ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-161
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / SIDPC
04-2025-08-01-00008 - arrêté n°2025-213-008 du 1er août 2025
portant approbation du plan de continuité d'activités de la
préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général
commun départemental (1 page) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-01-00008
arrêté n°2025-213-008 du 1er août 2025 portant
approbation du plan de continuité d'activités de
la préfecture, des sous-préfectures et du
secrétariat général commun départemental
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-01-00008 - arrêté n°2025-213-008 du 1er août 2025 portant approbation du plan
de continuité d'activités de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général commun départemental 3
| | | PRÉFECTUREPRÉFET | _ Direction du cabinetDES ALPES- Service interministériel de défenseDE-HAUTE- et de protection civiles (SIDPC)PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 1° août 2025| ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-213-008portant approbation du plan de continuité d'activités (PCA) de la préfecture,des sous-préfectures et du secrétariat général commun départemental (SGCD)LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEVU le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.741-1 et L.741-2 ;VU le Code de la défense, notamment les articles L.1142-2 à L.1142-9 et R.1311-33 à R.1311-38 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1 à L.2215-10 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 20 juillet' 2022 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence - M.CHAPPUIS (Marc);VU l'arrêté préfectoral n° 2020-164-020 du 12 juin 2020 portant approbation du f Fin de continuité desactivités de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'avis du comité social d'administration en date du 26 juin 2025 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité d'activités malgré la perte de ressources de lapréfecture, des sous-préfectures et du SGCD ;SUR proposition de la directrice de cabinet ;ARRÊTE :Article 1 : Le PCA des services de la préfecture, des sous-préfectures et du SGCD du département desAlpes-de-Haute-Provence est approuvé.Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 2020-164-020 du 12 juin 2020 susvisé est abrogé.Article 3 : Les principes généraux de fonctionnement définis dans ce plan sont applicables à toutes lessituations de crise nécessitant la continuité de fonctionnement de la préfecture, des sous-préfectures oudu SGCD.Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours dans un délai de deux mois suivant sa publicationau recueil des actes administratifs de la préfecture: gracieux auprès du préfet de département ;hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ; contentieux devant le tribunal administratif de Marseilleou par voie électronique sur le site : https://www.telerecours.fr/.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, sous-préfète de Digne-les-Bains ; les sous-préfets deBarcelonnette, Castellane et Forcalquier ; la directrice du SGCD ; le directeur de la citoyenneté et de lalégalité, les chefs de service, les chefs de bureau et les secrétaires généraux de sous-préfecture sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au reçu desactes administratifs de la préfecture.Le préfet,
Marc CHAPPUIS
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-01-00008 - arrêté n°2025-213-008 du 1er août 2025 portant approbation du plan
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