NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2024-326
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2024-11-26-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2511 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique « Les
Portes du Nivernais » sise 41 rue Jean Gautherin à Nevers (58000) (3
pages) Page 3
DDETSPP /
58-2024-12-03-00003 - arrêté-MHT-Promo-Janvier 2025 (4 pages) Page 7
58-2024-11-20-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE des portes du Morvan (1
page) Page 12
58-2024-11-20-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE des Vaux d'Yonne (1
page) Page 14
58-2024-11-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE du Pays Luzycois (1 page) Page 16
DDETSPP / Santé, protection animale et environnement
58-2024-12-02-00006 - Arrêté portant désignation des experts
habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur ordre de
l'administration pour le département de la Nièvre (4 pages) Page 18
DDT-Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
58-2024-12-03-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire dans le
département de la Nièvre à la première mesure du 7ème
programme d'action relatif à la protection des eaux contre la pollution
par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable. (4 pages) Page 23
58-2024-11-28-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole,
ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau situé sur la parcelle
cadastrée D n°1111, commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier (6 pages) Page 28
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2024-12-02-00004 - DDFiP58 publication tarifs2025 Bordereau
accompagnement vMF (1 page) Page 35
58-2024-12-02-00005 - GT-RAA-2025-58 (1 page) Page 37
PREFECTURE DE LA NIEVRE / DIPIM-PE-ICPE
58-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres du bureau de la Commission de Suivi de Site dans le cadre du
fonctionnement du centre de stockage de déchets non-dangereux, de la
société TERRALIA, situé sur le territoire de la commune de la
Fermeté. (2 pages) Page 39
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2024-11-26-00004
Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2511 portant
autorisation de la pharmacie à usage intérieur de
la clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue
Jean Gautherin à Nevers (58000)
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-11-26-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2511 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue Jean Gautherin à Nevers (58000) 3
REPUBLIQUEFRANÇAISEL'z'bertéEgalitéFraternité
A@ D'Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté











Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2511 portant autorisation de la pharmacie à usage intérieur
de la clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue Jean Gautherin à Nevers (58000)





Le directeur général
de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté



VU le code de la santé publique, notamment le chapitre VI du titre II du livre 1 er de sa cinquième
partie ;

VU le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur et notamment le I I
de son article 4 modifié par le décret du 7 janvier 2022 ;

VU l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 relatif aux bonnes pratiques de pharmacie hospitalière ;

VU la décision de la directrice générale de l'agence nationale de sécurité du médicament et des
produits de santé du 21 juillet 2023 relative aux bonnes pratiques de préparation ;

VU la décision ARS BFC/SG/20 24-067 portant délégation de signature du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;

VU la note d'information n° DGOS/PF2/2019/205 du 19 septembre 2019 relative à la mise en œuvre
des dispositions transitoires prévues à l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux
pharmacies à usage intérieur ;

VU la demande déposée le 30 octobre 2024, via la plate -forme demarches-simplifiee.fr, par l a
directrice de la clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue Jean Gautherin à Nevers (58000) en
vue d'o btenir du directeur général de l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté le
renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur d e l'établissement. Cette demande
s'inscrit dans le cadre des dispositions du I I de l'article 4 du décret n° 2019-489 du 21 mai 2019
modifié susvisé ;

VU le courrier du 6 novembre 2024 du directeur général de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche-Comté informant l a directrice de la clinique « Les Portes du Nivernais » que le
dossier accompagnant la demande de renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage
intérieur de l'établissement, initiée le 30 octobre 2024 , est complet et identique à celui sur la base
duquel l'autorisation actue lle a été délivrée et que , de ce fait , la procédure relative aux déclarations
prévue au I de l'ar ticle R. 5126 -32 du code de la santé publique s'appliqu e ; l'avis du conseil central
de la section H de l'ordre national des pharmaciens n'est pas requis et le délai d'ins truction est de
deux mois ;

VU l'avis technique du 20 novembre 2024 du pharmacien inspecteur de santé publique de l'agence
régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté indiquant qu'une suite favorable peut être réservée
à la demande de renouvellement de l'autorisation de la pharmacie à usage intérieur de la clinique
« Les Portes du Nivernais » pour l'exercice des missions prévues au 1° à 3° du I de l'article L. 5125 -1
du code de la santé publique,






…/…

ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-11-26-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2511 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue Jean Gautherin à Nevers (58000) 4

2

Considérant que conformément aux dispositions de l'article R. 5126 -8 du code de la santé publique
la pharmacie à usage intérieu r d e la clinique « Les Portes du Nivernais » dispose de locaux, de
moyens en personnel, de moyens en équipement et d'un système d'information lui permettant
d'assurer les missions visées au 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 5126-1 du code de la santé publique,



DECIDE



Article 1er : La pharmacie à usage intérieur de la clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue
Jean Gautherin à Nevers (58000) est autorisée à assurer les missions suivantes en application du I de
l'article L. 5126-1 du code de la santé publique :

➢ La gestion, l'approvisionnement, la vérification des dispositifs de sécurité, la préparation, le
contrôle, la détention, l'évaluation et la dispensation des médicaments, produits ou objets
mentionnés à l'article L. 4211 -1 du code de la santé publique (dont les aliments diététiques
destinés à des fins médicales spéciales définis à l'article L. 5137 -1 du code de la santé
publique), des dispositifs médicaux stériles et des médicaments expérimentaux ou auxiliaires
définis à l'article L. 5121-1-1 du même code et d'en assurer la qualité ;
➢ Mener toute action de pharmacie clinique, à savoir de contribuer à la sécurisation, à la
pertinence et à l'efficience du recours aux produits de santé mentionnés au 1° et concourir à
la qualité des soins, en collaboration avec les autres membres de l'équipe de soins
mentionnée à l'article L. 1110-12 du code de la santé publique, et en y associant le patient ;
➢ Entreprendre toute action d'information aux patients et aux professionnels de santé sur les
produits de santé mentionnés au 1°, ainsi que toute action de promotion et d'évaluation de
leur bon usage, et concourir à la pharmacovigilance, à la matériovigilance, et à la politique du
médicament et des dispositifs médicaux stériles mentionnée à l'article L. 6111 -2 du code la
santé publique.

Article 2 : La pharmacie à usage intérieur de la clinique « Les Portes du Nivernais » est située au
rez-de-chaussée de l'établissement elle dessert l'ensemble des lits et places de l'établissement.

Article 3 : La pharmacie à usage intérieur d e la clinique « Les Portes du Nivernais » est autorisée à
assurer pour l'ensemble des lits et places de l'établissement les actions de pharmacie clinique
prévues par l'article R. 5126-10 du code de la santé publique.

Article 4 : La décision agence régionale de santé Bourgogne -Franche-Comté
n° DOS/ASPU/151/2017 du 8 août 2017 portant création de la pharmacie à usage intérieur de la
clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue Jean GAutherin à Nevers (58000) est abrogée.

