PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-185
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
DDTM DE LA GIRONDE / Procédures ICPE
33-2024-08-12-00003 - Arrête de renouvellement de la composition du
CODERST de la Gironde (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2024-08-14-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur A62
entre les échangeurs 3 de Langon et 2 de Podensac , sens Toulouse vers
Bordeaux. (2 pages) Page 8
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DDTM DE LA GIRONDE
33-2024-08-12-00003
Arrête de renouvellement de la composition du
CODERST de la Gironde
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2024-08-12-00003 - Arrête de renouvellement de la composition du CODERST de la Gironde 3
PREFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales
LibertéEealité
Fraternité
Arrêté |
portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.)
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L1416 et R1416-1 à 6,
VU le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R133-1 à R133-15,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l'ordonnance n°2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la création du Conseil Départemental de
l'Environnement de des Risques Technologiques (CODERST),
VU l'ordonnance n°2005-727. du 30 juin 2005 reportant au ter juillet 2006 l'entrée en vigueur des
dispositions de l'ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée,
VU le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives,
VU le décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives ayant vocation à
examiner les politiques de l'environnement et du développement durable,
VU l'arrêté préfectoral du 3 août 2006 relatif à la création du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral du 1% septembre 2021 renouvelant la composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques,
VU l'arrêté préfectoral du 6 avril 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du
1 septembre 2021 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du
1 septembre 2021 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2022 portant modification de l'arrêté préfectoral du
1" septembre 2021 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 janvier 2023 portant modification de l'arrêté préfectoral du
1" septembre 2021 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 portant modification de l'arrêté préfectoral du
1" septembre 2021 portant renouvellement des membres du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques ;
VU les consultations des différents organismes concernés ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde.
ARRÊTE
Article premier - Renouvellement des membres et composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la Gironde.
Le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de la
Gironde (CODERST) présidé par le Préfet ou son représentant, est composé comme suit :
1- Six représentants des services de l'Etat :
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde :
° 2 représentants ;
- M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :
bé 2 représentants ;
- M. le Directeur de Cabinet du Préfet - Service Interministériel de la Défense et de la Protection Civile :
° 1 représentant ;
- M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations :
° 1 représentant ;
1 bis - M. le Directeur général de PAgSrCe Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine :
° 1 représentant ;
2 - Cinq représentants des Collectivités territoriales :
- Mme Carole GUERE, Conseillère départementale du Canton Mérignac-1
Suppléante : Mme Agnès SEJOURNET - Conseillère Départementale du canton du Libournais-Fronsadais
- Mme Agnès DESTRIAU- Conseillère Départementale du Canton de Pessac 2
Suppléant : M. Nicolas TARBES - Conseiller Départemental du Canton de |'Entre-Deux-Mers
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- M. Gilbert DODOGARAY - Maire d'Ambès
Suppléante : Mme Muriel PICQ - Maire de Saint-Christoly-de-Blaye
- M. Raymond RODRIGUEZ - Maire de Gauriac
Suppléant : M.Henri CELAN - Adjoint au Maire de Cestas
- M. Emmanuel LE BLOND DU PLOUY - Maire de Baron
Suppléant : M. Eric ARRIGONI - Maire de Castelnau-de-Médoc
3 - Neuf personnes réparties à parts égales entre :
Associations Agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement.
- Mme Christelle OLIVIER-LASFARGUE - Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV)
- M. Christian LAJOINIE - Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de
Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)
* Suppléante : Mme Sophie de LAVERGNE - Fédération Départementale des Associations Agréées
_de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (FDAAPPMA33)
- M.Daniel DELESTRE - Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-
Ouest (SEPANSO)
*__ Suppléant : M. Bertrand GARREAU - Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la
Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)
Membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du Conseil.
- M. Thomas SOLANS - Chambre d'Agriculture de la Gironde
° Suppléant: M. Xavier DE SAINT LEGER - Chambre d'Agriculture de la Gironde
- M. Jean-Yves AZZOPARDI - Chambre des Métiers de la Gironde
°__ Suppléant : M. Alain BARRIERE - Chambre des Métiers de la Gironde
- M. Jean DUMESNIL — Chambre de Commerce et d'Industrie de Bordeaux
Experts dans les domaines de compétence du Conseil.
