PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-221
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-06-25-00009 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078
0011 0 à Monsieur Sofien HATTAB pour l'exploitation d'un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé SO PERMIS situé 52 rue du Maréchal
Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)

(4 pages) Page 3
78-2024-06-25-00008 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02
078 0554 0 délivré à Monsieur Luc MERIAUX
pour l'exploitation d'un
établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LM AUTO ECOLE
situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE
(78700)
(4 pages) Page 8
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2024-06-24-00004 - Attestation de décision favorable portant sur le
projet de modification substantielle de l'autorisation d'exploitation
commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble
commercial Westfield Vélizy 2 (PC n° 78640-22-V1004-M01) (10 pages) Page 13
78-2024-06-24-00005 - Attestation de décision favorable portant sur le
projet de modification substantielle de l'autorisation d'exploitation
commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble
commercial Westfield Vélizy 2 (PC n° 78640-22-V1005-M01) (10 pages) Page 24
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2024-06-25-00024 - déplacements provisoires de bureaux de vote -2 -
pour les élections législatives (5 pages) Page 35
SGCD /
78-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental
des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et
l'exécution budgétaire des agents du périmètre du secrétariat général
commun départemental des Yvelines (9 pages) Page 41
2
DDT
78-2024-06-25-00009
ARRETE délivrant un agrément référencé E 24
078 0011 0 à Monsieur Sofien HATTAB pour
l'exploitation d'un établissement
d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé SO PERMIS situé 52 rue du Maréchal
Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE
(78700)
DDT - 78-2024-06-25-00009 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0011 0 à Monsieur Sofien HATTAB pour l'exploitation
d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SO
PERMIS situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routièresËibe(té, Bureau de l'éducation routière.galitéFraternité ARRÊTÉdélivrant un agrément référencé E 24 078 0011 O à Monsieur Sofien HATTABpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénommé SO PERMIS situé 52 rue du Maréchal Maunoury àCONFLANS SAINTE HONORINE (78700)Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrété du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu la demande présentée le 08 avril 2024 par Monsieur Sofien. HATTAB, présidentde la SASU SO PERMIS CSH, en vue de la reprise d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, dela conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SO PERMIS situé52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700),Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementairesARRÊTEArticle 1°" - Un agrément préfectoral référencé E 24 078 0011 O est délivré à Monsieur Sofien HATTAB,président de la SASU SO PERMIS CSH, pour I'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titreonéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SO PERMIS situé52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700).
35 rue de Noailles BP 1115 - 78011 VERSAILLES CedexTél: 01 75 27 82 OUwww yvelines.gouv.ir
DDT - 78-2024-06-25-00009 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0011 0 à Monsieur Sofien HATTAB pour l'exploitation
d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SO
PERMIS situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Surdemande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci serarenouvelé si I'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B - B1 - AM Quadricycle léger à moteur.Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :e les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentielpour l'éducation à une mobilité citoyenne ; -e le présent arrété portant agrément de l'établissement ;e linterdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.Il doit comporter les mentions suivantes : '1. S'agissant des parties contractantes :- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adressede l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnieet du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,- le nom et l'adresse du candidat;2. L'objet du contrat;3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée en formation, notamment le nombreprévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;4. Le programme et le déroulement de la formation;5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation ducandidat; - \6. Les démarches administratives et formalités nécessaires faites éventuellement parl'établissement en nom et place du candidat;7. Les obligations des parties : engagement de l'établissement à dispenser la formation et àprésenter le candidat aux épreuves en fournissant les moyens nécessaires, engagement ducandidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et del'examen;8. Les conditions de résiliation ou de rupture du contrat et les modalités financières qui s'yattachent; :9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuellesprestations administratives;10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements; -11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financièrepermettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance del'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devrontêtre mentionnés.Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation à titre personnel par son titulaire,sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrété du 8 janvier 2001 susvisé. Pour toutchangement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant, unenouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du changementou de la reprise.Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
2Arrêté délivrant un agrément référencé E 24 078 0011 O à Monsieur Sofien HATTABpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé SO PERMIS situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
DDT - 78-2024-06-25-00009 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0011 0 à Monsieur Sofien HATTAB pour l'exploitation
d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SO
PERMIS situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par ledécret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier2001 susvisés.Article 8 - Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registrenational de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.Article 9 - La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de I'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Sofien HATTAB, représentant l'établissement SO PERMIS. Il peut faire l'objet d'un recourscontentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée via l'applicationTélérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sapublication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux (directiondépartementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministèrede l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (lesilence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 25 JUIN 2024
Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoires par intérimet par délégation
Richar
3Arrété délivrant un agrément référencé E 24 078 0011 0 à Monsieur Sofien HATTABpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé SO PERMIS situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
DDT - 78-2024-06-25-00009 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0011 0 à Monsieur Sofien HATTAB pour l'exploitation
d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SO
PERMIS situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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DDT - 78-2024-06-25-00009 - ARRETE délivrant un agrément référencé E 24 078 0011 0 à Monsieur Sofien HATTAB pour l'exploitation
d'un établissement d□enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé SO
PERMIS situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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DDT
78-2024-06-25-00008
ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E
02 078 0554 0 délivré à Monsieur Luc MERIAUX
pour l'exploitation d'un établissement
d□enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé LM AUTO ECOLE situé 52 rue du
Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE
HONORINE (78700)
DDT - 78-2024-06-25-00008 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0554 0 délivré à Monsieur Luc MERIAUX
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé LM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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B Direction départementalePREFET des territoiresDES YVELINES Service de l'éducation et de la sécurité routières-Ëf'bef_té Bureau de l'éducation routière'galitéFraternitéARRÊTÉportant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0554 0 délivré à Monsieur Luc MERIAUXpour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules àmoteur et de la sécurité routière dénomméLM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)Le Préfet des Yvelines,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,Vu l'arrêté du Ministre de I'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à laformation à la conduite et à la sécurité routière,Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif àl'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteuret de la sécurité routière,Vu l'arrêté n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisationde la direction départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de directrice départementale desterritoires des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 portant subdélégation de la signature deMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,Vu l'arrêté préfectoral n° 554 du 12 mars 1982 accordant l'agrément n° E 02 078 0554 O àMonsieur Luc MERIAUX, Gérant de LM AUTO ECOLE SARL pour l'exploitation d'un établissementd'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé LM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE(78700),Vu l'arrêté préfectoral n° E0207805540 du 29 mars 2004 portant renouvellement quinquennal del'agrément d'exploiter référencé E 02 078 0554 0,
