VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°84-2024-120
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /
84-2024-08-08-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B un véhicule appartenant
au Conseil Départemental de Vaucluse (2 pages) Page 3
84-2024-08-09-00004 - Arrêté relatif à l'appellation d'origine
protégée
"MUSCAT DU VENTOUX" (1 page) Page 6
PREFECTURE DE VAUCLUSE /
84-2024-08-09-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-034 portant habilitation
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 8
84-2024-08-09-00003 - Arrêté N°2024/08-08 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du
vendredi 16 août 2024 au dimanche 18 août 2024 de 19h00 à 06h00 (3
pages) Page 11
84-2024-08-14-00001 - Arrêté N°2024/08-13 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et
de L'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 21 août 2024 au samedi 21 septembre
2024 de 06h00 à 02h00 (3 pages) Page 15
84-2024-08-09-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉCLASSEMENT
TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE
CARPENTRAS-VENTOUX (3 pages) Page 19
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /
84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de
Carpentras" le 31 août 2024 (10 pages) Page 23
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-08-08-00001
ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de
dispositifs lumineux spéciaux de catégorie B un
véhicule appartenant au Conseil Départemental
de Vaucluse
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-08-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B un véhicule appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse 3
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
ARRÊTÉ
portant autorisation d'équiper de dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B un véhicule appartenant
au Conseil Départemental de Vaucluse.
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code de la route, et notamment les articles R 311-1, R313-27 et R313-34 ;
VU le décret du 14 février 2024 publié au Journal officiel du 15 février 2024 portant
nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules
d'intervention urgente ;
VU l'arrêté du 23 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs
spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
VU l'arrêté du 19 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs
spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;
VU la demande du conseil départemental de Vaucluse en date du 8 août 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation d'équiper les véhicules d'intervention des services
gestionnaires des autoroutes et route à deux chaussées séparées de dispositif lumineux
spéciaux de catégorie B est délivrée par le préfet sur proposition du directeur départemental
des territoires ;
CONSIDÉRANT que l'autorisation pour les feux fixés sur les véhicules, est matérialisée sur le
certificat d'immatriculation par la mention « FEU SP BLEU CAT B » et pour les feux amovibles
doit être à bord du véhicule et être présentée lors de tout contrôle avec la carte grise du
véhicule,
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-08-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B un véhicule appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse 4
A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
Le Conseil départemental de Vaucluse est autorisé à équiper de dispositifs lumineux
spéciaux de catégorie B, conformes à un type agréé, le véhicule d'intérêt général bénéficiant
de facilité de passage dont le numéro d'immatriculation est mentionné à l'article 2.
L'usage de ces dispositifs lumineux spéciaux est autorisé, dans le département de Vaucluse,
uniquement à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires sur routes à deux chaussées
séparées ;
ARTICLE 2 :
Véhicule bénéficiant de l'autorisation définie à l'article 1 :
• Immatriculation : GY-379-PN
Affectation : Agence de Carpentras – CEER Vedène
Type de Véhicule : fourgon Renault Master ;
ARTICLE 3 :
La présente décision administrative peut faire l'objet, dans le délai de DEUX MOIS à compter
de sa notification, d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941
Nîmes CEDEX 09. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
ARTICLE 4 :
