RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°199 du 02 octobre 2025
Centre hospitalier de Béziers (CH_Béziers)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction départementale de la protection des populations (DDPP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des finances locales
(PREF34 DRCL BFL)
Voies navigables de France (VNF)


CH_BEZIERS_avis_de_concours_OP2 4
CH_BEZIERS_concours_recrutement_orthophoniste_publication 5
DDETS34_AP_N°25-XVIII-214-2 portant subdélégation ordonna-
cement secondaire des recettes et des dépenses 9
DDETS34_AP_N°25-XVIII-576 portant subdélégation de gestion
du DREETS au DDETS de l'Hérault 12
DDETS34_AP_N°25-XVIII-591 portant subdélégation décisons
et documents du préfet au DDETS -1 14
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-550_2025-09-18-DUBOIS-550 17
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-551_2025-09-18-BAKI-551 19
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-552_2025-09-19-PLUMER-552 21
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-553_2025-09-19-HACHEMI-
553 23
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-554_2025-09-22-SERRES-554 25
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-555_2025-09-22-FERRY-
PERES-555 27
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-557_2025-09-23_FERRANTE-
retrait 29
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-558_2025-09-23-PARIZEAU-
558 31
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-559_2025-09-23_FERRER-
retrait 33
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-560_2025-09-23-ROBBE-560 35
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-561_2025-09-23-EL-ABBADI-
561 37
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-562_2025-09-23-FENNANE-
562 39
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-563_2025-09-24_LAMALOU-
SERVICES-A-DOMICILE-retrait 41
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-564_2025-09-24-DELOZE-564 43
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-565_2025-09-24-AYACHE-565 45
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-566_2025-09-24-FABRE-566 47
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-567_2025-09-25-KABBOURI-
567 49
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-569_2025-09-25-MODUS-
PONENS-569 51
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-570_2025-09-25_LAMARCQ-
retrait 53
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-571_2025-09-25_LAVALARD-
retrait 55
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-572_2025-09-29-EL-FEDDALI-
572 57
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-573_2025-09-29-EL-
OUAZZANI-573 59
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-574_2025-09-29-EDMERY-574 61
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-575_2025-09-29-CHAHLAL-
575 63
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-577_2025-09-30-MODUS-
PONENS-577 65
DDETS34_OSP_AP_N°25-XVIII-578_2025-09-30_LARMAN-
retrait 67
DDPP34_SAE_AP_N°25-XIX-221_HS_PALOP_Leslie 69
DDPP34_SAE_AP_N°25-XIX-246_HS_HUET_Charly_signé 71
DDPP34_SAE_AP_N°25-XIX-247_HS_PERIS_Chiara_signé 73
DDTM34_DML_AP_N°DDTM34-2025-10-16297__34_zones_po-
rtuaires_et_littorales 75
DDTM34_SAF_AP_N°DDTM34_2025_09_16294_campagne_vit-
icole_2025_séhersse_pertes_récolte 79
DDTM34_SIESR_AP_N°E-15-034-0020-0_AUTO_ECOLE.NET-
_retrait 80
DDTM34_SIESR_AP_N°I-25-034-0001-0_ISCAP-1er_Dmande 82
PREF34_DRCL_BFL_AP_N°2025-09-DRCL-0403_Liste_comm-
unes_assistance_Dept 85
VNF_AP_N°2025-09-DS-0650_abandon_bateau_Christine 93
VNF_AP_N°2025-09-DS-0651_abandon_bateau_Dauphine 105
VNF_AP_N°2025-09-DS-0652_déclaration_abandon_bateau_Le-
on 125
VNF_AP_N°2025-09-DS-0653_abandon_bateau_Maeva 135



























































































VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr

Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône-Alpes
n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1
Le navire « CHRISTINE », sans immatriculation, a fait l'objet d'un constat d'abandon de bateau le
10 décembre 2024 (annexe 2). Ce constat a été notifié au propriétaire du bateau par lettre
recommandé avec accusé de réception en date du 11 décembre 2024 (annexe 3). Le pli est reve nu
avisé et non réclamé en date du 10 janvier 2025 (annexe 4).

