PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-695
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / Unité départementale
de Paris
75-2024-09-04-00006 - Arrêté donnant l'habilitation à
l'Association Projets 19 (Actions « Pour l'emploi dans les quartiers
») à prescrire un parcours d'insertion par l'activité
économique (2 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Service utilité
publique et équilibres territoriaux
75-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution
d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie
privée (SAVP)
Passage Lemoine situé dans le 2e arrondissement de
Paris (3 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-11-05-00003 - Arrêté autorisant la société CHI FOU MI
Productions à réaliser le tournage de séquences du film « Chien
51 » les 6, 7 et 9 novembre 2024 sur la Seine à Paris (4 pages) Page 10
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-11-04-00008 - Arrêté n°2024-01600 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du
Président de la République du Kazakhstan le 5 novembre 2024 (4
pages) Page 15
75-2024-11-05-00002 - Arrêté n°2024-01602 modifiant provisoirement
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème à l'occasion de la
12ème édition de la course pédestre « Les Bacchantes Paris » le
10 novembre 2024 (3 pages) Page 20
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-10-31-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
du 31
octobre 2024 annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n°
DUPA-2024-1339 du 1er octobre 2024 portant prescriptions spéciales
nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à l'article
L.511-1 du code de l'environnement, pour l'installation classée pour
la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital
à Paris 13ème (5 pages) Page 24
2
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
75-2024-09-04-00006
Arrêté donnant l'habilitation à l'Association
Projets 19 (Actions « Pour l'emploi dans les
quartiers ») à prescrire un parcours d'insertion
par l'activité économique
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-09-04-00006 - Arrêté donnant l'habilitation à l'Association Projets 19 (Actions « Pour l'emploi dans les quartiers ») à prescrire
un parcours d'insertion par l'activité économique 3
E =
PREFET .
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Unité départementale de Paris

DRIEETS d'Ile -de-France
Unité départementale de Paris
19-21, rue M adeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/




Arrêté n° 202 4-

donnan t l'habilitation à l'Association Projets 19 (Actions « Pour l' emploi dans les quartier s ») à
prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique

Le préfet de la région d'Île -de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,


Vu le code du travail et notamment ses articles L. 5132 -3 et R. 5132 -1-7 ;

Vu la loi n° 2020 -1577 du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi
par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » ;
Vu le décret n° 2021 -1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique ;
Vu l'arrêté modifié du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un
parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132 -3
du code du travail ;
SUR PROPOSITION du direct eur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité
départementale de Paris ;

ARRÊTE

Article 1 : En complément de la liste des prescripteurs d'un parcours d'insertion par l'activité économique
fixée au niveau national et figurant à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel modifié du 1er septembre 2021, les
organismes suivants sont habilités à prescrire un parcours d'insertion par l'activité économique dans le
département de Paris , pour une durée de cinq ans renouvelable :

- Association Projets 19 (actions « Pour l'emploi dans les quartiers ») dont le siège social se situe
au 9, rue Mathis, 75019 Paris .

Article 2 : Après avoir réalisé un diagnostic de la situation sociale et professionnelle des personnes,
Projets 19 (actions « Pour l'emploi dans les quartiers") peut valider l'éligibilité à l'insertion par
l'activité économique des candidats. Cette prescription s'effectue par voie dématérialisée, en
utilisant le téléservice mentionné à l'article R. 5132 -1-19 du code du travail.
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-09-04-00006 - Arrêté donnant l'habilitation à l'Association Projets 19 (Actions « Pour l'emploi dans les quartiers ») à prescrire
un parcours d'insertion par l'activité économique 4

DRIEETS d'Ile -de-France
Unité départementale de Paris
19-21, rue Madeleine Vionnet 93 300 Aubervilliers
http://idf.drieets.gouv.fr/
2 Article 3 : Un bilan réalisé par les intervenants sociaux sur les modalités de suivi des bénéficiaires
et leurs parcours d'insertion sera présenté annuellement à l'Unité Départementale de Paris.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible , dans un délai de deux mois à compter de sa
publication , de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le préfet de Préfet de la région d'Ile -de-France, Préfet de Paris ;
- d'un recours hiérarchique devant la ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75004 Paris ;
- par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr .

Article 5 : Monsieur le préfet , secrétaire général aux politiques publiques, de la préfecture de la
région d'lle -de-France, préfecture de Paris, Monsieur le direct eur régional et interdépartemental
adjoint, directeur de l'unité départementale de Paris et Monsieur le Président de l'association
Projets 19 , sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Par is.




Fait à Aubervillier s, le 4 septembre 2024


P/ le Préfet,
Le direct eur régional
et interdépartemental adjoint,
Directeur de l'unité départementale de
Paris


Signé

Jean -François DALVAI
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
75-2024-09-04-00006 - Arrêté donnant l'habilitation à l'Association Projets 19 (Actions « Pour l'emploi dans les quartiers ») à prescrire
un parcours d'insertion par l'activité économique 5
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-05-00001
Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et
liquidation du syndicat d'assainissement de la
voie privée (SAVP)
Passage Lemoine situé dans le 2e arrondissement
de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP)
Passage Lemoine situé dans le 2e arrondissement de Paris6



5, rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris




Service utilité publique et équilibres territoriaux
Pôle urbanisme d'utilité publique



Arrêté préfectoral n°
portant dissolution d'office et liquidation
du syndicat d'assainissement de la voie privée (SAV P)
Passage Lemoine
situé dans le 2 e arrondissement de Paris



Vu la loi du 22 juillet 1912, relative à l'assainis sement des voies privées, notamment les articles 17 et 18 ;


Vu l'arrêté municipal du 7 décembre 1982, enjoignan t aux copropriétaires riverains de la voie privée
Passage Lemoine située à Paris 2 e arrondissement, de se constituer en syndicat à l'ef fet d'exécuter des
travaux d'assainissement dans la dite voie privée ;


Vu les constats effectués le 5 décembre 2023 par le Service technique de l'habitat – Direction du
logement et de l'habitat de la Ville de Paris, atte stant de la réalisation des travaux prescrits par l 'arrêté
municipal d'injonction précité ;


Considérant, dès lors que l'existence du syndicat d 'assainissement de la voie privée (SAVP) Passage
Lemoine ne se justifie plus du fait de la dispariti on de l'objet pour lequel il a été constitué et que ,
conformément à l'article 17 de la loi du 22 juillet 1912, il peut être dissous d'office par arrêté pré fectoral ;


Considérant en outre que le SAVP Passage Lemoine di spose d'un actif de quatre mille cinq cent cinq
euros et cinquante et un centimes (4 505,51 €) sur le compte 515 « compte au Trésor » détenu par le
receveur des établissements publics locaux, comptab le du syndicat d'assainissement et que, du fait de
la dissolution du syndicat, cet actif doit être liq uidé et dévolu en tenant compte des droits des tier s,
conformément à l'article 18 de la loi précitée ;


Sur proposition du directeur de l'Unité département ale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports de Paris ;

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP)
Passage Lemoine situé dans le 2e arrondissement de Paris7

A R R E T E :

ARTICLE 1 – Dissolution : Le syndicat d'assainissement de la voie privée « Passage Lemoine » situé dans
le 2 e arrondissement de Paris est dissous.


ARTICLE 2 – Liquidation : L'actif disponible du syndicat actuellement déten u par le trésor public, soit la
somme de quatre mille cinq cent cinq euros et cinqu ante et un centimes (4 505,51 €) sera réparti et
versé aux syndics de copropriétés conformément à l' état de répartition approuvé par le préfet et annex é
au présent arrêté1, sur présentation d'un relevé d' identité bancaire ou postal.


