—
Liberté + Égalité + Fraternité
REPUBLIQUE FRANGAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil du 06 novembre 2024

SOMMAIRE
PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
SIDPC
- Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2024310-002 du 05 novembre 2024 portant réquisition de
la société TITANOBEL afin de fournir au secours spéléo français des explosifs adaptés à la
désobstruction d'une cavité souterraine.
SOUS-PREFECTURE DE PRADES
- Décision n°DDPP/DIR/2024-311-1 portant subdélégation de signature de M. Frédéric
GUILLOT, Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-
Orientales.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET
DE LA MER
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°DDTM/SER/2024 311-0001 du 6 novembre 2024 portant
autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de Céret.
- Arrêté préfectoral n°DDTM-SNAF-2024311-0001 portant autorisation de tirs individuels
de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur blaireaux et sangliers sur la
commune de Finestret.
- Arrêté préfectoral n°DDTM/SNAF/2024311-0002 du 06/11/2024 fixant la composition du
Comité Départemental d'Expertise (CDE).
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
- Décision n°DDPP/DIR/2024-311-1 portant subdélégation de signature de M. Frédéric
GUILLOT, Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-
Orientales.
=m
PREFET
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Arrêté préfectoral PREF/SIDPC/2024310-002 du 05 novembre 2024
portant réquisition de la société Titanobel afin de fournir au secours spéléo français des
explosifs adaptés à la désobstruction d'une cavité souterraine
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
: : Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le.code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L742-11 et L742-12 ;. .
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry BONNIER, préfet
des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2024298-001 du 24 octobre 2024 portant
délégation de signature à Monsieur Ludovic JULIA sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet des Pyrénées-Orientales ;
Considérant l'urgence à secourir un animal en danger de mort car bloqué à l'intérieur q
d'une cavité souterraine, et l'impossibilité de l'extraire sans élargir l'accès de la dite cavité
par l'emploi d'explosifs adaptés ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental du service d'incendie et de
secours des Pyrénées-Orientales ;
ARRETE
Article 1er : il est procédé à la réquisition de la société Titanobel sise au lieu-dit « Camp de
la Segnora », commune d'Opoul-Périllos, représentée par Monsieur Daniel FORNATCHE.
L'entreprise devra fournir vingt mètres de cordeau détonnant (modèle jaune à vingt
grammes d'explosif par mètre) et soixante détonateurs électriques.
Article 2: L'entreprise requise sera rétribuée selon les dispositions de l'article L742-11 du
code de la sécurité intérieure.
fe
Préfecture des Pyrénées-Orientales - 24, Quai Sadi Carnot — BP 951 - 66951 Tél. 04 68 51 66 66
PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles
sur le site : http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à la société Titanobel.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, d'un recours administratif auprès du préfet des
Pyrénées-Orientales ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et sera consultable sur le site internet de la préfecture des Pyrénées-Orientales
(www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr).
Article 6 : Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales et Monsieur
le directeur départemental du service d'incendie et de secours, Monsieur le commandant
. du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Perpignan, le 05 novembre 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, recteur de cabinet
du préfet/des Pfrénées-Orientales
[Vision JULIA
4

=m
PREFET
DES PYRENEES- Le sous-préfet de Prades
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Service des Manifestations Sportives
Arrêté Nuit des longs capots 2024
Affaire suivie par : Nathalie DUBREUIL
Tél : 04 68 5167 85
Mel : nathalie.dubreuil@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL n° SPP-2024-309-0001
portant autorisation d'organiser
le samedi 9 novembre et le dimanche 10 novembre 2024,
'au départ de la commune de Perpignan,
une randonnée de régularité automobile dénommée
« la 41° nuit des longs capots »
Le préfet des Pyrénées-Orientales
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et
suivants, L. 2215-1, L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 a L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 a R.
331-34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32;
VU l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives ;
VU l'arrêté ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SCPPAT/2024120-0004 du 29 avril 2024 portant délégation
de signature à Monsieur Didier CARPONCIN, sous-préfet de Prades ;
VU la demande présentée par l'Association Automobile Club du Roussillon (ACR 66) - 28
Cours Palmarole 66000 PERPIGNAN - aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser une
Sous-Préfecture de Prades - 177 avenue Général de Gaulle - BP.40095 - 66501 PRADES Cédex Tél : 04 68 51 67 80
Horaires d'ouverture : lundi au jeudi 08h00-11h30 et 14h00-16h30 ( 16h00 le vendredi)
sur le site; http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr_ -
par courriel : sp-prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
La nuit des longs capots.- 1 / 4