35 rue de Noaules EP 1115 7811 VERSAILLES Cede:lé . 0175 27 8Z OVvas.yvelines.gouv b
DDT - 78-2024-06-25-00008 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0554 0 délivré à Monsieur Luc MERIAUX
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé LM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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Vu l'arrété préfectoral n° BRG 10-235 du 06 août 2010 portant renouvellement quinquennal del'agrément susvisé,Vu l'arrêté préfectoral n° 2013319-0003 du 28 octobre 2013 portant extension de l'agrémentsusmentionné et plus précisément autorisation d'enseigner les catégories A, B, AAC et AM,Vu l'arrêté préfectoral n° 2014104-0033 du 17 avril 2014 portant modification et extension de l'agrémentd'exploiter et plus précisément autorisation d'enseigner les catégories A1, A2, A, B, AAC et AM,Vu l'arrété préfectoral n° DDT78/SESR/ER/2015-11-10/0044 du 01 décembre 2015 portantrenouvellement quinquennal de l'agrément d'exploiter n° E 02 078 0554 0, °Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-12-07-002 du 07 décembre 2020 portant renouvellement quinquennalde l'agrément d'exploiter n° E 02 078 0554 O,CONSIDERANT l'acte de cession de fonds de commerce du14 juin 2024 de Monsieur Luc MERIAUX, gérant de LM AUTO ECOLE SARL au profit deMonsieur Sofien HATTAB président de la SASU SO PERMIS CSH,ARRÊTEArticle 1er : L'arrêté préfectoral 554 du 12 mars 1982 accordant l'agrément référencé E 02 078 0554 0 àMonsieur Luc MERIAUX, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite, à titreonéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé LM AUTO ECOLE situé52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700) est abrogé.Article 2 : Monsieur Luc MERIAUX est tenu, le jour de la notification du présent arrêté, de fournir uninventaire exact des dossiers de demande de permis, en sa possession, en précisant les noms, prénomset dates de naissance des élèves et les numéros NEPH des dossiers concernés.Article 3 : Les dossiers d'inscription ainsi que les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dansl'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notificationdu présent arrêté.Article 4 : Le présent arrété devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à étrevisible de l'extérieur, à tout un chacun.Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré dans le registre national de l'enseignement de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière.Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant à la direction départementale des territoires des Yvelines,bureau de l'éducation routière.
2Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0554 0 autorisant Monsieur Luc MERIAUX à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméLM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
DDT - 78-2024-06-25-00008 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0554 0 délivré à Monsieur Luc MERIAUX
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé LM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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Article 6 : La directrice départementale des territoires des Yvelines est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et notifié àMonsieur Luc MERIAUX. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif deVersailles (par voie dématérialisée via ' l'application Télérecours Citoyens, accessible surwww.telerecours.fr), dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans lemême délai, faire l'objet d'un recours gracieux (direction départementale des territoires / bureau del'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique (Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ouhiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux moissuivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendantun délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Versailles, le 25 JUIN 2024
Le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par délégation
S.R.Le D.P. _"Hucation RoutiereChef du Bureau
3Arrêté portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0554 0 autorisant Monsieur Luc MERIAUX à exploiter un établissementd'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénomméLM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
DDT - 78-2024-06-25-00008 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0554 0 délivré à Monsieur Luc MERIAUX
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé LM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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DDT - 78-2024-06-25-00008 - ARRETE portant retrait de l'agrément référencé E 02 078 0554 0 délivré à Monsieur Luc MERIAUX
pour l'exploitation d'un établissement d□enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé LM AUTO ECOLE situé 52 rue du Maréchal Maunoury à CONFLANS SAINTE HONORINE (78700)
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Préfecture des Yvelines
78-2024-06-24-00004
Attestation de décision favorable portant sur le
projet de modification substantielle de
l'autorisation d'exploitation commerciale
délivrée en 2022, portant sur l'extension de
l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 (PC n°
78640-22-V1004-M01)
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-24-00004 - Attestation de décision favorable portant sur le projet de modification substantielle
de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
(PC n° 78640-22-V1004-M01)
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PREFET | Direction de la CoordinationDbEî YVELINES et de l'Appui Territorial (DICAT)Libert 'Égalité :Fraternité
Attestation de décision favorableCommune de Vélizy-Villacoublay
Projet de modification substantielle de l'autorisation d'exploitationcommerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de I'ensemblecommercial Westfield Vélizy 2.dossier n° 189PC n° 78640-22-V1005-M01
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de commerce, et notamment les articles L751-1 à L752-27 et R752 à R752-49 ;Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-19-00011 du 19 mars 2024 portant création de lacommission départementale d''aménagement commercial des Yvelines ;Vu l'arrêté du 30 mai 2024 fixant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial n° 189 devant statuer sur la demande déposée par la SASSPRING VELIZY ;Vu la demande de permis de construire modificatif valant autorisation d'exploitationcommerciale présentée par la SAS SPRING VELIZY représentée par M. Pierre-Marie BATTESTI,et enregistrée le 3 avril 2024 par la mairie de Vélizy-Villacoublay sous le n° PC 78640-22-V1005-M01 ; cette demande enregistrée le 23 avril 2024 par le secrétariat de la CDAC,concerne la création de 4 moyennes surfaces non alimentaires et 1 boutique pour une surfacetotale de vente de 1 699 m°, cette demande s'inscrit dans le cadre de la modificationsubstantielle de l'autorisation délivrée en 2022, qui consiste en l'extension de 5 267 m? desurface de vente de l'ensemble commercial Vélizy 2 portant ainsi la surface de vente totalede l'ensemble commercial à 71 346 m? de surface de vente ;CONSIDÉRANT que la commission départementale d'aménagement commercial qui devaitse prononcer sur le projet mentionné ci-dessus le 19 juin 2024, n'a pu se réunir et statuerfaute de quorum ;
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-24-00004 - Attestation de décision favorable portant sur le projet de modification substantielle
de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
(PC n° 78640-22-V1004-M01)
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L752-14 du code de commerce, à défaut dedécision de la commission départementale d'aménagement commercial dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception d'un dossier complet de demanded'autorisation d'aménagement commercial, la décision de la commission est réputéefavorable ;CONSIDÉRANT que la commission ne s'est pas réunie dans le délai imparti pour examiner ledossier de demande précité, soit au plus tard le 22 juin 2024, ' '
ATTESTEUne décision réputée favorable à la demande susvisée est née le 23 juin 2024.Conformément à l'article R752-19 du code de commerce, cette décision sera notifiée aupétitionnaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera insérée aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Un extrait sera publié, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux d'annonces légales.Un tableau récapitulatif des caractéristiques du projet est annexé à la présente attestation.
AVèrsaillès, le 2 4 JUIN 2024Pour le préfet et par délégation
Pour le et par délégationcrâtaire généralVictor DEVOUGE
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article L. 752-17 du code de commerce, cet avis estsusceptible de recours. ;Les recours à l'encontre d'une décision commerciale doivent être exercés, préalablement àtout recours contentieux, devant la Commission nationale d'aménagement commercial(CNAC), dans le délai d''un mois suivant la notification ou la publication de l'avis ou de ladécision.