Contexte :

Le navire est retrouvé le 4 juin2024, lors d'un contrôle de routine sur le domaine public fluvial.
L'identité du propriétaire est retrouvée sur le bateau dans une pochette plastique à proximité du
poste de pilotage. Il s'agit de l'acte de vente du bateau ainsi qu'une photocopie de la carte d'identité
du propriétaire (annexe 1).

Un constat d'abandon est dressé et envoyé au propriétaire mentionné sur l'acte de vente afin de
vérifier l'exactitude de l'adresse. À la suite du retour du recommandé du constat d'abandon une
mise en demeure est adressée au propriétaire le 21 janvier 2025. Cette mise en demeure revient pli
avisé le 28 janvier 2025 et non réclamé.

Le 11 juillet 2025 le bateau « JACARANDA » actuellement en procédure contentieuse s'amarre à
couple du bateau « CHRISTINE ».

Les photos (annexe 1) font état d 'un état général correct du navire, qui pourra donc faire l'objet
d'une mise en vente à l'issue du délai réglementaire de deux mois prévu par la procédure d'abandon.

Proposition d'action :
Le délai réglementaire de six mois est écoulé sans que le propriétaire ne se soit manifesté. VNF peut
demander le transfert de propriété afin de procéder à sa destruction à l'expiration d'un délai
supplémentaire de deux mois.





Sandrine DIZIER
Cheffe du pole Domaine et Tourisme





Frontignan, le 15/09/2025



RAPPORT CIRCONSTANCIÉ



Objet : procédure d'abandon du navire « CHRISTINE » sans immatriculation.

Annexe 1 : planche photographique
Annexe 2 : constat d'abandon du 10 décembre 2024
Annexe 3 : notification constat d'abandon
Annexe 4 : avis de réception constat d'abandon
Annexe 5 : mise en demeure de libérer le domaine public fluvial
Annexe 6 : avis de réception de la mise en demeure






Direction Territoriale
Rhône Saône

UTI CRS

Pôle domaine et
tourisme






Annexe 1 : Planche photographique




Annexe 2
VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr

Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la DRFIP
n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1

Monsieur,

Je vous informe que le bateau sans immatriculation portant la devise « CHRISTINE » qui stationne
sans surveillance sur le domaine public fluvial fait l'objet d'une procédure d'abandon, dont vous
trouverez ci-joint le constat dressé par l'agent assermenté en application de l'article L.1127-3 du
Code général de propriété des personnes publiques (CGPPP).

Dès lors, je vous mets en demeure de prendre les mesures qui s'imposent pour faire cesser l'état
d'abandon tel que défini à l'alinéa 2 de l'article L.1127-3 du CGPPP et de ce fait, de bien vouloir
libérer le domaine public fluvial.

Pour information, la filière responsabilité élargie du producteur a été mise en place pour la
déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie. Ainsi, le coût de la
déconstruction des navires peut être pris en charge par un éco-organisme, l'Association pour la
Plaisance Éco-Responsable (APER).

A défaut, et en application de l'alinéa 4 de l'article L.1127-3 du CGPPP, le bateau sera déclaré
abandonné et la propriété sera transférée au gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra
procéder à sa vente ou à sa destruction, à l'expiration d'un délai de deux mois.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.









Frontignan, le 11/12/2024



M. PARENT JEAN-CHARLES

1 AVENUE ÉMILE ZOLA
83500 LA SEYNE SUR MER



Objet : Notification constat d'abandon bateau « CHRISTINE »
et mise en demeure de faire cesser
l'état d'abandon.

