PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2025-04-01
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Sous-Préfecture
du Raincy (SPLR)
- Convention du 31/03/2025 portant prolongation de la délégation de
gestion en matière de permis de conduire, entre le préfet du
département de Vaucluse et le préfet du département de la
Seine-Saint-Denis. (2 pages) Page 3
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Agence régionale de santé
Ile-de-France (ARS IdF)
- Arrêté n° 2025-083 du 14/03/2027 portant autorisation d'extension
de capacité de 100 à 150 places du CAMSP Les Comptines sis 1, place
Youri Gagarine à Saint-Denis 93200 géré par l'association
ENTRAIDE UNION. (4 pages) Page 6
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Groupement hospitalier
de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
- Décision n° 02-2025 du 06/01/2025 portant délégation de
signature à M. Joseph LOOKY, directeur adjoint en charge des systèmes
d'information du GHT Paris Nord-Est. (8 pages) Page 11
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Sous-Préfecture du Raincy (SPLR)
Convention du 31/03/2025 portant prolongation
de la délégation de gestion en matière de permis
de conduire, entre le préfet du département de
Vaucluse et le préfet du département de la
Seine-Saint-Denis.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Convention du 31/03/2025 portant
prolongation de la délégation de gestion en matière de permis de conduire, entre le préfet du département de Vaucluse et le préfet
du département de la Seine-Saint-Denis.
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MINISTEREDE L'INTÉRIEURLibertéégalitéFraternitéCONVENTION DE SUBDÉLÉGATION DE GESTIONEN MATIÈRE DE PERMIS DE CONDUIRE
La présénte délégation est conclue en application du décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de l'État et dans le cadre du code de laroute et notamment de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivranceet de validité du permis de conduire.Entre le-préfet du département de Vaucluse sous le terme de « délégant », d'une part,etLe préfet du département de la Seine-Saint-Denis, désigné sous le terme de « délégataire », d'autrepart.Il est convenu ce qui suit :
Article 1° : Objet de la délégationEn cas de difficultés momentanées de fonctionnement du CERT délégant, le CERT délégataire assure,à titre temporaire et complémentaire, en soutien du CERT délégant, l'instruction et la validation desdemandes relevant du périmètre de ce dernier (cf. convention(s) de délégation de gestion en date du21 mars 2019).
Article 2 : Prestations accomplies par le délégataireLe délégataire assure pour le compte du délégant les actes suivants :e il instruit les demandes d'inscriptions et de titres de permis de conduire des personnesdomiciliées dans les départements dépendant du CERT délégant qui lui parviennent par voiedématérialisée,e selon les cas, il valide et donne l'ordre de production de ces titres ou procède à un rejetdématérialisé de la demande,e en cas de demande incomplète, il sollicite par le biais du portail guichet agent auprès del'usager, ou de l'école de conduite ayant fait les démarches pour le compte de l'usager, latransmission dématérialisée de pièces complémentaires.
Article 3 : Obligations du délégataireLe délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent documentet acceptées par lui.Le délégataire s'engage :e a assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, sous réserve d'être en capacitéd'assurer simultanément la bonne exécution de ses missions propres,e _à rendre compte régulièrement au délégant de son activité.Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas dedifficultés.Page 1 sur 2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Convention du 31/03/2025 portant
prolongation de la délégation de gestion en matière de permis de conduire, entre le préfet du département de Vaucluse et le préfet
du département de la Seine-Saint-Denis.
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Article 4 : Obligations des délégantsLes délégants s'engagent à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégatairea besoin pour I'exercice de sa mission. |
Article 5 : Durée, reconduction et résiliation du documentCette convention prend effet dès sa signature par les parties concernées ; elle sera publiée au recueildes actes administratifs des préfectures des départements.
Elle est établie pour une durée d'un mois renouvelable deux fois.
Faitle 3 1 MARS 2025Le préfet du département de la Seine-Saint-Denis, Me préfet du département de Vaucluse,=D _—Julien Charles. _PGur le préfet,La secrétaire géeabine ROUSSELY
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Sous-Préfecture du Raincy (SPLR) - Convention du 31/03/2025 portant
prolongation de la délégation de gestion en matière de permis de conduire, entre le préfet du département de Vaucluse et le préfet
du département de la Seine-Saint-Denis.
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SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS
IdF)
Arrêté n° 2025-083 du 14/03/2027 portant
autorisation d'extension de capacité de 100 à
150 places du CAMSP Les Comptines sis 1, place
Youri Gagarine à Saint-Denis 93200 géré par
l'association ENTRAIDE UNION.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-083 du 14/03/2027 portant
autorisation d'extension de capacité de 100 à 150 places du CAMSP Les Comptines sis 1, place Youri Gagarine à Saint-Denis 93200
géré par l'association ENTRAIDE UNION.
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REPUBLIQUE seine-saintpens feo LALiberté @ D Agence Régionale de Santépa LE DÉPARTEMENT MieFraternité











AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N°2025 – 083

portant autorisation d'extension de capacité de 100 à 150 places du CAMSP Les Comptines
sis 1, place Youri Gagarine à Saint-Denis 93200

géré par l'association ENTRAIDE UNION


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE-SAINT-DENIS


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les article s L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'élection le 1 er juillet 2021 de M. Stéphane TROUSSEL à la présidence du conseil
départemental de la Seine-Saint-Denis ;

VU l'arrêté du président du conseil départemental n°2021 -271 du 1 er juillet 2021, donnant
délégation de signature à M. Olivier VEBER, directeur général des services du
Département ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Ile -de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé 2023-
2028 du projet régional de santé d'Ile-de-France ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023 -2027 pour la
région Ile-de-France ;

VU le Schéma départemental en faveur des personnes handicapées ;

VU l'arrêté n° 78-405 en date du 12 juin 1978 de Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France
portant autorisation de création d'un centre d'action médico -social précoce (CAMSP) à
Saint-Denis, géré par l'association médico-pédagogique (AMP) de Saint-Denis ;

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-083 du 14/03/2027 portant
autorisation d'extension de capacité de 100 à 150 places du CAMSP Les Comptines sis 1, place Youri Gagarine à Saint-Denis 93200
géré par l'association ENTRAIDE UNION.
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VU l'arrêté n° 2018-144 en date du 22 ao ût 2018 portant autorisation d'extension du CAMSP
géré par l'association médico-pédagogique (AMP) de Saint-Denis ;

VU l'arrêté n°98-2021 en date du 25 juin 2021 portant approbation de cession d'autorisation du
centre d'action médico -sociales précoce (CAMSP) « Les Comptines » géré par
l'association médico-pédagogique (AMP) de Saint-Denis au profit de l'association Entraide
Universitaire ;

VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens portant sur les années 2023 à 2027 signé le
1er janvier 2023 ;

VU la demande de l'association Entraide Union visant à une augmentation de la file active du
CAMSP « Les comptines » pour répondre aux besoins du territoire ;


CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico-sociale
identifié sur le département de la Seine-Saint-Denis ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D 313 -2 du code de l'action sociale et des
familles, le Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile -de-France
et le Président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis peuvent
déroger aux seuils fixés aux I à IV de cet article au -delà desquels les
autorisations d'extension d'établissements ou de services médico -sociaux
doivent être précédées de la procédure d'appel à projet prévue par l'article
L. 313-1-1 du même code, lorsqu'un motif d'intérêt général le justifie et pour
tenir compte de circonstances locales ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Ile-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'Agence régionale de santé Ile-de-France dispose pour ce projet des
crédits nécessaires à sa mise en œuvre à hauteur de 526 919 euros et le
Conseil départemental de Seine-Saint-Denis à hauteur de 131 729 euros,
soit un total de 658 648 euros ;

ARRÊTE
ARTICLE 1er : L'autorisation visant à l'extension de capacité de 50 places du CAMSP « Les
comptines » sis 1, place Youri Gagarine à Saint-Denis (93 200), destiné es à des
enfants de 0 à 6 ans présentant tous types de déficiences et/ou handicaps est accordée
à l'association Entraide Uni on dont le siège social est situé 31, rue d'Alésia Paris
(75 014).

En application du V de l'article D. 313 -2 du code de l'action sociale et des familles, le
seuil d'extension prévu par cet article est fixé, dans le cadre de la présente autorisation,
à hauteur de 50 % de la capacité de l'établissement.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-083 du 14/03/2027 portant
autorisation d'extension de capacité de 100 à 150 places du CAMSP Les Comptines sis 1, place Youri Gagarine à Saint-Denis 93200
géré par l'association ENTRAIDE UNION.
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ARTICLE 2e : La capacité totale du CAMSP « Les Comptines » est portée à 150 places destinées à
des enfants présentant tous types de déficiences et/ou handicaps.


