est mise en ligne sur le siteinternet http://www.gesteau.fr/.Les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Gironde et de la Charente-Maritime seront chargés deI'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de la Commission Locale de l'Eaudu SAGE « Estuaire de la Gironde et milieux associés ».
Bordeaux,le 2 1 JUIN 2024
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-06-21-00002 - Arrêté préfectoral du 21 juin 2024 portant
composition de la commission locale de l'eau (CLE) du SAGE «  Estuaire de la Gironde et milieux associés » - modification partielle de la
commission
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DREAL Nouvelle Aquitaine
17-2024-06-20-00002
Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant dérogation
à l'interdiction de perturbation intentionnelle et
destruction de spécimens d'espèces animales
protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île
de Ré (17) dans la cadre de la prévention du péril
aviaire sur l'aéroport
DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et destruction de spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la cadre de la
prévention du péril aviaire sur l'aéroport
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PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté
portant dérogation à l'interdiction de perturbation intentionnelle et destruction de spécimens d'es-
pèces animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la cadre de la pré-
vention du péril aviaire sur l'aéroport
Réf. : n°068-2024
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14 ;
VU l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies à l'alinéa 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU le décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 modifiant les dispositions relatives à la prévention du risque
animalier sur les aérodromes ;
VU l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du risque animalier sur les aérodromes ;
VU l'arrêté du 13 février 2015 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdic-
tion de destruction de spécimens de certaines espèces animales protégées peuvent être accordées par
les préfets pour assurer la sécurité aérienne ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 26 juillet 2019 portant organisation de la Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté ministériel du 5 novembre 2023 nommant M. Vincent JECHOUX directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de
la Charente-Maritime - M. BLONDEL (Brice);
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et destruction de spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la cadre de la
prévention du péril aviaire sur l'aéroport
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VU l'arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'arrêté n°17-2024-01-04-00003 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à certains agents
placés sous l'autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces, formulée par Monsieur Thomas
JUIN, Directeur général du syndicat mixte des aéroports de la Rochelle, en date du 25 octobre 2023, et
les compléments du 21 février 2024 ;
VU l'avis favorable sous conditions du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel, en date du
19 avril 2024 ;
VU la consultation du public menée par voie électronique du 30/05/2024 au 14/06/2024 sur le site inter-
net de la DREAL Nouvelle-Aquitaine ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet, les opérations d'effarouchement
n'intervenant que lorsque les mesures destinées à prévenir la présence des espèces sur l'emprise
de l'aéroport se révèlent insuffisantes ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, les conditions
d'octroi d'une telle dérogation définies à l'alinéa 4°, c) dans l'intérêt de la sécurité publique, de
l'article L.411-2 du Code de l'environnement, sont respectées ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Le bénéficiaire de la dérogation est l'aéroport de La Rochelle-Ile de Ré , rue du jura, 17 000 La Rochelle,
représenté par le directeur général du syndicat mixte des aéroports de la Rochelle, Thomas JUIN, dans
le cadre de la prévention du péril animalier sur l'aéroport de l'Ile de Ré, rue du Jura, 17000, La Rochelle.
Les opérations sont effectuées par les agents du SPRA (Service de Prévention du Risque Animalier) de
l'aéroport de La Rochelle - Île de Ré, dûment désignés en qualité de mandataires par le bénéficiaire de
la présente autorisation :
• Franck BOUNEAU • Romain COUSSOT
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et destruction de spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la cadre de la
prévention du péril aviaire sur l'aéroport
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• Laurent MADORE
• Olivier RENAULT
• Frédéric VERNET
• Jérôme ANDRE
• Joël BERTHELOT
• Mickaël BOUTIN
• NILS LE DANNOIS
• Romain FERRY
• Patrice PANNAUX
• Marc PILLARD
• Laurent SERPAGGI
• Régis LAPORTE
• Jean-Michel SIMARD
• Guillaume MARTIN
Tout changement de personne mandatée devra être signalé à la DREAL NA au plus tôt.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les espèces concernées par la présente autorisation sont les suivantes :
– effarouchement, sans possibilité de destruction, de spécimens de :
 Faucons crécerelle (Falco tinnunculus)
 Milan noir (Milvus migrans)
 Martinet noir (Apus apus)
– effarouchement, et, si nécessaire, destruction :
 Mouette rieuse ( (Larus ridibundus), Mouette mélanocéphale (Larus melanocephalus), ), Goéland
argenté (Larus argentatus), Goéland Marin (Larus marinus), dans la limite de 5 individus
 Buse variable (Buteo buteo), dans la limite de 2 individus
 Héron cendré (Ardea cinerea), dans la limite de 2 individus
ARTICLE 3 : Description
Les personnels en charge des opérations d'effarouchement et de destruction doivent justifier en per -
manence des formations prévues par l'arrêté du 13 juin 2024 susvisé. Les agents en charge des tirs de
destruction doivent être en possession d'un permis de chasse en cours de validité. L'utilisation d'armes
de chasse doit être faite dans le strict respect des dispositions du chapitre III du titre II du livre IV du
code de l'environnement.
La rédaction des consignes d'intervention, les moyens et les opérations d'effarouchement et de tirs, les
modalités d'enregistrement des opérations et le devenir des cadavres doivent être conformes aux exi -
gences du décret n° 2024-545 du 13 juin 2024 et de l'arrêté du 13 juin 2024 relatif à la prévention du pé-
ril animalier sur les aérodromes et aux engagements pris dans le dossier de demande de dérogation.
Un suivi des espèces d'avifaune fréquentant l'enceinte de l'aéroport devra être initié afin de pouvoir
évaluer les comportements des différentes espèces en lien avec la gestion environnementale du site
(espèces, nombre de spécimens, utilisation des différentes zones de l'emprise…). Cette étude permet -
tra à terme d'affiner les mesures de prévention du péril animalier.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et destruction de spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la cadre de la
prévention du péril aviaire sur l'aéroport
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Les dispositifs de marquage éventuellement présents sur les oiseaux blessés ou tués (par collisions ou
tirs), les numéros de bagues observés sur les oiseaux fréquentant l'enceinte de l'aéroport, doivent être
transmis à la Société pour Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), Antenne Charente-Maritime, 21
rue de Vaugouin, 17000, La Rochelle, afin que ces informations puissent alimenter les protocoles scien -
tifiques en cours.
Les spécimens blessés doivent être transportés sans délai, dans des conditions adaptées, au centre de
soin le plus proche et qui bénéficie d'une autorisation administrative permettant d'accueillir les es -
pèces concernées, ou, à défaut, vers dans un cabinet vétérinaire, afin d'y recevoir les premiers soins.