Référence : 24_349
Affaire suivie par Frédéric ALAINÉ, chargé de mission domaine public fluvial
uti.crs-domaine@vnf.fr
Pièce jointe : Constat d'abandon du 10/12/2024

LRAR n° 1A 215 723 2607 7

Direction
territoriale
Rhône Saône
UTI CRS
Pôle domaine et
tourisme

Annexe 3
Annexe 4
VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr


Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00018, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la Trésorerie Générale du Pas-de-Calais
n° 10071 62000 00001010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n°TRPUFRP1

A Frontignan, le 22/01/2025





M. PARENT JEAN-CHARLES

1 A VENUE ÉMILE ZOLA
83500 LA SEYNE SUR MER








Objet : Mise en demeure de libérer le domaine


Réf. : 25_027
Affaire suivie par Frédéric ALAINÉ
Tél : 04 67 46 65 75 – uti.crs-domaine@vnf.fr
PJ : Constat d'occupation sans autorisation du domaine public fluvial

LRAR n° 1A 215 723 2621 3


Mise en demeure


Monsieur,


Direction
territoriale Rhône-
Saône


UTI CRS
Pôle domaine et
tourisme

Nos services ont constaté le 10/12/2024, que le bateau dont vous êtes le propriétaire, sans
immatriculation ayant pour devise « CHRISTINE », était stationné sans droit ni titre rive droite du
Canal du Rhône à Sète, commune de Frontignan, département de l'Hérault, zone dite du débouché
de Étang.

V ous avez fait l'objet d'un constat le 22/01/2025 (constat ci-joint).

En conséquence, je vous mets en demeure de libérer le domaine sous 48 heures à réception de
la présente.

En cas de non-libération du domaine dans le délai imparti, vous vous verrez appliquer des indemnités
d'occupation sans titre majorant à 100% le montant de la redevance normalement due (article L
2125-8 du code général de la propriété des personnes publiques). Un PV de contravention de grande
voirie sera également dressé à votre encontre par un agent assermenté de VNF (article L. 4313-2 du
code des transports) pouvant mener au prononcé par le juge administratif d'une amende de 12000 €,
d'astreintes journalières ainsi qu'au déplacement d'office de votre bateau (articles L 2132-2 et
suivants du code général de la propriété des personnes publiques ).
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Le gestionnaire du domaine public fluvial



Frédéric ALAINÉ
Annexe 5

VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr

Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône-Alpes
n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1
 Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L. 2122-
1 et s et L. 2125-1 et s, L. 2132-9 et L. 2132-27 ;
 Vu le code des transports, notamment les articles L. 4311-1 et suivants ;
 Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
 Vu l'arrêté du 24 janvier 1992 pris en application de l'article 1 er du décret n°91-796 du 20
août 1991 relatif au domaine confié à Voies navigables de France par l'article 124 de la loi
de finances pour 1991 ;
Je soussigné, M. ALAINÉ Frédéric, agent assermenté, en tournée sur le domaine public fluvial
(DPF) confié à Voies navigables de France, au Pk 6,72, rive droite du Canal du Rhône à Sète,
commune de Frontignan, département de l'Hérault, zone dite du débouché de l'Étang.


Constate :
 Que le bateau sans immatriculation, ayant pour devise « CHISTINE », propriétaire connu :
M. PARENT Jean-Charles, demeurant 1 avenue Émile Zola à la Seyne sur Mer ; occupe
sans droit ni titre le domaine public fluvial ;
 Inexistence de mesures de manœuvre ou d'entretien ;
 Absence de propriétaire, conducteur ou gardien à bord.

