ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-059
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-07-07-001 - Arrêté n° 2020-434 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à
la destruction de fouines sur la commune de Charleville-Mézières (2 pages) Page 3
8-2020-07-08-002 - arrêté n° 2020-436 modifiant l'arrêté
n° 2020-320 du 27 mai 2020
autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de DAMOUZY (2 pages) Page 6
8-2020-07-08-003 - Arrêté n° 2020-437 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à
la destruction de fouines sur les communes de HAYBES et de GIVET (2 pages) Page 9
8-2020-07-08-001 - Arrêté n°2020-435 relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de MARGUT (2 pages) Page 12
DIRECCTE 08
8-2020-07-06-003 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne
N°SAP811380575 - GOHOME SERVICES (2 pages) Page 15
Préfecture 08
8-2020-07-09-001 - Arrêté N° 2020-438 réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules motorisés sur l'itinéraire de randonnée de Mouzon à Givet (6 pages) Page 18
8-2020-07-07-002 - Arrêté préfectoral modifiant la composition des formations
spécialisées de la commission départementale de sécurité routière (4 pages) Page 25
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DDT 08
8-2020-07-07-001
Arrêté n° 2020-434 autorisant un lieutenant de louveterie à
procéder à la destruction de fouines sur la commune de
Charleville-Mézières
DDT 08 - 8-2020-07-07-001 - Arrêté n° 2020-434 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de
Charleville-Mézières 3
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départementaleEz des territoiresPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 - 434.autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouinesSur la commune de CHARLEVILLE-MEZIERESLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L 427-6 ;Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse; = .Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1* janvier 2020 au 31 décembre 2024Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires :Vu la demande en date du 30 juin 2020 déposée par la ville de CHARLEVILLE-MEZIERES ;Vu l'avis de M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Vu l'avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes |Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans l'école primaire Albert CAQUOTSituée au 15, rue Albert CAQUOT sur la commune de CHARLEVILLE-MEZIERES, les nuisances etles risques sanitaires occasionnés ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires,ArrêteARTICLE 1 : M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 20 août 2020 inclus, à détruire les fouines surle territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2: Les opérations sont autorisées sur le territoire de la commune de CHARLEVILLE-MEZIERES, dans l'enceinte du 15, rue Albert CAQUOT, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES.ARTICLE 3: M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever lesfouines, à utiliser en tant que de besoin des cages-pièges ou tout autre matériel qu'il jugera adéquatpour mener à bien les opérations.ARTICLE 4 : Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'un ouplusieurs piégeurs agréés.
DDT 08 - 8-2020-07-07-001 - Arrêté n° 2020-434 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de
Charleville-Mézières 4
Les piégeurs agréés mandatés devront être titulaires du permis de: chasser validé et êtreconvenablement assurés. Ils devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendrent compte de leur activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en place.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la fin desopérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera.affiché en mairie de CHARLEVILLE-MEZIERES. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversitéet à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7 : La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de CHARLEVILLE-MEZIERES et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 97 JUIL. 2020Pour le Préfet,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité Bjodiversité-Forêt-Chasse,Le A M =scl
_—ietoria SEIPENGLANZ
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecoursfrDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes rêgles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire . mn nain ai mnnann ee corr ee mena tentes sims
DDT 08 - 8-2020-07-07-001 - Arrêté n° 2020-434 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de
Charleville-Mézières 5
DDT 08
8-2020-07-08-002
arrêté n° 2020-436 modifiant l'arrêté
n° 2020-320 du 27 mai 2020 autorisant un lieutenant de
louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la
commune de DAMOUZY
DDT 08 - 8-2020-07-08-002 - arrêté n° 2020-436 modifiant l'arrêté
n° 2020-320 du 27 mai 2020 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de DAMOUZY 6
E 3 DirectionPRÉFET départementale= ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — q 262 ¢ modifiant l'arrêté n° 2020-320 du 27 mai 2020autorisant un lieutenant de louveterie à procéder a la destruction de fouinessur la commune de DAMOUZYLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles _427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de Signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-320 du 27 mai 2020 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder àla destruction de fouines sur la commune de DAMOUZY :Vu la demande en date du 20 février 2020 présentée par M. Serge CHABOT ;Vu la demande en date du 2 juillet 2020 de M. Jérome PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, depoursuivre les actions de destruction de fouines chez M. Serge CHABOT;Considérant les dégâts importants causés par les fouines dans des propriétés de la commune deDAMOUZY, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés :Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ArrêteARTICLE 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2020-320 susvisé est modifié comme suit :M. Jérôme PORTEBOIS, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à compter de lanotification du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2020 inclus, à détruire les fouines sur le territoirevisé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté n° 2020-320 susvisé restent inchangés.
