PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2024-214
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-06-20-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2022-03-16-00004 d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles
dans le département des Yvelines (2 pages) Page 3
78-2024-06-20-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2022-03-16-00005 d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles
dans le département des Yvelines (2 pages) Page 6
78-2024-06-20-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2023-05-09-00008 d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles
dans le département des Yvelines (2 pages) Page 9
78-2024-06-20-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2023-05-09-00009 d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles
dans le département des Yvelines (2 pages) Page 12
78-2024-06-20-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2023-05-09-00010 d'un gardien de fourrière de véhicules automobiles
dans le département des Yvelines (2 pages) Page 15
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Préfecture des Yvelines
78-2024-06-20-00008
Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2022-03-16-00004 d'un gardien de fourrière
de véhicules automobiles dans le département
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2022-03-16-00004 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 3
PREFET Direction de la réglementationDES YVELINES et des collectivités territorialesL_ibelrte' Bureau de la réglementation généraleLgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT MODIFICATION DE L'AGREMENT N° 78-2022-03-16-00004D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VEHICULES AUTOMOBILESDANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-12 et suivants :Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-16-00004 du 16 mars 2022 portant agrément de gardien defourrière jusqu'au 19 mars 2027 à la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Carrosserie Solaire,représentée par M. et Mme SOLAIRE pour les installations situées 1 rue des Fontenelles à Ecquevilly(78), après avis de la commission départementale de sécurité routière dans sa formation« dé%êanagwgemorquage et fourrières » , qui s'est tenue en version dématérialisée du 7 au 11 mars20225 TM 'Vu l'arrêté préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des chargesrelatif aux modalités de fonctionnement et d'agrément des fourrières automobiles dans ledépartement des Yvelines ;Vu le courrier de M. Philippe SOLAIRE en date du 28 février 2023 informant du changement deforme juridique de l'entreprise ;Vu le changement de forme juridique de société à responsabilité limitée (SARL) à associé unique àsociété par actions simplifiée (SAS) en date du 17 mars 2023 ;Vu le procès-verbal des décisions de l'associé unique du 17 mars 2023, maintenant M. PhilippeSOLAIRE président, et nommant MM. Sylvain et Cédric RABOT directeurs généraux ;Vu l'extrait d''immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 11décembre 2023 reçu par courriel du 31 mai 2024 ;Considérant que ce changement est resté sans modification sur la dénomination sociale, le capital,l'adresse du siège social ;Considérant que la société est représentée désormais par son président M. Philippe SOLAIRE ainsique par ses directeurs généraux MM. Sylvain RABOT et Cédric RABOT ;Considérant que les conditions d'agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-dessus sont respectées ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1°: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-16-00004 du 16 mars 2022 portantagrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexTél : 01.39.49.78.00Mé| : pref-drct-fourrière-auto@yvelines.gouv.fr1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2022-03-16-00004 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 4
« L'agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.S. CARROSSERIE SOLAIRE représentée parson président M. Philippe SOLAIRE ainsi que par ses directeurs généraux MM. Sylvain et CédricRABOT, pour les installations situées 1 rue des Fontenelles à Ecquevilly (78), jusqu'au 19 mars2027. »Le reste est inchangé.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peutfaire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recourshiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieuxou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Yvelines et le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutièreOuest Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions duprésent arrêté dont copie est adressée à la S.A.S. Carrosserie Solaire.Versailles,le 2 0 UIN 2024
Le préfet,
Pour le Préfet t par délégationLe Secréfaire général
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00008 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2022-03-16-00004 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 5
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-20-00004
Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2022-03-16-00005 d'un gardien de fourrière
de véhicules automobiles dans le département
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 6
PREFET Direction de la réglementationDES YVELINES et des collectivités territorialesijc/rtc' Bureau de la réglementation généraleEgaliteF'fdtemitéARRÊTÉ N°PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N° 78-2022-03-16-00005' _D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILESs805 HH 6 « DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-12 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2022-03-16-00005 du 16 mars 2022 portant agrément de gardien defourrière jusqu'au 28 mars 2027 à la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Dep Express 78,représentée par M. Pascal LEFEBVRE pour les installations situées 6 rue Cellophane Z.l. de laVaucouleur à Mantes-la-Ville (78), après avis de la commission départementale de sécurité routièredans sa formation « dépannage-remorquage et fourrières», qui s'est tenue en versiondématérialisée du 7 au 11 avril 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des chargesrelatif aux modalités de fonctionnement et d'agrément des fourrières automobiles dans ledépartement des Yvelines ;Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 30janvier 2024 ;Considérant que la société est représentée désormais par MM. LEFEBVRE Pascal et Jérôme CAMUS ;Considérant que ce changement est resté sans modification sur la dénomination sociale, le capital,l'adresse du siège social ;Considérant que les conditions d'agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-dessus sont respectées ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1°": L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 78-2022-03-16-00005 du 16 mars 2022 portantagrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :« L'agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. Dep Express 78, représentée par MM.LEFEBVRE Pascal et Jérôme CAMUS, pour les installations situées 6 rue Cellophane Z.l. de laVaucouleur à Mantes-la-Ville (78) , jusqu'au 28 mars 2027. »Le reste est inchangé.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peutfaire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication. || peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recourshiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
Tél : 01.39.49.78.00Site : http://www.yvelines.gouv.fr/Adresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX 12
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 7
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision implicite ou explicite de ['autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie' des Yvelines et le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutièreOuest Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concérne, de l'exécution des dispositions duprésent arrété dont copie est adressée à la S.A.R.L. Dep Express 78.
