BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2026-021
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2026-01-21-00006 - AP ZI FS - Etang de Taute - Diffusable, arrêté
préfectoral du 21 janvier 2026 (6 pages) Page 3
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-01-19-00021 - Arrêté préfectoral n°000024 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA) - session organisée par la société nationale de
sauvetage en mer (SNSM) le 10 janvier 2026 (1 page) Page 10
13-2026-01-22-00015 - Arrêté préfectoral portant agrément des
médecins du service d'incendie et de secours des Bouches- du-Rhône
habilités à déterminer l'aptitude médicale à l'exercice des
fonctions de sapeur-pompier professionnel et volontaire (2 pages) Page 12
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Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2026-01-21-00006
AP ZI FS - Etang de Taute - Diffusable, arrêté
préfectoral du 21 janvier 2026
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-21-00006 - AP ZI FS - Etang de Taute - Diffusable, arrêté
préfectoral du 21 janvier 2026 3
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE ET DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral du 21 janvier 2026
définissant une zone d'application de mesures supplémentaires de prévention du risque
de propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène dans l'avifaune sauvage
et d'introduction du virus dans les établissements détenant des volailles et oiseaux captifs
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,
Préfet de la Zone de Défense et Sécurité Sud,
Préfet des Bouches-Du-Rhône,
Préfet de police des Bouches-du-Rhône,
VU le règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif
aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le
domaine de la santé animale (« législation sur la santé animale ») ;
VU le règlement d'exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur
l'application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les
maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces
et des groupes d'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la
propagation de ces maladies répertoriées ;
VU le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019
complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui
concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la
lutte contre celles-ci, notamment ses articles 63, 64 et 65 ;
VU le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 223-8, L. 234-1, R. 226-
12 et R. 228-1 à R. 228-10 ;
VU le code de la justice administrative, notamment son article R. 421-1 et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2009-1484 modifié du 3 décembre 2009 relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret du Président de la République du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;
VU l'arrêté modifié du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables
par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements
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détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des
maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains ;
VU l'arrêté ministériel du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de
prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène
(IAHP), notamment ses articles 42 et 43 ;
VU l'arrêté ministériel du 21 octobre 2025 qualifiant le niveau de risque en matière
d'influenza aviaire hautement pathogène ;
VU l'arrêté en date du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en
qualité de directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône à compter du 25 juillet 2022 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-12-01-00013 du 01 décembre 2025 portant délégation à
Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, et à son adjoint, M. Thibault LEMAITRE;
CONSIDERANT la découverte 15/01/2026 de plusieurs de cadavres de cygnes, collectés sur
l'étang de Taute, commune des Saintes Marie de la Mer ;
CONSIDERANT les résultats positifs virologiques en influenza aviaire hautement pathogène
H5 hautement pathogène obtenus par le laboratoire agréé du Gard le 15 /10/2025  ;
concernant les commémoratifs SAGIR n°143211 et 159590;
CONSIDERANT la découverte simultanée le 15/01/2026 de plusieurs de cadavres de cygnes
sur l'étang du Paty de la Trinité (Arles) à proximité des cas n° 143211 et 159590, et pour
lesquels les prélèvements étaient matériellement impossibles ;
CONSIDERANT que les cas confirmés d'influenza aviaire hautement pathogène H5HP sont
situés dans une zone à risque particulier dans laquelle ont lieu des regroupements
importants d'oiseaux sauvages ;
CONSIDÉRANT l'avis 2022-SA-0138 de l'agence nationale de sécurité sanitaire de
l'alimentation, de l'environnement et du travail relatif à la réévaluation des critères
d'élévation et de diminution du niveau de risque en raison de l'infection de l'avifaune
par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDERANT qu'il convient de prendre des mesures supplémentaires afin d'éviter la
propagation dans l'avifaune sauvage et l'infection des volailles et oiseaux captifs par ce
virus de l'influenza aviaire hautement pathogène ;
CONSIDERANT que certaines activités de pleine nature sont de nature à aggraver ce risque ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental de la protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er
 : Définition
Fondée sur une analyse de risques conduite par la direction départementale de la protection
des populations , une zone dit «  zone infectée faune sauvage  » composée des communes
listées en annexe 1 est mise en place conformément à l'article 42 de l'arrêté du 25 septembre
2023 susvisé.
