GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R03-2025-149
PUBLIÉ LE 23 MAI 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-05-22-00001 - 20250522 AP Plan ORSEC Sécheresse vRAA (56
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Direction Générale des Sécurités, de la
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2PREFETDE LA GUYANEL'z'berte'EgalitéFraternité ARRÊTÉ N°portant fixation des dispositions spécifiques au risque naturel « Sécheresse » du plan ORSECLE PRÉFETVu le code de l'environnement;Vu le code général des collectivités territoriales;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L741-1 et suivants;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action del'État dans les régions et les départements;Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application desarticles L741-1 à L741-5 du code de la sécurité intérieure ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Étaten Guyane;Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à lagestion des situations de crise liées à la sécheresse ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, en qualité de préfet dela Guyane;Vu l'arrété n° RO3-2020-04-28-004 du 28 avril 2020 portant approbation du règlement de surveillance,de prévision et de transmission de l'information sur les crues et les étiages (RICE) du bassin de laGuyane ;Vu l'arrêté n° RO3-2021-04-15-00012 du 15 avril 2021 portant approbation du dispositif opérationnelORSEC de zone de défense et de sécurité Guyane ;Vu l'instruction du 19 juin 2017 n° DGS/VSS2/DGCS/DGSCGC/2017/138 relative à l'élaboration dudispositif de gestion des perturbations importantes de l'approvisionnement en eau potable (ORSEC-Eau potable) ;Vu l'instruction n° TREL2119797] du 27juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à lasécheresse hydrologique ;Vu l'instruction n° TREL2309912] du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresseSur proposition du sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité, de laréglementation et des contrôles,ARRÊTEArticle 1 : Le plan sécheresse annexé à la présente décision est approuvé.Article 2 : Le sous-préfet, directeur du cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementationet des contrôles, le chef de l'État-Major Interministériel de Zone, le directeur général des territoireset de la mer, le sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Laurent du Maroni, le sous-préfet del'arrondissement de Saint-Georges, le directeur général de l'ARS Guyane, les directeurs et chefs deservice de l'État, le président de la collectivité territoriale de Guyane, les présidents desintercommunalités ainsi que les maires des communes sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.2À Cayenne, le
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ExPREFETDE LA GUYANELibertéEgahtéFraternite
Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC)Dispositions spécifiquesRisque Naturel
OJl u mP —D NN I sr
PLAN SECHERESSE
Version mai 2025(arrété préfectoral n° du 2025)
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Table des matiéres1. Caractérisation du risque SÉCNETESSE .............................vsrersenensescanmennanncannennannennsensansrnsserearaenvenaenenvensennee 3a) Description et conséquences du risque SÉChErESSE .......................................esrsrsesrarncansenennsresasencenverceneecnn 3b) Previsionetisurveillance QUITISQUE ps rrn nn sn es tn e dnmemsceqnenmenenns 3c) CartograpMEIQU MISQUE s5 i e n drernepeneneenesrenconmeme scc sepenmanequsrane nn en nn en 42: Echéancier du risque et de la gestion d@ CrÏS@....................................srcrricencsesvennencenserrenrresnrerennrerreneneesrncerene 5a) Anticipation de la période de SEChEIESSE .........................................rsresesercareenenernenannçnterssnnäntnnnnmnnnnnnn 5d) Activatiomdu dISPpOSIEIF QE CHSCL vsmemannevenenannçençrmnnern n r mms 5e) S OIS CONIS C en e n e e E E E ETEN cn noncananpnennacana e nn en mmmn An 63. Architecture des cellules @ CrIS@ .............................................scererrercenereneneanresesenercacenrenanenenrneneaversemeeacenencenaenee ZFiche réflexe n° 1 : LiAiSONS AÉFIENNES ...............................ererrerenmesenennnenneneorrenrenecrerrersrenenrrenrenererrnerareneesensv senvee 8Fiche réflexe n° 2 : Approvisionnement en produits de première néCESssité ......s 11Fiche réflexe n° 3 : Maintien de la production ÉlECTrIQUE ... st 13Fiche réflexe n° 4 : Transports scolaires et continuité PÉdAgOgiQUE..........................iseseerseenencnnernsenennennms 14Eichexeflexé n° S DISCAU SOl Mn un S i O T e nncansanaenansons 15Fiche réflexe n° 6 : Accès aux soins et PréventiON SANItAÎrE.................crseranenenenensentnenennnnnnennn 17Fiche réflexe n° 7 : Sécurité et Ordre PUDIÏC ....................................rcrescersemnencensenenesencentarreneecrnenervarevensereneeereneeravene 18ANVEXE Ss veesrennteeeenmanmnen en e vs es E E ETE E A R VD RE RE D m nnanameamencemeencenman ps 19
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1. Caractérisation du risque sécheressea) Description et conséquences du risque sécheresseLe risque sécheresse résulte d'apports pluviométriques déficitaires qui se traduisent par l'étiage,c'est-a-dire la réduction des niveaux des fleuves et des cours d'eau. Il est exacerbé en grande saisonsèche, d'octobre à janvier (cf. Annexe n° 1), en particulier à la suite d'une ou plusieurs saisons despluies peu abondantes.La sécheresse peut avoir des conséquences de plusieurs ordres :e Difficulté, voire impossibilité de navigation sur les fleuves. L'impossibilité de franchir les sautset l'accroissement du risque de retournement des pirogues se traduisent par :c L'impossibilité ou la difficulté à transporter des marchandises par pirogue, avec un risquede rupture totale d'approvisionnement dans les communes dont l'unique moyen deravitaillement est la voie fluviale.o L'impossibilité ou la difficulté d'approvisionnement en carburant des centrales deproduction électrique qui sont ravitaillées, en temps normal, par pirogue.o La suspension de certaines lignes de transport scolaire en raison de la dangerosité de lanavigation, les élèves des villages du fleuve ne pouvant alors plus rejoindre l'école.o L'impossibilité de recourir au transport fluvial pour les évacuations sanitaires, leravitaillement médical et le transport de personnel médical vers les CDPS.c Un risque accru de troubles à l'ordre public, les pénuries des commerces et les difficultésd'approvisionnement en biens énergétiques créant une incitation forte au braquage descommerces et autres stocks de marchandises, ainsi qu'au vol de carburant.e Difficultés relatives à la production et la distribution d'eau potable dans les réseaux :c La baisse du niveau des fleuves est susceptible de nuire à la production d'eau potabledans les réseaux de distribution des écarts. La population doit alors être approvisionnéeen eau en bouteille, en pastilles de purification, en bouteilles de gaz afin de faire bouillirl'eau, ou avoir recours à des fontaines atmosphériques.o La baisse du niveau des fleuves, combinée à la remontée de l'eau de mer en cas degrandes marées, peut conduire à une remontée du « biseau salin », c'est-a-dire la zoned'interface entre l'eau douce du fleuve et l'eau de mer. Lorsque le biseau salin atteint leszones de captage des stations de traitement de l'eau, l'eau du robinet peut devenir saléeet, par conséquent, impropre à la consommation pour les personnes en insuffisancerénale voire, en cas de forte hausse de la salinité, à l'ensemble de la population.b) Prévision et surveillance du risqueL'évaluation du risque sécheresse s'appuie sur le bilan climatique de la saison des pluies précédenteainsi que sur les prévisions météorologiques trimestrielles de Météo France, portant notamment surla pluviométrie et les températures, mais également sur le contexte climatique global, en particulierles conséquences des phénomènes climatiques El Niño et La Niña.La cellule de veille hydrologique (CVH) de la DGTM dispose également de données quotidiennesrelatives à l'évolution des niveaux d'eau et des débits des fleuves (cf. Annexe n° 1), qui sont transmisesà 'EMIZ à un rythme mensuel en période normale, hebdomadaire en période de surveillance durisque, et quotidien en période de crise.Enfin, des photographies aériennes de points de passage stratégiques permettent d'évaluer le niveaudes fleuves.