manifestation sportive automobile dénommée «la 41° nuit des longs capots » le samedi
9 novembre et le dimanche 10 novembre 2024 ;
VU l'attestation d'assurance en date du 18 octobre 2024, établie par AXA pour l'épreuve de la
« 41° nuit des longs capots », garantissant la responsabilité civile de son activité ou son
organisation avec véhicules terrestres à moteur ;
VU l'agrément FFVE délivré par la Fédération française des véhicules d'époques, le 15 octobre
2024, sous le numéro C 24-053 ;
VU les avis émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière ;
VU les avis favorables formulés par les services concernés lors de l'instruction de la demande ;
VU les avis favorables des maires des communes traversées ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Prades ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La manifestation sportive dénommée « la 41° nuit des longs capots », organisée
par lAssociation Automobile Club du Roussillon (ACR 66) - 28 Cours Palmarole 66000
PERPIGNAN, est autorisée à se dérouler les 9 et 10 novembre 2024, sur un parcours qui
traverse les communes suivantes : Alenya, Argeles-sur-Mer, Baixas, Banyuls-sur-Mer, Belesta,
Caixas, Calce, Canet-en-Roussillon, Canohes, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Collioure,
Eine, Espira-de-L'Agly, Estagel, Fourques, Ille-sur-Tét, Lansac, Le Boulou, Llauro, Maury,
Montauriol, Opoul-Perillos, Perpignan, Pézilla-la-Rivière, Port-Vendres, Rasiguères, Salses-le-
Château, Saint-Cyprien, Saint-Estéve, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Pla-de-
Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Saint-Michel-de-Llotes, Sainte-Marie-la-Mer, Tautavel,
Théza, Thuir, Torreilles, Toulouges, Villeneuve-la-Raho, Vives.
ARTICLE 2 : Déroulement de la course
Cette épreuve se déroulera, en trois étapes, sur route suivant le parcours remis par les
organisateurs et rassemblera 70 participants maximum.
Samedi 9 novembre 2024 : Vérifications techniques et administratives de 8h00 à 11h00 au
siège de l'association, 28 cours Palmarole a Perpignan.
Départ échelonné de minute en minute à partir de 14h30, place de la victoire à Perpignan,
pour la 1° étape, avec une arrivée à Argeles-sur-Mer, au camping de la Sirène à 18h00.
2° étape: départ à 20h30 du camping de la Sirène à Argeles-sur-Mer, pour une arrivée à
Perpignan — chemin de la Fossella entre 23h00 et 24h00.
Dimanche 10 novembre 2024 : Départ échelonné de la 3° étape, de minute en minute, du
parvis du Palais des Congrès de Perpignan à partir de 9h30, pour une arrivée au mas Rière de
Toulouges à 12h00, avec une pause à Canet-en-Roussillon de 9h00 à 9h30.
Cette manifestation est classée dans les épreuves de régularité et d'endurance de véhicules à
moteur et devra se dérouler dans le strict respect du règlement particulier des rallyes de
régularité historiques édicté par la FFSA. |
Les concurrents et les accompagnateurs devront strictement respecter le code de la route et
les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement.
La nuit des longs capots - 2 / 4

