Recueil n°384 du 15 décembre 2025

Préfecture du Nord – 15 décembre 2025

ID a64860711cc09729c38d0a8e1a463b23ca10830a3d66b5fd0e86eb4f136cd45b
Nom Recueil n°384 du 15 décembre 2025
Administration ID pref59
Administration Préfecture du Nord
Date 15 décembre 2025
URL https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/104053/732738/file/Recueil%20n%C2%B0384%20du%2015%20d%C3%A9cembre%202025.pdf
Date de création du PDF 15 décembre 2025 à 17:01:53
Date de modification du PDF
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-384
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Crous de Lille /
2025-12-03-00005 - Budget rectificatif n°2 2025 et Budget initial 2026 (10 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-12-09-00009 - Arrêté-cadre interdépartemental du 09/12/2025 relatif à la mise
en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas
d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés aux épisodes de
sécheresse dans les bassins versants des départements
du Nord et du Pas-de-Calais
(67 pages) Page 13
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-12-15-00004 - Arrêté n° T25-501N - restrictions de circulation sur l'A25 le
mercredi 17 décembre 2025 de 10h00 à 15h00 (5 pages) Page 80
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2025-12-15-00003 - Arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 portant modification
des statuts de la communauté de communes Pévèle Carembault (18 pages) Page 85
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Crous de Lillewww.crous-lille.frCité Marianne2 boulevard de StrasbourgBP 50100, 59017 Lille Cedex
Délibération n° 3
Conseil d'Administration du Crous de Lille du 03/12/2025
Portant sur le budget Rectificatif n°2 2025
Vu les articles L822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu les articles R822-1 à R822-34 du code de l'éducation,
Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique modifié,
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous de Lille,
Vu les documents relatifs au budget rectificatif n°2 présentés en conseil d'administration.
Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
 802 ETPT, dont 792 ETPT sous plafond et 10 ETPT hors plafond d'emplois législatif
 85 440 229 € d'autorisations d'engagement dont :
 36 850 000 € personnel
 38 004 808 € fonctionnement
 10 585 421 € investissement
 85 251 115 € de crédits de paiement dont :
 36 850 000 € personnel
 39 044 320 € fonctionnement
 9 356 795 € investissement
 86 907 588 € de prévisions de recettes
 + 1 656 473 € de solde budgétaire
Article 2 : Le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes :
 + 1 556 208 € de variation de trésorerie
 - 433 405 € de résultat patrimonial
 + 766 595 € de capacité d'autofinancement
 + 1 581 708 € de variation de fonds de roulement
Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier et de la situation
patrimoniale sont annexés à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil d'administration approuve, à la majorité des membres présents ou
représentés, la présente délibération.
Fait à Lille, le 03 décembre 2025.
Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI
« Signé »
Michelle BUBENICEK
Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 17
Membres présents : 14 Contre : 3
Membres représentés : 6 Abstention :
Votants : 20
(ee——FT_ "_— __APRE.
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 792 10 802
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) 807
ETPT Dépenses de
personnel * ETPT Dépenses de
personnel * ETPT Dépenses de
personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES DEPENSES DE
PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 792,00 35  555 000 € 12,00 125  000 € 802,00 36  850 000 €
1. TITULAIRES 267,00 15  700 000 € 267,00 15  700 000 €
* Titulaires État 267,00 15  700 000 € 267,00 15  700 000 €
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0 € 0,00 0 €
2. CONTRACTUELS 525,00 19  855 000 € 0,00 0 € 525,00 19  855 000 €
* Contractuels de droit public 525,00 19  855 000 € 0,00 0 € 525,00 19  855 000 €
CDI 310,00 12  120 000 € 310,00 12  120 000 €
CDD 215,00 7  735 000 € 0,00 0 € 215,00 7  735 000 €
Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget de
l'organisme) 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
* Contractuels de droit privé 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
CDI 0,00 0 € 0,00 0 €
CDD 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
3. CONTRATS AIDES 10,00 125  000 € 10,00 125  000 €
4. AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la tâche,
prestations sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 1 170 000 €
ETPT ** Dépenses de
personnel **
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0,00 0 €
5. EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0,00 0 €
6. EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0,00 0 €
ETPT *** Dépenses de
fonctionnement ***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 0,00 0 €
7. EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0,00 0 €
8. EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0,00 0 €
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant
dans le tableau des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
NON REMUNERES PAR LUI ET NON
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans les colonnes
"Plafond organisme".
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité (mises à
disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE
ENTITE, REMUNERES PAR L'ORGANISME ET
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme (mises à disposition
entrantes)
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
BUDGET RECTIFICATIF N°2 2025
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le
Budget rectificatif
n°2 et le Budget
rectificatif n°1
AE CP AE CP AE CP AE CP
Personnel 35  029 125 € 35  029 125 € 37  360 000 € 37  360 000 € 36  850 000 € 36  850 000 € -510  000 € -510  000 € 75  891 143 € 72  980 981 € 76  615 415 € 3  634 434 € Recettes globalisées
5 052 101 € 5  052 101 € 5  650 000 € 5  650 000 € 5  380 000 € 5  380 000 € -270  000 € -270  000 € 32  890 397 € 30  630 673 € 33  502 507 € 2  871 834 € Subvention pour charges de service public
0 € 0 € 0 € Subvention pour charges d'investissement
1 845 899 € 195  769 € 202  430 € 6  661 € Autres financements de l'Etat
1 836 761 € 1  650 000 € 1  897 619 € 247  619 € Fiscalité affectée
Fonctionnement 29  217 104 € 36  754 216 € 36  214 707 € 38  639 219 € 38  004 808 € 39  044 320 € 1  790 101 € 405  101 € 518 915 € 434  000 € 434  000 € 0 € Autres financements publics
Denrées alimentaires 6 840 108 € 6  840 108 € 7  336 000 € 7  336 000 € 7  057 901 € 7  057 901 € -278  099 € -278  099 € 38  799 171 € 40  070 539 € 40  578 859 € 508  320 € Recettes propres
Loyers et charges versées 3 651 889 € 9  927 884 € 10  476 032 € 10  650 288 € 10  986 032 € 10  650 288 € 510  000 € 0 €
Viabilisation 7 611 356 € 7  645 726 € 7  100 000 € 7  100 000 € 8  053 200 € 8  053 200 € 953  200 € 953  200 € 19 717 486 € 12  142 173 € 10  292 173 € -1  850 000 € Recettes fléchées*
Entretien - Equipement 4 273 837 € 4  104 677 € 4  265 749 € 4  154 116 € 4  100 749 € 3  830 116 € -165  000 € -324  000 € 3  513 026 € 6  333 713 € 4  483 713 € -1 850 000 € Subvention pour charges d'investissement fléchée
Frais généraux 4 684 387 € 6  095 993 € 4  407 821 € 6  123 675 € 4  827 821 € 6  378 675 € 420  000 € 255  000 € 12  336 039 € 4  968 460 € 4  968 460 € 0 € Autres financements de l'Etat fléchés
Participations financières 2 155 528 € 2  139 828 € 2  629 105 € 3  275 140 € 2  979 105 € 3  074 140 € 350  000 € -201  000 € 3  868 421 € 840  000 € 840  000 € 0 € Autres financements publics fléchés
0 € Recettes propres fléchées
Intervention (le cas échéant)
Investissement 10  585 430 € 21  504 593 € 21  602 421 € 15  856 795 € 10  585 421 € 9  356 795 € -11  017 000 € -6  500 000 €
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 74  831 659 € 93  287 934 € 95  177 128 € 91  856 014 € 85 440 229 € 85  251 115 € -9 736 899 € -6  604 899 € 95  608 630 € 85  123 154 € 86 907 588 € 1 784 434 € TOTAL DES RECETTES (C)
2 320 696 € 0 € 1  656 473 € 8  389 333 € 0 € 6  732 860 € 0 € 0 € SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
Ecarts entre le Budget rectificatif n°2
et le Budget rectificatif n°2
DEPENSES RECETTES
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)
Montants Compte financier 2024 Montants Budget rectificatif n°1 Montants Budget rectificatif n°2
dont contributions employeur au CAS
Pension
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CROUS DE LILLE
TABLEAU 2
BUDGET RECTIRICATIF N°2 2025
Autorisations budgétaires
Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le
Budget rectificatif
n°2 et le Budget
rectificatif n°1
Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le
Budget rectificatif
n°2 et le Budget
rectificatif n°1
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 0 6  732 860 0 0 2  320 696 0 1  656 473 8  389 333 Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal dont Budget Principal
dont Budget Annexe dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
1 643 703 1  820 265 1  820 265 1  591 171 1  700 000 1  700 000
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 24  276 312 24  934 669 24  934 669 23  167 227 24  954 669 24  954 669 Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 10  250 717 10  
000 000 10  000 000 10  474 948 10  000 000 10  000 000 Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif
sur la trésorerie de l'organisme
(1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)
36 170 733 43  487 794 36  754 934 0 37  554 042 36  654 669 38  311 142 8  389 333
Sous-total des opérations ayant un impact positif
sur la trésorerie de l'organisme
(2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) 1  383 309 0 1  556 208 8  389 333 0 6  833 125 0 PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 281  223 2  036 951 372  070 150  000 0 dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 1 755 379 0 -480  743 8  389 333 0 6  964 348 0 0 dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 37  554 
042 43  487 794 38 311 142 8 389 333 37  554 042 43  487 794 38 311 142 8 389 333 TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
BESOINS
CROUS DE LILLE
BUDGET RECTIFICATIF N°2 2025
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTS
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
i!
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le Budget
rectificatif n°2 et le
Budget rectificatif n°1
PRODUITS Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le Budget
rectificatif n°2 et le
Budget rectificatif n°1
Personnel 33 984 175 € 36  543 241 € 36  033 241 € 510  000 €- Subventions de l'Etat 33  998 588 € 30  826 442 € 33  698 276 € 2  871 834 €
dont charges de pensions civiles* 5 052 056 € 5  650 000 € 5  380 000 € 270  000 €- Fiscalité affectée 1  836 761 € 1  650 000 € 1  897 619 € 247  619 €
Fonctionnement autre que les charges de personnel 44  601 859 € 46  580 978 € 46  986 079 € 405  101 € Autres subventions 847  264 € 704  000 € 710  661 € 6  661 €
Intervention (le cas échéant) 2  262 946 € - € Autres produits 45  846 145 € 45  771 039 € 46  279 359 € 508  320 €
TOTAL DES CHARGES (1) 80  848 980 € 83  124 219 € 83  019 320 € 104  899 €- TOTAL DES PRODUITS (2) 82  528 758 € 78  951 481 € 82  585 915 € 3  634 434 €
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) 1  679 778 € - € - € 3 739 333 € Résultat : perte (4) = (1) - (2) - € 4  172 738 € 433 405 € - €
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 82  528 758 € 83  124 219 € 83  019 320 € 3  634 434 € TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 82  528 758 € 83  124 219 € 83  019 320 € 3  634 434 €
* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le Budget
rectificatif n°2 et le
Budget rectificatif n°1
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 1  679 778 € 4  172 738 €- 433  405 €- 3  739 333 €
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 8  322 635 € 6  500 000 € 6  500 000 € - €
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 48  297 € 300  000 € 300  000 € - €
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés - € - €
- produits de cession d'éléments d'actifs 2  860 € - €
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 6  277 499 € 5  000 000 € 5  000 000 € - €
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance
d'autofinancement (IAF) 3 673 756 € 2  972 738 €- 766 595 € 3 739 333 €
EMPLOIS Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le Budget
rectificatif n°2 et le
Budget rectificatif n°1
RESSOURCES Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le Budget
rectificatif n°2 et le
Budget rectificatif n°1
Insuffisance d'autofinancement - € 2  972 738 € - € Capacité d'autofinancement 3  673 756 € - € 766  595 € 3  739 333 €
Financement de l'actif par l'État 15  899 235 € 6  333 713 € 4 483 713 € 1  850 000 €-
Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 3  445 107 € 5  808 460 € 5 808 460 € - €
Autres ressources 7  910 € - €
Remboursement des dettes financières 1  666 778 € 1  820 265 € 1  820 265 € - € Augmentation des dettes financières 1  615 429 € 1  700 000 € 1  700 000 € - €
TOTAL DES EMPLOIS (5) 21  494 836 € 20  649 798 € 11  177 060 € 9  472 738 €- TOTAL D ES RESSOURCES (6) 24  641 437 € 13  842 173 € 12  758 768 € 1  083 405 €-
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 3  146 601 € - € 1 581 708 € 8 389 333 € Diminution du fonds de roul ement (8) = (5)-(6) - € 6  807 625 € - € - €
Montants Compte
financier 2024
Montants Budget
rectificatif n°1
Montants Budget
rectificatif n°2
Ecarts entre le Budget
rectificatif n°2 et le
Budget rectificatif n°1
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 3 146 601 € -6  807 625 € 1  581 708 € 8  389 333 €
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 1 763 291 € 25  500 € 25  500 € 0 €
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 1 383 309 € -6  833 125 € 1  556 208 € 8  389 333 €
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 15 045 544 € 8  237 919 € 16  627 252 € 8  389 333 €
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -11 371 886 € -11  346 386 € -111  896 € 11  234 490 €
Niveau final de la TRESORERIE 26 417 430 € 19  584 305 € 27  973 638 € 8  389 333 €
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CROUS DE LILLE
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
BUDGET RECTIFICATIF N°2 2025
19 828 058 €
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
6 500 000 €-
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s).
15 856 795 € 9 356 795 €
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Crous de Lillewww.crous-lille.frCité Marianne2 boulevard de StrasbourgBP 50100, 59017 Lille Cedex



Délibération n° 4
Conseil d'Administration du Crous de Lille du 03/12/2025
Portant approbation du budget initial 2026

Vu les articles L822-1 à L822-5 du code de l'éducation,
Vu les articles R822-1 à R822-34 du code de l'éducation,
Vu les articles 175, 176 et 177 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire
et comptable publique modifié,
Vu l'arrêté du 7 aout 2015 modifié relatif aux règles budgétaires des organismes,
Vu le règlement intérieur du Conseil d'administration du Crous de Lille,
Vu les documents relatifs au budget initial 2026 présentés en conseil d'administration.

Article 1 : Le conseil d'administration vote les autorisations budgétaires suivantes :
 810 ETPT, dont 798 ETPT sous plafond et 12 ETPT hors plafond d'emplois législatif
 96 522 730 € d'autorisations d'engagement dont :
 37 850 000 € personnel
 37 810 630 € fonctionnement
 20 862 100 € investissement
 91 003 001 € de crédits de paiement dont :
 37 850 000 € personnel
 41 015 351 € fonctionnement
 12 137 650 € investissement
 85 483 683 € de prévisions de recettes
 - 5 519 318 € de solde budgétaire

Article 2 : Le conseil d'administration vote les prévisions comptables suivantes :
 - 5 619 583 € de variation de trésorerie
 - 3 548 378 € de résultat patrimonial
 - 2 348 378 € de capacité d'autofinancement
 - 6 071 583 € de variation de fonds de roulement

Les tableaux des emplois, des autorisations budgétaires, de l'équilibre financier et de la situation
patrimoniale sont annexés à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil d'administration approuve, à la majorité des membres présents ou
représentés, la présente délibération.

Fait à Lille, le 03 décembre 2025.

Pour la rectrice et par délégation
La rectrice déléguée à l'ESRI

« Signé »

Michelle BUBENICEK

Détail du vote
Quorum exigé : 9 Pour : 15
Membres présents : 14 Contre : 5
Membres représentés : 6 Abstention :
Votants : 20

ho"——Ty_ "Àee eee
A
Tableau des autorisations d'emplois
Sous plafond LFI
(a)
Hors plafond LFI
(b)
Plafond organisme
(= a + b)
Autorisation d'emplois rémunérés par l'organisme en ETPT 798,00 12,00 810,00
Rappel du plafond d'emplois notifié par le responsable de programme en ETPT ( c ) 800,00
ETPT Dépenses de
personnel * ETPT Dépenses de
personnel * ETPT Dépenses de
personnel *
TOTAL DES EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ET DES AUTRES DEPENSES DE
PERSONNEL ( 1 + 2 + 3 + 4 ) 798,00 36  425 000 € 12,00 145  000 € 810,00 37  850 000 €
1. TITULAIRES 265,00 15  950 000 € 265,00 15  950 000 €
* Titulaires État 265,00 15  950 000 € 265,00 15  950 000 €
* Titulaires organisme (corps propre) 0,00 0 € 0,00 0 €
2. CONTRACTUELS 533,00 20  475 000 € 0,00 0 € 533,00 20  475 000 €
* Contractuels de droit public 533,00 20  475 000 € 0,00 0 € 533,00 20  475 000 €
CDI 320,00 12  350 000 € 320,00 12  350 000 €
CDD 213,00 8  125 000 € 0,00 0 € 213,00 8  125 000 €
Titulaires détachés sur contrat auprès de l'organisme (emplois et crédits inscrits sur le budget de
l'organisme) 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
* Contractuels de droit privé 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
CDI 0,00 0 € 0,00 0 €
CDD 0,00 0 € 0,00 0 € 0,00 0 €
3. CONTRATS AIDES 12,00 145  000 € 12,00 145  000 €
4. AUTRES DEPENSES DE PERSONNEL (autres agents rémunérés à l'acte, à la tâche, prestations
sociales, allocations diverses, impôts et taxes associés…) 1 280 000 €
ETPT ** Dépenses de
personnel **
EMPLOIS REMUNERES PAR L'ORGANISME ( 5 + 6 ) 0,00 0 €
5. EMPLOIS REMBOURSES A L'ORGANISME 0,00 0 €
6. EMPLOIS NON REMBOURSES A L'ORGANISME 0,00 0 €
ETPT *** Dépenses de
fonctionnement ***
EMPLOIS REMUNERES PAR D'AUTRES PERSONNES MORALES ( 7 + 8 ) 0,00 0 €
7. EMPLOIS REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0,00 0 €
8. EMPLOIS NON REMBOURSES PAR L'ORGANISME 0,00 0 €
BUDGET INITIAL 2026
TABLEAU 1
Autorisations d'emplois
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
NB: Pour les opérateurs de l'Etat, l'autorisation d'emplois sous plafond LFI (a) doit être inférieure ou égale au plafond notifié par le responsable du programme chef de file du budget général de l'Etat ( c ).
NB2: Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Sous plafond LFI (a)" et "Hors plafond LFI (b)". Les ETPT afférents doivent être renseignés directement dans la colonne "Plafond organisme".
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme (décomptant dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme) et des autres dépenses de personnel
EMPLOIS SOUS PLAFOND LFI EMPLOIS HORS PLAFOND LFI PLAFOND ORGANISME
* Dépenses de personnel relevant de l'enveloppe de dépenses de personnel du budget de l'organisme (en AE=CP). Le total des dépenses de personnel mentionné dans le tableau ci-dessus doit être égal au montant total des dépenses de personnel figurant
dans le tableau des autorisations budgétaires. Par ailleurs, le total des emplois doit être égal au plafond d'autorisation d'emplois voté par l'organe délibérant (figurant ci-dessus pour vote).
EMPLOIS EN FONCTION DANS L'ORGANISME
NON REMUNERES PAR LUI ET NON
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
*** Nombre d'emplois en ETPT non décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de fonctionnement du budget de l'organisme.
NB : Pour les non opérateurs de l'Etat, aucune donnée ne doit être renseignée dans les colonnes "Emplois sous plafond LFI" et "Emplois hors plafond LFI". Les ETPT et dépenses de personnel afférents doivent être renseignés directement dans les colonnes
"Plafond organisme".
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par l'organisme et décomptant le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme mais en fonction dans une autre entité (mises à
disposition sortantes - ETPT et dépenses de personnel inclus dans le précédent tableau)
EMPLOIS EN FONCTION DANS UNE AUTRE
ENTITE, REMUNERES PAR L'ORGANISME ET
DECOMPTES DANS SON PLAFOND
D'AUTORISATION D'EMPLOIS
** Nombre d'emplois en ETPT décomptés dans le plafond d'autorisation d'emplois de l'organisme soumis au vote de l'organe délibérant et dépenses afférentes relevant de l'enveloppe de personnel du budget de l'organisme.
Pour information : tableau détaillé des emplois rémunérés par d'autres personnes morales et ne décomptant pas dans le plafond des autorisations d'emplois de l'organisme (mises à disposition
entrantes)
|]| ll
Montants budget
Rectificatif n°2
2025
(CA du 03/12/2025)
Montants
prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget
initial 2026
AE CP AE CP AE CP
Personnel 36  850 000 € 36  850 000 € 36  850 000 € 36  850 000 € 37  850 000 € 37  850 000 € 76  615 415 € 76  615 415 € 76  038 973 € Recettes globalisées
5 380 000 € 5  380 000 € 5  380 000 € 5  380 000 € 5  780 000 € 5  780 000 € 33  502 507 € 33  502 507 € 33  152 116 € Subvention pour charges de service public
Subvention pour charges d'investissement
202 430 € 202  430 € Autres financements de l'Etat
1 897 619 € 1  897 619 € 1  707 857 € Fiscalité affectée
Fonctionnement 38  004 808 € 39  044 320 € 38  004 808 € 39  044 320 € 37  810 630 € 41  015 351 € 434 000 € 434  000 € 409  000 € Autres financements publics
Denrées alimentaires 7 057 901 € 7  057 901 € 7  057 901 € 7  057 901 € 6  954 000 € 6  954 000 € 40  578 859 € 40  578 859 € 40  770 000 € Recettes propres
Loyers et charges versées 10 986 032 € 10  650 288 € 10  986 032 € 10  650 288 € 3  615 135 € 11  190 275 €
Viabilisation 8 053 200 € 8  053 200 € 8  053 200 € 8  053 200 € 8  012 400 € 8  012 400 € 10 292 173 € 10  292 173 € 9  444 710 € Recettes fléchées*
Entretien - Equipement 4 100 749 € 3  830 116 € 4  100 749 € 3  830 116 € 4  993 800 € 5  288 500 € 4  483 713 € 4  483 713 € 6  010 000 € Subvention pour charges d'investissement fléchée
Frais généraux 4 827 821 € 6  378 675 € 4  827 821 € 6  378 675 € 11  069 819 € 5  853 700 € 4  968 460 € 4  968 460 € 2  524 710 € Autres financements de l'Etat fléchés
Participations financières 2 979 105 € 3  074 140 € 2  979 105 € 3  074 140 € 3  165 476 € 3  716 476 € 840  000 € 840  000 € 910  000 € Autres financements publics fléchés
Recettes propres fléchées
Intervention (le cas échéant)
Investissement 10  585 421 € 9  356 795 € 10  585 421 € 9  356 795 € 20  862 100 € 12  137 650 €
TOTAL DES DEPENSES AE (A) CP (B) 85  440 229 € 85  251 115 € 85  440 229 € 85  251 115 € 96 522 730 € 91  003 001 € 86 907 588 € 86
 907 588 € 85 483 683 € TOTAL DES RECETTES (C)
1 656 473 € 1  656 473 € 0 € 0 € 0 € 5  519 318 € SOLDE BUDGETAIRE (déficit) (D2 = B - C)
(*) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
DEPENSES RECETTES
SOLDE BUDGETAIRE (excédent) (D1 = C - B)
Montants Budget Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants prévision d'exécution
BR2 2025 Montants Budget initial 2026
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
CROUS DE LILLE
TABLEAU 2
BUDGET INITIAL 2026
Autorisations budgétaires
dont contributions employeur au CAS
Pension
Montants budget
Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants
prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget
initial 2026
Montants budget
Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants
prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget
initial 2026
Solde budgétaire (déficit) (D2)* 0 € 0 € 5  519 318 € 1  656 473 € 1  656 473 € 0 € Solde budgétaire (excédent) (D1)*
dont Budget Principal dont Budget Principal
dont Budget Annexe dont Budget Annexe
Remboursements d'emprunts (capital) ;
Nouveaux prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b1)
1 820 265 € 1  820 265 € 1  820 265 € 1  700 000 € 1  700 000 € 1  700 000 €
Nouveaux emprunts (capital) ;
Remboursements de prêts (capital) ;
Dépôts et cautionnements
(b2)
Opérations au nom et pour le compte de tiers (c1)** 24  934 669 € 24  934 669 € 24  638 141 € 24  954 669 € 24  954 669 € 24  658 141 € Opérations au nom et pour le compte de tiers (c2)**
Autres décaissements non budgétaires (e1) 10  000 000 € 10  000 000 € 10  000 
000 € 10  000 000 € 10  000 000 € 10  000 000 € Autres encaissements non budgétaires (e2)
Sous-total des opérations ayant un impact négatif
sur la trésorerie de l'organisme
(1)=D2+(b1)+(c1)+(e1)
36 754 934 € 36  754 934 € 41  977 724 € 38  311 142 € 38  311 142 € 36  358 141 €
Sous-total des opérations ayant un impact positif
sur la trésorerie de l'organisme
(2)=D1+(b2)+(c2)+(e2)
ABONDEMENT de la trésorerie (I)= (2) - (1) 1  556 208 € 1  556 208 € 0 € 0 € 0 € 5  619 583 € PRELEVEMENT de la trésorerie (II)=(1) - (2)
dont Abondement de la trésorerie fléchée (a)*** 1  516 420 € 1  516 420 € 0 € 68  290 € dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée (a)***
dont Abondement de la trésorerie non fléchée (d) 39 788 € 39  788 € 0 € 0 € 0 € 5  551 293 € dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée (d)
TOTAL DES BESOINS (1) + (I) 38  311 142 € 38  311 142 € 41 977 724 € 38 311 142 € 38  311 142 € 41
 977 724 € TOTAL DES FINANCEMENTS (2) + (II)
CROUS DE LILLE
BUDGET INITIAL 2026
(**) Montants issus du tableau "Opérations pour compte de tiers"
(***) Montant issu du tableau "Opérations sur recettes fléchées"
(*) Montant issu du tableau "Autorisations budgétaires"
Equilibre financier
TABLEAU 4
FINANCEMENTSBESOINS
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
hl
Compte de résultat prévisionnel
CHARGES
Montants Budget
Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget initial
2026 PRODUITS
Montants Budget
Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget initial
2026
Personnel 36 033 241 € 36  033 241 € 36  893 430 € Subventions de l'Etat 33 698 276 € 33  698 276 € 33 152 116 €
dont charges de pensions civiles* 5 380 000 € 5  380 000 € 5  650 000 € Fiscalité affectée 1 897 619 € 1  897 619 € 1  707 857 €
Fonctionnement autre que les charges de personnel 46  986 079 € 46  986 079 € 48  932 921 € Autres subventions 710 661 € 710  661 € 935  000 €
Intervention (le cas échéant) Autres produits 46 279 359 € 46  279 359 € 46  483 000 €
TOTAL DES CHARGES (1) 83  019 320 € 83  019 320 € 85  826 351 € TOTAL DES PRODUITS (2) 82  585 915 € 82  585 915 € 82  277 973 €
Résultat : bénéfice (3) = (2) - (1) - € - € - € Résultat : perte (4) = (1) - (2) 433  405 € 433  405 € 3 548 378 €
TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 83  019 320 € 83  019 320 € 85  826 351 € TOTAL EQUILIBRE du compte de résultat (1) + (3) = (2) + (4) 83  019 320 € 83  019 320 € 85  826 351 €
* il s'agit des sous catégories de comptes présentant les contributions employeur au CAS Pensions
Montants Budget
Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget initial
2026
Résultat de l'exercice (bénéfice (3) ou perte (-4) 433  405 €- 433  405 €- 3  548 378 €-
+ dotations aux amortissements, dépréciations et provisions 6  500 000 € 6  500 000 € 6  500 000 €
- reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 300  000 € 300  000 € 300  000 €
+ valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés
- produits de cession d'éléments d'actifs
- quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs 5  000 000 € 5  000 000 € 5  000 000 €
= capacité d'autofinancement (CAF) ou insuffisance d'autofinancement (IAF) 766  595 € 766  595 € 2 348 378 €-
EMPLOIS
Montants Budget
Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget initial
2026 RESSOURCES
Montants Budget
Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget initial
2026
Insuffisance d'autofinancement - € - € 2  348 378 €
Capacité d'autofinancement 766  595 € 766  595 € - €
Financement de l'actif par l'État 4 483 713 € 4  483 713 € 6  010 000 €
Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 5 808 460 € 5  808 460 € 2  524 710 €
Autres ressources
Remboursement des dettes financières 1  820 265 € 1  820 265 € 1  820 265 € Augmentation des dettes financières 1  700 000 € 1  700 000 € 1  700 000 €
TOTAL DES EMPLOIS (5) 11  177 060 € 11  177 060 € 16  306 293 € TOTAL DES RESSOURCES (6) 12  758 768 € 12  758 768 € 10  234 710 €
Augmentation du fonds de roulement (7) = (6)-(5) 1  581 708 € 1  581 708 € - € Diminution du fonds de roulement (8) = (5 )-(6) - € - € 6 071 583 €
Montants Budget
Rectificatif n°2 2025
(CA du 03/12/2025)
Montants prévision
d'exécution
BR2 2025
Montants Budget initial
2026
Variation du FONDS DE ROULEMENT : AUGMENTATION (7) ou DIMINUTION (8) 1 581 708 € 1  581 708 € -6  071 583 €
Variation du BESOIN en FONDS DE ROULEMENT (FONDS DE ROULEMENT - TRESORERIE) 25 500 € 25  500 € -452  000 €
Variation de la TRESORERIE : ABONDEMENT (I) ou PRELEVEMENT (II)* 1 556 208 € 1  556 208 € -5  619 583 €
Niveau final du FONDS DE ROULEMENT 16 627 252 € 16  627 252 € 10  555 669 €
Niveau final du BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT -111 896 € -111  896 € -11  798 386 €
Niveau final de la TRESORERIE 27 973 638 € 27  973 638 € 22  354 055 €
* Montant issu du tableau "Equilibre financier"
POUR INFORMATION DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
Calcul de la capacité d'autofinancement
Etat prévisionnel de l'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés
Investissements
Variation et niveau du fonds de roulement, du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie
CROUS DE LILLE
TABLEAU 6
Situation patrimoniale
BUDGET INITIAL 2026
9 356 795 €
* L'état prévisionnel d'évolution de la situation patrimoniale en droits constatés est présenté pour le budget initial et le(les) budget(s) rectificatif(s).
9 356 795 € 12  137 650 €
POUR VOTE DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT
eT.* owen | | Directions départementalesHAUTS-DE-FRANCE des territoires et de la merLiberté du Nord et du Pas-de-CalaisÉgalitéFraternité
Service Eau Nature et TerritoiresService de l'Environnement
ARRETE-CADRE INTERDEPARTEMENTAL DU = 9 DEC, 2025RELATIF À LA MISE EN PLACE DE PRINCIPES COMMUNS DE VIGILANCE ETDE GESTION DES USAGES DE L'EAU EN CAS D'ÉTIAGE SÉVÈRE DE LARESSOURCE OU DE RISQUE DE PÉNURIE LIES AUX EPISODES DESECHERESSE DANS LES BASSINS VERSANTS DES DEPARTEMENTSDU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS
Le préfet de la région Hauts-de-France Le secrétaire général de la préfecturepréfet du Nord, du Pas-de-Calais,Chevalier de la Légion d'honneur, chargé de l'administration de l'État dans leChevalier de l'ordre national du Mérite département
Vu,* le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1, L.211-3, L.214-7, L.214-8, L.214-17,L.214-18, L.215-7 à L.215-13, R.211-66 à R.211-70, R.213-16 et R.216-9;* le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 etL.2215-1 ;* le Code de la santé publique et notamment les articles L1321-1 à L1321-10 et R1321-9;+ le Code du domaine public fluvial ;° le Code dela justice administrative et notamment les articles R.421-1 et suivants ;* le décret du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestiondes situations de crise liées à la sécheresse :* le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;* le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe MARX, en qualité de secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe Il), sous-préfet d'Arras ;* le décret du 17 janvier 2024 portant nomination Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;+ le décret du 09 avril 2025 portant nomination de Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais a compter du 28 avril 2025 ;

