PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2024-094
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
32-2024-06-05-00005 - Délégation de signature 2024/003 (5 pages) Page 3
Préfecture du Gers / Direction de la citoyenneté et de la légalité
32-2024-06-18-00001 - AP instituant la CCOV-ville d'Auch (2 pages) Page 9
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32-2024-06-05-00005
Délégation de signature 2024/003
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HÔPITALDE gllzg())( .','f' ITÉ Lombez, le 04 juin 2024DELEGATION DE SIGNATURE n° 2024/003
Le Directeur par intérim de l'Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan,l\)'lâll%o%lç de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 àVU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant Statut particulier des grades et emlploigdes8personnels_de direction des établissements mentionnés à l'article 2 l( 17, 2°, 3°) de fa loin° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU la nomination du CNG de Monsieur CALMETTE Philinne en date du 15 avril 2024,concernant la direction commune des Hôpitaux de Proximité de Lombez-Samatan, Gimontet de l''EHPAD de l'Isle Jourdain à compter du 29 avril 2024 ;CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 01 juin 2024,DECIDEArticle 1- OBJET ' ]La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur PhilippeCALMETTE, Directeur par intérim de l'Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan,Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.À leur initiative, les délégataires tiennent le directeur par intérim informé des actes, signés dans lecadre de la présente délégation, qui justifient d'tre portés à sa connaissance.
_ 2 |Article 2 - DELEGATAIRES =— n L _Les personnes suivantes reçoivent délégationMadame Sylvie SIMONATO, Attachée d'Administration Hospitalière Principale, responsabledes Ressources Humaines et de la Formation Professionnelle Continue, reçoit en casd'absence du directeur et ou d'empêchement, délégation permanente de signature pour toutdocument, engagement et correspondance se rapportant & la gestion de la direction communedes Hôpitaux de proximité de Lombez-Samatan et de Gimont.Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE RESSOURGES HUMAINES ET FORMATIONPROFESSIONNELLE CONTINUE
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Madame Sylvie SIMONATO reçoit délégation permanente de signature pour :» Les demandes de paiement adressées à l'ANFH ;Les conventions avec les organismes de formation ;Les ordres de mission de formation continue ,e Les attestations de formation continue ;
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e Tous les courriers et documents relatifs à ia formation professionnelle continue (convocations,conventions, états de remboursements ANFH, contrats d'engagement de servir) ;+ Tous les documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux etmédicaux.
| Article 6 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter 05 juin 2024.La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil desurveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers.
Fait à Gimont, le 05 juin 2024.
Hapital de Proximité de Gimont— 19 rue 1¥® Armée Française Rhin et Danube BP 25 32201 GIMONT CedexTél : 05.62-67-25-25 - Fax : 05-62-67-79-12 -E-mail : secretariatdirection(@hopital-gimont fr
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Lombez, le 04 juin 2024DELEGATION DE SIGNATURE n° 2024/003
Le Directeur par intérim de l'Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan,ËIÈÏIIÎ code de la santé publique notamment dans ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à>
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative auxpatients, à la santé et aux territoires ;VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,VU la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation dusystème de santé ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;VU le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emlploisdes8personnels_de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1 "> 2%, 3% de la loin° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à là fonctionpublique hospitalière ;VU la nomination du CNG de Monsieur CALMETTE Philippe en date du 15 avril 2024,concernant la direction commune des Hôpitaux de Proximité de Lombez-S amatan, Gimontet de l'EHPAD de l'Isle Jourdain à compter du 29 avril 2024 ;CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 01 juin 2024,DECIDEArticle 1-OBJET T S N ]La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur PhilippeCALMETTE, Directeur par intérim de l'Hôpital de Proximité de Lombez-Samatan,Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à ces domaines de compétence.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur par intérim informé des actes, signés dans lecadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
| Article 2 - DELEGATAIRES S - TLes personnes suivantes reçoivent délégation :Madame Céline PELLUCHI, Adjoint Administratif principal de 2¢me classe, responsable desRessources Humaines et de la Formation Professionnelle Continue, reçoit en cas d'absence dudirecteur et ou d'empêchement, délégation permanente de signature pour tout document,engagement et correspondance se rapportant à la gestion de la direction commune desHôpitaux de proximité de Lombez-Samatan et de Gimont.| Article 3 — DISPOSITIONS RELATIVES AU POLE RESSOURCES HUMAINES ET FORMATION —| PROFESSIONNELLE CONTINUE
Madame Céline PELLUCHI regoit délégation permanente de signature pour :Les demandes de paiement adressées à 'ANFH :Les conventions avec les organismes de formation ;Les ordres de mission de formation continue ;« Les attestations de formation continue :
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« Tous les courriers et documents relatifs à la formation professionnelle continue (convocations,conventions, états de remboursements ANFH, contrats d'engagement de servir) ;e Tous les documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux etmédicaux.
| Article6 — EFFET ET PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter 05 juin 2024.La présente décision sera communiquée au Trésorier principal, au Président du Conseil desurveillance et publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gers.