ARTICLE 3 – Notification : Copie du présent arrêté sera adressée à :
• Monsieur le trésorier principal des établissements publics locaux,
• Madame la Maire de Paris
• Au cabinet FONCIA, représentant les copropriétaires du Passage, ainsi qu'aux syndics des
copropriétaires du Passage Lemoine


ARTICLE 4 – Recours : Tout recours contre le présent arrêté doit parvenir au tribunal administra tif de
Paris dans le délai de deux mois à compter de sa no tification ou de sa publication au recueil des acte s
administratifs de la préfecture de Paris et de la r égion d'Île-de-France.


ARTICLE 5 – Exécution : Le directeur régional et interdépartemental adjoi nt de l'environnement,
de l'aménagement et des transports de la région d'Î le-de-France, directeur de l'unité départementale d e
Paris, la maire de Paris, le trésorier de la trésor erie de Paris – Établissements publics locaux sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris, accessible sur
le site internet : https://www.prefectures-regions. gouv.fr/ile-de-france/ile-de-france/ile-de-
france/Documents-publications/Recueil-des-actes-adm inistratifs



Fait à Paris, le 5 novembre 2024

Le préfet, Directeur de cabinet

SIGNE

Christophe NOËL du PAYRAT







1Il peut être pris connaissance de cette annexe aupr ès de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris – Unité départementale de Paris – Service utilité publique et équilibres
territoriaux – Pôle urbanisme d'utilité publique – 5 rue Leblanc – 75911 Paris Cedex 15
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP)
Passage Lemoine situé dans le 2e arrondissement de Paris8

ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2024-
portant dissolution et liquidation du syndicat d'as sainissement de la voie privée (SAVP)
Passage Lemoine situé dans le 2 e arrondissement de Paris

ÉTAT DE RÉPARTITION DE L'ACTIF RESTANT

Adresse Propriétaires SAVP Passage Lemoine Clé de répartition en tantièmes Répartition de
l'actif du SAVP
135, Bd Sébastopol SDC 135 SEBASTOPOL
c/o JDG IMMO
48 rue Laffitte
75 009 PARIS 1 404 632,57 €
4, passage Lemoine SCI LEMOINE
23, rue de Cléry
75002 Paris 597 268,98 €
6-8, passage Lemoine SDC 6-8 LEMOINE
c/o Cabinet Jean CHARPENTIER SOPRAGI
83 Bd Beaumarchais
75 003 Paris 1 371 617,71 €
10, passage Lemoine SDC 10 PASSAGE LEMOINE
c/o SYNDIC ONE
6, rue Konrad Adenauer
CS 71031
59 447 WASQUEHAL CEDEX 290 130,66 €
12-14, passage Lemoine SDC 12 PASSAGE LEMOINE
c/o Cabinet HELLO SYNDIC
10 rue de Tracy
75002 PARIS 1 218 548,77 €
18, passage Lemoine
232 rue St Denis SDC 232 RUE SAINT DENIS
c/o Cabinet PICHET Immobilier
3, rue des Saussaies
75 008 PARIS 1 049 472,63 €
16 passage Lemoine
236 rue Saint-Denis SDC 236 RUE SAINT-DENIS
c/o Cabinet VERNEUIL LILLE
10 bis Bd Bonne Nouvelle
75 010 Paris 768 346,02 €
9-11 passage Lemoine
230, rue Saint-Denis SCI SAINT-DENIS LEMOINE
C/0 Cabinet GESCOFIM ECG
49 Av de la Grande armée
75 116 Paris 1 650 743,41 €
3, 5 et 7 passage Lemoine SDC 2/5/7 c/o Cabinet SERGIC
45 rue de LOURMEL
75015 PARIS 1 653 744,76 €
TOTAL 10 000 4 505,51 €