Prescriptions
Le pétitionnaire fait réaliser par une association naturaliste ou un bureau d'études naturalistes, une
étude comportant un inventaire habitat et flore, ainsi qu'un suivi des espèces d'avifaune fréquentant
l'enceinte de l'aéroport. Cette étude a pour objectifs d'évaluer pour chaque espèce concernée son état
de conservation, d'étudier les comportements des différentes espèces, en lien avec la gestion du site
(espèces, nombre de spécimens, utilisation des milieux présents sur l'aéroport…) et doit permettre de
faire émerger des mesures à mettre en place pour réduire le risque de collisions (abords moins attrac -
tifs, capture/relâcher au loin, effarouchement par fauconnerie...).
En particulier, l'étude analyse, et éventuellement améliore, les consignes de fauche déjà mises en pra -
tique sur le site, afin de s'assurer que le milieu soit rendu suffisamment non-attractif pour les oiseaux.
Le compte-rendu détaillé de l'étude, comprenant les données naturalistes récoltées, l'analyse des com-
portements des espèces et la préconisation des mesures à mettre en place sont transmis à la Direction
Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, service Patri -
moine Naturel, au plus tard au moment du dépôt du renouvellement de la demande.
Suites aux préconisations de l'étude, le pétitionnaire met en œuvre les mesures retenues, selon un ca -
lendrier qu'il définit. Il fournit à la DREAL, service Patrimoine Naturel, le rapport de la mise en œuvre
des mesures, précisant pour chaque mesure, l'objectif de la mesure, sa localisation, les actions à réaliser
et les moyens à utiliser, les espèces concernées, les dates d'intervention, le calendrier de la mise en
œuvre.
Le bénéficiaire verse au Système d'Information sur la Nature et les Paysages Nouvelle-Aquitaine (SINP
Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de biodiversité collec -
tées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpe-
ment-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La présente dérogation est valable à compter de la date de signature du présent arrêté, jusqu'au 31
décembre 2025, pour des opérations réalisées sur l'emprise clôturée de l'aéroport de la Rochelle – Île
de Ré.
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et destruction de spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la cadre de la
prévention du péril aviaire sur l'aéroport
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ARTICLE 5 : Bilans
L'aéroport de la Rochelle adresse à la DREAL service Patrimoine Naturel, un rapport annuel sur la mise
en œuvre de la présente autorisation, avant le 31 décembre 2024, puis 2025. Ce rapport annuel précise,
le nombre d'interventions réalisées et leur nature, les espèces concernées par ces interventions, le
nombre de spécimens blessés ou détruits pour chaque espèce, ainsi que le nombre de collisions anima-
lières en précisant leur gravité.
Le rapport 2025 est accompagné des rapports d'étude et de la mise en œuvre des mesures, prescrits
dans l'article 3.
ARTICLE 6 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert
d'une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération, au titre d'autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu'il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l'objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l'activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités
autorisés par la présente dérogation. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au
contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDT(M) et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et
après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
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intentionnelle et destruction de spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la cadre de la
prévention du péril aviaire sur l'aéroport
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La Cheffe du ServicePatrimoine Naturel
Ophélie DARSESW
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l'environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compé -
tent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d'un recours administratif gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Charente-Ma-
ritime. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l'administration à l'issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l'objet, avec la décision contestée, d'un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs
de la Charente-Maritime et notifié au bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
• Monsieur le Directeur départemental des Territoires et de la Mer de la Charente-Maritime,
• Monsieur le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la
Charente-Maritime,
• Monsieur le Directeur régional de la Nouvelle-Aquitaine de l'Office Français de la Biodiversité
Poitiers, le 20 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 17-2024-06-20-00002 - Arrêté préfectoral du 20 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de perturbation
intentionnelle et destruction de spécimens d'espèces animales protégées accordée à l'aéroport de la Rochelle – Île de Ré (17) dans la cadre de la
prévention du péril aviaire sur l'aéroport
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-10-00004
Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 accordant une
médaille de bronze pour acte de courage et de
dévouement à Monsieur Arnaud BAREZ et au
Sergent Noël JARD
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 accordant une médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Arnaud BAREZ et au Sergent Noël JARD 22
PREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
ARRÊTÉAccordant une médaille pour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif aux conditionsd'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction honorifique susvisée ;Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE 1* : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :Monsieur Arnaud BAREZ et au Sergent Noël JARDlesquels, le 3 février 2024, ont fait preuve d'un grand courage et d'un sang froid exemplaire en se jetantdans l'eau afin de maintenir la tête de la victime, hors de l'eau, bloquée dans son véhicule tombé dansla zone portuaire de la commune de Meschers sur Gironde.ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, ainsi que le contrôleur général, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.
La Rochelle, le 1G JUIN 2024
Le Préfet
— Brice BLONDEL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-10-00004 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 accordant une médaille de bronze
pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Arnaud BAREZ et au Sergent Noël JARD 23
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-10-00003
Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 accordant une
médaille pour acte de courage et de dévouement à
Monsieur Mathis DAGUET
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 accordant une médaille pour acte de
courage et de dévouement à Monsieur Mathis DAGUET 24
EZPRÉFET Cabinet du PréfetDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉAccordant une médaille pour acte de courage et de dévouementLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924, relatif aux conditionsd'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction honorifique susvisée ;Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRETE
ARTICLE 1°" : une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :Mathis DAGUETlequel, en sa qualité de sauveteur du poste de secours, a, le 13 août 2021 sur la commune de Meschers-Sur-Gironde, fait preuve d'un grand courage et d'un sang-froid exemplaire lors du sauvetage d'ungroupe d'enfants en difficultés en dehors de la zone de bain surveillé. Il n'a pas hésité à plonger àplusieurs reprises, malgré un courant particulièrement fort et agité, pour sauver 7 enfants de la noyade.ARTICLE 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, ainsi que le contrôleur général, directeurdépartemental des services d'incendie et de secours de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera inséré au recueil des actes administratifsde la préfecture.