Cette zone est soumise aux dispositions décrites dans les articles ci-après.
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Article 2 : Transport et surveillance des oiseaux sauvages et devenir de leurs cadavres
Les mesures relatives au transport des oiseaux sauvages prévues à l'article 43 de l'arrêté du 25
septembre 2023 susvisé s'appliquent. Par dérogation, les cadavres d'oiseaux sauvages peuvent
être transportés pour analyse en laboratoire.
Un décompte des mortalités d'oiseaux sauvages est effectué par les agents de l'Office
Français de la Biodiversité, de la Fédération Départementale des chasseurs ou les
gestionnaires de réserves naturelles.
En dehors des lieux de regroupement d'oiseaux sauvages, les cadavres d'oiseaux sauvages sont
collectés par les mairies conformément à l'article R.226-12 susvisé.
Article 3 : Recensement des lieux de détention des volailles et d'oiseaux captifs
Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles, exploitations
commerciales ou non commerciales, et d'autres oiseaux captifs en lien avec les mairies,
présents sur le territoire des communes de la zone.
Article 4 : Biosécurité renforcée en élevages
Les mouvements de personnes, de mammifères des espèces domestiques, de véhicules et
d'équipement à destination ou en provenance des élevages de volailles sont à éviter autant
que possible. Les mouvements nécessaires font l'objet de précautions particulières en termes
de pédiluves, de changement de tenue, de stationnement des véhicules en dehors des zones
d'élevage et de nettoyage et désinfection afin d'éviter les risques de propagation de
l'infection.
Le nettoyage et la désinfection des véhicules sont effectués, sous la responsabilité du
responsable de l'établissement concerné, à l'entrée et à la sortie de toutes les exploitations.
Des dérogations peuvent être accordées aux établissements non-commerciaux hébergeant
des oiseaux autres que des volailles.
Article 5 : Autocontrôles en élevages
Une surveillance est mise en place au moyen d'autocontrôles pour la recherche de l'Influenza
aviaire par virologie dans les établissements commerciaux selon les modalités suivantes :
a) Autocontrôles réalisés dans les élevages de palmipèdes, à l'exception du gibier à
plume et à l'exception des stades «   futurs reproducteurs   » et «   reproducteurs   »   :
Échantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres
Écouvillon cloacal Une fois par semaine
ET A DÉFAUT
Environnement
Chiffonnette poussières sèche dans
chaque bâtiment d'animaux vivants
Une fois par semaine
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b) Autocontrôles réalisés dans les élevages de gibier à plume de la famille des anatidés, à
l'exception des stades «   futurs reproducteurs   » et «   reproducteurs   »   :
Échantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres
Écouvillon cloacal Une fois par semaine
OU 30 animaux vivants Écouvillon cloacal et trachéal Tous les 15 jours
c) Autocontrôles réalisés dans les élevages de «   reproducteurs   » et «   futurs
reproducteurs   » de toutes espèces
Echantillonnage Prélèvement Fréquence
Tous les cadavres ramassés
dans la limite de 5 cadavres
Ecouvillon cloacal Deux fois par
semaine
ET
Environnement
5 chiffonnettes poussière sèche sur
chaque bâtiment, sur le matériel
d'élevage au contact des animaux,
mangeoires, abreuvoirs, lignes de
pipettes, parties supérieures des
systèmes de distribution
Deux fois par
semaine
ET
20 animaux vivants
Ecouvillon cloacal
Prise de sang
Tous les 15 jours
Une fois par mois
Les résultats d'autocontrôles sont conservés dans le registre d'élevage prévu à l'article L. 234-1
du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Mesures concernant les activités cynégétiques
1° Conformément à l'article 65 du règlement (UE) 2020/687 susvisé :
a) Le mouvement et le lâcher de gibiers à plumes de la famille des phasianidés et anatidés est
interdit ;
b) Le transport et l'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est interdit, quelle
que soit la catégorie du détenteur.