ARTICLE 3: Le service d'ordre aux parkings devra être entièrement assuré par les
organisateurs.
Les frais du service d'ordre ou autres, occasionnés par cette manifestation, seront à la charge
des organisateurs. Ces derniers seront également tenus d'assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature qui seraient le fait des concurrents ou de leurs préposés, le
cas échéant.
ARTICLE 4: La présente autorisation est donnée sous la réserve expresse de l'application des
conditions suivantes :
Les participants à la course et les accompagnateurs devront respecter le code de la route.
La sécurité et la circulation devront être assurées par les organisateurs, particulièrement dans
les carrefours avec les RD 1, RD 2, RD 5, RD 5B, RD 9, RD 9F, RD 11, RD 12, RD 13, RD 16,
RD 16A, RD 17 RD 18, RD 19, RD 21, RD 22, RD 39, RD 45, RD 48, RD 59, RD 69, RD 79, RD 81,
RD 86, RD 86A, RD 90, RD 114, RD 114A, RD 115, RD 117, RD 611, RD 612, RD 612A, RD 612B, RD
614, RD 615, RD 616, RD 617, RD 617A, RD 618, RD 900, RD 900A, RD 914. La circulation sur les
routes départementales devra être maintenue dans les deux sens.
Toute facilité de passage devra être laissée aux véhicules de secours (pompiers, ambulances...)
et véhicules des forces de l'ordre (gendarmerie, police...)
Aucun service de sécurité ne sera mis en place par la police ou la gendarmerie pour couvrir la
manifestation.
Avant le départ de l'épreuve, un rappel des règles de sécurité devra être exposé aux
concurrents et leur attention appelée sur les règles de sécurité.
ARTICLE 5: Une attestation de police d'assurance, souscrite par l'organisateur de la
manifestation, couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de
toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à
l'organisation de celle-ci.
Une permanence habituelle à la préfecture des Pyrénées-Orientales est ouverte au 04 68 51 66
66 et tout incident, quel qu'en soit la nature, devra être porté à la connaissance du sous-
préfet de permanence.
ARTICLE 6 : Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits le lancement
d'imprimés ou d'objets quelconques sur la voie publique, pour quelque raison que ce soit,
l'apposition d'indications de parcours, signes, affichages, panneaux et placards divers sur les
poteaux et panneaux de signalisation routière, sur les arbres d'alignement bordant les routes
départementales, sur les ouvrages ou objets du domaine public. Seules pourront être utilisées,
éventuellement, pour le marquage provisoire des chaussées, les peintures à base de chaux
devant disparaître naturellement au plus tard trois jours après le passage de la course. Ce
marquage devra être le plus discret possible.
Tous dispositifs de balisage (rubalise, marquage au sol, piquetage...) seront effacés ou déposés
au plus tard au lendemain de l'épreuve.
ARTICLE 7 : Structures de secours
Pour toutes les épreuves, un dispositif prévisionnel de secours proposé par l'organisateur et
apprécié par les services compétents doit être mis en place. Les dispositions relatives à cette
structure seront fonctions de l'importance de la manifestation et de la nature du parcours.
L'hôpital le plus proche doit avoir été informé par l'organisateur du déroulement de l'épreuve,
et donc de l'éventualité de recevoir un blessé.
La nuit des longs capots - 3 / 4

L'organisateur peut être tenu juridiquement responsable. En effet, la décharge éventuelle
signée par les sportifs et la présence des secours ne sauraient le dégager de sa responsabilité
si les moyens de secours s'avéraient insuffisants ou inadaptés aux caractéristiques de
l'épreuve.
ARTICLE 8 : Pour l'épreuve dénommée : « la 41° nuit des longs capots »,
le directeur de la randonnée est M. Thierry GRAUBY,
l'organisateur technique est M. Jean-Pierre JOFFRE, assistés de signaleurs ;
Ils sont chargés de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par l'autorité
administrative compétente, après avis de la commission départementale de la sécurité
routière, sont respectées.
Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par
l'organisateur technique, à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant, d'une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont
été respectées.
Une copie en sera transmise au sous-préfet de permanence à l'adresse suivante: sp-
prades@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARTICLE 9 : L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment, s'il apparaît que
les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en
demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus
respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement
particulier de la manifestation, en vue de leur protection.
ARTICLE 10 : Les organisateurs dévront préalablement prendre contact avec les services de
Météo-France, afin de s'assurer que la situation météorologique soit de nature a ne pas
compromettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation.
ARTICLE 11: Mme la secrétaire générale adjointe de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
Mme la sous-préfète de Céret, M. le commandant du groupement de gendarmerie des
Pyrénées-Orientales, Mme la directrice départementale des territoires et de la mer des
Pyrénées-Orientales, Mme la directrice académique des services de l'éducation nationale,
Mme la directrice des sécurités de la préfecture des Pyrénées-Orientales, Mme la présidente
du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, M. le représentant des élus communaux à
la CDSR des Pyrénées-Orientales, Monsieur le directeur des services incendie et secours des
Pyrénées-Orientales, M. le représentant du sport automobile à la CDSR des Pyrénées-
Orientales, M. le représentant des usagers à la CDSR des Pyrénées-Orientales, MM. et Mmes les
maires des communes concernées, MM. les organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée et qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Prades, le 4 novembre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfdt de Prad
Didier CARPONCIN
La nuit des longs capots - 4 / 4

Parcours « Nuit des longs capots » 2024
Etape 1
- ae
= £ LA
9 oF]
: oneirnss te
fi é
AN — % Sore ie ome
7 a = : + i
+ £ [3 -
= SRE £ 3 ja
| 3 : DEL
me x
St 1 Ta
Em Mt
SE oe= D ie
a ©
»
©
2
Lo Cas #8 he é
eta be Cmarervet rt= CRE rt De A ee - me cS rs' À " Rix sone ree? 7" sn ner À
eet a