La Rochelle, le 1 ! 11 2024Le Préfet
rice BLONDEL
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-10-00003 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2024 accordant une médaille pour acte de
courage et de dévouement à Monsieur Mathis DAGUET 25
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-24-00006
Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation
à l'interdiction de circulation de véhicules terrestres à
moteur sur le domaine public maritime de la
commune de Saint-Palais-sur-Mer
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de
circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Palais-sur-Mer 26
PREFETDE LACHARENTE- Secrétariat GénéralMARITIME Direction de la coordinationp et de l'appui territorialÉgalitéFraternitéArrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de circulation de véhiculesterrestres à moteur sur le domaine public maritimeLe Préfet de la Charente-Maritime,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 321-9, L. 362-1, L. 362-2 et R. 362-2 ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L. 2122-1,L. 2132-2, L. 2132-3, L. 2132-20 et L. 2132-21,Vu l'arrêté préfectoral n° 19-SL-10 du 20 mai 2019 autorisant la concession des plagesnaturelles de "Nauzan", "Platin", "Bureau" et "Grande Côte" sur la commune de Saint-Palais-sur-Mer au bénéfice de cette dernière ;Vu le cahier des charges associé de la concession à la commune de Saint-Palais-sur-Mer desplages naturelles de "Nauzan", "Platin", "Bureau" et "Grande Côte" en date du 20 mai 2019 ;Vu la demande de dérogation au principe d'interdiction de circulation et de stationnementd'un véhicule terrestre à moteur sur le domaine public maritime formulée le 9 février 2024par courrier par Monsieur Claude BAUDIN, Maire de Saint-Palais-sur-Mer, complétée parcourrier le 2 avril 2024, puis par courriels le 26 avril 2024 et le 29 avril 2024 ;Considérant les avis avec prescriptions émis par la Direction départementale des territoireset de la mer par courriels le 16 avril 2024, le 23 mai 2024 et le 24 mai 2024 ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime :
ARRÊTEArticle 1er :A compter du 1°" juillet et jusqu'au 31 août 2024 inclus, le tracteur de marque New Hollandimmatriculé 733 YC 17 et la remorque immatriculée EK 963 CZ appartenant à la commune deSaint-Palais-sur-Mer sont autorisés à circuler, sur le domaine public maritime de la plage deNauzan sur la commune de Saint-Palais-sur-Mer du lundi au vendredi à 8h30 et vers 19h,uniquement dans le cadre de l'activité nautique.Le véhicule de marque TOYOTA de type Hilux immatriculé FV 564 CB appartenant à lacommune de Saint-Palais-sur-Mer est autorisé à circuler très ponctuellement sur le domainepublic maritime de la plage de Nauzan, uniquement en cas de dépannage du matérielnautique.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de
circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Palais-sur-Mer 27
Article 2 :Le tracteur de marque New Holland immatriculé 733 YC 17 et la remorque immatriculée EK963 CZ appartenant à la commune de Saint-Palais-sur-Mer sont exceptionnellement autorisésà stationner sur la plage de Nauzan du lundi au vendredi de 8h30 à 19h. En dehors de cettepériode, le tracteur et la remorque stationneront en dehors du domaine public maritime.Le véhicule de marque TOYOTA de type Hilux immatriculé FV 564 CB ne sera pas autorisé àstationner sur la plage. Il devra donc retourner à son stationnement habituel (hors dudomaine public maritime) en dehors de toute sortie liée au dépannage du matériel nautique.
Article 3 :La circulation sera réalisée dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Toutes lesautorisations devront être demandées et les règles de sécurité devront être conformes.
Article 4 :La circulation du tracteur et de la remorque interviendra uniquement dans le cadre del'apport du matériel nécessaire et pour faire sécher les gilets de sauvetage utilisés pendant lesséances de voile sur la plage et hors manifestations sportives nécessitant une déclarationspécifique auprès des services de la Direction départementale des territoires et de la mer.
Article S :Le caractère dérogatoire de cette autorisation sera signalé par un affichage apposé aux lieuxd'accès à la plage, qui précisera la marque et l'immatriculation des véhicules utilisés etautorisés à circuler sur la plage.Les véhicules seront clairement signalés par un marquage approprié à l'activité exercée (horsflocage de type sécurité réservé aux services d'intervention et de secours) et identifiés parI'apposition d'une affiche. Le tracteur sera équipé d'un gyrophare orange.Des mesures de sécurité de type balisage au sol et plots seront mises en place afin de limiterles risques liés à la présence du public.La présente autorisation sera présentée à tout contrôle.
Article 6 :Le véhicule devra être dûment assuré, en parfait état de marche, récemment révisé et vérifiéà chaque démarrage et sans défaut d'étanchéité de nature à occasionner une pollution dumilieu.Les mesures nécessaires de sécurité pour limiter les risques de pollution du véhicule serontappliquées ; un kit anti-pollution sera posé lors de l'arrêt et du stationnement du véhicule.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de
circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Palais-sur-Mer 28
Tout approvisionnement ou entretien du véhicule se fera hors du domaine public maritime etdes zones naturelles.Article 7 :La circulation du véhicule se fera sous l'entière responsabilité du conducteur qui sera tenu deprendre toutes les mesures permettant d'assurer la sécurité des personnes, des biens et deI'environnement. |l sera tenu responsable des conséquences éventuelles de |'usage duvéhicule depuis son arrivée et sur son parcours sur le domaine public maritime.
Article 8 :Pour accéder à la plage, le véhicule empruntera exclusivement les voies d'accès existantespar le cheminement le plus court depuis le centre nautique de Nauzan.Le véhicule motorisé empruntera le même cheminement sur les allers-retours jusqu'a la zonede stationnement sur la plage, le long des rochers à l'intérieur d''un périmètre délimité parrubalise.La circulation des véhicules sur l'estran au regard des autres usagers devra se faire à vitesseréduite et à pied d'homme, limitée au strict minimum, et précédée d'une personne. Lapriorité sera donnée aux piétons.La circulation ne devra pas gêner les services de sécurité, les services de secours, la librecirculation du public et le libre accès à la plage et à la mer. Ce dernier ne peut être soumis àconditions financières.Les équipements d'usage présents sur les sites seront respectés.
Article 9 :Afin de préserver les lieux de reproduction et d'habitat des oiseaux limicoles, l'avifaune et lesregroupements d'oiseaux, notamment les oiseaux en reposoir de marée haute ou enalimentation sur l'estran, le véhicule ne devra en aucun cas circuler sur les hauts de plage et àproximité des laisses de mer, d'intérêt écologique avéré. La circulation sur ces dernières restetotalement proscrite. Elle se fera uniquement en bas de plage au niveau de la limite sable secet sur les portions de sable mouillé. 'Toute constatation d'installation de nids sur la zone devra étre signalée à la Ligue deProtection pour les Oiseaux et au Parc Marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer desPertuis.
Article 10 :Aucun dégât ne doit être causé au domaine public maritime, à ses accès et au milieu naturel.
*Toute dégradation constatée conduira à une remise en état à la charge et aux frais dubénéficiaire de la présente autorisation, conformément aux instructions qui lui seraient
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de
circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Palais-sur-Mer 29
données par la direction départementale des territoires et de la mer et par l'Office Nationaldes Foréts.En aucun cas la responsabilité de l'État ne peut étre recherchée pour quelque motif que cesoit pour des dégats ou dégradations constatées par la direction départementale desterritoires et de la mer (DDTM).En cas de pollution accidentelle (fuite d'hydrocarbures ou autre liquide), le véhicule concernédoit être immédiatement évacué du domaine public maritime et les lieux nettoyés aux fraiset risques du responsable ou du propriétaire du véhicule. En fin de circulation, un nettoyagede la zone devra être effectuée, et les lieux remis en leur état initial.
Article 11 :Dans tous les cas, la présence de personnes et de véhicules est interdite sur le domainepublic maritime en cas d'alerte Météo France de niveau « orange » ou « rouge » et pour toutealerte pour des conditions climatiques (submersion, vent violent...) portant atteinte à lasécurité des personnes et aux équipements présents sur le site. Il appartient au demandeurde se tenir informé de ces alertes.
