PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-318
PUBLIÉ LE 24 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-11-14-00009 - SAP993475383 (4 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2025-11-24-00002 - Arrêté T25-483P relatif à la neutralisation de
voie sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers
A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux -
restrictions du lundi 24 novembre 2025 à 21h au vendredi 28 novembre
2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h. (3 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-11-14-00010 - Arrêté modificatif au 14.11.25 (4 pages) Page 12
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-11-14-00009
SAP993475383
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-11-14-00009 - SAP993475383 3
PREFET Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS . , 'Liberté l'emploi, du travail et des— solidaritésFraternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP/ 993475383et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travailLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 :Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositionsdu Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie BossuetCS 2096062033 Arras Cedex
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Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions desdirections régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directionsdépartementales de l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travailet des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomettedans ses fonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions dedirecteur départemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1TM avril 2025 ;Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la conditiond'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régimede la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L.7232-1-2 duCode du travail ;Vu l'arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-40-135 du 17juillet 2025 portant délégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à Nathalie Chomette,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de servicesà la personne;Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclarationd'activité de services à la personne a été déposée le 7 novembre 2025 par Caroline Delaval, enqualité de gérante pour l'organisme «DELAVAL» dont l'établissement principal est situé 37 Ter rueSadi Carnot, à Nœux-les-Mines (62290).
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Apres examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de l'entreprise individuelle«DELAVAL» dont l'établissement principal est situé 37 Ter rue Sadi Carnot, à Nœux-les-Mines(62290), enregistrée sous le numéro SAP/993475383, pour l'activité suivante :> activité relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire:Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute. modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articlesL.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 duCode du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de sesactivités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articlesR.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du serviceinstructeur de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie - directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 Paris cedex 13.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'applicationinformatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieuxpeut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfetPar délégationPour la directrice départementaleLe directeur départemental adjoint
abrice Ringeval
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Direction interdépartementale des routes Nord
62-2025-11-24-00002
Arrêté T25-483P relatif à la neutralisation de voie
sur l'A21 et la fermeture de la bretelle de l'A1
(jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de
circulation Paris vers Lille pour travaux -
restrictions du lundi 24 novembre 2025 à 21h au
vendredi 28 novembre 2025 à 05h, uniquement
de nuit, de 21h à 05h.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-24-00002 - Arrêté T25-483P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et
la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux - restrictions
du lundi 24 novembre 2025 à 21h au vendredi 28 novembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h.
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EuPREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéLP PT
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Pas - de- Cal ai s – Aut or out e A1 et A21 – Tr av aux de r épar at i on de gl i s s i èr es bét on
– Neut r al i s at i on de voi e s ur A21 et f er met ur e de bret el l e de l ' A1 ( j onct i on A1 Par i s ver s A21 Lens )
– Communes de Dour ges et Héni n- Beaumont .
Ar r êt é n° T 25 – 483P / Dépt 62
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l e décr et du 09 avr i l 2025 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur TOUVET L aur ent en qual i t é
de pr éf et du dépar t ement Pas - de- Cal ai s ,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement Pas - de- Cal ai s à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 29 avr i l 2025 por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 23 j anvi er 2025 du mi ni s t r e du Par t enari at avec l es Ter r i t oi r es et de l a Décent r al i s at i on f i x ant
l e cal endr i er 2025 et j anvi er 2026 des j our s «  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l ' avi s f av or abl e de l a Sanef , en dat e du 25 août 2025,
Vu l a demande en dat e du 21 novembr e 2025, par l aquell e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A1 dans
l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li l l e et s ur l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes v er s Ai x- Noul et t e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement de cet évènement et
pr év eni r des acci dent s ,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-24-00002 - Arrêté T25-483P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et
la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux - restrictions
du lundi 24 novembre 2025 à 21h au vendredi 28 novembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h.
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Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A1 , dans l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Li ll e et s ur
l ' A21 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes v er s Ai x - Noul et t e, du l undi 24 novembr e 2025 à 21 h00 au
vendr edi 28 novembr e 2025 à 05h00, uni quement de nui t de 21 h00 à 05h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on
des t r av aux s us ment i onnés et de gar ant i r l a s écur i té des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ' ef f ect uer ont en deux phas es di s t i nct es et non s i mul t anées .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Phas e 1   - s ur une nui t de l a pér i ode déf i ni e à l ' art i cl e 1 :
Sur l ' A1 s ans l e s ens Par i s ver s Li l l e, l a br et el l e de j onct i on de l ' A1 v er s l ' A21 di r ect i on Lens es t f er mée à l a
ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
de Douai , pui s pr endr e l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur n° 1 8, pr endr e à dr oi t e, au gi r at oi r e pr endr e l a
pr emi èr e s or t i e pour r et r ouv er l ' ac c ès à l ' A21 en di r ect i on de L ens
Sur l ' A21 dans l e s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul ett e l a v oi e l ent e, v oi e cr éée en c ont i nui t é de l a bret el l e
f er mée, es t neut r al i s ée ent r e l es PR 22+1 37 au 21 +800
Phas e 2  - s ur une nui t s ur une nui t de l a pér i ode déf i ni e à l ' ar t i cl e 1 :
Sur l ' A1 s ans l e s ens Par i s ver s Li l l e, l a br et el l e de j onct i on de l ' A1 v er s l ' A21 di r ect i on Lens es t f er mée à l a
ci r cul at i on.
