zsPREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
Recueil N° 60 25/06/25

- SOMMAIRE -
PRÉFECTURE DE LA MEUSE
DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
BUREAU DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Arrêté n°2025-1287 du 16 juin 2025 portant agrément de M. Alexandre GROSJEAN en qualité de
médecin agréé pour le contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
BUREAU DU CABINET ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté n°2025-761 du 09 mai 2025 accordant la médaille d'honneur aux sapeurs pompiers de la Meuse
Promotion du 14 juillet 2025.
Arrêté n°2025-1297 du 18 juin 2025 Accordant la médaille d'honneur agricole à l'occasion de la
promotion du 14 juillet 2025.
SERVICES DÉCONCENTRÉS DE L'ÉTAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES SERVICES
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Arrêté n°2025-1370 du 25 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-3654 du 20 décembre 2024
dans le domaine de la chaîne de commandement de sapeur-pompier.

Arrêté n°2025-1371 du 25 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-3659 du 20 décembre 2024
dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques.
Arrêté n°2025-1372 du 25 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-3656 du 20 décembre 2024
dans le domaine du Secours en Milieux Périlleux et Montage et Interventions en Sites Souterrains.
Arrêté n°2025-1373 du 25 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-3661 du 20 décembre 2024
dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et recherche.
Arrêté n°2025-1374 du 25 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-3663 du 20 décembre 2024
dans le domaine des systèmes d'information et de communication.
Arrêté n°2025-1375 du 25 juin 2025 portant modification de l'arrêté n°2024-3655 du 20 décembre 2024
dans le domaine de la spécialité Prévention.
DIRECTION RÉGIONALE DE l'ENVIRONNEMENT,
DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT – GRAND
EST
Arrêté préfectoral n°2025-DREAL-EBP-0099 portant dérogation aux interdictions au titre des espèces
protégées délivré au Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du Sud Champagne.

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DE LA MEUSE - ISSN 0750-3969
Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture de la Meuse
RÉALISATION ET COMPOSITION : BUREAU DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
pref-raa@meuse.gouv.fr – 03.29.77 .56.16
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Préfecture :
www.meuse.gouv.fr
PREFET . -_ |DE LA MEUSE _ —— CabinetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-1287 du 16 juin 2025portant agrément de M. Alexandre GROSJEAN en qualité de médecin agréé pour le contrôle médicalde l'aptitude à la conduite. |
Le Préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, :
Vu le code de la route notamment ses articles R.221-10 à R.221-13 et R.226-1 à R.226-4 ;
Vu le décret du 15 février 2023 portant nomination de Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et devalidité du permis de conduire ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 juillet 2012 modifié relatif à l'organisation du contrôle médical del'aptitude à la conduite ;
Vu l'arrêté interministériel du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicalesincompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à ladélivrance de permis de conduire de durée de validité limités ;
Wu l'arrêté préfectoral n°2025-637 du 21 avril 2025 portant délégation de signature à Madame SaraJANSSEN, directrice de Cabinet :
Considérant que la demande introduite le 21 mai 2025 par le docteur Alexandre GROSJEAN en vued'obtenir l'agrément l'autorisant à exercer le contrôle médical de |' aptitude à à la conduite remplit toutesles conditions légales pour la délivrance de |' agrément ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la Préfecture de la Meuse ;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 30512 ©55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: Monsieur Alexandre GROSJEAN docteur en médecine, installé 1 Ferme Sainte Barbe à LIMEYREMENAUVILLE (54470) est agréé jusqu'au 16 juin 2030 pour exercer le contrôle médical de l'aptitude àla conduite. |
xArticle 2 : L'agrément est valable pour exercer le contrôle médical de l'aptitude a la conduite enqualité de médecin agréé :- Consultant hors commission médicale ;- Consultant en commission médicale primaire ;
Article 3: Le présent agrément peut-être abrogé par décision de M. le Préfet en cas de sanctionordinale ou pour tout autre motif. Dans ce second cas, le médecin agréé est mis à même de présenterses observations dans un délai de quinze jours suivant la réception par le médecin du courrier exposantles griefs susceptibles de conduire à l'abrogation de l'agrément.
Article 4 : La Directrice de cabinet de la Préfecture de la Meuse est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et dont une copie seraadressée au Conseil Départemental de la Meuse de l'Ordre des Médecins et au Docteur AlexandreGROSJEAN. |
Fait à Bar-le-Duc, le 16 juin 2025
Pour Le Préfet et par délégation,La directrice de Cabinet,
Sara JANSSEN
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent êtrejintroduits en recommandé avec accusé de réception :~ soit Un recours gracieux, adressé à Madame la Préfète de la Meuse, 40 rue du Bourg 55012 Bar le Duc;—-soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08;- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY, 5 place de la Carrière CO 2003854036 NANCY Cedex. II peut aussi être saisi par l'application informatique « « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours. fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, à la suite du silence gardé par |'Administration, à l'issue d'une > période de deux mois.

