BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2026-194
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-07-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame TORRENTERA Mae en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Ahmed Litim 13003
MARSEILLE (2 pages) Page 7
13-2026-07-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DREIDI Joanna en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 rue Mirabeau
13140 MIRAMAS (2 pages) Page 10
13-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE Mélodie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes
13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE (2 pages) Page 13
13-2026-07-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LAKLE Véronique en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 34 boulevard
Françoise Duparc 13004 MARSEILLE (2 pages) Page 16
13-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FRAGIONE Fabio en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 traverse des Ecoles 13170
LES PENNES MIRABEAU (2 pages) Page 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
13-2026-07-06-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme au
titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice
de Madame Evelyne JUIGNET en qualité de Présidente de
L'Association «ENTREPRISE LOCALE D'ACTIVITES NOUVELLES
JOUQUES», sise 596 Chemin de La Colle 13490 JOUQUES. (2 pages) Page 22
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-04-00295 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence (3
pages) Page 25
13-2026-06-04-00294 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles (3 pages) Page 29
13-2026-06-04-00292 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Istres (3 pages) Page 33
13-2026-06-04-00296 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Tholonet (3 pages) Page 37
2
13-2026-06-04-00293 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Maussane-les-Alpilles
(3 pages) Page 41
13-2026-06-04-00297 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille
(13006) (3 pages) Page 45
13-2026-06-04-00298 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - Châteaurenard (3
pages) Page 49
13-2026-06-04-00301 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - La Ciotat (3 pages) Page 53
13-2026-06-04-00299 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13008) (3 pages) Page 57
13-2026-06-04-00303 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel -
Châteauneuf-les-Martigues (3 pages) Page 61
13-2026-06-04-00302 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel -
Châteaurenard (3 pages) Page 65
13-2026-06-04-00300 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Istres (3
pages) Page 69
13-2026-06-04-00311 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Ciotat (3
pages) Page 73
13-2026-06-04-00310 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Destrousse (3
pages) Page 77
13-2026-06-04-00307 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Martigues (3
pages) Page 81
13-2026-06-04-00304 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
Saint-Rémy-de-Provence (3 pages) Page 85
13-2026-06-04-00309 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Trets (3 pages) Page 89
13-2026-06-04-00347 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets (3
pages) Page 93
13-2026-06-04-00348 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets (3
pages) Page 97
3
13-2026-06-04-00312 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13009) (3 pages) Page 101
13-2026-06-04-00308 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC -Marseille (13004) (3 pages) Page 105
13-2026-06-04-00313 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - La Ciotat (3
pages) Page 109
13-2026-06-04-00306 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille
(13015) (3 pages) Page 113
13-2026-06-04-00346 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole -
Saint-Rémy-de-Provence (3 pages) Page 117
13-2026-06-04-00305 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole -
Saint-Victoret (3 pages) Page 121
13-2026-06-04-00314 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel -
Salon-de-Provence (3 pages) Page 125
13-2026-06-04-00316 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence (3
pages) Page 129
13-2026-06-04-00317 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence (3
pages) Page 133
13-2026-06-04-00326 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence (3
pages) Page 137
13-2026-06-04-00332 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence (3
pages) Page 141
13-2026-06-04-00337 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Allauch (3 pages) Page 145
13-2026-06-04-00318 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles (3 pages) Page 149
13-2026-06-04-00327 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles (3 pages) Page 153
13-2026-06-04-00328 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles (3 pages) Page 157
13-2026-06-04-00330 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles (3 pages) Page 161
4
13-2026-06-04-00333 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles (3 pages) Page 165
13-2026-06-04-00321 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aubagne (3 pages) Page 169
13-2026-06-04-00336 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aureille (3 pages) Page 173
13-2026-06-04-00320 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Auriol (3 pages) Page 177
13-2026-06-04-00342 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Bouc-bel-Air (3
pages) Page 181
13-2026-06-04-00338 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ensuès-la-Redonne
(3 pages) Page 185
13-2026-06-04-00344 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fontvieille (3 pages) Page 189
13-2026-06-04-00331 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fos-sur-Mer (3 pages) Page 193
13-2026-06-04-00322 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lambesc (3 pages) Page 197
13-2026-06-04-00334 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lançon-Provence (3
pages) Page 201
13-2026-06-04-00341 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Les Pennes-Mirabeau
(3 pages) Page 205
13-2026-06-04-00319 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mallemort (3 pages) Page 209
13-2026-06-04-00324 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Miramas (3 pages) Page 213
13-2026-06-04-00325 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mollèges (3 pages) Page 217
13-2026-06-04-00329 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence (3
pages) Page 221
13-2026-06-04-00323 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Sénas (3 pages) Page 225
