PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-040
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2025
o
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2024-12-24-00012 - MENTION
Arrêté préfectoral n°
2024-2886/ARS/DT88/VSSE du 24 décembre 2024 (1 page) Page 3
88-2025-02-19-00005 - MENTION
ARRETE préfectoral
n°2025-0318ARS/DT88/VSSE du 19 février 2025 (1 page) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2025-04-03-00002 - ARRÊTÉ DDETSPP/DIR/2025/074
portant
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour
la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges (4 pages) Page 7
88-2025-04-03-00001 - ARRÊTÉ N° 2025/057
portant subdélégation de
signature du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations des Vosges par intérim (3 pages) Page 12
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2025-03-21-00005 - Arrêté n°103/2025/DDT du 21 Mars 2025
prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING (2 pages) Page 16
88-2025-03-21-00006 - Arrêté n°104/2025/DDT du 21 Mars 2025
prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LA
HOUSSIERE
sur le territoire communal de LA HOUSSIERE (2 pages) Page 19
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2025-02-27-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-001 du 27/02/2025
Portant attribution
d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) (3 pages) Page 22
88-2025-02-27-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-001 du 27/02/2025
portant
reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'Association des Familles
du
Territoire de Rambervillers (3 pages) Page 26
Prefecture des Vosges / SGCD
88-2025-03-31-00007 - Arrêté portant délégation de signature,
au titre de
l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en
matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines,
à
Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental
(SGCD) (6 pages) Page 30
88-2025-03-31-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17
décembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat général commun
départemental (3 pages) Page 37
88-2025-03-31-00006 - Arrêté portant organisation de la préfecture des Vosges (3
pages) Page 41
2
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2024-12-24-00012
MENTION
Arrêté préfectoral n° 2024-2886/ARS/DT88/VSSE du 24
décembre 2024
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-24-00012 - MENTION
Arrêté préfectoral n° 2024-2886/ARS/DT88/VSSE du 24 décembre 2024 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité


Agence Régionale de Santé Grand Est – Délégation Départementale des Vosges –
Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30






MENTION



Arrêté préfectoral n° 2024-2886/ARS/DT88/VSSE du 24 décembre 2024


Portant


Autorisation d'utiliser l'eau issue du forage situé sur la commune de BERTRIMOUTIER
(Vosges), en vue de la consommation humaine de l'immeuble sis au lieu-dit Renigoutte à
BERTRIMOUTIER (88 520).






Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, au bureau de
l'environnement, et à la mairie de Bertrimoutier.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2024-12-24-00012 - MENTION
Arrêté préfectoral n° 2024-2886/ARS/DT88/VSSE du 24 décembre 2024 4
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2025-02-19-00005
MENTION
ARRETE préfectoral n°2025-0318ARS/DT88/VSSE du 19
février 2025
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-02-19-00005 - MENTION
ARRETE préfectoral n°2025-0318ARS/DT88/VSSE du 19 février 2025 5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité


Agence Régionale de Santé Grand Est – Délégation Départementale des Vosges –
Parc d'activités « Le Saut Le Cerf » - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61019 - 88060 EPINAL CEDEX 09
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30






MENTION



ARRETE préfectoral n°2025-0318ARS/DT88/VSSE du 19 février 2025


Portant


Autorisation d'utiliser l'eau issue d'une ressource privée, située sur la commune de BASSE-
SUR-LE-RUPT, en vue de la consommation humaine de deux maisons d'habitation, un gîte
et de l'activité agro-alimentaire du GAEC du Haut des Hayes



Le texte intégral de cet arrêté pourra être consulté à la préfecture des Vosges, au bureau de
l'environnement et à la mairie de Basse-sur-le-Rupt






Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2025-02-19-00005 - MENTION
ARRETE préfectoral n°2025-0318ARS/DT88/VSSE du 19 février 2025 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-03-00002
ARRÊTÉ DDETSPP/DIR/2025/074
portant subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00002 - ARRÊTÉ
DDETSPP/DIR/2025/074
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
7
PRÉFÈTE
DES VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETSPP/DIR/2025/074
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations des Vosges
Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Vosges par intérim ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les départements et les régions ;
VU le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des Vosges ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 9 août 2021 portant
nomination de Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022
portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 01 avril 2025 accordant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges par intérim ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges par intérim,
subdélégation de signature est donnée à Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale
adjointe, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées
sur les programmes et actions des budgets opérationnels de programme (BOP) énumérés dans
l'arrêté préfectoral en date du 01 avril 2025 ci-après :
- BOP 102 : « Accès et retour à l'emploi »
- BOP 103 : « Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi »
- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
- BOP 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail »
- BOP 135 : « Développement et amélioration de l'offre de logement »
- BOP 147 : « Politique de la ville »
- BOP 157 : « Handicap et dépendance »
- BOP 177 : « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- BOP 206 : « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
- BOP 303 : « Immigration et asile »
- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00002 - ARRÊTÉ
DDETSPP/DIR/2025/074
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
8
- BOP 354 : « Administration territoriale de l'État », pour les domaines relevant de la
compétence du directeur départemental de la DDETSPP, sans préjudice de la délégation de
signature accordée à la directrice du secrétariat général commun départemental ;
- BOP 362 : « Plan de Relance – Mesure 4 - Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés
et en fin de vie »
Pour tous les Budgets Opérationnels de Programme (104, 135, 157, 206, 177, 303, 304 et 354) sauf le
BOP 147 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur par intérim, et de
Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :
Sur le BOP 354, gestionnaire valideur de CHORUS DT : Véronique GARBE, chargée de mission d'appui
au pilotage et Madame Catherine CALAIS, « agent valideur »
Pour le service Productions Animales et Environnement :
BOP 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation »
BOP 362 « Plan de Relance – Mesure 4 - Plan de soutien à l'accueil des animaux abandonnés et en fin
de vie »
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur par intérim, et de
Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :
- Madame Catherine ROZO, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs » ;
- Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef de service « productions animales et environnement » ;
- Madame Émilie GALLOIS-PARMENTIER, gestionnaire comptable et technique.
Pour le pôle Solidarité et Emploi :
* services Mutation Economique des Entreprises et Accès à l'Emploi et Développement de l'Activité
- BOP 102 : « Accès et retour à l'emploi »
- BOP 103 : « Accompagnement des mutations économiques et retour à l'emploi »
- BOP 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et retour au travail »
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur par intérim, et de
Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature est
accordée à :
- Madame Angélique FRANÇOIS, cheffe des services « mutation économique des entreprises, accès à
l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles » ;
- Madame Laurence FRANÇAIS, cheffe du service «mutations économiques des entreprises » ;
- Madame Estelle RAEL, cheffe du service «politiques transversales et contractuelles ».
* service politiques transversales et contractuelles :
- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
- BOP 147 : « Politique de la ville »
- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur par intérim, et de
Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :
- Madame Angélique FRANÇOIS, cheffe des services « mutation économique des entreprises, accès à
l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et contractuelles » ;
- Madame Estelle RAEL, cheffe du service «politiques transversales et contractuelles » ;
- Madame Sophie DUSAPIN, gestionnaire administrative et technique.
Pour le service prévention des exclusions et insertion sociale :
- BOP 104 : « Intégration et accès à la nationalité française »
- BOP 135 : « Développement et amélioration de l'offre de logement »
- BOP 157 : « Handicap et dépendance »
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00002 - ARRÊTÉ
DDETSPP/DIR/2025/074
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
9
- BOP 177 : « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables »
- BOP 183 : « Protection maladie »
- BOP 303 : « Immigration et asile »
- BOP 304 : « Inclusion sociale, protection des personnes et économie sociale et solidaire »
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur par intérim, et de
Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice départementale adjointe, subdélégation de signature est
accordée, dans la limite de 5 000 euros, à :
- Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion sociale » ;
- Madame Mathilde THOMAS, adjointe de la cheffe du service « prévention des exclusions et insertion
sociale » ;
- Madame Noémie GRAFF, gestionnaire administrative.
Article 2 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture des Vosges. Une ampliation
du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.
Article 3 :
L'arrêté n° 2024/052 du 09 décembre 2024 est abrogé.
Fait à Epinal, le 03 avril 2025
Le Directeur Départemental par intérim,
Signé
Patrick OSTER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00002 - ARRÊTÉ
DDETSPP/DIR/2025/074
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
10
Contreseing et notification
A :
Contreseing de la personne chargée de
l'exécution : Patrick OSTER
Signé
Notification : Valérie BIGENHO-POËT
Signé
Notification : Catherine CALAIS
Signé
Notification : Cécile CRISTINA
Signé
Notification : Sophie DUSAPIN
Absente
Notification : Laurence FRANÇAIS
Signé
Notification : Angélique FRANÇOIS
Signé