PREFETDE LA MEUSE CabinetLibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 2025-761 du 09 mai 2025accordant la médaille d'honneur aux sapeurs pompiers de la MeusePromotion du 14 juillet 2025
Le Préfet de la Meuse,
Vu le décret n°621073 du 11 septembre 1962 fixant les conditions d'attribution de la médaille_ d'honneur des sapeurs-pompiers,Vu le décret n°68-1055 du 29 novembre 1968 portant mesure de déconcentration en matièred'attribution de la distinction susvisée,Vu le décret n°80-209 du 10 mars 1980 modifiant divers articles de la partie réglementaire du Code desCommunes relatifs aux sapeurs-pompiers,Vu le décret n°90-850 du 25 septembre 1990, modifié, portant dispositions communes à l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels,Vu le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, Préfet de la Meuse,
Sur proposition du Préfet de la Meuse,
ARRÊTÉ
Article 1 : Pour avoir constamment fait preuve de dévouement, des médailles d'honneur sontdécernées aux sapeurs-pompiers dont les noms suivent :
SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELSÉchelon BRONZE :+ M. ANTUNES Clément - Caporal-chef au centre de secours de Bar-le-Duc* M. THUILEUR Louis - Sergent au centre de secours de Verdun
Échelon ARGENT :¢ M. DRABIEC Christophe - Lieutenant hors classe à la direction départementale° M. DUBOIS Philippe - Adjudant au groupement territorial nord* Mme FREYBURGER Marie-Charlotte — Sergent au centre de secours de Bar-le-Duc* Mme MARCHAL Christelle - Lieutenant de 2ème classe au centre de secours de Revigny-sur-Ornain
Échelon OR :° M. FLOSSE Nicolas - Adjudant-chef au centre de secours de Bar-le-Duc° M. HABART julien - Commandant au groupement opération formationPréfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