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c) Cartographie du risqueLes zones oÙ le risque sécheresse est le plus important correspondent au Haut-Maroni et au Haut-Oyapock. Les communes les plus vulnérables sont celles qui sont reliées au reste du territoireuniquement par la voie fluviale ou la voie aérienne : Apatou, Grand-Santi, Papaïchton, Maripasoulaet Camopi.Zones à risques et points d'intérét
-E«."Awala-?llma!ao'\ ;\ ,
" - En période de sécheresse- @ Sauts infranchissables- © Sauts dangereux,: Navigabilité' « Risque faiblee Risque modéré
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; ; e Risque importantemmm Risque très importantPopulation (recensement INSEE 2024)[. * Centrale électrique
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.Echéancier du risque et de la gestion de crisea) Anticipation de la période de sécheresseEn période de surveillance du risque et d'anticipation de la crise sécheresse, les mesures suivantespourront être adoptées :
d)
Renforcement de la surveillance des données et de la remontée d'informations portant sur :c Les niveaux des fleuves : la CVH informe quotidiennement I'EMIZ de l''évolution desniveaux et des débits du Maroni et de l'Oyapock.c Les prix des denrées alimentaires dans les communes de l'intérieur : la DGCOPOPaugmente le rythme des contrôles des prix afin d'identifier d'éventuelles hausses résultantde difficultés d'approvisionnement.c Les temps de trajet en pirogue dans le cadre des transports scolaires quotidiens : lesservices de I'Etat interrogent la CTG sur des difficultés éventuelles rencontrées pour leramassage scolaire en pirogue.Communication auprès des publics cibles pour la constitution de stocks en prévision d'unepériode de sécheresse :o Par les collectivités territoriales : carburant pour assurer le service minimum en périodede sécheresse, denrées de première nécessité en cas de besoin de distribution d'urgence.Par les commerçants : biens de première nécessité.Par EDF : carburant pour l'alimentation des centrales électriques risquant d'être enrupture d'approvisionnement par pirogue (cf. 1c)o Parles populations des bourgs des fleuves : biens de première nécessité.o Par les populations des écarts des fleuves : biens de première nécessité, cartouches dechasse le cas échéant.Pré-activation des dispositifs de criseo Demande de renfort par une mission d'appui à la sécurité civile (MASC) des formationsmilitaires de la sécurité civile.o Mise en veille du centre opérationnel zonal (cf. 3)Activation du dispositif de criseLa décision de déclenchement du dispositif de crise peut être prise selon trois critères :chute importante du niveau des fleuves (cf. Annexe n° 1) ;hausse brutale des prix des denrées de première nécessité dans les commerces descommunes des fleuves. La fiabilité de cet indicateur est toutefois relative, dans la mesure oùles commerçants sont susceptibles d'augmenter leurs prix avant même l'arrivée de la périodede sécheresse ;suspension d'un nombre conséquent de lignes de transport scolaire en pirogue.Au déclenchement du dispositif de crise, l'activation du centre opérationnel zonal s'accompagne dela mise en place (cf. Annexe n° 2) :de liaisons aériennes (cf. Fiche réfiexe n° 1) permettant le ravitaillement des populations descommunes concernées par la sécheresse (cf. Fiche réflexe n° 2} ;de ravitaillements exceptionnels pour le maintien de la production électrique (cf. Fiche réflexen° 3) ;de dispositifs exceptionnels pour les transports scolaires (cf. Fiche réflexe n° 4) ;en cas d'épisodes de biseau salin, de solutions d'acces à l'eau potable (cf. Fiche réflexe n° S) ;de moyens dédiés à l'accès aux soins et à la prévention sanitaire (cf. Fiche réflexe n° 6) ;de mesures renforcées en matière de sécurité et de prévention des troubles à l'ordre public(cf. Fiche réflexe n° 7) ;de demande de renforts de la MASC.
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e) Sortie de criseLa décision de sortie de crise peut, symétriquement, étre prise selon trois critéres :e remontée du niveau des fleuves (cf. Annexe n° 1) ;e — ralentissement du flux des commandes de fret pour transport par voie aérienne, résultant deleur substitution par le transport habituel par pirogue ;e _ reprise des lignes de transport scolaire en pirogue.La sortie de crise se traduit ainsi par une baisse en puissance du dispositif, selon l'évolution de lasituation. Elle s'achéve par I'organisation d'un retour d'expérience.
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3. Architecture des cellules de criseLa gestion de crise est structurée au sein du Centre opérationnel zonal (COZ), qui peut être déclinéselon les thématiques traitées, dans les configurations suivantes :Cellu_le ce Pilotage Participants Objet Freq}J SHEE decrise réunionCOz DGSRC DGSRC Mise en place et ajustement | QuotidienneSPSLM de la réponse de sécurité (hors dimanches)SPSGO civile.EMIZ Coordination de l'ensembleMASC des acteurs sur toutes lesFAG thématiques liées à laCTG gestion de crise.RectoratEDFDGTMDGCOPOPARSSGDEGendarmerieSDISMIPABCoz SPSLM/DGSRC |SPSLM/DGSRC |Mise en place du dispositif |En tant que dethématique : |selon ARS de distribution d'eau de besoinbiseau salin arrondissement |SGDE consommation etDGTM d''information à laMairies/EPCI population en cas d'épisodeconcernés de biseau salin.RSMACOoz DGSRC DGSRC Adaptation des moyens de _ |Entant que dethématique : EMIZ ravitaillement par voie besoinravitaillement MASC aérienne selon les besoins deFAG la population ou desCTG urgences de ravitaillement.MIPABCoz DGSRC DGSRC Mise en place d'un dispositif |En tant que dethématique : EMIZ de transports pour les besointransports MASC enseignants et élèves enscolaires FAG période de rentrée scolaireCTG ou de départ en vacances.RectoratRéunion de Préfet Préfet Information des élus et Hebdomadairecrise avec les DGSRC remontée d'informationsélus Parlementaires |locales.MairesAMGCellule EMIZ EMIZ Suivi des dépenses liées àla |Hebdomadairefinancière DGCAT gestion de crise.
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Fiche réflexe n° 1 : Liaisons aériennesLes liaisons aériennes ont pour objet de se substituer au transport fluvial pour les déplacementsd'urgence et l'approvisionnement des habitants des communes et écarts concernés par la sécheresseen biens de première nécessité : denrées alimentaires, eau et/ou pastilles de purification, produitsd'hygiène, bouteilles de gaz, fûts de carburant, médicaments et soins, voire matériaux deconstruction en cas de chantiers urgents à mettre en œuvre.Fonctionnement du dispositif :(1)Remontée de I'ensemble des besoins de transports à I'EMIZ pour priorisation et attributiondes vols.(2) Transport depuis Cayenne vers les bourgs de Maripasoula, Grand-Santi et Camopi, par CASAet avions de fret de Guyane Express Fly.e Le CASA peut se poser avec sa charge maximale sur les aérodromes des trois communes.e Les gros porteurs des forces armées (A400M) et de la sécurité civile (DASH) ont, à la datede publication du présent plan, des capacités de transport excessives au regard de lacapacité des pistes des aérodromes, qui subiraient une usure importante en casd'atterrissage.e Les coûts afférents au transport par CASA sont pris en charge par I'Etat et ceux dutransport par Guyane Express Fly sont pris en charge par la CTG.(3) Transport vers Papaïchton par la voie routière depuis Maripasoula, à la charge des personnesravitaillées ou de la mairie. Il peut ponctuellement être assuré par l'État.(4) Transport vers les écarts en hélicoptère, seuls engins pouvant y atterrir :e Depuis Maripasoula et Grand-Santi pour les écarts en dépendant, ainsi que ceux dePapaichton.e Depuis Cayenne ou Camopi pour Trois-Sauts.Dimensionnement du pont aérien :Les besoins en biens de première nécessité peuvent théoriquement être estimés à 1 kg parpersonne et par jour, soit, pour une semaine, 18 tonnes, soit 50 vols CASA, dont :o 100 tonnes, soit 28 vols CASA pour Maripasoula et Papaïchton ;o 65 tonnes, soit 17 vols CASA pour Grand-Santi ;o 15 tonnes, soit 4 vols CASA pour Camopi.En pratique, les commerces et les habitants s'appuient sur des stocks et s'approvisionnent enpartie au Brésil et au Suriname. En 2024, les commandes effectivement passées par lescommerces et les habitants des communes concernées représentent un poids de (cf. Annexem 3) « Poids transporté (t) Nombre de CASA correspondantCommune ' ;Total Moyen. par Maxmum Total Moyen. par Maxm umsemaine en un jour semaine en un jourMaripasoula et 293 29 19 81 8 5PapaïchtonGrand-Santi 20 2 7 6 0,6 2Camopi # 0,7 4 3 0,3 ilTotal 320 32 19 90 9 5
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Capacités des engins de liaison aérienneë - à Type de fret Capacité de transport | Nombre max. dePoints reliés Engin . otransportable maximale vols/engin/jourCayenne - CASA (mix Alimentaire (secet |3,8tonnes (dont Sbourgs de possibles) surgelé) palettes de chargement)Maripasoula,Grand-Santi etCamopi Gaz 130 bouteilles de 23 kgCarburant (gazole)15 fûts de 200 LCarburant (essence) |3,8 tonnesAvions de fret |Alimentaire (secet |1tonne 3Guyane Fly surgelé)Hélicoptère Poutres en acier 1 poutre de 1,1 tonne 2(Pilot'Air)Bourgs de Hélicoptère Alimentaire (secet |09tonne 3Maripasoula |civil surgelé)et Grand-Santi Gaz 39 bouteilles de 23 kg- Ecartsaffiliés Carburant (gazole) |5füûts de 200 LCarburant (essence) |1 200 LCayenne — Hélicoptère Alimentaire (secet |0,7 tonne 2Trois-Sauts civil surgelé)Gaz 30 bouteilles de 23 kgCarburant (gazole)4 fûts de 200 LCarburant (essence)1 000LPréparation de la mise en place du dispositif :e FAG:c© Anticipation du calendrier des vols CASA pour assurer leur disponibilité en cas deprévision de sécheresse.o Demande de renfort des moyens aériens au ministère chargé des armées pour lerenforcement des moyens aériens des FAG.o Vérification de la disponibilité du SEO à Maripasoula.Guyane Express Fly :s Réservation des vols de fret exclusivement vers les communes affectées par la sécheresse,hors Saül (besoin de transport de 1 à 2 tonnes par semaine).c Sanctuarisation des vols de passagers afin de préserver la mobilité des publics scolairesen période de rentrée ou de retour de vacances.Sociétés d'hélicoptère :c Anticipation de la demande importante d'heures de vol en période de sécheresse.c Réservation du calendrier des vols.CTG :9 Mobilisation de GSAF pour le conditionnement des colis à transporter par voie aérienne.> Sanctuarisation du stockage de fret chez GSAF afin de prioriser le ravitaillement descommunes concernées par la sécheresse.