En foi de quoi, j'ai dressé le présent constat.
À Frontignan, le 22/01/2025
Le gestionnaire du domaine public fluvial


Frédéric ALAINÉ

CONSTAT D'OCCUPATION SANS AUTORISATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL



L'an deux mille vingt quatre
Le 10 décembre
À 10 h 56

Direction territoriale
Rhône-Saône
UTI CRS
Pôle domaine et
tourisme


Annexe 6


VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr

Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône-Alpes
n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1
Contexte :

Le navire « DAUPHINE », immatriculé sous le numéro ST 740126, a fait l'objet d'un constat
d'abandon de bateau le 29 janvier 2024. Ce constat a été notifié au propriétaire M. GORANT Gérard,
par lettre recommandé avec accusé de réception en date du 24 avril 2024 (annexe 2). Le pli est avisé
et non réclamé le 26 avril 2024.

Le navire est signalé à la gendarmerie de Palavas les Flots le vendredi 25 août 2023, à la dérive et
serait en train de couler (annexe 3).

Le 29 août 2023 il est stocké à terre sur le chemin de halage à l'emplacement de son naufrage (en
face du centre d'exploitation de Palavas les Flots).
Il est par la suite stocké au centre, car son emplacement gêne considérablement l'exploitation du
canal et les travaux en cours sur le chemin de halage.

Après une mise en demeure du 29 janvier 2024 (annexe 4), au dernier propriétaire connu par les
affaires maritimes M. BOUCHER Alexis (annexe 5), et une notification de constat d'abandon
(annexe 6), M. BOUCHER nous informe que le bateau a été vendu en 2021 à M. GORANT Gérard
(annexe 7).

Une mise en demeure est envoyée à M. GORANT Gérard (annexe 8). Le pli est avisé et non réclamé
le 27/03/2023. Sans réponse de sa part, le constat d'abandon lui est notifié le 26 avril 2024

Proposition d'action :
Le délai réglementaire de six mois est écoulé sans que le propriétaire ne se soit manifesté. VNF peut
demander le transfert de propriété afin de procéder à sa destruction à l'expiration d'un délai
supplémentaire de deux mois.



Frontignan, le 04/11/2024



RAPPORT CIRCONSTANCIÉ



Objet : procédure d'abandon du navire « DAUPHINE » immatriculé ST 740126.

Annexe 1 : planche photographique
Annexe 2 : notification constat d'abandon à M. GORANT Gérard
Annexe 3 : mail de la brigade nautique de Marseillan
Annexe 4 : mise en demeure du 29 janvier 2024 à M. BOUCHER Alexis
Annexe 5 : mail affaires maritimes recherche propriétaire
Annexe 6 : notification constat d'abandon à M. BOUCHER Alexis
Annexe 7 : courrier de M. BOUCHER Alexis
Annexe 8 : mise en demeure du 22 mars 2024 à M. GORANT Gérard



Direction Territoriale
Rhône Saône
UTI CRS
Pôle domaine et
tourisme


Annexe 1 : Planche photographique








Pointe de Caramus - 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 F. +33 (0)4 67 43 00 24 www.vnf.fr

Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la DRFIP
n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1

Monsieur,

Je vous informe que le bateau immatriculé ST 740126 portant la devise « DAUPHINE » qui
stationne sans surveillance sur le domaine public fluvial fait l'objet d'une procédure d'abandon, dont
vous trouverez ci-joint le constat dressé par l'agent assermenté en application de l'article L.1127-3
du Code général de propriété des personnes publiques (CGPPP).

Dès lors, je vous demande de prendre les mesures qui s'imposent pour faire cesser l'état d'abandon
tel que défini à l'alinéa 2 de l'article L.1127-3 du CGPPP et de ce fait, de bien vouloir libérer le
domaine public fluvial.

Pour information, la filière responsabilité élargie du producteur a été mise en place pour la
déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie. Ainsi, le coût de la
déconstruction des navires peut être pris en charge par un éco-organisme, l'Association pour la
Plaisance Éco-Responsable (APER).

A défaut, et en application de l'alinéa 4 de l'article L.1127-3 du CGPPP, le bateau sera déclaré
abandonné et la propriété sera transférée au gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra
procéder à sa vente ou à sa destruction, à l'expiration d'un délai de deux mois.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.