M. KOLODZIEJCZACK Stéphane — Adjudant-chef au centre de secours de VerdunM. TONNELLATTO David - Adjudant-chef au centre de secours de Verdun
SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Echelon BRONZE:M. HARLE Kevin - Caporal au centre de secours de Bar-le-DucM. CYNOWSKI Ambroise — Sergent au centre de secours de Consances-les-ForgesM. DUMONTIER Nathan - Caporal-chef au centre de secours de CommercyM. LEMAIRE Clément - Sergent au centre de secours de Pagny-sur-MeuseM. ARNOULD Quentin - Sergent-chef au centre de secours de Tronville-en-BarroisMme MULLER Mathilde - Sapeur 1° Classe au centre de secours de VaucouleursMme PAGES Marie-Aline - Sergent au centre de secours de Dieue-sur-MeuseMme PRECHEUR Sylvie - Caporal au centre de secours de DamviliersMme CAILLAC Julie — Infirmier au Service de Santé et de Secours MédicalM. CORGNET Jérôme - Infirmier au Service de Santé et de Secours MédicalM. FRACALOSSI Fabrice - Infirmier au Service de Santé et de Secours MédicalMme BOUCHOT Valérie - Infirmier au Service de Santé et de Secours Médical
Échelon ARGENT :M. DUVAL Alexis - Sergent au centre de secours de CommercyMme JACQUIN Véronique - Sergent-chef au centre de secours de Dammarie-sur-SaulxMme DEPERNET Pauline - Caporal-chef au centre de secours de Revigny-sur-OrnainM. PERROT Yoann - Sergent au centre de secours de Revigny-sur-OrnainMme DROUOT Julie - Sergent-chef au centre de secours de Void-VaconM. PIGHI Cédric - Sergent-chef au centre de secours de VerdunM. FOSSEUX Jérémy - Adjudant-chef au centre de secours de VerdunM. SIMON Renaud - Sapeur 1" Classe au centre de secours de Dieue-sur-MeuseM. WILLAIME Ghislain - Adjudant-chef au centre de secours de Dieue-sur-Meuse
Échelon OR :M. CHEVAL Johnny - Caporal au centre de secours de Bar-le-DucM. ANTOINE Cédric - Lieutenant au centre de secours de BureM. MAUR Arnaud - Sergent au centre de secours de Consances-les-ForgesM. ROBINOT Lionel - Sergent-chef au centre de secours de Dammarie-sur-SaulxM. FAGEOT Georges - Sergent-chef au centre de secours de Dammarie-sur-SaulxM. REITER Bruno - Lieutenant au centre de secours de Ligny-en-BarroisM. PICARD Nicolas - Lieutenant au centre de secours de Ligny-en-BarroisM. SZOT Julien - Sapeur 1" Classe au centre de secours de Montiers-sur-SaulxM. LANOIX Cyril - Adjudant-chef au centre de secours de Pagny-sur-MeuseM. MACIEJEWSKI Laurent - Adjudant-chef au centre de secours de Revigny-sur-Ornain ©M. BARAT Ludovic — Adjudant-chef au centre de secours de Void-VaconMme BILL Johanna - Capitaine au centre de secours de Dun-sur-MeuseM. GEORGE Stéphane - Adjudant-chef au centre de secours de SouillyM. DEMETTRE Raphaël - Médecin Lieutenant-colonel au Service de Santé et de Secours MédicalM. DROUIN Olivier - Médecin Capitaine au Service de Santé et de Secours MédicalMme FOULLE Martine - Médecin Commandant au Service de Santé et de Secours Médical

Echelon GRAND OR:+ M. REATO Louis - Capitaine au centre de secours d'Etain+ M.HARTEMAN Eric - Capitaine au centre de secours de Stenay
Article 2 : La directrice de cabinet et le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secourssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la Préfecture.
Le Préfet de la Meuse
avier DELARUE


EnPREFETDE LA MEUSELibertéÉgalité CabinetFraternité
Arrêté n° 2025 - 1297 du 18 juin 2025Accordant la médaille d'honneur agricoleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2025Le Préfet de la MeuseChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;Vu le décret n° 76-422 du 10 mai 1976 relatif à la médaille d'honneur agricole, modifié par ledécret n° 81-1006 du 3 novembre 1981VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole,VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneuragricoles ;VU le décret du 15 février 2023 nommant Monsieur Xavier DELARUE, préfet de la Meuse,Sur proposition de Monsieur le préfet de la Meuse,
ARRETEArticle 1: La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée a:- Monsieur BERTOUT ThierryConducteur de machine conditionnement,- Madame CELLIER LaurineAnalyse animateur,- Monsieur DEDEYNE ChristianChauffeur,- Madame GIGOUT MélanieEmployée administrative,- Madame LARCHER MélissaConseillère en assurances entreprises,- Madame LEVET DelphineOpératrice conditionnement,- Monsieur MARCHAL SébastienConducteur de machine fabrication,Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex


- Monsieur MARCHAL ThierryChauffeur ramasseur,- Monsieur MART! DE DIEGO Jean-MarcResponsable magasin,- Madame MARTIN SandrineConseillére vendeuse,- Madame MODERE SéverineConseillére financier,- Madame NAVELOT CatherineTechnicienne d'assurances,- Monsieur PAILLER GuillaumeChauffeur laitier,- Madame PHILIPPE SophieDirectrice d'agence,- Monsieur RICHELOT ChristopheConseiller patrimonial,- Monsieur ROGER SébastienResponsable de région piéces,- Madame VICTORION LaétitiaAgent de gestion adv,
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :- Monsieur CORTES RichardConseiller clientèle entreprises,- Madame DAUTEL SandrineConseillère assurance agricole,- Madame LE GARREC MartineContrôleur de gestion,- Monsieur NAUDIN FabriceConseiller commercial,- Monsieur RICHELOT ChristopheConseiller patrimonial,- Monsieur RIVES ChristianContrôleur audit,- Monsieur TOUSSAINT FrancisConducteur de travaux,


