LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-203
PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation
ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de
l'Adour (Adour-Midour-Douze) (18 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-07-25-00001
Arrêté n° 2025-1012 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l''Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant leszones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoiredes usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre ||, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 22151 ;VU le code rural ;VU le code de la santé publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU l'arrété du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame NadineCHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale desterritoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes ; |VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
4
VU l'arrété du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrété préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de I'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté intér-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à MadameNadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 22 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 22 juillet 2025 parI'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 21 juillet 2025 ;CONSIDÉRANT les niveaux de remplissage des retenues de l'Adour médian, leurs vitesses dedéstockage et les contraintes géotechniques, induites sur les digues, de déstabilisation du parementamont et les impératifs de gestion qui en découlent ;CONSIDÉRANT que dans le cadre de cette gestion des retenues de l'Adour médian, lesreprésentants des irrigants se sont favorablement concertés pour la mise en place d'une réductionde la pression de prélèvement ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code deI'environnement ;SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
5
ARRÊTE :
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :« l'alimentation en eau potable de la population ; |- les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable. |
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à I'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sontprécisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée,tous deux joints au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 26 juillet 2025 à 8 heures jusqu'au31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel.arrêté préfectoral.
Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de I'environnement.Article 7L'arrété préfectoral n° 2025-990 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
6
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 26 juillet 2025 à 8 heures.
Article 8Le présent arrété est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. |l est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, lechef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables deservices de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant entemps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Mont-de-Marsan, le 2 5 JUIL. 2025
illes CLAVR
Délais et voies de recoursLe (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent ladate de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialementcompétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peutégalement saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, leministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarcheprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
7
ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte o s Alerte ; 8. Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées Renforcée Lannexes associésAdour en amont des Lees XBassin Lees (réalimenté) XBassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerte Alerte Irrigation : voir; Aucune | Vigilance | Alerte .| Crise tableaux etconcernées | Renforcée .,annexes associés' Annexe 2 etAdour en amont d'Audon X NexE<tableau ABassin versant du ruisseau X Annexe 2 etde Marrein tableau ABassin versant du Ruisseau e, X Interdictiondu moulin de BordesBassin versant du ruisseau X Annexe 2 etMoulin de Barr_is tableau A; n 2Bassin versant du Bas X Annexe & ettableau ABassin versant du Bahus x(réalimenté)