Le gestionnaire du domaine public fluvial

Frédéric ALAINÉ






Frontignan, le 24/04/2024



M. GORANT GERARD

5 QUAI GEORGES CLEMENCEAU
34250 PALAVAS LES FLOTS



Objet : Notification constat d'abandon bateau « DAUPHINE » et mise en demeure de faire cesser
l'état d'abandon

Référence : 24_127
Affaire suivie par Frédéric ALAINÉ, chargé de mission domaine public fluvial
uti.crs-domaine@vnf.fr
Pièce jointe : Constat d'abandon du 28/02/2024

LRAR n° 1A 194 716 9086 3

Direction
territoriale
Rhône Saône
UTI CRS
Pôle domaine et
tourisme

Annexe 2



VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr


Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00018, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la Trésorerie Générale du Pas-de-Calais
n° 10071 62000 00001010584 77, IBAN FR76 1007 1620 0000 0010 1058477, BIC n°TRPUFRP1

A Frontignan, le 29/01/2024





M. BOUCHER Alexis

30 A VENUE DE LA GARE
30470 AIMARGUES






Objet : Mise en demeure de libérer le domaine

Réf. : 24_022
Affaire suivie par Frédéric ALAINÉ
Tél : 04 67 46 65 75 – uti.crs-domaine@vnf.fr
PJ : Constat d'occupation sans autorisation du domaine public fluvial

LRAR n° 1A 194 716 9065 8

Mise en demeure

Monsieur,


Direction
territoriale Rhône-
Saône


UTI CRS
Pôle domaine et
tourisme


Le bateau dont vous êtes le propriétaire, immatriculé ST 740126 ayant pour devise « DAUPHINE »,
est stationné à terre sans droit ni titre rive gauche du Canal du Rhône à Sète, commune de Palavas-
les-Flots, département de l'Hérault, zone dite des 4 canaux.

V ous avez fait l'objet d'un constat le 29/01/2024 (constat ci-joint).

En conséquence, je vous mets en demeure de libérer le domaine sous 48 heures à réception de
la présente.

En cas de non libération du domaine dans le délai imparti, vous vous verrez appliquer des indemnités
d'occupation sans titre majorant à 100% le montant de la redevance normalement due (article L
2125-8 du code général de la propriété des personnes publiques). Un PV de contravention de grande
voirie sera également dressé à votre encontre par un agent assermenté de VNF (article L. 4313-2 du
code des transports) pouvant mener au prononcé par le juge administratif d'une amende de 12000 €,
d'astreintes journalières ainsi qu'au déplacement d'office de votre bateau (articles L 2132-2 et
suivants du code général de la propriété des personnes publiques ).
Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Le gestionnaire du domaine public fluvial


Frédéric ALAINÉ












VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr

Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône-Alpes
n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1
Le navire « LÉON », immatriculé sous le numéro ST 261869, a fait l'objet d'un constat d'abandon
de bateau le 4 février 2025 (annexe 2). Ce constat a été notifié au propriétaire du bateau par lettre
recommandé avec accusé de réception en date du 4 février 2025 (annexe 3). Le pli est revenu avisé
et non réclamé en date du 8 février 2025 (annexe 4).

Contexte :

Le navire est en infraction pour stationnement sans droit ni titre à la suite de sa vente. Il a fait l'objet
d'une solution de régularisation par l e service , mais n'a pas trouvé d'issue favorable auprès du
propriétaire.

Les photos (annexe 1 ) font état du bon état du navire, qui pourra donc faire l'objet d'une mise en
vente à l'issue du délai réglementaire de deux mois prévu par la procédure d'abandon.

Proposition d'action :
Le délai réglementaire de six mois est écoulé sans que le propriétaire ne se soit manifesté. VNF peut
demander le transfert de propriété afin de procéder à sa destruction à l'expiration d'un délai
supplémentaire de deux mois.