2° Sont interdites la chasse au gibier d'eau ainsi que la chasse au gibier à plumes dans les
marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs, en zone de
chasse maritime et nappes d'eau.
3° La chasse aux gibiers à poils reste autorisée sous réserve du respect des conditions
suivantes :
Tout chasseur a suivi une sensibilisation aux mesures de biosécurité en conformité avec
l'arrêté du 29 septembre 2021. Les principales mesures visant à prévenir le risque de diffusion
du virus de l'influenza aviaire à prendre en compte sont les suivantes :
- éviter tout contact direct ou indirect dans les deux jours suivants la chasse avec les
oiseaux domestiques et tenus en captivité ;
- ne pas introduire de véhicule, matériel ou équipement ayant été utilisé pendant la
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préfectoral du 21 janvier 2026 7
chasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques ou détenus en
captivité ;
- ne pas laisser pénétrer les chiens utilisés pendant la chasse dans les deux jours
suivants la chasse dans les établissements détenant les oiseaux domestiques et
tenus en captivité.
Les fédérations de chasseurs s'assurent que les chasseurs exerçant leur activité de chasse dans
zone par cette dérogation aient été sensibilisés aux mesures de biosécurité conformément à
l'arrêté du 29 septembre 2021.
Article 7 : Mesures concernant les activités de plein air
Les activités lacustres et les activités de loisir en pleine nature en dehors des chemins
forestiers ou ruraux sont interdites.
Article 8 : Levée de la zone
La zone définie à l'article 1 est levée au plus tôt 21 jours après découverte du dernier oiseau
positif au virus de l'IAHP dans ladite zone ou dans la zone d'un autre département
coalescente à la présente zone.
Article 9 : Dispositions pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté constitue des infractions définies et
réprimées par les articles R. 228-1 à R. 228-10 susvisés.
Article 10 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de
faire l'objet :
 d'un recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
 d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et
de la souveraineté alimentaire ;
 d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
par voie postale ou par voie dématérialisée via «  télérecours » accessible sur le site
internet https://www.telerecours.fr/
Article 11 : Dispositions finales
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de la
protection des populations, le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, les maires des communes concernées, le colonel commandant du groupement
de gendarmerie, les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs sont responsables, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture et affiché dans les mairies concernées.
Fait à Marseille, le 21/01/2026
Le préfet,
Par délégation
Signé

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Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2026-01-21-00006 - AP ZI FS - Etang de Taute - Diffusable, arrêté
préfectoral du 21 janvier 2026 8
Annexe 1 : Liste des communes concernées par la zone infectée faune sauvage
Commune Code Insee
Arles 13004
Saintes-Maries-de-la-Mer 13096

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préfectoral du 21 janvier 2026 9
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-19-00021
Arrêté préfectoral n°000024 fixant la liste des
candidats admis au brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
organisée par la société nationale de sauvetage
en mer (SNSM) le 10 janvier 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-19-00021 - Arrêté préfectoral n°000024 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) le 10
janvier 2026
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|PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet / SIRACEDPC
Arrêté préfectoral n°000024 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
le 10 janvier 2026
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de M. Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence Alpes Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité
Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité
et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la
préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de
natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'a rrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le
domaine des premiers secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par la Société
nationale de sauvetage en mer (SNSM) en date du 7 novembre 2025 ;
VU la délibération du jury en date du 10 janvier 2026 ;
ARRÊTE
Article premier  : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) – session continue – dont les noms suivent, sont déclarés admis :
