PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°971-2025-262
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2025
Sommaire
SGAR / mission développement économique
971-2025-10-03-00001 - Arrêté du 03 octobre 2025 - commission
consultative économique de l'aérodrome Guadeloupe Maryse Condé
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SGAR
971-2025-10-03-00001
Arrêté du 03 octobre 2025 - commission
consultative économique de l'aérodrome
Guadeloupe Maryse Condé 2025-2028
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PREFET | Secrétariat GénéralDE LA REGION pour les Affaires RégionalesGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
0 3 OCT. 2025Arrêté duCommission consultative économique de l'aérodromeGuadeloupe - Maryse Condé - 2025-2028
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre National du Mérite, chevalier du Mérite agricole,chevalier des Arts et des LettresVu le code des transports, notamment ses articles R.6325-54 à 57, D 6325-72 à 75Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'Etat dans les régions et départementsVu le décret n° 2025-377 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuairesVu le décret n° 2025-378 du 25 avril 2025 relatif aux redevances aéroportuairesVu le décret du 30juillet 2025 portant nomination de M. Thierry DEVIMEUX en qualité de préfet de larégion Guadeloupe, préfet de la GuadeloupeConsidérant que, en application des dispositions de l'article 11 du décret n°2025-377, le mandat desmembres des commissions consultatives économiques des aérodromes prend fin à l'issue d'un délai dequatre mois à compter de l'entrée en vigueur du même décretSur proposition du Ministre chargé de l'aviation civileARRÊTEArticle 1°':L'arrêté préfectoral n°971-2025-03-25-00003 du 25 mars 2025 est abrogé.Article 2:À compter du lendemain de la publication du présent arrêté, la commission consultative économiquede l'aérodrome Guadeloupe Maryse Condé est constituée comme suit :Président:M. Jean-Claude DEGRAS est nommé président de la commission consultative économique del'aérodrome de Guadeloupe - Maryse CondéAutres membres :Sont nommés membres de la commission consultative économique de l'aérodrome de Guadeloupe -Maryse Condé
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En qualité des représentants des organisations professionnelles du transport aérienMonsieur Georges LACHENAUD, représentant du Syndicat des compagnies aériennes autonomes(SCARA)Monsieur Laurent TIMSIT, représentant de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA)En qualité des représentants des usagers aéronautiquesMadame Cynthia DEPREZ, représentant la compagnie AIR FRANCE,Monsieur Eric MICHEL, représentant la compagnie Air Caraïbes,Monsieur Brice ARTORE, représentant la compagnie CORSAIR,Monsieur Samuel BRACONNIER, représentant la compagnie AIR ANTILLES,Monsieur Jean-François RAUDIN, représentant la compagnie Air CanadaEn qualité de représentant des entreprises d'assistance en escaleMonsieur Joël RODANET JACOBY-KOALY, représentant la Société de Restauration Industrielle(SORI).Monsieur Sylvain NOEL, représentant la société SAMSICMonsieur Philipe Chailly, représentant la société Caraibes HandlingEn qualité de représentants des collectivités territorialesMonsieur Ary CHALUS, président du conseil régional de la Guadeloupe,Monsieur Guy LOSBAR, président du conseil départemental de la Guadeloupe,Monsieur Eric JALTON, président de la communauté d'agglomération de CAP EXCELLENCEArticle 3:Le président et les autres membres de la commission consultative économique de l'aérodromeGuadeloupe Maryse Condé sont nommés pour une durée de trois ans, à compter de la date d'entréeen vigueur du présent arrêté.Article 4 :Chaque membre dispose d'une voix délibérative. Toutefois, les représentants des collectivitésterritoriales ne participent pas aux votes relatifs aux tarifs des redevances au titre de la consultationdes usagers prévue à l'article R. 6325-18 du code des transports.Article 5:Sont également conviés à siéger, sans voix délibérative :- le ministre chargé de l'aviation civile ou son représentant- le chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, ou son représentant,- le commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens, ou son représentant,- le commissaire divisionnaire, directeur départemental de la police aux frontières, ou sonreprésentant,- le directeur régional des douanes, ou son représentant,- les chefs de service des autres administrations territoriales intéressées par les questions portées àl'ordre du jour,- en tant que de besoin, toutes personnalités et tous experts convoqués en raison de leurcompétence.
Article6 :La commission consultative économique établit son règlement intérieur, qui est approuvé par lepréfet.Article 7 :Les réunions de la commission donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui, dès son adoption,est communiqué au préfet ainsi qu'aux ministres chargés de l'aviation civile et de l'économie.
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Article 8: Le secrétaire général aux affaires régionales de la préfecture et le ministre chargé del'aviation civile ou son représentant sont chargés, chacun en qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera notifié à chaque membre de cette commission et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Guadeloupe.Fait à Basse Terre, le 0 3 OCT. 2025 Le Préfet,
|Thierry DEVIMEUX| seDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifcompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le mêmedélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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