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Contactse GuyaneFly :o Franck Louison, directeur généralfranck.louison@guyane-express-fly.fr+594 594 28 15 33Samuel Cramer, directeur commercialsamuel.cramer@guyane-express-fly.fr ;+594 694 36 12 58e HelicoJYP : Déborah Ostorero direction@helicojyp.com ;e HDF : Pascal Benone pbenone@hdffr ;e Pilot'Air :c Charles Albert TROPEEMobile : +33 6 84 07 65 66Fixe :+594 5 94 30 41 85
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Fiche réflexe n° 2 : Approvisionnement en produits de première nécessitéLe ravitaillement des communes isolées par la sécheresse a pour objet d'assurer la continuité del'approvisionnement des commerces locaux en prenant en charge le transport des marchandisesqu'ils acquièrent auprés de grossistes localisés à Cayenne. Ce ravitaillement n'a pas vocation àconstituer une aide alimentaire mais à permettre le fonctionnement habituel du commerce local, enassurant l'acheminement régulier des marchandises et en veillant à éviter toute flambée des prixrésultant de pénuries. Il peut être étendu à I'acheminement de denrées achetées par les mairies, lesrestaurateurs et les particuliers.Fonctionnement du dispositif (cf. Annexe n° 3) :(M(2)
(3)(4)(S)(6)
Les commerçants, restaurateurs et particuliers passent commande auprès de grossistes ou dedistributeurs à Cayenne, et font livrer leurs commandes GSAF, à la zone de fret aéroportuairede l'aéroport Félix Éboué.GSAF effectue le conditionnement des commandes pour leur transport par voie aérienne. LaCTG prend en charge une partie du coût du conditionnement, avec un reste à chargeéquivalent aux coûts d'acheminement par pirogue, soit, à titre indicatif et selon le barèmedéfini lors de la gestion de crise sécheresse 2024 :e 0,5 €/kg, ce qui permet de s'aligner sur les coûts d'acheminement en pirogue, pour lescommandes de biens de première nécessité :e des commergants et restaurateurs, sous réserve de la signature d'une convention avecla CTG les engageant à respecter une liste de prix annexée à la convention ;e des particuliers bénéficiaires du dispositif « chèque fret » de la CTG, accordé auxrésidents des communes concernées par la sécheresse, dans la limite de 40 kg parpersonne ;e des chefs de village au titre du ravitaillement des écarts, dans la limite d'une tonnepar commande ;e des mairies achetant des denrées notamment au profit des écarts.e O €, pour toutes les commandes de bouteilles de gaz, le coût du conditionnement étantintégralement pris en charge par la CTG.Les FAG et Guyane Express Fly transportent les marchandises par voie aérienne (cf. Ficheréflexe n° 1). Les coûts de transport par CASA sont pris en charge par I'Etat et ceux dutransport par Guyane Express Fly par la CTG.Les commerçants, restaurateurs et particuliers récupèrent leurs commandes à l'aérodromedu bourg oùils résident, et les chefs des écarts récupèrent leurs commandes au sein du village.Les bouteilles de gaz vides sont réacheminées par les vols retour des CASA.La DGCOPOP effectue des relevés de prix dans les communes affectées par la sécheresse afinde :e contrôler que les prix de revente annexés à la convention sont bien respectés par lescommerces signataires ;e contrôler que les bouteilles de gaz sont bien revendues au prix fixé par arrété préfectoral.La gendarmerie peut également être sollicitée sur ce point ;« relever les prix des marchandises, y compris dans les commerces non-signataires de laconvention, afin d'inciter au maintien des prix.Préparation de la mise en œuvre du dispositif :EMIZ €c Établissement d'une liste de biens de première nécessité pouvant être acheminés dans lecadre du dispositif (cf. Annexe n° 5).o Préparation des étiquettes IATA nécessaires à la mise en conformité des bouteilles de gazet des fOts de carburant pour leur transport par voie aérienne (cf. Annexe n° 6).
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CTGc© Préparation de la convention sur le tarif du conditionnement avec les commerces(cf. Annexe n° 7).o Diffusion de la convention auprès des commerces des communes concernées (cf. Annexen° 8).DGCOPOP© Définition d'un calendrier de contrôle des prix et réservation des billets auprès de GuyaneExpress Fly.© Préparation de l'analyse de l'évolution des prix et de leur publication par la préfecture.MIPAB© Coordination avec les chefs coutumiers et de village afin d'estimer les besoins prioritairesdes habitants des écarts.DGCAT° Préparation d'un arrêté préfectoral dédié aux communes concernées par la sécheresse,fixant le prix du gaz et limitant le nombre de bouteilles de gaz vendues par foyer et parentreprise (cf. Annexe n° 9).ContactsCommerces du Haut-Maroni et du Haut-Oyapock : cf. Annexe n° 8GSAF : Philippe de Kereneur et Laurent Paquignon direction@gsaf.frGuyane Fly :° Franck Louison, directeur généralfranck.lovison@guyane-express-fly.fr+594 594 28 15 33Samuel Cramer, directeur commercialsamuel.cramer@guyane-express-fly.fr+594 694 36 12 58
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Fiche réflexe n° 3 : Maintien de la production électriqueLe maintien de la production électrique est essentiel pour la production d'eau potable et réduit lerisque de troubles à l'ordre public. Le dispositif d'approvisionnement des centrales électriques descommunes concernées par la sécheresse consiste à constituer des stocks de carburant permettantde garantir au moins 3 jours d'autonomie pour chaque centrale.Fonctionnement du dispositif :(1) Tant que l'acheminement de carburant par pirogue jusqu'à Grand-Santi est encore possible :Acheminement de fûts de carburant par pirogue jusqu'a Grand-Santi pour la constitutionde stocks tampon à l'îlet Jamaica et à la centrale de Grand-Santi (cf. Annexe n° 10).Utilisation des stocks tampon pour l'alimentation de la centrale de Grand-Santi.Transport des fOts de carburant des stocks tampon jusqu'aux centrales de Maripasoula etPapaichton par hélicoptere.Transport des fOts vides depuis les centrales électriques vers Cayenne en CASA ou parhélicoptère.(2) Lorsque l'acheminement de carburant par pirogue jusqu'a Grand-Santi n'est plus possible etque les stocks tampon sont encore suffisants :Acheminement de fûts de carburant par CASA depuis Cayenne jusqu'à Maripasoula.Utilisation des stocks tampon pour l'alimentation de la centrale de Grand-Santi.Transport des fUts de carburant des stocks tampon jusqu'aux centrales de Maripasoula etPapaïchton par hélicoptère.Transport des fÜûts vides depuis les centrales électriques vers Cayenne en CASA ou parhélicoptère.(3) Lorsque l'acheminement de carburant par pirogue jusqu'à Grand-Santi n'est plus possible etque les stocks tampon deviennent insuffisants :Acheminement de fûts de carburant par hélicoptére depuis Cayenne jusqu'aux centralesde Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton.Transport des fÜûts vides depuis les centrales électriques vers Cayenne en CASA ou parhélicoptère.Préparation de la mise en œuvre du dispositif :« EDF :
A
Constitution d'un stock aussi important que possible dans les centrales des communessusceptibles d'être affectées par la sécheresse.Conventionnement avec une entreprise de gardiennage pour la surveillance des stocks decarburant.Contactse Piroguiers EDF :MTL Abando ADAM+594 694 42 70 88com.mtl@orange.frGTI Kévin CEDIA+594 694 03 80 03gti.guyane@gmail.com
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Fiche réflexe n° 4 : Transports scolaires et continuité pédagogiqueLa gestion de la perturbation des transports scolaires du fait de l'étiage a pour objectif de concilierla sécurité des élèves avec l'accès à I'éducation dans les conditions les plus normales possibles. Ellesuppose ainsi d'anticiper les rentrées et vacances scolaires, d'adapter l'offre de transports scolairesquotidienne selon la dangerosité de la navigation et, en dernier recours, de mettre en place desolutions de continuité pédagogique.Fonctionnement du dispositif :(1) Anticipation des déplacements scolaires pour la rentrée et le départ en vacances :e En cas de prévision de sécheresse, les familles sont alertées en amont des rentréesscolaires afin d'anticiper les déplacements vers les bourgs et les écoles.e Lorsque cela est possible et souhaité par les parents, les élèves peuvent se voir proposerune place temporaire en internat afin d'éviter les déplacements scolaires quotidiens parpirogue.e Pour les élèves n'ayant pas pu anticiper leurs déplacements en amont de la sécheresse,un dispositif exceptionnel de transport par les moyens aériens de l'armée peut être misen place.