Vu pour être annexé à mon arrêté de ce jour,
Fait à Paris, le 5 novembre 2024

Le préfet, Directeur de cabinet

SIGNE

Christophe NOËL DU PAYRAT Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00001 - Arrêté préfectoral portant dissolution d'office et liquidation du syndicat d'assainissement de la voie privée
(SAVP)
Passage Lemoine situé dans le 2e arrondissement de Paris9
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-11-05-00003
Arrêté autorisant la société CHI FOU MI
Productions à réaliser le tournage de séquences
du film « Chien 51 » les 6, 7 et 9 novembre 2024
sur la Seine à Paris
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00003 - Arrêté autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film « Chien 51 »
les 6, 7 et 9 novembre 2024 sur la Seine à Paris10
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film
« Chien 51 » les 6, 7 et 9 novembre 2024 sur la Seine à Paris
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports et notamment ses articles A. 4241-26  ;
VU le code du travail et notamment son article L.4121-1  ;
VU le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau
VU l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs
de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le
risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du
Val-de-Marne ;
VU la demande de tournage déposée par la société CHI FOU MI Productions le 5 septembre 2024,
modifiée et complétée les 16  octobre, 31 octobre et 5 novembre  2024 ;
VU le rapport « Description et Préconisations relatives d'une scène à risque à l'occasion du tournage
du film « Chien 51 » (version SCC 01 / CHIEN51 / 241104) produite par la société(EI) SERGE CELERIN
CONSULTANT en date du 5 novembre 2024  ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/4
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00003 - Arrêté autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film « Chien 51 »
les 6, 7 et 9 novembre 2024 sur la Seine à Paris11
VU l'avis de la préfecture de police de Paris du 21  octobre 2024 ;
VU l'avis de l'agence régionale de santé d'Île-de-France du 24 octobre 2024  ;
VU l'avis de HAROPA Port du 24 octobre  2024 ;
VU l'avis Voies navigables de France du 28 octobre 2024  ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris  ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article A. 4241-26 du code des transports, la société CHI FOU MI Productions est
autorisée à réaliser un tournage à Paris pour le film «  Chien 51 » les 6, 7 et 9 novembre  2024 entre
00h30 et 04h30 sur la Seine qui consiste en la réalisation de séquences impliquant un comédien et de
sa doublure à l'eau au droit du pont d'Arcole (PK 169.730) et du quai du Louvre, rive droite de Seine
(PK 170.570).
Le tournage implique l'évolution de 2 bateaux dans le chenal de navigation, en amont et en aval de ce
pont.
ARTICLE 2
Pour les besoins de ce tournage et sa sécurité, la navigation est arrêtée sur la Seine  :
-les 6 et 7 novembre  2024 entre 00h30 et 04h30, interdisant la zone des îles, du pont de Sully
sur les bras Marie et Tournelle jusqu'au pont Neuf  ;
-le 9 novembre 2024 entre 00h30 et 04h30, interdisant la zone des îles, du pont de Sully sur les
bras Marie et Tournelle jusqu'à la passerelle des Arts.
Les horaires des arrêts devront être strictement et impérativement respectés.
Pendant l'arrêt des bateaux en transit devront stationner  :
•pour les avalants, sur la zone d'attente de l'alternat rive gauche, quai Saint-Bernard,
•pour les montants, au port du Gros Caillou.
Pour les besoins du tournage, et pendant l'arrêt de la navigation  :
•par dérogation à l'article 22 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, il est autorisé le louvoiement et
le stationnement dans le chenal des bateaux nécessaires au tournage  ;
•par dérogation à l'article 41 de l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, il est autorisé les plongées
subaquatiques de repérage au niveau de la chute des cascadeurs.
Un avis à la batellerie sera diffusé par Voies navigables de France pour prévenir les usagers de la voie
d'eau de ce tournage, des arrêts de la navigation et de ses conséquences sur la navigation.
La brigade fluviale veillera au respect de ces mesures.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00003 - Arrêté autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film « Chien 51 »
les 6, 7 et 9 novembre 2024 sur la Seine à Paris12
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers de
la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement du tournage.
Il devra respecter les prescriptions suivantes  :
•L'organisateur devra impérativement implanter la signalisation fluviale au début de chaque
arrêt de la navigation et la retirer à l'issue de chaque arrêt.
•L'ensemble des bateaux participant au tournage devront être conformes à la réglementation,
disposer des documents de bord réglementaires, et de la signalisation réglementaire
notamment lumineuse.
•En dehors du tournage, les bateaux devront être stationnés sur des zones autorisées.
•Le personnel devra être équipé des équipements personnels individuels réglementaires.