Article 12 :Le bénéficiaire de la présente dérogation devra se conformer à toutes autres prescriptions etobligations qui pourraient être émises.Toute circulation sur le domaine public maritime qui ne suivrait pas les prescriptionsénoncées et toute atteinte à l'environnement ou infraction au code de la route, constitutivesd'une infraction, entraîneront le retrait de la présente autorisation, exposant le contrevenantà des poursuites administratives et pénales.
Article 13 :À compter du 1°' septembre 2024 un rapport d'activité relatif au déroulement de la présenteautorisation de circuler sur le domaine public maritime devra être adressé à Monsieur lePréfet de la Charente-Maritime.
Article 14 :Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication :— soit, directement, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (parcourrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) :- soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Charente-Maritime ou d'unrecours hiérarchique formé auprés de Monsieur le Ministre de l'Intérieur (place Beauveau,75800 Paris).Ce recours prolonge de deux mois le délai mentionné au premier alinéa.
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de
circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Palais-sur-Mer 30
Article 15 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur départementaldes territoires et de la mer de la Charente-Maritime, le Maire de Saint-Palais-sur-Mer, leCommissaire de police de Royan, le Directeur de l'agence territoriale Poitou-Charentes del'Office National des Foréts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de laCharente-Maritime.
La Rochelle,le 24 HHN 9n |8 5 ""Zéouï le Préfet,le Secrétaire Général
Em qhÿL/lfkÂYRON
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de
circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Palais-sur-Mer 31
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant dérogation à l'interdiction de
circulation de véhicules terrestres à moteur sur le domaine public maritime de la commune de Saint-Palais-sur-Mer 32
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-26-00005
Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant
modification de la composition du conseil
départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) de la Charente-Maritime
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant modification de la composition
du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Charente-Maritime
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PREFET Secrétariat GénéralDE LA _ Direction de la CoordinationCHARENTE- et de l'Appui TerritorialMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralportant modification de la composition du conseil départementalde l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)de la Charente-MaritimeLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement ;Vu le code des relations entre le public et Fadministration ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la sumpln"catlon de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'arrêté préfectoral n° 06-3827 du 10 novembre 2006 portant création du Conseil départemental deI'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 modifié portant renouvellement de la composition du Conseil départementalde I'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente-Maritime ;Vu larrété préfectoral du 11 décembre 2023 donnant délégation de signature à M. Emmanuel CAYRON,Secrétaire Général de la préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance ;Vu le courrier électronique du 23 mai 2024 du Conseil départemental de la Charente-Maritime de I'Ordre desMédecins informant du renouvellement des membres de cette instance suite aux élections du 21 mars 2024 etdésignant ses nouveaux représentants au sein du CODERST ;Vu le courrier électronique du 29 mai 2024 indiquant le changement de nom d'usage de la suppléante del'UNIMA ;Considérant qu'il convient de modifier la composition du CODERST ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,
ARRÊTE :
ARTICLE 1°" : L'arrêté préfectoral du 7 avril 2022 modifié portant renouvellement de la composition du Conseildépartemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques du département de la Charente-Maritime est modifié ainsi qu'il suit :
13
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant modification de la composition
du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Charente-Maritime
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« ARTICLE 1": Le Conseil départemental de I'environnement et des risques sanitaires et technologiques estcomposé ainsi qu'il suit :- LePréfet ou son représentant, président- Six représentants des services de l'État et un représentant de l'agence régionale de Santé (A.R.S.) :- Deux représentants de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer : le Directeur et leDirecteur-adjoint ou leur représentant,- Deux représentants de la Protection des Populations : la Directrice et la Directrice-adjointe ou leurreprésentant de la DDPP 17 ou le Directeur et les Directeurs-adjoints ou leur représentant de laDDETSPP 79,- _ Le Directeur Régional de l'Environnement, de l''Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine ouson représentant,- La Directrice des Sécurités ou son représentant,- Le Directeur Général de l'A.R.S. ou son représentant.- Cinq représentants des collectivités territoriales :Représentants du Conseil Départemental _Titulaire : Monsieur Stéphane CHEDOUTEAUD, conseiller départemental,Titulaire : Madame Brigitte DESVEAUX, conseillère départementale,Suppléant : Madame Véronique RICHEZ-LEROUGE, conseillère départementale,Suppléant : Monsieur Fabrice BARUSSEAU, conseiller départemental.Représentants des mairesTitulaire : Monsieur Frédéric EMARD, maire de Saint-Julien de I'Escap,Titulaire : Monsieur Hervé BLANCHÉ, maire de Rochefort, —Suppléant : Monsieur Michel DURIEUX, maire de Saint-Jean d'Angle,Suppléant : Monsieur Gérard BOUHIER, maire de Taugon.Représentants des établissements publics de coopération intercommunaleTitulaire : Monsieur Marc MAIGNE, conseiller communautaire délégué de la CDA de La Rochelle,Suppléant : Monsieur Denis ROUYER, vice-président de la CDA Rochefort Océan.
- Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations agréées deconsommateurs, de péche et de protection de l'environnement, des membres de professions ayantleur activité dans les domaines de compétence de la commission et des experts dans ces mémesdomaines :Représentants d'associations agréées de consommateurs, de péche et de protection del'environnement :Titulaire : Monsieur Martial KONEY, Association UFC Que Choisir Charente-MaritimeSuppléant : Monsieur Patrick GERBER, Association UFC Que Choisir Charente-MaritimeTitulaire : Monsieur Gilles BRICHET, Fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection desmilieux aquatiques,Suppléant : Madame Marie ROUET, Fédération de la Charente-Maritime pour la péche et la protection desmilieux aquatiques,Titulaire : Monsieur Patrick PICAUD, Nature Environnement 17,Suppléant : Monsieur Dominique DEBOISE, Nature Environnement 17,Représentants des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence de lacommission :Titulaire : Madame Aurélie ROCHETEAU, chambre d'agriculture,Suppléant : Monsieur Jean-Claude DESRENTES, chambre d'agriculture,Titulaire : Madame Sylvie MARTIN, chambre de métiers et de I'artisanat,Suppléante : Madame Catherine LEMASSON LASSEGUE, chambre de métiers et de l'artisanat,
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant modification de la composition
du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Charente-Maritime
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Titulaire : Monsieur Vincent POUDEVIGNE, chambre de commerce et d'industrie,Suppléant : Monsieur Yves OBER, chambre de commerce et d'industrie.Représentants des experts dans les domaines de compétence de la commission :Titulaire : Capitaine Pascal COUSSEAU, SDIS,Suppléant : Capitaine Christophe FAUCHERON, SDIS,Titulaire : Monsieur Christophe CHASTAING, UNIMA,Suppléante : Madame Blandine JEAN, UNIMA,Titulaire : Monsieur Jean-Marie LAGRANGE, Ingénieur conseil CARSAT,Suppléant : Monsieur Hugues FIEVRE, CARSAT,- Quatre personnalités qualifiées dont au moins un médecin :Médecin : Docteur Bernard LE BRUN, en qualité de titulaire,Médecin : Docteur Wilfried COLLIN, en qualité de suppléant,Monsieur Moumtaz RAZACK, hydrogéologue,Monsieur Rénald RAYMOND, architecte,Madame Colette BESOMBES, Maître de conférences, en qualité de titulaire,Monsieur Juan CREUS, professeur des universités, en qualité de suppléant. »
LE RESTE SANS CHANGEMENT.
