PREFET DE LA MOSELLE
Recueil des Actes Administratifs
Numéro 68 – 03/04/2025
BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 - TEL : 03 87 34 87 34 - FAX : 03 87 32 57 39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
________
Préfecture de la Moselle
Recueil des Actes
Administratifs
Arrêtés reçus entre
le 03/04/2025 et le 03/04/2025
Le présent recueil a fait l'objet d'une publication le 03/04/2025.
Il peut être consulté dans les locaux de la préfecture ou des sous-préfectures de
Forbach – Boulay-Moselle, Sarrebourg – Château -Salins, Sarreguemines et Thionville.
Ce recueil est également consultable sur le site de la Préfecture :
http:// www.moselle.pref.gouv.fr
E . SECRETARIAT GENERAL
PREFET .DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA MOSELLE ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
DCL n° 2025-A-07
Du - 2 AVR. 2095
désignant M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville
pour assurer la suppléance du préfet de la Moselle
LE PRÉFET DE LA MOSELLE
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la
Moselle;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Philippe Deschamps,
administrateur général de l'Etat, sous-préfet de Thionville ;
Considérant l'absence de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle, du 5 au 6 avril 2025 inclus ;
Considérant l'absence simultanée de M. Richard Smith, secrétaire général de la préfecture de la
Moselle du 5 au 6 avril 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Moselle ;
ARRETE
Article1*: M. Philippe Deschamps, sous-préfet de Thionville est chargé d'assurer la
suppléance des fonctions préfectorales de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
du 5 au 6 avril 2025 inclus.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Moselle.
- 2 AVR. 2025Metz, le
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Laurent Touvet

Ex Direction départemental
PRÉFET des territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Egalité
Fraternité
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ARRÊTÉ 2025-DDT-SERAF-UFC n°16
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du flf ml dolS
autorisant une lutte collective contre les corbeaux freux et les corneilles noires
organisée par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Grand-Est
sur le département de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
le Code rural et dela pêche maritime notamment les articles L.252-1 et L.252-2;
le Code de l'environnement et notamment les articles L.427-6, L.427-8, R.427-6, R.427-7 et R.427-
13 à R.427-16,
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles et notamment ses articles 17 et 20 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les
départements ;
le décret du 29juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle ;
l'arrêté du 1°" août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux
nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
I'arrété du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
classés nuisibles en application de l'article L.427-8 du Code de l'environnement;
I'arrété du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du Code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts ;
l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UFC n°29 du 22 avril 2024 autorisant une lutte collective
contre les corbeaux freux et les corneilles noires organisée par la fédération régionale de défense
contre les organismes nuisibles Grand Est sur le département de la Moselle ;
l'arrêté préfectoral N°2024/513 du 11 octobre 2024 portant reconnaissance des organismes à
vocation sanitaire et l'organisation vétérinaire à vocation technique pour la période 2025-2029 ;
le bilan de la lutte collective pour la régulation des populations de corvidés dans le département
de la Moselle établit par la fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles
Grand-Est en application de l'arrêté 2024-DDT-SERAF-UFC n°29 du 22 avril 2024 ;
le plan départemental d'action visant à réguler les populations de corvidés et notamment son
objectif de mise en place d'une opération de lutte collective ;
I'absence d'observations lors de la consultation du public réalisée du 3 mars 2025 au 25 mars
2025 en application des dispositions des articles L:123-19-1 et suivants du Code de
l'environnement ;
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ddt@moselle.gouv.fr
ACCUEIL DU PUBLIC — DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H00-11H30 ET 14H00-16x00

Considérant les nuisances, la récurrence et le niveau élevé des dégâts agricoles causés par les
populations de corbeaux freux et corneilles noires sur le département de la Moselle ;
Considérant que la protection des cultures agricoles nécessite la mise en place d'une lutte collective et
coordonnée afin de déployer rapidement des moyens suffisants sur un large territoire ;
Considérant l'article R.427-16 du Code de l'environnement qui dispense d'agrément préfectoral les
personnes qui capturent les corvidés au moyen de cages a corvidés, dans le cadre d'opérations de
luttes collectives organisées par les groupements de défense contre les organismes nuisibles et leurs
fédérations agréées;
Considérant que les opérations prévues par le présent arrêté constituent des procédés sélectifs
permettant de relâcher les animaux non classés comme espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
et capturés accidentellement ;
Considérant les enjeux notamment économiques en cause ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article1: Il est procédé sur l'ensemble du département de la Moselle à une lutte collective par
piégeage contre le corbeau freux et la corneille noire organisée par la fédération régionale
de défense contre les organismes nuisibles Grand Est (FREDON Grand Est).