Notification : Émilie GALLOIS-PARMENTIER
Absente
Notification : Véronique GARBE
Signé
Notification : Noémie GRAFF
Signé
Notification : Abdesselam HANNACHI
Signé
Notification : Estelle RAEL
Signé
Notification : Catherine ROZO
Signé
Notification : Mathilde THOMAS
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00002 - ARRÊTÉ
DDETSPP/DIR/2025/074
portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire pour la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2025-04-03-00001
ARRÊTÉ N° 2025/057
portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations des Vosges par intérim
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00001 - ARRÊTÉ N° 2025/057
portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges par intérim12
1
PRÉFÈTE
DES VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2025/057
portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges par intérim
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection des Populations des Vosges par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète des
Vosges ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'intérieur en date du 25 novembre 2022
portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental adjoint de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation de la direction départementale
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 01 avril 2025 de Madame la Préfète des Vosges accordant
délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges par intérim ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : Subdélégation de signature est accordée à Madame Valérie BIGENHO-POËT,
directrice départementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations, à l'effet de signer les arrêtés, décisions et documents relevant des
attributions et compétences pour l'ensemble des actes énumérés dans l'arrêté préfectoral en
date du 01 avril 2025 ;
ARTICLE 2 :
Pour le Pôle Solidarité et Emploi :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice
départementale adjointe, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Angélique FRANÇOIS, responsable des services mutation économique des
entreprises, accès à l'emploi et développement de l'activité, et politiques transversales et
contractuelles ;
- Madame Estelle RAEL, adjointe à la responsable des services, cheffe du service «  politiques
transversales et contractuelles » ;
- Madame Laurence FRANÇAIS, cheffe du service « mutations économiques des entreprises » ;
- Madame Cécile CRISTINA, cheffe du service « prévention des exclusions et insertion
sociale » ;
- Madame Mathilde THOMAS, adjointe de la cheffe du service « prévention des exclusions
et insertion sociale ».
Pour l'Unité de Contrôle du Pôle Travail :
En cas d'absence o u d'empêchement de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental
par intérim, subdélégation de signature est donnée à :
- Monsieur Laurent SAVOY, Inspecteur du travail, responsable de l'Unité de Contrôle.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00001 - ARRÊTÉ N° 2025/057
portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges par intérim13
2
Pour le Pôle Protection des Populations :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice
départementale adjointe, subdélégation de signature est donnée à :
- Madame Catherine ROZO, cheffe du service « protection et sécurité des consommateurs » ;
- Monsieur Samuel CONTAT, adjoint de la cheffe de service « protection et sécurité
des consommateurs » pour les missions relevant de la concurrence, de la consommation et
de la répression des fraudes ;
- Monsieur Abdesselam HANNACHI, chef du service «  productions animales et
environnement » ;
- Madame Adeline ROLIN, adjointe du chef du service «  productions animales et
environnement », par intérim, pour les volets "ICPE" et "protection animale" ;
Pour les missions du conseil médical :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Valérie BIGENHO-POËT, directrice
départementale adjointe, subdélégation de signature est donnée à Véronique GARBE,
chargée de mission d'appui au pilotage.
ARTICLE 3 :
Les courriers à l'attention de Madame la Préfète et des membres du corps préfectoral, de
Monsieur le Procureur de la République et de Monsieur le Président du Conseil
Départemental sont réservés à la signature du directeur ou des directeurs adjoints en son
absence.
ARTICLE 4 :
Les agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Vosges.
ARTICLE 5  : Les décisions relatives à la présente subdélégation ainsi que toutes les
correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations devront être signés
dans les conditions suivantes :
POUR LA PRÉFÈTE ET PAR SUBDÉLÉGATION
pour le directeur par intérim
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
A Épinal, le 03/04/25
Le directeur départemental par intérim,
Signé
Patrick OSTER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa publication.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00001 - ARRÊTÉ N° 2025/057
portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges par intérim14
3
Contreseing et notification
A :
Contreseing de la personne chargée de
l'exécution : Patrick OSTER
Signé
Notification : Valérie BIGENHO-POËT
Signé
Notification : Samuel CONTAT
Signé
Notification : Cécile CRISTINA
Signé
Notification : Laurence FRANÇAIS
Signé
Notification : Angélique FRANÇOIS
Signé
Notification : Véronique GARBE
Signé
Notification : Abdesselam HANNACHI
Signé
Notification : Estelle RAEL
Signé
Notification : Adeline ROLIN
Absente
Notification : Catherine ROZO
Signé
Notification : Laurent SAVOY
Signé
Notification : Mathilde THOMAS
Signé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2025-04-03-00001 - ARRÊTÉ N° 2025/057
portant subdélégation de signature du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges par intérim15
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-21-00005
Arrêté n°103/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00005 - Arrêté n°103/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
16
EnPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°103/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 042 du 5 Mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de PLAINFAING en date du
16 octobre 2024 demandant l'application du régime forestier aux parcelles
situées sur la commune de PLAINFAING ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 11 Mars 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 5 Mars 2025 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00005 - Arrêté n°103/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
17
Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 1ha 66a 40ca aux parcelles
désignées au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
PLAINFAING PLAINFAING
E
1216
Sur Noir Pré
0,1230
1217 0,0420
2506 0,2510
3080
Strazy
0,6240
3081 0,6240
TOTAL 1,6640

Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de PLAINFAING et le directeur de l'Office national
des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera affiché dans la commune de PLAINFAING et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 21 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER

D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Na ncy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cede x, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture e t de la souveraineté alimentaire dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours g racieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00005 - Arrêté n°103/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de PLAINFAING
sur le territoire communal de PLAINFAING
18
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-03-21-00006
Arrêté n°104/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LA
HOUSSIERE
sur le territoire communal de LA HOUSSIERE
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00006 - Arrêté n°104/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LA HOUSSIERE
sur le territoire communal de LA HOUSSIERE
19
EnPRÉFÈTEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n°104/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LA HOUSSIERE
sur le territoire communal de LA HOUSSIERE
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l'article 59-1 du
décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du
16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 nommant Mme Valérie MICHEL-MOREAUX, Préfète
des Vosges ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 384/2023 du 15 septembre 2023 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l'ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 042 du 5 Mars 2025 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des
personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, portant subdélégation de signature à
Madame Isabelle ANNESSER, cheffe du service de l'économie agricole et
forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de LA HOUSSIERE en date
du 3 décembre 2024 demandant l'application du régime forestier à la parcelle
située sur la commune de LA HOUSSIERE ;
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 17 Mars 2025 ;
Vu le rapport de l'Office national des forêts en date du 11 Mars 2025 ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00006 - Arrêté n°104/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LA HOUSSIERE
sur le territoire communal de LA HOUSSIERE
20
Sur proposition du directeur départemental des territoires

Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 1ha 18a 39ca à la parcelle
désignée au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
LA HOUSSIERE LA HOUSSIERE
B 972 LE HAUT DE LA
COTE 1,1839
TOTAL 1,1839

Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le maire de la commune de LA HOUSSIERE et le directeur de l'Office
national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché dans la commune de LA HOUSSIERE et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Épinal, le 21 mars 2025
Pour la préfète et par délégation,
La cheffe de service
de l'économie agricole et forestière
SIGNE
Isabelle ANNESSER

D élais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Na ncy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cede x, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d'un recours
hiérarchique auprès du ministre de l'agriculture e t de la souveraineté alimentaire dans un délai de d eux
mois à compter de sa notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours g racieux ou hiérarchique – peut faire l'objet,
avec l'arrêté contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-03-21-00006 - Arrêté n°104/2025/DDT du 21 Mars 2025 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de LA HOUSSIERE
sur le territoire communal de LA HOUSSIERE
21
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-02-27-00004
Arrêté n°2025-88-JEP-001 du 27/02/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education
Populaire)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-02-27-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-001 du 27/02/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 22
EsACADEMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges




Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Vosges
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté n°2025-88-JEP-001 du 27/02/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire)


Vu les articles R. 222-17-1 et R. 222-20 du code de l'éducation ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 portant application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n°
2001-624 du 17 juillet 2001 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant application de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12
avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
recteur de l'académie de Nancy-Metz - Monsieur Pierre-François MOURIER ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination de Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY,
attachée principale d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Vosges, à compter du 19/06/2023 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 désignant Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, pour assurer l'intérim
de la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges, à
compter du 06/01/2025 ;

Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée en annexe,


Article 1er
Il est attribué l'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) à l'association dont le nom, numéro RNA
et adresse, figurent en annexe.

Article 2
L'agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) de l'association mentionnée en annexe est attribué
pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté.




Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-02-27-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-001 du 27/02/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 23
D


Article 3
L'association mentionnée est réputée satisfaire aux conditions de l'article 25-1 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000. L'association peut se prévaloir du respect de ces conditions dans le cadre de toute
procédure d'agrément prévue par la législation pendant une période de cinq ans à compter de la date
du présent arrêté.

Article 4
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Epinal dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Epinal dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale des Vosges par intérim est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.





Fait à Epinal, le 27/02/2025


Pour le Recteur de région académique
et par délégation,
La Directrice Académique par intérim,
Secrétaire Générale de
la DSDEN des Vosges

Anne SCHLOESSLIN-PACARY


Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-02-27-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-001 du 27/02/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 24


ANNEXE
Arrêté n°2025-88-JEP-001 du 27/02/2025



Liste des associations se voyant attribuer un agrément Jeunesse Education Populaire (JEP) :

N° agrément
JEP Nom de l'association Numéro RNA Adresse
2025-88-JEP-
001
Association des Familles du Territoire
de Rambervillers (AFTR) W881001925
Centre social la Justice
1, rue Jules Ferry
88700 RAMBERVILLERS




Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-02-27-00004 - Arrêté n°2025-88-JEP-001 du 27/02/2025
Portant attribution d'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire) 25
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2025-02-27-00005
Arrêté n°2025-88-TCA-001 du 27/02/2025
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à
l'Association des Familles du
Territoire de Rambervillers
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-02-27-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-001 du 27/02/2025
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'Association des Familles du
Territoire de Rambervillers
26
EsACADEMIEDE NANCY-METZLibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledes Vosges




Direction des services départementaux
de l'éducation nationale des Vosges
Service départemental à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports




Arrêté n°2025-88-TCA-001 du 27/02/2025
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'Association des Familles du
Territoire de Rambervillers


Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations modifiée, notamment ses articles 10-1 et 25-1 ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des
associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la
générosité, notamment ses articles 15 à 21 ;

Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 101 de la loi n° 2000-
321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État ;

Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques
dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de
l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu le décret n°2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la
recherche et de l'innovation ;

Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du recteur de la région académique Grand Est,
recteur de l'académie de Nancy-Metz - Monsieur Pierre-François MOURIER ;

Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2023 portant nomination de Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY,
attachée principale d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire générale de la direction des
services départementaux de l'éducation nationale des Vosges, à compter du 19/06/2023 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 désignant Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, pour assurer l'intérim
de la directrice académique des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges, à
compter du 06/01/2025 ;


Considérant le dossier de demande d'agrément transmis par l'association mentionnée,


Article 1er
L'Association des Familles du Territoire de Rambervillers dont le siège social est situé à Centre social
la Justice 1, rue Jules Ferry 88700 RAMBERVILLERS, n° RNA : W881001925 satisfait aux conditions
prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté.



Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-02-27-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-001 du 27/02/2025
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'Association des Familles du
Territoire de Rambervillers
27


Article 2
L'Association des Familles du Territoire de Rambervillers est réputée remplir ces critères pendant une
durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 3
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif d'Epinal dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Elle est également susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services ainsi que
d'un recours hiérarchique auprès du recteur académique dans le même délai. Un recours contentieux
peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif d'Epinal dans le délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4
La Directrice Académique des Services de l'Éducation Nationale des Vosges par intérim est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à l'intéressé.




Fait à Epinal, le 27/02/2025


Pour le Recteur de région académique
et par délégation,
La Directrice Académique par intérim,
Secrétaire Générale de
la DSDEN des Vosges

Anne SCHLOESSLIN-PACARY






























Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-02-27-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-001 du 27/02/2025
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'Association des Familles du
Territoire de Rambervillers
28


ANNEXE
Arrêté n°2025-88-TCA-001 du 27/02/2025




Liste des associations se voyant attribuer un agrément Tronc Commun d'Agrément (TCA) :

N° TCA Nom de l'association Numéro RNA Adresse
2025-88-TCA-
001
Association des Familles du
Territoire de Rambervillers
(AFTR)
W881001925
Centre social la Justice
1, rue Jules Ferry
88700 RAMBERVILLERS


Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2025-02-27-00005 - Arrêté n°2025-88-TCA-001 du 27/02/2025
portant reconnaissance du Tronc Commun d'Agrément à l'Association des Familles du
Territoire de Rambervillers
29
Prefecture des Vosges
88-2025-03-31-00007
Arrêté portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de
gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général
commun départemental (SGCD)
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00007 - Arrêté portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)
30
ePRÉFÈTEDES VOSGESL'z'berte'EgalitéFraternité
Arrêté du 31/03/2025 portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD,
de gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la commande publique,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, et notamment son article 34 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'Etat,
Vu le décret du Président de la République du 05 octobre 2022 portant nomination de
Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté interministériel du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant
leurs fonctions dans les DDI ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00007 - Arrêté portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)
31
Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 nommant Mme Arielle GENET directrice du
secrétariat général commun du département des Vosges à compter du 1er janvier 2021 ;
Vu l'arrêté du 31 mars 2025 relatif à la création, à l'organisation et aux missions du
secrétariat général commun du département des Vosges ;
Sur proposition de la directrice adjointe du secrétariat général commun départemental,
A R R Ê T E :
Article 1 : Délégation de signature, d'ordonnancement secondaire et de représentation
du pouvoir adjudicateur est donnée à Mme Arielle GENET, directrice du
secrétariat général commun départemental,
à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences :
 les décisions de dépenses et de recettes des programmes 354 et 723.
 les décisions de dépenses des programmes :
112 : impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
348 : Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-
occupants ;
349 : Fonds de transformation de l'administration publique (FTAP) ;
380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.
 Au titre des fonds interministériels (FIRH, FIACT...) et du plan de relance :
148 : Fonction publique ;
362 : Ecologie ;
363 : Compétitivité (sécurisation des préfectures).
 Au titre de l'action sociale :
176 : Police nationale ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
215 : Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ;
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ;
217 : Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et
de la mobilité durables.
 Au titre de la formation :
216 : Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur.
 les décisions de dépenses des programmes suivants pour la DDT, y compris
les dépenses par carte achat :
113 : Paysages, eau et biodiversité ;
135 : Urbanisme, territoires, aménagement et habitat ;
149 : Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agro-alimentaire, de la
forêt, de la pêche et de l'aquaculture ;
181 : Prévention des risques ;
206 : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ;
207 : Sécurité et circulation routières ;
• les actes et pièces comptables relatifs à l'émission des recettes, et à
l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses, et plus
particulièrement :
- l'émission des titres de recettes et les rétablissements de crédits ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00007 - Arrêté portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)
32
- les demandes d'engagement exprimées via Chorus-formulaire ou Chorus-
communication.
- les constatations et certifications du service fait ;
- les demandes de paiement ;
- la validation des ordres de mission et des états de frais dans Chorus-Dtm et
MIDDI ainsi que la validation des relevés d'opérations du voyagiste ;
- les certifications des actes authentiques de vente, rétrocession et
convention relatifs au domaine de l'État ;
- toute pièce relevant des inventaires, des travaux de fin de gestion et des
déclarations de conformité sur l'ensemble des programmes listés supra ;
- les conventions d'avance avec l'UGAP ;
- les procès-verbaux des bureaux de dépouillement des offres dans le cadre
des marchés passés après consultation ;
- les envois à la publication des avis d'appel public à la concurrence ;
- les actes et documents relevant des marchés publics des programmes
gérés par le secrétariat général commun départemental y compris la
signature les registres de dépôts des offres et des reçus délivrés aux
entreprises ;
- l'utilisation d'une carte achat nominative dans la limite des plafonds
notifiés et pour les dépenses éligibles à ce moyen de paiement et les relevés
d'opérations relatifs à l'utilisation de la carte achat. Les conditions
d'utilisation de la carte achat nominative sont précisées dans l'annexe 1 au
présent arrêté.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Arielle GENET pour les actes de
gestion courante :
• les ampliations de décisions et arrêtés préfectoraux ;
• les copies conformes de documents ou extraits de documents ;
• les avis et les notifications des arrêtés et décisions ;
• la correspondance et toute décision se rapportant au fonctionnement du
secrétariat général commun départemental ;
• les convocations aux réunions fixées par le préfet ;
• la représentation de l'État devant les juridictions de l'ordre administratif ou