ARTICLE 2 : L'application de cet arrêté est effective à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 3 : Le présent ârrêté peut faire I'objet d'un recours, par voie postale ou au moyen de l'applicationtélérecours (http://www.telerecours.fr/) notamment, devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai dedeux mois a compter de sa notification ou de sa publication.Durant ce délai, un recours gracieux peut être exercé. |l proroge le délai de recours contentieux.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de I'exécution du présent arrété qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.La Rochelle e 26 JU... 2024
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant modification de la composition
du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Charente-Maritime
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-26-00005 - Arrêté préfectoral du 26 juin 2024 portant modification de la composition
du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de la Charente-Maritime
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-23-00001
Arrêté préfectoral du 23 juin 2024 fixant la liste des
candidats admis
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage
Aquatique (BNSSA)
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2024 fixant la liste des candidats admis
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 38
PREFETDE LACHARENTE- Direction des SécuritésMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats admisau Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualité de Préfet de la Charente-Maritime à compter du 11 septembre 2023 ;Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de M. Pierre-Louis SIRE en qualité de directeurde cabinet du préfet de la Charente-Maritime :Vu l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatique ; -Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade oude natation ;Vu l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portantagrément des associations en vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique ; .Vu l'arrété ministériel du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans ledomaine des premiers secours ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu les procés-verbaux des sessions de formations reçus en préfecture pour la délivrance du brevetnational de sécurité et de sauvetage aquatique :Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,
ARRÊTE
Article 1°": Les candidats dont les noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté sont déclarésadmis au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA).
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2024 fixant la liste des candidats admis
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 39
Date de la session d'examen : 17 décembre 2023NomDOLE -DUPRATGILLON-GUERINEAU .MARGUERESSABELLESARTORIBOUSSERONDENIS
Date de la session d'examen : 17 décembre 2023NomBELLAUDCORBELLECORDONNIERGASTINELE CORRESAUDREAUENAUXLE DREZENPETIT -RONFLEUX CORAIL
PrénomLilouAdrienNoahLouiseChloéComeEliseCharlotte
PrénomEmilieLouisLéoMarcOndineTanguyMorganeYohannXavierKylian
Date de la session d'examen : 3 février 2024NomBENSENOUCIDEFONTAINEDUGENYFIGUEROLAGROUSSARDLERAY-DELAUNAYMAINIL .PILLAUDRAINGEONNEAURIMBAUDSAUTON-SOLLIN
PrénomEliasEmmaLuka -Simon-LaraKelvynAngeloAnaëlJeanInesLouna
Date de la session d'examen : 17 mars 2024NomBOURRIQUETCOQUELLEFORMEY DE SAINT LOUVENTHAMONJOUSSEAUMELEROYMOINEMOREAUOGER
PrénomLaurineCamilleGaspardEwen -Pierre-LouisAlexandre'LauraMarineJerome
Organisme de formationSDISSDISSDISSDISSDISSDISSDISSDISFormation continueFormation continue
Organisme de formationFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNS
Formation continueFormation continueFormation continueFormation continue
Organisme de formationSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSM
Organisme de formationFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNS
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2024 fixant la liste des candidats admis
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 40
PASCOUAURIMAUDIERETOLLERMEUNIERPEQUIGNOTDAUDRIXLE MAOLEQUEC
LiselotLilouMathisZoéJaneVictorMatisseMarie
Date de la session d'examen : 23 mars 2024NomBERAUDBERSOUTBOUCHITE VASSEURBOUJUCHASSAINGGIRARDGRAFFOUILLEREPELLERINPEREPINELVITILLOCLEMENTROPERT
Prénom. GabinLiliNoeLouisMathysNathanFelixPeïoMayaLounaMatteoAymericDamien
Date de la session d'examen : 7 avril 2024NomAUPYCOULONGEATFORTINSIMOESTRICHARD
PrénomYanis -Jean BaptisteZoe .JulienLeonie
Date de la session d'examen : 26 mai 2024'NomBARTHELEMYBERNARDEAUBOUINLABRUNIE .LAMANDLE GUENNEC
PrénomLeonardAnaïsGaspardMaeliceLucPierre
FNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFormation continueFormation continueFormation continue
Organisme de formationSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMSNSMFormation continueFormation continue
Organisme de formationFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNS
Organisme de formationFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFNMNSFormation continue
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2024 fixant la liste des candidats admis
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 41
Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs.
La Rochelle, le 23 juin 2024Pour le Préfet,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
— 75\——R I N==Y
Pierre-Louis SIRE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-23-00001 - Arrêté préfectoral du 23 juin 2024 fixant la liste des candidats admis
au Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) 42
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-24-00004
Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation
d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses
sur la commune de Saint Germain sur Seudre
le 27 juillet 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses sur la commune de Saint Germain sur Seudre
le 27 juillet 2024
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4 | DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation de courses de tracteurs tondeusessur la commune de Saint Germain sur Seudrele 27 juillet 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ; _Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331-18 à R. 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 à À. 331-32 ;Vu le Code de I'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants : ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeurde cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ; -Vu la demande déposée par M. Patrick LACROIX, représentant le Comité des fétes de Saint Germain surSeudre, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée de courses de tracteurstondeuses, sur la commune de Saint Germain sur Seudre, le 27 juillet 2024 ;Vu le règlement de la manifestation ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police et des autorités administrativesconcernées ;Vu l'avis favorable émis le 7 juin 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans sa formation« épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ,
ARRÊTEArticle 1" : M. Patrick LACROIX, représentant le Comité des fétes de Saint Germain sur Seudre, est autorisé àorganiser une manifestation de courses de tracteurs tondeuses, le samedi 27 juillet 2024, sur la commune deSaint Germain sur Seudre, suivant le parcours ci-annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation- contrôles administratifs et techniques des machines et briefing de 8 h 00 à 10 h 00- Essais libres de 10 h 00 à 11 h 00- Essais chronométrés : 11 h 00 à 12 h 00- Pause méridienne : 12 h 00 à 13 h 45- Rassemblement : 13 h 45
*8,rue Réaumur - " S 70000 ~ 1701/ Lz Rochelle GlTél. : 05.46 27 43.00 - Fax : 05.46.41.10.30www.charente-maritime gour. 1/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses sur la commune de Saint Germain sur Seudre
le 27 juillet 2024