Les opérations de lutte collective sont autorisées à compter du lendemain de la publication
du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Moselle jusqu'au
30 juin 2026.
Article 2: Les personnes participant à ces opérations sont tenues de suivre une formation dispensée
par la FREDON Grand Est en partenariat avec la fédération départementale des chasseurs
de la Moselle.
Article 3: Les opérations collectives de piégeage sont encadrées par la FREDON Grand Est. Elles ont
lieu dans le respect des dispositions de l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant les
dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article
L.427-8 du Code de l'environnement et notamment par :
- la visite journalière des cages pièges avant midi ;
-la mise à disposition suffisante de nourriture et d'eau pour les animaux capturés.
La collecte des cadavres, si le poids est supérieur à 40 kilogrammes, est assurée par la
FREDON Grand Est.
Les espèces capturées et non classées comme espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts sont relâchées sans délai.
Article4: La liste des personnes participant à l'action de lutte collective est communiquée par la
FREDON Grand Est :
- aux mairies où les opérations de lutte collective sont menées ;
- au service départemental de l'office français de la biodiversité (sd57@ofb.gouv.fr).
Article 5: Bilan des opérations de lutte collective :
Le responsable de chacune des cages pièges doit tenir un registre à jour de ses captures.
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Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Afin d'établir un bilan des opérations de lutte collective, chaque responsable d'une cage
piège adresse :
- pour le 15 juillet 2025, à la FREDON Grand Est, le bilan des captures réalisées au 30 juin
2025. La FREDON Grand Est est chargée de faire une synthèse des opérations de lutte
collective au 30 juin 2025 à adresser à la direction départementale des territoires de la
Moselle - unité forêt chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) pour le 1" août 2025 au plus tard.
- pour le 15 décembre 2025, à la FREDON Grand Est, le bilan des captures réalisées du 1
juillet au 30 novembre 2025. La FREDON Grand Est est chargée de faire une synthèse des
opérations de lutte collective au 30 novembre 2025 à adresser à la direction
départementale des territoires de la Moselle - unité forêt chasse (ddt-
chasse@moselle.gouv.fr) pour le 15 janvier 2026 au plus tard. Cette synthèse doit également
comprendre la localisation des cages avec le détail des prises par cage et les noms, prénoms
et coordonnées des responsables de ces cages.
- pour le 15 juillet 2026, à la FREDON Grand Est, le bilan des captures réalisées du 1"
décembre 2025 au 30 juin 2026. La FREDON Grand Est est chargée de faire une synthèse
des opérations de lutte collective au 30 juin 2026 à adresser à la direction départementale
des territoires de la Moselle - unité forêt chasse (ddt-chasse@moselle.gouv.fr) pour le 1"
août 2026 au plus tard.
Un panneau d'information conforme au modèle figurant en annexe 1 du présent arrété et à
destination des usagers de la nature, est apposé sur chaque piège à corvidés.
Les cages pièges utilisées dans le cadre de l'opération de lutte sont propriété de la FREDON
Grand Est, ou des piégeurs, et utilisées dans le cadre d'une mission de service public. Toute
dégradation de celles-ci expose le responsable de cette dégradation à des poursuites
pénales.
Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, le directeur départemental des
territoires de la Moselle, le général commandant le groupement de gendarmerie de la
Moselle, la directrice interdépartementale de la police nationale de la Moselle, le
responsable départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et transmis au président de la fédération départementale
des chasseurs et au président de la FREDON Grand Est.
Fait à Metz, le /{/&Û«M:f( Z@ LS
T \ " Le préfet,
À
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Laurent Touvet
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
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EZ Direction départementale
PDIEELF/ELQSELLE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
INFORMATION DU PUBLIC
LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES CORBEAUX FREUX ET CORNEILLES NOIRES
CE DISPOSITIF DE PIEGEAGE EST CONFORME AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE MINISTERIEL
DU 29/01/2007 RELATIF AU PIEGEAGE DES POPULATIONS ANIMALES
ET A L'ARRETE PREFECTORAL 2025-DDT-SERAF-UFC N°16 DU 1°" AVRIL 2025 AUTORISANT
UNE LUTTE COLLECTIVE
CONTRE LES CORBEAUX FREUX ET CORNEILLES NOIRES.