judiciaire pour les affaires relevant de la compétence du secrétariat général
commun départemental.
Sont réservées à la signature de la préfète les correspondances administratives
avec les ministres, les parlementaires, le préfet de région, le président du
conseil régional, le président du conseil départemental ainsi que les courriers
et décisions concernant les établissements publics de coopération
intercommunale.
Article 3 : Délégation lui est également donnée en matière de gestion des ressources
humaines, à effet de signer :
Pour la gestion du secrétariat général commun départemental :
- les procès-verbaux d'installation des agents ;
- la paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération) ;
- les décisions autorisant l'utilisation de son véhicule personnel pour les besoins
du service ;
- les décisions relatives aux congés et aux autorisations d'absence ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00007 - Arrêté portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)
33
- les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repos
supplémentaire pour couches pathologiques, et d'accident du travail ;
- les décisions relatives à l'exercice du temps partiel ;
- les décisions relatives au télétravail ;
- les décisions relatives aux bons de transport, à la prise en charge partielle du
prix des titres d'abonnement, au forfait mobilité durable ;
- la délivrance des cartes d'identité professionnelle ;
- les arrêtés relatifs aux attributions des primes et indemnités réglementaires,
et les notifications individuelles à l'exception du CIA ;
- la signature des conventions de stage et des contrats de recrutement de
vacataire pour une durée n'excédant pas quatre mois ;
- les autorisations et la gestion des déplacements temporaires ;
- les actes de gestion, à l'exception de ceux qui sont relatifs aux sanctions
disciplinaires et aux avancements et promotions ;
- la saisie et la validation des actes dans les SIRH.
Pour la gestion des agents de la préfecture et des sous-préfectures et des
directions départementales interministérielles :
- les procès-verbaux d'installation des agents ;
- les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations ;
- la paie et les rémunérations accessoires (liquidation, liaison-rémunération) ;
- la signature des conventions de stage, et des contrats de recrutement de
vacataire ou contractuels pour une durée n'excédant pas quatre mois ;
- les états de service fait pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
ainsi que les contrats de moins de 4 mois ou leur avenant ;
- les arrêtés et décisions portant octroi de congés de maladie, congés de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques,
reconnaissance de l'imputabilité des accidents de service ou de trajet sur
présentation des certificats médicaux ;
- les bons de transport, la prise en charge partielle du prix des titres
d'abonnement, le forfait mobilité durable ;
- les décisions de dépenses générées par la formation à concurrence d'un
montant de 1500 € HT ;
- la délivrance des cartes d'identité professionnelle ;
- l'organisation locale des concours et des sélections pour le recrutement de
fonctionnaires ou de contractuels ;
- les arrêtés autorisant de façon permanente d'utiliser son véhicule personnel
pour les besoins du service et les autorisations temporaires d'utiliser son
véhicule personnel ;
- les conventions de suivi médical et les conventions de restauration ;
- la saisie et la validation des actes dans le SIRH ;
- les décisions d'attribution de congés de maladie, de maternité, de repos
supplémentaire pour couches pathologiques, et d'accident du travail ;
- les actes de gestion, à l'exception des décisions relatives aux sanctions
disciplinaires, aux propositions de promotions, aux avis sur les demandes de
mobilité des agents, et au régime indemnitaire ;
Article 4 : Mme Arielle GENET est habilitée à signe r les actes relatifs à l'action sociale et
les décisions individuelles relevant des prestations d'action sociale au bénéfice
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00007 - Arrêté portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)
34
des agents de la préfecture, des sous-préfectures et du secrétariat général
commun, et des DDI, à l'exclusion des secours.
Elle peut représenter le préfet, et présider en cette qualité la commission
locale d'action sociale, la commission d'attribution des secours. Elle peut
représenter l'administration au sein de toute autre commission et comité pour
lesquels elle serait désignée.
Délégation est donnée à Mme Arielle GENET, directrice du SGCD, en matière
d'action sociale au bénéfice des agents des directions départementales
interministérielles, à l'effet de signer les arrêtés attributifs de subvention, sous
double timbre avec les directeurs départementaux s'agissant des agents de
leur direction.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Arielle GENET, la délégation de
signature qui lui est conférée sera exercée par Mme Isabelle TACHON,
directrice adjointe et M. David BARBE, directeur adjoint, chargé du numérique,
du secrétariat général commun départemental.
Article 6 : En application de l'article 44 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
Mme Arielle GENET peut sous sa responsabilité subdéléguer sa signature aux
agents placés sous son autorité pour tout ou partie de la compétence qui lui
est conférée par le présent arrêté.
Cette subdélégation fera l'objet d'une décision spécifique qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Un exemplaire de
la décision de subdélégation et de toute décision modificative me sera adressé.