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Hépital de Proximité de Gimont — 19 rue 1¥® Armée Française Rhin et Danube BP 25 32201 GIMONT CedexTél : 05.62-67-25-25 - Fax : 05-62-67-79-12 -E-mail X sec.retariatdirection@hopital—gimont.fi
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Préfecture du Gers
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AP instituant la CCOV-ville d'Auch
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Ex Préfecture du GersPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDU GERS Bureau des élections et de la réglementationLibertéÉgalitéFraternitéELECTIONS LEGISLATIVESdes 30juin et 7juillet 2024ARRETEinstituantla commission de contrôle des opérations de votedela ville d'AUCHLE PRÉFET,Chevalier de l'ordre national du mérite,Vu le code électoral ;Vu le décretn° 2024-527 du 9 juin 2024 modifié portant convocation des électeurspour l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;Vu l'ordonnance n°95/2024 en date du 13 juin 2024 du premier président de la Courd'Appel d'Agen ;Vu les désignations proposées par les services concernés ;Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Gers;ARRÊTEArticle 1 -A l'occasion des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, est instituée lacommission de contrôle des opérations de vote pour la ville d'AUCH, composéecomme suit:Pour le 1% tour, le dimanche 30 juin 2024 :G Président : - Mme Alexa MONFURT, juge des enfants au tribunal judiciaire d'Auch- suppléant : M. Philippe RIGAULT, président du tribunal judiciaire d'Auch% Membres : - Me Philippe MORANT, avocat au barreau d'Auch- Mme Charlotte LASSIME, fonctionnaire désignée par le préfetPour le 2TM tour. le dimanche 7 juillet 2024 :SPrésident : - Mme Véronique MAUREL, vice-présidente chargée des fonctions dejuge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Auchsuppléant : M. Gauthier MERELLE, juge des enfants au tribunal judiciaire d'AuchYL Membres : - Me Anne-Laure PRIM, avocat au barreau d'Auch- Mme Dominique SANCHEZ, fonctionnaire désignée par le préfet
Le secrétariat est-assuré par le fonctionnaire de préfecture désigné par le préfet.
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Article2 -La commission siège au tribunal judiciaire d'Auch et se réunit à la demande de sonprésident.Son ressort territorial s'étend sur l'ensemble des seize bureaux de vote de la villed'Auch, commune de plus de 20 000 habitants.La commissionsera installée au plus tard le mercredi 26 juin 2024.Article 3 -La commission est chargée de :- vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote, ainsi que celle desopérations de vote, du dépouillement des bulletins, du dénombrement dessuffrages,- de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats en présence le libre exercice deleurs droits.Les membresde la commission ont accès à tout moment aux bureaux de vote. Lemaire et les présidents de bureaux de vote sont tenus de leur fournir tous lesrenseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice deleur-fonction.A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est joint àl'exemplaire du procès-verbal de la commission départementale de recensement desvotes.Article 4 -La commission peut s adjomdre des délégués, choisis parmi les électeurs dudepartement munis d'un titre signé de son président, qui garantit les droits attachésà leur qualité et fixe leur mission.Les délégués ont accès aux bureaux de vote dans les mêmes conditions que lesmembres de la commission. Ils peuvent exiger l'inscription de toutes observations auprocès-verbal.Un même délégué peut exercer sa mission dans plusieurs bureaux de vote.Le président de la commission notifie la désignation des délégués aux présidents desbureaux de vote intéressés avant l'ouverture du scrutin.Article 5 -Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture du Gers, Mme et MM. les présidentsde la commission de contrôle des opérations de vote de la ville d'Auch, M. le Maired'Auch, Mmes et MM. les présidents des bureaux de vote sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrété.Auch, le 18 juin 2024Pour le prefet et par delegatlonle se générat ==
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