CETTE LUTTE COLLECTIVE EST ORGANISEE PAR LA FEDERATION REGIONALE DE DEFENSE
CONTRE LES ORGANISMES NUISIBLES (FREDON GRAND-EST)
CE PIEGE PERMET DE CAPTURER SANS TRAUMATISME LES CORNEILLES NOIRES
ET LES CORBEAUX FREUX.
CES 2 ESPECES SONT RESPONSABLES EN MOSELLE DE NUISANCES ET DE DEGATS NOTAM-
MENT AGRICOLES ENGENDRANT UN PREJUDICE ECONOMIQUE IMPORTANT.
L'UTILISATION DE CETTE CAGE EST SOUMISE AU RESPECT DES REGLES SUIVANTES :
- UNE VISITE JOURNALIERE PAR LE PIEGEUR
- LA MISE A DISPOSITION DE NOURRITURE ET D'EAU POUR LES ANIMAUX CAPTURES
- UN COMPTE RENDU DES PRISES EFFECTUEES
- LE RELACHER DES OISEAUX CAPTURES ACCIDENTELLEMENT
CE PIEGE EST LA PROPRIETE DE LA FREDON OU DU PIEGEUR.
IL EST UTILISE DANS LE CADRE D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC.
INTERDICTION FORMELLE DE TOUTE DEGRADATION,
SOUS PEINE DE POURSUITES PENALES
Direction départementale des territoires de la Moselle - Polygone - 5, rue Hinzelin - 57000 METZ -Tél. : 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr
(annexe 1 à l'arrêté 2025-DDT-SERAF-UFC n°16 du 1er avril 2025)

175
E Direction départementale des
PRÉFET territoires
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE 2025-DDT-SERAF-UFC N°20
du Q 3 AVR. 2025
portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse
et de la faune sauvage pour la période 2025-2028
Le préfet de la Moselle,
Officier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu les articles R 421-29 à R 421-32, R 429-1 à R 429-21 et R 425-1 à R 425-30 du code de l'environnement,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives, notamment son article 15 instituant dans
chaque département la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,
Vu les articles 17 et 20 du décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles,
Vu |le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent Touvet, préfet de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral n°2006-DDAF-3-252 du 27 juin 2006 modifié portant création de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage pour la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-DDT-SERAF-UFC N°42 du 11 mai 2022 portant nomination des membres de
la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en Moselle pour la période 2022-
2025,
Vu l'arrêté préfectoral SGCD/2023/N°121 du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction
départementale des territoires de la Moselle,
Vu l'arrété du premier ministre du 10 novembre 2023 nommant M. Claude Souiller directeur
départemental des territoires de la Moselle,
Vu l'arrêté préfectoral 2024-DDT-SERAF-UC N°75 du 31 décembre 2024 portant création de
circonscriptions de louveterie en Moselle et portant nomination des lieutenants de louveterie en
Moselle jusqu'au 31 décembre 2029,
Vu la décision préfectorale 2025-DDT/SAS n°01 du 6 février 2025 portant subdélégation de signature pour
le fonctionnement général de la direction départementale des territoires,
Vu la proposition du 13 mars 2025 de la présidente de l'association des lieutenants de louveterie de
Moselle,
Vu la proposition du 14 mars 2025 du président de la fédération départementale des chasseurs de la
Moselle,
Vu la proposition du 17 mars 2025 du président de l'association des piégeurs mosellans,
Vu la proposition du 18 mars 2025 du président du groupe d'études des mammifères de Lorraine,
Vu l'accord formulé le 18 mars 2025 par M. Jean-Paul Castillo en qualité d'expert,
Vu la proposition du 19 mars 2025 du délégué départemental de l'office national des foréts de la Moselle ,
Vu |la proposition du 19 mars 2025 du président de la ligue pour la protection des oiseaux Moselle,
Vu la proposition du 20 mars 2025 du directeur général de l'office français de la biodiversité,
Direction départementale des territoires de la Moselle — le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Vu la proposition 20 mars 2025 de la fédération départementale de péche et de protection du milieu
aquatique de Moselle,
Vu la proposition 21 mars 2025 du président de la chambre d''agriculture de la Moselle,
Vu la proposition du 22 mars 2025 du président du syndicat des forestiers privés de Moselle,
Vu la proposition du 24 mars 2025 du directeur du centre régional de la propriété forestière du Grand Est,
Vu la proposition du 24 mars 2025 du président de l'association des communes forestières de la Moselle,