•Les membres des équipages doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant dans le
secteur du déroulement du tournage en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la
VHF. L'organisateur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour en pas gêner la
navigation courante sur le secteur en dehors de l'interruption de navigation, notamment la
navigation commerciale qui est prioritaire.
•L'organisateur prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du cascadeur
sautant à l'eau, notamment au vu du rapport (version SCC 01 / CHIEN51 / 241104) susvisé.
•Le saut depuis le pont d'Arcole sera réalisé à l'aval du pont.
•Avant le tournage, au début de l'arrêté de navigation, la zone de plongée fait l'objet d'un
repérage subaquatique (reconnaissance des fonds par bathymétrie multi-faisceaux et
inspection quotidienne des fonds par scaphandriers). Cette inspection doit couvrir au moins
une zone carrée de 20 mètres de côté autour de la zone de saut prévue.
•Les actions de plongée sont réalisées conformément à la réglementation en vigueur.
•L'organisateur vérifie que la profondeur d'eau est suffisante pour la réception du saut et
qu'aucun obstacle dangereux n'est présent. En cas de présence d'obstacle dans la zone
repérée, le saut est déplacé ou annulé en fonction du type et de l'importance de l'obstacle.
•La zone de réception au moment du saut sera sécurisée par deux bateaux de secours. Les
bateaux de la protection civile se posteront de part et d'autre de la zone de réception du saut.
Le plongeur sera immédiatement pris en charge après impact par un bateau pneumatique de la
protection civile équipé avec du personnel SSA conformément à la réglementation en vigueur.
•L'embarcation liée à cette plongée devra porter la signalisation réglementaire, notamment le
pavillon alpha lumineux composé de trois feux superposés, visibles sur tout l'horizon, les feux
supérieur et inférieur étant rouge et le feu du milieu blanc.
•L'organisateur veillera à assurer la sécurité des cascadeurs dans l'eau avec la mise en place d'un
bateau de sécurité avec du personnel formé au secours. Si la température de l'eau est
inférieure à 18 degrés, les cascadeurs seront équipés de bonnet de bain et d'une combinaison
néoprène.
•Un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi de
manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer la
sécurité de l'équipe.
•L'organisateur s'assurera des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www.vigiescrues.gouv.fr avant le tournage et ce,
pour déterminer si les conditions hydrauliques sont compatibles avec le tournage des
séquences.
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00003 - Arrêté autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film « Chien 51 »
les 6, 7 et 9 novembre 2024 sur la Seine à Paris13
sig" ;
ARTICLE 4
L'organisateur prévoit la mise à disposition d'une douche avec savon et désinfectant à proximité
immédiate de chaque lieu de tournage. Il informe les participants des risques sanitaires encourus à , les
dissuade de se baigner s'ils sont porteurs de plaies et les sensibilise sur la nécessité de consulter un
médecin en cas d'apparition de fièvre ou de troubles de santé (digestifs, cutanés ou ORL) dans les jours
suivant le tournage.
Il est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des participants, des usagers de la
voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait du déroulement du tournage. À ce
titre, le tournage devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant d'une part, les risques
encourus par les participants et les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux
ouvrages publics, et d'autre part, le personnel et le matériel des services de sécurité.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié à la société CHI FOU MI Productions et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun
en qui le concerne.
Fait à Paris, le 05/11/24
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 4/4Le préfet de la Région d'Ile-de-France
Préfet de Paris
MARC GUILLAUME
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-11-05-00003 - Arrêté autorisant la société CHI FOU MI Productions à réaliser le tournage de séquences du film « Chien 51 »
les 6, 7 et 9 novembre 2024 sur la Seine à Paris14
Préfecture de Police
75-2024-11-04-00008
Arrêté n°2024-01600 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l'occasion de la visite d'Etat du Président de la
République du Kazakhstan le 5 novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-04-00008 - Arrêté n°2024-01600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République du Kazakhstan le 5
novembre 2024 15
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0Le
a
CABINET DU PREFET
Arrêté n°2024-01600
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République du
Kazakhstan le 5 novembre 2024
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L.  242-8 et R. 242-8 à R.
242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police adminis -
trative ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