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-24-00004 - Attestation de décision favorable portant sur le projet de modification substantielle
de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
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TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A L'ATTESTATION D'AUTORISATION TACITE — PCM78-640-22-V1005 MO1DU 23/06/2024(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(2 à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code dcoer PlSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?181 463 m° [Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du | de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) avant- Nombre de A 6et de sortie (S) projet Nombre de S 5du site Nombre de A/S 0(cf. b, c et d du 2° 1 Nombre de A -6du ! de l'article Apr_es Nombre de S 5R. 752-6) prejet Nombre de A/S 0Superficie du terrain consacrée | 1354 m? enaux espaces verts (en m?) pleine terreEspaces verts etsurfacesperméablesAutres surfaces végétalisées(toitures, façades, autre (s), enm°) ' 801 m? de toiture végétalisée(cf.bdu2°etddu 4° du ! del'article R. 752-6)Autres surfaces nonimperméabilisées :m? et matériaux / procédésutilisésPanneaux photovoltaïques :m? et localisation120 m? de panneaux photovoltaiques entoitureEoliennes (nombre et. localisation)Energiesr enî"à'd:îlîs Autres procédés (m? / nombre(cf bdu4'de \et localisation)Farticle R. 752-6) ot observations éventuelles :À terme, soit 2028, et conformément auxdispositions réglementaires applicables aumoment de la délivrance de l'autorisation, ilest prévu d'avoir un total de 40.072 m?d'ombrières photovoltaïques sur les places destationnement pour l'ensemble du centrecommercial Vélizy 2.
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes auprojet mentionnéexpressémentpar lacommission dansson avis ou sadécision
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)SUÇÎÊÎede Surface de ventîo(tî\lle) 66 079 m?(cf.a, b doue _ | Magasi Nomb 19du 1° du ! de Ava_n tt ns de Qn re1l'article bl (O SV/magasin | Cf. Annexe 1Et R 200 22300 M | Secteur (1 ou 2) -(ä/a#%udlîdtee Apies rl:lsaäî.sl Nombre =l'article R.752- | POt | sy SV/magasin" | C* Annexe 26) >300 m2 Secteur (1 ou 2) -Total 6 530Électriques 51Personnes àAvant- | Nombr mobilité 121projet e de réduiteplacesAuto-partage 4Capacité de Perméables -stationnement Vélos 72(cf.g du 1°du !de l'article Total 6.240R.752-6) Électriques 56Personnes àAprès Nombr mobilité 122roiet | € d réduiteproz placesAuto-partage #Perméables -Vélos 85POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant-Nombre de ;; projetpistes de Aravitaillement psprojetEmprise au sol | Avant-affectée au projetretrait des 'marchandises | APres(en mZ) pro_|et
! Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m? ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer àune feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente = 300 m? sous la mention« détail des XX magasins d'une SV = 300 m? ».2 Cf. @
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Annexe 1 : Surfaces de vente initiales de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2Types de magasins | Secteurs d'Activités Enseignes Surfaces de venteAlimentaire (1) AUCHAN 19.700 m?Non Alimentaire (2) ABERCROMBIE & FITCH 443 m?Non alimentaire (2) APPLE | 400 m?Non alimentaire (2) BOULANGER 2.076 m"Non alimentaire (2) C&A 3101 m?Non alimentaire (2) CELIO 432 m?Non alimentaire (2) FNAC 2.583 m?Non alimentaire (2) GO SPORT 1.337 m?Non alimentaire (2) H&M 1.500 m?12 ;Ë)ËYÊË'Ï'Î&ÊÊËŸ Non alimentaire (2) HEMA 387 m?" | Non alimentaire (2) HOLLISTER 800 m?Non alimentaire (2) JD SPORTS 419 m?Non Alimentaire (2) MAISONS DU MONDE 1.328 m?Non alimentaire (2) | NATURES & DECOUVERTES 370 m?Non alimentaire (2) PRINTEMPS 10.951 m?Non alimentaire (2) SEPHORA 545 m?Non alimentaire (2) VERTBAUDET 587 m?Non alimentaire (2) ZARA 700 m?Non alimentaire (2) Cellule vacante (ex-GAP) 711 m?130 Boutiques etkiosques < 300 m° : Toutes activités 17.709 m?17.709 m?TOTAL ENSEMBLE COMMERCIAL WESTFIELD VELIZY 2 INITIAL 66.079 m?
Surfaces de vente actuelles de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 - synthèseSecteurs d'ActivitésSurfaces de VenteAlimentaire (1) 19 700 m?Moyennes Surfaces = 300 m? Non Alimentaire (17) 28.870 m?Boutiques et kiosques < 300 m? Toutes les activités (130) 17.709 m?TOTAL SITUATION INITIALE ENSEMBLE COMEMRCIAL 66 079 m?WESTFIELD VELIZY 2 - 150 unités
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Annexe 2 : Programme commercial autorisés —- PCM 78-640-22-V1005 M01 — Secteur P14Types de magasinsSecteurs d'ActivitésEnseignesSurfaces de ventedemandéeMS 1 - Non le?î)mentalre P14 _ 358 m?2MS 2 - Non Alimentaire P14 _ 362 m?4 Moyennes Surfaces (2)> 300 m?:1420 m?* | MS 3-Non Alimentaire P14 2(2) - 302 mMS 4- Non P(\g;nentalre P14 398 m°
. 2 = .LESDNGUS =300 M Toutes activités 279 m?279 mTOTAL DE VENTE AUTORISEE SUR LE SECTEUR P14 1.699 m?