Parcours « Nuit des longs capots » 2024
Etape 2
A
Sainte-Marie-la-Mer
thé SUPER § > É |
Sant£steve 22 /
Saint-Estève | : ane JTS
\ » _ > A 3,
aho © angler Roussillon
| . vs D Panis des rois DE CAN, 14 sett
mens © ra \ = A Meare : : } mepitra ani!
SUPER Le Soler Perpignan NI
Miycérmarctie
hy n Porte D
Tour Madeloc

ze
Rec mauts(a) J f BECONOE a sr
EL sansccur WO de alpree i
-_ Perpignan
ao EYE
DE ner Pore D
Conchés
fetes Vi
Ponteilla wes
{
Trouillassas sare —— Bages Mont Latour-Bas-£ine
Materrete Suse saint cre
Cecutt eres =O
vill /Fourques ome -Jean-Lassellle Ontefio ar ysSaint-Cyprien |

Zone public place de la victoire
du CastilietSete te LA2
i=
i CA
nn 2
3
2
%
icy
œ
=
©
ce
xo"ResNO seCaisse d'Epargne
Perpignan Casniie:
Cinéma CasiiletAlternative €
29

LISTE DES COMMISSAIRES DE COURSENOM PRENOM11| NE(E) LE _ ADRESSE N°DE PERMIS N° DE LICENCEt|CeDo givecer | 6/e/dgse| SRE RL #00 7 ea2[CEPO Jacques | ye/a/Agea| Ae ME GRIVES © |820566240h16 DA3 [TARBOURIECH Joqué 7/14 Ugse J02332 _——4 fl@RGouRIECH Jules | 4/4 997 430$660023J aSIDELBRIS Fabrice [U7/sha6s 23 AL 6LO23 — m6 IPIETRANTUONO tlonc| 12/5/9370 [A6 ACY3964 MT7 |PIETRANTUONO Pant! 12/7/3004 23 AALSCAA À8 PIETRENTUONO Heu) 20/2/2003 23 ATPL IF a9 |JOFFRE Nam: Meme! 5/4 2/956 7 A193S924 a10] BOBO Jeay-Pione 14H04) Mu med wy | 40678? D121314]