+ le décret du 26 novembre 2025 portant nomination de Laurent TOUVET, préfet du Pas-de-Calais en tant que directeur de l'administration centrale du ministère de l'Intérieur à compterdu 08 décembre 2025 ;+ 'instruction du ministre de l'Intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctionspréfectorales en date du 23 mars 2021;¢ l'arrêté ministériel du 30 juin 2023, modifié le 3 juillet 2024, relatif aux mesures de restriction, enpériode de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau desinstallations classées pour la protection de l'environnement;¢ l'arrêté préfectoral du 21 mars 2022 portant approbation par le préfet coordonnateur de bassindu schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie (SDAGE) ;* l'arrêté d'orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou desuspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse dans le bassin Artois-Picardie en date du 21 avril 2022 ;* _l'arrêté-cadre interdépartemental du 31 mai 2023 relatif à la mise en place de principescommuns de vigilance et de gestion des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risque depénurie dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;¢ la circulaire du 30 juin 2008 relative à la résorption des déficits quantitatifs en matière deprélèvement d'eau et gestion collective des prélèvements d'irrigation ;°_ l'instruction du 19 juin 2017 relative à l'élaboration du dispositif de gestion de perturbationsimportantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC - Eau potable) ;¢ l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;* la note technique du 22 août 2017 relative a l'organisation et la pratique du contrôle par lesservices et établissements chargés de missions de police de l'eau et de la nature;* les avis des membres des comités départementaux de suivi de la ressource en eau et des étiagesdu Nord et du Pas-de-Calais;* les observations formulées dans le cadre de la consultation du public qui s'est tenue du 11 juinau 4 juillet 2025 ;Considérant ce qui suit,e les mesures provisoires de restriction ou d'interdiction de certains usages de l'eau sontsusceptibles de devenir nécessaires pour continuer à satisfaire en priorité les exigences desanté, de salubrité publique, de sécurité civile, l'alimentation en eau potable de la population etles besoins des milieux naturels ;¢ il convient d'anticiper ces éventuelles restrictions par l'établissement d'un certain nombre deprincipes communs et partagés par les différentes parties prenantes à la gestion desprélèvements d'eau ;* le réseau hydrographique fortement interconnecté du bassin, les liens entre les aquifères et leseaux superficielles, les transferts existants entre lieu de prélèvement et d'utilisation et lanécessité d'une solidarité entre les usagers de l'eau ;* les dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental du 31 mai 2023 doivent être modifiéespour l'application de l'arrêté d'orientation de bassin du 21 avril 2022 et pour tenir compte del'évolution nécessaire des mesures de restriction ;* la mise en place de la gestion volumétrique de l'irrigation en remplacement de la gestionhoraire ;

+ les travaux de consolidation des valeurs des seuils hydrométriques et piézométriques deréférence;* [a nécessité d'une cohérence de gestion des situations de crise sur le bassin Artois-Picardie ;+ la nécessité de définir les outils méthodologiques permettant de prescrire des mesures derestriction progressives adaptées a la situation hydrologique et cohérentes par bassin versant ;¢ le retour d'expérience des étiages 2017, 2018, 2019, 2020, 2022, 2023 et 2025 ;¢ le guide de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période desécheresse de mai 2023 ;+ la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau;Sur proposition des directeurs départementaux des territoires et de la mer du Nord et du Pas-de-Calais;
ARRETENT
Article 1°' - Objet du présent arrété-cadreLe présent arrêté-cadre interdépartemental définit un dispositif permettant d'anticiper et de gérer lessituations d'étiage sévère ou de pénurie de la ressource en eau pouvant survenir lors d'épisodes desécheresse climatique sur les bassins versants du Nord et du Pas-de-Calais par la prise d'arrêtéspréfectoraux temporaires fixant les modalités de restriction ou d'interdiction des usages de l'eau en casde survenance de ces situations.
Article 2 - Appréciation des différentes situations de gravité de l'état de la ressourceEn dehors de la situation dite normale, qui correspond à un niveau d'alimentation des cours d'eau etdes nappes où tous les prélèvements du moment sont satisfaits sans préjudice pour le milieu et selonles conditions réglementaires applicables à chaque usage, sont distinguées, lors des périodesconjoncturelles caractérisant la faible disponibilité de la ressource (sécheresse), les différentessituations graduées suivantes :° La situation de vigilance correspond à un risque d'alerte ou de crise à court ou moyen termeselon deux niveaux de gravité :o situation de vigilance ;° situation de vigilance renforcée.* La situation d'alerte ne permet pas la coexistence de tous les usages et le bon fonctionnementdu milieu aquatique. Les mesures de limitation des usages de l'eau sont activées.* La situation d'alerte renforcée engendre un renforcement substantiel des mesures de limitationou de suspension des usages afin de ne pas atteindre le niveau de crise.+ La situation de crise met en péril l'alimentation en eau potable et la survie des espècesprésentes dans le milieu.Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais actent par arrêté, chacun en ce quiconcerne son département, le niveau de gravité de la situation au regard des indicateurs détaillés ci-après.Les indicateurs de niveau des nappes et de débits des cours d'eau situent la position de la valeurconstatée de chaque variable de suivi (définie en annexes 2 et 3), par rapport aux seuils de référence(établis de la manière indiquée en annexes 2 et 3).

Gravité de l'état de la ressourceVigilance Indicateur situé entre le seuil de vigilance eta # à 1Vigilance renforcée le seuil d'alerteSituation 1
Indicateur situé entre le seuil d'alerte et leSituation 2 |Alerte ns Aseuil d'alerte renforcéeIndicateur situé entre le seuil d'alerteSituation 3 Alerte renforcée | :renforcée et le seuil de criseSituation 4 Crise Indicateur situé au-dela du seuil de crise
S'ajoute à ces indicateurs, les observations de terrain réalisées au titre de l'observatoire national desétiages (ONDE), lorsque celui-ci est activé conformément aux indications de l'article 6, les informationssur les niveaux de nappe au droit des forages et des prises d'eau de surface des producteurs d'eaupotable, le constat du niveau d'eau dans les canaux de VNF au regard du niveau normal de navigation(NNN) ainsi que toutes données permettant d'apprécier la situation de sécheresse.Les indicateurs sont les mêmes pour les zones d'alerte communes aux départements du Nord et duPas-de-Calais.Pour les rivières, les seuils de référence de crise sont identiques aux débits de crise définis dans leSDAGE.L'instauration et la levée des mesures correspondant aux différentes situations précitées restentsoumises à la décision du préfet qui apprécie la situation.
Article 3 - Les zones d'alertes et seuils de référence sécheresseLes zones d'alerteLes zones d'alerte sont des zones géographiques de gestion, sur lesquelles s'appliquent de manièrecohérente les actions ou mesures prescrites.Les mesures de restriction, lorsqu'elles sont instaurées dans une zone d'alerte, s'appliquent al'ensemble des usagers alimentés par les prélèvements réalisés sur cette zone d'alerte. Toutefois,compte tenu de l'interconnexion des réseaux d'eau potable dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, liant entre elles certaines zones d'alerte, l'application des mesures de restrictions pourraporter sur l'ensemble des usagers des zones d'alerte interconnectées suivant l'appréciation des préfetsdu Nord et du Pas-de-Calais.Les zones d'alerte des départements du Nord et du Pas-de-Calais sont les suivantes :+ les bassins versants de l'Audomarois et du Delta de |'Aa;+ le bassin versant de l'Authie ;e les bassins versants côtiers du Boulonnais ;+ le bassin versant de la Canche ;+ fe bassin versant de l'Escaut ;+ le bassin versant de la Lys;* les bassins versants de la Marque et de la Dedle ;* les bassins versants de la Sambre ;+ les bassins versants de la Scarpe amont et de la Sensée ;* le bassin versant de la Scarpe aval ;¢ le bassin versant de l'Yser.Une cartographie et les listes des communes des unités de référence figurent en annexe 5 du présentarrêté.

Les seuils de référenceLes seuils de référence sécheresse sont définis en des points de référence qui sont des sites de mesuredes réseaux de surveillance sécheresse auxquels sont rattachées les zones d'alerte.Un seuil de référence sécheresse est une valeur exprimée en termes de débit d'un cours d'eau ou deniveau piézométrique d'une nappe souterraine qui, lorsqu'elle est franchie à la baisse, peut entraîner ledéclenchement de certaines mesures de communication ou de gestion restrictive de la ressource.On distingue cinq seuils de référence sécheresse :e seuil de vigilance ;* — seuil de vigilance renforcée ;+ seuil d'alerte;*__ seuil d'alerte renforcée ;* seuil de crise.Les seuils de référence sécheresse sont établis à raison d'un seuil hydrométrique et d'un seuilpiézométrique pour chacun des mois de l'année, de manière à assurer la gestion la plus adaptée à laréalité des phénomènes de sécheresse. Ces seuils sont actualisés et calculés de la manière indiquée auxalinéas suivants.
Actualisation des seuilsLes seuils de crise sur les points nodaux de surface sont actualisés a minima lors de chaque révision duSDAGE.Les autres seuils hydrométriques ainsi que les seuils piézométriques sont définis dans les conditionssuivantes:+ les seuils piézométriques de référence sécheresse sont calculés et actualisés avec l'aide duBureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) ;* les seuils hydrométriques de référence sécheresse sont calculés et actualisés avec l'aide de lacellule hydrométrie de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et duLogement (DREAL) des Hauts-de-France.Ces seuils sont transmis aux services en charge de la police de l'eau des deux DDTM et sont disponiblessur le portail de bassin (DREAL). Leur actualisation fait l'objet d'une mise à jour du présent arrêté-cadreinterdépartemental.Les valeurs des seuils peuvent être ajustées pour être plus strictes pour tenir compte des connaissanceset du contexte local.Calcul des seuils en hydrologieLe volume consécutif minimal pour trois jours (VCN3), calculé pour la station hydrométrique deréférence, permet de caractériser une situation d'étiage sur une courte période. C'est le débit moyenminimal mensuel calculé sur 3 jours consécutifs. Ce débit est associé à une fréquence de retour quiexprime la probabilité que cet événement soit atteint ou dépassé chaque année. Par exemple le VCN3décennal pour un mois donné a, chaque année, une chance sur 10 d'être atteint ou dépassé.Le SDAGE précise aux principaux points de confluence du bassin, appelés points nodaux, les seuilshydrométriques qui correspondent à la crise.Les débits des seuils sont fixés de la manière suivante :
Débit de seuil VCN3 correspondantDébit de seuil de vigilance VCN3 3 ans secs mensuels

Débit de seuil de vigilance renforcée VCN3 5 ans secs mensuelsDébit de seuil d'alerte VCN3 10 ans secs mensuelsDébit de seuil d'alerte renforcée VCN3 20 ans secs mensuelsDébit de seuil de crise Débit de crise mentionné dans le SDAGE
Calcul des seuils piézométriquesUne rivière en situation d'étiage voit fréquemment son débit soutenu par le drainage de la nappe.Prélever sur la nappe ainsi drainée conduit dans certaines conditions à une réduction du débit de larivière. Les mesures de limitation des usages de l'eau doivent donc être prises de manière la plusintégrée possible entre la rivière et la ou les nappes en relation avec elle.La méthode de base proposée ici, par le BRGM, pour la définition des valeurs de seuils piézométriquesrepose essentiellement sur la fixation d'indicateurs statistiques. Ils sont déterminés par le calcul despériodes de retour des niveaux moyens mensuels secs de la nappe au droit des piézomètres deréférence sécheresse. Ces derniers doivent donc offrir une période relativement longue de chroniquespiézométriques.Les valeurs des seuils piézométriques de référence sécheresse sont définies de la manière suivante :
Altitude du seuil Niveau correspondantAltitude du seuil de vigilance Niveau mensuel sec, période de retour 3 ansAltitude du seuil de vigilance renforcée | Niveau mensuel sec, période de retour 5 ansAltitude du seuil d'alerte Niveau mensuel sec, période de retour 10 ansAltitude du seuil d'alerte renforcée Niveau mensuel sec, période de retour 20 ansAltitude du seuil de crise Niveau mensuel sec, période de retour 50 ansou niveau historique
Pour chaque zone d'alerte du Nord et du Pas-de-calais, les seuils de références hydrométriques etpiézométriques figurent en annexe 2 et 3 du présent arrêté.
Article 4 - Variables de suivi, constat de franchissement des seuilsLes variables de suivi de la sécheresse sont évaluées, au droit de chaque station de mesures deréférence sécheresse, de la manière suivante :* au plan hydrologique: le débit VCN3 calculé toutes les quinzaines sur la période des moisd'avril à novembre inclus et tous les mois sur la période de décembre à mars inclus. Le calculdes VCN3 continue à la quinzaine sur la période de décembre à mars si au moins une stationest en vigilance sur le bassin.* au plan piézométrique : l'altitude du niveau d'eau mesurée tous les mois en situation normale ettous les quinze jours dès le premier franchissement du premier seuil de référence sécheresse etjusqu'au retour à une situation normale.Ces variables sont comparées aux seuils de référence sécheresse. Les mêmes seuils de référencesécheresse sont utilisés à la fois pour le déclenchement des mesures de gestion prédéfinies et pour leretrait de ces mesures. Les franchissements de seuil sont constatés par les services de police de l'eaudans les conditions suivantes :

o Constat du passage au-dessous d'un seuilLe franchissement d'un seuil de référence sécheresse à la baisse est considéré constaté si une mesureest inférieure à la valeur du seuil. Les mesures de gestion peuvent être déclenchées au regard dufranchissement d'un seuil de référence sécheresse pour les eaux superficielles ou pour les eauxsouterraines.
o Constat du passage au-dessus d'un seuilLe franchissement dans le sens inverse, n'est constaté que si au moins 2 mesures consécutives,espacées de deux semaines, sont supérieures à ce seuil. Ces mêmes mesures de gestion ne peuvent êtrelevées qu'au regard des seuils concernant à la fois les eaux superficielles et les eaux souterraines.L'instauration et la levée des mesures demeurent toutefois soumises à la décision du préfet quiapprécie la situation (article 2).Il ne peut y avoir un écart de plus d'un niveau de gravité sur les zones d'alerte en relationhydrogéologique et hydrologique étroite et qui se situent sur plusieurs départements.Sur la base du constat du franchissement des seuils de référence, réalisé à partir des données fourniespar la DREAL et le BRGM, des informations complémentaires recueillies auprès des producteurs d'eaupotable, des voies navigables de France (VNF) et de l'office français pour la biodiversité (OFB), etprésenté en comité technique interdépartemental de suivi de la ressource en eau et des étiages (cfarticle 8), le préfet peut mettre en œuvre, sur proposition du directeur départemental des territoires etde la mer, les dispositions prévues à l'article 7 selon les modalités décrites ci-dessus.
Article 5 —- Réseaux de surveillance sécheresse et mise à dispositions des donnéesAfin d'anticiper la survenue des situations de crise et permettre la mise en place des mesuresprogressives de gestion et de communication définies dans le présent arrêté cadre interdépartemental,des réseaux de surveillance des conditions hydrométriques et piézométriques sont mis en place danschaque zone d'alerte pour l'appréciation du franchissement des seuils de référence sécheresse.Ces réseaux sont constitués a minima des stations de mesures suivies dans le cadre du bulletin mensuelde situation hydrologique du bassin Artois-Picardie publié par la DREAL Hauts-de-France. Ils peuventêtre complétés par d'autres stations de débits des cours d'eau de la DREAL (disponibles surhttp://hydro.eaufrance.fr/) et d'autres stations piézométriques du BRGM pour la mesure des niveaux desnappes (disponibles sur http://www.ades.eaufrance.fr/). À partir des données issues de ces réseaux, lesvariables de suivi sont évaluées et transmises aux services en charge de la police de l'eau par la DREALet le BRGM respectivement.Les listes et cartes des stations de référence sécheresse sont jointes en annexes 2 et 3 du présentarrêté.
Article 6 - Observatoire National des Étiages (ONDE)L'observatoire national des étiages caractérise les étiages estivaux par l'observation visuelle du niveaud'écoulement de certains cours d'eau métropolitains. Il constitue un réseau de connaissance stable surles étiages estivaux et un outil d'aide à l'anticipation et à la gestion des situations de crise.Les stations du dispositif ONDE sont majoritairement positionnées en tête de bassin versant pourcompléter les données hydrologiques sur les chevelus hydrographiques non couverts par d'autresdispositifs existants.

Dans le cadre de la constitution d'un réseau de connaissance, un suivi est réalisé mensuellement entremai et septembre. Si la situation le nécessite, son activation peut étre déclenchée également a toutmoment à une fréquence de prospection adaptée.Sur le terrain, le niveau d'écoulement des cours d'eau est apprécié visuellement par les agentsdépartementaux de l'OFB, selon différentes modalités de perturbations d'écoulement: écoulementvisible, écoulement non visible, assec.'activation et l'arrêt du dispositif ONDE, hors du suivi pour le réseau de connaissance sont ordonnéspar les préfets du Nord et du Pas-de-Calais sur leur département respectif en référence aux seuilsdéfinis en annexes 2 et 3.La liste des stations ONDE ainsi que leur cartographie est disponible en annexe 4. Elles sont égalementdisponibles sur le site https://ondeeaufrancefr et le portail de bassin (http://www.artois-picardie.eaufrance.fr).
Article 7 - Mise en œuvre des mesures d'information, de surveillance, de limitation et de suspensionprovisoire des usages de l'eauLes mesures générales sont présentées ci-dessous. Pour chaque zone d'alerte, elles s'appliquent à tousles usagers alimentés par elle (collectivités territoriales, entreprises, agriculteurs, services publics,particuliers) et quelle que soit l'origine des prélèvements d'eau (eau de surface et de nappe) dans la oules zones d'alerte prédéfinies.En cas de difficulté pour garantir les besoins nécessaires à l'alimentation en eau potable, à la salubrité,à la sécurité ou au maintien de la vie aquatique dans les cours d'eau, les prélèvements non prioritairessont suspendus.Les mesures sont prises à chaque franchissement de seuil, sans préjudice de l'article R1321-9 du Codede la santé publique :* situation de vigilance : les campagnes d'information destinée à sensibiliser les usagers et d'appelau comportement citoyen sont lancées afin de réduire les utilisations de l'eau non prioritaires.L'activation et l'arrêt du dispositif ONDE, hors du suivi pour le réseau de connaissance, sontordonnés par les Préfets du Nord et du Pas-de-Calais, chacun en ce qui le concerne. Pourdiminuer les risques de pollution, un rappel à la vigilance est fait auprès des principaux sitesproduisant des rejets polluants. Une surveillance accrue des rejets les plus significatifs estréalisée. Lorsque le niveau de vigilance renforcée est franchi, des mesures coordonnées delimitation des usages non prioritaires sont fixées par les préfets. Ces mesures peuvent se limiteraux territoires les plus concernés ;* situation d'alerte : des mesures coordonnées accrues de limitation des usages, correspondant àune réduction des prélèvements en eau de surface et dans les eaux souterraines, sont prises parles préfets ;* situation d'alerte renforcée: des mesures coordonnées accrues de limitation des usages,correspondant à une réduction des prélèvements en eau de surface et dans les eauxsouterraines, sont prises par les préfets ;e situation de crise : seules les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civileet de l'alimentation en eau potable de la population et les besoins des milieux naturels peuventêtre satisfaits.Les premières mesures de limitation doivent être anticipées pour permettre la progressivité dudispositif et faciliter sa mise en œuvre. Elles sont arrêtées par les préfets dans un délai de 7 jours aprèsconstatation d'un changement du niveau de gravité.Les mesures proportionnées au but recherché sont prescrites pour une période limitée, éventuellementrenouvelable. Elles font l'objet d'une concertation locale avec les représentants des usagers.Les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau peuvent être adaptées surdemande d'un usager, pour un volume et une durée limités. L'acceptation de cette adaptation par les

préfets tiendra compte des mesures de réduction structurelle de diminution de consommation d'eauengagée par l'usager et de la consommation d'eau au regard des meilleurs rendements techniquesexistants.La mise en œuvre des mesures prescrites fait l'objet d'actions de contrôle.L'annexe 1 détaille les actions qui peuvent être prescrites par arrêté des préfets du Nord et du Pas-de-Calais pris en application du présent arrêté-cadre interdépartemental. Ces actions sont modulées enfonction de la gravité de la situation dans la ou les zones d'alerte concernées par une situation d'étiage.
Article 8 - Comité technique interdépartemental de suivi de la ressource en eau et des étiagesIl est mis en place un comité technique interdépartemental de suivi de la ressource en eau et desétiages Nord-Pas-de-Calais.Ce comité technique rassemble les services de l'État du département du Nord et du Pas-de-Calais etles établissements publics concernés: la DREAL, les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais, le BRGM,Météo-France, l'agence régionale de santé, les offices français de la biodiversité du Nord et du Pas-de-Calais, et tout expert si besoin.Il est réuni à l'initiative de la DREAL ou à la demande des DDTM :* en mars, avant le début de l'étiage, afin d'évaluer l'état des ressources (recharge des nappesd'eau souterraine, niveau des cours d'eau...) et d'apprécier le risque sécheresse en fonction desdonnées et des prévisions disponibles ;¢ lorsqu'une situation de vigilance est observée sur l'un ou l'autre des départements ;* puis une à deux fois par mois durant tout le temps où cette situation perdure ou s'aggrave. Cecomité a vocation à examiner et apprécier la situation d'un point de vue technique. Il permetd'éclairer les propositions des services aux préfets sur la prise d'arrétés de réglementations desusages de l'eau en vue de la préservation de la ressource.Au besoin, il complète son examen par l'organisation d'échanges avec les différents acteurs concernés.Il peut proposer de déclencher le dispositif de surveillance au titre du suivi des étiages sévères ainsi quel'observatoire national des étiages (ONDE).Ce comité de concertation fait un point précis de la situation des ressources en eau, des conditionsmétéorologiques et de la situation hydrique des sols. Les DDTM s'appuient sur cette évaluation de lasituation pour faire des propositions concertées de prise d'arrétés aux préfets.Il se prononce sur la révision des seuils de référence.
Article 9 - Comité départemental de suivi de la ressource en eau et des étiages dit Comité de laRessource en eauUn comité départemental de suivi de la ressource en eau et des étiages est mis en place dans chacundes départements du Nord et du Pas-de-Calais, dont la composition est fixée en annexe 6 du présentarrêté. Ce comité est I'instance de concertation sur la gestion des étiages et de la sécheresse. Il associel'ensemble des parties prenantes du département et les services et établissements publics de l'État.Il se réunit a minima :* au printemps, avant le début de l'étiage, afin d'évaluer l'état des ressources, (recharge desnappes d'eau souterraine, niveau des cours d'eau...), d'apprécier le risque de scheme enfonction des données et des prévisions disponibles;* en fin de période d'étiage pour établir un bilan du dispositif de gestion de la sécheresse et descontréles effectués, pour identifier les actions d'amélioration, notamment celles pouvantamener à la révision de l'arrété-cadre.

Il peut être réuni autant que de besoin entre ces deux séances en configuration plénière ou restreinte, ycompris sous la forme d'une consultation dématérialisée.Il donne un avis sur le projet d'arrêté cadre interdépartemental.La coordination est assurée entre les comités départementaux par :+ la mise en commun des données de surveillance et d'analyse de la situation sécheresse des deuxdépartements lors des réunions du comité technique (article 8) visant à proposer à chaquepréfet la prise ou non d'un arrété de restriction des usages au regard de la situation sécheressedes deux départements ;¢ l'invitation des deux DDTM à chaque comité départemental de suivi de la ressource en eau etdes étiages des deux départements ;* un échange entre les préfets (secrétaires généraux) autant que de besoin en fonction de lasituation sécheresse.Conformément à l'article 9 de l'Arrêté d'Orientation de Bassin :+ le préfet de la Somme est responsable de la concertation pour les mesures à prendre sur lazone d'alerte du bassin de l'Authie.+ le préfet du Nord est responsable de la concertation pour les mesures à prendre sur les zonesd'alerte des bassins de l'Escaut et la Sambre.
Article 10 - Accès à l'informationLa communication et l'information est importante, tant avant la crise sur la situation de la ressource etles mesures d'économie d'eau que, pendant la crise, sur les mesures de limitation des usages de l'eau.Les informations seront disponibles sur plusieurs plates-formes, consultables par le public :+ le portail de bassin Artois-Picardie (http://www.artois-picardie.eaufrance.fr) permet d'accéder àdes informations générales sur le dispositif sécheresse et recense les différents arrêtés-cadresappliqués sur le bassin, ainsi que leurs annexes.+ le bulletin de situation hydrologique (BSH) est publié mensuellement sur le site de la DREALHauts-de-France (http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr/?-bulletin-hydrologique). Ce BSH synthétise les données liées à l'évolution de la pluviométrie, du niveaudes nappes et des débits des cours d'eau.En situation de sécheresse, ce bulletin inclutégalement des informations liées aux assecs (ONDE) et aux arrétés de restriction des usages envigueur.* en situation de sécheresse, les DDTM du Nord et du Pas-de-Calais tiennent à jour le site VigiEau(https://vigieau.gouv.fr), qui recense les arrétés de restrictiondes usages en eau en vigueur, etpublie ces arrétés sur le site de leur préfecture respective.
Article 11 - Abrogation - révision éLe présent arrêté abroge et remplace pour les départements du Nord et du Pas-de-Calais l'arrêté-cadreinterdépartemental Nord-Pas-de-Calais du 31 mai 2023.
Article 12 - Publication et affichageLe présent arrété sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements duNord et du Pas-de-Calais et mis en ligne sur les sites internet des préfectures des départements duNord et du Pas-de-Calais.Il sera adressé pour affichage en mairie aux maires des communes des départements du Nord et duPas-de-Calais.L'arrêté-cadre et ses annexes seront également disponibles en ligne sur le site du portail de bassin.