13-2026-06-04-00335 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Tarascon (3 pages) Page 229
13-2026-06-04-00343 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vauvenargues (3
pages) Page 233
5
13-2026-06-04-00340 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Velaux (3 pages) Page 237
13-2026-06-04-00339 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ventabren (3 pages) Page 241
13-2026-06-04-00345 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vitrolles (3 pages) Page 245
13-2026-06-04-00315 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -BNP Paribas - Marseille (13005)
(3 pages) Page 249
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles / Bureau de la
Cohésion Sociale et de la Conduite des Politiques Publiques
13-2026-07-01-00016 - Arrêté portant désignation des membre de la
commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de
la commune d'Eyragues (3 pages) Page 253
13-2026-07-03-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la
la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales
de la commune de Maussane les Alpilles (4 pages) Page 257
6
DDETS 13
13-2026-07-06-00006
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame
TORRENTERA Mae en qualité de
micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Ahmed
Litim 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORRENTERA
Mae en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Ahmed Litim 13003 MARSEILLE 7
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105117618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 juillet 2026 par Madame TORRENTERA Mae en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 8 rue Ahmed Litim 13003 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP105117618 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORRENTERA
Mae en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Ahmed Litim 13003 MARSEILLE 8
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00006 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame TORRENTERA
Mae en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 8 rue Ahmed Litim 13003 MARSEILLE 9
DDETS 13
13-2026-07-06-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DREIDI
Joanna en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 3 rue Mirabeau 13140 MIRAMAS
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DREIDI Joanna
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 rue Mirabeau 13140 MIRAMAS 10
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP106616345
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 26 juin 2026 par Madame DREIDI Joanna en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 3 rue Mirabeau 13140 MIRAMAS et enregistré sous le N°
SAP106616345 pour les activités suivantes en mode prestataire :

A PARTIR DU 10 JUILLET 2026
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DREIDI Joanna
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 rue Mirabeau 13140 MIRAMAS 11
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DREIDI Joanna
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 3 rue Mirabeau 13140 MIRAMAS 12
DDETS 13
13-2026-07-06-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DUCRE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 374 route des alpes 13860
PEYROLLES-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE 13
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP848003398
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 juin 2026 par Madame DUCRE Mélodie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP848003398 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE 14
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DUCRE
Mélodie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 374 route des alpes 13860 PEYROLLES-EN-PROVENCE 15
DDETS 13
13-2026-07-06-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LAKLE
Véronique en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 34 boulevard Françoise
Duparc 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAKLE
Véronique en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 34 boulevard Françoise Duparc 13004 MARSEILLE 16
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP827775396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 04 juillet 2026 par Madame LAKLE Véronique en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 34 boulevard Françoise Duparc 13004 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP827775396 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Préparation de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAKLE
Véronique en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 34 boulevard Françoise Duparc 13004 MARSEILLE 17
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LAKLE
Véronique en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 34 boulevard Françoise Duparc 13004 MARSEILLE 18
DDETS 13
13-2026-07-06-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur FRAGIONE
Fabio en qualité de micro-entrepreneur domicilié
au 3 traverse des Ecoles 13170 LES PENNES
MIRABEAU
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FRAGIONE
Fabio en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 traverse des Ecoles 13170 LES PENNES MIRABEAU 19
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP852654474
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 juillet 2026 par Monsieur FRAGIONE Fabio en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 3 traverse des Ecoles 13170 LES PENNES MIRABEAU et
enregistré sous le N° SAP852654474 pour les activités suivantes en mode
prestataire :

A PARTIR DU 31 JUILLET 2026
• Préparation de repas à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FRAGIONE
Fabio en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 traverse des Ecoles 13170 LES PENNES MIRABEAU 20
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 06 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-07-06-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FRAGIONE
Fabio en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 3 traverse des Ecoles 13170 LES PENNES MIRABEAU 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
13-2026-07-06-00003
Arrêté portant agrément d'un organisme au titre
d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au
bénéfice de Madame Evelyne JUIGNET en qualité
de Présidente de L'Association «ENTREPRISE
LOCALE D'ACTIVITES NOUVELLES JOUQUES»,
sise 596 Chemin de La Colle 13490 JOUQUES.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-06-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame Evelyne JUIGNET en qualité de Présidente de
L'Association «ENTREPRISE LOCALE D'ACTIVITES NOUVELLES JOUQUES», sise 596 Chemin de La Colle 13490 JOUQUES.