Sandrine DIZIER
Cheffe du pole Domaine et Tourisme




Frontignan, le 10/09/2025



RAPPORT CIRCONSTANCIÉ



Objet : procédure d'abandon du navire « LÉON » immatriculé ST 261869.

Annexe 1 : planche photographique
Annexe 2 : constat d'abandon du 4 février 2025
Annexe 3 : notification constat d'abandon
Annexe 4 : avis de réception constat d'abandon




Direction Territoriale
Rhône Saône

UTI CRS

Pôle domaine et
tourisme






Annexe 1 : Planche photographique





Annexe 2
VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr

Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable de VNF, ouvert à la DRFIP
n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1

Monsieur,

Je vous informe que le bateau immatriculé ST 261869 portant la devise « LEON » qui stationne sans
surveillance sur le domaine public fluvial fait l'objet d'une procédure d'abandon, dont vous trouverez
ci-joint le constat dressé par l'agent assermenté en application de l'article L.1127-3 du Code général
de propriété des personnes publiques (CGPPP).

Dès lors, je vous mets en demeure de prendre les mesures qui s'imposent pour faire cesser l'état
d'abandon tel que défini à l'alinéa 2 de l'article L.1127-3 du CGPPP et de ce fait, de bien vouloir
libérer le domaine public fluvial.

Pour information, la filière responsabilité élargie du producteur a été mise en place pour la
déconstruction et le recyclage des bateaux de plaisance en fin de vie. Ainsi, le coût de la
déconstruction des navires peut être pris en charge par un éco-organisme, l'Association pour la
Plaisance Éco-Responsable (APER).

A défaut, et en application de l'alinéa 4 de l'article L.1127-3 du CGPPP, le bateau sera déclaré
abandonné et la propriété sera transférée au gestionnaire du domaine public fluvial, qui pourra
procéder à sa vente ou à sa destruction, à l'expiration d'un délai de deux mois.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.









Frontignan, le 04/02/2025



M. VERDIER GUILLAUME

99 GRANDE RUE HAUTE
34200 SETE



Objet : Notification constat d'abandon bateau « LEON » et mise en demeure de faire cesser l'état
d'abandon.

Référence : 25_044
Affaire suivie par Frédéric ALAINÉ, chargé de mission domaine public fluvial
uti.crs-domaine@vnf.fr
Pièce jointe : Constat d'abandon du 04/02/2025

LRAR n° 1A 215 723 2610 7

Direction
territoriale
Rhône Saône
UTI CRS
Pôle domaine et
tourisme

Annexe 3
Annexe 4


VNF UTI CRS – Pôle domaine et tourisme
Pointe de Caramus – 34110 Frontignan
T. +33 (0)4 67 46 65 80 – uti.crs-domaine@vnf.fr

Établissement public de l'État à caractère administratif,
article L 4311-1 du code des transports TVA intracommunautaire FR 89 130 017 791
SIRET 130 017 791 00075, Compte bancaire : Agent comptable secondaire de VNF, ouvert à la DRFIP Rhône-Alpes
n° 10071 6000 00001004270 58, IBAN FR76 1007 1690 0000 0010 0427 058, BIC n°TRPUFRP1
Le navire « MAEVA », sans immatriculation, a fait l'objet d'un constat d'abandon de bateau le
12 juillet 2024 (annexe 2). Ce constat n'a pas été notifié au propriétaire, le propriétaire de ce bateau
n'étant pas connu. En revanche, l e constat d'abandon est affiché sur le bateau depuis le
19 juillet 2024 (annexe 1).

Contexte :

Le bateau stationné au ponton de la Bordelaise le 24 janvier 2024 est retrouvé sur le canal du Rhône
à Sète à la suite de l'interdiction de stationner sur le ponton en raison de travaux d'enlèvements
d'épaves sur le domaine public maritime.