Pour pal l i er c et t e f er met ur e une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pour s ui v r e s ur l ' A21 en di r ect i on
de Douai , pui s pr endr e l a br et el l e de s or t i e n° 1 de l ' échang eur n° 1 8, pr endr e à dr oi t e, au gi r at oi r e pr endr e l a
pr emi èr e s or t i e pour r et r ouv er l ' ac c ès à l ' A21 en di r ect i on de L ens
Sur l ' A21 dans l e s ens Val enci ennes v er s Ai x - Noul ett e l a v oi e l ent e es t dévoyée s ur l a voi e r api de entr e
l es PR 22+050 au 21 +800.
L es r es t r i ct i ons cons i s t ent à  :
l a l i mi t at i on de l a vi t es s e à 70km/ h ent r e l e PR 22+450 et l e PR 21 +750
l e dév oi ement de l a v oi e l ent e s ur l a v oi e r api de ent r e l e PR 22+050 et l e PR 21 +800
ARTI CLE 3   :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Dour ges est l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l ' ent r epr i s e AER.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-24-00002 - Arrêté T25-483P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et
la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux - restrictions
du lundi 24 novembre 2025 à 21h au vendredi 28 novembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h.
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L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e Tél   : 06 1 1 62 80 32.
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4   :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e Pas - de- Cal ai s .
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Pas - de- Cal ai s ,
Mme l a Sous - Pr éf èt e de L ens ,
M l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Col onel , Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Dépar t ement al e du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Pas - de- Cal ai s ,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du S. D. I . S du Pas - de- Cal ais ,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a D. R. E. A. L Haut s - de- F r ance,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Pas - de-Cal ai s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Dour ges – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR,
À Dour ges , l e
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' Adj oi nt à l a chef f e du Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes ,
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Yannick
LAGIER
yannick.lagi
er
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2025.11.24
15:13:08 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2025-11-24-00002 - Arrêté T25-483P relatif à la neutralisation de voie sur l'A21 et
la fermeture de la bretelle de l'A1 (jonction A1 Paris vers A21 Lens) dans le sens de circulation Paris vers Lille pour travaux - restrictions
du lundi 24 novembre 2025 à 21h au vendredi 28 novembre 2025 à 05h, uniquement de nuit, de 21h à 05h.
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-11-14-00010
Arrêté modificatif au 14.11.25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00010 - Arrêté modificatif au 14.11.25 12
| | Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des élections et des associationsDCL-BEA-2025-EGArrété du | 14 NOV. 2025modifiant l'arrêté portant nominationdes membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales__ dans les communes de l'arrondissement d'ArrasLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-10-37 du 28 avril 2025 accordant délégation de signature àChristophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras ;Vu la circulaire ministérielle NOR INTA1830120 du 21 novembre 2018 relative à la tenue deslistes électorales et des listes complémentaires et son addendum du 4 février 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 portant nomination des membres descommissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communesde l'arrondissement d'Arras ;Vu les propositions des maires des communes concernées ;Vu la désignation du représentant par la présidente du tribunal judiciaire d'Arras ;Considérant les démissions et décès de membres des commissions de contrôle des listesélectorales, ainsi que des élections partielles dans les communes de : |- moins de 1000 habitants et celles de plus de 1000 habitants et plus composées selonl'article L.19 VII (une seule liste): Agnez-les-Duisans, Ayette, Berneville, Bonnières,Buneville, Etaing, Floringhem, Hénin-sur-Cojeul, Humeroeuille, Izel-les-Equerchin,Mercatel, Ostrville, Pommera, Quiery-la-Motte, Recourt et Sauchy-Lestrée.1/2Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-11-14-00010 - Arrêté modificatif au 14.11.25 13
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArréteArticle 1%: L'arrêté préfectoral du 21 novembre 2023 est modifié et sont désignés membresdes commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, lespersonnes dont les noms figurent à l'annexe jointe.Article 2: Les membres sont désignés jusqu'aux prochaines élections municipales prévues enmars 2026.Article 3: Le présent arrêté sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture duPas-de-Calais.Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et les maires des communesconcernées sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présentarrêté. A Arras
Pour le préfet,Le secrétaire général,
clDé ;DT Christophe Mar
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Annexe à l'arrêté préfectoral du - Arrondissement d'ArrasCommunes de moins de 1 000 habitantset communes de 1 000 habitants et plus composées selon l'article L.19 VII (une seule liste)
Commune Conseiller municipal Délégué de justice Délégué de l'administrationAGNEZ-LES-DUISANS COLLETTE Olivier MELIN Daniel BECU PierreAYETTE DEBAERE Stéphane FROMENTIN André DUMORTIER Jean-MarcBERNEVILLE ALLEGRO Jean-Francois TROUSSARD Denis BOUVERGNE EricBONNIERES BARTIER Philippe BOVAL Jacques TETART Jean-ClaudeBUNEVILLE DURAND Isabelle DURAND Francois ANSELIN ClaudeETAING PARDIEU Eliane DUQUESNOY Denis LALOUX DanielFLORINGHEM STEMPUT Aurore CAJET Thérése GRASSET MichelHENIN-SUR-COJEUL LOMBARD Eric ENGRAND David DESSENNE Marie-NoélleHUMEROEUILLE DESPRES Ludovic CONFRERE Robert SOYEZ MarcelIZEL-LES-EQUERCHIN PETIT Bruno BECOURT Francis KUZNIK MichelMERCATEL HERFAUT Jean-Louis AUGUSTE Jean-Pierre KONIECZNY Jean-PierreOSTREVILLE ROPITAL Bruno FROMENT Francis FRELIER LaetitiaPOMMERA DHINAUT Michel WYTS Sabine MARCHOIX Jean-MarieQUIERY-LA-MOTTE TRUNET Francoise PICQUE Patrice LESTIENNES ManuellaRECOURT PARENT Séverine TELLIER Catherine MONTI DominiqueSAUCHY-LESTREE GRANGER David LEFEBVRE Gérard DAVOINE Fabrice
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