22
E =PRÉFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
DÉCISION D'AGRÉMENT
« Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale »
N° ……...
Le Préfet de la Région Provence Alpes Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d'utilité sociale
régies par l'article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément
«Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale»,
Vu la demande d'agrément «Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale» présentée le 12 Juin 2026
par Madame Evelyne JUIGNET en qualité de Présidente de L'Association «ENTREPRISE
LOCALE D'ACTIVITES NOUVELLES JOUQUES»,
Vu l'arrêté du Premier ministre d'État, ministre de l'intérieur du 17 mars 2025 portant
renouvellement de Madame Nathalie DAUSSY dans ses fonctions de directeur
départemental interministériel, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er
avril 2025,
Vu l'arrêté n° 13-2025-12-01-00011 du 1er
décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Nathalie DAUSSY, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,
Vu l'arrêté du n° 13-2025-12-01-00011 du 1er
décembre 2025 portant subdélégation de
signature à Madame Véronique MENGA, Responsable du département «Gestion des
dispositifs de l'emploi» à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône,

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-06-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame Evelyne JUIGNET en qualité de Présidente de
L'Association «ENTREPRISE LOCALE D'ACTIVITES NOUVELLES JOUQUES», sise 596 Chemin de La Colle 13490 JOUQUES.
23

Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône,
DÉCIDE
L'Association «ENTREPRISE LOCALE D'ACTIVITE NOUVELLES JOUQUES», sise, 596 Chemin
de La Colle 13490 JOUQUES

N° Siret : 824.909.907.00027
est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale au sens de l'article L 3332-17-1
du Code du Travail
Cet agrément est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 6 Juillet 2026.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d'attribution de cet agrément ne seraient plus
remplies.
Fait à Marseille, le 6 Juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
la Responsable du département «Gestion
des dispositifs de l'emploi »
Signé
Véronique MENGA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - DDETS
55 Boulevard Périer – 13415 MARSEILLE Cedex 20
Tél : 04 91 57 96 22 - Mél : ddets13-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 13-2026-07-06-00003 - Arrêté portant agrément d'un organisme
au titre d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) au bénéfice de Madame Evelyne JUIGNET en qualité de Présidente de
L'Association «ENTREPRISE LOCALE D'ACTIVITES NOUVELLES JOUQUES», sise 596 Chemin de La Colle 13490 JOUQUES.
24
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00295
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00295 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 25
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0937
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00295 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 26
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste Les Milles
place Robert Lagier - La Glacière 13290 Aix-en-Provence, présentée par le Directeur de la
sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 11
caméras intérieures et 6 caméras extérieures, enregistré sous le numéro 2026/0937.
Article 2 : C e système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00295 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 27
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : C ette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20 .
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00295 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 28
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00294
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00294 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 29
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0928
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00294 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 30
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste Arles Salin
de Giraud 8 boulevard de la Gare 13129 Arles, présentée par le Directeur de la sécurité et
prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2
caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2026/0928.
Article 2 : C e système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00294 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 31
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : C ette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00294 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 32
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00292
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Istres
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00292 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Istres 33
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0900
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00292 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Istres 34
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste Istres Les
Echoppes rue de la Poutre 13800 Istres, présentée par le Directeur de la sécurité et
prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 9
caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2026/0900.
Article 2 : C e système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00292 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Istres 35
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : C ette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00292 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Istres 36
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00296
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le
Tholonet
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00296 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Tholonet 37
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0951
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00296 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Tholonet 38
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste Le Tholonet
Hameau de la Palette - Résidence Le Clos de la Cause 13100 Le Tholonet, présentée par le
Directeur de la sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 2
caméras intérieures, enregistré sous le numéro 2026/0951.