| |
PREFET
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale des territoires et de la mer
Service eau et risque
UGCST
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°
portant autorisation de circulation d'un petit train routier touristique sur la commune de
Céret
------.
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route,
Vu le décret n° 85-891 du 16 août 1985, relatif aux transports urbains de personnes et
aux transports routiers non urbains de personnes, modifié,
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972, relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus destinés à des usagers
de tourisme et de loisirs,
Vu la circulaire du 4 mai 2012, relative à l'accès à la profession de transporteur routier et
à l'accès au marché du transport routier et notamment la fiche 8-1 concernant les petits
trains routiers touristiques,
Vu la réception à titre isolé des éléments des petits trains de la société « ALLO PETITS
TRAINS » et les procès-verbaux de visite technique initiales.
Vu le certificat d'inscription du demandeur au registre des entreprises pour le
transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui.
Vu le règlement de sécurité et d'exploitation en date du 27 août 2024 en annexe 4,
Vu l'avis favorable du groupement de Gendarmerie Départementale des Pyrénées-
Orientales en date du 29 octobre 2024,
Vu l'avis favorable de la mairie de Céret en date du 29 octobre 2024,
2 rue Jean Richepin - BP 50909 – 66020 PERPIGNAN CEDEX
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.frT él. 04 68 38 12 34
Mél : ddtm @pyrenees-orientales .gouv.fr
DDTM/SER/2024 311-0001
Vu l'arrêté préfectoral PREF/SCPPAT/2024297-0001 portant délégation de signature à
Mme Emilie NAHON   en date du 23/10/2024
Considérant la demande de la société «ALLO PETITS TRAINS» en date du 5 septembre
2024,
Considérant que le règlement de sécurité d'exploitation du 27 août 2024 confirme
que la catégorie des petits trains est conforme aux pentes des circuits empruntés.
Considérant la réception à titre isolé des éléments des petits trains routiers et les
procès-verbaux de visite technique périodique.
Considérant que, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé, la
circulation d'un petit train routier est soumise à autorisation préfectorale.
ARRÊTE
Article 1er :
La société «ALLO PETITS TRAINS » , sise avenue du 8 mai 1945 BP 5 24570 Le Jardin Saint
Lazare, représentée par Monsieur Bessat Roger, est autorisée à mettre en circulation un
petit train routier à des fins touristiques sur la commune de Céret, dont les convois sont
précisés dans le tableau joint en annexe 1.
Article 2 :
Le présent arrêté autorise le petit train touristique à circuler avec voyageurs sur les
itinéraires définis en annexes 2 et à utiliser les voies de circulation définis en annexe 3.
Le petit train touristique est autorisé à circuler à vide pour les besoins d'exploitation
(déplacements du lieu de stationnement au lieu de prise en charge des voyageurs et
retour au garage, déplacements pour l'approvisionnement en carburant, les
déplacements liés à la visite technique annuelle de l'ensemble routier). Ces
déplacements s'inscrivent dans le cadre général du code de la route.
Article 3 :
La longueur et la largeur de l'ensemble routier sont limités respectivement à dix-huit
mètres (18 m) et deux mètres cinquante-cinq (2,55 m).
Article 4 :
Le nombre de véhicules remorqués ne doit en aucun cas excéder trois (3).
Le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à vingt-cinq (25).
Le nombre total de passagers ne peut excéder soixante-quinze (75) personnes.
T ous les occupants sont transportés assis, aucun voyageur n'est admis sur le véhicule
tracteur.
Article 5 :
Des gyrophares doivent être placés à l'avant et à l'arrière du convoi et être conformes
aux prescriptions des arrêtés susvisés.
Pour la sécurité des usagers et des tiers et conformément à l 'arrêté du 22 janvier 2015
modifié relatif aux transports en commun de personnes, le matériel suivant devra se
trouver à bord du petit train , à savoir :
•une boîte de premiers secours,
•une lampe autonome permettant d'éclairer toute partie du véhicule accessible au
regard,
•un triangle à positionner en amont en cas d'incident ou de panne.
•d'un extincteur à poudre de capacité minimale de 2 Kg à poudre ABC, il sera
installé sur le tracteur à proximité immédiate du conducteur.
Conformément à l'article 77 de ce même arrêté, l e signal de détresse doit
impérativement
être utilisé à l'arrêt du véhicule lors de la montée ou de la descente des usagers.
Article 6 :
T out conducteur de petit train routier doit être titulaire du permis de conduire de
catégorie D et en possession de la fiche médicale en cours de validité.
Le conducteur doit respecter strictement le parcours dans le respect du code de la route.
La vitesse ne devra pas excéder 40 km/h conformément à la norme du constructeur.
Article 7 :
T out rajout d'arrêts sur le parcours, de modification du trajet ou des caractéristiques
routières, ainsi que des véhicules entraîne la perte de validité du présent arrêté en