En date du 25 juin 2024 le bateau est en partie coulé et couché sur son coté bâbord, au niveau du
Pk 6,675, rive droite du canal du Rhône à Sète, sur la commune de Frontignan, département de
l'Hérault, dans la zone dite du débouché de l'Étang,

Par suite de cette avarie, il fait l'objet d'un déplacement d'office publié au recueil des actes
administratifs en date du 5 juillet 2024 (annexe 3), et il est stocké à terre au centre d'exploitation de
Palavas les Flots à compter du 12 juillet 2024.

Les photos (annexe 1) montrent un navire dans un état général satisfaisant, malgré l'avarie qu'il a
subi, et qui pourrait donc faire l'objet d'une mise en vente à l'issue du délai réglementaire de deux
mois, prévu par la procédure d'abandon.

Proposition d'action :
Le délai réglementaire de six mois est écoulé sans qu'aucun propriétaire ne se soit manifesté. VNF
peut demander le transfert de propriété afin de procéder à sa vente à l'expiration d'un délai
supplémentaire de deux mois.





Sandrine DIZIER
Cheffe du pole Domaine et Tourisme





Frontignan, le 10/09/2025



RAPPORT CIRCONSTANCIÉ



Objet : procédure d'abandon du navire « MAEVA » sans immatriculation.

Annexe 1 : planche photographique
Annexe 2 : constat d'abandon du 12 juillet 2024
Annexe 3 : déplacement d'office publié au recueil des actes administratifs en date du 5 juillet 2024


Direction Territoriale
Rhône Saône

UTI CRS

Pôle domaine et
tourisme






Annexe 1 : Planche photographique





Annexe 2
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°139 du 5 juillet 2024
Agence régionale de santé Occitanie (ARS)
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS34)
Direction Départementale des fnances publiques (DDFIP34)
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau des fnances locales
(PREF34 DRCL BFL)
Direction des sécurités – Bureau de la planifcation et des opérations (PREF34 DS
BPO)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives
(PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Mission de coordination interministérielle (PREF34 SG MCI)
Voies navigables de France (VNF)

