YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-008
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2025
Sommaire
89-2025-01-03-00004 - Décision n° 01/2025 portant délégation de
signature à Mme Genest, directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP de Joux la Ville (1 page) Page 3
89-2025-01-03-00003 - Décision n° 02/2025 portant délégation de
signature à Mme Bea directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP d'Auxerre (1 page) Page 5
89-2025-01-03-00002 - Décision n° 03/2025 portant délégation de
signature à Mme Freaux directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP de Sens (1 page) Page 7
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89-2025-01-03-00004
Décision n° 01/2025 portant délégation de
signature à Mme Genest, directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation, cheffe d'antenne de
l'ALIP de Joux la Ville
- 89-2025-01-03-00004 - Décision n° 01/2025 portant délégation de signature à Mme Genest, directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP de Joux la Ville 3
Direction del'administration pénitentiaireE X -MINISTERE DESSERVICES PENITENTIAIRESDE LA JUSTICE DEDUONLiberté SERVICE PENITENTIAIREÉgalitéFraternité D'INSERTION ET DE PROBATIONDE L'YONNEDECISION DU 03 JANVIER 2025N° 01/2025 portant délégation de signature àMadame Valérie GENEST, Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, cheffed'antenne de l'ALIP de Joux la Ville )La Directrice par intérim du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de I'Yonne- Vule code de procédure pénale, notamment en son article D588, dans sa rédaction résultantdu décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010,- Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,- Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,- Vu l'arrêté ministériel en date du 20/02/2023 portant nomination de Madame LEBRUNLoetitia à compter du 01/03/2023 en qualité d'adjointe au DFSPIP de l'Yonne,- Vu l'arrêté ministériel du 13/05/2024 portant nomination de Madame Valérie GENEST enqualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe d'antenne de Joux la Villeet affectant l'intéressée au SPIP de l'Yonne, antenne de Joux la Ville,décide de donner délégation permanente de signature à Madame Valérie GENESTsur le ressort de l'antenne de Joux la Ville et sur l'antenne d'Auxerre et de Sens), en cas d'absenceou empêchement du responsable de l'antenne et/ou du Directeur Fonctionnel.pour les décisions suivantes :> Élaborer les avis du représentant de l'administration pénitentiaire conformément auxdispositions des articles 712-6, 712-7 et D 49-29 du code de procédure pénale, et développeroralement ces avis lors des audiences, conformément aux dispositions de l article D49-17 du code de procédure pénale> Effectuer les modifications horaires des aménagements de peine sous écrou et despermissions de sortir, conformément aux dispositions de l'article 712-8, D 146-4 , D 49-21-1du code de procédure pénale Fait à Auxerre le 03/01/2025La Directrice par intérimdu Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de['YonneRegu notification le CX ' ol ' ,,QoÉLÊÆÈ Loetitia LEBRUN
SPIP de I'Yonne30 bd Vaulabelle89000 AUXERRE
- 89-2025-01-03-00004 - Décision n° 01/2025 portant délégation de signature à Mme Genest, directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP de Joux la Ville 4
89-2025-01-03-00003
Décision n° 02/2025 portant délégation de
signature à Mme Bea directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation, cheffe d'antenne de
l'ALIP d'Auxerre
- 89-2025-01-03-00003 - Décision n° 02/2025 portant délégation de signature à Mme Bea directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP d'Auxerre 5
Direction del'admlmstratlon pénitentiaire
DIRECTION INTERREGIONALEMINISTERE DES SERVICES PENITENTIAIRESDE LA JUSTICE — DEDIONLibertéEgalitéFraternitéSERVICE PENITENTIAIRED'INSERTION ET DE PROBATIONDE L'YONNEDECISION DU 03 JANVIER 2025N° 02/2025 portant délégation de signature àMadame Vanina BEA Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, cheffe d'antennede l'ALIP d'AuxerreLa Directrice par.intérim du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de I'Yonne
décide