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Annexe 3 : Surfaces de vente futures de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 intégrantle projet autorisé sur le secteur P14Types de magasins | Secteurs d'Activités Enseignes Surfaces de venteAlimentaire (1) AUCHAN 19.700 m?Non Alimentaire (2) ABERCROMBIE & FITCH 443 m?Non alimentaire (2) APPLE 400 m?Non alimentaire (2) BOULANGER 2.076 m?Non alimentaire (2) C&A 3101 m?Non alimentaire (2) CELIO 432 m?Non alimentaire (2) FNAC 2.583 m°Non alimentaire (2) GO SPORT 1.337 m"Non alimentaire (2) H&M 1.500 m?Non alimentaire (2) HEMA 387 m?Non alimentaire (2) HOLLISTER 800 m?23 Moyennes Non alimentaire (2) JD SPORTS 419 m?Surfaces = 300 m° : -49.790 m? Non alimentaire (2) | NATURES & DECOUVERTES 370 m°Non alimentaire (2) PRINTEMPS 10.951 m°Non alimentaire (2) SEPHORA 545 m?Non alimentaire (2) VERTBAUDET 587 m?Non alimentaire (2) ZARA 700 m"Non alimentaire (2) Cellule vacante (ex-GAP) 711 m°Non alimentaire (2) (Vïî'ltsàîïîtîgeïfiï 2:55) 1.328 m°Alîmîâsai—rgklî% (2) ) 358 m°Alimpgîtzai—rr: 324 (2) ; 362 m°Alimentairs e (2) ) SRyAlimentaire P14 (2) ' 398 m°131 Boutiques etkiosques < 300 m° : Toutes activités 17.988 m?17.988 m?TOTAL ENSEMBLE COMMERCIAL WESTFIELD VÉLIZY 2 FUTUR 67.778 m?COMPRENANT LE PROJET AUTORISE SUR LE SECTEUR P14Surfaces de vente futures de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 - synthése post secteurP14Secteurs d'ActivitésSurfaces de VenteAlimentaire (1) 19 700 m?Moyennes Surfaces > 300 m? Non Alimentaire (22)) 30.090 m°Boutiques et kiosques < 300 m? Toutes les activités (131) 17.988 m?TOTAL ENSEMBLE COMMERCIAL WESTFIELD VÉLIZY 2 FUTUR 67.778 m?COMPRENANT LE PROJET AUTORISE SUR LE SECTEUR P14
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Annexe 4 : Surfaces de vente futures de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2intégrant le projet autorisé sur le secteur P14 et l'extension phase 2Types de magasins Secteurs d'Activité Enseignes Surfaces de venteAlimentaire AUCHAN 19.700 m?Non Alimentaire ABERCROMBIE & FITCH 443 m?Non alimentaire APPLE 400 m?Non alimentaire BOULANGER 2.076 m°Non alimentaire C&A 3101 m?Non alimentaire CELIO 432 m?Non alimentaire FNAC 2.583 m?Non alimentaire GO SPORT 1.337 m?Non alimentaire H&M 1500 m?Non alimentaire HEMA 387 m?Non alimentaire HOLLISTER 800 m?24 Moyennes Non Alimentaire JD SPORTS 419 m°Surfaces 2 300'm"; Non alimentaire NATURES & DÉCOUVERTES 370 m?53.375 m Non alimentaire PRINTEMPS 10.951 m?Non alimentaire SEPHORA 545 m°Non alimentaire VERTBAUDET 587 m?Non alimentaire ZARA 700 m?Non alimentaire Cellule vacante (ex-GAP) 711 m?
Non Alimentaire (ÊÊËUËËÊÊCEÏ) 1109 m?MS 1 - Non Alimentaire P14 - 358 m?MS 2 - Non Alimentaire P14 - 362 m?MS 3 - Non Alimentaire P14 - 302 m?MS 4 - Non Alimentaire P14 - 398 m?128 Boutiques etkiosques < 300 m° : Toutes activités 17.771 m?17.960 m?TOTAL ENSEMBLE COMMERCIAL WESTFIELD VÉLIZY 2 FUTUR 71.346 m?Surfaces de vente futures de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 - synthèseSecteurs d'Activité Surfaces de VenteAlimentaire (1) 19 700 m?Moyennes Surfaces > 300 m? Non Alimentaire (22) 33.875 m°Boutiques et kiosques < 300 m? Toutes les activités (128) 17.771 mTOTAL SITUATION FUTURE ENSEMBEL COMMERCIAL 71.346 m?WESTFIELD VELIZY 2 FUTUR- 152 unités )
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78-2024-06-24-00005
Attestation de décision favorable portant sur le
projet de modification substantielle de
l'autorisation d'exploitation commerciale
délivrée en 2022, portant sur l'extension de
l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 (PC n°
78640-22-V1005-M01)
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de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
(PC n° 78640-22-V1005-M01)
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PREFET | Direction de la CoordinationDbEî YVELINES et de l'Appui Territorial (DICAT)Libert 'Égalité :Fraternité
Attestation de décision favorableCommune de Vélizy-Villacoublay
Projet de modification substantielle de l'autorisation d'exploitationcommerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de I'ensemblecommercial Westfield Vélizy 2.dossier n° 189PC n° 78640-22-V1005-M01
Le préfet des Yvelines,Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de commerce, et notamment les articles L751-1 à L752-27 et R752 à R752-49 ;Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petitesentreprises ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-19-00011 du 19 mars 2024 portant création de lacommission départementale d''aménagement commercial des Yvelines ;Vu l'arrêté du 30 mai 2024 fixant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial n° 189 devant statuer sur la demande déposée par la SASSPRING VELIZY ;Vu la demande de permis de construire modificatif valant autorisation d'exploitationcommerciale présentée par la SAS SPRING VELIZY représentée par M. Pierre-Marie BATTESTI,et enregistrée le 3 avril 2024 par la mairie de Vélizy-Villacoublay sous le n° PC 78640-22-V1005-M01 ; cette demande enregistrée le 23 avril 2024 par le secrétariat de la CDAC,concerne la création de 4 moyennes surfaces non alimentaires et 1 boutique pour une surfacetotale de vente de 1 699 m°, cette demande s'inscrit dans le cadre de la modificationsubstantielle de l'autorisation délivrée en 2022, qui consiste en l'extension de 5 267 m? desurface de vente de l'ensemble commercial Vélizy 2 portant ainsi la surface de vente totalede l'ensemble commercial à 71 346 m? de surface de vente ;CONSIDÉRANT que la commission départementale d'aménagement commercial qui devaitse prononcer sur le projet mentionné ci-dessus le 19 juin 2024, n'a pu se réunir et statuerfaute de quorum ;
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CONSIDERANT qu'en application de l'article L752-14 du code de commerce, à défaut dedécision de la commission départementale d'aménagement commercial dans un délai dedeux mois à compter de la date de réception d'un dossier complet de demanded'autorisation d'aménagement commercial, la décision de la commission est réputéefavorable ;CONSIDÉRANT que la commission ne s'est pas réunie dans le délai imparti pour examiner ledossier de demande précité, soit au plus tard le 22 juin 2024, ' '
ATTESTEUne décision réputée favorable à la demande susvisée est née le 23 juin 2024.Conformément à l'article R752-19 du code de commerce, cette décision sera notifiée aupétitionnaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera insérée aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.Un extrait sera publié, aux frais du pétitionnaire, dans deux journaux d'annonces légales.Un tableau récapitulatif des caractéristiques du projet est annexé à la présente attestation.
AVèrsaillès, le 2 4 JUIN 2024Pour le préfet et par délégation
Pour le et par délégationcrâtaire généralVictor DEVOUGE
Voies et délais de recours :Conformément aux dispositions de l'article L. 752-17 du code de commerce, cet avis estsusceptible de recours. ;Les recours à l'encontre d'une décision commerciale doivent être exercés, préalablement àtout recours contentieux, devant la Commission nationale d'aménagement commercial(CNAC), dans le délai d''un mois suivant la notification ou la publication de l'avis ou de ladécision.
