PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-20-05-2026
PUBLIÉ LE 20 MAI 2026
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2026-05-11-00029 - ARRÊTÉ N°
2026-MS-166
DEPARTEMENT/2026/20/DGAS/DA/SECQ
portant
habilitation à l'aide sociale de 7 places de l'EHPAD La Maison du
Grand Chêne,
situé 20, rue de l'Abreuvoir 77380 COMBS-LA-VILLE
(FINESS : 77 081 468 9), géré par
ADEF résidences, dont le siège
social est situé 19, rue Baudin 94200 IVRY-SUR-SEINE
(FINESS : 94 000
408 8) (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2026-05-19-00004 - AP n°26 CAB SIDPC AER 717 portant modification
temporaire de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 relative à
la police sur l'aérodrome de Lognes-Emerainville les 23, 24 et 25 mai 2026
(8 pages) Page 7
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2026-05-11-00029
ARRÊTÉ N° 2026-MS-166
DEPARTEMENT/2026/20/DGAS/DA/SECQ
portant habilitation à l'aide sociale de 7 places
de l'EHPAD La Maison du Grand Chêne,
situé 20, rue de l'Abreuvoir 77380
COMBS-LA-VILLE (FINESS : 77 081 468 9), géré par
ADEF résidences, dont le siège social est situé 19,
rue Baudin 94200 IVRY-SUR-SEINE
(FINESS : 94 000 408 8)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-05-11-00029 - ARRÊTÉ N° 2026-MS-166
DEPARTEMENT/2026/20/DGAS/DA/SECQ
portant habilitation à l'aide sociale de 7 places de l'EHPAD La Maison du Grand Chêne,
situé 20, rue de l'Abreuvoir 77380 COMBS-LA-VILLE (FINESS : 77 081 468 9), géré par
ADEF résidences, dont le siège social est situé 19, rue Baudin 94200 IVRY-SUR-SEINE
(FINESS : 94 000 408 8)
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
seine 7/&MANCLE DEPARTEMENTAr© D Agence Régionale de SantéIle-de-France



ARRÊTÉ N° 2026-MS-166
DEPARTEMENT/2026/20/DGAS/DA/SECQ

portant habilitation à l'aide sociale de 7 places de l'EHPAD La Maison du Grand Chêne,
situé 20, rue de l'Abreuvoir 77380 COMBS-LA-VILLE (FINESS : 77 081 468 9), géré par
ADEF résidences, dont le siège social est situé 19, rue Baudin 94200 IVRY-SUR-SEINE
(FINESS : 94 000 408 8)

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE SEINE-ET-MARNE

VU


VU

VU

VU
le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3
et suivants ;

le Code de la Santé Publique ;

le Code de la Sécurité Sociale ;

le Code de Justice Administrative et notamment son article R 312-1 ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant modification du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 du 26 octobre 2023 de la Directrice générale de l'Agence
régionale de santé Île-de-France portant adoption du schéma régional de santé 2023-2028
du projet régional de santé Île-de-France ;

VU



VU
l'arrêté n° 2023-162 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
du 19 juin 2023 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2022-2026 pour la région Ile-de-France ;

l'arrêté DS N°029/2025 du 18 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Stéphanie TALBOT, Directrice de l'autonomie ;

VU la délibération n°CD -2021/07/01-0/01 du 1 er juillet 2021 relative à l' élection de Monsieur
Jean-François PARIGI en qualité de Président du Conseil départemental de Seine -et-
Marne ;

VU la délibération n°CD-2024/04/05-4/01 du 5 avril 2024 adoptant le Schéma départemental
de l'Autonomie 2024-2028 ;

VU

la délibération n° CD -2025/12/18-4/01 du 18 décembre 2025 portant actualisation du
Règlement départemental d'aide sociale – édition 2025 ;
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DEPARTEMENT/2026/20/DGAS/DA/SECQ
portant habilitation à l'aide sociale de 7 places de l'EHPAD La Maison du Grand Chêne,
situé 20, rue de l'Abreuvoir 77380 COMBS-LA-VILLE (FINESS : 77 081 468 9), géré par
ADEF résidences, dont le siège social est situé 19, rue Baudin 94200 IVRY-SUR-SEINE
(FINESS : 94 000 408 8)
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VU

l'arrêté du Département de Seine -et-Marne/DGA-SOLIDARITE/ETABLISSEMENTS
PA/AH n° 2005 -12/HAS/N°02 du 1 er juillet 2005 portant retrait de l'habilitation à l'aide
sociale de la Maison de Retraite "La Maison du Grand Chêne" à Combs-la-Ville ;