DDT 08 - 8-2020-07-08-002 - arrêté n° 2020-436 modifiant l'arrêté
n° 2020-320 du 27 mai 2020 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de DAMOUZY 7
ARTICLE 3: Le présent arrété sera affiché en mairie de DAMOUZY. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office francais de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 4: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de DAMOUZY et lelouvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Méziéres, le @ 8 JUIL. 2020
. Pour le Préfet,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité Bio iversité-Forêt-Chasse,Victoria SEIDENGLANZ
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Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens |accessible par le site internet: www.telerecours fr |Dispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours:Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire . ES pere CS CEE pren rd memes nouer meme
DDT 08 - 8-2020-07-08-002 - arrêté n° 2020-436 modifiant l'arrêté
n° 2020-320 du 27 mai 2020 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur la commune de DAMOUZY 8
DDT 08
8-2020-07-08-003
Arrêté n° 2020-437 autorisant un lieutenant de louveterie à
procéder à la destruction de fouines sur les communes de
HAYBES et de GIVET
DDT 08 - 8-2020-07-08-003 - Arrêté n° 2020-437 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur les communes de HAYBES et
de GIVET 9
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départementaleEe des territoiresPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFrateraité
Arrêté n° 2020 — 7 3 F
autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouinesSur les communes de HAYBES et de GIVETLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de environnement, notamment ses articles 1427-2 et L 427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu l'arrêté n° 2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2024 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires ;Vu l'arrêté du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires : |Vu la demande en date du 2 juillet 2020 présentée par la SCI SKOPI ;Vu l'avis de M. Bernard DEKENS, lieutenant de louveterie, missionné à cet effet :Considérant les dégats importants causés par les fouines dans des propriétés des communes deHAYBES et GIVET, les nuisances et les risques sanitaires occasionnés |Surproposition de la directrice départementale des territoires,
ArrêteARTICLE 1: M. Bernard DEKENS, lieutenant. de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, àcompter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 31 août 2020 inclus, à détruire les fouines surle territoire visé à l'article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.ARTICLE 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire des communes de HAYBES et de GIVET.ARTICLE 3.: M. Bernard DEKENS, lieutenant de louveterie, est autorisé, pour prélever les fouines, àutiliser en tant que de besoin des cages-pièges ou tout autre matériel qu'il jugera adéquat pour menerà bien les opérations.
DDT 08 - 8-2020-07-08-003 - Arrêté n° 2020-437 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur les communes de HAYBES et
de GIVET 10
ARTICLE 4: Lors de chaque intervention, le lieutenant de louveterie pourra se faire assister d'un ouplusieurs piégeurs agréés.Les piégeurs agréés mandatés devront étre titulaires du permis de chasser validé et étreconvenablement assurés. lis devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par laF.D.C.A. et par ailleurs de manière constante rendre compte de leur activité au lieutenant delouveterie désigné dans le présent arrêté.En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en place.ARTICLE 5 : Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux prélevés devra être adressé à la fin desopérations à la direction départementale des territoires des Ardennes par le louvetier.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairies de HAYBES et de GIVET. Une copie seraadressée au lieutenant de louveterie, aux maires concernés ainsi qu'à l'office français de labiodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.ARTICLE 7: La directrice départementale des territoires, les maires des communes de HAYBES et deGIVET et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'Etat.