Vu l'accord formulé le 25 mars 2025 par M. Christian Pautrot en qualité d'expert,
ARRETE
Article 1" La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est présidée par le préfet ou
Article 2
son représentant,
Les membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage sont
nommés ainsi qu'il suit :
1°) sont nommés en qualité de représentants de l'Etat et de ses établissements publics :
. le directeur départemental des territoires ou son représentant,
° le directeur régional de l'environnement, de I'aménagement et du logement ou son
représentant,
. un représentant de l'office français de la biodiversité :
Titulaire Suppléant
La directrice régionale M. Eric Marguet
de Foffice français de la biodiversité Chef de service départemental adjointGrand Est
° un représentant des lieutenants de louveterie :
Titulaire Suppléant
Mme Valérie Jung-Christ M. Claude Risse
(Cheminot) (Puzieux)
2°) sont nommés en qualité de représentants des chasseurs et des différents modes de chasse
pratiqués dans le département de la Moselle :
° le président de la fédération départementale des chasseurs,
. au titre de la chasse au grand-gibier :
Titulaire Suppléant
2.1 : M. Jean-Christophe Hamelin-Boyer Z'ÊÀrïiÿaJênîîv?ld
(Thionville) q y
. . 2.2 : M. Paul Herhard2.2 : M. Patrick Bailly (Montigny lès Metz)
(Hassel-Luxembourg)
. ; Da 2.3 : M. Charles Soraruff2.3 : M. Jean-Marie Pêcheur (Puttelange aux Lacs)
(Marly)
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2.4 : M. Christian Staf
{Saint Avold)
2.5 : M. Thierry Jung
(Val de Bride)
2.6 : M. Georges Lingenheld
(Dabo)
2.4 : M. Francis Dran
(Gomelange)
2.5 : M. Thierry Gingembre
(Sarreguemines)
2.6 : M. Gaëtan Bouteiller
(Metz)
. Au titre de la chasse au petit gibier :
Titulaire Suppléant
2.6 : M. Lionel Navarro 2.6 : M. Raphaël Wittische
(Pange) (Metz)
2.7 : M. Gilles Humbert 2.7 : M. Didier Faux
(Metz) (Fremery)
3°) sont nommés en qualité de représentants des piégeurs :
Titulaire Suppléant
3.1 : M. Didier Lefèvre
(Kuntzig)
3.2 : M. Daniel Reltien
(Flétrange)
3.1 : M. René Brosius
(Saint François Lacroix)
3.2 : M. Eric Guélard
(Arriance)
4°) sont nommés en qualité de représentants des intérêts forestiers :
° pour le centre régional de la propriété forestière :
Titulaire Suppléant
M. Didier Daclin
(Pange)
M. Jean-Michel Lecocq
(Le Ban Saint Martin)
pour le syndicat des forestiers privés de la Moselle :
Titulaire Suppléant
M. Patrick-Alphonse Frache Mme Chantal Zimmer-Aflalo
(Forbach) (Zimming)
° pour l'office national des forêts :
Titulaire Suppléant
M. Damien Galland
Directeur de l'agence de Metz,
Délégué départemental
(Metz)
Mme Odile Mougeot
Directrice de l'agence de Sarrebourg
(Sarrebourg)
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° pour l'association des communes forestiéres de la Moselle :
Titulaire Suppléant
M. Denis Decker M. Marcel Amps
(Voimhaut) (Marimont lés Bénestroff)
5°) sont nommés en qualité de représentants des intérêts agricoles :
Titulaire Suppléant
5.1 : M. Stéphane Ermann 5.1 : M. Laurent Welter
Président de la chambre d'agriculture (Thionville)
de la Moselle
5.2 : M. Fabrice Kilbourg5.2 : M. Guillaume Bernard
(Freybouse)(Bourgaltroff)
5.3 : M. Christophe Niedercorn5.3 : M. Marc Schlemer ) ;
(Laneuveville en Saulnois)(Yutz)
6°) sont nommés en qualité de représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1
du code de l'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et la
protection de la nature :
° les représentants de la fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique de la Moselle
Titulaire Suppléant
M. Patrick Favrot M. Jean-Luc Cunin
(Metz) (Metz)
. les représentants de la ligue pour la protection des oiseaux :
Titulaire Suppléant
M. Jacques Stankiewicz M. Daniel Pernet
(Hagondange) (Hagondange)
° les représentants du groupe d'études des mammifères de Lorraine :
Titulaire Suppléant
M. Philippe Jonvaux M. Jean-Luc Olszanowski
(Neuves-Maisons) (Ars sur Moselle)
7°) est nommé au titre de personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le
domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
M. Jean-Paul Castillo (Manom)
8°) est nommé au titre de personnalité qualifiée en matière scientifique et technique dans le
domaine de la chasse ou de la faune sauvage :
M. Christian Pautrot (Sainte Barbe)
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Article 3 La durée du mandat des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage est de 3 ans.