Vu la demande en date du 31 octobre 2024 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la prévention d'actes de
terrorisme à l'occasion de la visite d'Etat en France du Président de la République du Kaza -
khstan ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens et la prévention d'actes de terrorisme  ;
Considérant qu'a lieu la visite d'Etat en France du Président de la République du Kazakhstan
ces 4 et 5 novembre 2024 ; qu'il importe de prévenir les troubles à l'ordre public à l'occasion
des séquences du 5 novembre de cette visite d'Etat  ; que dans le contexte actuel de menace
très élevée, cette visite est également susceptible de constituer une cible privilégiée et
symbolique pour des actes de nature terroriste  ;
1Préfecture de Police - 75-2024-11-04-00008 - Arrêté n°2024-01600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République du Kazakhstan le 5
novembre 2024 16
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les forces de
sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat  » en vigueur sur
l'ensemble du territoire national  depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol  ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins  ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies  ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de la visite d'Etat en
France du Président de la République du Kazakhstan aux titres de  :
-la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens  ;
-la prévention d'actes de terrorisme .
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique aux périmètres géographiques figurant sur les
plans en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le mardi 5 novembre 2024 de 09h30 à 15h30
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public et
de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui en -
trera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des
actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 4 novembre 2024
SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice de cabinet
Magali CHARBONNEAU
2024-01600 2Préfecture de Police - 75-2024-11-04-00008 - Arrêté n°2024-01600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République du Kazakhstan le 5
novembre 2024 17
Annexe de l'arrêté n° 2024-01600 du 4 novembre 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2024-01600 3Préfecture de Police - 75-2024-11-04-00008 - Arrêté n°2024-01600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République du Kazakhstan le 5
novembre 2024 18
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2024-01600
4Préfecture de Police - 75-2024-11-04-00008 - Arrêté n°2024-01600 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la visite d'Etat du Président de la République du Kazakhstan le 5
novembre 2024 19
Préfecture de Police
75-2024-11-05-00002
Arrêté n°2024-01602 modifiant provisoirement la
circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème à
l'occasion de la 12ème édition de la course
pédestre « Les Bacchantes Paris » le 10
novembre 2024
Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00002 - Arrêté n°2024-01602 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème à l'occasion de la 12ème édition de la course pédestre « Les Bacchantes Paris » le 10 novembre 2024 20
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
a
CABINET DU PRÉFET
Paris, le 5 novembre 2024
ARRÊTÉ N°2024-01602
modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème
à l'occasion de la 12ème édition de la course pédestre «  Les Bacchantes Paris »
le 10 novembre 2024
LE PRÉFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 24 octobre 2024  ;
Considérant l'organisation de la 12me édition de la course pédestre «  Les
Bacchantes Paris » le 10 novembre 2024, comprenant deux courses de 5km et 10km  ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
de circulation nécessaires à son bon déroulement et à la sécurité des participants et du
public ;
Sur proposition de la préfète, directrice du cabinet  :
A R R Ê T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule est interdite le 10 novembre 2024 de 09h00 à 12h00
dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 16ème qui constituent une partie du
parcours de la course :
-avenue Foch, entre la rue de Presbourg et la place du Paraguay  ;
-place du Paraguay  ;
-rue de la Faisanderie, entre la place du Paraguay et la rue de Longchamp  ;
-rue de Longchamp, entre la rue de la Faisanderie et le boulevard de Lannes  ;
-boulevard de Lannes, entre la rue de Longchamp et l'avenue de Pologne  ;
-avenue de Pologne  ;
-boulevard Flandrin, entre l'avenue de Longchamp et la place du Paraguay .Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00002 - Arrêté n°2024-01602 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème à l'occasion de la 12ème édition de la course pédestre « Les Bacchantes Paris » le 10 novembre 2024 21
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de
la préfecture de police de Paris  : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr . Il sera affiché
aux portes de la préfecture de police (1 rue de Lutèce), de la mairie et du commissariat