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- Courses par manches a partir de 14 h 00Fin de la manifestation prévue à 19h00Circuit :-longueur : 800 m-largeur: 6 m.b) dispositif de securlte- des commissaires de piste en nombre suffisant, munis de drapeaux, ont la charge d'assurer la sécurité desconcurrents. lis doivent être présents durant toute la durée de la manifestation.- le tracé du circuit est délimité par de la rubalise, il doit être réalisé de manière à limiter la vitesse à 40 Km/h.- le nombre de véhicules maximum en simultané sur la piste est fixé à 25.- les zones publiques autour du circuit doivent être clairement délimitées.- le public ne doit en aucun cas étre amené à croiser les véhicules lors des déplacements entre le parc pilotes etle circuit.- le parc des concurrents est clos et interdit au public.- l'organisateur doit disposer d'un personnel suffisant pour veiller à la sécurité des participants et desspectateurs.- les participants doivent présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des sportsmécaniques de moins d'un an.- les pilotes doivent être équipés obligatoirement d'un casque, de lunettes ou visière, d'une paire de gants, dechaussures montantes ou bottes et d'une combinaison de travail ou tenue de moto tout-terram ou route.- les tracteurs-tondeuses ne doivent comporter aucun élément coupant ou saillant ; ceux-ci doivent êtredémontés ou protégés.- le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine routier. Une gestion organisée etrigoureuse du stationnement des véhicules doit être organisée et un balisage doit être mis en place pour interdirele stationnement sauvage et inciter les spectateurs à utiliser les parkings prévus.- les organisateurs prendront toutes dispositions utiles pour interdire le stationnement en bordure des voiesdesservant l'épreuve.- Chargé du bon déroulement de la manifestation, le responsable de l'épreuve devra s'attacher à rappelerrégulièrement, et autant de fois que nécessaire, les regles élémentaires de sécurité aux participants ainsi qu'auxaccompagnateurs.- un accès réservé aux véhicules de secours (ambulance, pompier...) et de police doit être accessible duranttoute la manifestation. -c) dispositif de secours :- Secours : 1 ambulance Etoile avec équipage- Extincteurs : 3 + 1 par équipeLa manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanentedurant toute la durée de la manifestation.Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront être affichés sur le circuit. |Le SAMU 17 et le SMUR de Jonzac devront étre avertis par les organisateurs du déroulement de lamanifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux régles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Patrick LACROIX ou son représentant, organisateur technique; procédera le 27 juiliet 2024 avant ledébut de la manifestation à une reconnaissance du parcours et attestera de sa conformité tant au regard durèglement particulier qu'aux prescriptions du présent arrêté.Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et I'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5: La prësente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'organisateur devra veiller à :- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour l'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.38,rve Résumur - CS 70000 - 17017 La Rochelle 01Tél. : 05.46.27.43.00 - Fax : 05.46 41.10.30www.charente-maritime.gouv.fr2/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses sur la commune de Saint Germain sur Seudre
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- la remise en état du site après la fin de la manifestation.Article 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il- apparait que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers I'Etat et les collectivités . territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord del'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.Article 10 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à 'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne pourra être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public. Le marquage à la peinture des chaussées des routes départementales est interdit.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de 'administration ne pourra être engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet, la Sous-Préfète de Jonzac, le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Service-d'Incendie et de Secours,le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, la Présidente du ConseilDépartemental, Madäme le Maire de Saint Germain sur Seudre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de.I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie sera adressée àl'organisateur.
La Rochelle, le 24 juin 2024Pour le Préfet,Le Sous- Préfet Dlrecteur de Cabinet,7 \Piefre-Louis SIRE
p "
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(httns://www.telerecours.fr/) :Ce recours peut étre précédé, d'un recours administratif adresse soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au- ministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut égalementêtre déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
38,rve Réavriwr - cedexTé! - 05.46.27 43.00 - Fax : 05.46.41 10.30 3/3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses sur la commune de Saint Germain sur Seudre
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses sur la commune de Saint Germain sur Seudre
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses sur la commune de Saint Germain sur Seudre
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation de courses de tracteurs tondeuses sur la commune de Saint Germain sur Seudre
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-24-00003
Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation
d'organiser
une manifestation dénommée Course sur prairie de
la Vallée de Grolleau sur la commune de Bresdon le
21 juillet 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course sur prairie de la Vallée de Grolleau sur la commune de Bresdon le 21 juillet 2024 50
E3 DirectionPRÉFET des SécuritésDE LACHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant autorisation d'organiserune manifestation dénomméeCourse sur prairie de la Vallée de Grolleausur la commune de Bresdon le 21 juillet 2024Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles. L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L.3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code du sport et notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, R. 331 18 à R 331-34 et R. 331-45, A. 331-22 à À. 331-32 ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 et suivants ;Vu le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-3, L. 411-7, R. 411-29 et R. 411-30 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination de MonsieurPierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE, Directeurde cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ; 'Vu la demande déposée par M. Francis VIGNERON, représentant I'association du Solex Club Bresdonien,tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une manifestation dénommée Course sur prairie de la Vallée deGrolleau, sur la commune de Bresdon, le 21 juillet 2024 ;Vu le réglement de l'épreuve revêtu du visa UFOLEP n° 2024- 017- 00258 du 11 juin 2024 ;Vu le contrat d'assurance souscrit par l'organisateur, conformément aux dispositions réglementaires ;Vu les avis favorables de l'autorité locale investie du pouvoir de police et des autorités administrativesconcernées ;Vu l'avis favorable émis le 7 juin 2024 par la commission départementale de sécurité routière dans sa formation« épreuves et compétitions sportives » ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTEArticle 1 : M. Francis VIGNERON, représentant l'association du Solex Club Bresdonien, est autorisé aorganiser une manifestation dénommée Course sur prairie de de la Vallée de Grolleau, le dimanche 21 juillet2024, sur la commune de Bresdon, suivant le parcours ci-annexé.Article 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des éléments figurant au dossier et de lastricte observation des mesures suivantes :a) déroulement de la manifestation :- Contrôles administratifs et techniques de 7 h 30 à 9 h 00- Entraînements/essais de 8 h 00 à 10 h 00.Courses : 1¥ départ à 10 h 00Fin de la manifestation prévue à 20 h 00.