Article 4 La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage se réunit au moins une fois
par an sur convocation de son président.
La commission peut se doter d'un réglement intérieur.
Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est assuré
par les services de la direction départementale des territoires de la Moselle.
Article 5 Les dispositions du présent arrété prennent effet du lendemain de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Moselle.
Article 6 L'arrêté préfectoral n°2022-DDT-SERAF-UFC N°42 du 11 mai 2022 portant nomination des
membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en Moseile pour
la période 2022-2025 est abrogé.
Article 7 Le secrétaire général de la préfecture de la Moselle, les sous-préfets de la Moselle et le directeur
départemental des territoires de la Moselle sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrété publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et mis
en ligne sur le site Internet de la préfecture de la Moselle à l'adresse https://www.moselle.
gouv.fr/Publications/Recueil-des-Actes-Administratifs.
Le présent arrêté est notifié aux membres de la commission départementale de la ch/ass'e et de la
faune sauvage en Moselle. A
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Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Moselle. Conformément aux
dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyen" par le site Internet
htpps://citoyens.telerecours.fr.
Direction départementale des territoires de la Moselle - le Polygone 5, rue Hinzelin 57000 METZ - Tél.: 03 87 34 33 02
ddt@moselle.gouv.fr — Accueil du public : du lundi au vendredi 09h00 - 11h30 et 14h00 - 16h00

Ex Service départemental d'incendie et de
PRÉFET secours de la Moselle
DE LA MOSELLE
Liberté
Égalisé
Fratornité ARRÊTÉ n°2025-SDIS/SDFAJ-005
du 2 6 MARS 2025
portant approbation du schéma départemental d'analyse et
de couverture des risques de la Moselle
Le préfet de la Moselle,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1424-7 et R. 1424-38 ;
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment son article L. 731-2 ;
VU l'avis de la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours du 10 octobre
2024 ;
VU l'avis du comité social territorial du 5 novembre 2024 ;
VU l'avis du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires du 7 novembre 2024 ;
VU la présentation du projet de schéma départemental d'analyse et de couverture des risques aux membres du
collège des chefs de service de I'Etat le 10 décembre 2024;
VU l'avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Moselle
du 17 décembre 2024 ;
VU l'avis du conseil départemental de la Moselle du 13 mars 2025;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Moselle ;
ARRETE
Article 1-: Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques, élaboré par le service
départemental d'incendie et de secours de la Moselle et annexé au présent arrété, est approuvé.
Article 2 : L'arrêté n°2018-SDIS/SDFAJ-001 du 1¢ juillet 2018 portant actualisation du schéma départemental
d'analyse et de couverture des risques de la Moselle est abrogé.
Article 3 : Le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques est publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture et du service départemental d'incendie et de secours.
Il est consultable sur demande, à la préfecture, dans les sous-préfectures et au siège du service départemental
d'incendie et de secours.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours peut être déposé par écrit
auprès de la juridiction ou au moyen de l'application www.telerecours.fr.
Préfecture de la Moselie - 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 METZ CEDEX 1 -Tél. : 03 87 34 87 34 www.moselle.gouv.fr
Accueil du public — renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Laurent Touvet

EN .