Article 2 : C e système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00296 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Tholonet 39
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : C ette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00296 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Le Tholonet 40
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00293
ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Maussane-les-Alpilles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00293 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Maussane-les-Alpilles 41
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2026/0906
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00293 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Maussane-les-Alpilles 42
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu la demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection situé La Poste Maussane-
les-Alpilles 4 Impasse de L'Olivier 13520 Maussane-les-Alpilles, présentée par le Directeur
de la sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, est autorisé(e), dans les
conditions fixées au présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à
mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection constitué de 4
caméras intérieures et 1 caméra extérieure, enregistré sous le numéro 2026/0906.
Article 2 : C e système doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 3 août 2007
portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection.
Article 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou
d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum
de 30 jours.
Article 4 : Seuls les utilisateurs habilités, mentionnés dans le dossier de demande, ont
accès aux images et enregistrements.
Article 5 : L a finalité de ce dispositif de vidéoprotection est, dans les lieux et
établissements ouverts au public, la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens, dès lors qu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'agression, de vol ou
d'actes de terrorisme, sans permettre la visualisation de l'intérieur des immeubles
d'habitations riverains ou de leurs entrées.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00293 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Maussane-les-Alpilles 43
Article 6 : Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable auprès de laquelle
s'exerce le droit d'accès aux images. Cette information doit comporter un pictogramme
représentant une caméra conformément aux articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1
du code de la sécurité intérieure. Le nombre et la répartition des panneaux d'information
doivent être conformes au dossier présenté.
Article 7 : C ette autorisation est valable cinq ans et devra faire l'objet d'une nouvelle
demande d'autorisation administrative présentée à la préfecture quatre mois avant
l'échéance de ce délai. Elle pourra être retirée en cas de manquement aux dispositions des
articles L.223-1 à L.223-9 et L.251-1 à L.255-1 et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et
de modifications des conditions de délivrance, sans préjudice des dispositions des articles
226-1 du code pénal et L.120-2, L.121-8 et L.432-2-1 du code du travail et de l'application des
sanctions pénales prévues par la loi.
Article 8 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00293 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Maussane-les-Alpilles 44
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00297
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Marseille (13006)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00297 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 45
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/0342
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 46
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé Caisse d'Épargne place Estrangin Pastré 13006 Marseille, présentée par le gestionnaire
de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le gestionnaire de la sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au
présent arrêté, conformément au dossier annexé à la demande, à modifier à l'adresse sus-
indiquée, l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro
2008/0342.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 19 avril 2024 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu'au 19 avril 2029.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- le retrait de 3 caméras intérieures et 2 caméras extérieures, portant ainsi le nombre total
à 7 caméras intérieures et 2 caméras extérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2024 demeurent
applicables.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00297 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 47
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 430 rue Pierre Simon Laplace - Zone
d'activité Aix Pichaury 13290 Aix-en-Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Marseille (13006) 48
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00298
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC -
Châteaurenard
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VIDÉOPROTECTION - CIC - Châteaurenard 49
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/0962
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - CIC - Châteaurenard 50
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2024 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé CIC Lyonnaise de Banque 13 avenue Auguste Chapelle 13160 Châteaurenard,
présentée par le chargé de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le chargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2008/0962.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 09 janvier 2024 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu'au 09 janvier 2029.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- Le retrait d'1 caméra intérieure et 1 caméra extérieure, portant ainsi le total à 4 caméras
intérieures.
Article 3  : L e reste des dispositions prévues par l'arrêté du 09 janvier 2024 demeurent
applicables.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00298 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Châteaurenard 51
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00298 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Châteaurenard 52
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00301
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC - La
Ciotat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00301 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - La Ciotat 53
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2011/0649
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00301 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - La Ciotat 54
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé CIC Lyonnaise de Banque La Ciotat Park avenue Emile Bodin 13600 La Ciotat,
présentée par le chargé de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le chargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2011/0649.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu'au 24 juillet 2028.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- Le retrait d'1 caméra extérieure, portant ainsi le nombre total à 10 caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 24 juillet 2023 demeurent
applicables.
