CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-043
PUBLIÉ LE 2 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Service de Coordination des Politiques
Publiques et de l'Appui Territorial
16-2025-04-02-00001 - Arrêté donnant délégation à madame
Laurence CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture de la Charente
16-2025-04-02-00001
Arrêté donnant délégation à madame Laurence
CHAINTRON, directrice de la citoyenneté et de
la légalité
Préfecture de la Charente - 16-2025-04-02-00001 - Arrêté donnant délégation à madame Laurence CHAINTRON, directrice de la
citoyenneté et de la légalité 3
By Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRETE |donnant délégation de signature à Madame Laurence CHAINTRON,directrice de la citoyenneté et de la légalitéLe préfet de la Charente .Chevalier de l'ordre national du MériteVu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 20 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétairegénéral de la préfecture de la Charente ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;Vu la décision préfectorale du 7 novembre 2022 nommant Madame Laurence CHAINTRON, attachéehors classe, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et' de la légalité à compter du 7 novembre 2022 ; :Vu la décision préfectorale du 17 septembre 2020 nommant Madame Céline MOMMAIRE, attachéeprincipale d'administration de l'État, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité, cheffe dubureau de l'ingénierie financiére et du contrôle budgétaire à compter du 1 octobre 2019 ;Vu la décision préfectorale du 22 octobre 2021 nommant Monsieur Emmanuel FONTANAUD, Secrétaireadministratif de classe exceptionnelle, chef du centre d' expertlse et de ressources titre CNI-Passeportsà compter du 2 novembre 2021;Vu l'arrêté du ministre de I'Intérieur du 18 juillet 2022 et la décision préfectorale de nomination du 30septembre 2022 affectant Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe duBureau des migrations et de l'intégration à compter du 1" octobre 2022 ;Vu la décision préfectorale du 10 février 2025 nommant Monsieur François MILLON, attachéd'administration de l'État, chef du bureau des élections et de la reglementatlon généraleà compter du1°" avril 2025;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :ARRÊTEArticle 1°": Délégation de signature est donnée à Madame Laurence CHAINTRON, attachée hors classe,conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de la citoyenneté et de la légalité,à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/3
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De facon générale :
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Pour le
La correspondance courante de l'ensemble des bureaux de la direction de la citoyenneté et dela légalité, 'Les convocations aux réunions présidées par la directrice, |Le suivi des programmes gérés par les chefs de bureau de la direction dont :BIFCB : BOP 380, 362, 119, 112, 122BERG : BOP 232, 216 contentieux, 118.bureau de l'ingénierie financiére et du contrôle budgétaireO
Pour le
les correspondances courantes relatives à la mise en œuvre des dotations aux collectivitéslocales ; les certificats de paiement relatifs aux dotations et subventions suivies dans le bureau ;l'envoi des renseignements aux ministères concernés relevant de la signature du préfet ou dusecrétaire général; les conventions de télétransmissions des délibérations et des documentsbudgétaires des collectivités locales et leurs groupements.bureau du contrdle de légalité et de l'intercommunalitéO .les correspondances courantes relatives aux contrôles des actes administratifs.Pour le Centre d'expertise et de ressources CNI-Passeports :
Pour leles correspondances courantes relatives aux CNI et passeports.bureau des migrations et de l'intégration :
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les autorisations provisoires de séjour,les attestations de demande d'asile,la délivrance des titres de séjour des étrangers,les récépissés de demande de cartes de séjour,les visas de retour pour les étrangers,les titres de voyage pour réfugiés,les documents de circulation pour étrangers mineurs,les autorisations collectives de sortie du territoire pour les mineurs,les procès-verbaux de constatation du service fait dans le cadre du marché d'interprétariat.bureau des élections et de la réglementation généraleles courriers courants1 - Réglementation :les gardes particuliers: les récépissés de déclaration d'une demande d'agrément et autresagréments,les autorisations d'ouverture d'hippodrome et les agréments des commissaires de course,les visas des déclarations de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983 sur leservice national,le funéraire: les récépissés de demandes d'habilitation des entreprises dans le domainefunéraire, les autorisations de transport de corps, les agréments des véhicules de transportfunéraire, les dérogations du délai de 14 jours pour une inhumation, une incinération ou undépôt dans un caveau provisoire (art. R 2213-33 du CGCT),les manifestations sportives: les récépissés de déclarations de manifestations sportivesmotorisées ou non motorisées pour le département de la Charente; la présidence de la CDSR,section manifestation sportive pour l'arrondissement d'Angouléme, en l'absence du secrétairegénéral,les récépissés de déclaration en matière commerciale et agréments des domiciliatairesd'entreprises,les centres de test psychotechnique,associations: les récépissés de création, de modification et de dissolution d'associations pourl'arrondissement d'Angoulême.