M. le directeur départemental des territoires,
M. le directeur général des services départementaux de Vaucluse,
M. le commandant du groupement de Gendarmerie départemental de Vaucluse,
M. le commandant de la C.R.S. 60,
M. le directeur départemental de la Sécurité publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.

Fait à Vedène, le 8 août 2024
Pour le préfet de Vaucluse et par délégation,
L'adjointe au chef du bureau de la réglementation routière
SIGNE
Jordane FOLIO


DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-08-00001 - ARRÊTÉ portant autorisation d'équiper de dispositifs
lumineux spéciaux de catégorie B un véhicule appartenant au Conseil Départemental de Vaucluse 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
84-2024-08-09-00004
Arrêté relatif à l'appellation d'origine protégée
"MUSCAT DU VENTOUX"
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-09-00004 - Arrêté relatif à l'appellation d'origine protégée
"MUSCAT DU VENTOUX" 6
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté N°
relatif à l'appellation d'origine protégée
« MUSCAT DU VENTOUX »
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L 115-6 et 115-20 ;
Vu le décret n° 91-368 du 15 avril 1991 portant organisation et fonctionnement de l'institut
national des appellations d'origine ;
Vu le cahier des charges de l'appellation d'origine « Muscat du Ventoux » publié au Bulletin
officiel du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt n°27-2014 ;
Vu l'avis de l'institut national de l'origine et de la qualité et du syndicat des raisins de table
du Mont-Ventoux en date du 8 août 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 août 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Edouard
BRODHAG, directeur départemental des territoires de Vaucluse (délégation générale) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 06 août 2024 donnant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de Vaucluse (subdélégation générale) ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse,
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er :
La date du début des vendanges des vignes produisant de l'AOP « Muscat du Ventoux » est
fixée pour le département de Vaucluse au lundi 19 août 2024.
ARTICLE 2 :
La secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse, la sous-préfète de l'arrondissement
d'Apt, le sous-préfet de l'arrondissement de Carpentras, le directeur départemental de la
protection des populations, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le 09 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le chef de service Économie Agricole,
SIGNE
Jean-Michel BRUN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-08-09-00004 - Arrêté relatif à l'appellation d'origine protégée
"MUSCAT DU VENTOUX" 7
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-09-00001
ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-034 portant habilitation
dans le domaine funéraire
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-034 portant habilitation dans le domaine funéraire 8
PREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau de la réglementation, des titres
et des élections
ARRÊTÉ
DCL-BRTE-2024-034
portant habilitation dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19,
L.2223-23 à L.2223-25 et R.2223-56 à R.2223-65 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 14 février 2024, publié au Journal officiel du 15 février 2024 nommant M.
Thierry SUQUET, en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté préfectoral du 4 mars 2024 donnant délégation de signature à Madame Sabine
ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
VU la demande d'habilitation dans le domaine funéraire, formulée par M. Raphaël
DELANNEL, dirigeant de l'e ntreprise individuelle « RAPHAEL SERVICE FUNERAIRE » sise
655, chemin de Font Sante à BEAUMES-DE-VENISE (84190), en date du 29 avril 2024 ;
CONSIDERANT : que Monsieur Raphaël DELANNEL, justifie avoir suivi la formation
professionnelle prévue à l'article R.2223-45 et exerce ses fonctions d'une manière
continue depuis le 1er juillet 2012 ;
CONSIDERANT : que le dossier produit à l'appui de la demande est conforme à la
réglementation en vigueur :
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : l'entreprise individuelle « RAPHAEL SERVICE FUNERAIRE » sise 655, chemin
de Font Sante à BEAUMES-DE-VENISE (84190) , exploitée par M. Raphaël DELANNEL est
habilitée pour exercer sur le territoire national les activités funéraires suivantes :
➢ Organisation des obsèques
➢ Transport de corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
➢ Fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires
➢ Fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
➢ Fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques
funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de
marbrerie funéraire
2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09
téléphone ; 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
Site Internet : vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-034 portant habilitation dans le domaine funéraire 9
➢ Soins de conservation (en sous-traitance)
ARTICLE 2 : le numéro d'habilitation est : 2024-84-383.
ARTICLE 3 : l'habilitation concernant ces activités est accordée pour une période de 5 ans
à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : en application de l'article R.2223-63 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de
demande d'habilitation devra être déclaré à la préfecture dans un délai de deux mois.
ARTICLE 5 : en cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et
conformément aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la présente habilitation
pourra faire l'objet d'une suspension pour une durée maximum d'un an ou d'un retrait par
le préfet après mise en demeure.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des
délégations.