- Monsieur VIRION Noél'Responsable de zone,
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :- Monsieur COLOMBI Jean-PaulResponsable trésorerie,- Monsieur CORTES RichardConseiller clientèle entreprises,- Monsieur GILLARDIN-THOMAS EricAdministrateur réseau/micro,- Monsieur LANG FrancisChef de silo,- Monsieur LARCHER SébastienChef d'équipe,- Madame LEBLAN SabineConductrice de machine conditionnement,- Madame LEBRUN NathalieTechnicienne de laboratoire,- Monsieur PAUCHET DavidExpert prévention assurances pro et agri,- Monsieur SOMNARD LaurentAssistant coordinateur technique,- Madame THIERY AgnèsOpératrice fromagerie,
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :- Monsieur BASSEMAYOUSSE PhilippeOpérateur de fabrication,- Monsieur BLIN NoëlResponsable de secteur,- Madame BRECTE VéroniqueAssistante administrative,- Madame COLLET CorinneCheffe de service,


- Monsieur FREMION PatrickConseiller financier,- Monsieur GATELIER FranckResponsable de site expédition,- Madame MATUSZAK Elisabeth_ Expert pssp,-Madame MENZIN NathalieEmployée de banque,- Madame PIERROT NathalieCheffe de projet,- Monsieur RAMAND DidierAssistant logisticien,-Madame ZANOTTI SandrineGestionnaire adv,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nancy, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 6: Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le préfet de la Meuse
Xavier DELARUE


PREFET Direction Départementale des ServicesDE LA MEUSE d'Incendie et de Secours de la MeuseZealits - Groupement Opération FormationFraterniti
Arrêté n°402 5- 1310 du £7 rin Lot 5Portant modification de l'arrêté n°2024 - 3654 du 20 décembre 2024 dans le domaine de la chaîne decommandement de sapeur-pompier
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination du préfetde la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-3654 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine de la chaine de commandement sapeur-pompier ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article ler: L'article 4 de l'arrêté n°2024-3654 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitudeopérationnelle des officiers occupant la fonction de chef de groupe est complété ainsi qu'il suit:
| Lieutenant de 2°" Classe | PIERRE | Fabrice |
Article 2 : Le reste sans changement
Article 3 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse est chargé delexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRI
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé 4 Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.

PREFET Direction Départementale des Servicesaa MEUSE d'Incendie et de Secours de la MeuseEyalsé Groupement Opération FormationFraternité
Arrêté n°2015. A2A du € Suim LOLSPortant modification de l'arrêté n°2024 — 3659 du 20 décembre 2024 dans le domaine de la spécialitérisques chimiques et biologiques
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ; |Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination du préfetde la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règiement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-3659 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine de la spécialité risques chimiques et biologiques ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 30512 —55012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°": L'article 4 de l'arrêté n°2024-3659 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitudeopérationnelle des chefs d'équipe reconnaissance en risques chimiques et biologiques est complétéainsi qu'il suit:| Sergent | AUBERTIN | Loïc |
Article 2: Le reste sans changementArticle 3 : : le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
i a"
raChristian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et P'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois a compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé 4 Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carriére - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois. .