Article 5 : Le temps de présence du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage
intérieur de la clinique « Les Portes du Nivernais » est de cinq demi-journées hebdomadaires.

Article 6 : A l'exception des modifications substantielles, définies au II de l'article R. 5126 -32 du code
de la santé publique, qui font l'objet d'une nouvelle autorisation, la modification des éléments figurant
dans la présente autorisation fait l'objet d'une déclaration préalable.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de
l'agence régionale de santé de Bourgogne -Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du
ministre chargé de la santé ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur.
A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de
la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et de la préfecture du département de la Nièvre.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyens accessible par le site
« www.telerecours.fr ».










ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-11-26-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2511 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue Jean Gautherin à Nevers (58000) 5

3

Article 8 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne -Franche-Comté et au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de la Nièvre.

Cette décision sera notifiée à la directrice de la clinique « Les Portes du Nivernais » et une copie sera
adressée au président du conseil central de la section H de l'ordre national des pharmaciens.


Fait à Dijon, le 26 novembre 2024

Pour le directeur général,
La directrice de l'organisation des
soins et de l'autonomie,

Signé


Anne-Laure MOSER-MOULAA


ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2024-11-26-00004 - Décision n° ARS-BFC-DOSA-2024-2511 portant autorisation de la pharmacie à
usage intérieur de la clinique « Les Portes du Nivernais » sise 41 rue Jean Gautherin à Nevers (58000) 6
DDETSPP
58-2024-12-03-00003
arrêté-MHT-Promo-Janvier 2025
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-12-03-00003 - arrêté-MHT-Promo-Janvier 2025 7
Arrêté'accordant la médaille d'honneur du travailA l'occasion de la promotion du 1er janvier 2025la Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'Honneur et Officier de I'Ordre National du Mérite
VU le Code du travail ;VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travailmodifié ;VU le décret 84-591 du 04 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail,modifié ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 'portant délégation de pouvoirs aux préfets pourl'attribution d'honneur du travail ;Sur proposition du directeur des services de cabinet,ARRÊTEArticle 1 : La médaille d'honneur du travail ARGENT est décernée à :- Madame GAELLE ALLASSEUR- Monsieur Bernard BERGAMASHI- Monsieur Olivier BERGERAT- Monsieur Philippe BERNARDET- Madame Sandra BEUGNON- Monsieur Thierry BEUTON- Monsieur Christian BILLAUD- Madame Véronique BLASKO- Madame Cindy BOSCHETTI- Monsieur Jean-Philippe BOUCHARD-VIDEUX. - Madame Vanessa BOUDOT- Monsieur Laurent BOUILLER- Monsieur Bernard BOULIGNAT- Monsieur Frederic BOYER- Madame YOLAINE MARIE-PIERREBRISSET- Monsieur Frédéric BROSSIER- Madame Angélique CHAUCHE- Madame Brigitte CHAUVEAU- Monsieur Bruno CLOIX- Monsieur Sébastien COSTE- Monsieur Guillaume DELSOL- Madame MARIE CLAIRE DEMARET- Madame Marie-Odile DENIEAU- Monsieur Isabelle DE OLIVEIRA- Madame Malika DE SAINT RAPT
- Monsieur Denis DEVILLERS- Madame Karine DEVILLERS- Madame Anissa DHAME- Madame Josiane DUBOIS- Madame Lydie DUSSARTRE- Madame Séverine FAUCHER- Madame Susana Maria FERNANDESCOVAS- Monsieur JEAN-LUC FITY- Monsieur David FLAUD- Madame Stéphanie FLOQUET- Monsieur ÉRIC YVAN CAMILLEFONTAINE- Madame Delphine GAUTHIER- Madame Alexandra GAU'/IN- Monsieur René GONZALEZ- Madame Nadine GUEVEL- Monsieur Michael HERVIER- Madame Amélie JEANNEROD- Madame Nadege JOUFFROY- Monsieur Kais JOUILI- Monsieur Sebastien LAMOUR- Madame Marie-Christine LASSERRE- Madame MARIE CONCEPTIONLAVAUVRE- Madame Sara LEMOINE- Monsieur Stéphane MAIMON
DDETSPP - 58-2024-12-03-00003 - arrêté-MHT-Promo-Janvier 2025 8
- Monsieur Stéphane MALGAT - Monsieur DAVID OLIVIER JEAN SABARD- Madame Corinne MALTERRE - Monsieur Harold SAINT CERIN- Madame Sandrine Isabelle MARECAL - Madame Béatrice SIBILLE |- Monsieur Jaime MARTINS DA SILVA - Monsieur Christian SIMON- Monsieur Olivier MORAND - Monsieur Cyrille SIMON- Monsieur Jean-Denis MORIN - Madame Catherine SPAY- Monsieur Romain NESLY - Madame Elisabeth VIF- Madame Sandrine PERRAIN - Monsieur Jeremy VILLA- Monsieur Stéphane PETITRENAUD - Monsieur Cyril VINCENT- Monsieur Benoit PLISSON - Monsieur Yoann VOIRAND- Madame Sandrine RATILLON- Monsieur Patrice ROBIN- Madame Laetitia RODRIGUESArticle 2 : La médaille d'honneur du travail VERMEIL est décernée à :- Monsieur Gilles ALEXANDRE - Madame Sophie JULIEN- Monsieur Jean-Marie ANDRE - Monsieur Ali KHAIDOURI |- Madame Marlene BAUSSAC - Monsieur Christophe KOSTIW- Monsieur Denis BEAUMIER - Madame Christine KRONENBERG- Monsieur Franck BENICOURT - Monsieur Olivier LABARRE- Monsieur Pascal BERRANGER - Madame Nathalie LAGOUTTE- Monsieur Sylvain BISSON - Monsieur Martial LAUMAIN- Madame Véronique BLASKO - Monsieur Sébastien LAURENT- Madame Beatrice BONNARD - Madame Caroline LE DUC- Madame Laure BRUNET - Monsieur PASCAL ALAIN LEFEVRE- Madame Marie-Claude CALVI - Monsieur Francois LEPOUTRE- Monsieur David CHAMOUX - Madame Veronique LEVITRE- Madame Nadine COSTA - Monsieur Franck MANRESA- Monsieur Sébastien COSTE - Monsieur Pierre MARTIN- Madame Evelyne CRIBIER - Monsieur Didier MAURICE- Monsieur Thierry DEFONTAINE - Monsieur Jean-Pierre MICHELOT- Monsieur Christophe DI COSTANZO - Monsieur Philippe MIESZALA- Monsieur Didier FALLET - Monsieur Jean-Paul MIRANDA- Madame Nathalie FAVROLT - Monsieur Laurent MOUSSY- Monsieur JEAN-LUC FITY _— - Monsieur Denis NIQUET- Monsieur ERIC YVAN CAMILLE - Monsieur DIDIER ALAIN PAUL PICARDFONTAINE | - Madame Christelle PIFFAULT- Madame Laurence FRADIER - Madame Estelle PION- Monsieur William GÉNOIS - Monsieur Alain POTIER- Monsieur Henri GIL - Madame Geraldine PRUD HOMME- Monsieur Cédric GOBY - Madame Frédérique RICHARD- Madame Cecilia GONDARD - Monsieur Yvan SAVINA- Monsieur Christophe GUEVEL - Madame Valérie SCHMITT- Monsieur Bruno GUILLAUME - Madame Laurence TEXIER- Monsieur Olivier GUILLEMOT - Madame Virginie THEMIOT- Monsieur Michael HERVIER , -Madame Sandrine THOMAS- Monsieur Régis HULOT - Monsieur Stephane VERMENOT- Monsieur Hervé JARILLOT - Monsieur Sebastien WRECKO- Monsieur Michael JOURNEAU
DDETSPP - 58-2024-12-03-00003 - arrêté-MHT-Promo-Janvier 2025 9
Article 3 : La médaille d'honneur du travail OR est décernée à :- Madame Valérie AMELAINE CHASSOT - Monsieur Mostapha GHESSAB- Monsieur Franck AMELAINE - Monsieur Richard IMPENGE- Monsieur Pascal AMIOT - Madame Mireille KELLER- Monsieur Olivier AUBERT - Madame Line LAFRANCE- Monsieur Alain BACONIER - Monsieur Fabien LANG- Monsieur Fabrice BATTUT - Monsieur Philippe LEBAUPIN- Monsieur Pascal BERRANGER - Madame Caroline LE DUC '- Monsieur Christophe BERTHIER - Monsieur Jean-Paul LEJOUR- Monsieur Lionel BLANCHARD - Monsieur Fabrice MARCHETTI- Madame Véronique BLASKO | - Monsieur Pascal MELLIER- Madame Catherine BREYAULT - Monsieur Patrick MERLIN- Monsieur Pascal CAMUSAT - Monsieur Christophe METAIRIE- Monsieur Eric CHAMBAS - Monsieur Philippe MIESZALA- Monsieur Jean Manuel CRISTINA - Monsieur Victor MIRANDA- Monsieur Jacky DANJEAN - Monsieur Vincent MOLLIER- Madame Anne DEBRET - Madame Valérie MONTBRUN RIBET- Monsieur Jean-François DE MAN - Monsieur Didier MORIN- Monsieur Marcel DE SOUSA - Madame Isabelle NUNEZ- Madame Marie Ange DEVALLIERE " - Madame Veronique PASCAULT- Monsieur Lionel DORES - Madame Janique PEIGNOT- Monsieur Thierry DUPRE - Monsieur Frédéric PINCHON- Madame Francine FARCY " - Madame Karine POIVRE- Monsieur JEAN-LUC FITY « - Monsieur Aziz RAGRAGUI- Monsieur Pascal FRANCE - Monsieur Pascal ROBERT- Madame Veronique FRISON - Monsieur Franck ROBIN- Monsieur Laurent GADAT - Monsieur Hervé SILVINA- Monsieur Jean-Louis GAUTHÉ - Madame Veronique VINCENT- Monsieur Michel GAUTHERON - Monsieur Claude WISS