des arrondissements concernés. Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès
la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de Police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE
2024-01602Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00002 - Arrêté n°2024-01602 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème à l'occasion de la 12ème édition de la course pédestre « Les Bacchantes Paris » le 10 novembre 2024 22
ANNEXE A L'ARRETE N°2024-01602 DU 5 NOVEMBRE 2024
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police de Paris
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2024-01602Préfecture de Police - 75-2024-11-05-00002 - Arrêté n°2024-01602 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris
16ème à l'occasion de la 12ème édition de la course pédestre « Les Bacchantes Paris » le 10 novembre 2024 23
Préfecture de Police
75-2024-10-31-00016
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
du 31 octobre 2024 annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du 1er
octobre 2024 portant prescriptions spéciales
nécessaires à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de
l'environnement, pour l'installation classée pour
la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème
Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
du 31 octobre 2024 annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du 1er octobre 2024 portant prescriptions spéciales nécessaires à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, pour l'installation classée pour la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème 24
| =
PREFECTURE gp
DE POLICE
Healt 7
Fraternité
Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires
Dossier : 313 (E)
Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
Du 31 octobre 2024
annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du 1er octobre 2024
portant prescriptions spéciales nécessaires à la protection des
intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement,
pour l'installation classée pour la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème
Le préfet de Police
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.511-1, L.512-12 et R.512-53 ;
VU l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales
applicables aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air
classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2921 de la nomenclature des
installations classées pour la protection de l'environnement ;
VU la déclaration d'existence, souscrite le 14 juin 2005 par le Groupe Hospitalier
Pitié-Salpêtrière de tours aéroréfrigérantes (TARS) sises 47 boulevard de l'Hôpital à
Paris 13ème, d'installations relevant de la rubrique susvisée ;
VU le rapport de l'inspection des installations classées en date du 14 juin 2024,
transmis à l'exploitant par courrier du 14 juin 2024, conformément aux articles L.171-6
et L.514-5 du code de l'environnement, consécutif à la visite effectuée le 14 mai 2024
de l'installation susvisée ;
VU la notification le 28 août 2024, du projet d'arrêté préfectoral de prescriptions
spéciales à l'exploitant pour observations ;
CONSIDERANT que lors de la visite d'inspection du 14 mai 2024, il a été constaté que
des bureaux de l'association ADICARE et une terrasse étaient situés au droit des TARS
susvisées ;
CONSIDERANT que des fenêtres des bureaux de l'association ADICARE donnant sur la
terrasse étaient ouvertes  ;
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1
Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
du 31 octobre 2024 annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du 1er octobre 2024 portant prescriptions spéciales nécessaires à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, pour l'installation classée pour la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème 25
CONSIDERANT en outre, la présence de bouteilles vides sur cette terrasse laissant
supposer que ladite terrasse était utilisée par des tiers  ;
CONSIDERANT que dès lors, que les intérêts listés à l'article L.511-1 du code de
l'environnement ne sont pas garantis en l'état  ;
CONSIDERANT toutefois, que cette installation bénéficie de l'antériorité et qu'à ce
titre le point 2.1.b de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 susvisé
imposant une distance minimum de 8 m de tout ouvrant, ne peut lui être appliqué  ;
CONSIDERANT en conséquence, qu'il convient d'interdire l'accès à cette terrasse et
de condamner les fenêtres des bureaux de l'association ADICARE donnant sur cette
terrasse par arrêté préfectoral pris en application de l'article L.512-12 du code de
l'environnement  ;
CONSIDERANT que l'exploitant, saisi par courrier du 23 août 2024, pour observations
sur le projet d'arrêté préfectoral, conformément à l'article R.512-53 du code de
l'environnement n'a pas émis d'observations  ;
SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives,
A R R E T E
Article 1 er
Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du
1er octobre 2024 portant prescriptions spéciales nécessaires à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement.