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TABLEAU RECAPITULATIF DES CARACTERISTIQUES DU PROJETJOINT A L'ATTESTATION D'AUTORISATION TACITE — PCM78-640-22-V1005 MO1DU 23/06/2024(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(2 à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code dcoer PlSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?181 463 m° [Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du | de l'article art. R 752-6)
Points d'accès (A) avant- Nombre de A 6et de sortie (S) projet Nombre de S 5du site Nombre de A/S 0(cf. b, c et d du 2° 1 Nombre de A -6du ! de l'article Apr_es Nombre de S 5R. 752-6) prejet Nombre de A/S 0Superficie du terrain consacrée | 1354 m? enaux espaces verts (en m?) pleine terreEspaces verts etsurfacesperméablesAutres surfaces végétalisées(toitures, façades, autre (s), enm°) ' 801 m? de toiture végétalisée(cf.bdu2°etddu 4° du ! del'article R. 752-6)Autres surfaces nonimperméabilisées :m? et matériaux / procédésutilisésPanneaux photovoltaïques :m? et localisation120 m? de panneaux photovoltaiques entoitureEoliennes (nombre et. localisation)Energiesr enî"à'd:îlîs Autres procédés (m? / nombre(cf bdu4'de \et localisation)Farticle R. 752-6) ot observations éventuelles :À terme, soit 2028, et conformément auxdispositions réglementaires applicables aumoment de la délivrance de l'autorisation, ilest prévu d'avoir un total de 40.072 m?d'ombrières photovoltaïques sur les places destationnement pour l'ensemble du centrecommercial Vélizy 2.
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes auprojet mentionnéexpressémentpar lacommission dansson avis ou sadécision
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-24-00005 - Attestation de décision favorable portant sur le projet de modification substantielle
de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
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POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(a à c du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)SUÇÎÊÎede Surface de ventîo(tî\lle) 66 079 m?(cf.a, b doue _ | Magasi Nomb 19du 1° du ! de Ava_n tt ns de Qn re1l'article bl (O SV/magasin | Cf. Annexe 1Et R 200 22300 M | Secteur (1 ou 2) -(ä/a#%udlîdtee Apies rl:lsaäî.sl Nombre =l'article R.752- | POt | sy SV/magasin" | C* Annexe 26) >300 m2 Secteur (1 ou 2) -Total 6 530Électriques 51Personnes àAvant- | Nombr mobilité 121projet e de réduiteplacesAuto-partage 4Capacité de Perméables -stationnement Vélos 72(cf.g du 1°du !de l'article Total 6.240R.752-6) Électriques 56Personnes àAprès Nombr mobilité 122roiet | € d réduiteproz placesAuto-partage #Perméables -Vélos 85POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)Avant-Nombre de ;; projetpistes de Aravitaillement psprojetEmprise au sol | Avant-affectée au projetretrait des 'marchandises | APres(en mZ) pro_|et
! Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m? ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer àune feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente = 300 m? sous la mention« détail des XX magasins d'une SV = 300 m? ».2 Cf. @
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-24-00005 - Attestation de décision favorable portant sur le projet de modification substantielle
de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
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Annexe 1 : Surfaces de vente initiales de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2Types de magasins | Secteurs d'Activités Enseignes Surfaces de venteAlimentaire (1) AUCHAN 19.700 m?Non Alimentaire (2) ABERCROMBIE & FITCH 443 m?Non alimentaire (2) APPLE | 400 m?Non alimentaire (2) BOULANGER 2.076 m"Non alimentaire (2) C&A 3101 m?Non alimentaire (2) CELIO 432 m?Non alimentaire (2) FNAC 2.583 m?Non alimentaire (2) GO SPORT 1.337 m?Non alimentaire (2) H&M 1.500 m?12 ;Ë)ËYÊË'Ï'Î&ÊÊËŸ Non alimentaire (2) HEMA 387 m?" | Non alimentaire (2) HOLLISTER 800 m?Non alimentaire (2) JD SPORTS 419 m?Non Alimentaire (2) MAISONS DU MONDE 1.328 m?Non alimentaire (2) | NATURES & DECOUVERTES 370 m?Non alimentaire (2) PRINTEMPS 10.951 m?Non alimentaire (2) SEPHORA 545 m?Non alimentaire (2) VERTBAUDET 587 m?Non alimentaire (2) ZARA 700 m?Non alimentaire (2) Cellule vacante (ex-GAP) 711 m?130 Boutiques etkiosques < 300 m° : Toutes activités 17.709 m?17.709 m?TOTAL ENSEMBLE COMMERCIAL WESTFIELD VELIZY 2 INITIAL 66.079 m?
Surfaces de vente actuelles de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 - synthèseSecteurs d'ActivitésSurfaces de VenteAlimentaire (1) 19 700 m?Moyennes Surfaces = 300 m? Non Alimentaire (17) 28.870 m?Boutiques et kiosques < 300 m? Toutes les activités (130) 17.709 m?TOTAL SITUATION INITIALE ENSEMBLE COMEMRCIAL 66 079 m?WESTFIELD VELIZY 2 - 150 unités
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-24-00005 - Attestation de décision favorable portant sur le projet de modification substantielle
de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
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Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-24-00005 - Attestation de décision favorable portant sur le projet de modification substantielle
de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
(PC n° 78640-22-V1005-M01)
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Annexe 2 : Programme commercial autorisés —- PCM 78-640-22-V1005 M01 — Secteur P14Types de magasinsSecteurs d'ActivitésEnseignesSurfaces de ventedemandéeMS 1 - Non le?î)mentalre P14 _ 358 m?2MS 2 - Non Alimentaire P14 _ 362 m?4 Moyennes Surfaces (2)> 300 m?:1420 m?* | MS 3-Non Alimentaire P14 2(2) - 302 mMS 4- Non P(\g;nentalre P14 398 m°
. 2 = .LESDNGUS =300 M Toutes activités 279 m?279 mTOTAL DE VENTE AUTORISEE SUR LE SECTEUR P14 1.699 m?