- M. Patrick BARDET - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT Aquitaine)
* Suppléant: M. Pierre LAMBERT - Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT
Aquitaine)
- M. le Directeur départemental ou son représentant - Service Départemental d' InÉeree et de Secours
- M. Edouard DEHILLERIN - Agence de l'Eau Adour-Garonne
* Suppléante : Mme Marie-Claire DOMONT - Agence de l'Eau Adour-Garonne
4 - Quatre personnalités qualifiées.
- Mme Marie-Jacqueline MARSAC-BERNEDE - Expert hydrogéologue
¢ Suppléant : M. Francis BICHOT - Expert hydrogéologue
- M. Stéphane GUEZ - Médecin
+ Suppléant : Mme Sophie BOULON - Médecin- M. Bruno JEUDI DE GRISSAC - Docteur en Géologie appliqués
* Suppléant : Mme Mélanie EROSTATE - Docteur en hydrogéologie
- Non pourvu.
Article 2- Désignation
Les membres du CODERST sont désignés pour une période de 3 ans. Tout membre qui en cours de
mandat démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé par une
personne désignée dans les mêmes conditions et pour la durée du mandat restant.
Article 3 - Secrétariat.
Le secrétariat du CODERST est assuré par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Article 4 - Voies et délais de recours.
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Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de
deux mois courant a compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 - Mesures de publicité.
Le présent arrêté sera notifié aux personnes et organismes définis a l'article premier.
Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l'Etat dans le département.
Article 6 - Exécution.
Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer de la Gironde,
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bordeaux, le 1 2 AQUT 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégatfà
la Secrétaire Génér |
Auro des
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-08-14-00001
Réglementation temporaire de la circulation sur A62
entre les échangeurs 3 de Langon et 2 de Podensac ,
sens Toulouse vers Bordeaux.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-14-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur A62 entre les échangeurs 3 de Langon
et 2 de Podensac , sens Toulouse vers Bordeaux. 8
PREFET | Cabinet du Préfet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté | Bureau de la sécurité routière
Égalité |
Fraternité
Arrêté du 14 août 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A62
Entre les échangeurs 3 de Langon et 2 de Podensac, sens Toulouse vers Bordeaux
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de la Route, et notamment l'article R411-9 et R.411-18,
VU les arrêtés préfectoraux spécifiques portant réglementation de police des routes et autoroutes
concernées,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départe -
ments,
VU le décret 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot, préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - huitième partie -— signalisation
temporaire), approuvée, par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et notamment son article 135,
VU l'arrêté du 09 août 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A62 entre les
échangeurs 3 de Langon et de 2 de Podensac, suite à un accident de la circulation,
VU la demande effectuée par VINCI Autoroutes en date du 14 août 2024,
CONSIDÉRANT les dégâts causés sur la section de route touchée par un accident de la circulation
survenu le 09 août 2024, au niveau du PR 31+500 de I'A62 , dans le sens Toulouse — Bordeaux,
CONSIDÉRANT la nécessité de réaliser les travaux de remise en état des glissières de sécurité du Terre
Plein Central,
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, et celle des agents du gestionnairede la
route durant l'intervention sur l'accident de circulation, durant les travaux,
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe,
ARRÊTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60 |
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-14-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur A62 entre les échangeurs 3 de Langon
et 2 de Podensac , sens Toulouse vers Bordeaux. 9
Article premier : Afin de sécuriser la zone de travaux de remise en état des glissières de sécurité du
Terre Plein Central, la vitesse maximale autorisée est limitée à 90 km/h sur l'A62 dans le sens Toulouse
vers Bordeaux du PR 32+100 au PR 31+350.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation jusqu'à la fin des travaux, programmée le 14 septembre 2024.
Article 3 : Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront indiquées aux usagers par une
signalisation conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté
du 6 novembre 1992 modifié.
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation seront réalisées par le gestionnaire
routier.
Les forces de sécurité intérieure sont chargées de faire appliquer ces prescriptions.
Article 4: |
- Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Gironde,
- Monsieur le Directeur Régional Exploitation ASF Sud-Ouest,
- Monsieur le Général Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Gironde,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à
compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue
Tastet - BP 947 — 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le Préfet
Pour le Préfet,
© Cabine \djointe,
Sandrine MUZOTTE
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-08-14-00001 - Réglementation temporaire de la circulation sur A62 entre les échangeurs 3 de Langon
et 2 de Podensac , sens Toulouse vers Bordeaux. 10