Article 4 : La médaille d'honneur du travail GRAND OR est décernée à :- Monsieur Pascal BILLIER - Monsieur Laurent LAPORTE- Madame Véronique BLASKO - Monsieur Bruno LECLERC- Monsieur Dominique BRULEY - Madame Caroline LE DUC- Monsieur Stephane CATTAFESTA - Monsieur Thierry LORRON- Monsieur Hervé COCU - Monsieur PASCAL CLAUDE FRANCOIS- Monsieur Hervé CORTET | LOUIS %- Madame Valerie CUZOR - Monsieur Denis MARCHAND-BARILLE- Monsieur David DELECOLLE - Monsieur Patrick MARTIN- Monsieur Igor DESPORT - Monsieur Christophe METAIRIE- Monsieur Dominique FAYEULLE - Monsieur Jean Pierre MILOCHE- Monsieur Jérôme FOCH - Madame Marie Christine PALAIS- Monsieur Alain GALLOIS - Monsieur Frederic PARIZEL- Monsieur Patrick GERVAIS | - Monsieur Thierry PARQUET- Monsieur Dominique André JOUASSIN - Madame Valerie RENAUT -- Monsieur Jean Yves LAMOUR - Monsieur José Manuel RIBEIRO DE- Madame Nadine LANTIER ANDRADE
DDETSPP - 58-2024-12-03-00003 - arrêté-MHT-Promo-Janvier 2025 10
- Monsieur Roland SAUVAGE - Monsieur Patrick VOISIN- Monsieur Jean Louis VIRAT |
Article 5: La Préfète, le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur desservices de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Nevers, l_e 3 décembre 2024La Préfete p'àr délégationLa directrice de la DDETSPP de laNièvre
P
/ ,Géraldine CHARLAT-SPONYRecours contre le présent arrêté peut étre formé devant le tribunal administratif de Dijon dans le délaide deux mois a compter de sa notification.
DDETSPP - 58-2024-12-03-00003 - arrêté-MHT-Promo-Janvier 2025 11
DDETSPP
58-2024-11-20-00005
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE
des portes du Morvan
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-20-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE des
portes du Morvan 12
PREFETE . Direction départementale de l'emploi, |DE LA NIEVRE . | . szp du travail, des solidarités et deËgatlité " : - la protection des populations
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT D'ENTREPRISE SOLIDAIRED'UTILITÉ SOCIALE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrement « entreprise solidaire d'utilitésociale »,Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu la demande de renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée complète le 19 novembre12024 et déposée par Monsieur Sébastien POYER, agissant en qualité de Directeur de l'entreprise à but d'emploi (EBE) desportes du Morvan, dont le siège social se situe "14, place Franç01s Mitterrand, 58140 Lormes » et dont le numéro SIRENest 909 236 879,La Préfète de la Nièvre et, par délégation, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la" Protection des Populations, ' .
ARRETEArticle 1 : Le renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité somale est accordée à 'EBE des Portes duMorvan pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.La demande de renouvellement du présent agrément devra être deposee dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail.Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Article 3 : La présente décision peut être contestée, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, en formant :- Un recours gracieux devant l'auteur de l'acte,- Un recours hiérarchique devant le Ministre du Travail et de l'Emploi,- Un recours contentieux devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon
Fait à Nevers, le 20 novembre 2024Par délégation,La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations,
Geraldme CHARLAT SPONY
DDETSPP - 58-2024-11-20-00005 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE des
portes du Morvan 13
DDETSPP
58-2024-11-20-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE
des Vaux d'Yonne
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-20-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE des Vaux
d'Yonne 14
PREFETE . Direction départementale de l'emploi,DE LA NIEVRE ; Pps du travail, des solidarités et deÉgalité | - la protection des populations
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D' ENTREPRISE SOLIDAIRE.D'UTILITÉ SOCIALE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprlse solidaire d'utilitésociale », _Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu la demande de renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée complète le 19 novembre2024 et déposée par Monsieur Fabrice DAVAL, agissant en qualité de Directeur de l'entreprise à but d'emploi (EBE) desVaux d'Yonne, dont le siège social se situe "1, rue de la Halle, 58500 CLAMECY)» et dont le numéro SIREN est 904 980483,La Préfète de la Nièvre et, par delegatlon la Directrice Departementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations,
ARRÊTEArticle 1 : Le renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale est accordée à l'EBE des Vauxd'Yonne pour une durée de 5 ans à compter de sa notification. -_ La demande de renouvellement du présent agrément devra être deposee dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail.Article 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la _Nièvre.Article 3 : La présente décision peut être cohtestée, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, en formant :- Un recours gracieux devant l'auteur de l'acte,- Un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail et de l'Emploi,- Un recours contentieux devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon
Fait à Nevers, le 20 novembre 2024Par délégation,La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations,
—Le
Géraldiné CHARLAT-SPONY
DDETSPP - 58-2024-11-20-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE des Vaux
d'Yonne 15
DDETSPP
58-2024-11-20-00004
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE
du Pays Luzycois
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-11-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE du Pays
Luzycois 16
ÉFÈTE ; [Ë'ÈELFAE NIÈVRE Direction départementale de l'emploi,Liberté du travail, des solidarités et deÎgatlité " la protection des populations
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGREMENT D'ENTREPRISE SOLIDAIRED'UTILITÉ SOCIALE
Vu la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,Vu le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilité sociale »,Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale »,Vu le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,Vu la demande de renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale présentée complète le 19 novembre2024 et déposée par Monsieur Pierre BERNARD, agissant en qualité de Directeur de l'entreprise à but d'emploi (EBE) duPays Luzycois, dont le siège social se situe "2, place de la Mairie, 58170 LUZY» et dont le numéro SIREN est 908 848872,La Préfète de la Nièvre et, par délégation, la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations,