(2) Adaptation de l'offre de transports scolaires quotidiennee La dangerosité des lignes de transport quotidien fait l'objet d'une surveillancequotidienne afin de prendre les mesures adaptées.e Les modalités de transport peuvent être ajustées selon le niveau de dangerosité :e Adaptation des horaires scolaires afin de prendre en compte les temps de navigationplus longs ;e Restriction du ramassage scolaire aux rives les plus proches ;e Remplacement d'une partie du trajet en pirogue par un trajet à pied, avec mise enplace d'un accompagnement adapté ;e Suspension de la ligne.(3) Mise en place de solutions de continuité pédagogiquee Lorsqu'aucune solution de transport ne permet aux élèves de se rendre à l'école, dessolutions de continuité pédagogique peuvent être mises en place :« Livraison de matériel scolaire par la Poste ;e Déplacement des enseignants vers les écarts pour enseignement sur place.Préparation de la mise en œuvre du dispositif :CTGo Identification des lignes de transport à surveiller (cf. Annexe n° 11)o Sanctuarisation des vols de Guyane Express Fly pour la rentrée scolaire et le départ envacances.Rectoratc Mise en alerte des familles pour l'anticipation des déplacements pour la rentrée scolaire.c Activation du réseau des inspecteurs de l'Éducation nationale pour la remontéed'informations en temps réel sur l'absentéisme et les difficultés d'accès aux écoles(cf. Annexe n° 12).Sous-préfecturesc Lien avec le rectorat et les associations pour l'identification des élèves sans solution detransports.FAGc Préparation des vols exceptionnels pour assurer la rentrée scolaire.ContactsEffet Morpho : Myriam Dufay (+594 694 20 04 55)14/54
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Fiche réflexe n° 5 : Biseau salinLe dispositif de réponse à l'épisode de biseau salin a pour objectifs d'informer la population sur laconduite à adopter s'agissant de la consommation de l'eau du robinet, et d'assurer la distributiond'eau non-salée pour les publics prioritaires et fragiles, voire, selon le niveau de conductivité, pour lapopulation générale et dans les écoles, afin que ces dernières puissent rester ouvertes :e 1° seuil d'alerte : la conductivité dépasse les 1 100 uS/cm, sans condition de durée dedépassement.D
2
L'eau du robinet est légèrement salée et n'est plus propre à la consommation ni à lacuisson des aliments pour les personnes en insuffisance rénale de stade 4 ou 5 (patientsayant recours à la dialyse).L''eau est consommable sans danger pour le reste de la population.e 2° seuil d'alerte : la conductivité dépasse les 2 300 uS/cm en moyenne sur les mesuresobservées durant les 12 dernières heures.O L'eau du robinet est salée et impropre à la consommation et à la cuisson des alimentspour l'ensemble de la population.Fonctionnement du dispositif :(1) Avant la période de risque :Veille pour identification des signes de risque (arrivée des grandes marées, constatationde pics de conductivité élevés).Évaluation du risque de biseau salin, entre J-10 et J-2 avant le début de l'épisode :e CasO : Faible probabilité de dépassement du 1" seuil d'alerte ;e Cas 1 : Forte probabilité de dépassement du 1" seuil d'alerte, faible probabilité dedépassement du 2° seuil ;e Cas2 :Forte probabilité de dépassement du 2¢ seuil d'alerte.Diffusion du communiqué de presse adapté à la situation (cf. Annexe n° 13), entre J-2 et J-1 avant le début de l'épisode.Pré-alerte des commerçants et distributeurs sur le risque de forte demande en bouteillesd'eau.(2) Pendant la période de risque :Veille sur l'évolution de la situation au moyen de mesures de conductivité effectuéestoutes les 6 heures (cf. Annexe n° 14).e Diffusion du communiqué de presse adapté en cas d'évolution de la situation(cf. Annexe n° 13).Dans le cas 1 :« L'ARS coordonne la distribution d'eau en bouteille par la collectivité territorialecompétente dans les centres de dialyse, à destination des patients en insuffisancerénale de stade 4 ou 5.Dans le cas 2 :e L'ARS coordonne la distribution d'eau en bouteille par la collectivité territorialecompétente à destination des publics prioritaires identifiés par l'ARS.» Achat de bouteilles d'eau et/ou de fontaines atmosphériques par la CTG etdistribution dans les écoles par le RSMA pour éviter tout risque de fermeture desétablissements, à raison d'une bouteille de 1,5 litre par élève et par jour.e Pour la population générale, mise en place de bâches à travers la commune pour ladistribution d'eau de consommation par la SGDE, avec présence de médiateurssociaux pour réguler l'usage, et gardiennage privé pris en charge par la SGDE.(3) À l'issue de la période de risque :Diffusion du communiqué de presse de sortie de crise (cf. Annexe n° 13)
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Préparation du dispositif :e Sous-préfecture/préfecture:o Préparation de la demande de concours au RSMA.Sollicitation des médiateurs sociaux pour l'encadrement de l'usage des bâches.
O
bouteilles d'eau (cf. Annexe n° 15).e CTG :© Approvisionnement en bouteilles d'eau pour la distribution dans les écoles.© Location de fontaines atmosphériques.e ARS :o Actualisation des fichiers des publics prioritaires pour l'accèsà l'eau potable.pe SGDE :
Oo Acquisition et préparation de l'installation des bâches.o Contractualisation avec une société de gardiennage pour la surveillance des bâches.
Préparation d'un arrêté d'autorisation de circulation des poids lourds transportant des
Contactse ... Médiateurs° Croix-Rouge française= Margot Oberlis margot.oberlis@croix-rouge.frCamille Chassouant camille.chassouant@croix-rouge.frPôle de médiation et d'animation du territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni := h.dolor@saintlaurentdumaroni.fr= ramaikon1@saintlaurentdumaroni.frSociété OSOLEY (pour location de fontaines atmosphériques)° Christian CAVANNAcavanna.christian@osoley.com+33 6 20 35 15 69
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Fiche réflexe n° 6 : Acces aux soins et prévention sanitaireLe maintien de l'accès aux soins consiste à garantir l'acheminement de fret médical, de patients oude professionnels de santé entre le CHU de Cayenne ou le CHOG et les hôpitaux de proximité, lesCDPS (cf. Annexe n° 16) et les pharmacies des communes du fleuve.Fonctionnement du dispositif :(1) Remontée de l'ensemble des besoins de transports à 'EMIZ pour priorisation et attributiondes vols s'agissant de :la relève des professionnels de santé dans les hôpitaux de proximité et les CDPS ;l'organisation de missions de consultations avancées dans les écarts ;l'organisation de missions de contrôle de la qualité de l'eau dans les écarts ;l'acheminement de fret médical vers les hôpitaux de proximité, les CDPS et lespharmacies des communes du fleuve par les moyens du ravitaillement aérien (cf. Ficheréfiexe n° 1) ;les évacuations sanitaires depuis les communes du fleuve vers les centres hospitaliers.(2) Surveillance sanitaire :Suivi accru des maladies, en particulier des maladies hydriques, via les hôpitaux deproximité et les CDPS, dans les écarts.(3) Prévention sanitaire par l'accès à I'eau potable :Distribution d'eau potable, de pastilles de purification d'eau ou de fontainesatmosphériques dans les écarts par les moyens du ravitaillement aérien (cf. Fiche réflexen i) ;Explication des modes et limites d'utilisation des moyens alternatifs d'accès à l'eaupotable.Préparation de la mise en place du dispositif :e ARSo]Q2Anticipation de la sécheresse dans la planification des rotations des CDPS.Anticipation des réservations de places chez Guyane Express Fly pour le transport depatients et de professionnels de santé.Préparation des modes d'emploi des moyens alternatifs d'accès l'eau potable (avec appuiMIPAB)e EMIZa Recensement des fontaines atmosphériques présentes dans les écarts et identificationdes besoins (avec appui MIPAB).e CTGo]Acquisition de fontaines atmosphériques selon les besoins identifiés par 'EMIZ.
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Fiche réflexe n° 7 : Sécurité et ordre publicLa sécheresse présente des risques pour la sécurité, résultant de la dangerosité élevée de la navigationfluviale, notamment lors du passage des sauts.En outre, le risque de pénurie du fait de l'absence de ravitaillement par pirogue peut également fairedes commerces et des stocks de carburant des cibles de vols. Le renforcement de la vigilance desforces de l'ordre a ainsi pour objet de limiter les risques de trouble à l'ordre public liés à la sécheresse.Fonctionnement du dispositif :1) S''agissant de la sécurité sur le fleuve :ge Arrété préfectoral rendant obligatoire le port du gilet de sauvetage lors de la navigationsur les tronçons peu navigables des fleuves (cf. Annexe n° 17).(2) S'agissant des risques de troubles à l'ordre public :e Vigilance accrue de la gendarmerie au niveau des points sensibles : lieux de chargementet de déchargement des pirogues, commerces, aérodromes, points de stockage decarburant, chantiers à l'arrêt, etc.e Remontée d'informations au COZ.