Vu le code de procédure pénale, notamment en son artlcle D588, dans sa redactlon résultantdu décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010,Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,Vu l'arrêté ministériel en date du 20/02/2023 portant nomination de Madame LEBRUNLoétitia à compter du 01/03/2023 en qualité d'adjointe au DFSPIP de l'Yonne,Vu l'arrêté ministériel du 13/05/2024 portant nomination de Madame Vanina BEA en quahtede directrice pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire, cheffe d'antenne d'Auxerre etaffectant l'intéressée au SPIP de I'Yonne, antenne d'Auxerre,de donner délégation permanente de signature à Madame Vanina BEAsur le ressort de l'antenne de Joux la Ville et sur l'antenne d'Auxerre et de Sens), en cas d'absenceou empêchement du responsable de l'anterine et/ou du Directeur Fonctionnel.pour les décisions suivantes :> Élaborer les avis du représentant de l'administration pénitentiaire conformément auxdispositions des articles 712-6, 712-7 et D 49-29 du code de procédure pénale, et développeroralement ces avis lors des audiences, conformément aux dispositions de l article D49-17 du code de procédure pénaleEffectuer les modifications horaires des aménagements de peine sous écrou et despermissions de sortir, conformément aux dispositions de l'article 712-8, D 146-4 , D 49-21-1du code de procédure pénale - Fait à'Auxerre le 03/01/2025La Directrice par intérimdu Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation del'YonneReçu notification le © +/01/707$
SPIP de I'Yonne30 bd Vaulabelle89000 AUXERRE
- 89-2025-01-03-00003 - Décision n° 02/2025 portant délégation de signature à Mme Bea directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP d'Auxerre 6
89-2025-01-03-00002
Décision n° 03/2025 portant délégation de
signature à Mme Freaux directrice pénitentiaire
d'insertion et de probation, cheffe d'antenne de
l'ALIP de Sens
- 89-2025-01-03-00002 - Décision n° 03/2025 portant délégation de signature à Mme Freaux directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP de Sens 7
Direction del'administration pénitentiaire
S DIRECTION INTERREGIONALEMINISTERE DES SERVICES PENITENTIAIRESDE LA JUSTICE =— DEDIJONLibersé _p SERVICE PENITENTIAIREFratentitéD'INSERTION ET DE PROBATIONDE L'YONNEDECISION DU 03 JANVIER 2025N° 03/2025 portant délégation de signature àMadame Aurélia FREAUX Directrice Pénitentiaire d'Insertion et de Probation, cheffed'antenne de l'ALIP de SensLa Directrice par intérim du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation de l'Yonne— Vule code de procédure pénale, notamment en son article D588, dans sa rédaction résultantdu décret n° 2010-884 du 27 juillet 2010,— Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978,— Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005,— Vu l'arrêté ministériel en date du 20/03/2023 portant nomination de Madame LEBRUNLoétitia à compter du 01/03/2023 en qualité d'adjointe au DFSPIP de I'Yonne,— Vu l'arrêté ministériel portant nomination de Madame Aurélia FREAUX en qualité dedirectrice pénitentiaire d'insertion et de probation stagiaire, cheffe d'antenne de SENS etaffectant l'intéressée au SPIP de l'Yonne, antenne de Sens,décide de donner délégation permanente de signature à Madame Aurélia FREAUXsur le ressort de l'antenne de Joux la Ville et sur 'antenne d'Auxerre et de Sens), en cas d'absenceou empéchement du responsable de l'antenne et/ou du Directeur Fonctionnel.pour les décisions suivantes : -> Elaborer les avis du représentant de l'administration pénitentiaire conformément auxdispositions des articles 712-6, 712-7 et D 49-29 du code de procédure pénale, et développeroralement ces avis lors des audiences, conformément aux dispositions de l' article D 49-17du code de procédure pénale -> Effectuer les modifications horaires des aménagements de peine sous écrou et despermissions de sortir, conformément aux dlsposmons de l'article 712-8, D 146-4, D 49-21-1du code de procédure pénale Fait a Auxerre le 03/01/2025La Directrice par intérimdu Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation deI'Yonn_e\
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SPIP de I'Yonne30 bd Vaulabelle89000 AUXERRE
- 89-2025-01-03-00002 - Décision n° 03/2025 portant délégation de signature à Mme Freaux directrice pénitentiaire d'insertion et de
probation, cheffe d'antenne de l'ALIP de Sens 8