ARRÊTEArticle 1 : Le renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale est accordée à l'EBE du PaysLuzycois pour une durée de 5 ans à compter de sa notification.La demande de renouvellement du présent agrément devra être deposee dans les conditions fixées par les articles R3332-21-1 et R3332-21-3 du code du travail. -Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.Article 3 : La présente décision peut être contestée, dans un délai.de 2 mois à compter de sa notification, en formant :" - Un recours gracieux devant l'auteur de l'acte,- Un recours hiérarchique devant la Ministre du Travail et de l'Emploi,- Un recours contentieux devant le Président du Tribunal Administratif de Dijon
Fait à Nevers, le 20 nqvembre 2024Par délégation,La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail, desSolidarités et de la Protection des Populations,/.<q B/'//7Geraldme/CHARLAT-SPONY{/
DDETSPP - 58-2024-11-20-00004 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale pour l'EBE du Pays
Luzycois 17
DDETSPP
58-2024-12-02-00006
Arrêté portant désignation des experts habilités
à procéder à l'estimation des animaux abattus
sur ordre de l'administration pour le
département de la Nièvre
{signataire}
DDETSPP - 58-2024-12-02-00006 - Arrêté portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur
ordre de l'administration pour le département de la Nièvre 18
PREFETE | Direction départementale deDE LA NIEVRE l''emploi, du travail, des solidarités etLiberté de la protection des populationsgalitéFraternité
Affaire suivie par Jérôme THERYService Santé Protection Animales et EnvironnementTél : 03 58 12 63 47mél : ddetspp-animaux@nievre.gouv.fr
Arrêtéportant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animauxabattus sur ordre de l'administration pour le département de la Nièvre
La Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son livre Il ;Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1974 relatif aux conditions d'application de l'article 4de l'arrêté interministériel du 22 juillet 1974 relatif à l'indemnisation des propriétaires danscertains cas de rage bovine ;Vu l'arrêté interministériel du 27 août 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires danscertains cas de rage des équidés ;Vu l'arrêté interministériel modifié du 4 décembre 1990 fixant les mesures financièresrelatives à la police sanitaire de l'encéphalopathie spongiforme bovine;Vu l'arrêté interministériel du 23 septembre 1992 modifié fixant les mesures financièresrelatives à la police sanitaire de l'anémie infectieuse des équidés ;Vu l'arrêté interministériel du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animauxabattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fab|enne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre;Vu l'arrêté ministériel du 28JU|n 2023 nommant Mme Géraldine CHARLAT-SPONY en qualltede Directrice départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations;Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2024.11.11.00036 du 11 novembre 2024 portant délégation designature à Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice Départementale de I'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Nièvre ;
DDETSPP - 58-2024-12-02-00006 - Arrêté portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur
ordre de l'administration pour le département de la Nièvre 19
Vu l'arrêté préfectoral n° 58.2024.11.19.00002 du 19 novembre 2024 portant délégation designature aux agents de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidarités etde la Protection des Populations de la Nièvre;Considérant que l'arrêté fixant précédemment la liste des experts doit être actualisé du faitde son ancienneté ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Nièvre,
ARRÊTE:Article 1°" - La liste des experts chargés de procéder à l'estimation des animaux abattus surordre de l'administration, conformément aux modalités fixées par l'arrêté interministériel du30 mars 2001 susvisé, est annexé au présent arrêté. -Article 2 - Les experts chargés de procéder à l'estimation des animaux dont l'abattage a étéordonné pour cause de maladie réputée contagieuse sont rémunérés par l'Étatconformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 30 mars 2001 susvisé.Article 3 - L'arrêté préfectoral n° 2015-792 du 30 juin 2015 portant désignation des expertshabilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration estabrogé.Article 4 - Le Secrétaire Général de la préfecture de la Nièvre et la Directrice départementalede l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 2 décembre 2024
Pour la Préfète, et par délégation,La directrice départementale, par délégation,Le chef du service santé, protection animales etenvironnement
Jérôme TH;Z(Y
DDETSPP - 58-2024-12-02-00006 - Arrêté portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur
ordre de l'administration pour le département de la Nièvre 20
AnnexeListe des experts chargés de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produitsdétruits sur ordre de l''administration pour le département de la Nièvre
Catégorie des éleveurs et professionnels des filières des denrées et produits animaux ou d'origine animaleCommune NOM-Prénom Domaine d'expertise Lieu-dit TéléphoneDECIZE KATMOND o= | SrvinTmé Villécourt 03-86-25-07-31ChristianISENAY BEGHUIN Roch Bovins Blanc bleu Mazille 06-76-36-38-5103-86-20-00-37LURCY-LE-BOURG| GAULON Benoit Bovins - ovins Le Prieuré06-83-26-90-64POUGUES-LES- TARDIVON ; ; qnEAUX Philippe Bovms - ovins Les Métairies 06-86-74-45-67
Catégorie des spécialistes de l'élevagéCommune NOM-Prénom Domaine d'expertise Lieu-dit Téléphone| ZI Saint-EloiSAINT-ELOI DV MARTIN Gilles |Bovins - ovins ' 03-86-59-57-47Chaluzy . 'Bovins — ovins — 03-86-24-81-03SAIZY Ë,ÊÎ PEeNIER -|caprins — porcins— |FinPP équins 06-86-45-42-54URZY GRESLE Alain Bovins - ovins 170 ms du PRl hon-té-st-sadBosquet -Bovins — ovins- 03-86-30-64-24VANDENESSE |TARDIVON Martial ri La Pavén ms 06-87-37-62-65VARENNES. PIEUCHOT Jean- Bovins — ovins — 03-86-38-09-04caprins — porcins— - BoulorgesVAUZELLES Mero équins 06-87-54-30-10Bovins — ovins —,IÂ[IJXC ENAY-LES- BIZrleWeîNDAELE caprins — porcins— _ |Lacorne 03-86-30-50-47équinsBovins — ovins —|CHEVENON MAUGRAS Henri (PN3 POTEIS = |L'Atelier 06-70-11-11-99équins — apiculture —pisciculture. . 06-58-05-13-15C,ORVOL VEYRIER Thibaut Bovœs —OvEs = La Pétarderie 'L'ORGUEILLEUX - caprins - porcins 06-21-46-66-88
BICHES PERRET Sébastien |Bovins 1 rue de Villecourt |06-07-8853-55
DDETSPP - 58-2024-12-02-00006 - Arrêté portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur
ordre de l'administration pour le département de la Nièvre 21
DDETSPP - 58-2024-12-02-00006 - Arrêté portant désignation des experts habilités à procéder à l'estimation des animaux abattus sur
ordre de l'administration pour le département de la Nièvre 22
DDT-Nièvre
58-2024-12-03-00001
Arrêté portant dérogation temporaire dans le
département de la Nièvre à la première mesure
du 7ème programme d'action relatif à la
protection des eaux contre la pollution par les
nitrates d'origine agricole en zone vulnérable.
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-12-03-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire dans le département de la Nièvre à la première mesure du
7ème programme d'action relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable. 23