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Annexes
Liste des annexes
Annexe n° 1 : Evolution du niveau du Maroni du 1 janvier 2024 au 13 janvier 2025 .................. 20Annexe n° 2 : Frise des actions de l'État face à la crise de la sécheresse en 2024 ...... 21Annexe n° 3 : Bilan du ravitaillement aérien pendant la crise sécheresse 2024 ...s 30Annexe n° 4 : Schémas explicatifs pour la livraison des biens de première nécessité et desTS S I E S E N r r t r t t r r r e sSE 31Annexe n° 5 : Liste de biens de première nécessité retenus dans le cadre de la gestion de la crisesccheresse En 202en nn nn mn n e e E ETEN 34Annexe n° 6 : Étiquettes IATA de mise en conformité des bouteilles de gaz et des fûts decarburant pour leur transport par VOIE AÉrlENNE .................................rrrrrersceercerenrancensenrersancencraneracarcaenva0e 35Annexe n° 7 : Convention tripartite entre la CTG, GSAF et le commerçant relative au tarifpréférentiel de conditionnement des marchandises transportées par voie aérienne................ 36Annexe n° 8 : Liste des commerces des communes concernées par la sécheresse ...... 42Annexe n° 9 : Arrêté préfectoral du 18 novembre 2024 réglementant le prix de vente de labouteille de gaz de 12,5 kg dans les communes de Grand-Santi, Maripasoula et Papaïchton pourle mois de novermDre 203 e ETEN 43Annexe n° 10 : Carte des centrales électriques et stocks tampon du Haut-Maroni.................... 44Annexe n° 11 : Tableau de suivi des lignes de transport scolaire sur le fleuve (CTG).................. 45Annexe n° 12 : Tableau de suivi des lignes des élèves absents en raison de la sécheresse ......... 47Annexe n° 13 : Modèles de communiqué de presse portant sur le biseau salin........................... 48Annexe n° 14 : Points de mesure de la conductivité de l'eau du réseau de distribution en périodede DISEAU SAÎIM ...................crcrereerienreeneerenrentencencenterermensecrenmenmemenmencontenesnrenceneceescarcaneencance nc sresateNseNsen e 51Annexe n° 15 : Arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 portant autorisation temporaire decireulatiomdes:poids-lourds.jusqu'au 1"décembre 2OZ É rrasrereevrenmaneaestenenentenceaeeceets 52Anmexe n° 16<Cartographie des CDPS p r n s N 53Annexe n° 17 : Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant mesure temporaire d'obligationdu port du gilet de sauvetage pour les particuliers et les professionnels circulant sur le MaroniS A @ | e To Lo E E E RE 54
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'aWuo1pouae,|esopueululooSOAzaJadnogy'SB9UIBIU0DSBUNWLWIODspJuUapIsalapayuesaun,puorjejuaseud1nsOPUOIID;onodsuelT6735'0Jvs9'iIdowe)noa\,Œ@nues-puels'ejnoseduem('018'anbayo:Ossoipe|eJUSwalinielbaJAlSNOAUOUINpa1JLIE]9|ZoA2dJ31AI|SOUR3INN3AVOJLINLYYONOSIVYAITSITOODN33SINV1YLNVS#3WWO2NNYNOdJVSOZIAVd
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Annexe n°5 : Liste de biens de premiére nécessité retenus dans le cadre de la gestion de la crisesécheresse en 2024La liste ci-dessous a été établie selon les demandes exprimées par la mairie de Papaïchton lors de lagestion de la crise sécheresse en 2024.Produits alimentaires de base :RizPatesSpaghettiSelSucrePoivreMaggie (bouillon)AilHuile de tournesolOignonsCaféThéLait concentré sucréSoupe vermicellesFarinePâtéSardineCassouletChoucroutePommes de terrePacks d'eauProduits alimentaires frais :ŒufsYaourtsCharcuterieFromageCrème fraîcheGruyère
Produits alimentaires congelés :Côte de porc échinePoulet / dinde (ailes, cuissons, pilons, etc.)Saucisse fuméePoissons (crevettes)MerguezSteak hachéQueue de porc saléeFritesLégumes congelésProduits pour nourrisson :Couches O à 3 ansBledina bébéLait bébéLait en poudreLingettes bébéTétinesBiberonsLait corps bébéProduits hygiénigues :SavonProtections hygiéniquesDentifriceBrosse à dentsProduits énergétiques :
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Bouteille de gazCarburant
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Annexe n° 6 : Étiquettes IATA de mise en conformité des bouteilles de gaz et des fûts de carburant pourleur transport par voie aérienne
De haut en bas et de gauche à droite :e Etiquette CAO, à coller sur tous les colis de transport de matières dangereuses (TMD) ;e Etiquette à coller sur les colis transportant du gaz inflammable ;e ... Etiquette à coller sur les fOts de carburant ;e Etiquette à coller sur les colis transportant du liquide inflammable.
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Annexe n° 7 : Convention tripartite entre la CTG, GSAF et le commerçant relative au tarif préférentielde conditionnement des marchandises transportées par voie aérienne
REPUBLIQUE FRANÇAISEXS/,(/ LISERTE = EGALITE -FRATERNITEeCojnc'.nntgTerritonale
Convention N° _ / /24/CTG/DGSMESURES D'URGENCE — DISPOSITIF DE SOUTIEN EXCEPTIONNEL AUFRET AERIEN POUR LES COMMERCES ALIMENTAIRES DOMICILIES DANSLES COMMUNES IMPACTEES PAR LA SECHERESSE DES FLEUVES MARONIET OYAPOCK DANS LE CADRE DU PLAN ORSEC
Imputation budgétaire :Année 2024- Chapitre 938 — Fonction 825 - Programme TRANDF au titre des aides au fret
Vu la Constitution ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu le régime cadre exempté AFR SA 103603 pour la période 2022-2027 (qui remplace le régime AFR Dom 101924) ;Vu le règlement « De minimis » n°1407-2013 modifié 2020/972 ;Vu le règlement « de minimis » SIEG n°360/2012 du 25 avril 2012 modifié 2020/1474 ;Vu la décision d'exemption SIEG du 20 décembre 2011 ;Vu le règlement 651/2014 du 17 juin 2014 ;Vu le règlement UE2023/2831 du 13 décembre 2023 ;Vu le règlement UE 2023/2832 du 13 décembre 2023 ;Vu la délibération n°AP-2024 - 104- se rapportant aux mesures d'urgence relative à la sécheresse sur le Maroni dansle cadre du plan ORSEC — Mise en place d'un dispositif exceptionnel de soutien au fret aérien pour les commercesalimentaires ;Vu le règlement d'attribution en tous ses articles et dispositions y annexé arrêtant les modalités d'octroi des aidessusvisées ;
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Entre les soussignés :
La Collectivité Territoriale de Guyane,Dont le siège social est 4179 Route de Montabo - 97300 - CAYENNE,Numéro de SIRET 239 730 013 00046,Représentée par Monsieur Gabriel SERVILLE, Président,Ci-après désignée « La COLLECTIVITE »D'une part,et
Société au capital de ......fentreprise,...Grand Santi / Papaïchton./ Maripa Soula / Camopi,Enregistrée au registre du commerce et des sociétés / au répertoire des métiers sous le numéro 'Dont le code APE es_-.Représentée par M. entrepreneur, directeur/gérant/ ...Ci-après dénommé « le COMMERCANT »D'une seconde part,etGuyane Service Aéronautique Fret (GSAF),Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 €,Enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro B 510 967 805,Représentée par M. Philippe KERENEUR, Gérant,Ci-après dénommée « le TRANSITAIRE »,D'une troisième part,Il a été convenu ce qui suit :Préambule :Les fleuves Maroni et Oyapock font face à une sécheresse historique, avec des débits d'étiage jamais atteintsempéchant le transit des pirogues, cè qui a conduit au déclenchement par le préfet du Plan ORSEC « sécheresse » etl'activation du Centre Opérationnel Zonal.l'enclavement des communes de Maripasoula, Papaïchton, Grand Santi et Camopi, est augmente du fait de cettesituation de sécheresse, cr elles ne bénéficient d'aucune liaison routière avec le littoral et leurs accès fluviauxhabituels sont totalement coupés.La population doit faire face à des difficultés majeures pour s'alimenter, se déplacer, aller à l'école et travailler. Eneffet, en amont de Grand Santi et de Camopi, le trafic des pirogues, principal moyen d'approvisionnement et dedéplacement des 25 000 guyanais résidant dans ces deux grands bassins de vie est aujourd'hui devenu quasimentimpossible.Confrontée à cette crise, la COLLECTIVITE et I'Etat ont multiplié les capacités de transport de fret aérien, permettantde répondre aux besoins de la population, et d'assurer 'ensemble du flux du fret déposé à l'aéroport Félix Eboué.