38,ruc Réaumur - CS 700006 - 1/017 La Rochelle cedex 01el : 05.46.27.43.00 - l'ax : 05.46.41.10.30www.charente-maritire. gouvf 113
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
une manifestation dénommée Course sur prairie de la Vallée de Grolleau sur la commune de Bresdon le 21 juillet 2024 51
Circuit :- longueur : 1505 m- largeur minimale : 10 m.
b) dispositif de sécurité :- Des commissaires de course en nombre suffisant, munis de brassards et de drapeaux, auront la charged'assurer la sécurité des concurrents et des spectateurs.- La protection du public sera assurée par la mise en place de barrières. Le public devra être installé sur desaires sécurisées.- Le parc des concurrents sera clos et interdit au public. '- La circulation sera réglementée par les autorités territoriales compétentes.- Le stationnement des véhicules devra être assuré en dehors du domaine routier communal et départemental.Une gestion rigoureuse du stationnement des véhicules avec balisage devra être mis en place pour l'utilisationdes parkings '- Les règles élémentaires de sécurité doivent être rappelées aux participants et aux accompagnateurs.- Un acces aux véhicules de secours et de police doit étre accessible durant toute la manifestation sportive. Lesrègles élémentaires de sécurité aux participants et aux organisateurs doivent être rappelées.c) dispositif de secours :- Médecin : Dr Jean-Pierre CHANSIGAUD- Ambulances : 2 ambulances Etoile- Secouristes : 4 secouristes FFSS 17- Extincteurs : 17 'La manifestation ne peut démarrer qu'en présence du dispositif de secours.L'accessibilité des services de secours au lieu de la manifestation doit être assurée de fagon permanentedurant toute la durée de la manifestation. .Les numéros d'appel des secours 15-18 ou 112 devront étre affichés sur le circuit. 'Le SAMU 17 et le Centre Hospitalier de Saint Jean d'Angély devront être avertis par les organisateurs. dudéroulement de la manifestation.Article 3 : L'organisateur technique de la manifestation doit mettre en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès à toute autrezone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés et aux régles techniques et de sécurité.Article 4 : M. Francis VIGNERON, organisateur technique, procédera le 21 juillet 2024 avant le début de lamanifestation à une reconnaissance du parcours et attestera de sa conformité tant au regard du règlementparticulier qu'aux prescriptions du présent arrêté. _Un exemplaire de l'attestation sera remis ou adressé à la Gendarmerie Nationale et l'autre exemplaire seratransmis directement à la Préfecture de la Charente-Maritime, Direction des Sécurités, Bureau de la Préventionet de la Protection Civile.Article 5: La présente autorisation vaut homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule lamanifestation, pour la seule durée de celle-ci.Article 6 : L'organisateur devra veiller à : ;- l'utilisation de façon systématique des équipements de type bâche pour I'entretien des engins sur une surfaceétanche pour éviter la pollution du site par les hydrocarbures ou les huiles utilisées dans les véhicules.- la remise en état du site après la fin de la manifestation.Article 7 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite parl'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs lesdispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.Article 8 : L'organisateur est débiteur envers l'Etat et les. Collectivités territoriales des redevancesreprésentatives du coût de la mise en place du service d''ordre particulier nécessaire pour assurer la sécurité desspectateurs et de la circulation lors du déroulement. de la manifestation ainsi que, le cas échéant, de sapréparation et des essais.Article 9 : La distribution ou la vente d'impfimés ou d'objets à l'occasion_d'unè manifestation ne peut se faire quedans les conditions et dans les lieux fixés par les autorités administratives compétentes avec l'accord de -l'organisateur et du ou.des propriétaires des lieux.cedex 01
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral du 24 juin 2024 portant autorisation d'organiser
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Article 10 : L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.Aucune publicité ne pourra être fixée sur les panneaux de signalisation verticale ainsi que sur tout support dudomaine public.Article 11 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra étre engagée et aucun recours nepourra être exercé contre elle.Article 12 : Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, la Sous-Préfète de Saint Jean d'Angély, le Colonel,commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Départemental du Service d'Incendieet de Secours, le Directeur délégué de la Charente-Maritime de l'Agence Régionale de la Santé, la Présidente duConseil Départemental, Madame le Maire de Bresdon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l''exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs dont une copie sera adressée àl'organisateur.
La Rochelle, le 24 juin 2024.Pour le Préfet, 'Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE
La présente décision peut être contestée dans le délai de deux mois suivant sa notification en adressant un recourscontentieux au tribunal administratif territorialement compétent ou en le déposant en ligne sur l'application Télérecours(https //Iwww.telerecours.fr/)Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit auministre de l'intérieur (recours hiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sanotification ; une décision implicite de refus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également:être deferée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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38,rue Réaumui - CS 70000 - 17017 LaTel * OS 46.27.43.00 - Fax : 05.46.41. ° 30www.charente-maritime.gouv.fr3/3
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-06-27-00001
Arrêté préfectoral du 27 juin 2024 mettant en
demeure les occupants des résidences mobiles
stationnées sur les stades de rugby et de football
situés avenue Robespierre à La Rochelle
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2024 mettant en demeure les occupants des
résidences mobiles stationnées sur les stades de rugby et de football situés avenue Robespierre à La Rochelle 57
EÊE{/ÎT Direction des sécuritésCHARENTE- Bureau de l'ordre public .MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉmettant en demeure les occupants des résidences mobilesstationnées sur les stades de rugby et de football situés avenue Robespierre à La Rochelle
Le Préfet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2000-614 modifiée en date du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage et notamment ses articles 9 et 9-1 ;Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, notamment sesarticles 27, 28 et 29 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 ;Vu le décret n°2007-1018 du 14 juin 2007 modifiant la partie réglementaire du code de la justiceadministrative ; _Vu le schéma départemental d'accueil des gens du voyage de la Charente-Maritime 2018-2024 ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du président de la Communauté d'Agglomération (CDA) de La Rochelle en date du 16février 2021 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2021 portant interdiction de stationnement desrésidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires aménagées à cet effet sur le territoire dela CDA de La Rochelle ;Vu le courrier de la CDA de La Rochelle, en date du 18 juin 2024, faisant état de I'installation illicitede caravanes des gens du voyage depuis le 8 juin 2024, sur le stade de rugby, et depuis le 9 juin 2024,sur le stade de football appartenant à la commune de LA ROCHELLE, situés avenue Robespierre(cadastré DK 174), quartier de Villeneuve les Salines, sur la commune de LA ROCHELLE et sollicitantune mise en demeure des personnes propriétaires des caravanes et véhicules de quitter les terrainsoccupés sans droit ni titre ;
38,rue Réaumur - CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.couv.f
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2024 mettant en demeure les occupants des
résidences mobiles stationnées sur les stades de rugby et de football situés avenue Robespierre à La Rochelle 58