CONSIDERANT que cette demande de création de 7 places habilitées à l'aide sociale (sur 78
accordées) satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par
le code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDERANT que la demande d 'habilitation à l'aide sociale a été formulée par ADEF
Résidences par courrier du 24 novembre 2025, et acceptée par le Président du
Conseil départemental de Seine-et-Marne ;


ARRÊTENT


ARTICLE 1 : L'habilitation à l'aide sociale de 7 places de l'EHPAD La Maison du Grand Chêne
situé 20, rue de l'Abreuvoir à COMBS -LA-VILLE (77380), sur 78 places
autorisées, est accordée.

ARTICLE 2 :















Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements
Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 77 081 468 9

Code catégorie : [500] EHPAD
Code discipline : [924] accueil pour personnes âgées
Code fonctionnement : [11] Hébergement complet internat
Codes clientèles : [711] personnes âgées dépendantes

Code mode de fixation des tarifs : [45] ARS/PCD, Tarif partiel , partiellement
habilité aide sociale sans PUI

N° FINESS de l'entité juridique de rattachement : 94 000 408 8

Statut juridique : [60] Association Loi 1901 non Reconnue d'Utilité Publique


ARTICLE 3 :






ARTICLE 4 :
Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la
direction ou le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à
la connaissance des deux autorités de contrôle et tarification, le Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France et le Président du Conseil
départemental de Seine-et-Marne.


Le présent arrêté est sans effet concernant la durée d'autorisation accordée à
l'établissement pour 15 ans à compt er de sa date de création ou de
renouvellement d'autorisation, conformément aux conditions prévues aux articles
L.312-8 et L.313-5 du Code de l'action sociale et des familles.


ARTICLE 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.







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DEPARTEMENT/2026/20/DGAS/DA/SECQ
portant habilitation à l'aide sociale de 7 places de l'EHPAD La Maison du Grand Chêne,
situé 20, rue de l'Abreuvoir 77380 COMBS-LA-VILLE (FINESS : 77 081 468 9), géré par
ADEF résidences, dont le siège social est situé 19, rue Baudin 94200 IVRY-SUR-SEINE
(FINESS : 94 000 408 8)
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sigGI




ARTICLE 6 :

Le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France et le
Président du Département de Seine-et-Marne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté , qui sera notifié au demandeur et
publié aux recueils des actes administratifs de la Région Île-de-France et du
Département de Seine-et-Marne.




Fait à Saint-Denis, le 11/05/2026




Pour le Directeur général
de l'agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation

Stéphanie TALBOT
Directrice de l'autonomie

Le Président du Conseil départemental
de Seine et-Marne


Jean-François PARIGI

AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2026-05-11-00029 - ARRÊTÉ N° 2026-MS-166
DEPARTEMENT/2026/20/DGAS/DA/SECQ
portant habilitation à l'aide sociale de 7 places de l'EHPAD La Maison du Grand Chêne,
situé 20, rue de l'Abreuvoir 77380 COMBS-LA-VILLE (FINESS : 77 081 468 9), géré par
ADEF résidences, dont le siège social est situé 19, rue Baudin 94200 IVRY-SUR-SEINE
(FINESS : 94 000 408 8)
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2026-05-19-00004
AP n°26 CAB SIDPC AER 717 portant
modification temporaire de l'arrêté préfectoral
du 21 décembre 2011 relative à la police sur
l'aérodrome de Lognes-Emerainville les 23, 24 et
25 mai 2026
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-19-00004 - AP n°26 CAB SIDPC AER 717 portant modification temporaire de l'arrêté
préfectoral du 21 décembre 2011 relative à la police sur l'aérodrome de Lognes-Emerainville les 23, 24 et 25 mai 2026 7
EuPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté préfectoral n° 26 CAB SIDPC AER 717portant modification temporaire de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2011relatif à la police sur l'aérodrome de Lognes-Emerainville, les 23, 24 et 25 mai 2026
VU le code des transports notamment son article R6341-9 à R6341-10 ;VU l'arrêté préfectoral n° 11 DSCS SIDPC AER POL 87 du 21 décembre 2011, relatif à la policesur l'aérodrome de Lognes-Emerainville;VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, Préfet de Seine-et-Marne ;VU l'arrêté préfectoral n° 26/BC/032 du 23 avril 2026, donnant délégation de signature àMadame Céline PLATEL, directrice de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sasuppléance;VU la demande présentée le 7 mai 2026 par M. Jean Christophe VILLEGIER, président del'aéroclub Henri Guillaumet, sollicitant le déclassement temporaire d'une partie de la zonecôté piste d'une zone de 10 mètres devant le hangar de l'aérodrome de Lognes-Emerainvilledans le cadre de « Journée Portes Ouvertes », du samedi 23 mai 2026 de 14h00 à 17h00 aulundi 25 mai 2026 de 10h00 à 18h00 (heures locales);VU le plan annexé au présent arrêté ;VU l'avis DGPN/DNPAF/UCA/n° 26-22 du 11 mai 2026 de la direction nationale de la policeaux frontières ;VU l'avis n° 26-362/DSAC-N/DT/AG/AEL du 7 mai 2026 de la direction générale de l'aviationcivile ci-annexé , assorti de conditions ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;
SIDPC12, Rue des Saints-Pères77 000 MelunTel : 01 64 71 77 77Mail : pref-aerien@seine-et-marnegouv.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-19-00004 - AP n°26 CAB SIDPC AER 717 portant modification temporaire de l'arrêté
préfectoral du 21 décembre 2011 relative à la police sur l'aérodrome de Lognes-Emerainville les 23, 24 et 25 mai 2026 8
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-19-00004 - AP n°26 CAB SIDPC AER 717 portant modification temporaire de l'arrêté
préfectoral du 21 décembre 2011 relative à la police sur l'aérodrome de Lognes-Emerainville les 23, 24 et 25 mai 2026 9
ARRETE
ARTICLE 1° : L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2011 relatif a la police surl'aérodrome de Lognes-Emerainville, est modifié temporairement sous réserve desprescriptions en annexe.Le reste demeure sans changement.ARTICLE 2 :La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Torcy, le directeur de l'aérodrome deLognes-Emerainville, le chef de la subdivision Aérodromes et Exploitants Aériens de ladirection de la sécurité de l'Aviation Civile Nord, le directeur national de la police auxfrontières — bureau de la police aéronautique de Toussus-le-Noble, sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratif et dont copie sera adressée :- au groupe ADP,- au président de l'aéroclub Henri Guillaumet,- au directeur interdépartemental de la police nationale,- à la commandante du groupement de gendarmerie de Seine-et-Marne,- au directeur départemental des services d'incendie et de secours.
Le préfet,pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet de la préfecture
Céline PLATEL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de Seine-et-Marne dans un délai de deuxmois à compter de sa notification. || peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunaladministratif de Melun, 43 Rue du Général de Gaulle, 77 000 Melun, par courrier ou par l'application Télérecourscitoyens (www.telerecours.fr)
SIDPC12, Rue des Saints-Pères77 000 MelunTel: 01 64 7177 77Mail : pref-aerien@seine-et-marne.gouv.fr
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-19-00004 - AP n°26 CAB SIDPC AER 717 portant modification temporaire de l'arrêté
préfectoral du 21 décembre 2011 relative à la police sur l'aérodrome de Lognes-Emerainville les 23, 24 et 25 mai 2026 10