ARTICLE 3e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 93 067 001 3

Code catégorie : [190] - Centre Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.)

Code discipline : [900] - Action Médico-Sociale Précoce

Code fonctionnement : [47] – Accueil de jour et accompagnement en milieu ordinaire
(150 places)

Code clientèle : [010] - Tous Types de Déficiences Pers. Handicap. (150 places)

Code mode de fixation des tarifs : [57] ARS Dotation forfait ou prix de journée globalisé
dans le cadre d'un CPOM

N° FINESS du gestionnaire : 940031339

Code statut : 60 + Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 5e Conformément aux dispositions de l'article D. 313-12-1 du code de l'action sociale et
des familles, la présente autorisation est valable sous réserve de la transmission, à
l'autorité compétente , avant la date d'entrée en service de la nouvelle capacité
autorisée, d'une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité de l'établissement
ou du service aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement
mentionnées au II de l'article L. 312-1 du même code.


ARTICLE 6e : Elle est caduque en l'absence d'ouverture au public de l'établissement ou du service
dans un délai de quatre ans suivant la notification de la décision d'autorisation
conformément aux articles L . 313-1 et D . 313-7-2 du code de l'action sociale et des
familles.


ARTICLE 7e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance des
autorités compétentes.


ARTICLE 8e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-083 du 14/03/2027 portant
autorisation d'extension de capacité de 100 à 150 places du CAMSP Les Comptines sis 1, place Youri Gagarine à Saint-Denis 93200
géré par l'association ENTRAIDE UNION.
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ARTICLE 9e : La Directrice de la délégation départementale de la Seine-Saint-Denis de l'Agence
régionale de santé Ile -de-France et le Président du Conseil départemental de Seine-
Saint-Denis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Région Ile-de-France et
au bulletin officiel du Département de Seine-Saint-Denis.



Fait à Saint-Denis, le 14 mars 2025



Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Ile-de-France





Denis ROBIN
Pour le Président du Conseil
départemental de Seine-Saint-Denis
Le Directeur général adjoint des services
du département