Article 2
L'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, exploitant des tours aéroréfrigérantes sises
47 boulevard de l'hôpital à Paris 13ème est tenu :
-d'interdire l'accès à la terrasse à toutes personnes autres que les personnels
autorisés dont les activités sont nécessaires (maintenance, service de prévention
incendie, …) ; ces personnels devront être équipés de masques FFP3  ;
-de condamner les fenêtres des bureaux de l'association ADICARE donnant sur cette
terrasse.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cités en annexe.
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 2Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
du 31 octobre 2024 annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du 1er octobre 2024 portant prescriptions spéciales nécessaires à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, pour l'installation classée pour la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème 26
Article 4
Le présent arrêté et son annexe sont consultables sur le site de la préfecture de Police
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Le présent arrêté sera publié sur le portail
des publications administratives de la Ville de Paris, ainsi qu'au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Ile-de-France, préfecture de Paris, et de la
préfecture de Police et consultable sur le site de la préfecture de la région Ile-de-
France www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-France. Il peut être également consulté
à la direction des usagers et des polices administratives, 12 quai de Gesvres à Paris 4ème.
Article 5
Le directeur des usagers et des polices administratives, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne et les Inspecteurs de l'environnement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend
effet à la date de sa notification.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
SIGNE Laurence GIREL-GORIZZUTTI
L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices
Sanitaires, Environnementales et de Sécurité
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 3Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
du 31 octobre 2024 annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du 1er octobre 2024 portant prescriptions spéciales nécessaires à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, pour l'installation classée pour la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème 27
Annexe à l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024- du
Voies et Délais de recours
1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification :
-de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante  :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04
-de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur et des outre-mer à l'adresse
suivante :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS
-soit de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04  :
par les tiers intéressés  : dans un délai de quatre mois à compter
du premier jour de la publication de l 'affichage de ces d écisions,
en raison des inconv énients ou des dangers que le
fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts
mentionnés aux articles L 211-1 et L 511-1 du code de
l'environnement ; Tout recours administratif ou contentieux, doit
être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, à peine,
selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux
ou d'irrecevabilité. Cette notification doit être adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze
jours francs à compter de la date d'envoi de recours gracieux ou
du dépôt du recours contentieux (article R.181-51 du Code de
l'environnement).
par les demandeurs ou exploitants  : dans un délai de deux mois à
compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il doit
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai de
2 mois à compter de la date de réception par l'administration de votre recours, celui-ci
doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous disposez
d'un nouveau délai de deux mois pour saisir le tribunal administratif d'un recours
contentieux.
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
du 31 octobre 2024 annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du 1er octobre 2024 portant prescriptions spéciales nécessaires à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, pour l'installation classée pour la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème 28
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'application des dispositions du pré -
sent arrêté.
Préfecture de police1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 5Préfecture de Police - 75-2024-10-31-00016 - Arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1467
du 31 octobre 2024 annulant et remplaçant
l'arrêté préfectoral n° DUPA-2024-1339 du 1er octobre 2024 portant prescriptions spéciales nécessaires à la protection des intérêts
mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement, pour l'installation classée pour la protection de l'environnement
sise 47 boulevard de l'Hôpital à Paris 13ème 29