PREFET Direction Départementale des ServicesDE LA MEUSE d'Incendie et de Secours de la MeuseEgalité | Groupement Opération FormationFraternite
an raArrêté n°202°-A32Ldu + S auim C02 5Portant modification de l'arrêté n°2024 — 3656 du 20 décembre 2024 dans le domaine du Secours enMilieux Périlleux et Montage et Interventions en Sites Souterrains
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination du préfetde la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-3656 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine de du Secours en Milieux Périlleux et Montage et Interventions enSites Souterrains;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°: L'article 5 de l'arrêté n°2024-3656 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d' aptitudeopérationnelle des sauveteurs du groupe de reconnaissance en milieux périlleux est complété ainsi qu' ilsuit:| Caporal-chef | BRANDEBOURGER | Sébastien |Article 2: L'article 6 de l'arrêté n°2024-3656 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitudeopérationnelle des sauveteurs en sites souterrains est complété ainsi qu'il suit:
Adjudant-chef MENIL EmilienAdjudant DUBOIS PhilippeSergente-cheffe DEIBER KatiaCaporal ANQUETIL MatthieuArticle 3: Le reste sans changementArticle 4 : : le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
AES
Christian ROBBE-GRILLET
Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois 4 compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étre introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.

PREFET Direction Départementale des ServicesDE LA MEUSE d'Incendie et de Secours de la MeuseZeal Groupement Opération FormationFraternité
Arrêté n°2025. 13) du < 5 juin 02Portant modification de l'arrêté n°2024 - 3661 du 20 décembre 2024 dans le domaine de l'unité desauvetage, appui et recherche
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre Nationai du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination du préfetde la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-3661 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine de l'unité de sauvetage, appui et recherche ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-k-Duc Cédex

ARRETE
Article 1" : L'article 2 de l'arrêté n°2024-3661 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitudeopérationnelle des chefs d'unité en sauvetage -déblaiement site est complété ainsi qu' il suit:
Lieutenant de 1° ClasseTARNOWSKIEricAdjudant-chefLE QUELLEC Loic
Article 2: Le reste sans changementArticle 3 : : le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse est chargé delexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
PS di
Christian ROBBE-GRILLET
(Application des articles L.411-2 du code des relations e
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
Voies et délais de recours
administrative).
accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois.
ntre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justice

PREFET Direction Départementale des Servicesaan MEUSE d'Incendie et de Secours de la MeuseEgalise Groupement Opération FormationFraternité
Arrêté n°05. 137 4au 45 auim £07 —Portant modification de l'arrêté n°2024 — 3663 du 20 décembre 2024 dans le domaine des systèmesd'information et de communication
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination du préfetde la Meuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du servicedépartemental d'incendie et de secours ;Vu l'arrêté préfectoral n°2024-3663 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle despersonnels aptes à intervenir dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET, Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex

ARRETE
Article 1°": L'article 4 de l'arrêté n°2024-3663 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitudeopérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelle est complété ainsi qu' il suit:
Adjudant-chef DECKER FlorentAdjudant-chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-chef GARRIDO MickaélAdjudant-chef WENZEL | MickaélAdjudant DOS SANTOS DylanSergent-chef HOUSSON MathieuSergent-chef MONCHABLON GuillaumeSergent-chef LIEZ YoannSergent SCHEMMER MaximeCaporale-cheffe SCHILLINGER Mélodie
Article 2: L'article 5 de l'arrêté n°2024-3663 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitudeopérationnelle d'emploi d'opérateur de coordination opérationnelle en poste de commandementtactique est complété ainsi qu'il suit:Adjudant-chef DECKER - FlorentAdjudant-chef DEJAIFFE BertrandAdjudant-chef GARRIDO MickaélAdjudant-chef WENZEL MickaélAdjudant DOS SANTOS DylanSergent-chef HOUSSON MathieuSergent-chef MONCHABLON GuillaumeSergent-chef ~ LIEZ YoannSergent | SCHEMMER MaximeCaporale-cheffe SCHILLINGER MélodieArticle 3: Le reste sans changement
Article 4 : : le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Meuse est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laMeuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET

Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois. :