Olivier VEBER

SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Agence régionale de santé Ile-de-France (ARS IdF) - Arrêté n° 2025-083 du 14/03/2027 portant
autorisation d'extension de capacité de 100 à 150 places du CAMSP Les Comptines sis 1, place Youri Gagarine à Saint-Denis 93200
géré par l'association ENTRAIDE UNION.
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SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris
Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois, CHI de
Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE)
Décision n° 02-2025 du 06/01/2025 portant
délégation de signature à M. Joseph LOOKY,
directeur adjoint en charge des systèmes
d'information du GHT Paris Nord-Est.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 02-2025 du 06/01/2025 portant délégation de signature à M.
Joseph LOOKY, directeur adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Paris Nord-Est.
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| EN 791 001 - |25" Mo | Comores td | || Tara | fini | Version 1| cour OÙ | Décision du directeur Date : 06/01/2025 || CHid'Aulnay-Sous-Bols, | Page 1/8de Montreull et GHI | |Le Raincy-Montfennell
—
Date | 06/01/2025N° de la décision | 02-2025
L
- Madame Yolande DI NATALE, Madame Delphine YAGER, Madame HélénaPOLLICELLA, Monsieur Joseph LOOKY, Monsieur Jacques POMMARAIS, MonsieurKarim JRIDI, Monsieur Julien GOUSSARD, Monsieur Thomas PHUONG, MonsieurEric DEMANGE |- Les Trésorerles du GHi Le Raincy-Montfermeil, du CHI André Grégoire et du CHI| Robert Ballanger- Conseils de surveillance du GHI Le Raincy-Montfermeil, du CHI André Grégoire et du |CHI Robert Ballanger|- La Préfecture de la Seine Saint Denis pour publication |'Objet| Délégation de signature Monsieur Joseph LOOKYLa Directrice des CHI d'Auinay-Sous-Bois, de Montreull et du GH! Le Raincy Montfermeil,Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, D 4163-36 et R 6143-38 ;Vu la lol n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé, etaux territoires ;Vu le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 modifié portant dispositions relatives à la direction desétablissements mentionnés à l'article 2 de la lol n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositionsStatutalres relatives à la fonction publique hospitalière :Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de lacommande publique relatives aux seuils et aux avances ;Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique :Vu la convention de direction commune en date du 23 mars 2018 entre le CHI d'Aulnay-Sous-Bois, leCHI de Montreuil et le GHI Le Raincy Montfermeil ;Vu l'arrêté en date du 09 mars 2022 du Centre National de Gestion prononçant la poursuite de lanomination, à compter du 1° septembre 2022, de Madame Yolande DI NATALE en qualité deDirectrice des CHI d'Aulnay-Sous-Bols, de Montreuil et du GH] Le Raincy-Montfermeil,
Les documents non conformes à la prooédare PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas assurée dans le cadre du système de gestion dooumentaire institutionnel
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 02-2025 du 06/01/2025 portant délégation de signature à M.
Joseph LOOKY, directeur adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Paris Nord-Est.
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Fey | EN 791 001Robert Ballanger | Lust ronnie Version 1Ê sors Bal Décision du directeur | Date : 06/01/2025| CHI d'Aulnay-Sous-Bols, Page 2/8de Montreull et GHI| __ Le Ralncy-MontfermellVu le contrat de travail de Monsieur LOOKY Joseph prenant ses fonctions de directeur adjoint chargédes systèmes d'informations au sein des CHI d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil.DÉCIDE,ARTICLE 1 :Délégation est donnée à Monsieur Joseph LOOKY, en qualité de Directeur-adjoint en charge dessystèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, à l'effet de signer en lieu et place de laDirectrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil tous actes, attestations et documents se rapportant à l'activité de la Direction desSystèmes d'information des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI LeRaincy-Montfermeil, notamment les bons de commande sur marchés existants et relatifs aux dépensesd'exploitation (classe 6) et aux dépenses d'investissement (classe 2) dans la IImite de 90.000€ HT parétablissement.ARTICLE 2:Délégation est donnée a Monsieur Joseph LOOKY, en qualité de Directeur-adjoint en charge dessystèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, à l'effet de signer en lieu et place de laDirectrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil les bons de commande hors marché répondant aux besoins urgents de chaqueétablissement dont le montant ne dépasse pas 40.000€ HT par établissement, intéressant lesacquisitions de cette direction.Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au délégant. Lasignature du délégataire devra être précédée de la mention : « Pour la Directrice des CHI RobertBallanger d'Aulnay-Sous-Bols, de Montreuil et du GHI Le Ralncy-Montfermell et pardélégation ».ARTICLE 3 :En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil, et de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, délégation est donnée à Monsieur Éric DEMANGE, Responsable de la convergenceinfrastructure et sécurité, à l'effet de signer les bons de commande hors marché répondant aux besoinsurgents de chaque établissement du GHT GPNE dont le montant ne dépasse pas 40.000€ HT parétablissement, intéressant les acquisitions de cette direction.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Auinay-Sous-Bols, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermell, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, et de Monsieur Eric DEMANGE Responsable de la convergence infrastructure et sécurité,délégation est donnée à Monsieur Thomas PHUONG Responsable de la Convergence DPI &Médicotechnique, à l'effet de signer les bons de Commande hors marché répondant aux besoins