ARTICLE 6 : la présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de Monsieur le Ministre de l'intérieur et des outre-mer, d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télé-recours
Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Avignon, le 09 août 2024
Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Signé Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00001 - ARRÊTÉ DCL-BRTE-2024-034 portant habilitation dans le domaine funéraire 10
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-09-00003
Arrêté N°2024/08-08 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen d'une caméra installée sur un drone sur
certains secteurs de la commune d'Orange du
vendredi 16 août 2024 au dimanche 18 août
2024 de 19h00 à 06h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00003 - Arrêté N°2024/08-08 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 16 août 2024 au
dimanche 18 août 2024 de 19h00 à 06h00
11
EnPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/08-08
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la
commune d'Orange du vendredi 16 août 2024 au dimanche 18 août 2024 de 19h00 à
06h00
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 07 août 2024, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un drone aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de sécuriser les rassemblements lorsqu'ils
sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public sur certains secteurs de la
commune d'Orange du vendredi 16 août 2024 au dimanche 18 août 2024 de 19h00 à 06h00 à
l'occasion de la tenue de la parade du Positiv Festival d'Orange ;
Considérant que les 1° et 2° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que pour sécuriser les
rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public de
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00003 - Arrêté N°2024/08-08 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 16 août 2024 au
dimanche 18 août 2024 de 19h00 à 06h00
12
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens et de sécurisation, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à
l'ordre public dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre public ;
Considérant que le Positiv Festival d'Orange est prévu au Théâtre Antique d'Orange du
vendredi 16 août 2024 au dimanche 18 août 2024 ;
Considérant l'affluence importante prévue le premier soir ; qu'il est en effet attendu entre
6000 et 8000 personnes le vendredi 16 août 2024 ;
Considérant le type de public particulièrement imprévisible ;
Considérant le risque d'intrusion dans le théâtre par les grillages ;
Considérant le risque de l'organisation d'un after après 01h00 avec déplacement d'environ
2000 festivaliers dans les rues d'Orange en direction du Hall des Expositions ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre des
recherches plus efficaces en vue d'arrestations et du maintien et du rétablissement de l'ordre
public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours à un dispositif de captation
d'images installés sur un drone est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra installée sur un drone
pendant la seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au
périmètre de l'événement, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage de
la caméra aéroportée vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
2/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00003 - Arrêté N°2024/08-08 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 16 août 2024 au
dimanche 18 août 2024 de 19h00 à 06h00
13
Arrête
Article 1er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de Vaucluse, est autorisée au titre de la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés et de la sécurité des rassemblements lorsqu'ils sont susceptibles
d'entraîner des troubles graves à l'ordre public aux seules fins du maintien de l'ordre et de la
sécurité publics dans le périmètre géographique suivant :
• Entre le Théâtre Antique d'Orange et le Parc des Expositions ainsi que leurs abords .
Article 2 – Le nombre maximal de caméra à vision nocturne installée sur un drone pouvant
procéder simultanément aux traitements mentionnés à l'article 1er est fixé à 1.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du vendredi 16 août 2024 au dimanche 18 août 2024 de 19h00 à 06h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse et entre en vigueur immédiatement. Il peut faire
l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet de
l'arrondissement de Carpentras, le directeur interdépartemental de la police nationale de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et transmis à la
Procureure de la République de Carpentras et au maire d'Orange.