Annexe 3
ARS_AP_n°111-390_Modification_AP_station_traitement_eau_ca-
ptage_Méjanel_et_Buffette_St-Clément-de-Rivière 3
ARS_AP_n°111-391_Modification_AP_DUP_captage_douzes_et_-
joncasse_traitement_eau_Bédarieux 8
ARS_Arrêté_conjoint_diminution_capacité_EHPAD_Ma-Maison_-
Montpellier 12
ARS_Arrêté_conjoint_Modification_dénomination_EHPAD_La_Pin-
ede_Béziers 14
ARS_Arrêté_conjoint_renouvellement_autorisation_EHPAD_LeLo-
gisHauteroche_BOISSERON 18
ARS_Décision_tarifaire_n°10941_Fixation_DT_SESSAD_Ombrell-
e 22
ARS_Décision_tarifaire_n°10943_Fixation_DT_Oustal de Sésame 24
ARS_Décision_tarifaire_n°10946_Fixation_DT_Maison de Manon 26
ARS_Décision_tarifaire_n°10946_Fixation_DT_UEMA Petits
Moulins 28
ARS_Décision_tarifaire_n°10948_Fixation_DT_SESSAD Parents-
Thèse 30
ARS_Décision_tarifaire_n°12067_Fixation_DT_ITEP Nazareth 32
ARS_Décision_tarifaire_n°12079_DT_SESSAD Nazareth 34
ARS_Décision_tarifaire_n°12272_Fixation_DT_MAS Apighrem 36
DDETS34_Récépissé_modificatif_n°24-XVIII-299_Déclaration_d'a-
ctivités_de_services_à_la_personne_AILE 38
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-293_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_EGAL 40
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-294_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_BALIARDO-JARDINAGE 42
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-295_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_PEREZ 44
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-296_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_FOURNIER 46
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-297_Renouvellement_agrément-
_de_services_à_la_personne_QUIETUDE&COMPAGNIE 48
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-298_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_QUIETUDE&COMPAGNIE 50
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-304_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_AQUARELIA-SETE 53
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-307_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_LANTO 55
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-313_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_CHASSAGNITE 57
DDETS34_Récépissé_n°24-XVIII-315_Déclaration_d'activités_de-
_services_à_la_personne_PETER 59
DDFIP34_Arrêté _délégation_signature_Service_Gestion_Compta-
ble_Coeur_d'Hérault_intérim_estival 61
DDTM34_AP_n°2024-03-14713_Modifiant_représentants_CAF_c-
ommission_consultative_départementale_gens_du_voyage 62
DDTM34_AP_n°2024-06-15009_Annulation_autorisation_prélève-
ment_eau_M.ROCH_forage_Brame-Ferre_Pinet 63
DDTM34_AP_n°2024-06-15010_Annulation_autorisation_prélève-
ment_eau_Domaine-de-la-Yole_forage_Vendres 67
DDTM34_AP_n°2024-06-15011_Révision_autorisation_prélèveme-
nt_eau_M.Dufaure-de-Lajarte_forage_Pradines_Agde 71
DDTM34_AP_n°2024-06-15058_Mesures_restrictions_usages_ea-
u_gestion_sécheresse 77
DDTM34_AP_n°E-11-034-0693-0_Retrait_agrément_AE_MAS_D-
REVON 88
DDTM34_AP_n°E-16-034-0005-0_Retrait_agrément_AE_ABC_E-
COLE_DE_CONDUITE 90
DDTM34_AP_n°E-16-034-0026-0_Retrait_agrément_AE_SAINT-
AUNES 92
DDTM34_AP_n°E-18-034-0026-0_Modification_agrément_AE_EC-
OLE_DU_BITERROIS 94
DDTM34_AP_n°E-19-034-0016-0_Renouvellement_agrément_AE-
_CER_MAUGUIO 96
DDTM34_AP_n°E-24-034-0014-0_Agrément_AE_DU_SOLEIL_S-
T-AUNES 99
DDTM34_AP_n°E-24-034-0015-0_Agrément_AE_INDEPENDENC-
E_DRIVE 102
DDTM34_AP_n°I-24-034-0001-0_Agrément_asso_formation_cond-
uite_insertion_CLES-DE-ROUTE 105
DREAL_Arrêté_n°2024-34-287-01_Servitudes_d'utilité_publique_-
Frontignan 108
DREAL_Arrêté_n°2024-34-287-02_Servitudes_d'utilité_publique_-
Sète 115
PREF34_AP_n°2024-07-0335_ICPE_SAS_Alma_Cersius 121
PREF34_DRCL_BE_AP_n°2024-06-0307_Cessibilité_AP_rectificq-
tion_ZAC_Pierrevives_Montpellier 131
PREF34_DRCL_BFL_AP_n°2024-07-0314_Règlement_BP_PUE-
CHABON 133
PREF34_DS_BPO_AP_n°2024-07-0480_Circonstances_particuliè-
res_autorisant_agents_sécurité_pour_palpations_08.07.2024 137
PREF34_DS_BPPA_AP_n°2024-06-0435_Autorisation_spectacle-
_pyrotechnique_Capestan_mesures_temporaires_navigation_intér-
ieure 140
PREF34_DS_BPPA_AP_n°2024-06-0436_Conditions_passage_T-
our_de_France_dpt34_16.07.24_16èétape 142
PREF34_DS_BPPA_AP_n°2024-07-0482_Autorisation_spectacle-
_pyrotechnique_Agde_mesures_temporaires_navigation_intérieur-
e 202
PREF34_SG_MCI_AP_n°2024-06-0011_Dénomination_commune-
_touristique_13_communes_membres_SAM 204
VNF_AP_n°2024-07-0442_Déplacement_d'office_bateau_MAEVA 206