Charleville-Méziéres, le 0 8 JUIL. 2020Pour le Préfet,Pour la directrice départementale des territoires,La cheffe de l'unité a Ness
Victoria SEIDE IGLANZ
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé a Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne -25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire .
DDT 08 - 8-2020-07-08-003 - Arrêté n° 2020-437 autorisant un lieutenant de louveterie à procéder à la destruction de fouines sur les communes de HAYBES et
de GIVET 11
DDT 08
8-2020-07-08-001
Arrêté n°2020-435 relatif à l'organisation de chasses
particulières aux blaireaux sur la commune de MARGUT
DDT 08 - 8-2020-07-08-001 - Arrêté n°2020-435 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MARGUT 12
EX DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLiberté :ÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020- 43 §relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireauxsur la commune de MARGUTLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6 :Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements :Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 07 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;Vufärrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département desArdennes pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024 :Vu l'arrêté préfectoral-n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse LAUNOIS, directrice départementale des territoires :Vu Farrété du 09 mars 2020 portant subdélégation de signature de Maryse LAUNOIS, directricedépartementale des territoires des Ardennes ;Vu la demande en date du 2 juillet 2020 présentée par M. Pierre DEBOUW, maire de la commune deMARGUT ;Vu l'avis de la fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;Considérant les dégâts importants causés aux cultures et à diverses formes de propriété sur leterritoire de la commune de MARGUT ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Ardennes :ARRÊTEArticle 1 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel, à compterde la notification du présent arrêté et jusqu'au 23 août 2020 inclus, à organiser, commander et dirigerdes chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l'article 2 et dans les conditionsprécisées dans le présent arrêté.Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de MARGUT.Article 3 : M. Etienne JONET, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireaux àutiliser en tant que de besoin :~ des sources lumineuses pour le tir de nuit des blaireaux. Les tirs pourront être effectués au fusil ouà la carabine, $— des collets à arrêtoir,~ des cages-pièges.
DDT 08 - 8-2020-07-08-001 - Arrêté n°2020-435 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MARGUT 13
Article 4: Le lieutenant de louveterie désigné pourra se faire assister, lors de chaque intervention,d'un ou plusieurs piégeurs agréés et, lorsque les dates et les lieux le permettront, d'un équipage devénerie sous terre.Les piégeurs agréés mandatés devront être titulaires du permis de chasser validé et convenablementassurés. Ils devront également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleursde manière constante rendre compte de leur activité au lieutenant de louveterie désigné dans leprésent arrêté.De même, l'équipage de vénerie sous terre mandaté devra disposer d'une attestation de meutevalide. L'équipage devra également rendre compte de son activité au lieutenant de louveteriedésigné. |En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant àgarantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.Article 5 : Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie territorialementcompétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune du calendrier desinterventions et de la durée de l'opération. En outre, un compte-rendu relatant le nombre d'animauxtués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des territoires desArdennesArticle 6: Le présent arrêté sera affiché en mairie de MARGUT. Une copie sera adressée aulieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à lafédération départementale de chasseurs des Ardennes.Article 7: La directrice départementale des territoires, le maire de la commune de MARGUT et lelouvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.Charleville-Méziéres, le @ 8 JUIL 2020pour le Préfet,et pour la directrice départementale des territoires,la cheffe de J yle Blodiversite, Forét, Chassewt teieena =tia ENGLANZ >
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut êtreintroduit :- Soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture :— BP 60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex- Soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800PARIS- Soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne —25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet : www.telerecours.frDispositions relatives à la période d'urgence sanitaire (Covid-19) concernant le délai de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, devant le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois àcompter de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, conformément à l'ordonnance du 25 mars 2020 portant adaptationdes règles applicables devant les juridictions de l'ordre administratif pendant l'état d'urgencesanitaire.