Hôtel de la Collectiviré Territoriale de GuyaneCarrefour de Suzini - 4179 route de Montabo - 37 300 CayenneTél.: 0594 300 60C www.ctguyane.fr
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3Constatant la flambée des prix sur les communes impactées ot un tacissement de l'apprévisssnnement, afin dapermatire às population de s'algnenter, d'empécher la Hausse des grix sur des produits alimentaires de premièrenécessité, la COLLECTIVITE et I'ETAT, à travers le dispositif DACS, prennert sctuelement en charge la quasi-totalité ducoût du transport du fret sérier, estimé à 5€/kilo.Four autant, le prix résiduel prévu par les obligations de sorvice publiques (OSP) qui fésté à charge des déposants,s'avère cupérieur au prix du transpert de marchandises habituelferneant réalisé par pirogue, ot ne pormet pas auxcommerçants d maintenir leur prix, ot par voie de consèquence, aux habitants de sapprovisionner selon les tarifsHalätuels. Le processus de madification de cette OS5P s'avère trop long au regard do Purgence qu'il y a à répandre auxDesoins des habitants desdites commures dans cette situation de crise.C'est donc dans ce cadre, pour assurer |a continuité de l'approvisionnement cn denrées alimentaires, pour réduire lafracture territoriale entre les rones du littaral£1 les communes affectées par |s sécheresse, pour prévenir une ruptured'égalité dars l'sccès aux biens essentiels entre usagers, que la COLLECTIVITE à délibéré et zsprouvé la mise en place,à titre exceplionnel, pour B durée de la crise, d'un tarif du fret aérien à 0,50 € du kiko (correspondant au prix au kilodu trarmsport habituellement réalisé par vaie fluviale], sur une liste de produits de prermière nécessité qui serasantcomamandés par les commerçants, signataires de la présente convention.Four 53 pert, l'ETAT diligentera S contrôleurs des prix dans les comrmmunés concérrées gar le dispasitif, dont la missionsera de veiller au bon maintæen des prix de vente pratiqués par @s commerçants avant le déclerchement du planORSEC, aux fins de garantir un prix équitable aux habitänts de ces territoires.La liste des prodults ainsl viséa et le pr& plafond corraspondant est annexée à la présente cormention. La liste descommerçants signataires ainsi que la liste des produits et des prix plafonds sera publiée auprès du grand public.Ceci exposé,Les parties disposent :A titre préliminaire, il est lci rappelé qu'une aide à une entreprise ne peut avoir de carattèré gutomatigue et qu'iln'existe pas de droit à recevoir une subvention.Qu'en conséquence, les aides restorent soumises à l'appréciation discrétionnaire de la COLLECTIVITE, en forctionde I'impact dés opérations sur le développement du territoire.Article 1 - Objet de la comventionLa présente corwention tripartite arrète ot fiar les obligations de chacune des parties au présent contrat.Elle définit les modalités doctrol de l'aide publique gar |2 COLLECTIVITE au TRANSITAIRE autorisé à utifiser Lplateforme de l'aéropert de Félix Eboué afin de pérrmettrée gu COMMERCANT (ATTRIBUTAIRE FIMAL de laide) deMainterir 12 geix de vente de ses marchandises au prix habétuel, du fait que le taril du fret aérien est fivë à titrecxorptionnel, à O.50€/6x.Article 2 — Ergagéments du COMMERCANTLe COMMERCANT sera l'attriqutaire final de l'aède consentie par le sputien exeplibnnel au féc aérien, à la conditionqu'il voblige à :
Aespacter ur Carif de vente plafond gour es produits ot marchandises qui lui auront êté livrées via lecispasitif cxceptioanel mis en place par la COLLECTIVITE, &l dént Tate est annesée aux prèésentes,- Cormmander ses produts et marchandises auprès de ses fournisseurs, les Faire Tivrer à l'aërevart Félix Eboudchezle TRANSITAIRE avec leur listé précise- S'informer de la date de livraison programméefécupérer ses produits et marchandises à l'aérodrorme de CAMORI,âttester des autres aides publiques qu'il aurait reçus
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Article 3 — Engagement du TRANSITAIRELe TRANSITAIRE assure pour le compte des compagnies aériennes et de la Collectivité la préparation des colis et lafacturation du prix du transport de fret aérien au COMMERCANT.Il s'engage à appliquer au COMMERCANT signataire de la présente convention, un prix unique du fret au tarif réduitde 0,50 €/kg pour l'ensemble des produits de première nécessité fournis en annexe, en lieu et place de la tarificationfixée rappelée ci-dessous :Destination Maripasoula Grand santi CamopiFret ordinaire 1,1€/kg 1,1€/kg 0,87€/kgFretalimentaire | 0,94€/kg 0,94€/ke 0,72€/kgIl sera le bénéficiaire direct des aides exceptionnelles accordées dans ce contexte de crise et objets des présentes.Ainsi la différence entre le prix public et le tarif réduit appliqué au commerçant sera subventionnée à 100% par laCOLLECTIVITE selon le barème indiqué à l'article 4 et cette aide fera l'objet d'un versement direct au transitaire.Il enverra chaque semaine à la Collectivité, pour chaque commerçant signataire, un récapitulatif des produitstransportés bénéficiant du tarif réduit suscité. La Collectivité procèdera alors au paiement de l'aide.
Article 4 — Obligations de la CollectivitéLa COLLECTIVITE octroie une aide au COMMERCANT (bénéficiaire final) concernant « le soutien logistiqueexceptionnel pour le transport aérien de denrées alimentaires vers les communes impactées par la sécheresse ».Cette aide est wersée directement au TRANSITAIRE (bénéficiaire direct) qui applique le tarif réduit au COMMERCANT.Cette aide permet de répondre à un besoin identifié de « garantir l'approvisionnement des populations isolées,atténuer les effets de la crise sur les prix des produits de première nécessité, et renforcer la résilience des commerceslocaux face aux aléas dimatiques » et vise à « assurer la stabilité économique des entreprises locales, renforcer leurcapacité d'adaptation aux crises et maintenir un accès équitable aux biens essentiels pour toutes les populationsconcernées ».Ceci arrêté, la COLLECTIVITE prend à sa charge l'écart au kilo entre le prix plafonné habituel du fret aérien rappelé àl'article 3 et le tarif réduit de 0,50 € qui sera appliqué par le TRANSITAIRE, soit le montant suivant :Destination Maripasoula Grand santi CamopiFret ordinaire (hors gez} 0,60€/kg 0,60€/kg 0,37€/kgFret alimentaire 0,44€/kg 0,44€/kg 0,22€//kg
Article 5 — Durée de la conventionLa durée de la convention est fixée au 15 décembre 2024, sauf à ce que la situation de crise sécheresse et le planORSEC se poursuivent, elle serait alors prolongée par avenant.
Hôtel de la Collectivité Territoriale de GuyaneCarrefour de Suzini - 4179 route de Montabo - 97 300 CayenneTel. - 0594 300 600 www.cteuyane.fr
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Article 6 - Résolution - PénalitésS'il était constaté un irrespect de l'une de ses obligations par l'une des parties en présence, la convention seraitrésolue de facto.La partie à lorigine de cet irrespect, se verrait contrainte à rembourser le montant total de l'aide qui lui avait étéoctroyée, augmentée d'une majoration de 10% de la totalité de cette somme, et ce, sans qu'aucun formalismeparticulier ne soit requis.Il serait alors fait application des usages en matière de contrat public.
Article 7 — LitigesConformément aux dispositions de l'article R 104 du code des Tribunaux Administratifs et des cours d'appel, laprésente convention peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le délai de 2mois à compter de la notification de celle-ci.Les parties essaieront de résoudre à l'amiable les différends qui pourraient surgir entre elles à propos del'interprétation ou de l'exécution des termes de la présente convention. Si elles n'y parvenaient pas, le litige seraporté par devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Hôtel de ta Collectivite Territariale de GuyareCarrefour de Surini - 4179 route de Montabo - 97 300 CayenneTel. : 0594 300 600 www.ctguyanafr
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ANNEXE :Liste des produits alimentaires soumis à la présente conventionDescription du preduit [y compris poids) Engagement de prix plafondde reventeEME
Hôtel de Iz Collectivité Territorizle de GuyaneCarrefour de Suzini - 4179 route de Montabo - 97 300 CayenneTél.: 0594 300 600 www.cteuyane.fr
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Annexe n° & : Liste des commerces des communes concernées par la sécheresseR SU.com
LS Rixxx Libre-service Nicolas Chaumier [0 694 25 60 56robdchaumier@gmail.comLS Camopi Libre-service Renaud Ludovic 0694 03 03 51renaud.ludovic@outlook.frDLP Services Libre-service Delphine Laprière |0 694 2519 93laprieredelphinel@gmail.comLS llet MoulayLibre-service0694 21 50 62Grand-SantiPharmacie WacapouPharmacieGlwadys0694 93 60 35pharmaciewacapou@gmail.com
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Annexe n° 9 : Arrété préfectoral du 18 novembre 2024 réglementant le prix de vente de la bouteille degaz de 12,5 kg dans les communes de Grand-Santi, Maripasoula et Papaichton pour le mois de novembre2024
ARRÊTE:Article 1": Dans les communes de Grand Santi, Maripasoula et Papaichton, le prix maximum devente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin du dépositaire est fixé à30,00 € TTC.Article 2 : Pour les particuliers, les magasins dépositaires ne peuvent vendre plus d'une bouteille degaz de 12,5 kg par foyer durant le mois de novembre.Article 3: Pour les professionnels, les magasins dépositaires ne peuvent vendre plus de deuxbouteilles de gaz de 12,5 kg par entreprise durant le mois de novembre.Article 4 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans l'annexe Il de l'arrêté préfectoralR03-2024-09-30-00002 du 31 octobre 2024 relatif aux prix maxima de certains produits pétroliers etdu gaz liquéfié pour le mois de novembre 2024.Article S ; Le présent arrêté est applicable jusqu'au 1* décembre 2024 à zéro heure.Article 6: La secrétaire générale des services de I'Etat en Guyane, la directrice générale de lacohésion et des populations, le directeur régional des douanes et droits indirects et tous agentsdûment habilités en matière de prix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et transmis auxmaires des quatre communes concernées.