Fait à Avignon, le 09 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé
Vincent NATUREL
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00003 - Arrêté N°2024/08-08 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur un drone sur certains secteurs de la commune d'Orange du vendredi 16 août 2024 au
dimanche 18 août 2024 de 19h00 à 06h00
14
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-14-00001
Arrêté N°2024/08-13 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs sur
les communes de Sorgues, du Pontet et de
L'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 21 août 2024 au
samedi 21 septembre 2024 de 06h00 à 02h00
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-14-00001 - Arrêté N°2024/08-13 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
mercredi 21 août 2024 au samedi 21 septembre 2024 de 06h00 à 02h00
15
nPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté N°2024/08-13
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de
Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mercredi 21 août 2024 au samedi 21
septembre 2024 de 06h00 à 02h00
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 14 février 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualité
de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 08 août 2024, formulée par le groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins de prévenir
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés
sur certains secteurs des communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du mer-
credi 21 août 2024 au samedi 21 septembre 2024 de 06h00 à 02h00 ;
Considérant que le 1° de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permet aux
forces de sécurité intérieure, dans le cadre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs
caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agressions, de vols ou
de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, de procéder à la captation, à
l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ;
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-14-00001 - Arrêté N°2024/08-13 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
mercredi 21 août 2024 au samedi 21 septembre 2024 de 06h00 à 02h00
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Considérant que les communes de Sorgues, de Le Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue
comprennent plusieurs cités en secteurs sensibles (cités Générat, Establet, Chaffunes et
Griffons à Sorgues ; cité Joffre au Pontet ; Cités Rebenas et Vallades à L'Isle-sur-la-Sorgue)
dans lesquelles des trafics de stupéfiants et des règlements de compte sur fond de guerre de
territoire sont fréquents ;
Considérant que la gendarmerie y est par conséquent fréquemment engagée pour assurer la
sécurité et la paix publique, et doit quasi systématiquement faire face à des agressions à son
encontre ;
Considérant qu'afin de maintenir l'ordre dans ces différentes cités, un dispositif renforcé y
sera déployé ;
Considérant que l'objectif sera de rechercher tout malfaiteur en vue de prévenir les atteintes
aux personnes et aux biens, et réduire l'influence et la liberté d'action des narcotrafiquants ;
Considérant que la capacité d'observation dans ces cités est limitée, l'adversaire étant très
mobile et agressif, l'engagement d'un drone en appui de la manœuvre des forces de l'ordre
est opportun pour contribuer à la sécurité des personnels engagés ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public sur les secteurs
mentionnés, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de la taille du périmètre des
secteurs identifiés, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol et de la mobilité élevée et de l'agressivité des trafiquants au sein des cités, le recours aux
dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté, qu'il n'existe pas
de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée pendant la
seule durée sus mentionnée, que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètre des
secteurs identifiés, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des
caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également
strictement limitée à la durée sus mentionnée ; qu'au regard des circonstances sus
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu de
déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête
Article 1
er La captation, l'enregistrement et la transmission d'images à partir de caméras
disposées sur des aéronefs par la Compagnie de gendarmerie départementale d'Avignon du
Groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, est autorisée à l'appui des
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-14-00001 - Arrêté N°2024/08-13 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
mercredi 21 août 2024 au samedi 21 septembre 2024 de 06h00 à 02h00
17
personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public et au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans le cadre de
la lutte anti-stupéfiants et de la lutte contre les règlements de compte, dans les secteurs
suivants :
• Cités Générat, Establet, Chaffunes et Griffons sur la commune de SORGUES (84
700) ;
• Cité Joffre sur la commune de LE PONTET (84 130) ;
• Cités Rebenas et Vallades sur la commune de L'ISLE SUR LA SORGUE (84 800).
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à 1, caméra capteur thermique/optique sur drone MAVIC 3
thermal 3T.
Article 3 – La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante :
• du mercredi 21 août 2024 au samedi 21 septembre 2024 de 06h00 à 02h00
Article 4 : Le présent arrêté entre en application dès sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le délai de deux mois à
compter de sa publication :
* soit d'un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ;
* soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, place
Beauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;
* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse, la secrétaire générale, sous-
préfète de l'arrondissement d'Avignon, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et transmis à la Procureure de la République d'Avignon et aux maires de Sorgues, de Le
Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue.