DDT 08 - 8-2020-07-08-001 - Arrêté n°2020-435 relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de MARGUT 14
DIRECCTE 08
8-2020-07-06-003
Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la
personne N°SAP811380575 - GOHOME SERVICES
DIRECCTE 08 - 8-2020-07-06-003 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP811380575 - GOHOME SERVICES 15
| | Direction régionale des entreprises, de la concurrence,PREFET de la consommation, du travail et de l'emploiDES ARDENNES Unité départementale des ArdennesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modifiant l'agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP811380575
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;Vu l'agrément du 17/09/2015 accordé à l'organisme GoHome Services;Vu la demande de modification d'agrément présentée le 11 mars 2016, par Monsieur LOIC GOBE en qualité deGérant ;Vu la demande de modification d'agrément présenté le 29 janvier 2020, par Monsieur LOIC GOBE en qualitéde Gérant ;
Le préfet des ArdennesArréte :Article 17L'agrément de l'organisme GoHome Services, dont l'établissement principal est situé 1 rue Charles Jeunehomme08700 NOUZONVILLE, accordé pour une durée de cinq ans à compter du 17 septembre 2015 porte également, àcompter du 21 mai 2020, sur les activités suivantes selon le mode d'intervention indiqué et les départementssuivants :+ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (uniquement en modeprestataire) - ( Départements 08 et 51)+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades, transports, acte de la viecourante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de handicap (uniquement en mode prestataire) -(Départements 08 et 51)L'échéance de l'agrément reste inchangée.Article 2Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalablede son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciterune modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il estagréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de l'unité départementale.
DIRECCTE 08 - 8-2020-07-06-003 - Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP811380575 - GOHOME SERVICES 16
Article 3Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles pour lesquelles il a été agréé,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.Article 4Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail etL.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droità ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre(ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 5Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDIRECCTE - unité départementale des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ensaisissant 25 rue du Lycée 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Charleville-Mézières, le 06 juillet 2020
P/Le Préfet et par délégation de la DIRECCTERégionale Grand EstLe Responsable de l'Unité Départementaledes Ardennes,
Noël QUIPOURT
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Préfecture 08
8-2020-07-09-001
Arrêté N° 2020-438 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules motorisés sur l'itinéraire de
randonnée de Mouzon à Givet
Préfecture 08 - 8-2020-07-09-001 - Arrêté N° 2020-438 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules motorisés sur l'itinéraire de randonnée de
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E 3PRÉFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetpr Service des sécuritésFraternité Bureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routière