MINISTERE Cour d'appel de Metz
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
En mode Chorus pour les agents affectés au pôle Chorus
Le Premier Président de la cour d'appel de Metz, le Procureur Général près ladite cour,
Vu le code de l'organisation judiciaire;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n°2005-779 du 12 juillet 2005;
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'Etat ;
Vu le décret n°2007- du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires;
Vu le décret du 30.11.2020 portant nomination de Monsieur Christophe MACKOWIAK aux fonctions de
Premier Président de la cour d'appel de Metz;
Vu le décret du 09.11.2022 portant nomination de Monsieur François PÉRAIN aux fonctions de
Procureur Général près la cour d'appel de Metz;
DECIDENT:
Article 1 : La décision de délégation de signature donnée le 03 03 2025 ayant pour effet de signer les
actes d'ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le pôle Chorus hébergé
au SAR de la cour d'appel de Metz est modifiée conformément aux indications figurant dans l'annexe 1
de la présente décision.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les
décisions de passer outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2: La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmis au comptable
assignataire de la dépense de la cour d'appel de Metz hébergeant le pôle Chorus.
Article 3: Le Premier Président de la cour d'appel et le Procureur Général près ladite cour sont chargés,
conjointement, de I'exécution de la présente décision.
Fait à METZ, le 01 avril 2025
LE PROCUR GENERAL LE PREMIER PRESIDENT
C.MACKOWIAI

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Direction régionale de l'économie, de l'emploi,Œx ; ;
du travail et des solidarités du Grand EstMINISTÈRE
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ,
DES SOLIDARITÉS
ET DES FAMILLES
Décision n° 2025- 21 du 2 avril 2025 portant affectation des agents de contrôle et gestion des
intérimsdes sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de 'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand
Est
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection
du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté cadre n° 2022-16 du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des
unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand est;
Vu la décision n° 2022-54 du 15 décembre 2022 relative à la localisation et à la délimitation des unités
de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Moselle;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2023 portant nomination de Mme Angélique ALBERTI sur l'emploi de directrice
régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Grand Est;
DECIDE:
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle les agents suivants :
- Responsable de l'unité de contrôle n°1 : Madame Marguerite FOCA, directrice adjointe du travail
- Responsable de l'unité de contrôle n°2 : Madame Nadège ZWAHLEN, directrice adjointe du travail
- Responsable de l'unité de contrôle n°3 : Monsieur Michaël ROBIN, directeur adjoint du travail
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-6 du même code, sont affectés dans les sections d'inspection du
DREETS Grand Est — DDETS de la Moselle
Tél : 03 87 56 54 00
Cité Administrative — 1 rue du Chanoine Collin — 57036 METZ Cedex 1

travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle les agents
de contrôle suivants :
Unité de contrôle n° 1 (UC Moselle NORD)
lèe section : Mme Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
A l'exception de la Société BUREAU VERITAS - 5, rue Pablo Picasso 57365 ENNERY
relevant de la compétence de Madame Delphine BIJOU, inspectrice du travail
2ème section : Mme Camille PISTRE, inspectrice du travail
3ème section : par intérim jusqu'au 31 juillet 2025 s'agissant des décisions administratives
relatives aux salariés protégés M. Paul BRICHLER, inspecteur du travail, par intérim jusqu'au 31