Versailles, le 2 fl llml 2'2'
Le préfet,Pour le Préfet et par délégationLe SecrBtaire général
F\VOUGEs e
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00004 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2022-03-16-00005 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 8
Préfecture des Yvelines
78-2024-06-20-00003
Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2023-05-09-00008 d'un gardien de fourrière
de véhicules automobiles dans le département
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 9
PREFET Direction de la réglementationDES YVELINES et des collectivités territorialesLiberté Bureau de la réglementation généraleLgalitéFraternité
ARRETE N°PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N° 78-2023-05-09-00008ieas W g D'UN GARDIEN DE FOpRRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILESe ; DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notaf'nment ses articles L.325-1 et suivant s et R.325-12 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-09-00008 du 09 mai 2023 portant agrément de gardien defourriere jusqu'au 13 mai 2028 à la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Dep Express 78,représentée par M. Pascal LEFEBVRE pour les installations situées Z.A.C. de la Porte de l'Île-de-France à Ablis (78), après avis de la commission départementale de sécurité routière dans saformation « dépannage-remorquage et fourrières » , qui s'est tenue en version dématérialisée du 17au 21 avril 2023 ;Vu l'arrété préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des chargesrelatif aux modalités de fonctionnement et d'agrément des fourrières automobiles dans le.département des Yvelines ;Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 30janvier 2024 ;Considérant que la société est représentée désormais par MM. LEFEBVRE Pascal et Jérôme CAMUS ;Considérant que ce changement est resté sans modification sur la dénomination sociale, le capital,l'adresse du siège social ;Considérant que les conditions d'agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-dessus sont respectées ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1°: L'article 1* de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-09-00008 du 09 mai 2023 portantagrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :« L'agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. Dep Express 78, représentée par MM.LEFEBVRE Pascal et Jérôme CAMUS, pour les installations situées Z.A.C. de la Porte de l'lle-de-France à Ablis (78), jusqu'au 13 mai 2028. »Le reste est inchangé.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. |l peutfaire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recourshiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau - 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
Tél : 01.39.49.78.00Site : http://www.yvelines.gouv.fr/Adresse :1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CEDEX 1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 10
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 3: Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Rambouillet, ledirecteur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Yvelines et le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutièreOuest Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions duprésent arrêté dont copie est adressée à la S.A.R.L. Dep Express 78.