Article 7 : La délégation de signature accordée à Madame Arielle GENET, directrice du
SGCD en date du 15 février 2024 est abrogée.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, les directeurs
départementaux interministériels et la directrice du secrétariat général
commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 31/03/2025
La préfète
SIGNÉ
Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00007 - Arrêté portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)
35
Annexe 1 : porteurs de carte achat
Porteur de
carte d'achat
Service Prog.
carte
d'achat
Numéro
Carte
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 3
Montant TTC
maximum
annuellement
Arielle GENET Directrice
SGCD
354 4484 1285
0819 2420
2.000 € Non
concerné
3.000 €
David BARBE Directeur
adjoint, en
charge du
numérique
354 4484 1285
0818 5317
2.000 € Non
concerné
3.000 €
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00007 - Arrêté portant délégation de signature,
au titre de l'ordonnancement secondaire,
de représentant du pouvoir adjudicateur,
en matière de fonctionnement courant du SGCD, de gestion des ressources humaines,
à Mme Arielle GENET, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD)
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Prefecture des Vosges
88-2025-03-31-00005
Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 décembre
2024 portant organisation et missions du secrétariat général
commun départemental
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat
général commun départemental 37
=XPREFETEDES VOSGESL'z'bertéEgalitéFraternité
Arrêté du 31 mars 2025
portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant organisation et missions
du secrétariat général commun départemental
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier dans l'Ordre National du Mérite,
La préfète des Vosges,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret NOR : IOMA2227182D du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète
des Vosges ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)
respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en
matière de fonctions supports ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 2 août 2019 relative à la constitution des
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI ;
Vu l'arrêté n° BRH-2020-047 du 29 décembre 2020 relatif à la création, l'organisation et
aux missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du 23 novembre 2023 ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat général
commun départemental ;
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat
général commun départemental 38
Vu l'arrêté du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2024
portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental ;
Vu l'avis du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général
commun départemental du 07 mars 2025 ;
Considérant la réorganisation de la mission performance de la préfecture des Vosges et
son rattachement au secrétariat général commun départemental ;
Considérant la nécessité de maintenir l'organisation des services du secrétariat général
commun départemental s'agissant des missions immobilier, logistique, achat ;
Sur proposition de la directrice du secrétariat général commun départemental ;
ARRÊTE :
Article 1 :
A compter du 01 avril 2025, le secrétariat général commun départemental est constitué :
- d'une direction assurée par un(e) directeur(trice) et un(e) directeur(trice) adjoint(e) ;
- d'un bureau des ressources humaines ;
- d'un bureau financier ;
- d'un service de l'immobilier ;
- d'un service de la logistique ;
- du SIDSIC ;
- d'un conseiller de prévention interministériel ;
- d'une mission performance.
Article 2 :
La localisation des agents du SGCD est la suivante :
- sont installés intégralement en préfecture : la direction, le bureau financier, le bureau
des ressources humaines, la mission performance, le conseiller de prévention
interministériel ;
- sont installés, en partie en préfecture et en DDI, le service de l'immobilier, le service de
la logistique, et le SIDSIC ;
Article 3 :
Le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l'État à
vocation interministérielle relevant du ministère de l'Intérieur.
Il exerce les fonctions et moyens mutualisées en matière budgétaire, d'achat public,
d'affaires immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique,
de ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de la mise en
œuvre des politiques d'action sociale, de la performance. Ce service gère, en outre, le
fonctionnement du poste de sécurité de la préfecture.
Il exerce les missions susmentionnées sous l'autorité de la préfète de département et
sous l'autorité fonctionnelle de la secrétaire générale de la préfecture et des directeurs
départementaux interministériels.
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat
général commun départemental 39
Article 4 :
L'arrêté du 17 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 septembre 2024
portant organisation et missions du secrétariat général commun départemental est
abrogé.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Article 6 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois suivant sa publication.
Article 7 :
La directrice du secrétariat général commun départemental est chargée de l'exécution
du présent arrêté.
Fait à Epinal, le 31 mars 2025
La préfète,
Signé
Valérie MICHEL-MOREAUX
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00005 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 17 décembre 2024 portant organisation et missions du secrétariat
général commun départemental 40
Prefecture des Vosges
88-2025-03-31-00006
Arrêté portant organisation de la préfecture des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00006 - Arrêté portant organisation de la préfecture des Vosges 41
=NPREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté du 31 mars 2025
portant organisation de la préfecture des Vosges
La préfète des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier dans l'Ordre National du Mérite
La préfète des Vosges,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu le décret NOR : IOMA2227182D du 5 octobre 2022 portant nomination de la préfète
des Vosges ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la
réforme de l'organisation territoriale de l'État (OTE) et notamment son point III a) et b)
respectivement relatifs à la mutualisation en matière budgétaire et à la mutualisation en
matière de fonctions supports ;
Vu la circulaire du Premier ministre du 2 août 2019 relative à la constitution des
secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2022 portant organisation des services de la préfecture ;
Vu l'avis du comité social d'administration en date du 27 juin 2023 ;
Considérant que par arrêté n° BRH-2020-047 du 29 décembre 2020, il est créé, à
compter du 1 er janvier 2021, un service déconcentré de l'État à vocation
interministérielle dénommé secrétariat général commun pour le département des
Vosges ;
Considérant que ce secrétariat général commun départemental exerce ses missions sous
l'autorité du préfet des Vosges et sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général de la
préfecture, du directeur départemental des territoires et du directeur départemental de
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00006 - Arrêté portant organisation de la préfecture des Vosges 42
la cohésion sociale et de la protection des populations ;
Considérant la réorganisation de la mission performance et son rattachement au
secrétariat général commun départemental ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 :
Les services de la préfecture des Vosges sont organisés comme suit :
PRÉFET
• Assistant de direction du préfet
• Délégué du préfet pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville
CABINET DU PRÉFET
• Assistant de direction de la directrice de Cabinet
• Bureau de la représentation de l'État
• Bureau de la communication interministérielle
• Conseiller à la sécurité numérique
• RSSI
• Chargé de mission sécurité
• Référent fraude
• Garage
DIRECTEUR DES SÉCURITÉS
• Bureau de la sécurité et de l'ordre public
• Bureau du service interministériel de défense et de protection civiles
• Bureau des polices administratives
SECRETARIAT GENERAL
• Assistant de direction
• Assistante de service sociale
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
Pôle JURIDIQUE
Pôle COLLECTIVITÉS LOCALES
=> Bureau du contrôle de légalité
=> Bureau des finances et de l'intercommunalité
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00006 - Arrêté portant organisation de la préfecture des Vosges 43
Pôle CITOYENNETÉ RÉGLEMENTATION
=> Bureau des élections et de l'administration générale
=> Bureau des migrations et de l'intégration
=> Bureau des relations aux usagers
DIRECTION DU PILOTAGE ET DE L'ANIMATION INTERMINISTERIELLE
• Bureau du développement territorial
• Bureau de l'environnement
• Pôle de la coordination interministérielle
• Pôle de l'animation et du pilotage interministériel
Article 2 :
La préfecture dispose, selon les dispositions du décret n° 2020-99 du 7 février 2020
susvisé, du secrétariat général commun départemental pour la prise en charge des
fonctions et moyens mutualisées en matière budgétaire, d'achat public, d'affaires
immobilières, de systèmes d'information et de communication, de logistique, de
ressources humaines, de relation avec la médecine de prévention et de la mise en œuvre
des politiques d'action sociale, de la performance. Ce service gère, en outre, le
fonctionnement du poste de sécurité de la préfecture.
Le secrétariat général commun départemental est un service déconcentré de l'État à
vocation interministérielle relevant du ministère de l'Intérieur.
Il exerce les missions susmentionnées sous l'autorité de la préfète de département et
sous l'autorité fonctionnelle du secrétaire général de la préfecture et des directeurs
départementaux interministériels.
Article 3 :
L'arrêté du 22 mai 2022 est abrogé.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Article 5 :
Le présent arrêté peut être contesté par la voie d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois suivant sa publication.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet et la directrice du
secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Epinal, le 31 mars 2025
La préfète,
Signé
Valérie MICHEL-MOREAU
Prefecture des Vosges - 88-2025-03-31-00006 - Arrêté portant organisation de la préfecture des Vosges 44