Vu les rapports de constatations en date des 8, 10 et 24 juin 2024 de la police municipale de LaRochelle confirmant l'installation illicite de caravanes des gens du voyage depuis les 8 et 9 juin surles stades de rugby et de football situés avenue Robespierre (cadastré DK 174), quartier deVilleneuve les Salines, sur la commune de LA ROCHELLE, et établissant les identités des principalesfamilles présentes, les immatriculations des véhicules et caravanes ainsi que les branchementsirréguliers sur le compteur électrique et sur la borne d'incendie en bordure de la structure sportive ;
Considérant :- l'installation sans autorisation d'environ cinquante caravanes double et simple essieu et devéhicules des gens du voyage sur les stades de rugby et de football situés avenue Robespierre,quartier de Villeneuve les Salines, sur la commune de LA ROCHELLE ;- le stationnement illicite depuis le 08 juin 2024 des caravanes et véhicules appartenant notammentaux familles HELLFRICK et WINTERSHEIM, dont les immatriculations suivantes ont pu être relevées :FC-131-KN, 6725-YP-64, FD-150-AK, DC-451-AH, AD-525-AE, GC-624-LS, AZ-807-BV, AF-304-DQ, DN-428-WZ, GR-879-KW, GD-658-QM, GG-621-NG, EH-991-GE, FY-049-EL, 2968-YH-17, CQ-223-EA, DT-091-AW, FT-202-KP ;- le fait que lors de la médiation menée par le représentant de la CDA les 08, 09 et 11 juin dernier, legroupe a déclaré ne pas vouloir se rendre une aire d'accueil et vouloir stationner tout I'été sur cesite ;- le non-respect de l'arrêté pris par la CDA de La Rochelle le 16 février 2021 modifiant I'arrété du 25janvier 2021 portant interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage endehors des aires aménagées à cet effet sur son territoire ;- la présence d'aires permanentes d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la CDA de LaRochelle ;- l'absence d'équipements sanitaires, de réseaux d'évacuation des eaux usées et des déchets sur lesterrains de sport occupés ont conduit à une pollution d'origine humaine aux alentours du site, ausein du marais et ses chemins environnant, au rejet des eaux sanitaires dans le réseau des eauxpluviales entrainant une pollution certaine, ainsi qu'au rejet par infiltration des eaux grises dans leslacs de Villeneuve-les-Salines ;- le branchement illicite, au moyen de câbles électriques dangereux non isolés, effectué sur uncoffret électrique appartenant à « ENEDIS », à proximité de l''avenue Robespierre, et visant àalimenter le campement de résidences mobiles en électricité, présente un risque d'incendie pour lesvéhicules et d'électrocution tant pour les riverains que les occupants illégaux eux-mêmes ;- le branchement illicite en eau sur une borne d'incendie rendra également difficile l'action desservices de secours en cas de nécessité d'intervention ;- les plaintes relatives aux tapages nocturnes quasi quotidiens ;- l'occupation illégale rendant impossible toute exploitation des stades par les associations sportiveslocales ;- le trouble avéré et constant à l'ordre public, l'hygiène, la sécurité et la salubrité publiques ainsiconstitué ;
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2024 mettant en demeure les occupants des
résidences mobiles stationnées sur les stades de rugby et de football situés avenue Robespierre à La Rochelle 59
ARRETE
Article 1* — Les occupants des résidences mobiles et véhicules stationnés illicitement sur les stadesde rugby et de football situés avenue Robespierre (cadastré DK 174), quartier de Villeneuve lesSalines, sur la commune de LA ROCHELLE notamment ceux dont les immatriculations suivantes ontpu étre relevées : FC-131-KN, 6725-YP-64, FD-150-AK, DC-451-AH, AD-525-AE, GC-624-LS, AZ-807-BV,AF-304-DQ, DN-428-WZ, GR-879-KW, GD-658-QM, GG-621-NG, EH-991-GE, FY-049-EL, 2968-YH-17,CQ-223-EA, DT-091-AW, FT-202-KP sont mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de24 heures à compter à la date de notification du présent arrêté.Article 2 —- En cas de non-respect de l'article 1%, il pourra être procédé à l'évacuation forcée duterrain avec le concours de la force publique.Article 3 - La présente décision peut être contestée, dans un délai de 24 heures à compter de sanotification, devant le tribunal administratif de Poitiers, 15 rue Blossac BP541 86020 Poitiers Cedex,qui statue dans un délai de quarante-huit heures à compter de sa saisine.Ce recours a un effet suspensif sur l'exécution du présent arrêté.Article 4 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime, la directriceinterdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime sont chargés de I'exécution duprésent arrêté dont copie sera notifiée à Monsieur le président de la CDA de la Rochelle, à Monsieurle maire de la Rochelle, aux propriétaires et aux occupants des résidences mobiles concernées, etaffichée à la CDA de La Rochelle, à la mairie de La Rochelle ainsi que sur le terrain considéré par lesservices de la commune avec l'appui de la Police Nationale.
La Rochelle,le 27 JUIN 2024Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Pierre-Louis SIRE
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2024 mettant en demeure les occupants des
résidences mobiles stationnées sur les stades de rugby et de football situés avenue Robespierre à La Rochelle 60
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-27-00001 - Arrêté préfectoral du 27 juin 2024 mettant en demeure les occupants des
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-03-28-00011
Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 habilitant la
SARL TR OPTIMA CONSEIL à réaliser les analyses
d'impact pour la CDAC
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-28-00011 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 habilitant la SARL TR OPTIMA
CONSEIL à réaliser les analyses d'impact pour la CDAC 62
PREFDEELIÎT SOUS-PREFECTURE DE- CHARENTE- SAINT-JEAN D''ANGELYMARITIME Secrétariat de la C.D.A.C.
Fraternité
Arrêté préfectoral n°SP 2024/060/HAIPortant habilitation d'un organisme à réaliser I'analyse d'impacten application du IIl de l'article L.752-6 du code de commerceLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles R752-6-1 à R752-6-3 ;VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique ;VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la nouvelle composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial, à l'étude d'impact sur le centre-ville et auxorganismes habilités par les préfets pour les réaliser ;VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d'habilitation pourréaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce ;VU le décret du Président de la République en date du 10 janvier 2023 portant nomination de MadameMarie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualité de Sous-Préfète de Saint-Jeand'Angély (groupe V) ;VU l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à Madame Marie-PierreLAMOUR, Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;VU la demande en date du 28 mars 2024 formulée par Madame Elise TELEGA, gérante de la S.A.R.L.TR OPTIMA CONSEIL sise 4 place du Beau Verger 44120 VERTOU;Considérant la complétude du dossier au 28 mars 2024;SUR proposition de Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély ;ARRÊTEArticle 1er : L'habilitation est accordée, pour une durée de cing ans, sans renouvellement tacite, à laS.A.R.L. TR OPTIMA CONSEIL sise 4 place du Beau Verger 44120 VERTOU ;Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Charente-Maritime.* |dentité des personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation :- Madame Aurélie GOUBIN- Madame Manon GODIOT
28, Place de l'Hôtel de Ville -CS 40094 - 17415 SAINT-JEAN d'ANGELYTél. : 05.46.27.43.00sp-saint-jean-d-angely@charente-maritime,gouv.fr1/2
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-28-00011 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 habilitant la SARL TR OPTIMA
CONSEIL à réaliser les analyses d'impact pour la CDAC 63
Article 2 : la présente habilitation porte le numéro 28.03.24/17/HAI 38Article 3 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si l'organisme ne remplit plus les conditionsd'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code de commerce.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541- 86020 Poitiers cedex, dans un délai de deux mois à compterde sa publication. ! peut également, dans les mêmes conditions de délai, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de Monsieur le Préfet ou d'un recours hiérarchique auprès du Ministère de l'Intérieur.Article 5 : Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean d'Angély est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Charente-Maritime.
Saint-Jean d'Angély, le 28 mars 2024
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-03-28-00011 - Arrêté préfectoral du 28 mars 2024 habilitant la SARL TR OPTIMA
CONSEIL à réaliser les analyses d'impact pour la CDAC 64