Article 13 - Délai et voie de recoursDans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présentarrêté au recueil des actes administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, les recourssuivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants duCode dejustice administrative :* un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet du Nord, préfet de la région Hauts-de-France,préfet coordonnateur de bassin, 12-14 rue Jean sans Peur, CS 20003, 59039 LILLE Cedex et àMonsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, 6200 ARRAS ;* un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition Écologique, GrandeArche de la Défense, 92055 LA DEFENSE Cedex;* un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59104 Lille Cedex.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessiblepar le site Internet : www.telerecours.fr.Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai dedeux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
Article 14 - ExécutionLes secrétaires généraux des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs départementauxdes territoires et de la mer du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le directeur régional des Hauts-de-France del'office français de la biodiversité, le directeur de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France, ladirectrice de la direction territoriale des voies navigables de France Nord-Pas-de-Calais, le directeur duservice géologique régional du bureau de recherches géologiques et minières, le directeur de ladirection interrégionale Nord-Pas-de-Calais de Météo-France sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lille, le ope fers Arras, le § 9 DEC. 2025Le préfet du Nord Le secrétaire général de la préfecture du' Pas-de-Calais,\chargé de l'administrationdl A de l'État dans|le département,
Bertrand GAUME ea a

Une copie du présent arrêté sera adressée à :M. le préfet de la Somme et M. le préfet de l'AisneMmes et MM. les sous-préfets du Nord et du Pas-de-CalaisM. le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement des Hauts-de-FranceM. le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-FranceM. le directeur de l'agence régionale de santé des Hauts-de-FranceM. le directeur de la direction territoriale des voies navigables de France Nord-Pas-de-CalaisMme la directrice de l'agence de l'eau Artois-PicardieMM. les directeurs départementaux des territoires et de la mer du Nord et du Pas-de-CalaisMme et M. les directeurs départementaux de la protection des populations du Nord et du Pas-de-CalaisM. les chefs des services départementaux de l'office français de la biodiversitéM. le directeur du service géologique régional du bureau de recherches géologiques et minièresM. le directeur de la direction interrégionale Nord-Pas-de-Calais de Météo-FranceMM. les présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-CalaisMmes et MM. les maires des communes des départements du Nord et du Pas-de-CalaisMmes les présidentes et MM. les présidents des commissions locales de l'eau des schémasd'aménagement et de gestion de l'eau du Nord et du Pas-de-CalaisMme l'ingénieur de bassin de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt desHauts-de-FranceAux membres des comités départementaux de suivi de la ressource et des étiages

Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages
de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés
aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du
Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°1
MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ
Le but des mesures de limitation des usages de l'eau est de mettre en place des économies d'eau
suffisantes pour ne pas atteindre le seuil de crise.
Les mesures de sensibilisation, de surveillance et de limitation des usages de l'eau sont prises de
manière progressive en fonction des seuils atteints et sont prescrites pour une période limitée.
Elles doivent respecter la nécessaire solidarité amont-aval des bassins versants.
Les mesures de limitation des usages de l'eau ne doivent pas seulement tenir compte des limites
administratives des départements dans lesquels elles sont arrêtées, mais également de la réalité du
fonctionnement hydrologique et de gestion de la ressource en eau concernée.
Concernant les zones d'alerte interdépartementales Nord et Pas-de-Calais, le préfet du Nord est
responsable de la concertation. Il est également responsable de la concertation pour les zones
d'alerte ayant des relations hydrologiques et hydrogéologiques étroites et situées à la fois sur les
départements du Nord et de l'Aisne.
Le préfet de la Somme est responsable de la concertation pour la zone d'alerte de l'Authie située
sur les départements du Pas-de-Calais et de la Somme.
MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [1/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Arrosage des pelouses,
jardinières, plates-
bandes fleuries, massifs
fleuris et espaces verts
publics ou privés
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
L'arrosage des pelouses, jardinières, plates-
bandes fleuries, massifs fleuris et espaces
verts publics ou privés est interdit entre 11 h
et 16 h.
L'arrosage des pelouses est interdit sauf pour
les semis de l'année dont l'arrosage est
interdit entre 9 h et 19 h.
L'arrosage des jardinières, plates-bandes
fleuries, des massifs fleuris et des espaces
verts publics ou privés est interdit entre 9 h et
19 h.
L'arrosage des pelouses, jardinières, plates-
bandes fleuries, massifs fleuris et des espaces
verts publics ou privés est interdit.
Toutefois, en cas d'utilisation d'un dispositif
de récupération d'eau de pluie ou de
recyclage, ces arrosages peuvent être réalisés
avant 9 h et après 19 h.
L'arrosage des pelouses, jardinières, plates-
bandes fleuries, massifs fleuris et des espaces
verts publics ou privés est interdit.
X X X X
Arrosage des jardins
potagers
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
L'arrosage des jardins potagers est interdit
entre 11 h et 16 h.
L'arrosage des jardins potagers est interdit
entre 9 h et 19 h.
L'arrosage des jardins potagers est interdit
entre 8 h et 20 h.
Toutefois, en cas d'utilisation d'un dispositif
de récupération d'eau de pluie ou de
recyclage, ces arrosages peuvent être réalisés
avant 9 h et après 19 h.
L'arrosage des jardins potagers est interdit. X X X X
Arrosage des espaces
arborés publics et
privés
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
L'arrosage des espaces arborés publics et
privés est interdit entre 11 h et 16 h
L'arrosage des espaces arborés publics et
privés est interdit sauf pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre depuis moins
de deux ans pour lesquels l'interdiction
s'applique entre 9 h et 19 h.
L'arrosage des espaces arborés publics et
privés est interdit sauf pour les arbres et
arbustes plantés en pleine terre depuis moins
de deux ans pour lesquels l'interdiction
s'applique entre 8 h et 20 h.
Toutefois, en cas d'utilisation d'un dispositif
de récupération d'eau de pluie ou de
recyclage, ces arrosages peuvent être réalisés
avant 9 h et après 19 h.
L'arrosage des espaces arborés publics et
privés est interdit.
X X X X
Arrosage des espaces
sportifs de toute nature
et de loisirs
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage d'économie d'eau.
L'arrosage des espaces sportifs de toute
nature et de loisirs est interdit entre 11 h et
16 h.
L'arrosage des espaces sportifs de toute
nature et de loisirs est interdit entre 9 h et
19 h.
En dehors de la plage horaire où l'arrosage est
interdit, l'arrosage des espaces sportifs de
toute nature est limité au strict minimum
permettant le maintien en état du terrain
sportif et le déroulement des compétitions en
toute sécurité. Il est réalisé exclusivement sur
les parties nécessaires à l'activité des sportifs.
L'arrosage des espaces sportifs de toute
nature et de loisirs est interdit sauf pour les
espaces implantés depuis le 1er janvier de
l'année où l'interdiction s'applique entre 9 h
et 19 h.
En cas d'utilisation d'un dispositif de
récupération d'eau de pluie ou de recyclage,
les arrosages sont permis sur les espaces
sportifs de toute nature et de loisirs avant 9 h
et après 19 h.
L'arrosage des espaces sportifs de toute
nature et de loisirs est interdit (sauf arrosage
de manière réduite au maximum entre 20 h et
8 h, pour les terrains d'entraînement ou de
compétition à enjeu national ou international,
sauf en cas de pénurie en eau potable).
X X X
Arrosage des terrains
de golf
Sensibiliser les gestionnaires de golfs aux
règles de bon usage et d'économie d'eau.
L'arrosage des terrains de golf est interdit de
11 h à 16 h.
L'arrosage des terrains de golf est interdit de
8 h à 20 h. Réduction des volumes de 15 à
30 %.
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation.
L'arrosage des terrains de golf est interdit à
l'exception des « greens et départs ».
Réduction des volumes d'au moins 60 %.
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation.
L'arrosage des golfs est interdit, à l'exception
des greens par un arrosage réduit à
350 m³/semaine maximum par tranche de 9
trous (entre 20 h et 8 h), sauf en cas de
pénurie d'eau potable. Réduction d'au moins
80 % des volumes habituels.
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l'irrigation.
X X
Remplissage et vidange
de piscines privées (de
plus d'1 m³)
Sensibiliser les particuliers aux règles de bon
usage et d'économie de l'eau.
Le remplissage de toute piscine dont la
construction a été engagée après la prise du
1er arrêté de restriction sécheresse sera
interdit en cas de renforcement des mesures
de restriction.
Le remplissage des piscines privées de plus
d'1 m³ liées à des habitations individuelles ou
collectives est interdit, sauf en cas de remise à
niveau et de premier remplissage si le chantier
avait débuté avant la première prise d'arrêté
sécheresse de l'année.
Le remplissage des piscines privées de plus
d'1 m³ liées à des habitations individuelles ou
collectives est interdit sauf en cas de remise à
niveau et de premier remplissage si le chantier
avait débuté avant la première prise d'arrêté
sécheresse de l'année.
Le remplissage des piscines privées de plus
d'1 m³ liées à des habitations individuelles ou
collectives est interdit sauf en cas de remise à
niveau et de premier remplissage si le chantier
avait débuté avant la première prise d'arrêté
sécheresse de l'année.
Le remplissage et la vidange des piscines
privée est interdit.
X
MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [2/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Piscines ouvertes au
public (collectives), y
compris les installations
aquatiques de loisirs
provisoires
Sensibiliser les gestionnaires aux règles de bon
usage et d'économie d'eau.
Inviter les gestionnaires à différer les vidanges
sanitaires et/ou techniques hors périodes de
sécheresse prévisibles.
Il est recommandé de ne pas mettre en eau
les piscines, y compris celles en travaux, sauf
si c'est nécessaire à la garantie de parfait
achèvement des travaux démarrés avant la
première prise d'arrêté sécheresse de l'année.
Le remplissage des piscines ouvertes au public
est interdit sauf en cas de remise à niveau et
de premier remplissage si le chantier avait
débuté avant la première prise d'arrêté
sécheresse de l'année.
Cette interdiction s'applique également aux
installations aquatiques de loisirs provisoires.
Ne sont pas concernées les vidanges rendues
obligatoires pour raisons sanitaires (avis ARS).
Le remplissage des piscines ouvertes au public
est interdit sauf en cas de remise à niveau et
de premier remplissage si le chantier avait
débuté avant la première prise d'arrêté
sécheresse de l'année.
Cette interdiction s'applique également aux
installations aquatiques de loisirs provisoires.
Ne sont pas concernées les vidanges rendues
obligatoires pour raisons sanitaires (avis ARS).
Le remplissage des piscines ouvertes au public
est interdit sauf en cas de remise à niveau ou
si demandé par l'ARS ou la réglementation
pour raisons sanitaires.
X X
Alimentation en eau
potable des
populations (usages
prioritaires : santé,
salubrité, sécurité
civile)
Les services de l'État, les chambres
consulaires, les collectivités et tout acteur
concerné sensibilisent les usagers à
l'économie de l'eau et aux recherches de
fuite.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l'article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l'Agence Régionale de Santé.
Les services d'eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l'évaluation des
cours d'eau et des nappes à la demande des
services de l'État.
Les services de l'État, les chambres
consulaires, les collectivités et tout acteur
concerné sensibilisent les usagers à
l'économie de l'eau et aux recherches de
fuite.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l'article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l'Agence Régionale de Santé.
Les services d'eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l'évaluation des
cours d'eau et des nappes à la demande des
services de l'État.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l'article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l'Agence Régionale de Santé.
Les services d'eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l'évaluation des
nappes à la demande des services de l'État.
Les gestionnaires d'eau potable peuvent
participer aux réunions de concertation sur la
gestion de la ressource en eau (CDE) à la
demande des services de l'État.
Les interventions de vidange sur les réservoirs
sont interdites sauf pour raison sanitaire.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l'article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l'Agence Régionale de Santé.
Les services d'eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l'évaluation des
nappes à la demande des services de l'État.
Les gestionnaires d'eau potable peuvent
participer aux réunions de concertation sur la
gestion de la ressource en eau (CDE) à la
demande des services de l'État.
Les interventions de vidange sur les réservoirs
sont interdites sauf pour raison sanitaire.
Les collectivités locales peuvent à tout
moment prendre par arrêté municipal des
mesures de restriction complémentaires
adaptées à une situation localisée en fonction
des ressources en eau de leur territoire, en
application de l'article L.221-2 du Code
général des collectivités territoriales sous
réserve de compatibilité avec le présent
arrêté. Une copie de ces arrêtés sera
transmise pour information à la préfecture, à
la Direction Départementale des Territoires et
de la Mer et à l'Agence Régionale de Santé.
Les services d'eau potable transmettent aux
services de la DDTM les données
hydrologiques nécessaires à l'évaluation des
nappes à la demande des services de l'État.
Les gestionnaires d'eau potable peuvent
participer aux réunions de concertation sur la
gestion de la ressource en eau (CDE) à la
demande des services de l'État.
Les interventions de vidange sur les réservoirs
sont interdites sauf pour raison sanitaire.
X X X X
Alimentation des
fontaines publiques et
privées d'ornement
(Hors fontaines
publiques et privées
permettant l'accès à
l'eau potable)
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
L'alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible.
X X X X
Lavage des véhicules
dans les stations de
lavage
Sensibiliser le grand public aux règles de bon
usage et d'économie d'eau.
Les particuliers sont invités à réduire la
fréquence des lavages, à les différer et à
utiliser les stations de lavage professionnelles
qui fonctionnent avec de l'eau recyclée.
Le lavage des véhicules est interdit hors des
pistes professionnelles équipées de haute-
pression ou équipées de système de recyclage
(minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique
programmé ÉCO sur ouverture partielle.
Ne sont pas concernés les véhicules
d'intervention d'urgence ou de sécurité ou les
véhicules transportant des denrées
alimentaires nécessitant une fréquence de
lavage fixe ou les véhicules avec contraintes
techniques.
Le lavage des véhicules est interdit hors des
pistes professionnelles équipées de haute-
pression ou équipées de système de recyclage
(minimum 70 % d'eau recyclée) ou portique
programmé ÉCO sur ouverture partielle.
Ne sont pas concernés les véhicules
d'intervention d'urgence ou de sécurité ou les
véhicules transportant des denrées
alimentaires nécessitant une fréquence de
lavage fixe ou les véhicules avec contraintes
techniques.
Le lavage des véhicules est interdit sauf pour
les véhicules d'intervention d'urgence ou de
sécurité ou les véhicules transportant des
denrées alimentaires nécessitant une
fréquence de lavage fixe ou les véhicules avec
contraintes techniques.
X X X X
Lavage des véhicules
chez les particuliers
Sensibiliser les particuliers aux règles de bon
usage et d'économie d'eau.
Le lavage des véhicules à domicile est interdit. Le lavage des véhicules à domicile est interdit. Le lavage des véhicules à domicile est interdit. Le lavage des véhicules à domicile est interdit. X
MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [3/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Nettoyage des
extérieurs des
bâtiments (murs,
toitures, sols) et
nettoyage à l'eau des
chaussées, caniveaux et
surfaces extérieures
imperméabilisées
Sensibiliser tous les usagers de l'eau aux règles
de bon usage et d'économie d'eau et les
inciter à utiliser de l'eau de récupération.
Les usagers sont invités à réduire ou à différer
les opérations de nettoyage sans enjeux
sanitaires ou économiques.
Le nettoyage est interdit de 11 h à 16 h, sauf
s'il est réalisé par des entreprises spécialisées
dans le nettoyage ou une collectivité.
Le nettoyage à l'eau des chaussées, caniveaux
et surfaces extérieures imperméabilisées est
limité aux besoins strictement nécessaires
pour assurer la sécurité, l'hygiène et la
salubrité publiques et après balayage voire
brossage de la voirie.
Le nettoyage est interdit sauf pour les
collectivités ou s'il est réalisé par des
entreprises spécialisées.
Le nettoyage à l'eau des chaussées, caniveaux
et surfaces extérieures imperméabilisées est
limité aux besoins strictement nécessaires
pour assurer la sécurité, l'hygiène et la
salubrité publiques et après balayage voire
brossage de la voirie.
Le nettoyage est interdit sauf impératif de
sécurité, d'hygiène ou de salubrité publique.
X X X X
Installations de
production d'électricité
d'origine nucléaire,
hydraulique, et
thermique à flamme,
visées dans le Code de
l'énergie, qui
garantissent dans le
respect de l'intérêt
général,
l'approvisionnement en
électricité sur
l'ensemble du territoire
national
Sensibiliser les industriels aux règles de bon
usage d'économie d'eau.
Sensibiliser les industriels aux règles de bon
usage d'économie d'eau.
• Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans
l'environnement, et/ou limites de rejet
dans l'environnement des effluents
liquides en cas de situation exceptionnelle
par décisions de l'Autorité de sûreté
nucléaire (appelées décision « modalités »
et décision « limites ») homologuées par le
ministère chargé de l'environnement.
• Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
• Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à
l'équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d'eau pour le compte d'autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du
système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant
un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie
à l'article R.214-111-3 du Code de
l'Environnement.
• Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans
l'environnement, et/ou limites de rejet
dans l'environnement des effluents
liquides en cas de situation exceptionnelle
par décisions de l'Autorité de sûreté
nucléaire (appelées décision « modalités »
et décision « limites ») homologuées par le
ministère chargé de l'environnement.
• Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
• Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à
l'équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d'eau pour le compte d'autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du
système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant
un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie
à l'article R.214-111-3 du Code de
l'Environnement.
• Pour les centres nucléaires de production
d'électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d'eau, de rejet dans
l'environnement, et/ou limites de rejet
dans l'environnement des effluents
liquides en cas de situation exceptionnelle
par décisions de l'Autorité de sûreté
nucléaire (appelées décision « modalités »
et décision « limites ») homologuées par le
ministère chargé de l'environnement.
• Pour les installations thermiques à flamme,
les prélèvements d'eau liés au
refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral.
• Pour les installations hydroélectriques, les
manœuvres d'ouvrages nécessaires à
l'équilibre du réseau électrique ou à la
délivrance d'eau pour le compte d'autres
usagers ou des milieux aquatiques sont
autorisées. Le préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la protection
de la biodiversité, dès lors qu'elles
n'interfèrent pas avec l'équilibre du
système électrique et la garantie de
l'approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines
de pointe ou en tête de vallée présentant
un enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est fournie
à l'article R.214-111-3 du Code de
l'Environnement.
X
Activités artisanales,
commerciales et
industrielles
Sensibiliser les exploitants des installations
classées pour la protection de
l'environnement (ICPE), les artisans, les
commerçants et les autres industriels aux
règles de bon usage et d'économie d'eau.
Si l'établissement a établi un « plan d'action
sécheresse » dont les actions ont été reprises
dans son arrêté préfectoral, les mesures de ce
plan concernant le seuil concerné sont mises
en place.
Pour diminuer les risques de pollution, un
rappel à la vigilance peut être fait auprès des
principaux sites produisant des rejets
polluants.
• Les prélèvements d'eau réalisés par les
activités artisanales, commerciales et
industrielles sont menées suivant les
modalités de l'annexe 1-1 du présent arrêté.
• Les prélèvements d'eau réalisés par les
activités artisanales, commerciales et
industrielles sont menées suivant les
modalités de l'annexe 1-1 du présent arrêté.
• Les prélèvements d'eau réalisés par les
activités artisanales, commerciales et
industrielles sont menées suivant les
modalités de l'annexe 1-1 du présent arrêté.
Les prélèvements d'eau dans les cours d'eau
et dans leurs nappes d'accompagnement ou
dans les nappes souterraines ou le réseau
d'eau potable sont interdits, sauf en cas de
nécessité vis-à-vis de la sécurité. Les secteurs
d'activités concernés sont laissés à
l'appréciation du préfet.
X
MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [4/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Irrigation des cultures
par canons, rampes ou
asperseurs
Sensibiliser les agriculteurs aux règles de bon
usage et d'économie d'eau.
• L'irrigation des cultures par canons, rampes
ou asperseurs est menée suivant les
modalités de l'annexe 1-2 du présent
arrêté.
• Lorsque le niveau orange ou rouge du plan
canicule est déclenché, l'irrigation est
interdite tous les jours entre 11 h et 16 h.
• Quelle que soit l'origine de l'eau utilisée,
l'arrosage des chaumes est interdit.
• L'irrigation des cultures par canons, rampes
ou asperseurs est menée suivant les
modalités de l'annexe 1-2 du présent
arrêté.
• Lorsque le niveau orange ou rouge du plan
canicule est déclenché, l'irrigation est
interdite tous les jours entre 11 h et 16 h.
• Quelle que soit l'origine de l'eau utilisée,
l'arrosage des chaumes est interdit.
• L'irrigation des cultures par canons, rampes
ou asperseurs est menée suivant les
modalités de l'annexe 1-2 du présent
arrêté.
• Lorsque le niveau orange ou rouge du plan
canicule est déclenché, l'irrigation est
interdite tous les jours entre 11 h et 16 h.
• Quelle que soit l'origine de l'eau utilisée,
l'arrosage des chaumes est interdit.
• L'irrigation est interdite sauf en cas
d'utilisation d'eaux non conventionnelles
(réutilisation des eaux usées traitées, des
eaux pluviales, etc.) et d'eau de retenue
rechargée en période de hautes eaux.
• Quelle que soit l'origine de l'eau utilisée,
l'arrosage des chaumes est interdit.
X
Irrigation des cultures
par système d'irrigation
localisée (goutte à
goutte, micro-aspersion
par exemple)
L'irrigation des cultures par système
d'irrigation localisée est autorisée.
L'irrigation des cultures par système
d'irrigation localisée est autorisée.
L'irrigation des cultures par système
d'irrigation localisée est autorisée.
L'irrigation des cultures par système
d'irrigation localisée est autorisée.
L'irrigation des cultures par système
d'irrigation localisée est interdite sauf en cas
d'utilisation d'eaux non conventionnelles
(réutilisation des eaux usées traitées, des eaux
pluviales, etc.) et d'eau de retenue rechargée
en période de hautes eaux.
X
Abreuvement des
animaux
L'abreuvement des animaux est autorisé. L'abreuvement des animaux est autorisé. L'abreuvement des animaux est autorisé. L'abreuvement des animaux est autorisé. L'abreuvement des animaux est autorisé. X
Remplissage et vidange
des plans d'eau (HORS
étangs de pêche à
usages commerciaux et
piscicultures)
Sensibiliser les propriétaires ou gestionnaires
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
Inviter tous les propriétaires ou gestionnaires
à remplir les plans d'eau l'hiver.
• La vidange des plans d'eau est interdite.
• Le remplissage des plans d'eau
régulièrement autorisés au titre de la loi sur
l'eau (et dont la hutte est immatriculée en
cas de présence) est autorisé :
• Jusqu'à 30 % de la profondeur maximale
du plan d'eau. Le niveau le plus profond
du plan d'eau doit être visible et
communicable à l'administration ;
• Et à condition de ne pas porter atteinte
au milieu dans lequel le prélèvement est
effectué, en respectant le débit
minimum biologique du cours d'eau.
Au-delà de 30 % de la hauteur maximale
du plan d'eau, tout prélèvement ou
remplissage est interdit.
• Tout remplissage de plan d'eau doit faire
l'objet d'une déclaration préalable une
semaine avant auprès du service Police de
l'eau du département concerné.
• Pour les remplissages effectués par
prélèvements en voies d'eau, l'accord
préalable du gestionnaire de la voie d'eau
pour l'installation du matériel de pompage
est nécessaire.
Le remplissage/vidange des plans d'eau est
interdit.
Le remplissage/vidange des plans d'eau est
interdit.
Le remplissage/vidange des plans d'eau est
interdit.
X X X X
Remplissage et vidange
des étangs de pêche à
usages commerciaux et
bassins de piscicultures
Sensibiliser les propriétaires ou gestionnaires
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
Inviter tous les propriétaires ou gestionnaires
à remplir les plans d'eau l'hiver.
Sensibiliser les propriétaires ou gestionnaires
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
Inviter tous les propriétaires ou gestionnaires
à remplir les plans d'eau l'hiver.
Permis sous autorisation du service de police
de l'eau du département concerné.
Permis sous autorisation du service de police
de l'eau du département concerné.
Permis sous autorisation du service de police
de l'eau du département concerné.
X X X X
MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [5/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Défense incendie Sensibiliser les services d'incendies et de
secours aux règles de bon usage et
d'économie d'eau.
Les opérations de contrôle technique
périodique (C1) sont interdites entre juin et
septembre inclus, sauf réglementation
spécifique liée à l'incendie (Police des ERP ,
ICPE…).
Les opérations de contrôle technique
périodique (C1) sont interdites entre juin et
septembre inclus, sauf réglementation
spécifique liée à l'incendie (Police des ERP ,
ICPE…).
Les opérations de reconnaissance
opérationnelle périodique (C3) sont
interdites.
Les opérations de contrôle technique
périodique (C1) sont interdites entre juin et
septembre inclus, sauf réglementation
spécifique liée à l'incendie (Police des ERP ,
ICPE…).
Les opérations de reconnaissance
opérationnelle périodique (C3) sont
interdites.
Les opérations de contrôle technique
périodique (C1) sont interdites entre juin et
septembre inclus, sauf réglementation
spécifique liée à l'incendie (Police des ERP ,
ICPE…).
Les opérations de reconnaissance
opérationnelle périodique (C3) sont
interdites.
X X
Loisirs nautiques et
pêche
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage et d'économie d'eau.
Les loisirs nautiques en eau libre et l'activité
de pêche sur les cours d'eau de 1 catégorie ʳᵉ
piscicole ainsi que sur l'Helpe Mineure et
l'Helpe Majeure peuvent être limités ou
interdits.
Les loisirs nautiques et la pêche peuvent être
interdits.
Les loisirs nautiques et la pêche peuvent être
interdits.
X X X
Prélèvement dans un
cours d'eau ou une voie
d'eau, hors activités
agricoles, artisanales,
commerciales et
industrielles
Sensibiliser le grand public et les collectivités
aux règles de bon usage d'économie d'eau
• Tout prélèvement dans un cours d'eau ou
sa nappe d'accompagnement doit
maintenir, en aval de l'ouvrage de
prélèvement, un débit permettant
d'assurer le maintien de bonnes conditions
de salubrité et la préservation des
écosystèmes aquatiques, conformément
au L.214-18 du Code de l'environnement.
Lorsque ces conditions ne sont plus
réunies, tout prélèvement est interdit.
• Les gestionnaires de cours d'eau ou de
voies d'eau prennent toutes les mesures
adaptées pour limiter les prélèvements en
eau destinés à la navigation fluviale, en
tenant compte de la situation
hydrologique et des cotes d'eau mesurées
dans les biefs.
Lorsqu'elles existent, et selon les bateaux
concernés, l'utilisation des portes
intermédiaires d'écluses est à privilégier.
• Les transferts d'eau ne sont possibles que
si le niveau normal de navigation est
maintenu dans les biefs amonts, et tant
que les plus basses eaux navigables ne sont
pas atteintes. Dès que ce niveau est atteint
à un endroit du réseau, le gestionnaire en
avertit les services de l'État et dans la
mesure du possible avant tout transfert
d'eau.
• Transmission à la DDTM des données sur
les tirages à la mer et sur les niveaux de
navigation une fois par mois.
• Les prélèvements dans les cours d'eau ne
doivent pas dégrader les milieux.
• Tout prélèvement dans un cours d'eau ou
sa nappe d'accompagnement doit
maintenir, en aval de l'ouvrage de
prélèvement, un débit permettant
d'assurer le maintien de bonnes conditions
de salubrité et la préservation des
écosystèmes aquatiques, conformément
au L.214-18 du Code de l'environnement.
Lorsque ces conditions ne sont plus
réunies, tout prélèvement est interdit.
• Les gestionnaires de cours d'eau ou de
voies d'eau prennent toutes les mesures
adaptées pour limiter les prélèvements en
eau destinés à la navigation fluviale, en
tenant compte de la situation
hydrologique et des cotes d'eau mesurées
dans les biefs.
Lorsqu'elles existent, et selon les bateaux
concernés, l'utilisation des portes
intermédiaires d'écluses est à privilégier.
• Les transferts d'eau ne sont possibles que
si le niveau normal de navigation est
maintenu dans les biefs amonts, et tant
que les plus basses eaux navigables ne sont
pas atteintes. Dès que ce niveau est atteint
à un endroit du réseau, le gestionnaire en
avertit les services de l'État.
• Transmission à la DDTM des données sur
les tirages à la mer et sur les niveaux de
navigation une fois par mois.
• Les prélèvements dans les cours d'eau ne
doivent pas dégrader les milieux.
• Tout prélèvement dans un cours d'eau ou
sa nappe d'accompagnement est interdit.
• Les gestionnaires de cours d'eau ou de
voies d'eau prennent toutes les mesures
adaptées pour limiter les prélèvements en
eau destinés à la navigation fluviale, en
tenant compte de la situation
hydrologique et des cotes d'eau mesurées
dans les biefs. Lorsqu'elles existent, et
selon les bateaux concernés, l'utilisation
des portes intermédiaires d'écluses est à
privilégier. Les transferts d'eau ne sont
possibles que si le niveau normal de
navigation est maintenu dans les biefs
amonts, et tant que les plus basses eaux
navigables ne sont pas atteintes. Dès que
ce niveau est atteint à un endroit du
réseau, le gestionnaire en avertit les
services de l'État et dans la mesure du
possible avant tout transfert d'eau.
• Transmission à la DDTM des données sur
les tirages à la mer et sur les niveaux de
navigation tous les quinze jours.
• Tout prélèvement dans un cours d'eau ou
sa nappe d'accompagnement et dans les
canaux et rivières navigables est interdit.
• La navigation est réduite à son strict
minimum défini par le Préfet.
X X
MESURES DE LIMITATION DES USAGES DE L'EAU PAR NIVEAU DE GRAVITÉ SÉCHERESSE [6/6]
Légende des usagers : P = Particuliers, E = Entreprises, C = Collectivités, A = Exploitants agricoles
Ces mesures ne sont pas applicables dès lors qu'il y a utilisation d'eaux de pluie récupérées sauf contre-indication.
Usages Vigilance Vigilance renforcée Alerte Alerte renforcée Crise P E C A
Travaux en cours d'eau
et voie d'eau
Sensibiliser tous les usagers aux règles de bon
usage et d'économie d'eau.
• Le faucardage des cours d'eau est interdit
au-delà du tiers central du lit mineur
(rappel réglementaire).
• Le démarrage des travaux ou ouvrages à
réaliser dans le lit mineur d'un cours d'eau
(curages, barrages, déviations,
terrassements…) est à éviter.
Les travaux en cours d'eau sont reportés sauf :
• Situation d'assec total ;
• Pour des raisons de sécurité ;
• Dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau.
Déclaration préalable à faire aux services
police de l'eau de la DDTM.
Les travaux sur les cours d'eau de première
catégorie ainsi que sur l'Helpe mineure et
l'Helpe majeure sont interdits.
Les travaux en cours d'eau sont reportés sauf :
• Situation d'assec total ;
• Pour des raisons de sécurité ;
• Dans le cas d'une restauration,
renaturation du cours d'eau.
Déclaration préalable à faire aux services
police de l'eau de la DDTM
Les travaux sur les cours d'eau de première
catégorie ainsi que sur l'Helpe mineure et
l'Helpe majeure sont interdits.
Les travaux en cours d'eau sont reportés sauf :
• Situation d'assec total ;
• Pour des raisons de sécurité
Déclaration préalable à faire aux services
police de l'eau de la DDTM
Les travaux sur les cours d'eau de première
catégorie ainsi que sur l'Helpe mineure et
l'Helpe majeure sont interdits.
X X X X
Travaux Sensibiliser tous les usagers aux règles de bon
usage et d'économie d'eau.
L'utilisation de l'eau à des fins de travaux reste
autorisée, à condition qu'elle soit réalisée de
façon économe.
Les travaux d'entretien nécessitant un arrêt
provisoire des installations de traitement
d'eaux usées urbaines ou industrielles ou
susceptibles de provoquer des départs de
boues ou d'effluents non traités dans le milieu
naturel, sont préférentiellement reportés.
Toute intervention doit être déclarée à la
police de l'eau au titre de l'arrêté ministériel
du 21 juillet 2015.
Les collectivités gestionnaires de systèmes
d'assainissement sont invitées à renforcer leur
autosurveillance pour éviter les départs de
boue, et à vérifier l'état des déversoirs
d'orage.
Les opérations de rabattement de nappe
autorisées au titre du Code de
l'environnement, avec un rejet dans un réseau
d'assainissement, sont reportées, sauf si plus
de la moitié du volume journalier des eaux
exhaurées est récupérée pour d'autres usages.
(les eaux exhaurées récupérées sont alors
équivalentes à des « eaux de pluie » pour
l'application des dispositions précédentes).
L'utilisation de l'eau à des fins de travaux reste
autorisée, à condition qu'elle soit réalisée de
façon économe.
Les travaux d'entretien nécessitant un arrêt
provisoire des installations de traitement
d'eaux usées urbaines ou industrielles ou
susceptibles de provoquer des départs de
boues ou d'effluents non traités dans le milieu
naturel, sont interdits et reportés.
Les collectivités gestionnaires de systèmes
d'assainissement sont invitées à renforcer leur
autosurveillance pour éviter les départs de
boue, et à vérifier l'état des déversoirs
d'orage.
Les opérations de rabattement de nappe
autorisées au titre du Code de
l'environnement, avec un rejet dans un réseau
d'assainissement, sont suspendues.
L'utilisation de l'eau à des fins de travaux reste
autorisée, à condition qu'elle soit réalisée de
façon économe.
Les travaux d'entretien nécessitant un arrêt
provisoire des installations de traitement
d'eaux usées urbaines ou industrielles ou
susceptibles de provoquer des départs de
boues ou d'effluents non traités dans le milieu
naturel, sont interdits et reportés.
Les collectivités gestionnaires de systèmes
d'assainissement sont invitées à renforcer leur
autosurveillance pour éviter les départs de
boue, et à vérifier l'état des déversoirs
d'orage.
Les opérations de rabattement de nappe
autorisées au titre du Code de
l'environnement, avec un rejet dans un réseau
d'assainissement, sont suspendues.
L'utilisation de l'eau dans le cadre de travaux
est interdite.
X X X
Utilisation des
brumisateurs
L'utilisation de brumisateurs est autorisée. L'utilisation de brumisateurs est autorisée. L'utilisation de brumisateurs est autorisée. L'utilisation de brumisateurs est autorisée. L'utilisation de brumisateurs est interdite en
dehors des jours où le plan canicule est
déclenché.
X X X
ANNEXE N°1-1
ACTIVITÉS ARTISANALES, COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES
Toutes les activités artisanales, commerciales et industrielles doivent limiter au strict nécessaire leur
consommation d'eau. Le registre de prélèvement réglementaire doit être rempli
hebdomadairement.
Le suivi particulier des dispositifs de traitement des eaux est renforcé par les exploitants pour éviter
toute pollution accidentelle. Toutes dispositions seront prises pour éviter tout rejet au milieu
récepteur superficiel d'eaux insuffisamment ou non traitées et non conformes aux prescriptions
réglementaires.
Mesures spécifiques aux ICPE prélevant plus de 10 000 m³ d'eau par an
Les activités soumises à la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) définie à l'article L.511-1 du Code de l'environnement doivent respecter les
prescriptions contenues dans leurs arrêtés fixant des mesures spécifiques relatives aux
prélèvements dans les eaux de surface ou les eaux souterraines ou pour économiser l'eau en
relation à l'impact de leurs rejets d'eaux résiduaires sur le milieu naturel.
Si l'établissement a établi un « plan d'action sécheresse » dont les actions ont été reprises dans son
arrêté préfectoral, les mesures de ce plan concernant le seuil concerné sont mises en place.
À défaut de dispositions spécifiques contenues dans leurs arrêtés de prescription et sauf
dérogation spécifique accordée par le préfet, les ICPE dont le prélèvement d'eau total annuel est
supérieur à 10 000 m³, réduisent, en cas d'application d'un niveau de gravité, leurs prélèvements
d'eau dans les cours d'eau et dans leurs nappes d'accompagnement ou dans les nappes
souterraines ou le réseau d'eau potable de la manière suivante :
• réduction de 5 % leur prélèvement d'eau par rapport au volume de référence dès
l'application du niveau de vigilance renforcée ;
• réduction de 10 % leur prélèvement d'eau par rapport au volume de référence dès
l'application du niveau d'alerte ;
• réduction de 20 % leur prélèvement d'eau par rapport au volume de référence dès
l'application du niveau d'alerte renforcée ;
• les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et dans leurs nappes d'accompagnement ou
dans les nappes souterraines ou le réseau d'eau potable sont interdits dès l'application du
niveau de crise, sauf en cas de nécessité vis-à-vis de la sécurité. Les secteurs d'activités
concernés sont laissés à l'appréciation du préfet.
Le volume de référence auquel les réductions de consommation d'eau sont appliquées est le
prélèvement d'eau moyen journalier. Il correspond, pour chaque milieu de prélèvement, en période
normale d'activité et hors période de sécheresse, au maximum entre la moyenne des volumes
journaliers prélevés calculés sur l'année civile précédente et la moyenne des volumes journaliers
prélevés calculés sur le trimestre civil correspondant de l'année p récédente. Cette moyenne peut
être calculée en ne retenant que les jours d'activités réalisés hors période de restriction liée à la
sécheresse.
Une valeur forfaitaire de 5 % est déduite de ce volume de référence, correspondant aux usages
nécessaires à la sécurité des installations et à la protection de l'environnement. La déduction d'un
volume supérieur, dûment justifié, peut être réalisée par l'exploitant. Ce volume des usages de l'eau
nécessaires notamment à la sécurité est néanmoins intégré dans le volume des 10 000 m³
mentionnés dans l'intitulé de cette rubrique.
Les volumes d'eaux d'exhaure ne sont pas concernés par les réductions et peuvent être déduits du
volume de référence.
Les exploitants des installations classées concernées devront rendre compte à la DREAL des
mesures mises en place dans ce cadre et des résultats en termes de volumes d'eau utilisés.
Mesures applicables aux autres activités artisanales, commerciales et industrielles, dont les ICPE
prélevant moins de 10 000 m³ par an
Pour les artisans, les commerçants et les autres industriels, il est demandé de recourir à des
méthodes de travail permettant d'économiser l'eau avec pour objectif :
• une économie de 5 % pour l'ensemble des entreprises dès l'application du niveau de
vigilance renforcée ;
• une économie de 5 % pour les entreprises apportant la preuve de la conduite d'une
démarche récente d'optimisation de la consommation d'eau et de 10 % pour les autres
entreprises dès l'application du niveau d'alerte ;
• une économie de 10 % pour les entreprises apportant la preuve de la conduite d'une
démarche récente d'optimisation de la consommation d'eau et de 20 % pour les autres
entreprises dès l'application du niveau d'alerte renforcée.
Les prélèvements d'eau dans les cours d'eau et dans leurs nappes d'accompagnement ou dans les
nappes souterraines ou le réseau d'eau potable sont interdits dès l'application du niveau de crise,
sauf en cas de nécessité vis-à-vis de la sécurité. Les secteurs d'activités concernés sont laissés à
l'appréciation du préfet.
Ces réductions de consommation peuvent se faire, notamment, par :
• Le suivi des consommations par atelier, et le relevé au minimum une fois par semaine ou
mieux chaque jour pour les postes importants ;
• La recherche des fuites et leur réparation, la formation et la mobilisation des personnels
concernés et des contrôles suivis ;
• L'étude des modifications de procédés de fabrication permettant d'économiser l'eau de
façon pérenne.
La réduction des prélèvements journaliers est appliquée, sur la base du volume moyen journalier du
même mois de l'année N-1 ou en cas de sécheresse répétitive, de la dernière année sans mesures de
restriction. Les entreprises tiennent un registre de prélèvements, a minima, le lendemain du passage
au niveau de gravité de vigilance renforcée, puis les 1er et 15 de chaque mois jusqu'à la fin de la
période de restriction indiquant les index des compteurs. Ce registre est tenu à la disposition des
inspecteurs de l'environnement.
ANNEXE N°1-2
GESTION VOLUMÉTRIQUE DE L'IRRIGATION
À compter de 2026, il est mis en place un système de gestion volumétrique de l'irrigation
s'appliquant à l'ensemble des irrigants des départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Cette gestion volumétrique s'applique quelle que soit la source d'eau et le mode d'irrigation. En
revanche, en cas d'application d'un niveau de gravité sécheresse, des restrictions différentes
s'appliquent selon le mode d'irrigation (localisé ou non), et la source d'eau (source d'eau souterraine
et de voie d'eau, ou réutilisation et stockage en hautes eaux). Ces restrictions sont détaillées en
annexe 1.
Les irrigants concernés doivent déclarer chaque année avant le 31 mars sur l'outil actuellement
porté par la chambre d'agriculture Nord–Pas-de-Calais (Irrig'Eau), en réponse aux demandes et aux
besoins des services de l'État, leur assolement relatif aux cultures pouvant bénéficier d'une
attribution de volume d'irrigation et les surfaces correspondantes, par point de prélèvement (d'eau
de surface ou d'eau souterraine). Chaque point de prélèvement doit être régulier au titre de la
police de l'eau. Cette déclaration permettra à l'administration de calculer les volumes attribués à
chaque irrigant pour l'année en cours, sur la base des forfaits par cultures disponibles en annexe 7 .
Ces volumes pourront faire l'objet d'une réduction linéaire dès lors que les volumes prélevables
auront été arrêtés dans les règlements de SAGE ou par décision du préfet d'anticipation de ces
volumes. Ils pourront faire également l'objet de réduction en cas de recharge insuffisante des
nappes constatée par la commission présidée par le préfet telle que définie à l'article 9.
Les irrigants devront répartir avant le 31 mai le volume qui leur a été attribué sur la période
printanière, sur les six quinzaines allant du 1er juin au 31 août et sur la période du 1er septembre au 31
octobre. Pour la période du 1 er juin au 31 août, chaque mois est composé de deux quinzaines. La
première quinzaine commence le 1 er et se termine le 15 du mois considéré ; la seconde du 16 au
dernier jour du mois considéré.
Le préfet pourra décider de restrictions d'usages de l'eau pour l'irrigation dans les mêmes
conditions que celles prévues pour les autres usages listés en annexe 1 et selon les modalités de
l'article 7 du présent arrêté.
Les volumes attribués par quinzaine sont réduits en cas d'application d'un niveau de gravité, de la
manière suivante :
• réduction de 5 % des volumes utilisables dès l'application du niveau de gravité de vigilance
renforcée ;
• réduction de 10 % des volumes utilisables dès l'application du niveau de gravité d'alerte ;
• réduction de 20 % des volumes utilisables dès l'application du niveau de gravité d'alerte
renforcée ;
• irrigation interdite dès l'application du niveau de gravité de crise, sauf en cas d'utilisation
d'eaux non conventionnelles (réutilisation des eaux usées traitées, des eaux pluviales, etc.) et
d'eau de retenue rechargée en période de hautes eaux.
Lorsqu'un arrêté préfectoral place une zone d'alerte dans un niveau de gravité sécheresse, ces
réductions s'appliquent à la date d'effet de l'arrêté.
À la fin de chaque quinzaine, chaque irrigant reporte sur Irrig'Eau le volume consommé durant la
quinzaine, sur la base du compteur du point de prélèvement. La déclaration doit être faite dans les
48 h suivants la fin de la quinzaine.
Hors période de restriction sécheresse, si le volume utilisable sur une quinzaine n'est pas
entièrement consommé, le volume restant à la fin de la quinzaine est reporté sur la quinzaine
suivante, dans la limite du volume prévu pour la quinzaine suivante.
En cas d'application d'un niveau de gravité sécheresse, les modalités du report sur la quinzaine
suivante d'un volume non consommé sont précisées par l'arrêté préfectoral. Les modalités possibles
sont :
• un report sur la quinzaine suivante dans la limite du volume prévu pour la quinzaine suivante
(fonctionnement identique à celui hors situation sécheresse) ;
• l'application au volume reporté de la réduction correspondant au niveau de gravité de la
zone d'alerte considérée ;
• l'interdiction totale du report sur la quinzaine suivante.
En cas de dépassement du volume utilisable sur une quinzaine, le volume supplémentaire utilisé est
soustrait du volume utilisable de la quinzaine suivante. Lorsqu'un arrêté de restriction des usages
s'applique, tout dépassement du volume utilisable sur une quinzaine sera passible de sanctions
administratives ou pénales.
Les administrations d'État en charge de l'application du présent arrêté auront accès aux données
d'Irrig'Eau selon les modalités des conventions en vigueur signées entre les parties.
Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages
de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés
aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du
Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°2
STATIONS ET SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE
Sauf pour le seuil de crise mentionné dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux (SDAGE), chaque seuil hydrométrique a été déterminé par la DREAL. Il correspond à une
valeur statistique du VCN3 mensuel sec pour chacun des mois de l'année. Le VCN3 sec, calculé
pour chaque station hydrométrique de référence, permet de caractériser une situation d'étiage
sévère sur une courte période.
Chaque seuil hydrométrique est donc associé à une fréquence de retour qui exprime la probabilité
que cet événement soit atteint ou dépassé chaque année. Par exemple, le VCN3 sec décennal de
juin, a chaque année au mois de juin, une chance sur 10 d'être atteint ou dépassé.
Le SDAGE précise, aux principaux points de confluence du bassin, appelés points nodaux, les seuils
hydrométriques qui correspondent à la crise.
Les seuils hydrométriques ont été fixés de la manière suivante :
Débit de seuil de vigilance VCN3 3 ans secs mensuels
Débit de seuil de vigilance renforcée VCN3 5 ans secs mensuels
Débit de seuil d'alerte VCN3 10 ans secs mensuels
Débit de seuil d'alerte renforcée VCN3 20 ans secs mensuels
Débit de seuil de crise
Débit de crise mentionné dans le SDAGE,
recalculé sur la même longueur de chronique
(jusque fin 2018) mais avec Hydroportail
(correctif du calculateur Hydro 2 avec une
meilleure prise en compte des années)
Toutefois, on pourra admettre un ajustement des valeurs, pour une station donnée en fonction de
l'amélioration des connaissances ou des particularités locales (par exemple influence d'un soutien
d'étiage). Une explication sera fournie à l'appui.
VALEURS DES SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (m³/s) [1/4]
Zone d'alerte Cours d'eau Station de référence
Janvier Février Mars
vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise
Audomarois et
delta de l'Aa
Hem Guémy 1,350 1,090 0,870 0,723 0,586 1,440 1,200 0,985 0,839 0,701 1,260 1,090 0,949 0,815 0,703
Aa Wizernes 4,130 3,320 2,620 2,160 1,740 4,950 4,110 3,360 2,850 2,370 5,160 4,460 3,810 3,340 2,890
Authie Authie Dompierre Se référer à l'arrêté-cadre départemental de la Somme
Côtiers du
Boulonnais
Liane Wirwignes 1,280 1,090 0,917 0,795 0,678 1,200 1,040 0,890 0,783 0,678 1,050 0,933 0,820 0,737 0,654
Wimereux Wimille 0,427 0,331 0,252 0,201 0,156 0,346 0,272 0,209 0,169 0,133 0,330 0,279 0,233 0,201 0,170
Slack Rinxent 0,365 0,290 0,226 0,185 0,147 0,312 0,256 0,208 0,174 0,143 0,270 0,234 0,201 0,177 0,154
Canche
La Ternoise Hesdin 3,650 3,190 2,760 2,450 2,140 3,940 3,430 2,970 2,630 2,290 4,150 3,640 3,170 2,820 2,480
Canche Brimeux 10,300 9,010 7 ,820 6,960 6,110 11,200 9,820 8,540 7 ,620 6,690 11,500 10,200 8,920 8,010 7 ,090
Escaut Ecaillon Thiant 0,822 0,698 0,585 0,506 0,430 0,918 0,796 0,684 0,603 0,523 0,933 0,815 0,704 0,625 0,546
Lys
Laquette Witternesse 0,328 0,231 0,158 0,116 0,082 0,459 0,348 0,260 0,204 0,155 0,469 0,371 0,288 0,234 0,185
Clarence Robecq 0,716 0,562 0,433 0,349 0,274 0,843 0,683 0,545 0,452 0,366 0,857 0,722 0,601 0,516 0,435
Marque, Deûle La Marque
Ennevelin 0,124 0,096 0,073 0,058 0,045 0,135 0,109 0,087 0,072 0,058 0,113 0,094 0,077 0,065 0,054
Bouvines 0,442 0,332 0,244 0,189 0,142 0,556 0,435 0,334 0,369 0,211 0,529 0,441 0,362 0,308 0,257
Sambre
Helpe mineure Etroeungt 0,661 0,509 0,384 0,305 0,235 0,695 0,542 0,416 0,334 0,261 0,601 0,482 0,381 0,313 0,251
Solre Ferrière 0,766 0,606 0,471 0,383 0,303 0,881 0,723 0,585 0,492 0,404 0,846 0,702 0,574 0,487 0,404
Scarpe amont
et Sensée Ecaillon Thiant 0,822 0,698 0,585 0,506 0,430 0,918 0,796 0,684 0,603 0,523 0,933 0,815 0,704 0,625 0,546
Scarpe aval Courant de
Coutiches Flines-lès-Râches 0,148 0,104 0,071 0,052 0,037 0,173 0,134 0,101 0,080 0,062 0,121 0,092 0,069 0,055 0,042
Yser Yser Bambecque 0,617 0,435 0,300 0,220 0,155 0,570 0,417 0,299 0,227 0,166 0,331 0,245 0,178 0,136 0,101
VALEURS DES SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (m³/s) [2/4]
Zone d'alerte Cours d'eau Station de référence
Avril Mai Juin
vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise
Audomarois et
delta de l'Aa
Hem Guémy 1,030 0,890 0,762 0,671 0,581 0,769 0,659 0,559 0,488 0,418 0,565 0,484 0,410 0,358 0,307
Aa Wizernes 4,800 4,220 3,680 3,280 2,970 4,130 3,700 3,290 2,990 2,680 3,390 3,070 2,750 2,520 2,280
Authie Authie Dompierre Se référer à l'arrêté-cadre départemental de la Somme
Côtiers du
Boulonnais
Liane Wirwignes 0,087 0,759 0,657 0,582 0,509 0,595 0,506 0,426 0,369 0,314 0,436 0,376 0,320 0,281 0,242
Wimereux Wimille 0,247 0,197 0,155 0,127 0,101 0,159 0,127 0,100 0,082 0,066 0,107 0,086 0,067 0,055 0,044
Slack Rinxent 0,184 0,148 0,117 0,097 0,078 0,114 0,096 0,079 0,068 0,057 0,074 0,060 0,048 0,040 0,032
Canche
La Ternoise Hesdin 4,170 3,680 3,230 2,890 2,560 3,990 3,560 3,160 2,860 2,560 3,610 3,260 2,920 2,660 2,400
Canche Brimeux 11,400 10,200 9,100 8,250 7 ,400 10,800 9,770 8,790 8,050 7 ,300 9,870 9,060 8,270 7 ,670 7 ,050
Escaut Ecaillon Thiant 0,905 0,790 0,684 0,607 0,531 0,805 0,705 0,612 0,544 0,477 0,734 0,646 0,564 0,504 0,444
Lys
Laquette Witternesse 0,450 0,366 0,293 0,244 0,199 0,354 0,289 0,233 0,195 0,160 0,264 0,216 0,174 0,146 0,119
Clarence Robecq 0,785 0,657 0,542 0,463 0,388 0,664 0,567 0,479 0,417 0,356 0,598 0,506 0,423 0,365 0,309
Marque, Deûle La Marque
Ennevelin 0,081 0,067 0,055 0,047 0,039 0,053 0,045 0,037 0,032 0,027 0,043 0,036 0,030 0,026 0,022
Bouvines 0,382 0,304 0,238 0,195 0,155 0,276 0,221 0,174 0,143 0,115 0,232 0,164 0,114 0,084 0,059
Sambre
Helpe mineure Etroeungt 0,491 0,395 0,313 0,259 0,209 0,400 0,333 0,273 0,232 0,193 0,402 0,338 0,281 0,241 0,203
Solre Ferrière 0,751 0,623 0,510 0,433 0,359 0,545 0,457 0,379 0,324 0,272 0,453 0,377 0,310 0,263 0,219
Scarpe amont
et Sensée Ecaillon Thiant 0,905 0,790 0,684 0,607 0,531 0,805 0,705 0,612 0,544 0,477 0,734 0,646 0,564 0,504 0,444
Scarpe aval Courant de
Coutiches Flines-lès-Râches 0,066 0,047 0,033 0,024 0,017 0,037 0,026 0,019 0,014 0,010 0,024 0,018 0,013 0,009 0,007
Yser Yser Bambecque 0,198 0,145 0,104 0,079 0,058 0,117 0,085 0,060 0,045 0,033 0,098 0,072 0,051 0,039 0,028
VALEURS DES SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (m³/s) [3/4]
Zone d'alerte Cours d'eau Station de référence
Juillet Août Septembre
vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise
Audomarois et
delta de l'Aa
Hem Guémy 0,407 0,346 0,291 0,252 0,214 0,342 0,286 0,237 0,202 0,170 0,324 0,275 0,231 0,200 0,170
Aa Wizernes 2,860 2,610 2,350 2,160 1,970 2,460 2,240 2,010 1,850 1,680 2,260 2,070 1,880 1,740 1,590
Authie Authie Dompierre Se référer à l'arrêté-cadre départemental de la Somme
Côtiers du
Boulonnais
Liane Wirwignes 0,338 0,288 0,241 0,209 0,178 0,288 0,243 0,202 0,174 0,147 0,280 0,230 0,187 0,157 0,129
Wimereux Wimille 0,071 0,053 0,039 0,030 0,023 0,063 0,050 0,039 0,032 0,026 0,064 0,050 0,038 0,030 0,023
Slack Rinxent 0,062 0,050 0,039 0,032 0,025 0,044 0,034 0,026 0,021 0,016 0,043 0,032 0,023 0,018 0,013
Canche
La Ternoise Hesdin 3,320 3,010 2,700 2,470 2,240 3,100 2,830 2,560 2,360 2,150 2,950 2,710 2,470 2,290 2,110
Canche Brimeux 8,970 8,280 7 ,600 7 ,090 6,550 8,160 7 ,510 6,880 6,390 5,880 7 ,790 7 ,190 6,590 6,140 5,670
Escaut Ecaillon Thiant 0,659 0,571 0,491 0,433 0,375 0,623 0,540 0,463 0,408 0,354 0,594 0,514 0,440 0,388 0,336
Lys
Laquette Witternesse 0,198 0,161 0,130 0,108 0,088 0,143 0,113 0,088 0,071 0,056 0,103 0,078 0,058 0,045 0,034
Clarence Robecq 0,471 0,391 0,321 0,272 0,226 0,427 0,361 0,301 0,259 0,219 0,409 0,349 0,295 0,256 0,219
Marque, Deûle La Marque
Ennevelin 0,029 0,023 0,018 0,015 0,012 0,027 0,021 0,016 0,012 0,007 0,036 0,029 0,024 0,020 0,016
Bouvines 0,135 0,094 0,064 0,046 0,032 0,114 0,083 0,059 0,044 0,032 0,110 0,083 0,062 0,048 0,037
Sambre
Helpe mineure Etroeungt 0,337 0,277 0,224 0,189 0,155 0,263 0,221 0,184 0,158 0,132 0,254 0,215 0,180 0,156 0,132
Solre Ferrière 0,366 0,298 0,239 0,199 0,162 0,294 0,233 0,182 0,149 0,118 0,320 0,264 0,214 0,181 0,149
Scarpe amont
et Sensée Ecaillon Thiant 0,659 0,571 0,491 0,433 0,375 0,623 0,540 0,463 0,408 0,354 0,594 0,514 0,440 0,388 0,336
Scarpe aval Courant de
Coutiches Flines-lès-Râches 0,020 0,015 0,012 0,009 0,007 0,014 0,011 0,008 0,007 0,005 0,015 0,012 0,009 0,007 0,005
Yser Yser Bambecque 0,066 0,050 0,038 0,030 0,023 0,062 0,047 0,036 0,028 0,022 0,067 0,053 0,041 0,033 0,026
VALEURS DES SEUILS HYDROMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (m³/s) [4/4]
Zone d'alerte Cours d'eau Station de référence
Octobre Novembre Décembre
vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise vigilance Vigilance
renforcée alerte Alerte
renforcée crise
Audomarois et
delta de l'Aa
Hem Guémy 0,368 0,294 0,231 0,189 0,151 0,547 0,399 0,284 0,215 0,157 1,010 0,785 0,599 0,479 0,372
Aa Wizernes 2,180 1,960 1,750 1,590 1,430 2,390 1,990 1,630 1,390 1,160 3,060 2,500 2,020 1,690 1,380
Authie Authie Dompierre Se référer à l'arrêté-cadre départemental de la Somme
Côtiers du
Boulonnais
Liane Wirwignes 0,391 0,314 0,249 0,205 0,165 0,616 0,472 0,354 0,279 0,214 1,010 0,828 0,673 0,567 0,468
Wimereux Wimille 0,113 0,085 0,063 0,049 0,037 0,209 0,152 0,109 0,082 0,060 0,341 0,265 0,203 0,163 0,127
Slack Rinxent 0,066 0,049 0,036 0,027 0,020 0,173 0,122 0,084 0,062 0,044 0,248 0,183 0,132 0,101 0,075
Canche
La Ternoise Hesdin 2,880 2,650 2,430 2,260 2,080 2,980 2,690 2,420 2,210 2,000 3,220 2,880 2,550 2,310 2,070
Canche Brimeux 7 ,770 7 ,200 6,620 6,190 5,730 8,180 7 ,370 6,590 6,010 5,420 9,140 8,200 7 ,300 6,640 5,960
Escaut Ecaillon Thiant 0,610 0,535 0,464 0,413 0,362 0,659 0,574 0,495 0,438 0,382 0,747 0,636 0,536 0,465 0,396
Lys
Laquette Witternesse 0,102 0,077 0,057 0,045 0,034 0,126 0,085 0,056 0,040 0,027 0,187 0,127 0,084 0,059 0,040
Clarence Robecq 0,420 0,357 0,301 0,261 0,222 0,465 0,378 0,303 0,253 0,206 0,562 0,458 0,368 0,307 0,251
Marque, Deûle La Marque
Ennevelin 0,046 0,038 0,032 0,027 0,023 0,059 0,046 0,036 0,029 0,023 0,088 0,070 0,055 0,045 0,036
Bouvines 0,139 0,107 0,081 0,064 0,050 0,184 0,137 0,099 0,076 0,057 0,304 0,224 0,162 0,124 0,094
Sambre
Helpe mineure Etroeungt 0,265 0,223 0,187 0,161 0,136 0,342 0,272 0,213 0,174 0,138 0,476 0,366 0,276 0,218 0,17
Solre Ferrière 0,356 0,298 0,247 0,211 0,177 0,410 0,328 0,258 0,212 0,169 0,555 0,436 0,336 0,271 0,213
Scarpe amont
et Sensée Ecaillon Thiant 0,610 0,535 0,464 0,413 0,362 0,659 0,574 0,495 0,438 0,382 0,747 0,636 0,536 0,465 0,396
Scarpe aval Courant de
Coutiches Flines-lès-Râches 0,021 0,014 0,009 0,007 0,005 0,045 0,028 0,017 0,012 0,007 0,085 0,057 0,038 0,027 0,018
Yser Yser Bambecque 0,094 0,067 0,047 0,035 0,025 0,155 0,097 0,059 0,039 0,024 0,421 0,280 0,181 0,127 0,084
ExPREFET |DE LA REGIONAUTS-DE-FRANCE
erté
Zones d'alerte pourl'arrêté-cadre interdépartemental0: TX Nord - Pas-de-Calais aEAN pour la gestion des étiages sévèresLS
AS)Bambecque! ® Stations hydrométriques de référence
— Cours d'eau principaux
DES A CL ; AJPL TR END r X
RE Wee À
Montréuil-sur-Mer
Direction départementaledes territoires et de la meru Pas-de-Calais
Réalisation : MCSIG
Source : DDTM 62
BD Topo, BD Carto ®© IGN N
2025

Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages
de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés
aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du
Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°3
STATIONS ET SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE
Une étude spécifique a été réalisée par le BRGM (rapport BRGM/RP-71895-FR) pour améliorer la
pertinence des seuils piézométriques. Chaque bassin versant a été analysé au cas pas cas.
Pour chaque secteur, une analyse statistique des chroniques piézométriques disponibles a permis
de proposer, autant que possible, au moins un indicateur piézométrique composé d'un paramètre
de suivi et de seuils de déclenchement. Aucun indicateur piézométrique n'a pu être proposé pour la
zone d'alerte correspondant au bassin versant de l'Yser.
Les seuils retenus améliorent nettement la situation vis-à-vis de deux problématiques identifiées au
début de cette étude :
• la définition d'une période de référence satisfaisant des critères statistiques permet de
garantir que les seuils proposés correspondent au fonctionnement hydrogéologique actuel ;
• Les efforts de comblement des lacunes de la chronique et de lissage des seuils permettent
de proposer des seuils aux variations mensuelles correspondant à un fonctionnement
hydrogéologique normal.
Les seuils piézométriques ont été fixés de la manière suivante :
Altitude du seuil de vigilance Niveau mensuel sec, période de retour 3 ans
Altitude du seuil de vigilance renforcée Niveau mensuel sec, période de retour 5 ans
Altitude du seuil d'alerte Niveau mensuel sec, période de retour 10 ans
Altitude du seuil d'alerte renforcée Niveau mensuel sec, période de retour 20 ans
Altitude du seuil de crise Niveau mensuel sec, période de retour 50 ans ou
niveau historique
Toutefois, on pourra admettre un ajustement des valeurs, pour une station donnée en fonction de
l'amélioration des connaissances ou des particularités locales. Une explication sera fournie à l'appui.
STATIONS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE
Zone d'alerte Piézomètre Code BSS
(Ancien format) Code BSS
Audomarois et
delta de l'Aa
Audrehem 00067X0183/PZ1 BSS000AJQA
Nort-Leulinghem 00068X0010/F295 BSS000AJQW
Pihen-les-Guînes 00061X0117/PZ1 BSS000AGLR
Thiembronne 00117X0023/P1 BSS000ARFJ
Authie
Autheux 00341X0050/PZ1 BSS000DFPV
Buire-le-Sec 00241X0012/P1 BSS000CJSH
Côtiers du Boulonnais
Halinghen 00107X0006/P1 BSS000ANXK
Wirwignes 00104X0054/P1 BSS000ANQX
Canche
Fontaine-lès-Boulans 00182X0010/P1 BSS000BRVF
Preures 00115X0011/P1 BSS000AQWU
Ruisseauville 00178X0003/S1 BSS000BRHR
Saint-Aubin 00167X0001/P1 BSS000BPVD
Escaut
Havrincourt 00367X0026/P1 BSS000DKRE
Pommereuil 00378X0162/PZCAT4 BSS000DNUN
Rombies-et-Marchipont 00291X0031/P1 BSS000CZHY
Lys
Fontaine-lès-Boulans 00182X0010/P1 BSS000BRVF
Laires 00182X0031/P BSS000BRWC
Mazingarbe 00197X0049/F2 BSS000BXRG
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 00263X0006/P1 BSS000CLWH
Baisieux 00148D0177/F2 BSS000BNUD
Oppy 00271X0002/P2 BSS000CPAH
Sambre
Grand-Fayt 00387X0184/PZCC1 BSS000DQWD
Limont-Fontaine 00384X0296/PZ4 BSS000DQDT
Taisnières-en-Thiérache 00383X0229/PZSP6 BSS000DPPU
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 00275X0005/P1 BSS000CRPV
Tincques 00254X0037/PZ1 BSS000CLBA
Scarpe aval
Abscon 00281X0004/F1 BSS000CSUK
Lecelles 00216X0073/PZ3 BSS000CFRZ
Rieulay 00281X0002/F1 BSS000CSUH
Yser
VALEURS DES SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (ALTITUDE NGF) [1/4]
Zone d'alerte Piézomètres
Janvier Février Mars
Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise
Audomarois
et delta de l'Aa
Audrehem 48,37 47 ,97 47 ,69 47 ,17 46,60 48,55 48,20 47 ,95 47 ,45 47 ,00 48,51 48,24 48,05 47 ,63 46,95
Nort-Leulinghem 30,54 29,76 29,32 29,06 28,78 30,98 30,22 29,70 29,36 29,20 31,35 30,63 30,05 29,65 29,32
Pihen-lès-Guînes 16,59 15,62 14,87 14,42 14,16 17 ,34 16,36 15,47 14,97 14,01 17 ,73 16,81 15,83 15,28 14,30
Thiembronne 113,82 111,86 110,64 109,84 109,25 115,19 112,86 111,11 110,20 109,56 115,93 113,43 111,36 110,39 110,20
Authie
Autheux 70,45 68,77 67 ,51 67 ,10 66,69 71,30 69,61 68,17 67 ,56 66,75 72,20 70,25 68,77 68,11 67 ,25
Buire-le-Sec 24,88 24,21 23,58 23,18 23,12 25,32 24,66 24,04 23,43 23,16 25,72 25,02 24,40 23,59 23,20
Côtiers du
Boulonnais
Halinghen 57 ,49 55,60 53,96 52,54 51,22 58,72 56,86 54,94 53,12 51,85 59,09 57 ,45 55,51 53,50 52,31
Wirwignes 41,95 41,63 41,35 41,13 40,53 42,11 41,80 41,56 41,36 41,37 42,09 41,78 41,54 41,35 40,95
Canche
Fontaine-lès-Boulans 101,22 98,56 96,10 93,96 91,34 103,31 100,73 97 ,93 95,53 94,15 103,69 101,41 98,79 96,51 95,58
Preures 83,81 82,54 80,79 79,90 78,52 84,90 83,70 82,02 80,89 78,73 85,12 84,15 82,68 81,46 79,72
Ruisseauville 99,75 98,78 97 ,68 96,60 96,23 100,30 99,16 98,29 96,72 96,21 100,98 99,67 98,86 96,85 96,47
Saint-Aubin 5,29 4,98 4,64 4,49 4,13 5,55 5,21 4,88 4,69 4,18 5,62 5,25 4,94 4,72 4,31
Escaut
Havrincourt 62,57 61,87 61,61 61,45 61,38 62,71 62,03 61,68 61,46 61,12 62,85 62,20 61,78 61,50 61,16
Pommereuil 126,39 126,08 126,02 125,96 125,86 126,43 126,11 126,01 125,95 125,69 126,48 126,16 126,02 125,96 125,80
Rombies-et-Marchipont 29,95 29,46 29,00 28,74 28,26 30,21 29,57 29,17 28,83 28,18 30,52 29,76 29,36 28,90 28,13
Lys
Fontaine-lès-Boulans 101,22 98,56 96,10 93,96 91,34 103,31 100,73 97 ,93 95,53 94,15 103,69 101,41 98,79 96,51 95,58
Laires 160,07 158,39 156,74 159,77 158,63 157 ,65 158,41 157 ,57 156,82
Mazingarbe 25,02 24,49 24,00 23,64 23,50 25,45 24,85 24,33 23,96 23,55 25,82 25,21 24,62 24,29 23,95
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 90,39 89,39 88,58 88,31 87 ,99 90,95 89,81 88,94 88,62 88,27 91,50 90,29 89,41 89,03 88,82
Baisieux 21,91 20,97 19,72 19,33 19,29 22,38 21,30 19,90 19,52 19,22 22,66 21,50 20,01 19,60 19,21
Oppy 37 ,90 36,98 36,18 35,79 35,04 38,35 37 ,34 36,44 36,15 35,24 38,79 37 ,70 36,79 36,51 35,79
Sambre
Grand-Fayt 141,06 140,58 139,25 138,55 137 ,87 141,44 141,04 139,79 139,20 138,83 141,54 141,24 140,14 139,60 139,30
Limont-Fontaine 128,07 126,16 124,06 129,57 127 ,13 125,22 130,86 128,17 126,17
Taisnières-en-Thiérache 135,21 134,91 134,68 134,51 134,36 135,40 135,11 134,87 134,71 134,30 135,46 135,21 134,96 134,80 134,70
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 51,55 50,92 50,52 50,25 49,64 51,83 51,16 50,64 50,45 49,75 52,07 51,39 50,72 50,59 49,99
Tincques 101,65 100,64 99,54 98,93 98,49 102,25 101,23 99,92 99,32 98,86 102,94 101,81 100,46 99,89 99,25
Scarpe aval
Abscon 28,48 28,09 27 ,63 27 ,20 26,87 28,84 28,41 27 ,91 27 ,55 27 ,22 29,15 28,67 28,12 27 ,86 27 ,62
Lecelles 3,36 2,90 1,92 1,08 0,72 3,46 2,97 2,01 1,15 0,02 3,50 2,97 2,06 1,14 0,28
Rieulay 6,22 3,94 2,85 1,38 0,24 6,35 4,25 2,89 1,33 0,27 6,69 4,59 2,85 1,36 0,37
VALEURS DES SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (ALTITUDE NGF) [2/4]
Zone d'alerte Piézomètres
Avril Mai Juin
Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise
Audomarois
et delta de l'Aa
Audrehem 48,32 48,09 47 ,95 47 ,61 46,59 48,04 47 ,84 47 ,72 47 ,42 46,27 47 ,74 47 ,57 47 ,45 47 ,15 45,99
Nort-Leulinghem 31,56 30,88 30,28 29,85 29,66 31,57 30,89 30,32 29,91 29,52 31,33 30,65 30,15 29,80 29,33
Pihen-lès-Guînes 17 ,72 16,87 15,91 15,33 14,20 17 ,34 16,51 15,79 15,17 13,80 16,74 15,88 15,45 14,87 13,31
Thiembronne 115,79 113,44 111,38 110,40 109,97 114,92 113,00 111,23 110,30 109,67 113,71 112,25 110,93 110,12 109,61
Authie
Autheux 72,77 70,49 69,12 68,58 67 ,73 72,85 70,35 69,18 68,81 68,40 72,50 69,95 69,01 68,74 68,17
Buire-le-Sec 25,99 25,13 24,56 23,64 23,34 26,03 24,98 24,46 23,62 23,39 25,81 24,66 24,16 23,49 23,18
Côtiers du
Boulonnais
Halinghen 58,55 57 ,20 55,56 53,65 51,46 57 ,34 56,25 55,04 53,55 52,13 55,87 54,96 54,10 53,17 52,50
Wirwignes 41,91 41,60 41,30 41,12 40,81 41,61 41,30 40,95 40,80 40,53 41,26 40,97 40,61 40,49 40,23
Canche
Fontaine-lès-Boulans 102,45 100,45 98,44 96,65 96,49 100,30 98,52 97 ,22 96,05 95,58 97 ,96 96,47 95,70 95,05 94,57
Preures 84,49 83,78 82,62 81,43 79,81 83,34 82,73 81,93 80,93 79,30 81,98 81,43 80,89 80,18 79,35
Ruisseauville 101,55 100,09 99,12 96,97 96,80 101,79 100,23 98,96 97 ,07 96,82 101,61 100,04 98,50 97 ,11 96,70
Saint-Aubin 5,49 5,10 4,83 4,57 4,20 5,21 4,80 4,57 4,32 4,03 4,81 4,45 4,27 4,04 3,58
Escaut
Havrincourt 62,95 62,33 61,90 61,57 61,25 63,00 62,40 62,00 61,65 61,29 62,98 62,39 62,04 61,72 61,30
Pommereuil 126,52 126,23 126,04 125,96 125,89 126,53 126,29 126,07 125,98 125,95 126,53 126,33 126,11 126,00 125,96
Rombies-et-Marchipont 30,76 29,97 29,46 28,90 28,20 30,86 30,14 29,47 28,88 28,30 30,79 30,24 29,43 28,88 28,39
Lys
Fontaine-lès-Boulans 102,45 100,45 98,44 96,65 96,49 100,30 98,52 97 ,22 96,05 95,58 97 ,96 96,47 95,70 95,05 94,57
Laires 156,30 155,55 154,56 154,14 153,29 151,95 152,49 151,50 150,01
Mazingarbe 26,03 25,45 24,82 24,52 24,44 26,08 25,51 24,90 24,62 24,43 25,95 25,37 24,82 24,53 24,21
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 91,87 90,69 89,81 89,41 89,05 91,98 90,87 90,00 89,61 88,88 91,86 90,76 89,99 89,60 88,71
Baisieux 22,70 21,53 20,03 19,57 19,11 22,53 21,37 19,92 19,47 19,02 22,20 21,07 19,75 19,33 18,92
Oppy 39,07 37 ,97 37 ,13 36,79 36,37 39,12 38,08 37 ,34 36,92 36,55 38,96 37 ,99 37 ,31 36,85 36,43
Sambre
Grand-Fayt 141,36 141,13 140,18 139,60 138,82 141,02 140,80 139,97 139,30 138,20 140,61 140,35 139,58 138,87 137 ,66
Limont-Fontaine 131,29 128,97 126,72 130,96 129,32 126,62 130,18 129,12 125,99
Taisnières-en-Thiérache 135,38 135,18 134,91 134,77 134,63 135,22 135,05 134,78 134,62 134,55 135,04 134,87 134,63 134,42 134,33
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 52,16 51,55 50,75 50,63 50,07 52,10 51,58 50,72 50,58 50,21 51,92 51,47 50,62 50,47 50,10
Tincques 103,42 102,22 100,98 100,40 99,52 103,54 102,39 101,28 100,63 99,81 103,31 102,27 101,28 100,54 99,97
Scarpe aval
Abscon 29,29 28,73 28,19 28,01 27 ,58 29,21 28,58 28,12 28,00 27 ,71 28,96 28,32 27 ,94 27 ,84 27 ,78
Lecelles 3,46 2,93 2,05 1,03 0,44 3,37 2,84 1,94 0,86 0,71 3,24 2,65 1,77 0,74 0,37
Rieulay 7 ,07 4,87 2,76 1,45 0,69 7 ,34 5,03 2,65 1,54 0,94 7 ,43 5,03 2,56 1,64 0,83
VALEURS DES SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (ALTITUDE NGF) [3/4]
Zone d'alerte Piézomètres
Juillet Août Septembre
Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise
Audomarois
et delta de l'Aa
Audrehem 47 ,47 47 ,34 47 ,18 46,87 45,73 47 ,25 47 ,16 46,97 46,60 45,48 47 ,15 47 ,06 46,88 46,44 45,27
Nort-Leulinghem 30,89 30,25 29,82 29,55 29,10 30,37 29,82 29,43 29,22 28,82 29,93 29,47 29,08 28,91 28,55
Pihen-lès-Guînes 16,04 15,19 14,93 14,46 12,95 15,38 14,58 14,35 13,99 12,59 14,89 14,18 13,87 13,54 12,39
Thiembronne 112,49 111,36 110,48 109,84 109,32 111,44 110,53 109,93 109,51 109,11 110,67 109,94 109,49 109,22 108,97
Authie
Autheux 71,90 69,40 68,64 68,38 67 ,75 71,19 68,79 68,14 67 ,82 67 ,36 70,50 68,19 67 ,55 67 ,26 66,96
Buire-le-Sec 25,38 24,29 23,76 23,26 22,88 24,84 23,94 23,40 22,97 22,43 24,35 23,69 23,13 22,73 22,19
Côtiers du
Boulonnais
Halinghen 54,44 53,71 53,07 52,57 51,88 53,30 52,74 52,24 51,95 51,63 52,70 52,24 51,74 51,52 50,92
Wirwignes 40,95 40,67 40,36 40,25 39,96 40,76 40,48 40,22 40,09 39,94 40,73 40,45 40,22 40,04 39,98
Canche
Fontaine-lès-Boulans 95,91 94,78 94,31 93,90 93,34 94,34 93,57 93,20 92,84 92,08 93,42 92,84 92,39 92,01 90,84
Preures 80,72 80,25 79,85 79,39 79,12 79,77 79,32 78,97 78,69 78,26 79,24 78,74 78,36 78,15 77 ,76
Ruisseauville 101,15 99,62 97 ,99 97 ,02 96,51 100,58 99,15 97 ,61 96,81 96,38 100,05 98,78 97 ,45 96,56 96,00
Saint-Aubin 4,39 4,13 3,98 3,79 3,40 4,09 3,91 3,79 3,62 3,04 4,00 3,85 3,72 3,57 3,50
Escaut
Havrincourt 62,89 62,31 62,01 61,74 61,27 62,76 62,16 61,93 61,69 61,19 62,62 62,00 61,82 61,58 61,13
Pommereuil 126,51 126,33 126,14 126,02 125,94 126,50 126,29 126,15 126,02 125,86 126,48 126,25 126,14 126,01 125,78
Rombies-et-Marchipont 30,62 30,19 29,34 28,89 28,41 30,40 30,04 29,24 28,86 28,33 30,16 29,82 29,12 28,80 28,26
Lys
Fontaine-lès-Boulans 95,91 94,78 94,31 93,90 93,34 94,34 93,57 93,20 92,84 92,08 93,42 92,84 92,39 92,01 90,84
Laires 151,53 150,41 148,92 151,50 150,04 148,45 152,46 150,57 148,59
Mazingarbe 25,68 25,06 24,59 24,22 23,85 25,33 24,67 24,28 23,80 23,26 24,99 24,34 23,97 23,41 23,01
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 91,52 90,44 89,82 89,38 88,52 91,06 90,03 89,53 89,06 88,28 90,58 89,61 89,19 88,70 88,05
Baisieux 21,78 20,73 19,56 19,16 19,08 21,37 20,46 19,37 18,98 18,94 21,06 20,29 19,21 18,82 18,68
Oppy 38,63 37 ,73 37 ,08 36,59 36,14 38,22 37 ,36 36,73 36,22 35,77 37 ,82 36,99 36,40 35,86 35,54
Sambre
Grand-Fayt 140,22 139,85 139,14 138,43 137 ,08 139,91 139,42 138,70 138,01 137 ,01 139,74 139,16 138,32 137 ,64 137 ,30
Limont-Fontaine 129,24 128,50 125,04 128,35 127 ,64 123,95 127 ,65 126,78 122,93
Taisnières-en-Thiérache 134,88 134,71 134,46 134,21 134,06 134,75 134,57 134,28 134,03 133,94 134,66 134,48 134,15 133,92 133,82
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 51,70 51,25 50,49 50,32 49,93 51,48 50,98 50,36 50,15 49,85 51,29 50,74 50,26 50,02 49,83
Tincques 102,86 101,89 101,01 100,24 99,80 102,36 101,36 100,58 99,82 99,51 101,87 100,81 100,11 99,40 99,11
Scarpe aval
Abscon 28,67 28,08 27 ,71 27 ,55 27 ,37 28,39 27 ,89 27 ,48 27 ,21 26,96 28,18 27 ,73 27 ,29 26,91 26,49
Lecelles 3,15 2,42 1,61 0,69 0,22 3,10 2,27 1,53 0,67 0,28 3,03 2,24 1,53 0,62 0,16
Rieulay 7 ,35 4,89 2,50 1,76 0,73 7 ,16 4,63 2,46 1,86 0,76 6,89 4,29 2,45 1,87 0,66
VALEURS DES SEUILS PIÉZOMÉTRIQUES DE RÉFÉRENCE (ALTITUDE NGF) [4/4]
Zone d'alerte Piézomètres
Octobre Novembre Décembre
Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise Vigilance Vigilance
renforcée Alerte Alerte
renforcée Crise
Audomarois
et delta de l'Aa
Audrehem 47 ,23 47 ,08 46,90 46,42 45,17 47 ,54 47 ,27 47 ,07 46,58 45,90 47 ,98 47 ,61 47 ,36 46,88 46,76
Nort-Leulinghem 29,69 29,25 28,86 28,70 28,40 29,74 29,23 28,83 28,65 28,43 30,08 29,40 29,00 28,79 28,51
Pihen-lès-Guînes 14,72 14,06 13,65 13,25 12,12 15,00 14,29 13,77 13,31 12,96 15,70 14,85 14,22 13,77 13,08
Thiembronne 110,42 109,70 109,36 109,08 108,62 110,98 109,97 109,57 109,15 108,23 112,27 110,77 110,06 109,43 108,08
Authie
Autheux 69,97 67 ,73 67 ,07 66,85 66,67 69,76 67 ,62 66,86 66,68 66,29 69,91 68,01 67 ,01 66,79 66,68
Buire-le-Sec 24,10 23,58 22,97 22,59 22,07 24,16 23,62 22,97 22,64 22,08 24,46 23,84 23,19 22,86 22,43
Côtiers du
Boulonnais
Halinghen 52,89 52,25 51,67 51,32 51,11 53,98 52,86 52,05 51,42 50,79 55,71 54,08 52,89 51,88 51,31
Wirwignes 40,91 40,63 40,37 40,13 39,99 41,26 40,95 40,66 40,38 39,94 41,65 41,32 41,01 40,76 40,13
Canche
Fontaine-lès-Boulans 93,52 92,72 92,04 91,53 90,76 95,18 93,66 92,52 91,56 91,10 98,13 95,84 94,02 92,41 90,43
Preures 79,40 78,74 78,15 77 ,91 77 ,74 80,45 79,53 78,50 78,12 77 ,72 82,13 80,98 79,46 78,85 77 ,69
Ruisseauville 99,64 98,60 97 ,39 96,38 95,94 99,41 98,55 97 ,30 96,33 96,02 99,43 98,60 97 ,29 96,41 96,10
Saint-Aubin 4,12 3,96 3,79 3,64 3,57 4,44 4,24 3,98 3,84 3,64 4,88 4,62 4,29 4,15 3,99
Escaut
Havrincourt 62,50 61,85 61,71 61,48 61,23 62,44 61,77 61,63 61,43 61,32 62,47 61,78 61,60 61,43 61,39
Pommereuil 126,44 126,19 126,11 126,00 125,73 126,40 126,14 126,07 125,99 125,77 126,38 126,09 126,04 125,97 125,85
Rombies-et-Marchipont 29,96 29,62 29,00 28,72 28,17 29,83 29,47 28,91 28,67 28,11 29,81 29,42 28,90 28,68 28,36
Lys
Fontaine-lès-Boulans 93,52 92,72 92,04 91,53 90,76 95,18 93,66 92,52 91,56 91,10 98,13 95,84 94,02 92,41 90,43
Laires 154,29 152,06 149,65 156,67 154,35 151,81 158,90 156,78 154,58
Mazingarbe 24,72 24,16 23,72 23,15 22,66 24,60 24,12 23,62 23,13 22,51 24,70 24,23 23,73 23,33 22,75
Marque Deûle
Ablain-Saint-Nazaire 90,18 89,26 88,84 88,40 87 ,83 89,97 89,06 88,55 88,21 87 ,75 90,02 89,11 88,44 88,16 87 ,97
Baisieux 20,91 20,26 19,17 18,76 18,53 21,02 20,38 19,28 18,83 18,51 21,40 20,63 19,49 19,05 18,54
Oppy 37 ,52 36,73 36,17 35,59 35,14 37 ,42 36,63 36,05 35,47 35,20 37 ,56 36,72 36,05 35,54 35,09
Sambre
Grand-Fayt 139,77 139,18 138,12 137 ,43 136,89 140,05 139,49 138,23 137 ,52 136,94 140,52 140,01 138,67 137 ,92 137 ,07
Limont-Fontaine 127 ,16 126,08 122,29 126,88 125,68 122,28 127 ,08 125,67 122,95
Taisnières-en-Thiérache 134,64 134,44 134,11 133,90 133,72 134,74 134,51 134,22 134,03 133,62 134,95 134,68 134,44 134,26 133,69
Scarpe amont
Sensée
Guemappe 51,17 50,60 50,23 49,96 49,71 51,17 50,59 50,29 49,97 49,71 51,30 50,71 50,40 50,07 49,63
Tincques 101,49 100,35 99,70 99,05 98,78 101,29 100,11 99,43 98,82 98,57 101,33 100,19 99,36 98,77 98,51
Scarpe aval
Abscon 28,05 27 ,62 27 ,18 26,74 26,12 28,05 27 ,63 27 ,20 26,75 26,12 28,19 27 ,80 27 ,36 26,92 26,26
Lecelles 3,01 2,30 1,65 0,64 0,15 3,08 2,49 1,77 0,76 0,42 3,22 2,73 1,84 0,94 0,39
Rieulay 6,67 3,93 2,49 1,77 0,59 6,48 3,72 2,59 1,63 0,49 6,30 3,73 2,73 1,49 0,31
EaPREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Zones d'alerte pourl'arrêté-cadre interdépartementalNord - Pas-de-Calaispour la gestion des étiages sévères
} @ Stations piézométriques de référence
As gi 5 / — Cours d'eau principaux
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Direction départementale ' TA, (ordes territoires et de la mer 4 d = .
u Pas-de-Calais

Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages
de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés
aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du
Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°4
STATIONS DU RÉSEAU ONDE
Les observations visuelles sont réalisées selon une grille à 4 modalités : l'écoulement est visible,
l'écoulement est non visible, la station est en assec ou l'observation est impossible.
Elles sont complétées par une expertise relative au fonctionnement écologique des cours d'eau
ainsi que par les linéaires d'assec pour chaque rivière observée. Ces observations permettent
d'alerter la mission inter-services de l'eau et de la nature (MISEN) de l'impact que subissent les cours
d'eau.
STATIONS DU RÉSEAU ONDE [1/2]
Zone d'alerte Code Station Nom
Audomarois et
delta de l'Aa
62000003 L'Aa à Ergny
62000009 La rivière de Nielle à Louches
62000010 La Rivièrette à Andres
62000011 Ruisseau de la panne à Recque-sur-Hem
62000012 La Sartebecque à eperlecques
62000013 Le Vieux fossé à Arques
62000016 La Brême à Brême les ardres
62000022 Le ruisseau d'Allembon à Sanghen
62000029 La Rivièrette à Saint-Tricat
62000030 La Becque à Audruicq
62000031 Le ruisseau Marie Voort à Polincove
Authie 62000021 La fontaine riante à Caumont
Côtiers du
Boulonnais
62000005 La Liane à Quesques
62000006 Le ruisseau de Wierre-au-Bois à Wierre-au-bois
62000007 Le Wimereux à Colembert
62000008 Le Ruisseau de boursin à Rety
62000018 Le ruisseau de Camiers à Dannes
Canche
62000004 Le bras de bronne à Aix-en-Issart
62000017 La Dordogne à Enocq
62000019 La canche à Sars-le-bois
62000020 Le ruisseau de Ramecourt à Ramecourt
62000025 L'Embrienne à Hesmond
Escaut
59000005 Le Torrent d'Esnes à Esnes
59000006 Le Ruisseau de Richemont à Montay
59000008 L'Ecaillon à Louvignies-Quesnoy
59000012 L'Aunelle à Gommegnies
59000024 La Calonne à Flines-les-Mortagne
59000027 La Rhonelle à Villereau
59000029 Le ruisseau de l'hôpital à Villers-Sire-Nicole
59000033 Le courant de Macou à Condé-sur-L'Escaut
59000034 Le ruisseau de l'Erclin à Saint-Aubert
59000035 Les Harpies à Bousies
59000037 L'Hogneau à La Longueville
STATIONS DU RÉSEAU ONDE [1/2]
Zone d'alerte Code Station Nom
Lys 59000002 La Meteren Becque à Le Doulieu
59000003 La Plate Becque à Vieux Berquin
59000016 La Becques de Saint-Jans-Cappel à Saint-Jans-Cappel
59000017 La Borre Becque à Hazebroucck
59000018 Rivière des layes à Bois-Grenier
62000002 La traxenne à Basleau
62000014 La Liauwette à Roquetoire
62000015 La Rivière militaire à Beuvry
62000023 La Clarence à Sachin
62000024 La Brette à Olhain
Marque-Deûle 59000020 Le Zécart à Genech
59000021 Le Courant du pont de beuvry à Mons-en-Pevele
62000028 Le Ruisseau d'Albain à Albain-Saint-Nazaire
Sambre 59000009 La Rivierette à Prisches
59000010 Le Ruisseau de Montbliart à Eppe-Sauvage
59000011 L'Helpe mineure à Fourmies
59000014 La Solre à Lez-Fontaine
59000030 La rivière du pont de sains à Etroeungt
59000038 Le Ruisseau de Tarsy à Dourlers
Scarpe amont
et Sensée
62000001 La Scarpe à Savy-Berlette
62000026 Le Cojeul à Guemappe
62000027 Le Gy à Montenescourt
Scarpe aval 59000004 L'Elnon à Rumegies
59000022 Le courant de l'hôpital à Orchies
59000032 Le Courant de la fontaine d'hertain à Wallers
Yser 59000015 La Peene Becque à Wormhout
59000031 La Sale Becque à Oudezeele
59000036 L'Yser à Esquelbecq
EaPREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCE
LibertéÉgalitéFraternité
Zones d'alerte pourl'arrêté-cadre interdépartementalNord - Pas-de-Calaispour la gestion des étiages sévères
® Stations ONDE
Becque'a 7 os'Oudezecle — Cours d'eau principaux
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Direction départementaledes territoires et de la meru Pas-de-Calais
Réalisation : MCSIG
Source : DDTM 62
BD Topo, BD Cato ®© IGN N
Date : 17 avril 2025Référence : 2025-074 ÀDemandeur : SDE
0 10 20 km

Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages
de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés
aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du
Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°5
COMMUNES PAR ZONES D'ALERTE SÉCHERESSE
Cette annexe dresse la liste des communes (avec leurs numéros INSEE) situées dans les zones
d'alerte suivantes :
• les bassins versants de l'Audomarois et du Delta de l'Aa ;
• le bassin versant de l'Authie ;
• les bassins versants côtiers du Boulonnais ;
• le bassin versant de la Canche ;
• le bassin versant de l'Escaut ;
• le bassin versant de la Lys ;
• les bassins versants de la Marque et de la Deûle ;
• le bassin versant de la Sambre ;
• les bassins versants de la Scarpe amont et de la Sensée ;
• le bassin versant de la Scarpe aval ;
• le bassin versant de l'Yser.
Les zones d'alerte sont représentées sur une carte en fin d'annexe.
BASSINS VERSANTS DE L'AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L'AA [1/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59016 ARMBOUTS-CAPPEL 59668 ZUYDCOOTE
59067 BERGUES 62008 ACQUIN-WESTBÉCOURT
59082 BIERNE 62010 AFFRINGUES
59083 BISSEZEELE 62017 AIX-EN-ERGNY
59094 BOURBOURG 62020 ALEMBON
59107 BRAY-DUNES 62024 ALQUINES
59110 BROUCKERQUE 62031 ANDRES
59130 CAPPELLE-BROUCK 62038 ARDRES
59131 CAPPELLE-LA-GRANDE 62040 ARQUES
59155 COUDEKERQUE-BRANCHE 62043 LES ATTAQUES
59159 CRAYWICK 62055 AUDREHEM
59162 CROCHTE 62057 AUDRUICQ
59182 DRINCHAM 62059 AUTINGUES
59183 DUNKERQUE 62062 AVESNES
59184 EBBLINGHEM 62067 AVROULT
59200 ERINGHEM 62076 BAINGHEN
59260 GHYVELDE 62078 BALINGHEM
59271 GRANDE-SYNTHE 62087 BAYENGHEM-LÈS-ÉPERLECQUES
59272 GRAND-FORT-PHILIPPE 62088 BAYENGHEM-LÈS-SENINGHEM
59273 GRAVELINES 62102 BÉCOURT
59307 HOLQUE 62139 BLENDECQUES
59309 HONDSCHOOTE 62140 BLÉQUIN
59319 HOYMILLE 62149 BOISDINGHEM
59326 KILLEM 62155 BONNINGUES-LÈS-ARDRES
59340 LEFFRINCKOUCKE 62156 BONNINGUES-LÈS-CALAIS
59358 LOOBERGHE 62161 BOUQUEHAULT
59359 LOON-PLAGE 62168 BOURTHES
59366 LYNDE 62169 BOUVELINGHEM
59397 MERCKEGHEM 62174 BRÊMES
59402 MILLAM 62193 CALAIS
59433 NIEURLET 62202 CAMPAGNE-LÈS-BOULONNAIS
59463 PITGAM 62203 CAMPAGNE-LÈS-GUINES
59478 QUAËDYPRE 62225 CLAIRMARAIS
59497 RENESCURE 62228 CLERQUES
59532 SAINT-GEORGES-SUR-L'AA 62229 CLÉTY
59538 SAINT-MOMELIN 62239 COQUELLES
59539 SAINT-PIERRE-BROUCK 62244 COULOGNE
59570 SOCX 62245 COULOMBY
59576 SPYCKER 62292 ELNES
59579 STEENE 62297 ÉPERLECQUES
59588 TÉTEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE 62302 ERGNY
59605 UXEM 62308 ESCOEUILLES
59641 WARHEM 62309 ESQUERDES
59647 WATTEN 62325 FAUQUEMBERGUES
59664 WULVERDINGHE 62360 FRÉTHUN
BASSINS VERSANTS DE L'AUDOMAROIS ET DU DELTA DE L'AA [2/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62393 GUEMPS 62729 RUMILLY
62397 GUÎNES 62730 RUMINGHEM
62403 HALLINES 62748 SAINT-FOLQUIN
62408 HAMES-BOUCRES 62756 SAINTE-MARIE-KERQUE
62419 HAUT-LOQUIN 62757 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
62423 HELFAUT 62760 SAINT-MARTIN-D'HARDINGHEM
62432 HERBINGHEN 62765 SAINT-OMER
62437 HERLY 62766 SAINT-OMER-CAPELLE
62455 HOCQUINGHEN 62769 SAINT-TRICAT
62458 HOULLE 62772 SALPERWICK
62478 JOURNY 62774 SANGATTE
62488 LANDRETHUN-LÈS-ARDRES 62775 SANGHEN
62495 LEDINGHEM 62788 SENINGHEM
62504 LEULINGHEM 62789 SENLECQUES
62506 LICQUES 62792 SERQUES
62525 LONGUENESSE 62794 SETQUES
62531 LOUCHES 62803 SURQUES
62534 LUMBRES 62812 THIEMBRONNE
62548 MARCK 62819 TILQUES
62567 MENTQUE-NORTBÉCOURT 62827 TOURNEHEM-SUR-LA-HEM
62569 MERCK-SAINT-LIÉVIN 62837 VAUDRINGHEM
62592 MORINGHEM 62844 VERCHOCQ
62595 MOULLE 62852 VIEILLE-ÉGLISE
62598 MUNCQ-NIEURLET 62882 WAVRANS-SUR-L'AA
62613 NIELLES-LÈS-BLÉQUIN 62886 WICQUINGHEM
62614 NIELLES-LÈS-ARDRES 62897 WISMES
62615 NIELLES-LÈS-CALAIS 62898 WISQUES
62618 NORDAUSQUES 62902 WIZERNES
62621 NORTKERQUE 62903 ZOTEUX
62622 NORT-LEULINGHEM 62904 ZOUAFQUES
62623 NOUVELLE-ÉGLISE 62905 ZUDAUSQUES
62634 OFFEKERQUE 62906 ZUTKERQUE
62644 OUVE-WIRQUIN
62645 OYE-PLAGE
62654 PEUPLINGUES
62656 PIHEM
62657 PIHEN-LÈS-GUÎNES
62662 POLINCOVE
62674 QUELMES
62675 QUERCAMPS
62692 REBERGUES
62699 RECQUES-SUR-HEM
62702 REMILLY-WIRQUIN
62704 RENTY
62716 RODELINGHEM
BASSIN VERSANT DE L'AUTHIE
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62030 AMPLIER 62664 POMMIER
62060 AUXI-LE-CHÂTEAU 62665 LE PONCHEL
62108 BERCK 62677 LE QUESNOY-EN-ARTOIS
62143 BOFFLES 62683 QUOEUX-HAUT-MAÎNIL
62154 BONNIÈRES 62688 RANG-DU-FLIERS
62175 BRÉVILLERS 62690 RAYE-SUR-AUTHIE
62182 BUIRE-AU-BOIS 62700 REGNAUVILLE
62183 BUIRE-LE-SEC 62722 ROUGEFAY
62204 CAMPAGNE-LÈS-HESDIN 62723 ROUSSENT
62212 CAPELLE-LÈS-HESDIN 62733 SAILLY-AU-BOIS
62219 CAUMONT 62741 SAINT-AMAND
62222 CHÉRIENNES 62768 SAINT-RÉMY-AU-BOIS
62231 COLLINE-BEAUMONT 62779 SARTON
62233 CONCHIL-LE-TEMPLE 62783 SAULCHOY
62242 COUIN 62784 SAULTY
62243 COULLEMONT 62800 SOUASTRE
62253 COUTURELLE 62802 LE SOUICH
62275 DOURIEZ 62804 SUS-SAINT-LÉGER
62322 FAMECHON 62814 THIÈVRES
62341 FONCQUEVILLERS 62815 TIGNY-NOYELLE
62345 FONTAINE-L'ÉTALON 62822 TOLLENT
62346 FORTEL-EN-ARTOIS 62824 TORTEFONTAINE
62368 GAUDIEMPRÉ 62834 VACQUERIETTE-ERQUIÈRES
62370 GENNES-IVERGNY 62838 VAULX
62382 GOUY-SAINT-ANDRÉ 62849 VERTON
62389 GRINCOURT-LÈS-PAS 62859 VILLERS-L'HÔPITAL
62390 GROFFLIERS 62866 WABEN
62395 GUIGNY 62877 WARLINCOURT-LÈS-PAS
62404 HALLOY 62879 WARLUZEL
62411 HARAVESNES 62881 BEAUVOIR-WAVANS
62422 HÉBUTERNE 62891 WILLENCOURT
62430 HÉNU
62434 LA HERLIÈRE
62465 HUMBERCAMPS
62475 IVERGNY
62481 LABROYE
62499 LÉPINE
62538 MAINTENAY
62583 MONDICOURT
62596 MOURIEZ
62602 NEMPONT-SAINT-FIRMIN
62616 NOEUX-LÈS-AUXI
62640 ORVILLE
62649 PAS-EN-ARTOIS
62663 POMMERA
BASSINS VERSANTS DES FLEUVES CÔTIERS DU BOULONNAIS
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62022 ALINCTHUN 62603 NESLES
62025 AMBLETEUSE 62604 NEUFCHÂTEL-HARDELOT
62052 AUDEMBERT 62636 OFFRETHUN
62054 AUDINGHEN 62643 OUTREAU
62056 AUDRESSELLES 62653 PERNES-LÈS-BOULOGNE
62075 BAINCTHUN 62658 PITTEFAUX
62089 BAZINGHEN 62667 LE PORTEL
62104 BELLEBRUNE 62678 QUESQUES
62105 BELLE-ET-HOULLEFORT 62679 QUESTRECQUES
62125 BEUVREQUEN 62705 RETY
62160 BOULOGNE-SUR-MER 62711 RINXENT
62165 BOURNONVILLE 62746 SAINT-ÉTIENNE-AU-MONT
62167 BOURSIN 62751 SAINT-INGLEVERT
62179 BRUNEMBERT 62755 SAINT-LÉONARD
62191 CAFFIERS 62758 SAINT-MARTIN-BOULOGNE
62201 CAMIERS 62759 SAINT-MARTIN-CHOQUEL
62214 CARLY 62773 SAMER
62230 COLEMBERT 62786 SELLES
62235 CONDETTE 62806 TARDINGHEN
62237 CONTEVILLE-LÈS-BOULOGNE 62821 TINGRY
62255 CRÉMAREST 62845 VERLINCTHUN
62264 DANNES 62853 VIEIL-MOUTIER
62268 DESVRES 62867 WACQUINGHEN
62281 ECHINGHEN 62880 LE WAST
62300 ÉQUIHEN-PLAGE 62888 WIERRE-AU-BOIS
62307 ESCALLES 62889 WIERRE-EFFROY
62329 FERQUES 62893 WIMEREUX
62334 FIENNES 62894 WIMILLE
62412 HARDINGHEN 62896 WIRWIGNES
62429 HENNEVEUX 62899 WISSANT
62439 HERMELINGHEN 62908 LA CAPELLE-LÈS-BOULOGNE
62444 HERVELINGHEN
62446 HESDIGNEUL-LÈS-BOULOGNE
62448 HESDIN-L'ABBÉ
62474 ISQUES
62487 LANDRETHUN-LE-NORD
62503 LEUBRINGHEN
62505 LEULINGHEN-BERNES
62524 LONGFOSSÉ
62526 LONGUEVILLE
62530 LOTTINGHEN
62546 MANINGHEN-HENNE
62560 MARQUISE
62566 MENNEVILLE
62599 NABRINGHEN
BASSIN VERSANT DE LA CANCHE [1/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62015 AIRON-NOTRE-DAME 62220 CAVRON-SAINT-MARTIN
62016 AIRON-SAINT-VAAST 62227 CLENLEU
62018 AIX-EN-ISSART 62234 CONCHY-SUR-CANCHE
62021 ALETTE 62236 CONTES
62026 AMBRICOURT 62238 CONTEVILLE-EN-TERNOIS
62027 AMBRINES 62241 CORMONT
62036 ANVIN 62251 COURSET
62044 ATTIN 62256 CRÉPY
62046 AUBIN-SAINT-VAAST 62257 CRÉQUY
62047 AUBROMETZ 62258 CROISETTE
62050 AUCHY-LÈS-HESDIN 62260 CROIX-EN-TERNOIS
62061 AVERDOINGT 62261 CUCQ
62066 AVONDANCE 62266 DENIER
62069 AZINCOURT 62273 DOUDEAUVILLE
62070 BAILLEUL-AUX-CORNAILLES 62282 ÉCLIMEUX
62090 BÉALENCOURT 62283 ÉCOIVRES
62091 BEAUDRICOURT 62289 ÉCUIRES
62092 BEAUFORT-BLAVINCOURT 62293 EMBRY
62094 BEAUMERIE-SAINT-MARTIN 62296 ENQUIN-SUR-BAILLONS
62100 BEAURAINVILLE 62299 EPS
62101 BEAUVOIS 62301 ÉQUIRRE
62109 BERGUENEUSE 62303 ÉRIN
62111 BERLENCOURT-LE-CAUROY 62312 ESTRÉE
62114 BERMICOURT 62315 ESTRÉELLES
62116 BERNIEULLES 62316 ESTRÉE-WAMIN
62123 BEUSSENT 62318 ÉTAPLES
62124 BEUTIN 62333 FIEFS
62127 BEZINGHEM 62335 FILLIÈVRES
62134 BIMONT 62337 FLERS
62137 BLANGERVAL-BLANGERMONT 62339 FLEURY
62138 BLANGY-SUR-TERNOISE 62342 FONTAINE-LÈS-BOULANS
62142 BLINGEL 62348 FOUFFLIN-RICAMETZ
62150 BOISJEAN 62352 FRAMECOURT
62157 BOUBERS-LÈS-HESMOND 62354 FRENCQ
62158 BOUBERS-SUR-CANCHE 62357 FRESNOY
62163 BOURET-SUR-CANCHE 62359 FRESSIN
62171 BOYAVAL 62361 FRÉVENT
62176 BRÉXENT-ÉNOCQ 62365 GALAMETZ
62177 BRIMEUX 62367 GAUCHIN-VERLOINGT
62180 BRIAS 62381 GOUY-EN-TERNOIS
62187 BUNEVILLE 62385 GRAND-RULLECOURT
62196 LA CALOTTERIE 62388 GRIGNY
62206 CAMPIGNEULLES-LES-GRANDES 62396 GUINECOURT
62207 CAMPIGNEULLES-LES-PETITES 62398 GUISY
62208 CANETTEMONT 62402 HALINGHEN
BASSIN VERSANT DE LA CANCHE [2/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62416 HAUTECLOQUE 62577 MONCHEL-SUR-CANCHE
62433 HÉRICOURT 62581 MONCHY-CAYEUX
62435 HERLINCOURT 62585 MONTCAVREL
62436 HERLIN-LE-SEC 62588 MONTREUIL-SUR-MER
62442 HERNICOURT 62590 MONTS-EN-TERNOIS
62447 HESDIN-LA-FORÊT 62605 NEULETTE
62449 HESMOND 62607 NEUVILLE-AU-CORNET
62450 HESTRUS 62610 NEUVILLE-SOUS-MONTREUIL
62451 HEUCHIN 62625 NOYELLES-LÈS-HUMIÈRES
62459 HOUVIN-HOUVIGNEUL 62631 NUNCQ-HAUTECÔTE
62460 HUBERSENT 62633 OEUF-EN-TERNOIS
62462 HUCLIER 62635 OFFIN
62463 HUCQUELIERS 62641 OSTREVILLE
62466 HUMBERT 62647 LE PARCQ
62467 HUMEROEUILLE 62648 PARENTY
62468 HUMIÈRES 62655 PIERREMONT
62470 INCOURT 62659 PLANQUES
62472 INXENT 62661 BOUIN-PLUMOISON
62483 LACRES 62670 PREURES
62492 LEBIEZ 62682 QUILEN
62496 LEFAUX 62686 RAMECOURT
62501 LESPINOY 62694 REBREUVE-SUR-CANCHE
62507 LIENCOURT 62695 REBREUVIETTE
62511 LIGNEREUIL 62698 RECQUES-SUR-COURSE
62513 LIGNY-SUR-CANCHE 62710 RIMBOVAL
62514 LIGNY-SAINT-FLOCHEL 62717 ROËLLECOURT
62518 LINZEUX 62719 ROLLANCOURT
62521 LA LOGE 62725 ROYON
62522 LOISON-SUR-CRÉQUOISE 62726 RUISSEAUVILLE
62527 LONGVILLIERS 62738 SAINS-LÈS-FRESSIN
62535 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUIL 62742 SAINT-AUBIN
62537 MAGNICOURT-SUR-CANCHE 62745 SAINT-DENOEUX
62539 MAISNIL 62749 SAINT-GEORGES
62541 MAISONCELLE 62752 SAINT-JOSSE
62542 MAIZIÈRES 62762 SAINT-MICHEL-SOUS-BOIS
62545 MANINGHEM 62763 SAINT-MICHEL-SUR-TERNOISE
62547 MARANT 62767 SAINT-POL-SUR-TERNOISE
62550 MARCONNELLE 62778 SARS-LE-BOIS
62551 MARENLA 62787 SEMPY
62552 MARESQUEL-ECQUEMICOURT 62791 SÉRICOURT
62554 MARESVILLE 62795 SIBIVILLE
62556 MARLES-SUR-CANCHE 62797 SIRACOURT
62558 MARQUAY 62799 SORRUS
62571 MERLIMONT 62808 TENEUR
62576 MONCHEAUX-LÈS-FRÉVENT 62809 TERNAS
BASSIN VERSANT DE LA CANCHE [3/3]
Code INSEE Commune
62818 TILLY-CAPELLE
62823 TORCY
62826 LE TOUQUET-PARIS-PLAGE
62828 TRAMECOURT
62831 TROISVAUX
62832 TUBERSENT
62833 VACQUERIE-LE-BOUCQ
62850 VIEIL-HESDIN
62868 WAIL
62870 WAILLY-BEAUCAMP
62871 WAMBERCOURT
62872 WAMIN
62883 WAVRANS-SUR-TERNOISE
62887 WIDEHEM
62890 WILLEMAN
BASSIN VERSANT DE L'ESCAUT [1/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59006 L'ORÉE DE MORMAL 59161 CRÈVECOEUR-SUR-L'ESCAUT
59010 ANNEUX 59164 CROIX-CALUYAU
59014 ANZIN 59166 CURGIES
59019 ARTRES 59171 DEHÉRIES
59031 AUDIGNIES 59172 DENAIN
59032 AULNOY-LEZ-VALENCIENNES 59179 DOUCHY-LES-MINES
59037 AVESNES-LES-AUBERT 59190 ÉLESMES
59038 AVESNES-LE-SEC 59191 ÉLINCOURT
59039 AWOINGT 59194 ENGLEFONTAINE
59047 BANTEUX 59204 ESCARMAIN
59049 BANTOUZELLE 59205 ESCAUDAIN
59053 BAVAY 59206 ESCAUDOEUVRES
59057 BEAUDIGNIES 59207 ESCAUTPONT
59059 BEAUMONT-EN-CAMBRÉSIS 59209 ESNES
59060 BEAURAIN 59213 ESTOURMEL
59063 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS 59215 ESTREUX
59065 BELLIGNIES 59216 ESWARS
59069 BERMERAIN 59217 ETH
59072 BERSILLIES 59221 FAMARS
59074 BERTRY 59232 LA FLAMENGRIE
59075 BÉTHENCOURT 59236 FLESQUIÈRES
59076 BETTIGNIES 59238 FLINES-LÈS-MORTAGNE
59077 BETTRECHIES 59242 FONTAINE-AU-BOIS
59079 BEUVRAGES 59243 FONTAINE-AU-PIRE
59081 BÉVILLERS 59244 FONTAINE-NOTRE-DAME
59092 BOUCHAIN 59246 FOREST-EN-CAMBRÉSIS
59099 BOUSIES 59251 FRASNOY
59102 BOUSSIÈRES-EN-CAMBRÉSIS 59253 FRESNES-SUR-ESCAUT
59108 BRIASTRE 59259 GHISSIGNIES
59112 BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59264 GOGNIES-CHAUSSÉE
59116 BRY 59265 GOMMEGNIES
59118 BUSIGNY 59267 GONNELIEU
59121 CAGNONCLES 59269 GOUZEAUCOURT
59122 CAMBRAI 59277 GUSSIGNIES
59125 CANTAING-SUR-ESCAUT 59285 HASPRES
59127 CAPELLE 59287 HAUCOURT-EN-CAMBRÉSIS
59132 CARNIÈRES 59288 HAULCHIN
59136 LE CATEAU-CAMBRÉSIS 59289 HAUSSY
59138 CATTENIÈRES 59296 HECQ
59139 CAUDRY 59301 HERGNIES
59140 CAULLERY 59310 HON-HERGIES
59141 CAUROIR 59311 HONNECHY
59149 CLARY 59312 HONNECOURT-SUR-ESCAUT
59153 CONDÉ-SUR-L'ESCAUT 59313 HORDAIN
59160 CRESPIN 59315 HOUDAIN-LEZ-BAVAY
BASSIN VERSANT DE L'ESCAUT [2/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59321 INCHY 59479 QUAROUBLE
59322 IWUY 59480 QUÉRÉNAING
59323 JENLAIN 59481 LE QUESNOY
59325 JOLIMETZ 59484 QUIÉVRECHAIN
59341 LESDAIN 59485 QUIÉVY
59348 LIEU-SAINT-AMAND 59492 RAMILLIES
59349 LIGNY-EN-CAMBRÉSIS 59494 RAUCOURT-AU-BOIS
59357 LA LONGUEVILLE 59498 REUMONT
59361 LOURCHES 59500 RIBÉCOURT-LA-TOUR
59363 LOUVIGNIES-QUESNOY 59502 RIEUX-EN-CAMBRÉSIS
59369 MAING 59503 ROBERSART
59370 MAIRIEUX 59504 ROEULX
59372 MALINCOURT 59505 ROMBIES-ET-MARCHIPONT
59377 MARCOING 59506 ROMERIES
59381 MARESCHES 59515 ROUVIGNIES
59382 MARETZ 59517 LES RUES-DES-VIGNES
59383 MARLY 59518 RUESNES
59389 MASNIÈRES 59520 RUMILLY-EN-CAMBRÉSIS
59391 MASTAING 59528 SAINT-AUBERT
59394 MAUROIS 59530 SAINT-AYBERT
59396 MECQUIGNIES 59531 SAINT-BENIN
59407 MONCHAUX-SUR-ÉCAILLON 59533 SAINT-HILAIRE-LEZ-CAMBRAI
59412 MONTAY 59537 SAINT-MARTIN-SUR-ÉCAILLON
59413 MONTIGNY-EN-CAMBRÉSIS 59541 SAINT-PYTHON
59415 MONTRÉCOURT 59544 SAINT-SAULVE
59422 NAVES 59545 SAINT-SOUPLET
59425 NEUVILLE-EN-AVESNOIS 59547 SAINT-VAAST-EN-CAMBRÉSIS
59428 NEUVILLE-SAINT-RÉMY 59548 SAINT-WAAST
59429 NEUVILLE-SUR-ESCAUT 59549 SALESCHES
59430 NEUVILLY 59557 SAULTAIN
59432 NIERGNIES 59558 SAULZOIR
59438 NOYELLES-SUR-ESCAUT 59559 SEBOURG
59440 NOYELLES-SUR-SELLE 59564 LA SENTINELLE
59441 OBIES 59565 SEPMERIES
59444 ODOMEZ 59567 SÉRANVILLERS-FORENVILLE
59447 ONNAING 59571 SOLESMES
59451 ORSINVAL 59575 SOMMAING
59464 POIX-DU-NORD 59584 TAISNIÈRES-SUR-HON
59465 POMMEREUIL 59589 THIANT
59468 POTELLE 59591 THIVENCELLE
59471 PRÉSEAU 59593 THUN-L'ÉVÊQUE
59472 PREUX-AU-BOIS 59595 THUN-SAINT-MARTIN
59473 PREUX-AU-SART 59597 TILLOY-LEZ-CAMBRAI
59475 PROUVY 59603 TRITH-SAINT-LÉGER
59476 PROVILLE 59604 TROISVILLES
BASSIN VERSANT DE L'ESCAUT [3/3]
Code INSEE Commune
59606 VALENCIENNES
59607 VENDEGIES-AU-BOIS
59608 VENDEGIES-SUR-ÉCAILLON
59610 VERCHAIN-MAUGRÉ
59612 VERTAIN
59613 VICQ
59614 VIESLY
59616 VIEUX-CONDÉ
59618 VIEUX-RENG
59619 VILLEREAU
59622 VILLERS-EN-CAUCHIES
59623 VILLERS-GUISLAIN
59624 VILLERS-OUTRÉAUX
59625 VILLERS-PLOUICH
59626 VILLERS-POL
59627 VILLERS-SIRE-NICOLE
59631 WALINCOURT-SELVIGNY
59635 WAMBAIX
59639 WARGNIES-LE-GRAND
59640 WARGNIES-LE-PETIT
59651 WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN
62082 BARASTRE
62117 BERTINCOURT
62189 BUS
62410 HAPLINCOURT
62421 HAVRINCOURT
62494 LÉCHELLE
62572 METZ-EN-COUTURE
62593 MORVAL
62608 NEUVILLE-BOURJONVAL
62715 ROCQUIGNY
62731 RUYAULCOURT
62829 LE TRANSLOY
62830 TRESCAULT
62840 VÉLU
62855 VILLERS-AU-FLOS
62909 YTRES
BASSIN VERSANT DE LA LYS [1/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59017 ARMENTIÈRES 59615 VIEUX-BERQUIN
59025 AUBERS 59634 WALLON-CAPPEL
59043 BAILLEUL 62014 AIRE-SUR-LA-LYS
59051 LA BASSÉE 62019 AIX-NOULETTE
59073 BERTHEN 62023 ALLOUAGNE
59084 BLARINGHEM 62028 AMES
59087 BOËSEGHEM 62029 AMETTES
59088 BOIS-GRENIER 62034 ANNEQUIN
59091 BORRE 62035 ANNEZIN
59120 CAËSTRE 62048 AUCHEL
59143 LA CHAPELLE-D'ARMENTIÈRES 62049 AUCHY-AU-BOIS
59180 LE DOULIEU 62051 AUCHY-LES-MINES
59195 ENGLOS 62053 AUDINCTHUN
59196 ENNETIÈRES-EN-WEPPES 62058 AUMERVAL
59202 ERQUINGHEM-LYS 62071 BAILLEUL-LÈS-PERNES
59208 ESCOBECQUES 62077 BAJUS
59212 ESTAIRES 62083 BARLIN
59237 FLÊTRE 62095 BEAUMETZ-LÈS-AIRE
59250 FOURNES-EN-WEPPES 62118 BÉTHONSART
59252 FRELINGHIEN 62119 BÉTHUNE
59257 FROMELLES 62120 BEUGIN
59268 LA GORGUE 62126 BEUVRY
59293 HAVERSKERQUE 62132 BILLY-BERCLAU
59295 HAZEBROUCK 62141 BLESSY
59303 HERLIES 62153 BOMY
59308 HONDEGHEM 62162 BOURECQ
59317 HOUPLINES 62166 BOURS
59320 ILLIES 62170 BOUVIGNY-BOYEFFLES
59371 LE MAISNIL 62178 BRUAY-LA-BUISSIÈRE
59399 MERRIS 62186 BULLY-LES-MINES
59400 MERVILLE 62188 BURBURE
59401 MÉTEREN 62190 BUSNES
59416 MORBECQUE 62194 CALONNE-RICOUART
59423 NEUF-BERQUIN 62195 CALONNE-SUR-LA-LYS
59431 NIEPPE 62197 CAMBLAIN-CHÂTELAIN
59457 PÉRENCHIES 62200 CAMBRIN
59469 PRADELLES 62205 CAMPAGNE-LÈS-WARDRECQUES
59470 PRÉMESQUES 62209 CANLERS
59487 RADINGHEM-EN-WEPPES 62217 CAUCHY-À-LA-TOUR
59535 SAINT-JANS-CAPPEL 62218 CAUCOURT
59568 SERCUS 62221 CHELERS
59578 STEENBECQUE 62224 CHOCQUES
59581 STEENWERCK 62232 LA COMTÉ
59582 STRAZEELE 62246 COUPELLE-NEUVE
59590 THIENNES 62247 COUPELLE-VIEILLE
BASSIN VERSANT DE LA LYS [2/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62252 LA COUTURE 62457 HOUDAIN
62254 COYECQUES 62471 BELLINGHEM
62262 CUINCHY 62473 ISBERGUES
62265 DELETTES 62479 LABEUVRIÈRE
62267 DENNEBRŒUCQ 62480 LABOURSE
62269 DIÉVAL 62485 LAIRES
62270 DIVION 62486 LAMBRES
62271 DOHEM 62489 LAPUGNOY
62276 DOUVRIN 62491 LAVENTIE
62278 DROUVIN-LE-MARAIS 62500 LESPESSES
62286 ECQUEDECQUES 62502 LESTREM
62288 ECQUES 62508 LIÈRES
62295 ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE 62509 LIETTRES
62304 ERNY-SAINT-JULIEN 62512 LIGNY-LÈS-AIRE
62310 ESSARS 62516 LILLERS
62313 ESTRÉE-BLANCHE 62517 LINGHEM
62314 ESTRÉE-CAUCHY 62519 LISBOURG
62327 FEBVIN-PALFART 62520 LOCON
62328 FERFAY 62529 LORGIES
62330 FESTUBERT 62532 LOZINGHEM
62336 FLÉCHIN 62533 LUGY
62338 FLEURBAIX 62536 MAGNICOURT-EN-COMTE
62340 FLORINGHEM 62540 MAISNIL-LÈS-RUITZ
62344 FONTAINE-LÈS-HERMANS 62543 MAMETZ
62349 FOUQUEREUIL 62553 MAREST
62350 FOUQUIÈRES-LÈS-BÉTHUNE 62555 MARLES-LES-MINES
62356 FRESNICOURT-LE-DOLMEN 62562 MATRINGHEM
62362 FRÉVILLERS 62563 MAZINGARBE
62364 FRUGES 62564 MAZINGHEM
62366 GAUCHIN-LÉGAL 62565 MENCAS
62373 GIVENCHY-LÈS-LA-BASSÉE 62574 MINGOVAL
62376 GONNEHEM 62580 MONCHY-BRETON
62377 GOSNAY 62584 MONT-BERNANCHON
62386 GRENAY 62600 NÉDON
62391 GUARBECQUE 62601 NÉDONCHEL
62400 HAILLICOURT 62606 NEUVE-CHAPELLE
62401 HAISNES 62617 NOEUX-LES-MINES
62407 HAM-EN-ARTOIS 62620 NORRENT-FONTES
62441 HERMIN 62626 NOYELLES-LÈS-VERMELLES
62443 HERSIN-COUPIGNY 62632 OBLINGHEM
62445 HESDIGNEUL-LÈS-BÉTHUNE 62642 OURTON
62452 HEURINGHEM 62652 PERNES
62453 HÉZECQUES 62668 PRÉDEFIN
62454 HINGES 62669 PRESSY
62456 HOUCHIN 62676 QUERNES
BASSIN VERSANT DE LA LYS [3/3]
Code INSEE Commune
62681 QUIESTÈDE
62684 RACQUINGHEM
62685 RADINGHEM
62691 SAINT-AUGUSTIN
62693 REBREUVE-RANCHICOURT
62696 RECLINGHEM
62701 RELY
62706 RICHEBOURG
62713 ROBECQ
62720 ROMBLY
62721 ROQUETOIRE
62727 RUITZ
62732 SACHIN
62735 SAILLY-LABOURSE
62736 SAILLY-SUR-LA-LYS
62737 SAINS-EN-GOHELLE
62740 SAINS-LÈS-PERNES
62747 SAINT-FLORIS
62750 SAINT-HILAIRE-COTTES
62770 SAINT-VENANT
62790 SENLIS
62805 TANGRY
62811 THÉROUANNE
62813 LA THIEULOYE
62835 VALHUON
62836 VAUDRICOURT
62841 VENDIN-LÈS-BÉTHUNE
62843 VERCHIN
62846 VERMELLES
62847 VERQUIGNEUL
62848 VERQUIN
62851 VIEILLE-CHAPELLE
62862 VINCLY
62863 VIOLAINES
62875 WARDRECQUES
62885 WESTREHEM
62900 WITTERNESSE
62901 WITTES
BASSINS VERSANTS DE LA MARQUE ET DE LA DEÛLE [1/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59005 ALLENNES-LES-MARAIS 59332 LANNOY
59009 VILLENEUVE-D'ASCQ 59334 LAUWIN-PLANQUE
59011 ANNOEULLIN 59339 LEERS
59013 ANSTAING 59343 LESQUIN
59022 ATTICHES 59346 LEZENNES
59028 AUBY 59350 LILLE
59034 AVELIN 59352 LINSELLES
59044 BAISIEUX 59356 LOMPRET
59052 BAUVIN 59360 LOOS
59056 BEAUCAMPS-LIGNY 59364 LOUVIL
59090 BONDUES 59367 LYS-LEZ-LANNOY
59096 BOURGHELLES 59368 LA MADELEINE
59098 BOUSBECQUE 59378 MARCQ-EN-BAROEUL
59106 BOUVINES 59386 MARQUETTE-LEZ-LILLE
59123 CAMPHIN-EN-CAREMBAULT 59388 MARQUILLIES
59124 CAMPHIN-EN-PÉVÈLE 59398 MÉRIGNIES
59128 CAPINGHEM 59410 MONS-EN-BAROEUL
59129 CAPPELLE-EN-PÉVÈLE 59411 MONS-EN-PÉVÈLE
59133 CARNIN 59421 MOUVAUX
59145 CHEMY 59426 NEUVILLE-EN-FERRAIN
59146 CHÉRENG 59427 LA NEUVILLE
59150 COBRIEUX 59437 NOYELLES-LÈS-SECLIN
59152 COMINES 59452 OSTRICOURT
59163 CROIX 59458 PÉRONNE-EN-MÉLANTOIS
59168 CYSOING 59462 PHALEMPIN
59173 DEÛLÉMONT 59466 PONT-À-MARCQ
59193 EMMERIN 59477 PROVIN
59197 ENNEVELIN 59482 QUESNOY-SUR-DEÛLE
59201 ERQUINGHEM-LE-SEC 59507 RONCHIN
59211 ESQUERCHIN 59508 RONCQ
59220 FACHES-THUMESNIL 59512 ROUBAIX
59234 FLERS-EN-ESCREBIEUX 59522 SAILLY-LEZ-LANNOY
59247 FOREST-SUR-MARQUE 59523 SAINGHIN-EN-MÉLANTOIS
59256 FRETIN 59524 SAINGHIN-EN-WEPPES
59258 GENECH 59527 SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
59266 GONDECOURT 59550 SALOMÉ
59275 GRUSON 59553 SANTES
59278 HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN 59560 SECLIN
59279 HALLUIN 59566 SEQUEDIN
59281 HANTAY 59585 TEMPLEMARS
59286 HAUBOURDIN 59586 TEMPLEUVE-EN-PÉVÈLE
59299 HEM 59592 THUMERIES
59304 HERRIN 59598 TOUFFLERS
59316 HOUPLIN-ANCOISNE 59599 TOURCOING
59328 LAMBERSART 59600 TOURMIGNIES
BASSINS VERSANTS DE LA MARQUE ET DE LA DEÛLE [2/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59602 TRESSIN 62510 LIÉVIN
59609 VENDEVILLE 62523 LOISON-SOUS-LENS
59611 VERLINGHEM 62528 LOOS-EN-GOHELLE
59630 WAHAGNIES 62570 MÉRICOURT
59636 WAMBRECHIES 62573 MEURCHIN
59638 WANNEHAIN 62587 MONTIGNY-EN-GOHELLE
59643 WARNETON 62612 NEUVIREUIL
59646 WASQUEHAL 62624 NOYELLES-GODAULT
59648 WATTIGNIES 62628 NOYELLES-SOUS-LENS
59650 WATTRELOS 62637 OIGNIES
59653 WAVRIN 62639 OPPY
59656 WERVICQ-SUD 62666 PONT-À-VENDIN
59658 WICRES 62680 QUIÉRY-LA-MOTTE
59660 WILLEMS 62724 ROUVROY
59670 DON 62771 SALLAUMINES
62001 ABLAIN-SAINT-NAZAIRE 62793 SERVINS
62003 ACHEVILLE 62801 SOUCHEZ
62032 ANGRES 62842 VENDIN-LE-VIEIL
62033 ANNAY 62854 VILLERS-AU-BOIS
62039 ARLEUX-EN-GOHELLE 62861 VIMY
62065 AVION 62892 WILLERVAL
62073 BAILLEUL-SIR-BERTHOULT 62895 WINGLES
62107 BÉNIFONTAINE 62907 LIBERCOURT
62133 BILLY-MONTIGNY
62148 BOIS-BERNARD
62213 CARENCY
62215 CARVIN
62249 COURCELLES-LÈS-LENS
62250 COURRIÈRES
62274 DOURGES
62277 DROCOURT
62291 ÉLEU-DIT-LEAUWETTE
62311 ESTEVELLES
62321 ÉVIN-MALMAISON
62324 FARBUS
62351 FOUQUIÈRES-LÈS-LENS
62358 FRESNOY-EN-GOHELLE
62371 GIVENCHY-EN-GOHELLE
62380 GOUY-SERVINS
62413 HARNES
62427 HÉNIN-BEAUMONT
62464 HULLUCH
62476 IZEL-LÈS-ÉQUERCHIN
62497 LEFOREST
62498 LENS
BASSIN VERSANT DE LA SAMBRE [1/2]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59003 AIBES 59241 FLOYON
59012 ANOR 59249 FOURMIES
59021 ASSEVENT 59261 GLAGEON
59033 AULNOYE-AYMERIES 59270 GRAND-FAYT
59035 AVESNELLES 59274 LA GROISE
59036 AVESNES-SUR-HELPE 59283 HARGNIES
59041 BACHANT 59290 HAUT-LIEU
59045 BAIVES 59291 HAUTMONT
59050 BAS-LIEU 59306 HESTRUD
59055 BAZUEL 59324 JEUMONT
59058 BEAUFORT 59331 LANDRECIES
59061 BEAUREPAIRE-SUR-SAMBRE 59333 LAROUILLIES
59062 BEAURIEUX 59342 LEZ-FONTAINE
59066 BÉRELLES 59344 LEVAL
59068 BERLAIMONT 59347 LIESSIES
59078 BEUGNIES 59351 LIMONT-FONTAINE
59093 BOULOGNE-SUR-HELPE 59353 LOCQUIGNOL
59101 BOUSIGNIES-SUR-ROC 59365 LOUVROIL
59103 BOUSSIÈRES-SUR-SAMBRE 59374 MARBAIX
59104 BOUSSOIS 59384 MAROILLES
59134 CARTIGNIES 59385 MARPENT
59137 CATILLON-SUR-SAMBRE 59392 MAUBEUGE
59142 CERFONTAINE 59395 MAZINGHIEN
59147 CHOISIES 59406 MONCEAU-SAINT-WAAST
59148 CLAIRFAYTS 59420 MOUSTIER-EN-FAGNE
59151 COLLERET 59424 NEUF-MESNIL
59157 COUSOLRE 59439 NOYELLES-SUR-SAMBRE
59169 DAMOUSIES 59442 OBRECHIES
59174 DIMECHAUX 59445 OHAIN
59175 DIMONT 59450 ORS
59177 DOMPIERRE-SUR-HELPE 59461 PETIT-FAYT
59181 DOURLERS 59467 PONT-SUR-SAMBRE
59186 ECCLES 59474 PRISCHES
59187 ÉCLAIBES 59483 QUIÉVELON
59188 ÉCUÉLIN 59490 RAINSARS
59198 EPPE-SAUVAGE 59493 RAMOUSIES
59218 ÉTROEUNGT 59495 RECQUIGNIES
59223 LE FAVRIL 59496 REJET-DE-BEAULIEU
59225 FEIGNIES 59514 ROUSIES
59226 FELLERIES 59525 SAINS-DU-NORD
59229 FÉRON 59529 SAINT-AUBIN
59230 FERRIÈRE-LA-GRANDE 59534 SAINT-HILAIRE-SUR-HELPE
59231 FERRIÈRE-LA-PETITE 59542 SAINT-REMY-CHAUSSÉE
59233 FLAUMONT-WAUDRECHIES 59543 SAINT-REMY-DU-NORD
59240 FLOURSIES 59555 SARS-POTERIES
BASSIN VERSANT DE LA SAMBRE [2/2]
Code INSEE Commune
59556 SASSEGNIES
59562 SÉMERIES
59563 SEMOUSIES
59572 SOLRE-LE-CHÂTEAU
59573 SOLRINNES
59583 TAISNIÈRES-EN-THIÉRACHE
59601 TRÉLON
59617 VIEUX-MESNIL
59633 WALLERS-EN-FAGNE
59649 WATTIGNIES-LA-VICTOIRE
59659 WIGNEHIES
59661 WILLIES
BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE [1/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59001 ABANCOURT 62041 ARRAS
59015 ARLEUX 62042 ATHIES
59023 AUBENCHEUL-AU-BAC 62045 AUBIGNY-EN-ARTOIS
59026 AUBIGNY-AU-BAC 62063 AVESNES-LE-COMTE
59048 BANTIGNY 62064 AVESNES-LÈS-BAPAUME
59085 BLÉCOURT 62068 AYETTE
59097 BOURSIES 62072 BAILLEULMONT
59115 BRUNÉMONT 62074 BAILLEULVAL
59117 BUGNICOURT 62079 BANCOURT
59126 CANTIN 62080 BAPAUME
59156 COURCHELETTES 62081 BARALLE
59165 CUINCY 62084 BARLY
59167 CUVILLERS 62085 BASSEUX
59176 DOIGNIES 62086 BAVINCOURT
59214 ESTRÉES 62093 BEAULENCOURT
59219 ESTRUN 62096 BEAUMETZ-LÈS-CAMBRAI
59224 FÉCHAIN 62097 BEAUMETZ-LÈS-LOGES
59228 FÉRIN 62099 BEAURAINS
59254 FRESSAIN 62103 BÉHAGNIES
59255 FRESSIES 62106 BELLONNE
59263 GŒULZIN 62112 BERLES-AU-BOIS
59280 HAMEL 62113 BERLES-MONCHEL
59294 HAYNECOURT 62115 BERNEVILLE
59300 HEM-LENGLET 62121 BEUGNÂTRE
59329 LAMBRES-LEZ-DOUAI 62122 BEUGNY
59336 LÉCLUSE 62128 BIACHE-SAINT-VAAST
59379 MARCQ-EN-OSTREVENT 62129 BIEFVILLERS-LÈS-BAPAUME
59387 MARQUETTE-EN-OSTREVANT 62130 BIENVILLERS-AU-BOIS
59405 MŒUVRES 62131 BIHUCOURT
59455 PAILLENCOURT 62135 BLAIRVILLE
59488 RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE 62144 BOIRY-BECQUERELLE
59521 SAILLY-LEZ-CAMBRAI 62145 BOIRY-NOTRE-DAME
59552 SANCOURT 62146 BOIRY-SAINT-MARTIN
59645 WASNES-AU-BAC 62147 BOIRY-SAINTE-RICTRUDE
59652 WAVRECHAIN-SOUS-FAULX 62151 BOISLEUX-AU-MONT
62002 ABLAINZEVELLE 62152 BOISLEUX-SAINT-MARC
62004 ACHICOURT 62164 BOURLON
62005 ACHIET-LE-GRAND 62172 BOYELLES
62006 ACHIET-LE-PETIT 62173 BREBIÈRES
62007 ACQ 62181 BUCQUOY
62009 ADINFER 62184 BUISSY
62011 AGNEZ-LÈS-DUISANS 62185 BULLECOURT
62012 AGNIÈRES 62192 CAGNICOURT
62013 AGNY 62198 CAMBLIGNEUL
62037 ANZIN-SAINT-AUBIN 62199 CAMBLAIN-L'ABBÉ
BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE [2/3]
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
62211 CAPELLE-FERMONT 62425 HENDECOURT-LÈS-RANSART
62216 LA CAUCHIE 62426 HÉNINEL
62223 CHÉRISY 62428 HÉNIN-SUR-COJEUL
62240 CORBEHEM 62438 HERMAVILLE
62248 COURCELLES-LE-COMTE 62440 HERMIES
62259 CROISILLES 62469 INCHY-EN-ARTOIS
62263 DAINVILLE 62477 IZEL-LÈS-HAMEAU
62272 DOUCHY-LÈS-AYETTE 62484 LAGNICOURT-MARCEL
62279 DUISANS 62490 LATTRE-SAINT-QUENTIN
62280 DURY 62493 LEBUCQUIÈRE
62284 ÉCOURT-SAINT-QUENTIN 62515 LIGNY-THILLOY
62285 ÉCOUST-SAINT-MEIN 62544 MANIN
62290 ÉCURIE 62557 MARŒUIL
62298 ÉPINOY 62559 MARQUION
62306 ERVILLERS 62561 MARTINPUICH
62317 ÉTAING 62568 MERCATEL
62319 ÉTERPIGNY 62578 MONCHIET
62320 ÉTRUN 62579 MONCHY-AU-BOIS
62323 FAMPOUX 62582 MONCHY-LE-PREUX
62326 FAVREUIL 62586 MONTENESCOURT
62331 FEUCHY 62589 MONT-SAINT-ÉLOI
62332 FICHEUX 62591 MORCHIES
62343 FONTAINE-LÈS-CROISILLES 62594 MORY
62347 FOSSEUX 62597 MOYENNEVILLE
62353 FRÉMICOURT 62609 NEUVILLE-SAINT-VAAST
62355 FRESNES-LÈS-MONTAUBAN 62611 NEUVILLE-VITASSE
62363 FRÉVIN-CAPELLE 62619 NOREUIL
62369 GAVRELLE 62627 NOYELLES-SOUS-BELLONNE
62372 GIVENCHY-LE-NOBLE 62629 NOYELLETTE
62374 GOMIÉCOURT 62630 NOYELLE-VION
62375 GOMMECOURT 62638 OISY-LE-VERGER
62378 GOUVES 62646 PALLUEL
62379 GOUY-EN-ARTOIS 62650 PELVES
62383 GOUY-SOUS-BELLONNE 62651 PENIN
62384 GRAINCOURT-LÈS-HAVRINCOURT 62660 PLOUVAIN
62387 GRÉVILLERS 62671 PRONVILLE-EN-ARTOIS
62392 GUÉMAPPE 62672 PUISIEUX
62399 HABARCQ 62673 QUÉANT
62405 HAMBLAIN-LES-PRÉS 62689 RANSART
62406 HAMELINCOURT 62697 RÉCOURT
62409 HANNESCAMPS 62703 RÉMY
62414 HAUCOURT 62708 RIENCOURT-LÈS-BAPAUME
62415 HAUTE-AVESNES 62709 RIENCOURT-LÈS-CAGNICOURT
62418 HAUTEVILLE 62712 RIVIÈRE
62424 HENDECOURT-LÈS-CAGNICOURT 62714 ROCLINCOURT
BASSINS VERSANTS DE LA SCARPE AMONT ET DE LA SENSÉE [3/3]
Code INSEE Commune
62718 RŒUX
62728 RUMAUCOURT
62734 SAILLY-EN-OSTREVENT
62739 SAINS-LÈS-MARQUION
62744 SAINTE-CATHERINE
62753 SAINT-LAURENT-BLANGY
62754 SAINT-LÉGER
62761 SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL
62764 SAINT-NICOLAS
62776 SAPIGNIES
62777 LE SARS
62780 SAUCHY-CAUCHY
62781 SAUCHY-LESTRÉE
62782 SAUDEMONT
62785 SAVY-BERLETTE
62796 SIMENCOURT
62798 SOMBRIN
62810 THÉLUS
62816 TILLOY-LÈS-HERMAVILLE
62817 TILLOY-LÈS-MOFFLAINES
62820 TINCQUES
62825 TORTEQUESNE
62839 VAULX-VRAUCOURT
62856 VILLERS-BRÛLIN
62857 VILLERS-CHÂTEL
62858 VILLERS-LÈS-CAGNICOURT
62860 VILLERS-SIR-SIMON
62864 VIS-EN-ARTOIS
62865 VITRY-EN-ARTOIS
62869 WAILLY
62873 WANCOURT
62874 WANQUETIN
62876 WARLENCOURT-EAUCOURT
62878 WARLUS
BASSIN VERSANT DE LA SCARPE AVAL
Code INSEE Commune Code INSEE Commune
59002 ABSCON 59418 MORTAGNE-DU-NORD
59004 AIX-EN-PÉVÈLE 59419 MOUCHIN
59007 ANHIERS 59434 NIVELLE
59008 ANICHE 59435 NOMAIN
59024 AUBERCHICOURT 59446 OISY
59027 AUBRY-DU-HAINAUT 59449 ORCHIES
59029 AUCHY-LEZ-ORCHIES 59456 PECQUENCOURT
59042 BACHY 59459 PETITE-FORÊT
59064 BELLAING 59486 RÂCHES
59071 BERSÉE 59489 RAIMBEAUCOURT
59080 BEUVRY-LA-FORÊT 59491 RAISMES
59100 BOUSIGNIES 59501 RIEULAY
59105 BOUVIGNIES 59509 ROOST-WARENDIN
59109 BRILLON 59511 ROSULT
59113 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES 59513 ROUCOURT
59114 BRUILLE-SAINT-AMAND 59519 RUMEGIES
59144 CHÂTEAU-L'ABBAYE 59526 SAINT-AMAND-LES-EAUX
59158 COUTICHES 59551 SAMÉON
59170 DECHY 59554 SARS-ET-ROSIÈRES
59178 DOUAI 59569 SIN-LE-NOBLE
59185 ÉCAILLON 59574 SOMAIN
59192 ÉMERCHICOURT 59594 THUN-SAINT-AMAND
59199 ERCHIN 59596 TILLOY-LEZ-MARCHIENNES
59203 ERRE 59620 VILLERS-AU-TERTRE
59222 FAUMONT 59629 VRED
59227 FENAIN 59632 WALLERS
59239 FLINES-LEZ-RACHES 59637 WANDIGNIES-HAMAGE
59276 GUESNAIN 59642 WARLAING
59284 HASNON 59654 WAZIERS
59292 HAVELUY
59297 HÉLESMES
59302 HÉRIN
59314 HORNAING
59327 LALLAING
59330 LANDAS
59335 LECELLES
59345 LEWARDE
59354 LOFFRE
59375 MARCHIENNES
59390 MASNY
59393 MAULDE
59403 MILLONFOSSE
59408 MONCHEAUX
59409 MONCHECOURT
59414 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
BASSIN VERSANT DE L'YSER
Code INSEE Commune
59018 ARNÈKE
59046 BAMBECQUE
59054 BAVINCHOVE
59086 BOESCHEPE
59089 BOLLEZEELE
59111 BROXEELE
59119 BUYSSCHEURE
59135 CASSEL
59189 EECKE
59210 ESQUELBECQ
59262 GODEWAERSVELDE
59282 HARDIFORT
59305 HERZEELE
59318 HOUTKERQUE
59337 LEDERZEELE
59338 LEDRINGHEM
59436 NOORDPEENE
59443 OCHTEZEELE
59448 OOST-CAPPEL
59453 OUDEZEELE
59454 OXELAËRE
59499 REXPOËDE
59516 RUBROUCK
59536 SAINTE-MARIE-CAPPEL
59546 SAINT-SYLVESTRE-CAPPEL
59577 STAPLE
59580 STEENVOORDE
59587 TERDEGHEM
59628 VOLCKERINCKHOVE
59655 WEMAERS-CAPPEL
59657 WEST-CAPPEL
59662 WINNEZEELE
59663 WORMHOUT
59665 WYLDER
59666 ZEGERSCAPPEL
59667 ZERMEZEELE
59669 ZUYTPEENE
PREFET |DE LA REGIONHAUTS-DE-FRANCE
Liberté
Zones d'alerte pourl'arrêté-cadre interdépartementalNord - Pas-de-Calaispour la gestion des étiages sévères
|Bassins versants *de l'Audomarois \delt
Bassins versantsde la Marque et
Montreuil-sur-Mer
À LeFCCRELP se OU ERassins versa + nn ae D.Os SFA wales ORG A va Hades Gps ig o> Ah X AS [ PT LT? de la Sambre SUNr à TN LACS SAIS nsRL PER ESO cr . PIS
u Pas-de-Calais
Réalisation : MCSIG
Source : DDTM 62
BD Topo, BD Cato ®© IGN N
Date : 17 avril 2025Référence : 2025-074 ÀDemandeur : SDE
0 10 20 km

Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages
de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés
aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du
Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°6
COMPOSITION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE SUIVI DE
LA RESSOURCE EN EAU ET DES ÉTIAGES
La composition du comité départemental de suivi de la ressource en eau et des étiages comprend
les services et institutions ci-après. La composition de ce comité pourra être adaptée sur avis du
Préfet en fonction des problématiques rencontrées et des unités de référence concernées par les
étiages sévères de la ressource.
Services de l'État et ses Établissements Publics
• Préfecture
• Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement des Hauts-de-
France
• Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
• Agence régionale de santé Hauts-de-France
• Direction territoriale Nord – Pas-de-Calais des voies navigables de France
• Agence de l'eau Artois-Picardie
• Directions départementales des territoires et de la mer du Nord et du Pas-de-Calais
• Direction départementale de la protection des populations
• Services départementaux de l'office français de la biodiversité
• Service géologique régional des Hauts-de-France du bureau de recherches géologiques et
minières
• Direction interrégionale Nord de Météo-France
Usagers
• Industrie
• Agriculture
• Association des irrigants du Nord–Pas-de-Calais
• Autorités organisatrices territoriales, collectivités, producteurs et distributeurs d'eau
• Associations agréées de pêche et de pisciculture
• Producteurs d'électricité
• Batellerie
• Associations agréées de défense des consommateurs
• Associations agréées de protection de la nature
Collectivités territoriales
• Communes et leurs groupements
• Départements
Schémas d'aménagement et de gestion de l'eau
• Présidents des commissions locales de l'eau ou leurs représentants.
Arrêté-cadre interdépartemental
relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et de gestion des usages
de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risque de pénurie liés
aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du
Nord et du Pas-de-Calais
ANNEXE N°7
FORFAITS SURFACIQUES ANNUELS POUR L'IRRIGATION DES CULTURES
Les besoins en eau des cultures pour leur bon développement dépendent de nombreux
paramètres. Ces besoins peuvent être différents selon les facteurs extérieurs tels que la nature du
sol et les conditions climatiques et météorologiques, mais ils diffèrent également suivant les besoins
propres à chaque culture et leur stade de développement.
Suivant les pratiques habituellement menées pour les cultures rencontrées dans le Nord et le Pas-
de-Calais et complétées par une étude de la Chambre d'Agriculture Nord – Pas-de-Calais sur les
besoins en eau pour l'irrigation exprimés lors de la sécheresse 2022, il a été défini un tableau
référentiel des forfaits en eau par hectare pour le cycle complet de développement des différentes
cultures locales pour une année type d'étiage sévère.
Ces forfaits sont utilisés pour définir les volumes attribués pour l'irrigation par point de
prélèvement tels que définis à l'article 8 du présent arrêté.
FORFAITS SURFACIQUES ANNUELS POUR L'IRRIGATION DES CULTURES
Cultures Forfaits surfaciques annuels
Betteraves sucrières 1 250 m³/ha
Cultures irriguées de surfaces mineures 2 2000 m³/ha
Endives et chicorées 1600 m³/ha
Féveroles 500 m³/ha
Flageolets 1600 m³/ha
Haricots verts 1600 m³/ha
Lin 500 m³/ha
Maïs fourrage 3 et maïs pâte humide 500 m³/ha
Pois de conserve 600 m³/ha
Pommes de terre 2000 m³/ha
Verger 2000 m³/ha
1 Uniquement sur le delta de l'Aa et la petite région agricole des Bas-champs picards.
2 Ails, artichauts, asperges, aubergines, betteraves rouges, brocolis, carottes, céleris, chevriers du
Nord, choux, concombres, cornichons, courges, courgettes, échalotes, épinards, fenouils, fraises,
haricots secs, laitues, lentilles, lingots du Nord, maïs doux, navets, navettes, oignons, panais, pavot,
persil, pissenlits, poireaux, poivrons, piments, potirons et potimarrons, radis, rhubarbe, rutabagas,
salades, salsifis, tabac, thym, tomates, topinambours, cultures de serres et maraîchage.
3 Uniquement à destination de l'élevage ; hors méthanisation.
PREFET Direction interdépartementaleDU NORDLiberté des routes NordEgalitéFraternité
Département du Nord - Autoroute A25 - Abattage d'arbre - Neutralisation de la voie de droite -Dans le sens Dunkerque vers Lille - Commune de Bailleul.Arrêté n°T 25 - 501N / Dépt 59
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand GAUME,préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord, préfet duNord,Vu l'arrêté du 28 mars 2024, portant délégation de Monsieur le Préfet du Département du Nord àMadame Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté du 02 avril 2024 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale desRoutes Nord à ses collaborateurs,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « horschantier»,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
1/4

Vu l'information a M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutiére Nord-Pas-de-Calais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'A25, entre les PR 30+300 et29+800, dans le sens Dunkerque vers Lille, pour permettre la réalisation des travaux d'abattaged'arbre,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06 février1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l'A28, le mercredi 17 décembre 2025,de 10h00 à 15h00, entre les PR 30+300 et 29+800, dans le sens Dunkerque vers Lille, afin depermettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et dupersonnel intervenant.Selon les aléas météorologiques ou techniques, les travaux pourront être reportés au jeudi 18décembre 2025, de 10h00 à 15h00.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Les restrictions de circulation appliquées sur l'A25 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Lille :e la neutralisation de la voie de droite par FLR entre les PR 30+100 et 29+800 selon le schématype F.213b (neutralisation de voie par FLR — chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de2020 « Signalisation temporaire — routes a chaussées séparées, Manuel du chef de chantiervolume 2 »,¢ l'application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d'utilisation des FLR a savoir400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
2/4

dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée estde 90km/h.
Les signalisations mises en place sont conformes au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie « signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques desRoutes et Autoroutes.Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisationtemporaire seront assurées par le CEI de Steenvoorde.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etGestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT estjoignable au 03 20 41 49 50.Le District du Littoral - CEI de Steenvoorde est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes envigueur.
ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présentarrêté dont copie sera adressée à :M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,M. le Sous-Préfet de Dunkerque,M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,3/4

M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,M. le Directeur Départemental des Services de Secours et de Lutte contre I'Incendie du Nord,M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,M. le Président du Conseil Départemental du Nord.M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest - DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille — DIR Nord,M. le Chef du District du Littoral - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Steenvoorde — DIR Nord,M. le Chef de SPT/CPR- DIR Nord.
Denis Signature Peuplingues, le 15 décembre 2025numérique de Denis .SELINGUE SELINGUE Le Préfetj i denis.selinguedenis.selingu Date : set 215 Pour le Préfet et par délégatione 15:14:24 +01'00'La DirectricePar délégationL'Adjoint au Chef du District Littoral
Denis Selingue
4/4

Signalisation temporaire / Manuel de chef de chantier / Volume 2F.213b Neutralisation de la voie de droiteRoute à 2 x 2 voies Signalisation lumineuseA25Sens : Dunkerque vers LilleVitesse de référence : km/h
Fin de neutralisationPR 29+800
=©a=<—
PR 30+100
PR 30+300

Ex Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations avec les collectivités
territoriales
Bureau de l'intercommunalité et des finances
locales
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la
communauté de communes Pévèle Carembault
Le préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord,
chevalier de la Légion d'honneur,
officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles L. 52115, L. 521117
etl. 52114172 ;
Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation ;
Vu la loi d'orientation n°92125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
tercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2012-281 du 29 février 2012 visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte
intercommunale ;
Vu la loi n°2014-58 du 27 jan
des métropoles (MAPTAM) ;
2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République
{NOTRe) ;
Vu la loi n°20191461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique;
Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite «3DS» ;

Wu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur
Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité
Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du président de la République du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER,
secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de l'arrondissement de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur Pierre
MOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de l'arrondissement de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la communauté de communes issue de la
fusion de la communauté de communes du Carembault, de la communauté de communes du Pays de
Pévèle, de la communauté de communes du Sud Pévèlois, de la communauté de communes Coeur de
Pévèle, de la communauté de communes Espace en Pévèle et rattachement de la commune de Pont-à-
Marcq ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 actant la dénomination, le siège et la désignation du
comptable de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du
Carembault, de la communauté de communes du Pays de Pévèle, de la communauté de communes du
Sud Pévèlois, de la communauté de communes Coeur de Pévèle, de la communauté de communes
Espace en Pévèle et rattachement de la commune de Pont-à-Marcq ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2013 complémentaire portant approbation des statuts de la
communauté de communes Pévèle Carembault ;
Vu les arrêtés préfectoraux successifs portant modifications des statuts de la communauté de
communes Pévèle Carembault ;
Vu la délibération du 07 juillet 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de
communes Pévèle Carembault a décidé de modifier les statuts de l'EPCI à compter du 1" janvier 2026
afin de prendre la compétence facultative « confection et livraison de repas » sur le territoire de 26
communes ;
Vu le courrier du 10 juillet 2025 du président de la communauté de communes Pévéle- Carembault
notifiant la délibération susvisée à l'ensemble des communes membres, qui disposaient alors,
conformément aux dispositions du CGCT, d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur ces
modifications. A défaut de délibération dans ce délai, leur décision était réputée favorable ;
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes d'AIX-EN-PEVELE (02/10/25),
ATTICHES (13/09/2025), AUCHY-LEZ-ORCHIES (08/09/2025), AVELIN (06/10/25), BERSEE (26/09/25),
BOURGHELLES (04/06/25), BOUVIGNIES (02/09/2025), CAMPHIN-EN-CAREMBAULT (24/07/25),
CAPPELLE-EN-PEVELE (11/09/25), CHEMY (02/10/25), COBRIEUX (01/09/25), COUTICHES (26/08/25),
CYSOING (08/10/25), ENNEVELIN (02/09/25), HERRIN (30/09/25), LA NEUVILLE (25/09/25), LANDAS
(25/09/25), LOUVIL (10/09/25), MERIGNIES (09/10/25), NOMAIN (17/09/25), OSTRICOURT (13/06/25),
PHALEMPIN (09/10/25), PONT-A-MARCQ (01/10/25), TEMPLEUVE EN PEVELE (18/09/25), THUMERIES
(08/10/25), TOURMIGNIES (13/10/25) et WAHAGNIES (04/10/25) ;

Wu les avis réputés favorables des conseils municipaux des communes de BEUVRY-LA-FORET, CAMPHIN-
EN-PEVELE, MONCHEAUX, MONS-EN-PEVELE (avis favorable le 04/11/25 - hors délai) et MOUCHIN (avis
favorable le 30/10/25 - hors délai) ;
Vu les délibérations défavorables des conseils municipaux des communes de BACHY (04/09/25),
GENECH (30/09/25), GONDECOURT (30/09/25), ORCHIES (25/09/25), SAMEON (25/09/25) et
WANNEHAIN (25/09/25);
Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La communauté de communes Pévéle Carembault est autorisée, à compter du 1* janvier
2026, à modifier ses statuts comme suit (modifications en caractère gras) :
Article 10 - 3 - COMPETENCES FACULTATIVES
+ CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
les équipements suivants, construits par une intercommunalité :
© Salle de sports de COUTICHES
Salle de sports d'AIX-EN-PEVELE
© Complexe sportif Albert Riquier de BEUVRY-LA-FORET
o City parc de BEUVRY-LA-FORET
© Terrain d'entraînement de BEUVRY-LA-FORET
© Dojo de NOMAIN
- Les piscines existantes et à créer : la piscine d'Orchies et le chant de l'eau à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
- La salle « Pévèle Aréna » à ORCHIES
- La salle de spectacle « PACBO » à ORCHIES
- Les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE et de THUMERIES
+ ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES,
dans les conditions prévues à l'article 11425-1 du Code général des collectivités territoriales.
© DEVELOPPEMENT DES USAGES NUMERIQUES :
Elaboration et mise en œuvre du SDUS (Schéma directeur des usages et services numériques)
© TRANSPORT ET MOBILITE: organisation de la mobilité au sens du titre ll! du livre Il de la
première partie du code des transports. sous réserve de l'article 13421-2 du même code
© GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES au sens de l'article L2226-1 du CGCT.

+ ECLAIRAGE PUBLIC
o Pour les voiries d'intérêt communautaire, telles que définies dans l'intérêt
communaut: de la compétence « Création, aménagement, et entretien de la voirie »,
* La prise en charge financière de la fourniture d'électricité : G1
+ La gestion de la maintenance (préventive «entretien et remplacement
périodique des sources lumineuses » et corrective « dépannages, tournées
d'inspections et astreinte ») : G2,
+ La gestion du maintien du patrimoine et du vandalisme (remplacement de
matériels accidentés, vol de câbles, etc...) G3,
+ De manière générale, l'ensemble des travaux qui correspondent à des exigences
normatives, de renouvellement ou d'extension du parc.
© Pour les voiries qui ne sont pas reconnues d'intérêt communautaire
+ La gestion de la maintenance (préventive «entretien et remplacement
périodique des sources lumineuses» et corrective « dépannages, tournées
d'inspections et astreinte ») : G2,
* La gestion du maintien du patrimoine et du vandalisme (remplacement de
matériels accidentés, vol de câbles, etc...) G3.
+ Les travaux. GS, à l'exclusion :
~ Des motifs d'illuminations de fin d'année.
- Des panneaux publicitaires lumineux.
- Des radars pédagogiques.
- Des équipements spécifiques d'éclairage de passage protégés (piétons).
~ Des éclairages des plateaux sportifs
- De l'éclairage spécifique de mises en valeurs de monuments ou de bâtiments publics.
= Des encastrés de sols
- Des projecteurs n'éclairant pas les voies publiques
+ l'éclairage des parcs et jardins si le cheminement n'est pas structurant
- L'éclairage des voies privées
+ Les travaux Eclairage public dès lors qu'ils sont liés à la création de lotissement et
d'extension de réseau induit.
+ Les travaux Eclairage public liés à un projet d'aménagement communal (Aménagement
d'un parking, d'une place...)
+ Les travaux Eclairage public liés à la création ou à l'aménagement des pistes cyclables.
- Les travaux Eclairage Public d'ordre esthétique.
© AUTORITE ORGANISATRICE DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE (AODE)

+ SAGE - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux et SLGRI - Stratégie locale de gestion
du risque inondation dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement
12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation
ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans
un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifére, correspondant
3 une unité hydrographique.
+ CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES COMMUNES DE :
+ ADCEN-PEVELE ;
- ATTICHES;
- AUCHY-LEZ-ORCHIES ;
= AVELIN;
- BACHY;
- BERSEE;
- BOURGHELLES ;
- BOUVIGNIES ;
- CAPPELLE-EN-PEVELE ;
+ CHEMY;
+ COBRIEUX ;
- ENNEVELIN ;
- LA NEUVILLE;
- LANDAS;
- MERIGNIES ;
+ MONCHEAUX ;
- MONS-EN-PEVELE ;
- MOUCHIN ;
- NOMAIN;
= OSTRICOURT ;
- PHALEMPIN;
- PONT-A-MARCQ;
- TEMPLEUVE-EN-PEVELE ;
= THUMERIES ;
- TOURMIGNIES ;
- WAHAGNIES.
ARTICLE2 : Les nouveaux statuts de la communauté de communes Pévèle Carembault sont annexés au
présent arrêté.
ARTICLE3 : Le transfert de compétence entraîne l'application des règles de transfert de biens, droits et
obligations prévues à l'article L.521117 du CGCT.
Article4 : Conformément à l'article R4211 du code de justice administrative, le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article§ : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.

Article 6: Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Douai, le président de la
communauté de communes Pévèle Carembault ainsi que les maires des communes membres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée :
- au directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France,
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,
- au président de la chambre régionale des comptes des Hauts-de-France.
Faità Lille, le 45 DEC. 2025
Pour le préfet du Nord et par délégation,
le secrétaire général,
Pierre MQLAGER

Communauté de communes
Pévèle Carembault (CCPC)
| STATUTS
Vu pour être annexés à l'arrêté préfectoral du 1§ DEC. 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général


. Pévèle
STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
PEVELE CAREMBAULT.
Document rédigé sur neuf pages
Votés par délibération n°CC_2025_171 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2025
Transmis au représentant de l'Etat le 10 juillet 2025
Notifiés aux communes le 10 juillet 2025

PREAMBULE
Par arrêté préfectoral en date du 29 mai 2013, la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
est née à la date du 1" janvier 2014 de la fusion des Communautés des communes du Carembault, du
Pays de Pévèle, Espace en Pévèle, Cœur de Pévèle et Sud Pévélois et du rattachement de la commune
de PONT-A-MARCQ,
Les présents statuts ont vocation à déterminer les compétences que la Communauté de communes
PEVELE CAREMBAULT exerce sur l'ensemble de son territoire.
Ils seront notifiés dès leur vote par le Conseil communautaire à chacun des conseils municipaux pour
un vote à la majorité qualifiée des conseils municipaux, et transmis au représentant de l'Etat au titre du
contrôle de légalité.
Ces statuts sont votés par les conseils municipaux à la majorité qualifiée des 2/3 au moins des conseils
municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils
municipaux représentant les 2/3 de la population.
S'agissant des compétences dont il est nécessaire de préciser l'intérêt communautaire, ce dernier sera
précisé dans un document distinct voté par le Conseil communautaire. En effet, il appartient au Conseil
communautaire, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés, de définir l'intérêt communautaire au
sein d'une compétence.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 relatif aux statuts de la Communauté de communes PEVELE
CAREMBAULT,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 octobre 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil
communautaire de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2013 actant la dénomination, le siège et la désignation du
Comptable de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu la délibération n°CC_2015_225 en date du 21 septembre 2015 relative au vote des statuts,
Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2015 portant modifications statutaires de la Communauté de
communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu la délibération la délibération CC_2017_292 du Conseil Communautaire du 21 décembre 2017
modifiant les compétences de la Communauté de Communes afin de restituer la compétence
«exercice du pouvoir concédant en matière de distribution d'électricité » aux communes au 1" janvier
2019,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2018 portant restitution par la communauté de communes
PEVELE CAREMBAULT a ses communes membres de la compétence « Exercice du pouvoir concédant
en matière de distribution publique d'électricité »,
Vu la délibération CC_2019_184 du Conseil communautaire en date du 23 septembre 2019 portant
mise à jour des statuts afin de prendre en compte la nouvelle rédaction des compétences telles
qu'issues de l'article L5214-16-1 du CGCT,
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant modifications statutaires de la Communauté de
communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu la délibération CC_2021_19 du Conseil communautaire en date du 15 février 2021 actant la prise de
compétence « MOBILITES », la restitution de la compétence « Politique de la ville » à la commune
d'OSTRICOURT, et la mise à jour des statuts pour indiquer que les compétences exercées auparavant à
titre optionnel le sont désormais à titre supplémentaire,
Vu l'arrêté préfectoral du 25 juin 2021 portant modifications statutaires de la Communauté de
communes PEVELE CAREMBAULT,
Vu l'arrêté préfectoral daté du 3 août 2021 actant le transfert de la compétence « Plan Local
d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale (PLU) » au 1er juillet 2021,
Vu la délibération CC_2022_121 du Conseil communautaire en date du 16 mai 2022 actant la prise des
compétences « Autorité organisatrice de distribution de l'électricité (AODE) » au 1° janvier 2023 et
{SAGE — Schéma d'aménagement et de gestion des eaux et SLGRI — Stratégie locale de gestion du
risque inondation » au 1 septembre 2022,
Vu l'arrêté préfectoral daté du 31 août 2022 portant modifications statutaires de la Communauté de
communes PEVELE CAREMBAULT pour les compétences AODE et SAGE-SLGRI,
Vu la délibération CC_2023_186 du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2023 portant
mise à jour des statuts afin de prendre en compte plusieurs modifications,
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2023 portant modifications statutaires de la Communauté de
communes PEVELE CAREMBAULT,
LODTEOTEC TEST EEEES
Les statuts de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT sont ainsi déterminés :
ARTICLE 1 -OMPOSITION
West formé entre les communes de :
AIX-EN-PEVELE - ATTICHES — AUCHY-LEZ-ORCHIES- AVELIN — BACHY — BERSEE — BEUVRY-LA-FORET —
BOURGHELLES- BOUVIGNIES — CAMPHIN-EN-CAREMBAULT — CAMPHIN-EN-PEVELE ~ CAPPELLE-EN-

PEVELE — CHEMY ~ COBRIEUX — COUTICHES — CYSOING — ENNEVELIN — GENECH ~ GONDECOURT —
HERRIN -LANDAS — LA NEUVILLE — LOUVIL — MERIGNIES — MONCHEAUX — MONS-EN-PEVELE —
MOUCHIN — NOMAIN — ORCHIES — OSTRICOURT — PHALEMPIN — PONT-A-MARCQ — SAMEON —
'TEMPLEUVE-EN-PEVELE — THUMERIES — TOURMIGNIES — WAHAGNIES — WANNEHAIN,
Qui adherent aux présents statuts, une Communauté de communes dénommée
COMMUNAUTE DE COMMUNES PEVELE CAREMBAULT
(ccPc)
ARTICLE 2 : OBJET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La Communauté de communes a pour objet le développement et la solidarité des communes
précitées. C'est dans ce but qu'elles se fixent les objectifs repris dans les compétences définies ci-après.
ARTICLE 3 : SIEGE
Le siège est fixé à PONT-A-MARCQ- Hôtel de ville (2° étage) - Place du Bicentenaire.
Et à compter du 1" juillet 2024, au 47, rue du général de Gaulle à PONT-A-MARCQ.
L'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunal ou dans
un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une des communes membres.
ARTICLE 4 : DUREE
La Communauté de communes est constituée pour une durée indéterminée.
ARTICLE 5 : REGIME FISCAL
La Communauté de communes a adopté un régime fiscal de fiscalité professionnelle unique.
Depuis la 1" janvier 2014, la CCPC s'est substituée aux EPCI préexistants et à la commune isolée pour la
perception de :
- la CFE (cotisation foncière des entreprises)
- une fraction du produit national de la TVA suite à la suppression de la taxe d'habitation et de
la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),
position forfaitaire sur les entreprises de Réseaux (IFER)

- La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le
reversement du fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) sont également
perçus par le groupement en application de l'article L5214-23 du CGCT.
La Communauté de communes adopte la fiscalité additionnelle : Taxe sur le foncier bâti ~ Taxe sur le
foncier non bâti.
ARTICLE 6 - RESSOURCES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES.
Les ressources de la Communauté comprennent :
1 Le produit de la FPU
2-_ Le produit de la fiscalité additionnelle
3-_ Une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au niveau national
4- Les transferts de charges des communes
5- Le revenu des biens meubles ou immeubles qui constituent son patrimoine
6-_Les sommes qu'elle perçoit des administrations publiques, associations ou particuliers en
échange d'un service
7- Les subventions de l'Etat, des collectivités régionale et départementale ou de la
communauté européenne ou toute aide publique
& Le produit des dons et legs
9- Le produit des taxes, redevances, contributions correspondant aux services assurés
10- Le produit des emprunts.
ARTICLE 7 - PERSONNEL
Le Conseil communautaire établit le tableau du personnel nécessaire au fonctionnement de la
Communauté, lequel sera rétribué.
Seul le Président peut procéder au recrutement et, a pouvoir de nomination.
Article 8 -FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE
Le Conseil communautaire se réunit au moins une fois par trimestre. Le président convoque le Conseil
communautaire chaque fois qu'il le juge utile, ou à la demande du tiers au moins, de ses membres.
Le fonctionnement des assemblées est détaillé dans le règlement intérieur.

Article 9 — REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur du fonctionnement des assemblées est voté par le Conseil communautaire en
début de mandat.
Article 10 - COMPETENCES
Article 10 — 1 - COMPETENCES OBLIGATOIRES
1. AMENAGEMENT DE L'ESPACE POUR LA CONDUITE D'ACTIONS D'INTERET
COMMUNAUTAIRE ; SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE ET SCHEMA DE
SECTEUR ; PLAN LOCAL D'URBANISME, DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU
ET CARTE COMMUNALE ;
2. ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DANS LES CONDITIONS PREVUES A
L'ARTICLE L4251-17 du CGCT ; CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION
DES ZONES D'ACTIVITE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE, TERTIAIRE, ARTISANALE,
TOURISTIQUE, PORTUAIRE OU AEROPORTUAIRE; POLITIQUE LOCALE DU
COMMERCE ET SOUTIEN AUX ACTIVITES COMMERCIALES _D'INTERET
COMMUNAUTAIRE ; PROMOTION DU TOURISME, DONT LA CREATION D'OFFICES DE
TOURISME, sans préjudice de l'animation touristique qui est une compétence
partagée, au sens de l'article L. 1111-4, avec les communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
3. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTIONS DES INONDATIONS
{GEMAPI), dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement
> 1°- Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;
> _ 2° - Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y
compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac, ou à ce plan d'eau ;
> 5*- Défense contre les inondations et contre la mer ;
> 8° - Protection et restauration des sites et des écosystèmes aquatiques et des
zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
4. CREATION, AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS
DU VOYAGE ET DES TERRAINS FAMILIAUX LOCATIFS, définis aux 1° à 3° du Il de
l'article 1" de la loi 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des
gens du voyage.

. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET DECHETS ASSIMILES.
. ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES, dans les conditions prévues à l'article L2224-8 du
CGcT.
. EAU
Article 10 — 2 - COMPETENCES SUPPLÉMENTAIRES D'INTERET
COMMUNAUTAIRE
. PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT, LE CAS ECHEANT DANS LE
CADRE DES SCHEMAS DÉPARTEMENTAUX ET SOUTIEN AUX ACTIONS DE MAÎTRISE
DE LA DEMANDE D'ENERGIE.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
|. CREATION, AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
. ACTION SOCIALE D'INTERET COMMUNAUTAIRE
Article 10 — 3 - COMPETENCES FACULTATIVES
CONSTRUCTION, ENTRETIEN, FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS CULTURELS ET
SPORTIFS
- les équipements suivants, construits par une intercommunalité :
'© Salle de sports de COUTICHES
Salle de sports d'AIX-EN-PEVELE
Complexe sportif Albert Riquier de BEUVRY-LA-FORET
City parc de BEUVRY-LA-FORET
Terrain d'entraînement de BEUVRY-LA-FORET
Dojo de NOMAIN
00000
- Les piscines existantes et à créer : la piscine d'Orchies et le chant de l'eau à
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
- La salle « Pévèle Aréna » à ORCHIES
- La salle de spectacle « PACBO » à ORCHIES

- Les cinémas de TEMPLEUVE-EN-PEVELE et de THUMERIES
+ ETABLISSEMENT ET EXPLOITATION DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES, dans les conditions prévues à l'article L1425-1 du Code général des
collectivités territoriales
© DEVELOPPEMENT DES USAGES NUMERIQUES :
Elaboration et mise en œuvre du SDUS (Schéma directeur des usages et services numériques)
@ TRANSPORT ET MOBILITE : organisation de la mobilité au sens du titre Ill du livre Il de
la première partie du code des transports, sous réserve de l'article [3421-2 du même
code
© GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES au sens de l'article L2226-1 du CGCT.
© ECLAIRAGE PUBLIC
o Pour les voiries d'intérêt communautaire, telles que définies dans l'intérêt
communautaire de la compétence « Création, aménagement. et entretien de la
voirie ».
"La prise en charge financière de la fourniture d'électricité : G1
* La gestion de la maintenance (préventive «entretien et remplacement
périodique des sources lumineuses » et corrective « dépannages, tournées
d'inspections et astreinte ») : G2,
"La gestion du maintien du patrimoine et du vandalisme (remplacement de
matériels accidentés, vol de câbles, etc...) G3,
"De manière générale, l'ensemble des travaux qui correspondent à des
exigences normatives, de renouvellement ou d'extension du parc.
© Pour les voiries qui ne sont pas reconnues d'intérêt communautaire

.
"La gestion de la maintenance (préventive «entretien et remplacement
périodique des sources lumineuses » et corrective « dépannages, tournées
d'inspections et astreinte ») : G2,
"La gestion du maintien du patrimoine et du vandalisme (remplacement de
matériels accidentés, vol de câbles, etc...) G3.
"Les travaux. GS, à l'exclusion :
- Des motifs d'illuminations de fin d'année.
- Des panneaux publicitaires lumineux.
~ Des radars pédagogiques.
= Des équipements spécifiques d'éclairage de passage protégés (piétons).
- Des éclairages des plateaux sportifs
= De l'éclairage spécifique de mises en valeurs de monuments ou de bâtiments publics.
= Des encastrés de sols
- Des projecteurs n'éclairant pas les voies publiques
= Léclairage des parcs et jardins si le cheminement n'est pas structurant
- L'éclairage des voies privées
= Les travaux Eclairage public dès lors qu'ils sont liés à la création de lotissement et
d'extension de réseau induit
- Les travaux Eclairage public liés à un projet d'aménagement communal
(Aménagement d'un parking, d'une place...)
- Les travaux Eclairage public liés à la création ou à l'aménagement des pistes
cyclables.
- Les travaux Eclairage Public d'ordre esthétique.
AUTORITE ORGANISATRICE DE DISTRIBUTION DE L'ELECTRICITE (AODE)
SAGE - Schéma d'aménagement et de gestion des eaux
et SLGRI — Stratégie locale de gestion du risque inondation
dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement
12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation
ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques
dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifére,
correspondant à une unité hydrographique.
CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS POUR LES COMMUNES DE :
= AIX-EN-PEVELE ;
= ATTICHES ;
+ AUCHY-LEZ-ORCHIES ;
> AVEUN
~ BACHY;
- BERSEE ;
= BOURGHELLES ;
- BOUVIGNIES ;

CAPPELLE-EN-PEVELE ;
CHEMY ;
COBRIEUX ;
ENNEVELIN ;
LA NEUVILLE ;
LANDAS ;
MERIGNIES ;
MONCHEAUX ;
MONS-EN-PEVELE ;
MOUCHIN ;
NOMAIN ;
OSTRICOURT ;
PHALEMPIN ;
PONT-A-MARCQ ;
TEMPLEUVE-EN-PEVELE ;
THUMERIES ;
TOURMIGNIES ;
WAHAGNIES.
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