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-19-00004 - AP n°26 CAB SIDPC AER 717 portant modification temporaire de l'arrêté
préfectoral du 21 décembre 2011 relative à la police sur l'aérodrome de Lognes-Emerainville les 23, 24 et 25 mai 2026 11
AnnexeVu pour être annexé à l'arrété préfectoralLa L | n° /6 CAB SIDPC RER F+(>~ du A 4 OS \ Lo directionMI N ISTE RE Le préfet, d g ac nellDES TRANSPORTS | Pour le préfet et par délégation, civile. La sous-préféte, directrice de cabinet,LibertéÉgalitéFraternitéCéline PLATEL
Direction générale de l'aviation civile Athis-Mons, le 07/05/2026Direction de la sécurité de l'aviation civile NordDivision Aviation Générale Préfecture de Seine et MarneSubdivision Aérodromes, Environnement et Aviation Légère +" marne. gouv.frRéf : 26-362/DSAC-N/AG/AEALAffaire suivie par : Stéphane UNDERNER
Par courriel du 07/05/2026, vous sollicitez l'avis de la DSAC-Nord.sur la demande de déclassement temporaired'une partie de la zone côté piste en zone côté ville de l'aérodrome de LOGNES-EMERAIVILLE (LFPL) présentéepar l'Aéroclub GUILLAUMET dans le cadre des « Journées Portes Ouvertes » les samedi 23 mai, dimanche 24mai et lundi 25 mai 2026 de 10 heures à 17 heures (heures locales). |J'ai l'honneur de vous informer que je ne suis pas opposé à une modification de l'arrêté de police de l'aérodromesous réserve du respect des conditions suivantes :eS
* L'exploitant d'aérodrome a donné son accord à l'opération.© + L'aérodrome n'est pas le lieu d'une manifestation aérienne soumise à autorisation préfectorale ausens de l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes.« Le plan modifiant le plan annexé à l'arrêté de police et précisant la nouvelle limite entre la zonecôté piste et la zone côté ville est présenté en annexe à cet avis.* Le déclassement d'une partie de la zone côté piste est effectif depuis le début de la préparationde la zone en question jusqu'à la remise à l'état initial des lieux.+ _ L'exploitant d'aérodrome s'assure du respect de la réglementation applicable à l'aérodrome(notamment au niveau des servitudes aéronautiques de l'airede mouvement et des éventuellesservitudes radioélectriques) ainsi que de la préservation des voies d'accès des services d'ordreet de secours à la zone côté piste.« L'organisateur met en œuvre les moyens appropriés pour surveiller la nouvelle zone côté ville etempêcher la divagation du public en zone côté piste : présence d'agents identifiables, barrièresVauban et rubalise.+ Les nouveaux lieux qui passent en zone côté ville le temps de l'opération sont aménagés pourl'accueil du public et sont vidés de tout produit et matériel dangereux. À défaut, les produits etmatériels dangereux sont entreposés dans des locaux qui sont fermés à clé.+ Les aéronefs présents dans la nouvelle zone côté ville, feront l'objet d'une surveillance pour évitertoute manipulation dangereuse et toute mise en route accidentelle. Aucun de ces aéronefsn'accède à la zone côté piste ou n'a son moteur tournant. Il est interdit de fumer ou d'allumer desfeux à proximité de ces aéronefs.+ _ L'exploitant d'aérodrome s'assurera qu'aucun appareil moteur tournant, en zone côté piste, nesoit présent à une distance inférieure à 10 mètres de la nouvelle limite de la zone déclassée.+ __ L'organisateur s'engage à coordonner préventivement avec les services de secours les moyensa mettre en œuvre pour garantir le bon déroulement de l'événement.
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A part la limite des zones, qui est modifiée dans le cadre de l'opération en question, les autresdispositions de l'arrêté de police de l'aérodrome applicable ne sont pas modifiées et sontappliquées.L'organisateur contacte immédiatement les forces de l'ordre présentes ou par téléphone encomposant le 17 en cas d'incident lié à la sûreté ou en cas d'observation de situation anormalepouvant laisser craindre pour la sécurité des vols, des personnes ou des biens.La publication d'une information aéronautique (NOTAM), demandée par l'exploitant d'aérodromeaux services compétents de la direction générale de l'Aviation civile (DGAC) avec un préavissuffisant, signale aux pilotes la modification de la zone côté piste.L'organisateur devra notifier auprès de la DSAC tout incident ou accident. Pour ce faire il convientd'utiliser le portail httos://e2.aviationreporting.eu/ après avoir sollicité la création d'un compte lorsde la première connexion.
es onifronnement
David MULOT
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2026-05-19-00004 - AP n°26 CAB SIDPC AER 717 portant modification temporaire de l'arrêté
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Vu pour étre annexé a l'arrété préfectoraln° 6 CABSIDPC ER Fio ,du AG lo > 126Le préfet,Pour le préfet et par délégation,La sous-préfète, directrice de cabinet,
Céline PLATEL
OL
Zx)
Plans de déclassement
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