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE * des territoiresLiberté :EgalitéFraternitéService Eau Forét BiodiversitéARRETE N°portant dérogation temporaire dans le département de la Nievre a la premiere mesure au7TM programme d'action relatif à la protection des eaux contrela pollutionpar les nitrates d'origine agricole en zone vulnérableLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU la directive du conseil des communautés européennes du 12 décembre 1991 concernant laprotection des eaux contre les pollutions par les nitrates à partir des sources agricoles (91/676/CEE).VU le code de l'environnement, et notamment les articles L-211-1, L.212-1, L216-1 et suivants, R122-17et suivants R.211-80à R.211-82.VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et l'actiondes services de l'État dans les départements.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre.VU l'arrété ministériel du 19 décembre 2011, modifié le 30 janvier 2023, relatif au programmed'actions national à mettreen œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution deseaux par les nitrates d'origine agricole, ci-après dénommé «PAN».VU l'arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin du 30 août 2021 portant délimitation de la zonevulnérableà la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Loire-Bretagne.VU l'arrêté de la préfète coordonnatrice du bassin du 15 novembre 2021 modifiant les arrétés dedésignation et de délimitation des zones vulnérablesà la pollution par les nitrates d'origine agricoledans le bassin Loire-Bretagne.VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 4 août 2021 portant désignation de la zonevulnérableà la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Seine-Normandie.VU l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 25 juillet 2022 portant délimitation de la zonevulnérable à la pollution par les nitrates d'origine agricole sur le bassin Seine-Normandie.VU l'arrêté du préfet de région n°24-208-BAG du 9 août 2024, établissant le programme d'actionsrégional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pourla région Bourgogne Franche-Comté ; ci-aprés dénommé «PAR». :VU la demande de la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de la Nièvreen date du 21 octobre 2024 et les compléments apportés le 31 octobre 2024.
Préfecture de la Nièvre40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex" tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
58-2024-12-03-00001
DDT-Nièvre - 58-2024-12-03-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire dans le département de la Nièvre à la première mesure du
7ème programme d'action relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable. 24
VU lavis favorable du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques du 19 novembre 2024.Considérant les données météorologiques de Météo France témoignant d'une pluviométrieexceptionnelle estivale et automnale en 2024 dans le département de la Nièvre.Considérant que l'état d'humidité des sols a empêché l'accès et le travail dans les parcelles agricolespour procéder aux épandages des fumiers, lisiers et digestats de méthaniseur dans les délais impartispar la réglementation en vigueur.Considérant que cette impossibilité d'épandre les fertilisants susmentionnés risque d'entrainer undébordement des ouvrages de stockage prévus à cet effet par dépassement de leurs capacités, ce quiest susceptible de causer des risques.de pollution ponctuelle ou des risques sanitaires.Considérant que les cultures déjà semées en fin d'été ou en début d'automne, ainsi que les couvertsd'interculture en place après les apports, permettront de capter directement une partie de l'azoteépandu.Considérant que ces conditions correspondent aux cas de dérogation possible prévus par l'articleR. 211-81-5 du code l'environnement.SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur départemental des territoires,ARRETEArticle 1 ; Extension de la période d'autorisation d'épandage des fertilisants de type | et !lLes fertilisants de type | et Il correspondent à ceux définis dans l'annexe | du PAN. L'épandage desfertilisants de type | et Il est autorisé jusqu'au 15 décembre 2024 inclus sur :» les cultures principales (autres que le colza) récoltées en 2025 (dont cultures d''automne) ;» le colza, récolté en 2025 ;* les couverts d'interculture longue encore en place en 2024 ;Dans tous les autres cas, I'épandage des fertilisants de type Il demeure soumis aux régles fixéespar le PAN et le PAR.Article 2 : Dispositions particulières pour les flots culturaux recevant des fertilisants de type | et II lorsde la période étendue d'autorisation d'épandagePour toutes les exploitations agricoles qui épandent des fertilisants de type | et II dans les conditionsprévues par l'article 1 du présent arrêté, les règles suivantes s'appliquent :* la dose totale apportée ne doit pas débasser le plafond de 40 unités d'azote efficace parhectare (40 uN/ha), en renforcement de la mesure prévue au |-c) de l'article 2 du PAR;« les dates d'apport sont consignées dans le cahier d'enregistrement des pratiques ;* les apports sont pris en compte dans le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apporter surles cultures concernées ;* au moins l'une des analyses de sol prévues au |l1-1°-c) de l'annexe | du PAN et au Il de l'article 2du PAR est réalisée sur une parcelle ayant bénéficié de la présente dérogation. Le résultat deI'analyse de sol est pris en compte dans le calcul de la dose prévisionnelle d'azote à apportersur les cultures concernées.
DDT-Nièvre - 58-2024-12-03-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire dans le département de la Nièvre à la première mesure du
7ème programme d'action relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable. 25
Article 3 : Périmètre d'applicationLes dispositions prévues par les articles précédents du présent arrété s'appliquent sur l'ensemble deszones vulnérables du département de la Nièvre, à l'exception des zones d'actions renforcées listées àI'annexe 6 du PAR et dont les délimitations sont disponibles au lien suivant :https://cartes.ternum-bfc.fr/?config=apps/dreal-bourgogne-franché-comte/carte-nitrates.xmICes dispositions s'appliquent en cohérence avec celles prévues au titre d'autres réglementations, enparticulier les servitudes inscrites dans les déclarations d'utilité publique, les plans d'épandage desexploitations agricoles relevant du régime des installations classées pour la protection del''environnement et le réglement sanitaire départemental.L'usage de cette dérogation ne nécessite pas de déclaration préalable auprès des services de I'Etat.Article 4 : Délai d"application:Les dispositionsdu présent arrêté sont applicables le lendemain de la publication au recueil des actesadministratifs.Article 5 : Voies et délais de recoursLa présente autorisation est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijonconformément à l'article R. 514-3-1 du code de l'environnement : :* par le pétitionnaire, à compter de sa notification, dans un délai de deux mois ;* par les tiers, à compter de la date de sa publication ou de son affichage en mairie, dans un délaide 4 mois.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le siteinternet www.telerecours.fr.Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.Article 6 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affichéen mairie dans toutes les communes situées en zone vulnérable aux nitrates du département.Article 7 : ExécutionM. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental des territoires, M.le Chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, M. les Maires des communessituées en zone vulnérable aux nitrates, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté. Fait à Nevers,le ( 3 DEC. 2024La Préfète
s
Æï& Ëeœî\"b*)
Fabienne DECOTTIGNIES
DDT-Nièvre - 58-2024-12-03-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire dans le département de la Nièvre à la première mesure du
7ème programme d'action relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable. 26
DDT-Nièvre - 58-2024-12-03-00001 - Arrêté portant dérogation temporaire dans le département de la Nièvre à la première mesure du
7ème programme d'action relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en zone vulnérable. 27
DDT-Nièvre