Préfecture des Yvelines - 78-2024-06-24-00005 - Attestation de décision favorable portant sur le projet de modification substantielle
de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
(PC n° 78640-22-V1005-M01)
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Annexe 3 : Surfaces de vente futures de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 intégrantle projet autorisé sur le secteur P14Types de magasins | Secteurs d'Activités Enseignes Surfaces de venteAlimentaire (1) AUCHAN 19.700 m?Non Alimentaire (2) ABERCROMBIE & FITCH 443 m?Non alimentaire (2) APPLE 400 m?Non alimentaire (2) BOULANGER 2.076 m?Non alimentaire (2) C&A 3101 m?Non alimentaire (2) CELIO 432 m?Non alimentaire (2) FNAC 2.583 m°Non alimentaire (2) GO SPORT 1.337 m"Non alimentaire (2) H&M 1.500 m?Non alimentaire (2) HEMA 387 m?Non alimentaire (2) HOLLISTER 800 m?23 Moyennes Non alimentaire (2) JD SPORTS 419 m?Surfaces = 300 m° : -49.790 m? Non alimentaire (2) | NATURES & DECOUVERTES 370 m°Non alimentaire (2) PRINTEMPS 10.951 m°Non alimentaire (2) SEPHORA 545 m?Non alimentaire (2) VERTBAUDET 587 m?Non alimentaire (2) ZARA 700 m"Non alimentaire (2) Cellule vacante (ex-GAP) 711 m°Non alimentaire (2) (Vïî'ltsàîïîtîgeïfiï 2:55) 1.328 m°Alîmîâsai—rgklî% (2) ) 358 m°Alimpgîtzai—rr: 324 (2) ; 362 m°Alimentairs e (2) ) SRyAlimentaire P14 (2) ' 398 m°131 Boutiques etkiosques < 300 m° : Toutes activités 17.988 m?17.988 m?TOTAL ENSEMBLE COMMERCIAL WESTFIELD VÉLIZY 2 FUTUR 67.778 m?COMPRENANT LE PROJET AUTORISE SUR LE SECTEUR P14Surfaces de vente futures de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 - synthése post secteurP14Secteurs d'ActivitésSurfaces de VenteAlimentaire (1) 19 700 m?Moyennes Surfaces > 300 m? Non Alimentaire (22)) 30.090 m°Boutiques et kiosques < 300 m? Toutes les activités (131) 17.988 m?TOTAL ENSEMBLE COMMERCIAL WESTFIELD VÉLIZY 2 FUTUR 67.778 m?COMPRENANT LE PROJET AUTORISE SUR LE SECTEUR P14
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de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée en 2022, portant sur l'extension de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2
(PC n° 78640-22-V1005-M01)
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Annexe 4 : Surfaces de vente futures de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2intégrant le projet autorisé sur le secteur P14 et l'extension phase 2Types de magasins Secteurs d'Activité Enseignes Surfaces de venteAlimentaire AUCHAN 19.700 m?Non Alimentaire ABERCROMBIE & FITCH 443 m?Non alimentaire APPLE 400 m?Non alimentaire BOULANGER 2.076 m°Non alimentaire C&A 3101 m?Non alimentaire CELIO 432 m?Non alimentaire FNAC 2.583 m?Non alimentaire GO SPORT 1.337 m?Non alimentaire H&M 1500 m?Non alimentaire HEMA 387 m?Non alimentaire HOLLISTER 800 m?24 Moyennes Non Alimentaire JD SPORTS 419 m°Surfaces 2 300'm"; Non alimentaire NATURES & DÉCOUVERTES 370 m?53.375 m Non alimentaire PRINTEMPS 10.951 m?Non alimentaire SEPHORA 545 m°Non alimentaire VERTBAUDET 587 m?Non alimentaire ZARA 700 m?Non alimentaire Cellule vacante (ex-GAP) 711 m?
Non Alimentaire (ÊÊËUËËÊÊCEÏ) 1109 m?MS 1 - Non Alimentaire P14 - 358 m?MS 2 - Non Alimentaire P14 - 362 m?MS 3 - Non Alimentaire P14 - 302 m?MS 4 - Non Alimentaire P14 - 398 m?128 Boutiques etkiosques < 300 m° : Toutes activités 17.771 m?17.960 m?TOTAL ENSEMBLE COMMERCIAL WESTFIELD VÉLIZY 2 FUTUR 71.346 m?Surfaces de vente futures de l'ensemble commercial Westfield Vélizy 2 - synthèseSecteurs d'Activité Surfaces de VenteAlimentaire (1) 19 700 m?Moyennes Surfaces > 300 m? Non Alimentaire (22) 33.875 m°Boutiques et kiosques < 300 m? Toutes les activités (128) 17.771 mTOTAL SITUATION FUTURE ENSEMBEL COMMERCIAL 71.346 m?WESTFIELD VELIZY 2 FUTUR- 152 unités )
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Préfecture des Yvelines
78-2024-06-25-00024
déplacements provisoires de bureaux de vote -2
- pour les élections législatives
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Direction de la réglementationPRÉFET et des collectivités territorialesDES YVELINES Bureau des électionsLibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ n° 78-2024-OG- ......-.....................eserscesrelatif au déplacement temporaire des bureaux de vote
Le Préfet des Yvelines,. Chevalier de l'ordre national du MériteVu le code électoral,Vu le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l''élection desdéputés à l'Assemblée nationale ;Considérant la dissolution de l'assemblée nationale ;Considérant le caractère imprévisible de ce scrutin ;Considérant la nécessité impérieuse de déplacement de certains bureaux de vote ;Considérant l'urgence ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,Arrête :Article 1" :Les bureaux de vote annexés au présent arrêté sont déplacés dans le cadre de l'organisation duscrutin des élections législativesArticle 2 :La commune doit informer les électeurs du changement provisoire du lieu de vote par tousmoyens : courrier, courriel, réseaux sociaux, presse locale, affichage.Le jour du scrutin, la commune affichera sur la porte du lieu habituel de vote de manière claireque le siège du bureau de vote est transféré à une autre adresse.Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les communesconcernées . Fait à Versailles, le 2 5 JUIN 2024Le Préfet des Yvelines
"
sour le Préfet et par délécationLe Secrétaire généraldVictor DEVOUGEAdresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles CedexAccueil du public : 1 avenue de l'Europe - VersaillesTél : 01.39.49.78.00
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede vote(LN\L(%\\E, e du cn deVouluaie A Rue_du ('El#da à dénnbré B. {5&7&)
Cachet de la mairie
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote(2% tour des élections législatives)
COMMUNE DE POISSY
|Numéro du bureau | Ancienne adresse B Nouvelle adresse provisoirede vote| 26 Golf de Béthemont 12 rue du Parc de |7, rue de la Bidonnière — 78300Béthemont — 78300 Poissy Poissy
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
COMMUNE DE .. RICHEBOURG 78.......