Her docemenss non conformes à le prooéézre PC 020 000 sont des documents dont ia maintenence n'est pas eanurée dans je cadre dn syutème de geetion docnmentaire atnationne
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 02-2025 du 06/01/2025 portant délégation de signature à M.
Joseph LOOKY, directeur adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Paris Nord-Est.
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ey . EN 791 001 |Rober? Ballanger @ fees Gotham Version 1 |eet SC Décision du directeur Date : 06/01/2025| CHI d'Auinay-Sous-Bols, Page 3/8de Montreuil et GHILe Ralncy-Montfermeil iurgents de chaque établissement du GHT GPNE dont le montant ne dépasse pas 40.000€ HT parétablissement, intéressant les acquisitions de cette direction.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, de Monsieur Éric DEMANGE Responsable de la convergence infrastructure et sécurité, et deMonsieur Thomas PHUONG Responsable de la Convergence DPI & Médicotechnique, délégation estdonnée à Madame Helena POLLICELLA, Responsable de la convergence administrative et outilsgénéraux, à l'effet de signer les bons de commande hors marché répondant aux soins urgents dechaque établissement du GHT GPNE dont le montant ne dépasse pas 40.000€ HT par établissement,intéressant les acquisitions de cette direction.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, de Monsieur Éric DEMANGE Responsable de la convergence infrastructure et sécurité, deMonsieur Thomas PHUONG Responsable de la Convergence DPI & Médicotechnique et de MadameHelena POLLICELLA, Responsable de la Convergence administrative et outils généraux, délégationest donnée à Monsleur Jacques POMMARAIS, Responsable Support et Expioltation du site du GHILe Raincy-Montfermeil, à l'effet de signer les bons de commande hors marché répondant aux soinsurgents de chaque établissement du GHT GPNE dont le montant ne dépasse pas 40.000€ HT parétablissement, intéressant les acquisitions de cette direction.En cas d'empéchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en Charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, de Monsieur Éric DEMANGE Responsable de la convergence infrastructure et sécurité, deMonsieur Thomas PHUONG Responsable de la Convergence DPI & Médicotechnique de MadameHelena POLLICELLA, Responsable de la convergence administrative et outils généraux, et deMonsieur Jacques POMMARAIS, Responsable Support et Exploitation du site du GHI Le Raincy-Montfermeil, délégation est donnée à Monsieur Karim JRIDI, Responsable Support et Exploitation dusite du CHI André Grégoire de Montreuil, à l'effet de Signer les bons de commande hors marchérépondant aux soins urgents de Chaque établissement du GHT GPNE dont le montant ne dépasse pas40.000€ HT par établissement, intéressant les acquisitions de cette direction.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, de Monsieur Erle DEMANGE Responsable de la convergence infrastructure et sécurité, deMonsieur Thomas PHUONG Responsable de la Convergence DPI & Médicotechnique de MadameHelena POLLICELLA, Responsable de la convergence administrative et outils généraux, et deMonsieur Jacques POMMARAIS, Responsable Support et Exploitation du site du GHI Le Raincy-Montfermeil, et de Monsieur Karim JRIDI, Responsable Support et Exploitation du site du CHI AndréGrégoire de Montreuil, délégation est données à Monsieur Julien GOUSSARD, Responsable Supportet Exploitation du site du CHI Robert Ballanger d'Auinay-Sous-Bois, à l'effet de signer les bons decommande hors marché répondant aux soins urgents de chaque établissement du GHT GPNE dont lemontant ne dépasse pas 40.000€ HT par établissement, intéressant les acquisitions de cette direction,
Les docnaueats non conformes à is procddure PC 020 000 vont des documents dont la maintenance n'et pas assurée dana le cadre du eystéme de gestion documentaire iattatiannel
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Groupement hospitalier de territoire Grand-Paris Nord-Est : CHI Aulnay-sous-Bois,
CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 02-2025 du 06/01/2025 portant délégation de signature à M.
Joseph LOOKY, directeur adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Paris Nord-Est.