Bassin versant du Gabas X(réalimenté)
Annexe 2 etToutes les autres zones X T
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
8
Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirJ . Alerte ; .Zîg:îedr:äge Aucune | Vigilance | Alerte et Crise tableaux etannexes associésAdour amont Saint VincentXde PaulBassin versant de l'Adour àPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant du Xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts XAmont -Louts- Bassin versant de la XGouaougueMidouze- Bassin versant du2 É Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant duruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
9
Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseaude I'EstrigonBassin versant du ruisseaude la VialotteBassin versant du ruisseaudu LugautBassin versant de laGouaneyreBassin versant du ruisseaudu NoetBassin versant du ruisseaude CavaillonBassin versant du ruisseaude la GaubeBassin versant du ruisseaudu LussonBassins versants du Midour Annexe 1 etTableau Bamont et avalLudon Annexe 4 etTableau ABassin versant de la Douze. amont 40 (piloté par 32) Tableau AJours derestrictions :suivre Liste 1Douze 40 (réalimentationTailluret)Midour 40 (réalimentationCharros)Midour 40 (réalimentationArthez-d'A.)Autres zones d'alerte
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
10
Zone 5 - LES LUYS(cf annexe 3 de l' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023) .Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du Luy deFrance 40Bassin versant du Luy deBéarn Aval-40Bassin versant des luysréunis- ruisseau de Larrigand(JB) Annexe 3 ettableau BBassin versant de l'Arrigan duGertBassin versant du ruisseau duBassecq Annexe 5 ettableau ABassin versant du ruisseau duGrand ArriganBassin versant du ruisseau ducanal saint-MartinLuy de France (réalimenté)Luy de Béarn amont(réalimenté)Luy de Béarn médian(réalimenté)Autres zones d'alerte
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrété cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerteconcernéesAucuneVigilanceAlerteAlerteRenforcéeCriseIrrigation : voirtableaux etannexes associésBassin versant du ruisseau duLespontèsBassin versant du ruisseau deCabanesAutres zones d'alerte
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
11
Annexe 1 :Répartition des restrictions sur les bassins versant du Midour amont et aval
Réalisé le 01/08/2024DDTM 40/SPEMA m0 Pre RE LSources: .... T o S A R - U, 10 kme E T B ;DoMD" 4X 1 E E e AN S E t e
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
12
Annexe 2 : 'Répartition des restrictions sur les bassins versant du périmètre élémentaire 3 : Aire avalAudon
du_'!.ln 4 , MWW '> ' '_J—: } \\0 e ROi B DEPAR A, , *> SÉYaquge J
) N M ;à XWedr Al » Ay &stauté à N -Livbery ,, ;& @ . imvuamfl" @ 3 .\ *ch e E / $ "o l'orsdtée ; % "'_ -L% Bafrestous - vme )AT e ë4 Chyane ; »j Cren-Chatquee - = Lj H E
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
13
Annexe 3:Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand(Luys 1-e)
N%Tégï/ ggg;td " Comrääèevgäggtim de Section cadastrale | Numéro cadastral | Liste36059 POMAREZ Zl 59 136060 POMAREZ 139651 POMAREZ D 205 112915 POMAREZ J 24 239042 POMAREZ G 135 337828 POMAREZ ZO 46 342164 POMAREZ ZI 26 412917 POMAREZ D 3 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
14
Annexe 4 :Répartition des irrigants sur le bassin versant du LudonNom du point de prélevementCommune duAdminiétration Point de prélèvement Section cadastrale | Numéro cadastral Liste13030 PUJO-LE-PLAN A 231 J1 LISTE 113150 SAINT-GEIN ZD 29 J1 LISTE 113159 SAINT-GEIN A 185 J1 LISTE 135371 PUJO-LE-PLAN B 337 J1 LISTE 137075 PUJO-LE-PLAN B 329 JLEISTE L37077 PUJO-LE-PLAN E 316 JL LISTE L37464 PUJO-LE-PLAN B 227 JLUSTE L37468 PUJO-LE-PLAN H 166 J1 LISTE 137487 SAINT-GEIN (@ 21 J1 LISTE 113023 PUJO-LE-PLAN E 321 J2 LISTE 213031 PUJO-LE-PLAN H 142 J2 LISTE 213032 PUJO-LE-PLAN A 231 J2 LISTE 213033 PUJO-LE-PLAN A 235 J2 LISTE 213034 PUJO-LE-PLAN A 31 J2 LISTE 213038 PUJO-LE-PLAN G 585 J2 LISTE 213149 SAINT-GEIN D 10 J2 LISTE 213161 SAINT-GEIN C 33 J2 LISTE 233328 PUJO-LE-PLAN H 211 J2 LISTE 