58-2024-11-28-00004
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, relative notamment aux
opérations de vidange, à la gestion piscicole,
ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau
situé sur la parcelle cadastrée D n°1111,
commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2024-11-28-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau
situé sur la parcelle cadastrée D n°1111, commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier
28
PREFETE _ Direction départementaleDE LA NIEVRE des territoiresLiberté 'ÉgalitéFraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRÊTÉ N°portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code del'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole, ainsi qu'auxtravaux de réfection du plan d'eau situé sur la parcelle cadastrée D n° 1111, commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
La Préfète de la Nièvre,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite.
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.214-1 à 11, R.214-1, R.214-35 et R.214-39. :VU le décret n° 2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matiere depolice de l'eau.VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de Préfète de la Nièvre. 'VU l'arrêté du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables auxinstallations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application desarticles L.214-1 à L.214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 311.0. de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement. )VU l'arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, ycompris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de lanomenclature annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
Direction départementale des territoires -2, rue des Patis — BP 30069 - 58020 NEVERS CEDEXté! : 03 86 71 71 71 — courriel - ddt@nievre.gouv.fr
58-2024-11-28-00004
DDT-Nièvre - 58-2024-11-28-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau
situé sur la parcelle cadastrée D n°1111, commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier
29
VU l'arrêté du 3 juillet 2024 modifiant I'arrété du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniquesgénérales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevantde la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement.VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2012-2027. -VU l'arrété n° 58-2024-11-11-00019 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. PierrePAPADOPOULOS, directeur départemental des territoires de la Nièvre.VU l'arrêté n° 58-2024-11-13-00002 du 13 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agentsde la direction départementale des territoires de la Nièvre.VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214}3 du code de l'environnement considérécomplet en date du 30 septembre 2024, présenté par la Mairie de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER enregistrésous le n° 0100057274 et relatif à : Vidange de l'étang du PANAMA, référence cadastrale D n° 1111.
Considérant que le plan d'eau est établi avant le 29 mars 1993.Considérant que le plan d'eau n'a pas fait l'objet de prescriptions relatives à sa gestion hydraulique etpiscicole et que l'établissement de cet ouvrage nécessite un encadrement précis permettant d'assurerune gestion équilibrée de la ressource en eau au sens de l'article L.211-1 du code de l'environnement.Considérant que le plan d'eau a été alimenté par ruissellement.Considérant que le plan d'eau est situé sur un bassin versant classé en deuxième catégorie piscicole.Considérant que le respect des prescriptions mentionnées aux arrêtés de prescriptions généralessusvisés et au présent arrêté permet de respecter les intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code deI'environnement.
SUR proposition de M. le directeur départemental des territoires de la Nièvre
ARRETE
Article 1er: Situation administrative du plan d'eauL'étang le Panama, situé sur la parcelle cadastrée D n°11"l'1, commune de SAINT-PERRE-LE-MOUTIER, estrégulier au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-6-I1 du code de l'environnement.Article 2 : PétitionnaireLe pétitionnaire de |'autorisation est la Mairie de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, située 33, Place de l'église- 58240 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER, propriétaire de l'ouvrage et ci-après désigné comme «lepétitionnaire ».
DDT-Nièvre - 58-2024-11-28-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau
situé sur la parcelle cadastrée D n°1111, commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier
30
Article 3 : Rubriques de la nomenclature concernéesArrétés deNomenclature . i prescriptionss .3 à ; Régime 2Autorisation (A) - Déclaration (D) généralescorrespondantsRubriques
Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont lasuperficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) ; 2°Dont la superficie est supérieure à 01 ha maisinférieure à 3 ha (D). Ne constituent pas des plansd'eau au sens de la présente rubrique les étenduesd'eau réglementées au titre des rubriques 211.0., Déclaration Arrêté du 9 juin21.5.0. et 3.2.5.0. de la présente nomenclature, ainsi 2021que celles demeurant en lit mineur réglementées autitre de la rubrique 31.1.0. Les modalités de vidangede ces plans d'eau sont définies dans le cadre desactes délivrés au titre de la présente rubrique.
3.2.3.0
Article 4 : Prescriptions généralesLe pétitionnaire a l'obligation de respecter les prescriptions générales définies aux arrêtés deprescriptions susvisés, ainsi que les prescriptions définies par le présent arrêté.Article 5 : Prescriptions relativesà la vidange du plan d'eauLes vidanges sont autorisées dans le respect des arrêtés de prescriptions générales du 09 juin 2021susvisé.En particulier :Le service chargé de la police de l'eau de la direction départementale des territoires sera informé parécrit au moins quinze jours à l'avance de la date du début de la vidange et de la date du début de laremise en eau.Le pétitionnaire devra s'assurer avant le début de la vidange et le début de la remise en eau que cesopérations ne-sont pas concernées par des restrictions d'usages prescrites par arrété préfectoral dansle cadre de la gestion de l'étiage. |Le pétitionnaire est tenu de laisser acces aux agents chargés du contrôle dans les conditions prévuesaux articles L.172-1 et suivants du code de l'environnement.Le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière des opérations de vidange de manière àgarantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le débit de vidange du pland'eau sera limité, voire momentanément interrompu si nécessaire, pour éviter la mobilisation etl'entraînement des sédiments à l'aval de l'ouvrage. Le débit de vidange devra également être adaptéafin de ne pas porter préjudice aux propriétés et ouvrages situés en aval.
xDes dispositifs de rétention des sédiments (de type, filtres à graviers, filtres à 'paille, bac dedécantation, etc.) seront mis en place à l'aval immédiat de l'ouvrage pendant toute la durée desopérations de vidange pour garantir la qualité minimale des eaux fixée ci-dessous.Les eaux rejetées devront respecter les valeurs suivantes en moyenne sur deux heures :* Matières en suspension (MES) : inférieur à 1 gramme par litre.e lon ammonium (NH4*) : inférieur à 2 milligrammes par litre.
DDT-Nièvre - 58-2024-11-28-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau
situé sur la parcelle cadastrée D n°1111, commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier
31