engageant la responsabilité totale de l'exploitant.
Si la société change de véhicules en cours de validité de l'arrêté, une demande d'arrêté
modificatif de la flotte sera faite à la préfecture.
Article 8 :
La société «ALLO PETITS TRAINS» s'engage à réaliser le contrôle technique périodique
des tous les éléments roulants, tout manquement à cette obligation réglementaire
entraîne la perte de validité du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté est valable du 15 novembre 2024 au 16 février 2025 inclus.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
l'objet :
•d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
•d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens  » accessible par le site internet www.telerecours.fr  ».
La Directrice Départementale
des Territoires et de la Mer,
At s— =
Emilie NAHONArticle 11  :
M. le Secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales,
M. le Maire de Céret,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales,
M. Bessat Roger responsable de la société «ALLO PETITS TRAINS » ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
•d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
•d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens  » accessible par le site internet www.telerecours.fr  ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture d es Pyrénées-Orientales , la directr ice
départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales , sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture d es Pyrénées -Orientales.
Fait à Perpignan, le
6 novembre 2024
Annexe N°1
A l'arrêté N°
En date du
Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur Véhicule tracteur
Catégorie 3 3 1 1 1 3 3 1 3
Pente Maxi. Autorisée 15 % 15 % 5 % 5 % 5 % 15 % 15 % 5 % 15 %
Immatriculation : EV-746-WT CM – 124 – ED DP-860-ZK CK-266-FB DP-556-ZK FE-526-DB BS-483-RN 697-AYC-34 EE 992 PT
Marque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILE PRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA
1ere mise en circulation : 31/08/06 25/10/12 27/02/01 24/04/96 26/03/03 24/09/08 11/08/11 01/08/86 20/02/08
N° dans la série du type : VF9L1D2AX6X637001 VF9L5D2AXCX637007 YA90EZAZZZE206001 000ORIGIN0189526B YA90EZAZZBK206003 VF9L4D2AX8X637009 VF9L5D2AXBX637002 000ORIGIN293859V VF9LOCO407A760070
Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques Remorques
Immatriculation : EV-009-WV CM – 042 – ED DP-794-ZK CK-153-KB DP-610-ZK FE-759-DB BS-430-RN 702 AYC 34 EF 451 LG
Marque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILE PRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA
1ere mise en circulation : 31/08/06 25/10/12 27/02/01 24/04/96 26/03/03 24/09/08 11/08/11 01/08/86 08/08/06
N° dans la série du type : VF9WP03XP6X637001 VF9WPO3XBCX637016 YA91CZBLZZB206016 000ORIGIN0309526B YA92CZBLZBK206052 VF9WP03XB8X637013 VF9WP03XBBX637009 000ORIGIN2948659V VF9WAGON56A760151
Genre : RESP RESP RESP REM RESP RESP RESP VASP RESP
Immatriculation : EV-134-WV CM – 064 – ED DP-764-ZK CK-185-FB DP-633-ZK FE-803-DB BS-377-RN 705-AYC-34 EF 470 LG
Marque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILE PRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA
1ere mise en circulation : 31/08/06 25/10/12 27/02/01 24/04/1996 26/03/2003 24/09/2008 11/08/2011 01/08/86 08/08/06
N° dans la série du type : VF9WP03XP6X637003 VF9WPO3XBCX637017 YA92CZBLZZB206017 000ORIGIN0319526B YA93CZBLZBK206053 VF9WP03XB8X637015 VF9WP03XBBX637011 000ORIGIN2958659V VF9WAGON56A760152
Genre : RESP RESP RESP REM RESP RESP RESP VASP RESP
Immatriculation : EV-903-WT CM – 064 – ED DP-822-ZK CK-215-FB DP-585-ZK FE-828-DB BS-332-RN 703-AYC-34 EF 490 LG
Marque : PRAT PRAT MOBILSEATS DOTTO MOBILE PRAT PRAT AKVAL MOBILE SEA
1ere mise en circulation : 31/08/06 25/10/12 27/02/01 24/04/96 26/03/03 24/09/08 11/08/11 31625 08/08/06
N° dans la série du type : VF9WP03XP6X637002 VF9WPO3XBCX637018 YA92CZBLZZB206018 000ORIGIN039526B YA91CZBLZBK206051 VF9WP03XB8X637014 VF9WP03XBBX637010 000ORIGIN2968659V VF9WAGON56A760153
Genre : RESP RESP RESP REM RESP RESP RESP VASP RESP
DDTM/SER/2024 311-0001
6 novembre 2024
Traiét complet du_petit train. 4+
ES A) | a A
| F y».%, 6 NW à | = . or, qui 7 :
v>
«à, nr bh LA PORTE DU
= VALLE SPIR?
— + : » r ES
== | \ ¥ LF AN ii sf ae |
ek Et
EL a Eee * ch sy 22:A "« <<. => à — - mt -
'\ ae - :
RSR AS SPL E PONT M,
: "J , =. wir +DE CERE TS"
CAMPING LES" TT SE LE
SSSCERISIERS SS — ire
2
DDTM/SER/2024 311-0001
6 novembre 2024
nnexe : ~
De l'arrêté n° : ~~
Du: -TRAJET PETIT TRAIN
DETAIL RUE DU TRAJET
Devant le parking 1 (départ ou arrêt)
Chemin communal d'AUBIRY 20
Route de Saint Jean
Chemin de Sainte Marguerite
Chemin de VIVES
Route de FOURQUES
D115
PONT NEUF
Rue du pont neurf
Avebnue de la gare
Avenue du Maréchal FOCH
Avenue du Déodat de SEVERAC
Bd. Jean MOULIN
Rue de las Hortes
Rue du Cami RAL
Rue du TECH
Avenue du Général de GAULLE
Ronde point de la poste (départ ou arrêt)
3
DDTM/SER/2024 311-0001
6 novembre 2024
Annexe :
De l'arrété n° :~ ~~~
Du:Règlement de sécurité
d'exploitation