237462 PUJO-LE-PLAN B 428 J2 LISTE 241453 PUJO-LE-PLAN H 166 J2 LISTE 212011 BOUGUE , AC 10 R1 LISTE 312437 HONTANX B 272 R1 LISTE 312483 LAGLORIEUSE B 81 R1 LISTE 313037 PUJO-LE-PLAN = 3 R1 LISTE 313041 PUJO-LE-PLAN A 256 R1 LISTE 313143 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 313160 SAINT-GEIN A 319 R1 LISTE 333340 PUJO-LE-PLAN B 316 R1 LISTE 334639 HONTANX B 47 R1 LISTE 335017 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 337442 PUJO-LE-PLAN H 173 R1 LISTE 342194 PUJO-LE-PLAN H 211 R1 LISTE 313145 SAINT-GEIN D 34 R1 LISTE 313026 PUJO-LE-PLAN E 5 R1 LISTE 337524 HONTANX D 128 R1 LISTE 312433 HONTANX C 6 R2 LISTE 413035 PUJO-LE-PLAN H 201 R2 LISTE 413039 PUJO-LE-PLAN A 337 R2 LISTE 413155 SAINT-GEIN A 318 R2 LISTE 432238 MAURRIN A 258 R2 LISTE 437451 PUJO-LE-PLAN H 173 R2 LISTE 437456 PUJO-LE-PLAN B 383 R2 LISTE 437473 PUJO-LE-PLAN B 316 R2 LISTE 440018 PUJO-LE-PLAN H 142 R2 LISTE 413157 SAINT-GEIN Ç 129 R2 LISTE 413145 SAINT-GEIN D 34 R2 LISTE 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
15
Annexe 5 :Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)
Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Liste13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 1|13268 HEUGAS AV 82 212417 HEUGAS F 675 313273 SAINT-LON-LES-MINES A 316 4Voir annexe 4 de12416 HEUGAS B 1152 l'ACI Adour ouVigiEau
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
16
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (1/2)Liste1 2 3 4Du samedi, 26 juillet 2025 À 8 heures au dimanche, 27 juillet 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 27 juillet 2025 À 8 heures au lundi, 28 juillet 2025 A8heures | Autorisé | Autorisé Interdit | AutoriséDu lundi, 28 juillet 2025 À 8 heures au mardi, 29 juillet 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 29 juillet 2025 À 8 heures au mercredi, 30 juillet 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 30 juillet 2025 A 8 heures au jeudi, 31 juillet 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 31 juillet 2025 À 8 heures au vendredi, 1 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 1 août 2025 À 8 heures au samedi, 2 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 2 août 2025 À 8 heures au dimanche, 3 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 3 août 2025 À 8 heures au lundi, 4 août 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 4 août 2025 À 8 heures au mardi, 5 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 5 août 2025 À 8 heures au mercredi, 6 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 6 août 2025 À 8 heures au jeudi, 7 août 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 7 août 2025 À 8 heures au vendredi, 8 août 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 8 août 2025 À 8 heures au samedi, 9 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 9 août 2025 À 8 heures au dimanche, 10 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 10 août 2025 À 8 heures au lundi, 11 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 11 août 2025 À 8 heures au mardi, 12 août 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 12 août 2025 À 8 heures au mercredi, 13 août 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 13 août 2025 À 8 heures au jeudi, 14 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 14 août 2025 À 8 heures au vendredi, 15 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 15 août 2025 À 8 heures au samedi, 16 août 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu samedi, 16 août 2025 À 8 heures au dimanche, 17 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu dimanche, 17 août 2025 À 8 heures au lundi, 18 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 18 août 2025 À 8 heures au mardi, 19 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 19 août 2025 À 8 heures au mercredi, 20 août 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mercredi, 20 août 2025 À 8 heures au jeudi, 21 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 21 août 2025 À 8 heures au vendredi, 22 août 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 22 août 2025 À 8 heures au samedi, 23 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 