Cayenne, le 18 novembre 2024.
certains produits pétroliers et du gaz liquéfié pour le mois de novembre 2024 ;CONSIDÉRANT les difficultés d'approvisionnement des communes Grand Santi, Maripasoulz etPapaïchton en raison de l'étiage exceptionnel du Maroni et de l'Oyapock ;CONSIDÉRANT que l'État assure, à titre exceptionnel, le transport des bouteilles de gaz dans lescommunes de Grand Santi, Maripasoula et Papaïchton ;SUR PROPOSITION de la secrétaire générale des services de l'État ;
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Annexe n° 10 : Carte des centrales électriques et stocks tampon du Haut-MaroniLocalisation du stock tampon de l'ilet Jamaica
Position4195537N 54*2337"W/
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Annexe n° 11 : Tableau de suivi des lignes de transport scolaire sur le fleuve (CTG)
SITUATION DU TRANSPORT FLUVIAL AU 11/11/2024ETABLISSEMENTS TËÏBÆD. nombreTRANSPORTEUR LIGNE SECTEUR SCOLAIRES ITINERAIRES d'élèves observationsEMBARCA ;DESSERMS 7 | EMBARCA concerT ATIONSEcole Lambert AmayotaAPA-AM-P APATOU | Ecole Joseph Paakiseli | AMONTDUBOURGD'APATOU | 2 70 | ligne suspendue 09/10/2024Ecole Moutendé 1 embarcation suspendueuE cec 10/10/2024 desservant secteurCRIQUE ABOUNAMIE/ECOLE Abounami pr 30 enfants/GS-AB-P |GRAND-SANTI| ECOLE APAGUI At 3 90 ot kerives pour les 2 autresembarcationsAMONT DU BOURG D'APATOU départs anticipés des élèvesBANTIFO APA-AM-C APATOU COLLEGE D'APATOU ns VAFATOU 1 35 D eAPA-AMPR-P | APATOU | ECOLEPROVIDENCE |AMONTAPATOU-PROVIDENCE| 1 40 secteur à surveillerAMONT DU BOURG DE CAMOPICAM-AMR-P | cCamop; |PRIMAIRES DUBOURG DEl RIVIERE CAMOPI )/BOURGDE| 2 60 ligne suspendue AUCAMOPI cA 04/11/2024AMONT DU BOURG DE CAMOPI .CAM-AMF-C | CAMOPI | COLLEGEDECAMOPI | (FLEUVE OYAPOCK) / BOURG 1 30 cr 717DE CAMOPIAMONT DU BOURG DE CAMOPICAM-AMR-C | CAMOPI | COLLEGEDECAMOPI |(RIVIERE CAMOPI)/BOURGDE| 2 70 rCAMOPI 1 embarcation avec 13 élèvesau départ de YAWAPA estsuspendue le 28/10/2024, laCAMPY-P |TROIS SAUTS| ECOLE YAWAPA-PINA | PINA'YAWAPA/CAMOPI 3SAUT | 2 ï 1élèves au départ du villageBAMBOU est maintenue
SLM-PORP |AINT- LAUREN CROUPE SCOLAIREROSA| ILEPORTAL/SAINTJEAN | 4 130 | TRANSPORT MAINTENUSECONDAIRES DE SAINTSLM-POR-S _ [AINT- LAUREN SERURENT OÙ MARON ILE PORTAL / SAINT JEAN 1 130 | TRANSPORT MAINTENUECOLES PRIMAIRES | PINPIN/ PINPIN BASTIEN ET ; =APA-AVPI-P | APATOU LT p é ] 2 112 | TRANSPORT MAINTENUNEW LIBI / SPARWIN,APA-AVNL-P | APATOU [OLES PRIMAIRES D'APATQ ANAOULANDO ET 4 100 | TRANSPORT MAINTENUMAIMANBOURG D'APATOU
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NEW KAMPU, KWALIONDO,ECOLES PRIMAIRES PATIENCE, BAMBI ET _ .APA-AVLF-P | APATOU o A PE 60 TRANSPORT MAINTENUBOURG D'APATOUECOLES PRIMAIRESD'APATOU ( Ecole Lambert |porjon Œ%ŒŒDOËSÊË.APAAVPP-P | APATOU | Amayota EcoleAberine |POEERGI ET MAIMANPENT 95 TRANSPORT MAINTENUSida e ph 5P EcoleJoseph. | PATIENCE/ BOURG D'APATOUPINPINPIMPIN, BASTIEN, NEWAPA-AVPI-C | APATOU | COLLEGE D'APATOU UË'%ÎÊŒËËÊÊ%ÏËËO 140 | TRANSPORT MAINTENUD'APATOUNEW KAMPOU, KWALIONDO,pAnEäCËÀÏË:rŒ:PATIENCE,APA-AVNK-C | APATOU | COLLEGED'APATOU \kODJ0- ASSONSON.POUONET 85 TRANSPORT MAINTENUSANIA/AVAL NEW KAMPU /BOURG D'APATOUAPA-AVD-C | APATOU COLLEGE DAPATOU | DOUDOUY Tm 30 secteur à surveillerAPA-AMPR-P | APATOU | ECOLEPROVIDENCE | AMONT APATOU-PROVIDENCE 60 secteur à surveillerAPAAVPRP | APATOU | ECOLE PROVIDENCE | AVAL APATOU-PROVIDENCE % TRANSPORT MAINTENUAVAL DU BOURG DE GRAND TRANSPORT MAINTENU/ àECOLES PRIMAIRES DUGS-AV-P — |GRAND-SANTI SANTI / BOURG DE GRAND 80 LLEN SANTI _ vérif sur site le 12/11AMONT DU BOURG DE GRANDGS-AMP |GRAND-SANTI| ECOLES PRIMAIRES DU |" SANTI / BOURG DE GRAND 50 TRANSPORT MAINTENUBOURG DE GRAND SANTI vhECOLE LOSSIN DU TRANSPORT MAINTENU/ àGS-AVMP _ |GRAND-SANTI VN AGEMONFIMA | AVALDUVILLAGE MONFINA 5 T- TRANSPORT MAINTENUECOLE LOSSIN (du village |AMONT DU VILLAGE MONFINA/GSAMMP [GRAND-SANTI Monfina) VILLAGE MONFINA 80 sTRANSPORT MAINTENUGSAVAP |GRAND-SANTI| ECOLE APAGUI Y e o 110 RETARDSsurveillerGSAMAP |GRAND-SANTI| ECOLE APAGUI AMONT ECOLE APAGUI 160 secteur à survelllerGS-AV-C _ |GRAND-SANTI| COLLEGE KARTADINAMA [c ANYAIEON BOURE DE GRAND 90 secteur à surveillerGS-AMC — [GRAND-SANTI| COLLEGE KARTADINAMA |ANALOUBOURG DE CRAND - 140 secteur à surveillerMAR-AMT-P _ MARIPASOULACOLE DU VILLAGE TALUWE{AMONTDU VILLAGE TALUWEN / 40 e sPRIMAIRES ET AMONT DU BOURG DEMAR-AMPS _ MARIPASOULASECONDAIRES DU BOURG| MARIPASOULA/ BOURG DE 65 TRANSPORT MAINTENUDE MARIPASOULA MARIPASOULAps TRANSPORT MAINTENUA URG DE Descente des éléves auMARAV-C / MARIPASOULA | COLLEGE GRANMAN | MARIPASOULA/ BOURG DE 80 | débarcadère d'Abdallah avecMARIPASOULA accompagnement dutransporteur à pied (20 mn)TOUT AU LONG DU TRAJETsamT- _ |seconnaikesDJ BOURG ( DEPUIS TROISSG-AV-PC PALETUVIER)Aval du bourg de 80 TRANSPORT MAINTENUGEORGES | DE SAINT GEORGESDE |c .L'OYAPOCK Saint-Georges de I'Oyapock/ bourgde Saint-Georges de l'OyapockPRIMAIRES ET AMONT DU BOURG DE SAINTSAINT- |SECONDAIRES DU BOURG| GEORGES DE L'OYAPOCK /SG-AMPC | GEORGES | DE SAINT GEORGES DE |BOURG DE SAINT GEORGES DE 20 TRANSPORT MAINTENUL'OYAPOCK L'OYAPOCKAVAL DU BOURG DE CAMOPICAM-AVF-P CAMop| | |PRIMAIRES DU BOURG DE| (FLEUVE OYAPOCK) / BOURG 20 TRANSPORT MAINTENUCAMOPI DE CAMOPIPAPLOK-P _ |PAPAICHTON LE Dcapitaine Louis FOFI (L{ T AT, FÉROU ! BONNIVILLE/ 65 ki "~ 1ENFANT PERDU / BONNIVILLE/PAP-AS-C — |PAPAICHTON| COLLEGE CHARLES | |OKA / ASSISSI / TETEI / BOURG e | TRANSPORT MANTENUTAFANIER DE PAPAICHTON A surveillerAVAL DU VILLAGE PIDIMA/ LIGNE SUSPENDUE auMARPID-P MARIPASOULA ECOLE DE PIDIMA ey 15 rrrn
VILLAGES DU SECTEURECOLE DU VILLAGE LIGNE SUSPENDUE auMAR-ANT-P MARIPASOULA ANTECUME PATA / VILLAGE 11ANTECUME PATA ph REN 04/11/2024ECOLEDUVILLAGE | AVAL DU VILLAGE TAUWEN7 LIGNE SUSPENDUE auMAR-AVT-P MARIPASOULA TALUWEN VILLAGE TALWEN 35 04/11/2024AVAL DU BOURG DE CAMOPIBG CAM-AVF-C CAMOPI COLLEGE DE CAMOPI (FLEUVE OYAPOCK)/ BOURG DE 40 TRANSPORT MAINTEMUCAMOPIBILAN AU11/11/2024:
12 lignes maintenues à surveiller15 lignes maintenues2 lignes aménagées (2 lignes aménagement des horaires/retards)
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Annexe n° 13 : Modèles de communiqué de presse portant sur le biseau salinModèle n°1_: Annonce du dépassement du 1"' seuil d'alerteCOMMUNIQUÉ DE PRESSE N°[#]Augmentation de la salinité de l'eau potabledu [date de début] (au [date de fin]) au sein de [zone]
Légère augmentation de la salinité de l'eau à [zone]La préfecture de la Guyane et l'agence régionale de la santé (ARS) vous informent d'une légèreaugmentation de la salinité de l'eau potable, du [date de début] au [date de fin/pour une duréeindéterminée], au sein de [zone].Par précaution, il est fortement recommandé aux personnes affectées par une insuffisance rénalede stade 4 ou 5, habitant dans [zone], de ne pas consommer l'eau du robinet (boisson ou cuissond'aliments).La [collectivité concernée], en collaboration avec les centres de dialyse de la [zone], organisera unedistribution d'eau en bouteille dans ces centres, au profit des personnes devant avoir recours à unedialyse jusqu'a de nouvelles consignes.