Fait à Avignon, le 14 août 2024
Pour le préfet, et par délégation,
La secrétaire générale,
Signé
Sabine ROUSSELY
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-14-00001 - Arrêté N°2024/08-13 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Sorgues, du Pontet et de L'Isle-sur-la-Sorgue du
mercredi 21 août 2024 au samedi 21 septembre 2024 de 06h00 à 02h00
18
PREFECTURE DE VAUCLUSE
84-2024-08-09-00002
ARRÊTÉ PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE
D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE
CARPENTRAS-VENTOUX
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE
L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 19
exPREFETDE VAUCLUSEL(ibertc'EgalitéFraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles
Courriel : pref-manifestations-aeronautiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
PORTANT DECLASSEMENT TEMPORAIRE
D'UNE PARTIE DE L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le décret du 14 février 2024, publié au journal officiel du 15 février 2024 nommant
Monsieur Thierry SUQUET en qualité de préfet de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 juillet 2022 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de CARPENTRAS-VENTOUX ;
Considérant la demande formulée par la communauté d'agglomération Ventoux
Comtat Venaissin, exploitant de l'aérodrome de Carpentras, en date du 16 mai 2024
portant sur le déclassement d'une partie de l'aérodrome en zone côté ville dans le
cadre de l'organisation du 43ème rassemblement des constructeurs amateurs d'avions
de Vaucluse ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est du 22 mai 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Dans le cadre de l'organisation, les 7 et 8 septembre 2024, sur l'aérodrome de
Carpentras, du 43ème rassemblement des constructeurs amateurs d'avions du Sud-Est,
la moitié du parking aéronef située en Zone Côté Piste (ZCP) au sens de l'arrêté du 4
juillet 2022 susvisé, est déclassée en Zone Côté Ville (ZCV).
Les modifications temporaires de la limite ZCV et de la ZCP seront effectuées
conformément au plan joint en annexe du présent arrêté.
2 avenue de la Folie - 84905 AVIGNON CEDEX 09
Tél. 04 88 17 84 84
pref-contact@vaucluse.gouv.fr
www.vaucluse.gouv.fr
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE
L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 20
Ce déclassement temporaire sera effectif les 7 et 8 septembre 2024, ou, 14 et 15
septembre 2024, dates auxquelles l'évènement est susceptible d'être reporté en cas
de conditions météorologiques défavorables.
ARTICLE 2 :
La zone déclassée sera délimitée par des barrières selon le plan joint et un passage
sera prévu pour permettre l'accès des piétons côté piste, pilotes et visiteurs en petits
groupes obligatoirement accompagnés par une personne de l'organisation ayant
revêtu un gilet à haute visibilité.
A l'issue du déclassement, une visite de sécurité de la zone déclassée sera effectuée
avant de la reclasser en zone côté piste.
ARTICLE 3 :
A l'exception de ce déclassement temporaire, toutes les mesures de police
applicables sur l'aérodrome de CARPENTRAS-VENTOUX prévues par l'arrêté du 4
juillet 2022 susvisé demeurent applicables.
ARTICLE 4 :
Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le
directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est, le commandement du groupement
de gendarmerie de Vaucluse, le directeur interdépartemental de la police nationale,
Mme la présidente de la CoVe, les maires des communes de Carpentras et de Pernes-
les-Fontaines, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse
et sera affiché sur l'aérodrome ainsi qu'en mairie de Pernes-les-Fontaines et de
Carpentras.
Avignon, le 9 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent NATUREL
Voies et délais de recours
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PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE
L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 21
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi
que d'un recours contentieux.
Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la publication
et/ou de la notification de la présente décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le préfet de Vaucluse
Direction des sécurités – SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la
publication et/ou de la notification de la présente décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'intérieur
1, place Beauvau - 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la
notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou
hiérarchique. Il doit être adressé à :
Tribunal administratif de Nîmes
16, av. Feuchères -CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyen" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
3/3
PREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-08-09-00002 - ARRÊTÉ PORTANT DÉCLASSEMENT TEMPORAIRE D'UNE PARTIE DE
L'AÉRODROME DE CARPENTRAS-VENTOUX 22
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS
84-2024-08-13-00001
ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation
d'une manifestation motocycliste intitulée
"13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août
2024
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 23
E NPREFETDE VAUCLUSELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Carpentras
Pôle réglementation et police administrative
ARRETE DU 13 AOUT 2024
portant autorisation d'une manifestation motocycliste
intitulée « 13ème Trial Urbain de Carpentras » le 31 août 2024
Le Préfet de Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et
R. 411-30 ;
Vu l e code du sport et notamment son chapitre 1er « Organisation des manifestations
sportives » du titre III du livre III ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre IV « Conservation des habitats
naturels, de la faune et de la flore sauvage », du titre 1er du livre IV ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment l'article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 16 août 2022 publié au journal officiel du 17 août 2022, portant nomination
de M. Bernard ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
Sous-Préfecture de Carpentras
62 rue de la sous-préfecture – B.P. 90266
84208 CARPENTRAS CEDEX
Téléphone : 04 90 67 70 00 – télécopie : 04 90 63 08 90
sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 24
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2023 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste
prévue au 2° du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des
documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis
à l'évaluation des incidences NATURA 2000 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 réglementant l'emploi du feu
dans le département de Vaucluse ;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bernard
ROUDIL, sous-préfet de Carpentras ;
Vu la demande présentée le 13 mai 2024 par Monsieur Rudy ANDRIEU, représentant
l'association « Ventoux Loisirs », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le 31 août 2024,
une épreuve motocycliste intitulée « 13ème Trial Urbain de Carpentras » ;
Vu les règlements particuliers établis par les organisateurs et les règles techniques et de
sécurité applicables de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) ;
Vu les avis favorables du Directeur Départemental des Territoires, du Directeur des
Services Départementaux de l'Education Nationale, du Directeur Départemental de la
Sécurité Publique (Carpentras) et du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours (Carpentras) ;
Vu le visa d'organisation n° 24/0410 délivré par de la FFM en date du 10 avril 2024 et le visa
de la Ligue Motocycliste Régionale de Provence (LMRP) en date du 02 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du maire de Carpentras ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière de
Vaucluse du 23 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article 1 er : objet
Cette manifestation dénommée « 13ème Trial Urbain de Carpentras », organisée par
Monsieur Rudy ANDRIEU, représentant l'association « Ventoux Loisirs », le 31 août 2024 ,
est autorisée sous la seule et entière responsabilité du demandeur, suivant les horaires et
itinéraires joints en annexe.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 25
Article 2 : organisation de la manifestation
L'organisateur technique désigné est Monsieur Rudy ANDRIEU.
Cette manifestation est une compétition de trial urbain avec les 10 meilleurs mondiaux de
la discipline, sur un circuit aménagé situé dans le centre-ville de Carpentras.
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
légales citées en visa et du respect des conditions prescrites par les règlements de la
Fédération Française de Motocyclisme.
Cette manifestation se déroule sous la seule et entière responsabilité des demandeurs,
selon l'itinéraire annexé au présent arrêté et conditions suivantes :
• contrôles administratifs de 15h00 à 16h00 ;
• contrôles techniques de 16h00 à 17h00 ;
• compétition de 20h00 à 23h00 ;
• réunion du jury de 23h15 à 23h30 ;
• remise des prix de 23h30 à 00h00.
La compétition de trial consiste à escalader et descendre des obstacles artificiels avec une
moto sans mette de pied au sol.
Le circuit comporte 6 zones de compétition :
• place du 25 août 1944 :
◦ zone 1 : blocs de pierres
◦ zone 2 : troncs d'arbres
◦ zone 3 : pneus
• place d'Ingimbert :
◦ zone 4 : blocs de béton et buses
◦ zone 5 : buses
• place de la Mairie :
◦ zone 6 : blocs de pierres
Les six zones sont à parcourir trois fois. A la fin du 3 ème tour, les participants doivent
arpenter à nouveaux les zones 1, 2 et 3 à l'envers. Ce qui fait un total de 21 zones.
Les zones sont entourées d'un couloir, pour l'organisation et la presse, marqué avec de la
rubalise et des barrières de sécurité. Le public se situe au-delà de ce couloir. Trois tribunes
seront installées sur la place du 25 août 1944.
Le nombre de spectateurs attendus est évalué à 2500.
Article 3 : obligation d'assurance
Conformément aux articles L. 331-10 et R. 331-30 du code du sport, l'organisateur souscrit
les garanties d'assurance qui couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des
participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec
l'accord de l'organisateur. Les assurés sont tiers entre eux.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 26
Avant le départ de l'épreuve, les organisateurs présentent l'attestation d'assurance aux
responsables des services de police se trouvant sur les lieux.