Au vu du parcours des circu its de Ceret relatif aux transports touristiques de pers onnes sur l a
ville d e Ceret il n'apparait aucun point sensible particulier ni aucune difficult é routières à
signaler à ce jour.
Il faut également ne pas parler au conducteur pendant la marche, rester impérativement assis,
la personne à contacter en cas d'anomalie technique et Mr Bessat au 06 37 66 13 43
les personnes en état d'ébriété pouvant se voir refuser l'accès au train ou ne respectant pas les
règle de sécurité d'exploitation du petit train.
Une vigilance particulière doit être apporté au piétons traversant ainsi que lors du demi tour
effectuer en fin de parcours
l'âge minimum à partir duquel les enfants peuvent monter seul à bord du petit train et 16 ans.
En dessous de cet âge, les enfants ne doivent pas être placés côté descente du wagon et sous
sont l'entière responsabilité de leurs accompagnateurs.

Toutefois il est recommander d'utiliser le frein moteur dans les descentes,d'etre vigilent au
croisement d'autres v éhicules,de signaler la pr ésence du petit train par avertisseur
sonore(cloche,sifflet,klaxon) ,à l'entrée des virages sans visibilit é et de respecter strictement le
code la route,de ne pas s' écarter du circuit et de r éagir en bon p ère de famille.
À la tombée de la nuit le petit train est éclairé avec des lumières homologué aux normes CE et
conforme au code de la route
Le 27/08/ 2024
Mr Bessat ,
4
DDTM/SER/2024 311-0001
6 novembre 2024
2

|
PREFET
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture et Forêt
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024 311-0002 du C6 (AA -
fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise (CDE)
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L361-1 à 11 du Code Rural et de la Pêche Maritime organisant la gestion du
risque en agriculture,
VU les articles D361-1 à D361-19-3 et D361-43 à D361-44-9 du Code Rural et de la Pêche
Maritime et notamment l'article D361-13,
VU le décret n°1990-187 du 28/02/1990 modifié par le décret 2000-139 du 16/02/2000 relatif
à la représentation des organisations syndicales d'exploitants agricoles et par le décret 2012-
838 du 29/06/2012,
VU le décret n°2016-1611 du 25 novembre 2016 relatif au Comité National de Gestion des
risques en agriculture, aux comités départementaux d'expertise et la procédure de
reconnaissance des calamités agricoles,
VU l'arrêté préfectoral n° DDTMSEA2019078-0001 du 19 mars 2019 portant habilitation des
organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles,
VU les propositions des établissements bancaires, des organisations syndicales d'exploitants
agricoles, de France Assureurs et des caisses de réassurances mutuelles Agricoles,
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer
ARRETE:
Article 1er :Le Comité départemental d'Expertise (CDE) institué par l'article D361-13 du Code
rural et de la Pêche Maritime est placé sous la présidence du Préfet ou de son représentant
et comprend les membres suivants :
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www. oyrenees-orientales.couv.fr

- le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant,
- la Directrice Départementale des Territoires et de la Mer ou son représentant,
- la Présidente de la Chambre d'Agriculture ou son représentant,
- le représentant de chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation
générale habilitées en application de l'article 3 du décret n°90-187 du 28 février 1990
susmentionné :
- la Confédération Paysanne :
. titulaire : M. François DOUVILLE à Fourques
suppléant : M. Jacques DE CHANCEL à Latour-de-France
- la Coordination Rurale :
titulaire :M.Philippe MAYDAT à Maureillas-Las-lllas
suppléant :M. Pierre VIGO à Tresserre
- la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :
titulaire :M.André SAHONET à Canohès
suppléant :M. Alexandre TORRA à Eus
- les Jeunes Agriculteurs (JA) :
titulaire : M. Maxime FUENTES à Elne
suppléant : M. Alban LEMAZURIER à Prades
- la personnalité désignée par France Assureurs :
titulaire :M.Jordan DUSS (Abeille Assurance) à St Genest de Beauzon
suppléant : pas de suppléant désigné
- la personnalité désignée par les Caisses de réassurances Mutuelles Agricoles :
titulaire :M.Gérard MAJORAL (Groupama Méditerranée) à Thuir
suppléant : Mme Dominique GALCERAN (Groupama Méditerranée) à Villeneuve-de-la
Raho
- le représentant des établissements bancaires présents dans le département :
titulaire :M.André TOMAS (Crédit Agricole Sud-Méditerranée) à Perpignan
suppléant :M. Didier CLAVAGUERA (Crédit Agricole Sud-Méditerranée) à Perpignan
Article 2 : Les membres du Comité Départemental d'Expertise ainsi que leurs représentants
sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Article 3 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».

Article 4 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur
départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le
Le Préfet,
Pour le Préfe délégation,
le Secrétaire géné
Brin BERTHE