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede vote1 1 route de Houdan 3 route de Bazainville
Cachet de la mairie
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Déplacement temporaire d'un ou plusieurs bureaux de vote
-
COMMUNE DE 924N \ 'J()f\&' n .Ç!@Q. . ( "YMY\{U\ (%9'_? J O)
Numéro du bureau | Ancienne adresse Nouvelle adresse provisoirede voteA Salfe P voxente Chemin 7{3} ce $ cb@min œ Fontonele_
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SGCD
78-2024-06-24-00006
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat
général commun départemental des Yvelines
pour l'ordonnancement des dépenses et des
recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun
départemental des Yvelines
SGCD - 78-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général
commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
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ExPREFETDES YVELINESLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat général commun départemental des YvelinesBureau des finances
Arrêté portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre LENHARDT,Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelinespour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agentsdu périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
Le Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines :
Vu le code de la commande publique du 1*" avril 2019,Vu la loi organique n°2001-692 du 1% août 2001, modifiée relative aux lois de finances,Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968, modifiée, relative à la prescription des créances surl'État, les départements, les communes et les établissements publics,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions,Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, modifiée, relative à l'administration territoriale de laRépublique,Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière desgestionnaires publics,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de I État dans les régions et départements,Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique,Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de M. Frédéric ROSE en qualité de prefet desYvelines,Vu l'arrêté du premier ministre du 24 février 2021 portant nomination de M. Pierre LENHARDT enqualité de directeur du secrétariat général commun des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral n° 78-2020-12-28-005 du 28 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00017 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierreLENHARDT, Directeur du Secrétariat général commun départemental des Yvelines,Vu l'arrété n° 78-2024-03-04-00002 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à M. PierreLENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines en matièred'ordonnancement secondaire,Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2021 nommant Mme Anne-Sophie VERNET, Directrice Adjointedu Secrétariat Général Commun départemental des Yvelines,Vu l'arrêté n° 78-2024-05-03-00001 du 03 mai 2024 portant subdélégation de signature de M. PierreLENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines pourI'ordonnancement des dépenses et des recettes et I'exécution budgétaire aux agents du périmètredu secrétariat général commun départemental des Yvelines,Vu l'instruction ministérielle du 16 mai 2023 relative au déploiement et à l'utilisation de la carteaffaires et de la carte d'achatConsidérant que les programmes exécutés en mode CHORUS sont les suivants :
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commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
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MinistèreProgrammebudgétaireIntitulé du programmePremier Ministre 129 | Coordination du travail gouvernemental161 Sécurité civile176 | Police nationale216 Conduite du pilotage des politiques de l'intérieur232 Vie politique, cultuelle et associativeIntérieur 303 Immigration et asile354 Administration territoriale de l'ÉtatContribution à l'équipement des collectivités| 754 territoriales pour l'amélioration des transports en| commun, de la sécurité et de la circulation routières134 Développement des entreprises et régulations218 Conduite et pilotage des politiques économiques etfinancières348 Performance et résilience des bâtiments de I'Etat et deses opérateurs362 Ecologie363 CompétitivitéÉconomie, finances, relance 364 Cohésion380 |Fonds d'accélération de la transition écologique dans,les territoires |Opérations immobilières et entretien des bâtiments de723 .l'ÉtatAvances sur le montant des impositions revenant aux833 régions, départements, communes, établissements etdivers organismesTransformation et fonction 148 Fonction publiquepubliques 349 Fonds pour la transformation de l'action publiqueIn Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations; , ; du travail : élections prud'homalesTravail, emploi, insertion - : : —| . 155 Conception, gestion et évaluation des politiques deI'emploi et du travailSolidarité et santé 124 ! Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales119 | Concours financiers aux collectivités territoriales et aTransition écologique et leurs groupementscohésion des territoires 122 Concours spécifiques et administration147 Politique de la villeTransition écologique et 217 Conduite et pilotage des politiques de |'écologie, dusolidaire ' développement et de la mobilitéMml_stere} de | Furope ex ces 209 Solidarité à l'égard des pays en développementaffaires étrangères| Ç 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentationAgriculture et alimentation 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture-moyens déconcentrés
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commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
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Sur proposition du directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines,
ARRETE
Article 1 :L'arrêté n° 78-2024-05-03-00001 du 03 mai 2024 portant subdélégation de signature de M. PierreLENHARDT, directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines pourI'ordonnancement des dépenses et des recettes et I'exécution budgétaire des agents du périmètredu secrétariat général commun départemental des Yvelines, est abrogé. |Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du Secrétariat Général CommunDépartemental des Yvelines, subdélégation de signature est donnée à Mme Anne-Sophie VERNET,directrice adjointe du secrétariat général commun départemental des Yvelines, à effet de signer :- tous documents nécessaires à l'engagement comptable, à la liquidation des créances, aumandatement des dépenses et à l'établissement de titres de perception sur les programmes dubudget de I'Etat pour lesquels une délégation n'a pas été consentie à un chef de service dans ledépartement :En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Sophie VERNET, directrice adjointe dusecrétariat général commun départemental des Yvelines, la subdélégation susvisée est exercée :
- pour le bureau des ressources humaines :- par M. Fabrice MOURET, attaché principal, chef du bureau des ressources humaines, dansla limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un montant plafond de 1 000 € HT etpour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et tout certificat administratifrelatif à la dépense,et en cas d'absence ou d'empêchement, à :- Mme Aurélie LE GOURRIEREC, attachée principale, adjointe au chef du bureau desressources humaines- Mme Marie-Hélène VIDAILLAC, attachée, cheffe du pôle ressources humaines — horsministère de l'Intérieur- -Mme Élodie VIEIRA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôleRessources humaines — ministère de l'Intérieur- Mme Valérie LAGARDE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôleProspective, moyens et rémunérations- Mme Nadine ROMNEY, secrétaire administrative de classe normale, responsable de lacellule rémunération MI- Mme Nora LEFEVRE, secrétaire administrative de classe normale, cheffe du pôleFormation et conseiller mobilité carrière.
- pour la direction :- par Mme Nadine CADIOT, secrétaire administrative de classe supérieure, administrateurChorus DT, '- Mme Brigitte SORRENTINO, adjointe administrative principale de 1ére classe, gestionnaireChorus DT.dans la limite de leurs attributions sur les frais de déplacement et de missions.
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commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
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- pour le service départemental d'action sociale :- par Mme Céline TARDY-RIALLAND, attachée, cheffe du service départemental d'actionsociale, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un plafond de2 000 € HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et toutcertificat administratif relatif à la dépense,et en cas d'absence ou d'empêchement, à :- Mme Cécile VEZAT, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffedu service départemental d'action sociale,- Mme Clémence BOURLIER, secrétaire administrative de classe normale, pour signer lesdocuments relatifs au « service fait ».
Subdélégation est donnée à Mme Nathalie RAMBAULT, adjointe administrative principale de 1éreclasse, gestionnaire des dispositifs sociaux, pour transmettre, par le système d'informationfinancière de l'État, les décisions d'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines estordonnateur secondaire de droit ou en vertu d'une délégation de gestion, pour ce qui concerneles allocations handicap (P 216 et P 176) ainsi que les remboursements de prestations d'actionsociale (P 216).