Article 4 : sécurité routière
• Les organisateurs mettent en place les moyens nécessaires pour sécuriser la totalité
de l'itinéraire ; présence de signaleurs aux intersections ( tous équipés d'un gilet de
couleur claire de classe 2).
• Les pilotes sont tenus de se conformer au code de la route en dehors des zones
d'évolution.
• Le stationnement des participants, accompagnateurs et spectateurs est assuré en
totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
• L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et
matériels nécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont
réservées et de ce que l'accès à toute autre zone leur est strictement interdit.
• L'organisateur se conforme strictement aux arrêtés de circulation pris par la
commune de Carpentras :
Article 5 : dispositif de sécurité
Les organisateurs ont prévu le dispositif de sécurité suivant :
• 1 médecin
• 10 secouristes et 1 VPSP de l'AFSA 84
• 14 commissaires FFM (minimum 2 par zone)
• 3 signaleurs
• 20 radios VHF
• 2 extincteurs sur chaque zone et sur le parc pilotes
• présence de la police municipale
• sonorisation des zones de compétitions et des rues de Carpentras pour
l'information du public
• renforcement de l'éclairage public
Ce dispositif de sécurité doit être complété par la mise en place, aux frais des
organisateurs, des moyens de sécurité suivants :
Délimiter des zones réservées aux spectateurs et conformes aux règles techniques et de
sécurité.
Disposer d'un appareil téléphonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18 ou
112).
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 27
Article 6 : dispositif vigipirate
Dans le cadre du plan Vigipirate en vigueur, le responsable sûreté désigné de la
manifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de sécurité adapté et préventif,
à l'occasion de son évènement sportif, à commencer par l'affichage des consignes
Vigipirate en tout point du site.
Dans la mesure du possible, ces rassemblements (avec grand nombre de personnes)
doivent être organisés dans des espaces clos ou clôturés pour pouvoir contrôler
efficacement les entrées et les sorties. Il pourra être utilisé des barrières reliées entre elles,
des blocs en béton et des véhicules du comité d'organisation comme élément de barrage.
Le contrôle des accès aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance
particulière avec un filtrage souple à l'aide d'un contrôle visuel du contenu des sacs, colis
et contenants. À ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la
sécurité intérieure, il pourra utilement faire appel à des sociétés de sécurité privée
agréées.
L'accessibilité des véhicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit être
maintenue.
Dans les lieux qui engendrent des files d'attente importantes, l'organisateur veillera à
fluidifier les accès, sans en compromettre la qualité du contrôle.
En outre, cette surveillance nécessitera de mettre en place des « patrouilleurs », qui
pourront détecter des bagages abandonnés ou bien des stationnements de véhicules
suspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un
comportement inhabituel.
Une aire de dégagement, suffisamment proportionnée, devra être visiblement indiquée,
au départ et à l'arrivée, pour envisager un repli de mise en sécurité en cas d'actes de
terrorisme.
Article 7 : dispositions environnementales
Les véhicules de l'ensemble des participants (public, concurrents, organisateurs)
stationnent en totalité hors des voies ouvertes à la circulation publique.
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour limiter les nuisances sonores et
garantir la pérennité des lieux et notamment la récupération des déchets engendrés par
l'organisation, les participants ou le public de cette manifestation.
Tout est mis en œuvre pour éviter l'écoulement des fluides mécaniques lors des
opérations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis
imperméable permettant la récupération d'hydrocarbures ; le lavage des véhicules est
prohibé.
Le balisage doit être entièrement mobile et éphémère.
La pose du balisage devra être faite dans les 48h avant l'épreuve et enlèvement complet
du balisage dans les 24h suivant la fin de l'épreuve.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 28
Le balisage devra être amovible (rubans, flèches cartonnées, piquets amovibles), aucune
peinture sur bitume, arbres, rochers, sol etc. ne sera tolérée (ni biodégradable, ni
biodéfragmentable, ni spray à craie), pas de fixation par clous sur les arbres ou panneaux
de signalisation.