EST À MEUSE Direction Départementale du ServiceLiberté d'Incendie et de Secours de la MeuseFoor Groupement Opération Formation
Arrêté n°f0r S137 Sdu TS juin to2fPortant modification de l'arrêté n°2024 — 3655 du 20 décembre 2024 dans le domaine de la spécialitéPrévention
Le préfet de la Meuse,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le décret de monsieur le Président de la République en date du 15 février 2023 portant nomination du préfet de laMeuse — M. DELARUE (Xavier) ;Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié relatif à l'aptitude médicale;Vu l'arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;Vu l'arrêté préfectoral du 7 juillet 2011 modifié portant approbation du règlement opérationnel du service départementald'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024-3655 du 20 décembre 2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes àintervenir dans le domaine de la spécialité prévention ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023-2130 du 21 août 2023 accordant délégation de signature à M. Christian ROBBE-GRILLET,Secrétaire Général de la préfecture de la Meuse ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours;
Préfecture de la Meuse40 rue du BourgCS 3051255012 Bar-le-Duc Cédex
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ARRETE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrété préfectoral n°2024-3655 du 20 décembre2024 relatif à la liste d'aptitude opérationnelle des personnels aptes à intervenir dans le domaine de laPrévention;
Article 2 : Sont habilités à exercer dans le domaine de la prévention du département de la Meuse autitre de l'année 2025, les personnels désignés ci-dessous :
QUALIFICATION EMPLOI NOM PRENOMPRV3 Responsable départementale de la DUFOUR SylvainpréventionPRV2 Préventionniste BERGERON ArthurPRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI CAUTENET BenjaminPRV2 | Préventionniste CHODORGE Laurie-AnnePRV2 Préventionniste DRABIEC ChristophePRV2 Préventionniste HABART JulienPRV2 Préventionniste HANTZO DavidPRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI JEANNESSON RomualdPRV2 Préventionniste LEBRUN BenoitPRV2 Préventionniste LEHMANN CindyPRV2 Préventionniste - Investigateur RCCI PIERRE Fabrice
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 1° janvier 2026.
Article 4: Le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire Général,
Christian ROBBE-GRILLET
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Voies et délais de recours(Application des articles L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration et R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative).Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet de la Meuse, 40 rue du Bourg — 55012 Bar-le-Duc ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau — 75800 — Paris Cedex 08;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de NANCY - 5, place de la Carrière - CO 20038 -54036 NANCY Cedex - le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr" .
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite del'un de ces deux recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence gardé par l'administration, à l'issue d'une période de deuxmois. |
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| =PREFETDE LA MEUSELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0099
portant dérogation aux interdictions au titre des espèces protégées
délivré au Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du Sud Champagne
LE PRÉFET DE LA MEUSE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et
R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en
matière de capture d'espèces animales protégées et de prélèvement d'espèces végétales
protégées  ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation,
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex
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VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU la demande de dérogation au régime de capture avec relâcher sur place ainsi que de
capture et de transport en date du 25 janvier 2025 déposée en application des articles L.
411- 1 et L. 411-2 du code de l'environnement par le Centre Permanent d'Initiatives à
l'Environnement du Sud Champagne, (CPIE du Sud Champagne), Domaine de Saint Victor,
10200 Soulaines-Dhuys ;
VU l'avis favorable tacite du Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture avec
relâcher sur place ainsi que de capture et de transport de spécimens d'espèces animales
protégées ;
CONSIDERANT l'intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection de la faune
et flore sauvage et de la conservation des habitats ;
CONSIDERANT l'absence de solution technique alternative à la capture et au transport qui
soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à
l'article 3 ci-après;
CONSIDERANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en
œuvre des opérations considérées ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher sur place ainsi que de capture et de transport de spécimens d'espèces animales
protégées concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Grand Est,
ARRÊTE   :
ARTICLE 1 er
  : Identité du bénéficiaire 
Le bénéficiaire de la dérogation est le Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du
Sud Champagne, (CPIE du Sud Champagne), Domaine de Saint Victor, 10200 Soulaines-Dhuys.
Sont habilitées à intervenir sous la responsabilité du bénéficiaire les personnes nommées
dans le dossier de demande.
ARTICLE 2   : Nature de la dérogation
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Le Centre Permanent d'Initiatives à l'Environnement du Sud Champagne, (CPIE du Sud
Champagne), Domaine de Saint Victor, 10200 Soulaines-Dhuys est autorisé à déroger aux
interdictions de capture avec relâcher sur place ainsi que de capture et de transport de
spécimens d'espèces animales protégées listées ci-dessous:
Pour l'interdiction de capture temporaire suivie d'un relâcher sur place ainsi que pour le
transport des spécimens (mues) des spécimens des espèces suivantes :
- L'ensemble des espèces d'odonates et de lépidoptères présents en région Grand Est et listés
par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
- L'ensemble des espèces d'amphibiens et de reptiles listés à l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant
les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités
de leur protection.
Pour l'interdiction de capture et transport en vue des suivis réglementaires des parcs
éoliens :
- Tous les oiseaux listés par l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection sauf ceux listés par l'arrêté du 9
juillet 1999 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France
et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département et ceux inscrits à l'arrêté du
6 janvier 2020 fixant la liste des espèces animales et végétales à la protection desquelles il ne
peut être dérogé qu'après avis du Conseil national de la protection de la nature ;
- Tous les chiroptères listés par l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères
terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
- Milan royal (Milvus milvus).
Si un animal est retrouvé vivant et blessé sous une éolienne, il sera rapatrié au Centre de soins
de la faune sauvage afin d'y être soigné. Il sera relâché dès que possible dans un lieu adapté,
proche de celui de sa découverte et éloigné des éoliennes.
ARTICLE 3   : Conditions de la dérogation 
Cette dérogation est octroyée dans le cadre des missions permanentes réalisées par le CPIE
du Sud Champagne.
Cette dérogation est autorisée dans le département de la Meuse (55).
Le bénéficiaire est tenu de respecter l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés
dans le dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux
dispositions du présent arrêté.
Les opérations de captures avec relâcher sur place sont strictement limitées à ce qui est
nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et
l'importance de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en
tenant compte de leur biologie et de leurs cycles biologiques.
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La conservation temporaire des insectes doit s'effectuer dans des conditions acceptables
pour les individus capturés (volume du contenant suffisant, conservation à l'ombre des
contenants) et les manipulations ne doivent porter atteinte à l'intégrité physique de l'individu
manipulé.
Reptiles :
Les inventaires seront menés selon le protocole défini par le protocole « POP Reptiles 1 :
Inventaires simples » de la Société Herpétologique de France.
Amphibiens :
Un protocole d'hygiène et de désinfection est mise en œuvre pour limiter la dissémination de
chitridiomycose et autres maladies (type ranavirose).
Pour ce qui concerne le protocole d'hygiène et de désinfection à mettre en œuvre pour
limiter la dissémination de chitridiomycose et autres maladies (type ranavirose) il est
recommandé de se référer à l'actualisation du protocole Sandor et al., 2024, Biosécurité en
milieu humide : bonnes pratiques d'intervention sur les amphibiens sauvages.
(https://sciencepress.mnhn.fr/fr/periodiques/naturae/2024/14).
L'utilisation de l'éthanol 70° est recommandé (comme mentionné dans Sandor et al., 2024) en
substitution au Virkon.
Le bénéficiaire tient à jour la liste des personnes participants aux activités autorisées et la
transmet au début des opérations et sur demande au service eau, biodiversité, paysages de la
DREAL Grand-Est.
ARTICLE 4   : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de sa date de publication et prendra fin au 31
décembre 2027 .
ARTICLE 5   : Transmissions et mise à disposition des données
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au
service de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible
avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les
données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de
données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en
œuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec
le statut de données publiques.
En outre, le bénéficiaire doit adresser à la DREAL, chaque année avant le 31 mars un rapport
sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année précédente. Ce rapport précisera :
- le nombre d'opération conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation,
- les dates et les lieux par commune des opérations,
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,
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- pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l'aire de déplacement
naturel des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaque
espèce, le sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s'il y a lieu, le mode de marquage
utilisé,
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations,
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
ARTICLE 6   : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L. 415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE
7   : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces
protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 8   : Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de la Meuse.
ARTICLE 09   : Exécution
Le secrétariat de la préfecture et le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Meuse.
Fait à Strasbourg, le 17 juin 2025
Pour le Préfet, par délégation,
P/Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle
Espèces et Expertise Naturaliste
Eric THOUVENOT
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Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et / ou notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce
délai est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce
même délai de deux mois à compter de sa publication et ou notification.
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