Arrêté n° 2020 — 438réglementant la circulation et le stationnement des vehicules motoriséssur l'itinéraire de randonnée de MOUZON à GIVETLe préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code civil ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;VU la convention de superposition de gestion intervenue le 17 mars 2008 entre voies navigables deFrance et le conseil départemental des Ardennes ;VU l'arrêté en date du 11 juin 2008 autorisant une superposition de gestion sur le domaine publicfluvial ;VU la demande du président du conseil départemental des Ardennes en date du 18 juillet 2007, visanta ce qu'un pouvoir de police unique soit mis en place sur l'itinéraire de randonnée en bord de Meuse ;Aprés consultation des communes concernées et avis favorable des différents services ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 — @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de |' Etat : www.ardennes.gouv.fr
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VU l'arrêté préfectoral n° 2008 - 256 du 1° juillet 2008 réglementant la circulation et le stationnementdes véhicules motorisés sur l'itinéraire de randonnée de Montcy-Notre-Dame a Givet dénommé"Voie Verte Trans-Ardennes" :VU l'arrêté préfectoral n° 2015-279 du 26 mai 2015 portant sur l'extension de l'itinéraire de randonnéedénommé Voie Verte de Montcy-Notre-Dame à Remilly-Aillicourt, modifiant l'arrêté préfectoraln° 2008 - 256 du 1° juillet 2008 ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-579 du 10 octobre 2018 portant sur l'extension de l'itinéraire derandonnée dénommé Voie Verte de Remilly-Aillicourt à Mouzon, modifiant l'arrêté préfectoraln° 2008 - 256 du 1° juillet 2008 ;Considérant qu'aux termes de l'article L. 2215-1 alinéa 3 du code général des collectivitésterritoriales, le préfet prend les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, a la sécurité et a la salubritépubliques, dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;Considérant la configuration particulière de l'itinéraire de randonnée aménagé en bord du fleuveMeuse par le conseil départemental des Ardennes, qui s'étend de Mouzon à Givet ;Considérant la vocation de l'itinéraire aménagé pour partie sur une servitude de halage et dédiéessentiellement à la randonnée non motorisée ainsi que la fréquentation sur ledit itinéraire ;Considérant la nécessité d'assurer tout au long du parcours et dans des conditions uniformes laprotection, la tranquillité et la sécurité des usagers de l'itinéraire ;Considérant que l'itinéraire traverse des zones naturelles et que la circulation de véhicules à moteurest susceptible de nuire à la qualité des espaces naturels, des espèces faunistiques et floristiques,des paysages et sites traversés ;Considérant l'enjeu économique et touristique que représente pour les Ardennes l'existence d'un telouvrage assurant une liaison entre le département des Ardennes et la Belgique dotée elle-même d'unparcours inscrit au schéma européen des vélos routes et voies vertes ;Sur proposition de Mme la directrice des services du cabinet,ARRÊTEArticle 1er — L'itinéraire de randonnée aménagé en bord de Meuse de Mouzon à Givet (voircartographie générale en annexe 1), dénommé «Voie Verte Trans-Ardennes», conformément à ladécision du 11 janvier 2008 de la commission permanente du conseil départemental des Ardennes endate est réservé à l'usage exclusif de la randonnée non pédestre (pédestre, cyclable et équestre).Article 2 — La circulation et le stationnement sur l'itinéraire sont strictement interdits et de manièrepermanente pour tous types de véhicules motorisés (voitures, quads, motocyclettes, scooters...).Par exception au précédent alinéa, ne sont pas concernés par cette interdiction, les véhicules deservice, d'entretien et de secours ainsi que ceux des riverains ne disposant d'aucun autre accès àleur propriété, dûment autorisés par les services préfectoraux.Des autorisations et dérogations ponctuelles et/ou temporaires à la circulation et au stationnement surl'itinéraire devront être sollicitées auprès des services de la préfecture des Ardennes par voie postale(Cabinet du préfet, service des sécurités, 1 place de la préfecture, BP 60002, 08005 Charleville-Mézières cedex) ou par courriel (pref-securiteroutiere@ardennes.gouv.fr) et affichées aux endroitsprévus à cet effet dans les communes concernées.