Causes de l'augmentation de la salinité de l''eau du robinetDans le contexte du réchauffement climatique, l'état de sécheresse en Guyane provoque uneremontée du biseau salin, déplaçant la limite entre I'eau douce du fleuve et 'eau salée de la mer, àproximité des points de captage de l'usine de production d'eau potable de [zone].Actuellement, la concentration de sel dans l'eau est supérieure à [concentration] g/L, alors qu'elle estnormalement de 0,4 g/L.
Surveillance de l'évolution de la situation et information de la populationLa cellule de veille sur I'eau potable, réunissant les services de l'État, les collectivités territoriales,l''ARS et la SGDE, poursuit un contrôle sanitaire spécifique et régulier sur la salinité de l'eau durobinet.[De nouveaux épisodes sont à prévoir les semaines à venir, si les précipitations restent en dessous desnormes de saison.] Toute évolution de la situation fera l'objet de communication autant en amontque possible.
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Modèle n°2 — Annonce du dépassement du 2e seuil d'alerteCOMMUNIQUE DE PRESSE N°[#]Augmentation de la salinité de l'eau potabledu [date de début] (au [date de fin]) au sein de [zone]
Forte augmentation de la salinité de l'eau à [zone]La préfecture de la Guyane et l'agence régionale de la santé (ARS) vous informent d'une forteaugmentation de la salinité de l'eau potable, du [date de début] au [date de fin/[pour une duréeindéterminée], au sein de [zone].Pendant cette période, l'eau ne sera plus consommable pour la population, que ce soit en eau deboisson ou pour la cuisson des aliments. Elle pourra continuer à être utilisée pour les autres usages.La [collectivité concernée], en collaboration avec les centres de dialyse de la [zone], organisera unedistribution d'eau en bouteille dans ces centres, au profit des personnes devant avoir recours à unedialyse jusqu'a la fin de la période de s.Pour faciliter l'accès à l'eau non salée, des points de distribution seront mis en place dans la ville, aumoyen de bâches d'eau de consommation, installées aux points suivants :e [localisation des bâches]
Causes de l'augmentation de la salinité de l'eau du robinetDans le contexte du réchauffement climatique, l'état de sécheresse en Guyane provoque uneremontée du biseau salin, déplaçant la limite entre I'eau douce du fleuve et l'eau salée de la mer, àproximité des points de captage de l'usine de production d'eau potable de [zone].Actuellement, la concentration de sel dans l'eau est supérieure à [concentration] g/L, alors qu'elle estnormalement de 04 g/L.
Surveillance de l''évolution de la situation et information de la populationLa cellule de veille sur l''eau potable, réunissant les services de I'Etat, les collectivités territoriales,l''ARS et la SGDE, poursuit un contrôle sanitaire spécifique et régulier sur la salinité de l'eau du robinet.[De nouveaux épisodes sont à prévoir les semaines à venir, si les précipitations restent en dessous desnormes de saison.] Toute évolution de la situation fera l'objet de communication autant en amontque possible.
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Modèle n°3 — Annonce de fin de l'épisode de biseau salinCOMMUNIQUÉ DE PRESSE N°[#]Retour à la normale du niveau de salinité de l'eau potableen date du [date] au sein de [zone]
Retour à la normale du niveau de salinité de l''eau à [zone]La préfecture de la Guyane et l'agence régionale de la santé (ARS) vous informent du retour à lanormale du niveau de salinité de l'eau potable, en date du [date], au sein de [zone].L'eau est à nouveau consommable pour l'ensemble de la population, à la fois en eau de boisson etpour la cuisson des aliments.
Surveillance de l''évolution de la situation et information de la populationLa cellule de veille sur l'eau potable, réunissant les services de l'État, les collectivités territoriales,I'ARS et la SGDE, poursuit un contrôle sanitaire spécifique et régulier sur la salinité de l'eau durobinet.Toute évolution de la situation fera l'objet de communication autant en amont que possible.
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Annexe n° 14 : Points de mesure de la conductivité de l'eau du réseau de distribution en période debiseau salin
Périmètre Points de mesure Responsable mesureCACL Entrée du captage de la Comté DGTMEntrée du captage de la Comté SGDESortie d'usine de traitementPK 3 route de Stoupan ARSStade de MatouryCentre d'accueil TonnegrandeSaint-Laurent-du-Maroni |Port, à 1,5 km en aval du captage DGTMEntrée du captage SGDESortie des deux filières de traitement (aprèsmélange)Sortie du réservoir des MalgachesSortie du réservoir de la MarneDomaine du lac bleu ARSCHOGPaddock
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Annexe n° 15 : Arrêté préfectoral du 8 novembre 2024 portant autorisation temporaire de circulationdes poids-lourds jusqu'au 1° décembre 2024
PRÉFETDE LA GUYANELibert£ÉzaliréFrstermité
ARRÊTÉportant autorisation temporaire de circulation des poids-lourdsjusqu'au 1 décembre 2024LE PRÉFET
Vu le code de la route, notamment les articles R.433-1 à R.433-6, R433-8 et R. 433-17 à R 433-20;Vu le code de la voirie routière;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, Préfet, en qualitéde Préfet de la région Guyane, Préfet de la Guyane ;Vu la situation de sécheresse exceptionnelle qui sévit actuellement en Guyane.
ArrêteArticle 1" - Les poids lourds qui transportent de l'eau sont autorisés à circuler sur le territoirede la Guyane du samedi 9 novembre 2024 au dimanche 1% décembre 2024.Article 2 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, directeur général de la sécurité de laréglementation et des contrôles, le commandant de la gendarmerie nationale en Guyane, ledirecteur territorial de la police nationale, le directeur régional des douanes et des droitsindirects de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Cayenne, le 08 novembre 2024
-, furecteur de cabinet,decisur gé de la sécurité,
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Annexe n° 16 : Cartographie des CDPS
CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE16 Centres de santéAwala-CENTRE HOSPITALIER YalimapoDE L'OUEST GUYANAIS .ManaOrganaboJavouhey A 013 Iracoubo@ SinnamaryCENTRE HOSPITALIERDE KOUROU. Apatou @ KourouCENTRE HOSPITALIERA Providence Macouria DE CAYENNE@CayenneBac RS @ Rémire-MontjolyA Apagui @ Matoury@ Roura. Cacao . KawRégina*Grand Santi .À Mofina ÀA OuanaryÀ TroisALoca Palétuviers3t *Saint-Georges. Papaïchton de l'oyapock. saûl+ Maripa-SoulaA£lahé Acayodé. Taluen. Antecume Pata @ camopi—— SLégendeCENTRE HOSPITALIER
+ Nhôpitaux de proximitéN À - @ cse ,: .T ï A Consultation délocaliséerois Sauts ;/ , SËÊË—FAUER effectuée par le CDPS© PMIe N //
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Annexe n° 17 : Arrêté préfectoral du 31 octobre 2024 portant mesure temporaire d'obligation du portdu gilet de sauvetage pour les particuliers et les professionnels circulant sur le Maroni et I'Oyapock
EnPREFETDE LA GUYANELidertsEgalersFraserairé
ARRÊTÉPortant mesure temporaire d'obligation du port du gilet de sauvetagepour les particuliers et professionnels circulant sur le Maroni et I'Oyapock
LE PRÉFET
VU le Code des transports en son livre 4 et son annexe portant règlement général de police de lanavigation intérieure ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organisme publics de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M, Antoine POUSSIER, en qualité de préfet dela région Guyane, préfet de la Guyane ;VU l'arrêté portant réglement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août 2014 pourl'exercice de la navigation en général et le transport de matières dangereuses sur l''ensemble descours d'eaux du département de la Guyane ;VU l'arrété portant règlement particulier de police n°2014-224-0006 DEAL du 12 août 2014 pourl'exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses y compris la grande vitessesur l'ensemble des cours d'eaux du département de la Guyane ;Considérant que l'arrêté portant réglement particulier de police n°2014224-0008 DEAL du 12 août2014 prévoit l'obligation du port d'un gilet de sauvetage lors du passage des sauts ;Considérant que I'étiage exceptionnel de I'Oyapock et du Maroni justifie que cette obligation soitétendue à l'ensemble du trajet sur ces deux fleuves ;
ARRÊTEArticle 1Le port du gilet de sauvetage est obligatoire à bord des embarcations circulant sur le Maroni,en amont du saut Hermina, et sur l'Oyapock, en amont du saut Maripa.La présente obligation est temporaire et sera abrogée à la fin de la périade d'étiage.
Article 2 : Publication et exécutionLe directeur général des territoires et de la mer de Guyane, le général commandant de lagendarmerie de Guyane, les maires des communes de Guyane concernés sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Guyane.
Cayenne, le 31 octobre 2024
Le préfet
Antoine POUSSIER
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