 Valmont-Briac BARGAIN
 Thibault GODZINSKI
 Remy JARRETOU
 Benjamin RIGAUD
Article 2  : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
Marseille, le 19 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
SIGNÉ
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-19-00021 - Arrêté préfectoral n°000024 fixant la liste des candidats admis au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) le 10
janvier 2026
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Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-01-22-00015
Arrêté préfectoral portant agrément des
médecins du service d'incendie et de secours
des Bouches- du-Rhône habilités à déterminer
l'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de
sapeur-pompier professionnel et volontaire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-22-00015 - Arrêté préfectoral portant agrément des médecins du service d'incendie et
de secours des Bouches- du-Rhône habilités à déterminer l'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de sapeur-pompier
professionnel et volontaire
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| |PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
REF. N°000 029 Marseille le 22 / 01 /2026
ARRÊTE PRÉFECTORAL
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT AGRÉMENT DES MÉDECINS DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES
BOUCHES DU RHÔNE HABILITÉS À DÉTERMINER L'APTITUDE MÉDICALE À L'EXERCICE DES FONCTIONS DE
SAPEUR-POMPIER PROFESSIONNEL ET VOLONTAIRE
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD,
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE, ALPES, CÔTE D'AZUR,
PRÉFET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU l'article R. 722-3 du Code de la sécurité intérieure ;
VU l'article R. 226-2 du Code de la route ;
VU
le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU
le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-
Côte-d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône – M. WITKOWSKI (Jacques) ;
CONSIDÉRANT l'avis du Conseil départemental de l'Ordre des médecins en date du 23 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis du Président du conseil médical départemental en date du 16 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT l'avis du médecin-chef de la sous-direction santé du SDIS en date du 31 décembre 2025 ;
CONSIDÉRANT La proposition du Directeur départemental des services d'incendie et de secours en date
du 26 décembre 2025 ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Sont agréés, pour la détermination de l'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de
sapeur-pompier professionnel et volontaire dans le département des Bouches-du-Rhône,
les médecins du service d'incendie et de secours dont les noms figurent en annexe au
présent arrêté.
Article 2 : Les médecins agréés mentionnés à l'article 1er sont également habilités à procéder au
contrôle de l'aptitude à la conduite des véhicules d'intervention, conformément aux
dispositions de l'article R. 226-2 du Code de la route.
Article 3 : La liste des médecins agréés pour la détermination de l'aptitude médicale des sapeurs-
pompiers complète la liste départementale des médecins agréés prévue à l'article 1er du
décret n° 86-442 du 14 mars 1986.
Article 4 : Le directeur départemental des services d'incendie est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Original signé
Jacques WITKOWSKI
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-22-00015 - Arrêté préfectoral portant agrément des médecins du service d'incendie et
de secours des Bouches- du-Rhône habilités à déterminer l'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de sapeur-pompier
professionnel et volontaire
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Annexe : Liste des médecins sapeurs-pompiers remplissant les conditions de formation (avis favorable du médecin-
chef du SDIS 13 au 31/12/2025) :
• Dr Christine MAGNIEN
• Dr Audrey BESSARD
• Dr Gisèle BLANC
• Dr Frédérique CHASTEL
• Dr Jean-Louis BARRA
• Dr Loic DROUET
• Dr Christian POIREL
• Dr Annick GIRAUD
• Dr Hélène DARMON
• Dr Jérôme POUSSARD
• Dr Florian BAROTTO
• Dr Terry DIES
• Dr Dominique LE HUU
• Dr Florence BESSON
• Dr Valérie HEYER
• Dr Sylvie BRUNO
• Dr Sylvain FEUGEAS
• Dr Laura SCOTTO-DI-CARLO
• Dr Jean-Michel PONTIER
• Dr Phillipe LASSER
• Dr Phillipe VALERO
• Dr Sorina BIDIAN
• Dr Amelie JACQUET
• Dr Françoise SOULA TIZON
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-01-22-00015 - Arrêté préfectoral portant agrément des médecins du service d'incendie et
de secours des Bouches- du-Rhône habilités à déterminer l'aptitude médicale à l'exercice des fonctions de sapeur-pompier
professionnel et volontaire
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