PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-140
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
DCL / BRGE
971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant
institution et composition des commission de contrôle des opérations de
vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen
du 08 juin 2024 (3 pages) Page 3
971-2024-06-03-00003 - Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant
modificaion de l'horaire de cloture du scrutin dans la commune du Gosier
dans le cadre de l'organisation de l'élection de représentants au parlement
européen du 08 juin 2024 (2 pages) Page 7
2
DCL
971-2024-06-03-00001
ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant
institution et composition des commission de
contrôle des opérations de vote dans le cadre de
l'élection des représentant au Parlement
Européen du 08 juin 2024
DCL - 971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant institution et composition des commission de contrôle des
opérations de vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen du 08 juin 2024 3
| 1 | Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DCL/BRGE du 03 JUN 2024portant institution et composition des commissions de contrôle des opérations de votedans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européendu 08 juin 2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code électoral et notamment les articles L.85-1, R.93-1 à R93-3 et R.38-1 ;le code-général des collectivités territoriales ;le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictions del'ordre administratif et de l'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentantde l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire — permanence ;le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants du Parlement européen ;les ordonnances des 13 et 17 mai 2024 portant désignation des membres des commissions decontrôle;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,ArrêteArticle 1" - Une commission de contrôle des opérations de vote dont les tâches sont définies parIarticle L.85-1 du code électoral est instituée pour chaque commune de plus de 20 000 habitants.Elle comprend :- un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, qui la préside ;- un auxiliaire de justice du département désigné par la même autorité ;- un fonctionnaire désigné par le préfet qui assure le secrétariat de la commission ;Chaque membre peut avoir un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
1/3
DCL - 971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant institution et composition des commission de contrôle des
opérations de vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen du 08 juin 2024 4
Article 2 - La composition des commissions est fixée comme suit :Commune des Abymes :Noms-PrénomsStatutMme Marielle BACHELERIEPrésidente titulaireM. Antoine PUEL Président suppléanteMe Lionel ARMAND Membre titulaireMe Julien MARBOIS Membre suppléantMme Nathalie DOUGLAS SecrétaireCommune de Baie-Mahault :Noms-PrénomsStatutM.Alexandre GANTOIS Président titulaireMme. Céline PANCRATEPrésidente suppléanteMe Flore JEAN-FANCOISMembre titulaireMe Jean-Claude BEAUZORMembre suppléantMme Rosine FELLICE SecrétaireCommune du Gosier :Noms-PrénomsStatutMme Anna ROLLAND Présidente titulaireMme Geneviéve JARLAN Présidente suppléanteMe Nadia BOURCHERYMembre titulaireMe Suzanne PORIBAL-GATIBELZAMembre suppléanteMme Juline GANGAPALSecrétaireCommunedu Moule :Noms-PrénomsStatutMme. Romane ARCOS Présidente titulaireM. Nicolas RUFFINONIPrésident suppléantMe Joanna PODAN Membre titulaireMme Christelle BERALD CATELOSecrétaireCommune de Petit-Bourg:Noms-PrénomsStatutMme Alice GLOT Présidente titulaireM. Charles HEBRARD Président suppléantMe Pascal NEROME Membre titulaireMe Fabiola JULAN Membre suppléanteMme Julie JAFFART Secrétaire
2/3
DCL - 971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant institution et composition des commission de contrôle des
opérations de vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen du 08 juin 2024 5
Commune de Sainte-Anne :Noms-Prénoms StatutMme. Yolande RENOUX Présidente titulaireM. Simon CHARDENOUX Président suppléantMe Liselotte POIZAT Membre titulaireMe Cinthia MINATCHY Membre suppléanteMme Magaly DAVILLE SecrétaireArticle 3 - Chaque commission de contrôle sera chargée de vérifier la régularité de la compositiondes bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et dedénombrement des suffrages, afin de garantir aux électeurs ainsi qu'aux candidats ou listes enprésence le libre exercice de leurs droits.Article 4- Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous lesrenseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l''exercice de cette mission.Article 5 - A l'issue du scrutin, la commission dresse s'il y a lieu, un rapport qui sera adressé à lapréfecture et joint au procès verbal des opérations de vote.Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Pointe-a-Pitre et les maires desAbymes, de Baie-Mahault, du Gosier, du Moule, de Petit-Bourg et de Sainte-Anne sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture etsur le site internet de la préfecture.Pour le préfet et par délégation,Le Secrétaire-sérÉral'/.psBasse-Terre le = 03 0UN 2024
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif- dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr .Adresse postale : Palais d'Orléans— Rue Lardenoy — 97 100 — BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : lundi. mardi jeudi : 8h — 12 et 14h - 17h - mercredi et vendredi : 8h - 12h
3/3
DCL - 971-2024-06-03-00001 - ARRETE DCL/BRGE du 03 juin 20254 portant institution et composition des commission de contrôle des
opérations de vote dans le cadre de l'élection des représentant au Parlement Européen du 08 juin 2024 6
DCL
971-2024-06-03-00003
Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant
modificaion de l'horaire de cloture du scrutin
dans la commune du Gosier dans le cadre de
l'organisation de l'élection de représentants au
parlement européen du 08 juin 2024
DCL - 971-2024-06-03-00003 - Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant modificaion de l'horaire de cloture du scrutin dans la
commune du Gosier dans le cadre de l'organisation de l'élection de représentants au parlement européen du 08 juin 2024 7
PREFET 'gä kgägügä Secrétariat généralDiberté Direction de la citoyenneté et de la légalitéÉgalité Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté SG/DCL/BRGE du 03juin 2024portant modification de l'horaire de clôture du scrutin, dans la commune du Gosier,dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentantsau Parlement européen du 08 juin 2024Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
VuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code électoral et notamment les articles R.41;le décret du Président de la République en date du 06 avril 2022 portant nomination du secrétairegénéral de la préfecture de la Guadeloupe, sous préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) -M. Maurice TUBUL ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe,représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants du Parlement européen ;I'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration généraie -ordonnancement secondaire - permanence ;la demande de prolongation des horaires d'ouverture des bureaux de vote du maire de lacommune du Gosier en date du 31 mai 2024;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture ;Arrête
Article 1* - Dans le cadre de l'élection des représentants au Parlement européen qui aura lieu e 08 juin2024, le scrutin sera ouvert à 08 heures et clos à 19 heures dans tous les bureaux de vote de lacommune du Gosier.Article 2 - Cette décision peut l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de la Guadeloupedans les deux mois à compter de la date d'accomplissement de la dernière mesure de publicité. Ellepeut également faire l'objet au préalable, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de l'autoritépréfectorale.
DCL - 971-2024-06-03-00003 - Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant modificaion de l'horaire de cloture du scrutin dans la
commune du Gosier dans le cadre de l'organisation de l'élection de représentants au parlement européen du 08 juin 2024 8
Article 9 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-à-Pitreainsi que le maire de la commune du Gosier sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécutiondu présent arrêté qui sera affiché dans la commune concernée, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.
Pour le préfet et par dé[églation.
Fait & Basse-Terre, le 03 juin 2024
Adresse postale : Palals d'Orléans — Rue Lardenoy- 97 100- BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 38 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pretgouv.frUd'ouverture ; lund), Margl, JOUC: ; ON= À N=17/n-mercredl et vendreer,
DCL - 971-2024-06-03-00003 - Arrêté SG-DCL-BRGE du 03 juin 2024 portant modificaion de l'horaire de cloture du scrutin dans la
commune du Gosier dans le cadre de l'organisation de l'élection de représentants au parlement européen du 08 juin 2024 9