PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-507
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE / Service plannification et
environnement marin
R02-2024-12-04-00004 - Arrêté portant résiliation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime de Monsieur Serge BLAND sur le
littoral de la commune de Schoelcher (4 pages) Page 3
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DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE
R02-2024-12-04-00004
Arrêté portant résiliation d'Occupation
Temporaire du Domaine Public Maritime de
Monsieur Serge BLAND sur le littoral de la
commune de Schoelcher
DIRECTION DE LA MER DE LA MARTINIQUE - R02-2024-12-04-00004 - Arrêté portant résiliation d'Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime de Monsieur Serge BLAND sur le littoral de la commune de Schoelcher 3
EnPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté
portant résiliation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime de Monsieur
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BLAND Serge sur le littoral de la commune de SchoelcherLE PRÉFET
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et, notamment lesarticles L2124-1 et suivants et, R2122-1 et suivants;le Code de l'Environnement et notamment son article L219-7 ;la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la miseen valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre1989 ;le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et auxmissions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;le décret du président de la République du 29juillet 2022 portant nomination deM. Jean-Christophe BOUVIER préfet de la région Martinique, préfet de laMartinique;l'arrêté préfectoral RO2-2023-08-01-00001 du 01°" août 2023 portant délégationde signature à Monsieur Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;la demande en date du 26 novembre 2024 de Monsieur Serge BLAND quisollicite la résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire du domainepublic maritime n° RO2-2023-09-18-00001 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
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ARRETEARTICLE 1: OBJET DE LA RESILIATIONL'arrété préfectoral RO2-2023-09-18-00001 en date du 18 septembre 2023 portantautorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sur le littoral de lacommune de Schoelcher au profit de Monsieur BLAND Serge est abrogé a compter dela date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 : REMISE EN ÉTAT DES LIEUXLe bénéficiaire doit procéder à l''enlèvement de ses équipements dans un délai d'unmois pour la remise en état primitif du domaine.Faute de se conformer à cette obligation, celui-ci s'expose aux poursuites prévues parle code général de la propriété des personnes publiques.
ARTICLE 3 : EXÉCUTION ET PUBLICATIONLe Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun ence qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aupétitionnaire et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le - & DEC. 2024Pour le préfet de la Martinique et par délégation
XavierN
Directeur de la Mer
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour lesdestinataires ou de sa publication pour les tiers.La juridiction compétente peut être saisie par l'application télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.
Destinataires :e — Monsieur BLAND Serge, bénéficiairee ... Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la MartiniqueCopie :e M. le Maire de Schoelcher
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