Versailles,'le 2 0 mm Zlm
Le préfet,
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00003 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00008 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 11
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Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2023-05-09-00009 d'un gardien de fourrière
de véhicules automobiles dans le département
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00009 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 12
PREFET : Direction de la réglementationDES YVELINES et des collectivités territorialesLzbc]rte Bureau de la réglementation généraleEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N° 78-2023-05-09-00009cus ML ù D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VÉHICULES AUTOMOBILESS DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-12 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2023-05-09-00009 du 9 mai 2023 portant agrément de gardien defourriere jusqu'au 8 mai 2028 à la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Dep Express 78,représentée par M. Pascal LEFEBVRE pour les installations situées 48 rue de la Croix de I'Orme àMorainvilliers (78), après avis de la commission départementale de sécurité routière dans saformation « dépannage-remorquage et fourrières » , qui s'est tenue en version dématérialisée du 17au 21 avril 2023 ;Vu l'arrété préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des chargesrelatif aux modalités de fonctionnement et d'agrément des fourrieres automobiles dans ledépartement des Yvelines ;Vu l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 30janvier 2024 ;Considérant que la société est représentée désormais par MM. LEFEBVRE Pascal et Jérôme CAMUS ;Considérant que ce changement est resté sans modification sur |la dénomination sociale, le capital,l'adresse du siège social ;Considérant que les conditions d'agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-dessus sont respectées ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-09-00009 du 9 mai 2023 portantagrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :« L'agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. Dep Express 78, représentée par MM.LEFEBVRE Pascal et Jérôme CAMUS, pour les installations situées 48 rue de la Croix de l'Orme à -Morainvilliers (78), jusqu'au 8 mai 2028. 'Le reste est inchangé.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peutfaire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recourshiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau —- 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieux
Tél : 01.39.49.78.00Site : http://www.yvelines.gouv.fr/Adresse :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX 12
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00009 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 13
ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de .l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Yvelines et le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutièreOuest Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions duprésent arrêté dont copie est adressée à la S.A.R.L. Dep Express 78.
Versailles, le 2 0 JUIN 2024
Le préfet,Pour le Préfet gt par délégationLe Secrétdre général
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00005 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00009 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 14
Préfecture des Yvelines
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Arrêté portant modification de l'agrément n°
78-2023-05-09-00010 d'un gardien de fourrière
de véhicules automobiles dans le département
des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 15
PREFET = Direction de la réglementation_ DES YVELINES et des collectivités territorialesLiberté Bureau de la réglementation généraleEgalitéL'raternité
ARRÊTÉ N°PORTANT MODIFICATION DE L'AGRÉMENT N° 78-2023-05-09-00010D'UN GARDIEN DE FOURRIÈRE DE VEHICULES AUTOMOBILESDANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Le préfet des Yvelines, .Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants et R.325-12 et suivants ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2023-05-09-00010 du 9 mai 2023 portant agrément de gardien defourrière jusqu'au 8 mai 2028 à la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) Bailly Dépannage,représentée par MM. Stéphane LACOMBLEZ et Max SULTAN pour les installations situées 48 rue dela Croix de l'Orme à Morainvilliers (78), après avis de la commission départementale de sécuritéroutiere dans sa formation « dépannage-remorquage et fourrières » , qui s'est tenue en versiondématérialisée du 17 au 21 avril 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral 78-2023-07-13-00018 du 13 juillet 2023 approuvant le cahier des chargesrelatif aux modalités de fonctionnement et d'agrément des fourrières automobiles dans ledépartement des Yvelines ;Vu l''extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés (Kbis) du 25 mars2024 ;Considérant que la société est représentée désormais par MM. Max SULTAN et SlobodanALOJEVIC ;Considérant que ce changement est resté sans modification sur la dénomination sociale, le capital,l'adresse du siège social ;Considérant que les conditions d'agrément telles que définies par le cahier des charges cité ci-dessus sont respectées ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;Arrête :Article 1°: L'article 1° de l'arrêté préfectoral n° 78-2023-05-09-00010 du 9 mai 2023 portantagrément de gardien de fourrière, est modifié comme suit :« L'agrément de gardien de fourrière est attribué à la S.A.R.L. Bailly Dépannage, représentée parMM. Max SULTAN et Slobodan ALOJEVIC, pour les installations situées 48 rue de la Croix de l'Ormeà Morainvilliers (78), jusqu'au 8 mai 2028. »Le reste est inchangé.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peutfaire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles, dans le délaide deux mois à compter de sa publication. || peut également, dans le même délai, faire l'objet d'unrecours gracieux (Préfet des Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un recours
Tél : 01.39.49,78.00Site : http://www.yvelines.gouv.fr/Adresse :1 rue Jean Houdon — 78010 Versailles CEDEX 12
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un gardien de
fourrière de véhicules automobiles dans le département des Yvelines 16
hiérarchique (Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 Paris cedex 08). Le recours gracieuxou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans lesdeux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence del'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement degendarmerie des Yvelines et le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutièreOuest Île-de-France sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions duprésent arrêté dont copie est adressée à la S.A.R.L. Bailly dépannage.
Versailles, le 2 G JUIN 2024
Le préfet,Pour le Préfet et par délégationLe Secjétaire genéral .
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-20-00006 - Arrêté portant modification de l'agrément n° 78-2023-05-09-00010 d'un gardien de
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