juillet 2025 partie contrôles Mme Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
4ème section : Mme Elise GAGLIANO, inspectrice du travail
5ème section : Mme Marie-Odile FONTAINE, inspectrice du travail
6°TMe section : Mme Delphine BIJOU, inspectrice du travail
à l'exception de l'entreprise EXXELIA, 16 parc d'activités du beau vallon à 57110 ILLANGE
relevant de la compétence de Corinne BALLIGAND, inspectrice du travail
7ème section : par intérim jusqu'au 31 juillet 2025 s'agissant des décisions administratives
relatives aux salariés protégés Mme Delphine BIJOU, inspectrice du travail, par intérim jusqu'au
31 juillet 2025 partie contrôles chargée de la partie OUEST de la section Mme Marie-Odile
FONTAINE, inspectrice du travail pour les villes suivantes : BASSE et HAUTE RENTGEN, BERG sur
Moselle, BERTRANGE, BEYREN LES SIERCK, BOUSSE, BOUST, BREISTROFF LA GRANDE,
ENTRANGE, EVRANGE, FIXEM, GAVISSE, HAGEN, HETTANGE GRANDE, KANFEN, MANOM,
MONDORFF, PUTTELANGE LES THIONVILLE, RODEMACK, ROUSSY LE VILLAGE, TERVILLE,
ZOUFFTGEN, par intérim jusqu'au 31 juillet 2025 partie contrôles chargée de la partie EST de la
section Mme Camille PISTRE, inspectrice du travail pour les villes suivantes: APACH, BASSE
HAM, CATTENOM, CONTZ LES BAINS, FLASTROFF, GRINDORFF-BAZING, HALSTROFF, HAUTE
CONTZ, HUNTING, KERLING LES SIERCK, KIRSCH LES SIERCK, KIRSCHNAUMEN,
KOENIGSMACKER, LAUNSTROFF, MALLING, MANDEREN, MONTENACH, REMELING, RETTEL,
RUSTROFF, SCHWERDORFF, SIERCK LES BAINS, VALMESTROFF, WALDWEISTROFF,
WALDWISSE, YUTZ
Bème section : M. Cédric JEANDEL, inspecteur du travail
Unité de contrôle n° 2 (UC Moselle EST)
9ème section : spécifique "mines, carrières et barrages concédés" à compétence
départementale, Mme Nadège ZWAHLEN, inspectrice du travail
10èêmM° section : M. Vivien BREGER, inspecteur du travail
11ème section : M. Marc DAGO, inspecteur du travail
12ème section : Mme Sylvie DERIABKINE, inspectrice du travail
13ème section : M. Paul BRICHLER, inspecteur du travail
14ème section : M. Léonard FOURRIER, inspecteur du travail
15ème section : M. Cyril FINANCE, inspecteur du travail
16%me section : M. Julien SIMON, inspecteur du travail
17ème section : Mme Virginie KUPPEL, inspectrice du travail
à l'exception de la fondation Saint Jean 6, rue du Général Metman à 57070 METZ relevant
de la compétence de M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail
18ème section : M. Laurent FIRHOLTZ, inspecteur du travail

Unité de contrôle n° 3 (UC Moselle SUD)
19¢me section : M. Lucien NACIMENTO, inspecteur du travail
20én°e section : M. Thierry BOISSIN, inspecteur du travail
21ème section : M. Silvère TOAN, inspecteur du travail
A l'exception de l''association ACCES (association cantonale et communale pour l'emploi
et la solidarité), 4, rue de Metz 57170 CHATEAU SALINS relevant de la compétence de M. Régis
HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
22ème section : M. Régis HAMMERSCHMIDT, inspecteur du travail
A l'exception de la Sté MARBOWENT restaurant, 15, rue Clémenceau 57260 DIEUZE
relevant de la compétence de M. Silvère TOAN, inspecteur du travail
23ème section : Mme Karen VEGEZZI, inspectrice du travail
24ème section : Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail par intérim jusqu'au 30 avril
2025
25%me section : Mme Christine GIACONE-SCHMIDT, inspectrice du travail
26*"° section : Mme Catherine HENRY, inspectrice du travail
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2 ci-
dessus, l'intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon l'ordre
figurant dans les tableaux en annexe.
Article 4
La présente décision abroge et remplace la décision 2025-08 du 31 janvier 2025.
Article 5
La responsable adjointe du pôle politique du travail de la direction régionale de l''économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités du Grand Est et la directrice de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Moselle, sont chargées de l'application de la présente
décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de la
Moselle.