- pour le bureau de la logistique et du patrimoine :- par Mme Agnès LE SCANVE, attachée principale, cheffe du bureau de la logistique et dupatrimoine, dans la limite des attributions de son bureau et dans la limite d'un montantplafond de 1 000 € HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant dubureau et tout certificat administratif relatif à la dépense.et en cas d'absence ou d'empéchement à :- Mme Marie-Michelle LUXIN, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe àla cheffe de bureau, cheffe du pôle approvisionnement achats,- Mme Célia BONNET, attachée, adjointe à la cheffe de bureau, cheffe du pôle actionimmobilière. .- pour le SDNUM :- par M. Thierry JOLY, ingénieur SIC, chef de service du Service Départemental duNUMérique, dans la limite des attributions du bureau et dans la limite d'un plafond de2000 € HT et pour signer tout document relatif au service fait relevant du bureau et toutcertificat administratif relatif à la dépense.en cas d'absence ou d'empéchement à Mme Fabienne LEGOUEST, ingénieur SIC, adjointe auchef du SDNUM.
SGCD - 78-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général
commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
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- pour le bureau des finances :dans la limite de ses attributions et pour toute validation d'expressions de besoins et deservices faits a Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau des finances.en cas d'absence ou d'empêchement à :- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe normale, adjointeà la cheffe de bureau _- Mme Cécile BALSAN, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage etde la gestion des ressources budgétaires- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage etde la gestion des ressources budgétaires- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnairebudgétaire.
Article 3 :Une carte d'achat nominative est attribuée aux porteurs de carte d'achat listés en annexe 1 dansle cadre afin de l'utiliser de leurs attributions, compétences et dans la limite fixée.Les dépenses réalisées par carte d'achat ne sont pas soumises aux montants mentionnés àl'article 2.
Article 4 :Dans le cadre de la création de la plateforme régionale Chorus, les agents listés en annexe 2agissent au titre des services prescripteurs, via les applications interfacées à Chorus, en vue de lacréation des expressions de besoins, de la constatation du service fait à la date de livraison ou deréalisation de la prestation ainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificativesliées à la constatation du service fait.
Article S :Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans le tableau en annexe 3 duprésent arrété, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaireset valider dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire ou gestionnaire valideur,les ordres de mission, les états de frais et les commandes sur le marché voyagiste.
Article 6 :Subdélégation est donnée à Mme Maryse DERNONCOURT, attachée, cheffe du bureau desfinances, pour transmettre, par le système d'information financière de I'Etat, les décisionsd'ordonnancement pour lesquelles le Préfet des Yvelines est ordonnateur secondaire de droit ouen vertu d'une délégation de gestion.En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maryse DERNONCOURT, et sans préjudice desregles relatives à l'accès aux systèmes d'information, la subdélégation est accordée aux agentsdont les noms suivent :- Mme Élise MANAUT-BILLEFRANQUE, secrétaire administrative de classe normale, adjointeà la cheffe de bureau ;- Mme Cécile BALSAN, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage etde la gestion des ressources budgétaires- Mme Zahia SOUDANI, secrétaire administrative de classe normale, chargée du pilotage etde la gestion des ressources budgétaires- Mme Laura JEANNE, adjointe administrative principale de 1ère classe, gestionnairebudgétaire. | -
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Article 7 :Le Directeur du secrétariat général commun départemental des Yvelines est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 2 4 JIN 2024Le Directeur du secrétariat général commundépartemental des Yvelines,
RDPierre L I\MA
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commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
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ANNEXE 1
Carte achat : liste des porteurs
NOM PRENOM SERVICELE SCANVE AGNES SGCD/BLPRECH PAULINE SGCD/BLPGENIEL RUDY SGCD/BLPFOUILLEUL ÉTIENNE SGCD/BLPARIDON LAURENCE SGCD/BLPRUA LUCIDIO SGCD/BLPTARDY-RIALLAND CÉLINE SGCD/SDASJOLY THIERRY SGCD/SDNUMDONNADIEU PATRICK DDETSCORON ANNE-FLORIE DDTBOSTON KARINE DDTPIHIER NATHALIE DDPP
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ANNEXE 2
Liste des intervenants dans les applications interfacées a Chorus, et dans Chorus
NOM PRENOM SERVICE PROGRAMMESBONNET CELIA SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723GACHADOIT PEGGY SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723KONDI HENRI SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723LE SCANVE AGNÈS SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723LUXIN MARIE-MICHELLE SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723MERCIER PIERRE-ALEXANDRE |SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723PATRICK MYRIAM SGCD/BLP 348-349-354-362-363-723GILARDEAU AURÉLIE SGCD/BRH 148-206-215-217-354LEFEVRE NORA SGCD/BRH - 148-206-215-217-354LE GOURRIEREC AURÉLIE SGCD/BRH 148-206-215-217-354BOURLIER CLÉMENCE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354POINDEXTRE FLORE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354TARDY-RIALLAND |CÉLINE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354RAMBAULT NATHALIE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354SENART CHRISTELLE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354VEZAT CECILE SGCD/SDAS 124-155-176-206-215-216-217-354JOLY THIERRY SGCD/SDNUM 354LEGOUEST FABIENNE SGCD/SDNUM 354PERRUTEL HÉLÈNE SGCD/SDNUM 354CADIOT NADINE SGCD/DIR 216-354SORRENTINO BRIGITTE SGCD/DIR 216-354BALSAN CÉCILE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnésdans les visasDERNONCOURT MARYSE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnésdans les visasJEANNE LAURA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnésdans les visasMANAUT- ELISE SGCD/BFI Tous programmes susmentionnésBILLEFRANQUE dans les visasSOUDANI ZAHIA SGCD/BFI Tous programmes susmentionnésdans les visas
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commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
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ANNEXE 3
Liste des agents de la préfecture intervenant dans Chorus DTayant besoin d'une délégation de signature(rôles : ASSIST :- SG- GV - FC)
NOM PRENOM SERVICE | ROLEALLART PASCAL SGCD/SDNUM | ASSIST |CADIOT NADINE SGCD/DIRECTION | ASSIST - FC -GV - SGCHAROTTE ; ETIRA) SGCD/SDNUM ; ASSIST — |JOLY THIERRY SGCD/SDNUM ASSIST" KAHYAOGLU - RAFI " SGCD/SDNUM ASSISTLEGOUEST-ROGER FABIENNE SGCD/SDNUM ASSISTSORRENTINO BRIGITTE SGCD/DIRECTION FC-GV-$6
SGCD - 78-2024-06-24-00006 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Pierre LENHARDT, directeur du secrétariat général
commun départemental des Yvelines pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes et l'exécution budgétaire des agents du
périmètre du secrétariat général commun départemental des Yvelines
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