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| EN 791 001| " Robert Ballanger & anis Gauges Version 1 |manon RE | Décision du directeur 'Date : 06/01/2025| CHI d'Aulnay-Sous-Bols, | Page 4/8de Montreull et GHI |Le Ralncy-Montfermell |Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devrontêtre précédées de la mention : « Pour la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois,de Montreull et du GHI Le Ralncy-Montfermell et par délégation ».ARTICLE 4 :En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, et de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des Systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, délégation est donnée à Monsieur Jacques POMMARAIS, Responsable Support et Exploitationdu site du GHI Le Raincy-Montfermeil, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés existantspour le matériel (compte 2183) et les petits matériels et fournitures informatiques de ce domaine pour leGHI Le Raincy-Montfermeil Montfermell dont le montant ne dépasse pas 8. 000€ HT parétablissement.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, délégation est donnée 4 Monsieur Karim JRIDI, Responsable Support et Exploitation du site duCHI André Grégoire de Montreuil, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés existants pourle matériel (compte 2183) et les petits matériels et fournitures informatiques de ce domaine pour le CHIAndré Grégoire de Montreull dont le montant ne dépasse pas 8. 000€ HT par établissement.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des Systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, délégation est donnée à Monsieur Julien GOUSSARD, Responsable Support et Exploitation dusite du CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, à l'effet de signer les bons de commande surmarchés existants pour le matériel (compte 2183) et les petits matériels et fournitures informatiques dece domaine pour le CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols dont le montant ne dépasse pas 8.000€ HT par établissement.Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devrontêtre précédées de la mention : « Pour la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois,de Montreull et du GHI Le Ralncy-Montfermell et par délégation ».ARTICLE 5:En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, et de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, délégation est donnée 4 Monsleur Thomas PHUONG Responsable de la Convergence DPI &Médicotechnique, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés existants pour les prestationset équipements informatiques de ce domaine dont le montant ne dépasse pas 40.000€ HT parétablissement.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHId'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Monsieur Joseph LOOKY,
Les documents nen conformes à La procédure PC 020 000 sont des documents dont la meintenance n'est pas assurée dens Is cadre du ayatioae de geation documentaire institutionnel
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CHI de Montreuil, GHI Le Raincy-Montfermeil (GHGPNE) - Décision n° 02-2025 du 06/01/2025 portant délégation de signature à M.
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| EN 791 001fel AR" Robert Ballanger J ncsivs trtpeire | Version 1re: —T Décision du directeur Dats : 06/01/2025CHI d'Aulnay-Sous-Bols, | Page 5/8de Montreull et GHI || __ Le Ralncy-Montfermell co oe ee ee (= — _
Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, et de MonsieurThomas PHUONG, Responsable de la Convergence DPI & Médicotechnique, délégation est donnée àMadame Helena POLLICELLA, Responsable de {a convergence administrative et outils généraux, àl'effet de signer les bons de commande sur marchés existants pour les prestations et équipementsinformatiques de ce domaine dont le montant ne dépasse pas 40. 000€ HT par établissement sur leGHT GPNE.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHId'Auinay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de Monsieur Joseph LOOKY,Directeur-adjoint en charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, et de MonsieurThomas PHUONG, Responsable de la Convergence DPI & Médicotechnique, délégation est donnée àMonsieur Eric DEMANGE,, Responsable de la convergence infrastructure et sécurité, à l'effet deSigner les bons de commande sur marchés existants pour les prestations et équipements informatiquesde ce domaine dont le montant ne dépasse pas 40. 000€ HT par établissement sur le GHT GPNE.Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devrontêtre précédées de la mention : « Pour la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols,de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et par délégation ».
ARTICLE 6 :En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande D! NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermell, et de MonsieurJoseph LOOKY Directeur-adjoint en charge des Systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est, délégation est donnée à Madame Helena POLLICELLA, Responsable de la convergenceadministrative et outils généraux, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés existants pourles prestations et équipements informatiques de ce domaine dont le montant ne dépasse pas 40. 000€HT par établissement sur le GHT GPNE.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des systémes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est et de Madame Helena POLLICELLA, Responsable de la convergence administrative et outilsgénéraux, délégation est donnée à Monsieur Thomas PHUONG, Responsable de la ConvergenceDPI & Médicotechnique, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés existants pour lesprestations et équipements informatiques de ce domaine dont le montant ne dépasse pas 8.000€ HTpar établissement.En cas d'empêchement ou d'absence simultanée de Madame Yolande DI NATALE, Directrice des CHIRobert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI Le Raincy Montfermeil, de MonsieurJoseph LOOKY, Directeur-adjoint en charge des Systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est et de Madame Helena POLLICELLA, Responsable de la convergence administrative et outilsgénéraux, délégation est donnée à Monsieur Éric DEMANGE, Responsable de la convergenceInfrastructure et sécurité, à l'effet de signer les bons de commande sur marchés existants pour les