A8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit.Du mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 | A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | dimanche, 7 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 8 septembre 2025 A 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 9 septembre 2025 A 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | mercredi, 10 septembre 2025 | A 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 A8 heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | samedi, 13 septembre 2025 A 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 | A 8 heures Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 14 septembre 2025 | A 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
17
Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte (2/2)
Liste: 1 2 3 4Du lundi, 15 septembre 2025 A 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 A 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | À 8heures Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 21 septembre 2025 | A 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 . | À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 | A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | vendredi, 26 septembre 2025 | A 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 1 octobre 2025 A 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 A 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 A 8heures | Autorisé Interdit Autorisé | AutoriséDu samedi, 11 octobre 2025 A 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu | dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu | dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé AutoriséDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Autorisé Interdit AutoriséDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 A8heures | Autorisé Autorisé Autorisé InterditDu mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 A8heures | Interdit Autorisé Autorisé AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 A8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
18
Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée (1/2)
' let4 2 et3Du samedi, 26 juillet 2025 À 8 heures au dimanche, 27 juillet 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu dimanche, 27 juillet 2025 À 8 heures au lundi, 28 juillet 2025 A8heures | Autorisé InterditDu lundi, 28 juillet 2025 À 8 heures au mardi, 29 juillet 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mardi, 29 juillet 2025 A 8 heures au mercredi, 30 juillet 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 30 juillet 2025 À 8 heures au jeudi, 31 juillet 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu jeudi, 31 juillet 2025 À 8 heures au vendredi, 1 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu vendredi, 1 août 2025 À 8 heures au samedi, 2 août 2025 À 8heures | Interdit AutoriséDu samedi, 2 août 2025 À 8 heures au dimanche, 3 août 2025 À 8heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 3 août 2025 À 8 heures au lundi, 4 août 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu lundi, 4 août 2025 À 8 heures au mardi, 5 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu mardi, 5 août 2025 A 8 heures au mercredi, 6 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 6 août 2025 À 8 heures au jeudi, 7 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 7 août 2025 À 8 heures au vendredi, 8 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu vendredi, 8 août 2025 À 8 heures au samedi, 9 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu samedi, 9 août 2025 À 8 heures au dimanche, 10 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu dimanche, 10 août 2025 À 8 heures au lundi, 11 août 2025 A 8heures | Interdit AutoriséDu lundi, 11 août 2025 À 8 heures au mardi, 12 août 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu mardi, 12 août 2025 À 8 heures au mercredi, 13 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu mercredi, 13 août 2025 À 8 heures au jeudi, 14 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 14 août 2025 À 8 heures au vendredi, 15 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 15 août 2025 À 8 heures au