° Oxygene dissous (Oz) : supérieure à 3 milligrammes par litre.La qualité des eaux de vidange doit être particulièrement surveillée et vérifiée dans les dernières heuresde la vidange où le risque de transport des sédiments de fond est le plus fort.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu, le pétitionnaire est prié d'eninformer le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) et le service de police del'eau de la Direction departementale des territoires de la Nièvre.Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la vidange, que cette opération n'est pasconcernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre de la gestion del'étiage.Article 6 : Prescriptions relatives au remplissage du plan d'eauEn cas de mise en assec total du plan d'eau suite à une vidange, le remplissage de |'ouvrage devra avoirlieu en dehors de la période allant du 15 juin au 30 septembre.Le remplissage devra être progressif de façon à maintenir un débit minimal garantissant le maintient dela vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans le cours d'eau situé en aval de |'ouvrage.Le pétitionnaire devra également s'assurer avant le début de la remise en eau, que cette opération n'estpas concernée par des restrictions d'usages prescrites par arrêté préfectoral dans le cadre de la gestlonde l'étiage.Article 7 : Prescriptions relatives à la pêche et au ré-empoissonnement du plan d'eauLors des opérations de vidange et de pêche, un dispositif de récupération du poisson sera mis en placeen aval de l'ouvrage. Ce dispositif sera maintenu en état et fonctionnel de manière à permettre larécupération de tous les poissons et crustacés entraînés par le flux de la vidange et éviter le passagedes espèces indésirables dans le milieu récepteur.En complément du dispositif de récupération du poisson, le pétitionnaire est autorlse utiliser toustypes de filets ou autres procédés, pour récupérer les poissons situés dans l'emprise du plan d'eau.Les individus des espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, non représentéessur le territoire français, et des espèces exotiques envahissantes sont détruits dans les meilleurs délais,selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.Le pétitionnaire a l'interdiction d'introduction de poissons qui ne proviennent pas d'établissement depisciculture ou d'aquaculture agréés, conformément à l'article L.432-12 du code de l'environnement.Le pétitionnaire doit respecter les dispositions de l'article L.432-10 code de l'environnement, relativesaux interdictions et aux contrôles des peuplements ainsi que l'ensemble des dispositions sanitairesapplicables.Article 8 : Prescriptions relatives à la gestion des plantes exotiques envahissantesTous les moyens sont mis en œuvre, dans le respect de I'environnement, pour éradiquer les plantesexotiques envahissantes présentes dans le plan d'eau ou en contrôler l'expansion.En cas de présence de plantes exotiques envahissantes malgré ces moyens, le plan d'eau est vidangé enévitant toute dissémination.Ces espèces sont détruites par divers moyens adaptés et respectueux des enjeux environnementauxArticle 9 : Réalisation et récolement de travaux réfection de l'ouvrageAvant la réalisation de travaux de réfection du plan d'eau, le pétitionnaire doit informer le service depolice de l'eau de la nature des travaux qu'il souhaite réaliser sur l'ouvrage.
DDT-Nièvre - 58-2024-11-28-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau
situé sur la parcelle cadastrée D n°1111, commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier
32
En fonction de la nature des travaux, le service de police de |'eau informera le pétitionnaire si cesderniers sont soumis à une procédure au titre de la loi sur l'eau.Le service de police de l'eau est informé quinze jours à l'avance du début des travaux.L'ensemble des travaux devront êtres réalisés dans les règles de l'art, de façon à assurer la stabilité desouvrages (digue, berges, système de vidange, etc) et garantir la sécurité des personnes et des biens.Pendant toute la durée des travaux, le pétitionnaire est en charge de la surveillance régulière desopérations de manière à garantir la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques en avalde l'ouvrage.Avant la réalisation des travaux, le pétitionnaire indiquera au service de police de l'eau les moyens quiseront mis en place, pendant toute la durée des travaux, pour éviter toute pollution (pollutionhydrocarbure, départ de sédiment fin, laitance de ciment..) des milieux aquatiques.En cas d'accident ou d'incident pouvant avoir un impact sur le milieu , le pétitionnaire est prié d'eninformer le service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et le service de police de l'eaude la direction départementale des territoires de la Nièvre.Dès l'achèvement des travaux et avant la mise en service des installations, le pétitionnaire en avise leservice de police de l'eau. Une date de visite de récolement des travaux est fixée, d'un commun accord.Lors du récolement des travaux, un procès-verbal est dressé et notifié au pétitionnaire.Article 10 : Durée de l'autorisationLes opérations de vidange sont autorisées sans limitation de durée, sous réserve du respect desprescriptions susvisés.Article 11 : Clauses de précaritéLe bénéficiaire ne peut prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque si, à quelqueépoque que ce soit, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans les cas prévus aux articlesL.211-3 et L.214-4 du code de I'environnement, des mesures qui le privent d'une manière temporaire oudéfinitive de tout ou partie des avantages résultant du présent arrêté.Article 12 : Réserve des droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 13 : PublicationUn extrait du présent arrêté, énumérant notamment les principales prescriptions, sera affiché dans lamairie de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER pendant une durée minimum d'un mois. Une attestation del''accomplissement de cette formalité sera dressée par la mairie concernée et envoyée au préfet.Le présent arrêté sera à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre pendantune durée minimale de quatre mois. |Article 14 : Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement :e par les tiers dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage en mairie.Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publicationou l'affichage du présent arrété, le délai de recours continue jusqu'à l'expiration d'une périodede six mois après cette mise en service ; -e par le pétitionnaire ou l'exploitant dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle leprésent arrêté lui a été notifié.
DDT-Nièvre - 58-2024-11-28-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau
situé sur la parcelle cadastrée D n°1111, commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier
33
Le recours peut être déposé devant le tribunal administratif de Dijon via I"application « télérecourscitoyens », accessible par le site internet : www.telerecours.fr.Dans le méme délai, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé parl'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décisionimplicite de rejet de cette demande conformément à l'article R.421-2 du code dejustice administrative.Article 15: ExécutionM. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre,M. le Chef du sèrvice départemental de l'office français de la biodiversité,M. le Maire de SAINT—PIERRE-LE-MOUTIER,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 28 novembre 2024Pour la Préfète et par délégation,'L"Adjointe au Chef du service Eau, Forêt et Biodiversité,
Sophie MONTAROU
