ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-015
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier /
Stratégie / Contrôle de Gestion / Qualité de Service
03-2024-01-31-00001 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts
à compter du 1er février 2024 (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-01-22-00001 - arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou
détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (2 pages) Page 5
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03_DDFIP_Direction Départementale des
Finances Publiques de l'Allier
03-2024-01-31-00001
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 1er février 2024
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-01-31-00001 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 1er février 20243
—
Liberté » Egalité ¢ Fraternité
REPUBLIQUE FRANGAISE
Direction départementale des Finances publiques de l'Allier
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 1er février 2024
Nom - Prénom Responsables des services
Service des impôts des particuliers :
M. AUBRY Emmanuel MONTLUCON
Mme CLAVIER Nathalie MOULINS
M. REVON Pascal VICHY
Services à compétence départementale :
Mme MICHEAUD Murielle Pôle Contrôle expertise (intérim)
Mme BOURSON Florence Pôle de Recouvrement spécialisé
Mme LUCCIONI Lisa Brigade Départementale de vérification
Mme GARNIER Geneviève Pôle de Contrôle Revenus / Patrimoine (intérim)
Mme BEAUMONT CatherineService de la publicité foncière et de
l'enregistrement
M. DESCHAMPS Christophe Service des impôts des entreprises de l'Allier
M. BALAVY Serge Service départemental des impôts fonciers03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2024-01-31-00001 - Liste des responsables de service
disposant de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts à compter du 1er février 20244
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-01-22-00001
arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des
personnes habilitées à dispenser la formation aux
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et
2ème catégorie
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-22-00001 - arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 5
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n°141/2024 en date du 22/01/2024 fixant la liste des personnes habilitées
à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Article 1 : Les personnes dont la liste figure en annexe sont habilitées, pour une durée de cinq ans à
compter de la date de leur habilitation, à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude
prévues par l'article L.211-13-1 du code rural susvisé.
Article 2 :
2.1. Dans le cas où le chien concerné a mordu, la formation en sa présence est interdite pendant les
quinze jours de surveillance vétérinaire.
2.2. En présence des chiens des propriétaires, les formations doivent être réalisées dans un local ou
terrain :
- clos au moyen d'une clôture efficace afin d'éviter toute évasion pendant la formation ;
- privé ou interdit au public pendant la formation ;
- déclaré auprès du préfet du département conformément à l'article L214-6 IV du code rural ;
- conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, défini par l'arrêté
ministériel du 22 juin 1990.
Article 3 : Un recours éventuel contre le présent arrêté peut être fait devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°764/2023 en date du 21 mars 2023.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
de l'Allier, le directeur départemental de la sécurité publique et les maires des communes du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-22-00001 - arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 6
LISTE DES FORMATEURS HABILITES A DISPENSER LA FORMATION
AUX PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE CHIENS DANGEREUX
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mise à jour le 17/01/2024
Nom du
formateurDate
d'habilitationAdresse du formateur TéléphoneDiplôme titre ou qualification Adresse du lieu de formation
ANDREE Claire 19/05/2020Les Prugnes
03370 Courçais06 15 43 65 24Brevet professionnel niveau IV
Baccalauréat professionnel
niveau IVLes Prugnes
03370 COURCAIS
CANTON Pascale 05/12/201944, rue de Châteaufavier
03410 Domérat04 70 28 86 71 Brevet professionnel niveau IV44, rue de Chateaufavier
03410 Domérat
CHORIER Sandrine 25/02/20203bis rue de Maltraits
03240 Cressanges06 27 04 44 32 Certificat de capacitéLe ranch de Michka
3bis rue de Maltraits
03240 Cressanges
DELADERIERE Antoine 26/01/2023Lieu-dit Les Beurriers
03150 Varennes sur Allier06 03 78 12 54 Moniteur canin 1er degréÀ domicile, chez les particuliers
GONZALES Mathieu 17/03/202355 route de Gannat
03450 Ebreuil06 45 20 86 80 Brevet de technicien agricole55 route de Gannat
03450 EBREUIL
GUILLET Christian 17/01/202413 rue de l'Hôtel de Ville
63760 Bourg-Lastic06 41 37 76 76 Certificat de capacité À domicile, chez les particuliers
PEROT Marine 10/12/20219 rue du Prieuré
03260 Saint-Germain des Fossés06 37 44 24 15Baccalauréat professionnel
niveau IV2 rue des Epigeards
03260 Saint-Germain des Fossés
ROUCHON Patrick 13/12/2019Terrasson
63290 Lachaux04 73 94 67 33 Certificat de capacitéLieu-dit Terrasson
63290 Lachaux
SAUZE Dimitri 11/04/20195 rue des Roches
71110 Marcigny06 51 29 57 03 Brevet professionnel À domicile, chez les particuliers03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-01-22-00001 - arrêté n°141/2024 et son annexe fixant la liste des personnes habilitées à
dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie 7