samedi, 16 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu samedi, 16 août 2025 À 8 heures au dimanche, 17 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu dimanche, 17 août 2025 À 8 heures au lundi, 18 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 18 août 2025 À 8 heures au mardi, 19 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mardi, 19 août 2025 À 8 heures au mercredi, 20 août 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu mercredi, 20 août 2025 À 8 heures au jeudi, 21 août 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 21 août 2025 À 8 heures au vendredi, 22 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 22 août 2025 À 8 heures au samedi, 23 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 23 août 2025 À 8 heures au dimanche, 24 août 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu dimanche, 24 août 2025 À 8 heures au lundi, 25 août 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 25 août 2025 À 8 heures au mardi, 26 août 2025 A 8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 26 août 2025 À 8 heures au mercredi, 27 août 2025 A 8heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 27 août 2025 À 8 heures au jeudi, 28 août 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 28 août 2025 À 8 heures au vendredi, 29 août 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu vendredi, 29 août 2025 À 8 heures au samedi, 30 août 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 30 août 2025 À 8 heures au dimanche, 31 août 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu dimanche, 31 août 2025 À 8 heures au lundi, 1 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu lundi, 1 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 2 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu mardi, 2 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | mercredi, 3 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 4 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 5 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 5 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | A8heures | Interdit AutoriséDu | dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 A 8heures | Autorisé InterditDu mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
19
Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée (2/2)
letd e3Du | mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 13 septembre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu | samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 14 septembre 2025 | A8heures | Autorisé InterditDu | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu | mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 19 septembre 2025 | A8 heures | Interdit AutoriséDu | vendredi, 19 septembre 2025 | A 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu | samedi, 20 septembre 2025 A 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | A 8 heures Autorisé InterditDu | dimanche, 21 septembre 2025 | A 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 A8 heures | Autorisé InterditDu lundi, 22 septembre 2025 A 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 23 septembre 2025 À 8heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé InterditDu | vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au ' jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 A8heures | Interdit AutoriséDu mardi, 21 octobre 2025 A 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 A8 heures | Interdit AutoriséDu mercredi, 22 octobre 2025 A 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 A8heures | Autorisé InterditDu jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8heures | Interdit AutoriséDu samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8heures | Autorisé InterditDu lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé InterditDu mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures Interdit AutoriséDu | mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8heures | Interdit AutoriséDu jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
20
v
(IR} etÜlfftf"l ä' U" 3y .Ï"G l'°'| n g