PREFET |
DES PYRENEES-
ORIENTALES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Nature Agriculture
Forét
Unité Nature
ARRETE PREFECTORAL n° DDTM/SNAF/2024311-0001
portant autorisation de tirs individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vuincluses sur blaireaux et sangliers sur la commune de Finestret
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
le code de l'environnement et notamment son article L.427-1 et 6;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
l'arrêté préfectoral n°PREF-SCPPAT-2024297-0001 en date du 24 octobre 2024
portant délégation de signature à Madame Emilie NAHON, directrice
départementale des territoires et de la mer ;
la décision de délégation de signature à Madame Emma DAHAN, cheffe adjointe
du service nature agriculture forêt en date du 24 octobre 2024;
l'arrêté préfectoral n°DDTM-SEFSR-2021173-0002 en date du 22 juin 2021 portant
nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Pyrénées-
Orientales pour la période de commissionnement jusqu'au 31 décembre 2024 ;
la demande de tirs individuels de jours comme de nuit avec sources lumineuses
incluses sur blaireaux et sangliers présentée par Monsieur Michaël MODESTE,
lieutenant de louveterie du secteur 10, reçue le O5 octobre 2024, suite aux dégâts
constatés sur les propriétés de Madame Jessica BEY sur la commune de Finestret ;
l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;
l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs ;
Considérant la nécessité de réduire les dégâts sur la commune de Finestret ;
Considérant qu'il convient de réguler les populations de blaireaux et sangliers sur la
commune de Finestret ;
ARRÊTE :
Article 1 : Monsieur Michaël MODESTE, lieutenant de louveterie du secteur 10, est autorisé
à réaliser des opérations de régulation des populations de blaireaux et sangliers par tirs
individuels de jour comme de nuit avec sources lumineuses incluses sur la commune de
Finestret, aux alentours et sur les propriétés de Madame Jessica BEY.
2 rue Jean Richepin - BP 50909 — 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Dans le cadre de ses interventions, Monsieur Michaël MODESTE peut s'attacher les
compétences des chasseurs locaux de son choix a jour de leur formation décennale de
sécurité ainsi que d'autres lieutenants de louveterie.
En cas d'empéchement ou d'absence de Monsieur Michaél MODESTE, les actions
administratives seront dirigées par un autre lieutenant de louveterie du département.
Dans ce cas, la DDTM en sera informée.
Période des opérations : de la date de signature de l'arrêté au 18 novembre 2024
Article 2: Monsieur Michaél MODESTE doit informer au préalable pour chacune de ses
interventions, Madame la directrice départementale des territoires et de la mer, Monsieur
le commandant du groupement de gendarmerie, Monsieur le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité (OFB), Monsieur le maire de la
commune concernée, Monsieur le président de la fédération départementale des
chasseurs ainsi que Monsieur le président de l'association communale de chasse agréée
(A.C.C.A.) de la commune concernée.
Article 3 : La venaison est laissée à la disposition du lieutenant de louveterie. Dès la fin des
opérations, le lieutenant de louveterie adresse à Madame la directrice départementale
des territoires et de la mer un compte-rendu précis des opérations.
Article 4 : le présent arrêté peut faire, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, l'objet :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de
cabinet du Préfet, la directrice départementale des territoires et de la mer, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire
sera notifié au sous-préfet de Prades, au commandant du groupement de gendarmerie, au
chef du service départemental de l'OFB, au maire de Finestret, au président de la
fédération départementale des chasseurs et au président de l'A.C.C.A de Finestret.
Fait à Perpignan, le 06 novembre 2024
Pour le Préfet et par subdélégation
de la Directrice Départementale des
Territoires et de la Mer
La Cheffe adjointe du Service Nature
Agriculture Forêt
Cm
Emma DAHAN

Ex
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
DÉCISION n°DDPP/DIR/2024-311-1
portant subdélégation de signature de M Frédéric GUILLOT,
Directeur départemental de la protection des populations des Pyrénées-Orientales.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région
et à la délégation de signature des préfets ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
" interministérielles ;
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Thierry BONNIER, préfet des Pyrénées-
Orientales ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19
juillet 2022 nommant M Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection des
populations des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 13 juin
2023 nommant Mme Elodie TOURREL, directrice départementale adjointe de la
protection des populations des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-115-001 du 25 avril 2023 portant organisation de la
direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/SCPPAT/2023254-0025 du 11 septembre 2023 portant
délégation de signature à M Frédéric GUILLOT, directeur départemental de la protection
des populations des Pyrénées-Orientales.
Le directeur départemental de la Protection des Populations des Pyrénées-Orientales
DÉCIDE
Article ler:
Pour les affaires relevant des attributions des services de la direction départementale de
la protection des populations des Pyrénées-Orientales, telles que citées dans l'arrêté
préfectoral PREF/SCPPAT/2023254-0025 du 11 septembre 2023, de donner délégation de
signature en tant que de besoin, a:
Mme. Elodie TOURREL, directrice adjointe
Direction Départementale de la Protection des Populations Tél. 04 68 66 27 00
1 BD J.F. Kennedy
BP 30 988 — 66 020 - PERPIGNAN CEDEX

M. Daniel Cunat, chef de service,
Mme. Marie Céline BRIATTE cheffe de service,
M. Thierry CRAYSSAC adjoint a la cheffe de service.
Article 2 : La présente décision annule et remplace la décision DDPP/DIR/2023-255-2 du 12
septembre 2023.
Article 3: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Pyrénées-Orientales.
Fait à Perpignan, le 6 novembre 2024
directeur départemental
Frédéric GUILL