Les doouments non conformes à la procédure PC 020 000 sont des documents dont la maintenance n'est pas aunrée dana le cadre du système de gestion documentaire institutionnel
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sty | EN 791 001co | ce setRobert Ballanger Touma weogetes Version 1eet EÛ Décision du directeur Date : 06/01/2025de Montreuil et GHICHI messe | Page 6/8Le Ralncy-Montfermellprestations et équipements Informatiques de ce domaine dont le montant ne dépasse pas 8.000€ HTpar établissement.Tous les documents relatifs aux passations de marchés, accords-cadres et contrats, au sens de ladéfinition juridique des marchés publics et accords-cadres figurant dans l'ordonnance n° 2015-899 du23 juillet 2015, comprenant donc les bons de commande hors marchés existants, sont exclus de cepérimètre.Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devrontêtre précédées de la mention : « Pour la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols,de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et par délégation ».Article 7 : Durant les périodes d'astreinte administrative, Monsieur Joseph LOOKY, Directeur-adjointen charge des systèmes d'information du GHT Grand Paris Nord-Est et Directeur délégué du GHI LeRaincy-Montfermeil, reçoit délégation de la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, deMontreull et du GHI Le Raincy-Montfermeil, pour prendre en son nom et pour la durée de l'astreintetoute décision nécessaire au bon fonctionnement du service public hospitalier et qui ne peut êtredifférée compte-tenu de l'urgence, des délais imposés par la réglementation ou des nécessités liées aubon fonctionnement et à la continuité du service public.Monsieur Joseph LOOKY peut à ce titre au nom de la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols, de Montreuil et du GHI Le Raincy-Montfermeil et par délégation, en application de laréglementation susvisée et de la présente décision — notamment :- Signer les autorisations exigées par la réglementation (ex. admissions, opérations funéraires ;prélèvement d'organes et de tissus : sorties par mesure disciplinaire, etc.)- Engager les démarches nécessaires à la défense et à la préservation des intérêts du servicepublic (ex. dépôts de plainte.)- Exercer le pouvoir de police générale de l'établissement y compris en recourant aux forces depolice (ex demande de mise en fourrière pour raisons de sécurité...)- Engager les dépenses strictement nécessaires a la continuité du service public hospitalier (ex.intérim; vacataires, heures supplémentaires : fournitures indispensables ; transports:prestations de services...)- Déclencher le Plan Blanc et/ou convoquer la cellule de crise ad hoc.Monsieur Joseph LOOKY a également à ce titre autorité sur tous les personnels médicaux et nonmédicaux en application de l'article L.6143-7 du Code la santé publique.Les signatures des agents visés par la présente décision sont annexées à cette décision. Elles devrontêtre précédées de la mention : « Pour la Directrice des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bols,de Montreull et du GHI Le Raincy-Montfermeil et par délégation ».Le délégataire doit rendre compte des actes pris dans l'exercice de cette délégation au déléguant.Article 8 : La présente décision de délégation de signature est communiquée aux Conseils desurveillances et aux trésoriers des CHI Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois, de Montreuil et du GHI LeRaincy Montfermeil.
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|sits Tere | EN 791 001ee nee , — ——<———Robert Ballanger eciet wargaire | Version 1me prreneans Bl Décision du directeur | Date : 06/01/2025 |CHI d'Aulnay-Sous-Bols, | | Page 7/8| de Montreull et GHI| Le Ralncy-Montfermell |Article 9 : La présente décision de délégation de signature annule et remplace toute décisionantérieure. Elle sera publiée au bulletin d'informations administratif de la préfecture de la Seine Saint-Denis.Article 10 : La présente décision prendra effet à compter de sa publication au bulletin d'informationsadministratif.Article 11 : Lorsque les fonctions du délégataire cessent, sa délégation de signature prendra alors finde plein droit.
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Signatures :NOM/PRENOM FONCTIONMadame Yolande Di NATALE Directrice Générale desCHI Robert Ballangerd'Aulnay-Sous-Bois, deMontreuil et du GHI Le |= Raincy-Montfermeil
Monsieur Joseph LOOKY Directeur-adjoint encharge des systémesd'information du GHT-GPNEMonsieur Eric DEMANGE Responsable de la ler ete rateconvergence Direction des systèmas s'iiformationinfrastructure et aiesécuritéMadame Héiéna POLLICELLA Responsable de laconvergenceadministrative et outils| généraux—
| Médicotechnique—
Monsieur Jacques POMMARAIS | Responsable Supportet Exploitation du sitedu GHI Le Raincy-Montfermeil
Monsieur Thomas PHUONG Responsable de la ZLconvergence DP! et | -
Monsieur Karim JRIDI Responsable Supportet Exploitation du site adu CHI de Montreuil
Monsieur Jullen GOUSSARD Responsable Support iaet Exploitation du site PSdu CHI d'Auinay-Sous-Bois
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