PL > L t ';...--ama | Mréreis :j' æn"t t...uAV il i'!.":.m T 4ourr hfMüf = :&I ï} ;:i:'- fs 42"= . = = es e àII.QI-\ yj = ï !F—b&-—"——\r_n — - fs 6 = A4 )'.&flQ?Efi SKI 'gk' fi el ':I & .Ln oy oot e —r——:—r =— * -Œ-...A "Mfl ; 1 tn 1= s ke B e — — *l...' i &'V,ILAI'-H & : sq 1 e |R R — - *Lok R LRSI 98 Wv S sm JT' zah:ln /\Ÿ' Fs £ 'ËJÜÛ}ŒÀ- '; n_ll,.l:l"'.'l cex E||_g|-4::gî "ll—' ;, ul "r ProR N T-*-*T'T_ Ifips. !î!fll' fl | & ' 1F- — =l-4_= = 5 =_ v_-: 1874 5' — WIJJ"' : "W pl 40E b 9':4_?1:- | TmT- fs = -5 'EÈ&Ô—Ü'I_ dbprsleéne AL S' Q'ê"x_\_,îu.". '.:\'lm w ls 1n zaval he AR - - 10
1 Sontet: ] lu rx ; = ey = â
e
- e 7 4——
Jñomû= a...— — =—
W 5)3?.'41' ifirr —>!ib';s 1-1'Féreid 7 L...'l'}m l 15 ..H__I'F | smt—
1 27" g "t llA il "" \.' PE * }WÈ.:_._E B T_"g' . ; l|'|l6 »ruamfi . e } c64 dn "_flfin'-îÿî 5}" 'Çvp}_xi I ;I we L l.Ë.« _i es 1- Fencahei, L Rd —ra —-s -. 9'0 ||l '-'pl 1|
h'f"'ll.\l= -fl' 1 24'l' îlñl—'{!-'--'Ju",)gnJlr{iulul_&mm] B ot—
RN
f'!wm""5:"\ 550J'.': r L'l'j i_—-
el |'Ç|_-|_1"'| Au |"c 13tn 3
CE -F :{-":—" |'i1-flfluw mnshu'f
= —— ——
*—am- ub *
1=——=——-—— —
I OIII"'d'I ' 3:__I mms t n
_5'32 #s L r
L Q" )- =]= él n ,
1
|!\
S u =- | =skdoselh ñ !l:ËfiLF:fl * % fr['l l'.'—ll Hfi 1P
FJ""Î ûlfi" .=y47l .N'fl'n 'd 1—-
I VIR L F'0 el Ÿ Eh
N
se o siepinbie peliant Enliels : & senléat
% . - =—-l"f—l.. |'_lîi _.: ;":'"_v"l;':_;'. '?l.r{.[:l.'lr 1L ; | ; _I'II u'r 53 f == l" -g?'k_-_ Ÿ Ü'ù—îpe p Cs _ 2 ME E T rs T B .e e i '_"m"':l "u'_ H æfl"..l" D _..'._'."v._ v:lŒîl_îfl_'C.? _!.—mr ug_tPS uPE é III"-"T]"';" LRy H—llL ñ , =n |T\]_|_ RS JTI B T _}1 uï_[h T.% |:Ç ':_l" ; #1 v 471 | B EN |'.-'-|_Î |-'f'| T l-'f?'; r.o'.:,-w—l _.g"j_e S LR É, | e e *r—aÎ';l vc Tn" E l', Îl:'l" _ —_Ë:_-::a ..ll'î ; JL -'.E _H'F("IWTC'I '| w_.!'.fl"vfl __i]-{'::_l-J_ .|Jm it '1: |_1«I fs'm t = lùnug'îüh K .—'Î El ... |.+<n- :._y'g P: fib, se |ñ}E e up L =rer T u su RE RE e q= E1 .î?rl'n_u_)_ï_::fl|i 1 V ' T 'r"m 1 % ES'M.H::'; | g'..äîll""-æl'i \bhfi__l îüîj- |;'||—l_'_'5]'n'l " . s& Dl r ! L:.L-[.gi l_fl" v : '_H:I "_.I"_lg æ € '_' _go'Q'i '?""-' ÎLÜ—Îoot Sy L E e E ue :nw*)' E , se r°1-..:':' ._l;«r.l TJ_'Î""]2 j'"' _:'l__ E'-r"sl_ - _-'.:JT '.':'"- ' |_'—{— es ffi4i Ÿ A Î ' Ë'l' \'l'||'f| f!-'u F -"J a'i'l . T'.\él"l".:- eI [l t t = î— n l u; "u_' ;1 {,'— æ* [_ 'j_h: "hd"'\-'j_ ';ta_ v_,q Lp{:'Ti s P_"'!;E ar PU B _f"'_ ':J'{"J' S "_ : « l"" :5" IExIT v:î Àî &€ sv A e asmened | ës.' " rrh Ps G h'.w-l u'_i1 7 A 2 fl.' !l—;'\:'l—[Êhl—l_.lÎr_l_—! y l"ru—." |': I_J_ m&m_pq;"h l..._':d:-\ [ :h _j g__" 5l E r'-u ,39 .'j.:"T'"fl'-l-i î"; S- 16088 "-ël'î ,)']mq— Î ;s;# =1 E T ' ' Ll |9'I| =1 « U L * ' u ']_Ï _... iJ'l'":]... -".a_'_:-"-': |'\!f_|l'!-5 T '_1_'-_ . ' _l_ dit, .-El!'lfinà ÇÎ- R R Y __,T flp.lï'gfll +LDML LE TR R I _'( IR B 'T_ gt ee e | DR i R et |"': iy I bfl'?t.;-fl ! T |_|T— 5 '1;1_—' - s| |Î ||_| à :-7 qlh_,.;;';'_» o ŒMH RV » 7 0N _' ,.':fs'- mnmf«aa ib.rr:! v | uét 7 rr .L_'"î_'î'."'*"' ". n "{.—:'æ...a:wq.lhems... ñ_n::,-ll _Ha ur1 ot A L:\'fi'fl_'oæ"?_fu—} '—u ||"$ -'4.'1 T'."Q' 1-'#._)5[_ ; ' X""'_'.-"nu J-u i |'_'—-'-' ! 1% Efi'fll';"lfqïl__ "l" e ||¢|(|| lb;,bflv-lu;I?fE:'"'mî. .I "Ê—Î c LR T JJ""_"_' i __ u". |F N 4 ] <0 LG HE" "."". L T 2 '-f"'i l'uû T2- .î"- 1 _ll'-— ' _ [ L"{_L_o'!.'; " _Is'—"»l ' l' rF = il cl rl- :f_ 1l]j . F3 ïÎ'_'-.=| [ o . L 4N AI;.Îgm_u_u%'f" _ e '_'ç—:v.__r,aar TÏ:- !—_'[iPE = su vs q c % ; '| Y H""' ol i 'HT T Ë _".;—J__?%:-_ î'-l.ælll! _Ë '-IÎ |.Î-;Îrr".. : |||"'*."||Nj|'—'|' -l - l:lll-'-;llz_:; , ;l::—êî—fiî_\âîés B i = 8 <m b ;."...lS: '_îll :'_:I -l '.'.._ \'H:ll.l ATxsby es v A ; sure F % "\L' "'1 Épis=, l_:'_"—âë-t? ñ ® e _yl'.l':\').- |L É LS g 1 mn ]o - l"_ ME Q= ?'âl.l-— =n L ax, -TI'ËM'Ÿ 1 N '—'I:' b';f_-_ffllfi 'RL crr" l'\l_: æ .-_:lh :Ia..lrf':: '1 . __',-îiol*'.—_m r_':::: ?!z'hl_s?- :i_:t;fi% ||Lu.,lj :- WRT B "y :f.Îll lr:_" . :"_' PO J." ..._-fo:' k-i'.: ;:.ñg. i _îTTNus - R E —-ufi änür" 'r'l.Î —z.—î < i ILI]J l_ h" —ÎH—Î)e n l"î t ù "Î | ! æ'u_ü-l' È fl | "'Lfl __'_gbl 's " '.L-...g;_-wl';à-l._T: x ll|'_ L ;" . _LEIM'-\ 'F. ]I l.—':. glugl I.[ )--J;:_:'—fl,fl( s _I\_ -—_,T'kj- —ÎŒ:
Z = , , ; &ü R
e B ' ' =
b3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-07-25-00001 - Arrêté n° 2025-1012 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
21