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Article 3 - Hormis pour les véhicules de secours circulant en intervention, la vitesse des véhiculesautorisés est strictement limitée à 30 km/h sur l'ensemble de la voie verte.Article 4 — La signalétique est matérialisée par les soins du conseil départemental des Ardennes etselon les dispositions en vigueur en la matière.Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément à la législation et à laréglementation en vigueur.Un dispositif dédié appelant l'attention des usagers sur les risques spécifiques, en particulier lié alinondation, susceptibles d'être rencontrés sur l'usage de l'ensemble de l'itinéraire et notamment surles secteurs immédiatement voisins du fleuve, sera implanté aux principaux accès par les soins duconseil départemental des Ardennes.Article 5 — Les usagers évoluent, a leurs risques et périls, sous leur propre responsabilité. Ils devrontsupporter les dommages résultant de l'inadaptation de leur comportement à l'état naturel des lieux etaux dangers prévisibles sur les itinéraires de randonnée.Article 6- Sont exclues des dispositions du présent arrêté les voies ou portions de voiesordinairement ouvertes à la circulation publique pour lesquelles s'applique le code de la route (voirliste en annexe Il).Sont également exclus des dispositions du présent arrêté les tronçons sur lesquels s'applique laréglementation relative au domaine public fluvial, tels que visés dans la convention de superpositionde gestion du 17 mars 2008.Article 7— Les arrêtés préfectoraux n° 2008 - 256 du 1° juillet 2008, n° 2015-279 du 26 mai 2015,n° 2018-579 du 10 octobre 2018 sont abrogés.Article 8 — La directrice des services du cabinet, le président du conseil départemental desArdennes, les maires des communes de Mouzon, Remilly-Aillicourt, Noyers-Pont-Maugis,Wadelincourt, Sedan, Glaire, Donchery, Villers-sur-Bar, Dom-le-Mesnil, Flize, Nouvion-sur-Meuse,Lumes, Saint-Laurent, Charleville-Mézières, Montcy-Notre Dame, Nouzonville, Joigny-sur-Meuse,Bogny-sur-Meuse, Monthermé, Revin, Fumay, Haybes, Vireux-Wallerand, Aubrives, Ham-sur-Meuse,Chooz, Rancennes, Givet, les services de police et de gendarmerie nationales sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desterritoires et au directeur interrégional des voies navigables de France.Charleville-Mézières, le HE JM. ONO
Le Préfet,
mnt—_Jean-Sebastien LAMONTAGNE
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Al
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :> soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes,1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Mézières Cedex ;> soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau,75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible a partir du site www.telerecours.fr.Apres un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout document jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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Voie ve rte ANNEXE ITrans-Ardennes
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Parc Naturel
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\ / Viroin. C & Yoni| Hermet | |rhe ermeton xCouvin |L< )
JV) a| Parc naturel2 VF ESméridionale7 1 | \ —Parc naturei 3 SL a)régional des" "n, 4 \ 4 | |Ardennes oe [. )
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BouillonK
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Voie verte.
Edition du 03/07/2020 à | A dy>, ARDENNESAuteur : SIGO8 oa 0 8 fr SK : !Sources : CD08 , OpenStreetMap Conseil Départemental
Cdpu
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ANNEXE IIITINERAIRE DE RANDONNEE EN BORD DE MEUSE EN BORD DE MEUSEENTRE MOUZON ET GIVET
SECTEURS OUVERTS ALA CIRCULATION
Mouzon, rampe de mise à l'eauRemilly-Aillicourt, sur RD 4Novers-Pont-Maugis, ponton de pêcheWadelincourt, ponton de pêcheGlaire, tracé Glaire RD 106 et voie communale,Dom-le-Mesnil, du PR 99+359 au PR 99+715Dom-le-Mesnil, au niveau du terrain de foot,Nouvion-sur-Meuse, rampe de mise à l'eauNouvion-sur-Meuse, les BallastièresLumes et Nouvion-sur-Meuse, du PR 89+938 au 92+029 et 92+335 au PR 92+454Lumes, rampe de mise à l'eauCharleville-Mézières, rampe de mise à l'eauCharleville-Méziéres, du damier se situant à l'intersection rue des deux ponts et longeant le canal deMontcy jusqu'au pont de la SNCFMontcy-Notre-Dame, du parking jusqu'au premier damier face à VNF (RD58A)Bogny-sur-Meuse, quartier de Braux, entre la barrière située près du terrain de football d'une part etcelle implantée au bout de la rue du PortBogny-sur-Meuse, entre l'ancien site des ateliers des Janves et la barrière située au pont de Chateau-RegnaultMonthermé, entre le