Fait à Strasbourg, le 2 avril 2025
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
que Alberti

Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d'absence du titulaire du poste
Unité de contrôle n° 1 (UC Moselle NORD)
UC1 Intérimaire 1 Intérimaire 2 Intérimaire 3 Intérimaire 4 Intérimaire 5
Section 1 PISTRE Camille GAGLIANO Elise FONTAINE Marie-Odile | BIJOU Delphine
Section 2 BALLIGAND Corinne GAGLIANO Elise FONTAINE Marie -Odile | BIJOU Delphine
Section 3
Partie contrôles GAGLIANO Elise FONTAINE Marie Odile | BIJOU Delphine PISTRE Camille
Section 3
Décisions salariés BRICHLER Paul GAGLIANO Elise Marie-Odile FONTAINE BIJOU Delphine
protégés
Section 4 FONTAINE Marie- Odile BIJOU Delphine PISTRE Camille BALLIGAND Corinne
Section 5 BIJOU Delphine PISTRE Camille GAGLIANO Elise BALLIGAND Corinne
Section 6 FONTAINE Marie- Odile GAGLIANO Elise BALLIGAND Corinne PISTRE Camille
Section 7
Partie contrôles BIJOU Delphine BALLIGAND Corinne GAGLIANO Elise PISTRE Camille
Ouest
Section 7
Partie contrôles FONTAINE Marie-Odile BALLIGAND Corinne GAGLIANO Elise BIJOU Delphine
Est
Section 7
Décisions salariés PISTRE Camille BALLIGAND Corinne GAGLIANO Elise FONTAINE Marie-Odile
protégés
Section 8 BALLIGAND Corinne PISTRE Camille GAGLIANO Elise Marie-Odile FONTAINE
Unité de contrôle n° 2 (UC Moselle EST)
uc2 Intérimaire Intérimaire 2 Intérimaire 3 | Intérimaire 4 | Intérimaire 5 | Intérimaire 6 | Intérimaire 7 | Intérimaire 8
1
Section ROBIN FOCA
9 Michaël Marguerite
Section DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON Julien | KUPPEL FIRHOLTZ
10 Sylvie Paul Léonard Cyril Virginie Laurent
Section DERIABKINE BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON Julien | KUPPEL FIRHOLTZ BREGER
n Sylvie Paul Léonard Cyril Virginie Laurent Vivien
Section BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON Julien | KUPPEL FIRHOLTZ BREGER DAGO Marc
12 Paul Léonard Cyril Virginie Laurent Vivien
Section FOURRIER FINANCE Cyril SIMON Julien | KUPPEL FIRHOLTZ BREGER DAGO Marc DERIABKINE
13 Léonard ; Virginie Laurent Vivien Sylvie
Section FINANCE SIMON Julien KUPPEL FIRHOLTZ BREGER DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER
14 Cyril Virginie Laurent Vivien Sylvie Paul
Section SIMON Julien KUPPEL FIRHOLTZ BREGER DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER
15 Virginie Laurent Vivien Sylvie Paul Léonard
Section KUPPEL FIRHOLTZ BREGER DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER FINANCE
16 Virginie Laurent Vivien Sylvie Paul Léonard Cyril
Section FIRHOLTZ BREGER Vivien DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER. FINANCE SIMON julien
17 Lavrent Sylvie Paul Léonard Cyril
Section KUPPEL BREGER DAGO Marc DERIABKINE BRICHLER FOURRIER FINANCE SIMON Julien
18 Virginie Vivien Sylvie Paul Léonard Cyril
Unité de contrôle n° 3 (UC Moselle SUD)
uc3 Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimaire Intérimai
1 2 3 4 5 6 re 7
Section BOISSIN TOAN Silvère HAMMERSCHMIDT | VEGEZZI Karen GIACONE- HENRY
19 Thierry Régis SCHMIDT Catherine
Christine
Section | NACIMENTO TOAN Silvère HAMMERSCHMIDT | VEGEZZI Karen GIACONE- HENRY
20 Lucien Régis SCHMIDT Catherine
; Christine
Section HAMMERSCHMIDT | VEGEZZI Karen GIACONE- HENRY Catherine NACIMENTO | BOISSIN
21 Régis SCHMIDT Christine Lucien Thierry
Section VEGEZZI GIACONE- HENRY Catherine TOAN Silvère HAMMERSC NACIMENTO
22 Karen SCHMIDT Christine HMIDT Régis | Lucien

Section | GIACONE- HENRY Catherine TOAN Silvère HAMMERSCHMIDT | NACIMENTO | BOISSIN
23 SCHMIDT Christine Régis Lucien Thierry
Section | GIACONE- HENRY TOAN Silvère HAMMERSCHMIDT | VEGEZZI NACIMENTO | BOISSIN
24 SCHMIDT Christine | Catherine Régis Karen Lucien Thierry
Section HENRY TOAN HAMMERSCHMIDT | VEGEZZI Karen NACIMENTO | BOISSIN
25 Catherine Silvére Régis Lucien Thierry
Section TOAN Silvère HAMMERSCHMIDT | VEGEZZ| Karen GIACONE- NACIMENTO | BOISSIN
26 Régis SCHMIDT Christine | Lucien Thierry

ISSN 0768-7672
Responsable de la publication :
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
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Tél. 03 87 34 87 34
________
Contact : pref-imprimerie@moselle.gouv.fr
________
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