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2 - Élections :« les instructions aux maires relatives à l'organisation des élections,* les récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques ou professionnelles,- les états de règlements aux communes des frais d'organisation des élections et les autres étatsde paiement,< les clôtures des listes électorales professionnelles.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laurence CHAINTRON, la délégationconférée par l'article 1* sera exercée, par Madame Céline MOMMAIRE, attachée principaled'administration de l'État, directrice adjointe de la citoyenneté et de la légalité.En cas d'absence ou d'empéchement de Mesdames Laurence CHAINTRON et Céline MOMMAIRE, ladélégation sera exercée pour les affaires relevant de leurs compétences, par :.* Pour le bureau de l'ingénierie financière et du contrôle budgétaire: Madame Céline MOMMAIRE,attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de I'ingénierie financière et ducontrôle budgétaire, et en cas d'absence ou d'empêchement par Madame Annabelle ROBUCHON,attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de I'ingénierie financnere et ducontrôle budgétaire;- Pour le bureau du contrôle de légalité et de Iintercommunalité: Madame GuilèneCLAMART, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau du contrôle de légalité et del'intercommunalité par intérim;* Pour le bureau des migrations et de l''intégration: Madame Hélène BURGARD, attachéed'administration de l'État, cheffe du bureau des migrations et de l'intégration et en cas d'absenceou d'empêchement par Madame Véronique LANOE-MALIVERT, secrétaire administrative de classesupérieure, adjointe à la cheffe du bureau des migrations et de I'intégration ;* — Pour le bureau des élections et de la réglementation générale: Monsieur François MILLON, attachéd'administration de I'Etat, chef du bureau des élections et de la réglementation générale, àcompter du 1¢ avril 2025, et en cas d'absence ou d'empéchement, par Madame Yolande LÉGER,secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe au chef du bureau des élections et de laréglementation générale;* - Pour le centre d'expertise et de ressources des titres (CERT CNI-Passeports): Monsieur EmmanuelFONTANAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle; chef du CERT CNI-Passeports et encas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Gilles ZAGLANICZNY, adjoint administratif principal- de 1°"° classe, adjoint au chef du CERT ;Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mesdames Laurence CHAINTRON etCéline MOMMAIRE et d'un ou plusieurs chefs de bureau de la direction et de leurs adjoints, ladélégation de signature conférée à ces derniers sera exercée dans l'ordre de priorité suivant par :* Monsieur François MILLON, attaché d'administration de l'État, chef du bureau du contrôle delégalité et de I'intercommunalité;« Madame Hélène BURGARD, attachée d'administration de l'État, cheffe du bureau des migrations etde l'intégration; |- - Monsieur Emmanuel FONTANAUD, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef du CERTCNI-Passeports ;Article 4 : l'arrêté du 19 août 2024 est abrogé.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de la citoyenneté et de la légalité sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. Angoulême, le - 3 ANR 2825Le préfet,Jérôme 'HARNOIS7-9, rue de la préfectureCS 92 301 - 16 023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 3/3
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