DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-033
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
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AP sortie PL LACRA
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Arrêté Préfectoral n°26-2024-01-29-0000
portant réglementation temporaire de la circulation
pour les poids-lourds sur la RN532 (LACRA)
dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis du directeur interdépartemental de la police nationale ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°26-2024-01-25-00010 concernant l'A7 et n°26-2024-01-24-
00002 concernant l'A49 et la LACRA RN532 ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant la circulation sur l'A7,
de mettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en
vallée du Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des
usagers et de la population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant que les perturbations sur l'A7 et l'A49 liées aux manifestations des agriculteurs du
23 janvier 2024 et les mesures d'exploitation mises en œuvre in situ nécessitent d'être
accompagnées par une réglementation particulière sur le réseau parallèle à l'autoroute A7 et
l'autoroute A49, notamment la LACRA-RN532 dans le département de la Drôme ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles et la nécessité d'assurer la sécurité de la
circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture ;
ARRÊTE
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Article 1
Les restrictions de circulation liées aux manifestations des agriculteurs qui ont débuté le 23
janvier 2024 et impactant l'autoroute A7, l'autoroute A49 et la RN 532, sont les suivantes :
• dans le sens nord-sud, sortie obligatoire à la sortie 32 de la RN532 des véhicules de
transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à
7,5 tonnes.
L'itinéraire conseillé passe ensuite par la RD261 en direction de Montéléger pour rejoindre la
RD111-Direction Crest.
Article 2
Les restrictions de circulation ne concernent pas les véhicules d'intervention d'urgence et les
véhicules de viabilité du réseau routier.
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront
maintenues jusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées
par les forces de l'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes et de la nationale.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant le
tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le Directeur Interdépartemental de la Police
Nationale de la Drôme, l e Chef du District de Valence de la DIR Centre-Est et le Conseil
Départemental sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Valence, le 29 janvier 2024
Le Préfet,
signé
Thierry DEVIMEUX
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