DDT-Nièvre - 58-2024-11-28-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement, relative notamment aux opérations de vidange, à la gestion piscicole, ainsi qu'aux travaux de réfection du plan d'eau
situé sur la parcelle cadastrée D n°1111, commune de Saint-Pierre-Le-Moûtier
34
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-12-02-00004
DDFiP58 publication tarifs2025 Bordereau
accompagnement vMF
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-12-02-00004 - DDFiP58 publication tarifs2025 Bordereau
accompagnement vMF 35
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA NIÈVRE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départementaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit aux I et II de l'article 1518 ter du code général des impôts (CGI)
prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'administration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour.
Situation du département de la Nièvre
En revanche, conformément aux dispositions de l'article 334 A de l'annexe II au CGI, les
derniers tarifs publiés au recueil des actes administratifs par n° 2023-12-08 en date du
08/12/2023 ont été mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi
obtenus font l'objet de la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluation
Conformément aux dispositions de l'article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire qui
regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour chaque catégorie dans chaque secteur est
publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans le délai de deux mois suivant leur
publication.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-12-02-00004 - DDFiP58 publication tarifs2025 Bordereau
accompagnement vMF 36
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2024-12-02-00005
GT-RAA-2025-58
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-12-02-00005 - GT-RAA-2025-58 37
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2024-12-02-00005 - GT-RAA-2025-58 38
PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2024-12-02-00002
Arrêté préfectoral portant renouvellement des
membres du bureau de la Commission de Suivi
de Site dans le cadre du fonctionnement du
centre de stockage de déchets non-dangereux,
de la société TERRALIA, situé sur le territoire de
la commune de la Fermeté.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du bureau de la
Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement du centre de stockage de déchets non-dangereux, de la société
TERRALIA, situé sur le territoire de la commune de la Fermeté.
39
PREFETE Direction du pilotage interministérielDE LA NIEVRELibertéÉgalitéFraternitéPôle des Politiques PubliquesSection Environnement - guichet Unique ICPEArrêté N° 58-2024-12-02-00002portant renouvellement des membres du bureau de la Commission de Suivi de Site dans le cadre dufonctionnement du centre de stockage de déchets non-dangereux, de la société TERRALIA,situé sur le territoire de la commune de la FermetéLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.125-2-1 et R.125-5, R.125-8 à R.125-8-5 ;VU le Code du travail ;VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux Commissions de Suivi de Site ;VU le décret du 27 avril 2023 portant nomination de M. Ludovic PIERRAT en qualité de SecrétaireGénéral de la Préfecture de la Nièvre;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre ;VU l'arrêté n° 2014-112-0003 modifié du 22 avril 2014 portant création de la Commission de Suivi deSite (CSS) dans le cadre du fonctionnement du centre de stockage de déchets non-dangereux de lasociété SADE CGTH située sur le territoire de la commune de la Fermeté ;VU l'arrêté n° 58-2018-07-13-001 du 13juillet 2018 portant mutation, au profit de la SA INSTALLATIONDE STOCKAGE DE DÉCHETS NON-DANGEREUX LA FERMETÉ (SA ISDND LA FERMETE),de l'autorisation d'exploitation, au titre des ICPE, d'un centre d'enfouissement technique de déchetsnon-dangereux, situé sur le territoire de la commune de la Fermeté, exploité précédemment par lasociété SADE CGTH ;VU l'arrêté préfectoral 58-2020-01-28-002 du 28 janvier 2020 autorisant la mutation au profit deTERRALIA de l'autorisation d'exploitation, au titre des ICPE, d'un centre d'enfouissement technique dedéchet non-dangereux, situé sur la commune de la Fermeté, exploité précédemment par la SAINSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS NON DANGEREUX DE LA FERMETÉ (SA ISDND LAFERMETÉ);VU l'arrêté n° 58-2024-05-27-00003 modifié du 27 mai 2024 portant renouvellement de la compositionde la Commission de Suivi de Site (CSS) du centre d'enfouissement technique de déchetsnon-dangereux de la société TERRALIA, situé sur le territoire de la commune de la Fermeté ;VU l'arrété préfectoral n° 58-2024-11-11- 00001 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature - àM. Ludovic PIERRAT, Secrétaire Général de la Préfec'çure de la Nièvre ;VU le compte-rendu de la séance de la CSS du 25 septembre 2024 ;CONSIDÉRANT que les représentants des collèges composant la CSS ont été désignés par lesmembres de chacun des collèges lors de la réunion du 25 septembre 2024 ;
Préfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80 -- Courriel :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du bureau de la
Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement du centre de stockage de déchets non-dangereux, de la société
TERRALIA, situé sur le territoire de la commune de la Fermeté.
40
2CONSIDÉRANT que l'article 4 de l'arrêté 2014-112-0003 du 22 avril 2014 portant création de laCommission de Suivi de Site (CSS) dans le cadre du fonctionnement du centre de stockage de déchetsnon-dangereux de la société SADE CGTH située sur le territoire de la commune de la Fermeté,dispose que la composition du bureau est actée par arrêté préfectoral ;SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;ARRÊTEArticle 1°" : Composition du bureauLes membres du bureau désignés pour chaque collège sont les suivants :m Collège « Administrations de I'Etat » :- Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,m Collège « Élus des collectivités territoriales ou établissements publics de coopérationintercommunale concernés » :- Maire de la Fermeté,m Collège « Exploitants » :- M. Oliver SCHULTZ, responsable régional de Terralia,u Collège « Salariés » :- M. Guy COLINOT, salarié de l'entreprise,m Collège « Riverains ou associations pour la protection de l'environnement » :- Mme Françoise THÉLY, riveraine.
Article 2 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire-l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la Nièvre dans undélai de deux mois à compter de sa notification et d'un recours contentieux devantle Tribunal Administratif de Dijon :- soit par courrier à l'adresse suivante : 22 rue d'Assas — 21 016 DIJON CEDEX,- soit via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Article 3 : Exécution- Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Niévre,- ' le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) deBourgogne-Franche-Comté,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueildes actes administratifs.des services de l'État dans la Nièvre, notifié à chacun des membresde laCommission de Suivi de Site et dont l'original sera transmis au Directeur des Archives départementalesde la Nièvre. Faità Nevers, le f 2 N°°, 2124La Préfète,
Ludovic PIERRATPréfecture de la NièvreTél. 03 86 60 70 80 -- Courriel :
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2024-12-02-00002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du bureau de la
Commission de Suivi de Site dans le cadre du fonctionnement du centre de stockage de déchets non-dangereux, de la société
TERRALIA, situé sur le territoire de la commune de la Fermeté.
41