Les participants, spectateurs et accompagnateurs doivent respecter strictement les
dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2013030-0006 du 30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu dans le Vaucluse : en forêt et jusqu'à une distance de 200 m d'un massif
boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (barbecue, etc.).
Il est formellement interdit :
• de jeter sur la voie publique des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de
produits divers ;
• de coller des flèches de direction sur les panneaux de signalisation, bornes, arbres
et parapets de ponts ;
• de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Article 8 : Attestation de conformité
Conformément à l'article R. 331-27 du code du sport, les organisateurs doivent fournir,
avant chaque épreuve, une attestation précisant que toutes les prescriptions
mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées. Cette attestation est envoyée par
mail (sp-manifestations-sportives-carpentras@vaucluse.gouv.fr).
Article 9 : Sanctions administratives
Conformément aux dispositions de l'article R. 331-28 du code du sport, l'autorisation peut
être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité
ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est
faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions que le règlement particulier de la
manifestation prévoyait en vue de leur protection.
Article 10 : sanctions pénales
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
dispositions de l'article R. 331-45 du Code du Sport, sans préjudice s'il y a lieu des
pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur.
Article 11 : droits des tiers
Les droits des tiers restent expressément réservés.
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 29
Article 12 : Publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Vaucluse.
Article 13 : délais et voies de recours
Le présent arrêté préfectoral est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Un recours
peut être formé auprès du tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - CS
88010 - 30941 NÎMES cedex 09 dans le délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse ou de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 14 : exécution de l'arrêté
Le Sous-Préfet de Carpentras, le Maire de Carpentras, le Directeur Départemental des
Territoires, le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale, le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique (Carpentras) et le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours (Carpentras) sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée au
représentant de l'association « Ventoux Loisirs ».
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet de Carpentras
Signé : Bernard ROUDIL
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 30
LISTE COMMISSAIRESMme Stéphanie BilliardMme Serret MadeleineM.André PellegrinM.François MaudhuitM. Michel RocheM.Jean Pierre Mullié. Pierre Dol<. Jean Louis Chabaud. Philippe Bonnet. Charles Giraud. Michel Icard. Gilles Poussel. Jacques ParodiT 2L L L L L. Patrice Boireau
LISTE OFFICIELSDirecteur de course : Jean Gomez3 rue de la garrigue11510 Caves06-14-22-21-53Licence ODCO11763
Licence OFF153571Licence OFF182716Licence OFF065920Licence OFF016911Licence OFF082762Licence OFF017277Licence OFF008873Licence OFF153555Licence OFF083022Licence OFF011590Licence OFF042463Licence OFF124257Licence OFF121586Licence OFF004257
Responsable Technique : Myriam Maschio577 voie la periale04510 Aiglun06-15-39-35-17Licence ODC121469Délégué Fédération Française MotocyclismeLuc LehnerVilla Cyclamen Ave du zoo06700 St Laurent du Var06-21-40-19-49Licence ODC015241
SOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2024-08-13-00001 - ARRÊTÉ DU 13 AOUT 2024 portant autorisation d'une manifestation
motocycliste intitulée "13ème Trial Urbain de Carpentras" le 31 août 2024 31
LISTE DES SIGNALEURS
ANDY LEOCADIENé le 04/09/1980N°Permis : 980984200477Délivré le 28/04/2005
FLORIAN BEZERTNé le 10/07/1981N°Permis : 970884200030Délivré le 28/07/1999
CYRIL CHIRONNé le 06/09/1981N° Permis : 990784200882Délivré le 08/10/2008
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2 s% $2oc3,< Synagogue de C
VUk Com CentreMultimediaVagasinde - |éléphonie mobile ÿCathédrale Saint-Siffrein Chez Sede Carpentras ' q
, Parc naturel régionaltadin Hôtel, du Mont Ventoux,4.2 % (132)3 étoiles
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