début du quai Aristide Briand et le chemin d'accès au camping l'EchinaRevin, La Petite Commune, entre la barrière située près du chateau et la voie d'accès depuis le RD1Revin, entre l'écluse d'Orzy et la passerelle d'OrzyRevin, entre la sortie du tunnel fluvial et la barrièreRevin, sur le chemin des Manises, entre le tunnel sous la voie ferrée et le chemin des chasseursFumay, voie d'accès au parc TerrAltitudeFumay, depuis le chemin d'accès au camping jusqu'au pont reliant HaybesHaybes, entre la barrière située quai du 18ème Chasseur et celle implantée au bout du quai dudocteur Adolphe HamaideVireux-Wallerand, entre le domaine du Risdoux et le pont de la JamotineVireux-Wallerand, entre le début de la rue du Rivage et la rue du ChateauHam-sur-Meuse, depuis les derniére habitations, route de Noirlain, puis le long de la voie communaleen direction de Chooz jusqu'à la barrière anti-véhiculesChooz : rue du Petit Chooz, jusqu'à la barrière anti-véhicules avant l'ancienne centrale nucléaire, endirection de Ham-sur-MeuseRancennes : entre la barrière située au camping du Sanglier et le bout de la rue des Grands JardinsGivet : entre la barrière située quai des Héros de la Résistance et la fin de la rue des Boucheries
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Préfecture 08
8-2020-07-07-002
Arrêté préfectoral modifiant la composition des formations
spécialisées de la commission départementale de sécurité
routière
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E 3PRÉFETDES ARDENNES Direction des services du cabinetpa Service des sécuritésFraternité Bureau sécurité intérieure, radicalisation,sécurité routière
ARRETEn° Jofa..4ogportant modification de l'arrêté n° 2018-657 du 28 novembre 2018portant renouvellement des formations spécialiséesde la commission départementale de la sécurité routière
Le préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la route et notamment :VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992, modifié, portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'Etat dans les régions et départements :VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives :VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement decommissions administratives à caractère consultatif ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-657 du 28 novembre 2018 portant renouvellement des formations dela commission départementale de la sécurité routière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2019-58 en date du 25 novembre 2019 portant délégation de signature àMme Anne Gabrelle, directrice des services du cabinet ;VU l'élection municipale de Lumes en date du 15 mars 2020 et l'élection du maire en date du 28 mai2020 ;
1, place de la préfecture BP 60002 — 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEXStandard: 03 24 59 66 00 - @: prefecture@ardennes.gouv.frLes jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'État : www.ardennes. gouv. fr
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ArréteArticle 1 - La composition des formations spécialisées de la commission départementale de lasécurité routière est modifiée ainsi qu'il suit :Formation spécialisée en matière d'autorisation d'organisation d'épreuves ou compétitions sportives :Elus communaux :- M. Olivier PETITFRERE, maire de Lumes, titulaire- M. Régis DEPAIX, maire de Montcornet, suppléantFormation spécialisée en matière d'agrément et les installations de fourrières :Elus communaux :- M. Olivier PETITFRERE, Maire de Lumes, titulaire- M. Régis DEPAIX, maire de Montcornet, suppléant.
Article 2- La suite de l'arrêté reste inchangée.
Article 3 — la directrice des services du cabinetles sous-préfets de Rethel, Sedan, Vouziersles chefs des services déconcentrés de l'Étatles membres de la commission départementale de la sécurité routière
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes
Charleville-Mézières, le ~ 7 MAL, 7998
Plle préfet et par délégation,La Directrice des services du Cabinet,
Anne GABRELLE
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VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
Vysoit un recours gracieux, adressé a M. le Préfet des Ardennes,1 place de la Préfecture,BP 60002, 08005 Charleville-Méziéres Cedex ;> soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau,75800 Paris;> soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite auterme d'un silence de l'administration pendant deux mois.Joindre impérativement à l'appui des recours une copie de la décision contestée et, le cas échéant,tout document jugé utile à l'instruction de la requête.L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.
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