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VIDÉOPROTECTION - CIC - La Ciotat 55
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00301 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - La Ciotat 56
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00299
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC -
Marseille (13008)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00299 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13008) 57
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/1831
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00299 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13008) 58
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé CIC Lyonnaise de Banque 448 avenue du Prado 13008 Marseille, présentée par le
chargé de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le chargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2008/1831.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 19 avril 2024 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu'au 19 avril 2029.
Article 2 : Les modifications portent sur :
-Le retrait d'1 caméra extérieure, portant ainsi le nombre total à 14 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2024 demeurent
applicables.
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00299 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13008) 59
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00299 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13008) 60
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00303
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel
- Châteauneuf-les-Martigues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00303 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteauneuf-les-Martigues 61
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2014/0075
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00303 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteauneuf-les-Martigues 62
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé Crédit Mutuel 58 chemin de Patafloux - Quartier Gabon 13220 Châteauneuf-les-
Martigues, présentée par le chargé de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le c hargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2014/0075.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 19 avril 2024 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu'au 19 avril 2029.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- Le retrait de 2 caméras extérieures, portant ainsi le nombre total à 9 caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 19 avril 2024 demeurent
applicables.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00303 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteauneuf-les-Martigues 63
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00303 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteauneuf-les-Martigues 64
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00302
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel
- Châteaurenard
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VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteaurenard 65
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2013/0211
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteaurenard 66
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé Crédit Mutuel 3 avenue Léo Lagrange 13160 Châteaurenard, présentée par le chargé
de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le c hargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2013/0211.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 24 juillet 2023 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu'au 24 juillet 2028.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- Le retrait de 4 caméras intérieures et 1 caméra extérieure, portant ainsi le nombre total à
8 caméras intérieures.
Article 3 : Le reste des dispositions prévues par l'arrêté du 24 juillet 2023 demeurent
applicables.
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00302 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteaurenard 67
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Châteaurenard 68
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00300
ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel
- Istres
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00300 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Istres 69
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2010/0099
Arrêté portant modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00300 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Istres 70
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de modification de l'autorisation d'un système de vidéoprotection autorisé
situé Crédit Mutuel 28 avenue Hélène Boucher 13800 Istres, présentée par le chargé de
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le chargé de sécurité est autorisé(e), dans les conditions fixées au présent
arrêté, à modifier à l'adresse sus-indiquée, conformément au dossier annexé à la demande,
l'installation du système de vidéoprotection, enregistré sous le numéro 2010/0099.
Cette modification intervient sur l'installation de vidéoprotection précédemment
autorisée par arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 susvisé, dont la validité demeure en
vigueur jusqu'au 24 octobre 2030.
Article 2 : Les modifications portent sur :
- Le retrait d'1 caméra intérieure, portant ainsi le nombre total à 6 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 3  : L e reste des dispositions prévues par l'arrêté du 24 octobre 2025 demeurent
applicables.
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VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Istres 71
Article 4 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 5 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00300 - ARRÊTÉ PORTANT MODIFICATION D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Istres 72
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00311
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
La Ciotat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00311 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Ciotat 73
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2009/0329
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00311 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Ciotat 74
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé BNP PARIBAS avenue Guillaume Dulac 13600 La Ciotat, présentée par le
responsable du service sécurité de BNP PARIBAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er  : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février
2021, enregistrée sous le n° 2009/0329, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00311 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Ciotat 75
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au responsable du service sécurité de BNP PARIBAS, 89-93 rue
Marceau 93100 Montreuil.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00311 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Ciotat 76
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00310
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
La Destrousse
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00310 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Destrousse 77
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2009/0237
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Destrousse 78
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé BNP PARIBAS quartier Souque Nègre RN96 13112 La Destrousse, présentée
par le responsable du service sécurité de BNP PARIBAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er  : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février
2021, enregistrée sous le n° 2009/0237 , est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - La Destrousse 79
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au responsable du service sécurité de BNP PARIBAS, 89-93 rue
Marceau 93100 Montreuil.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00307
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
Martigues
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Martigues 81
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en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/1626
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Martigues 82
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé BNP PARIBAS 9 Place des Belges 13500 Martigues, présentée par le
responsable du service sécurité de BNP PARIBAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er  : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février
2021, enregistrée sous le n° 2008/1626, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au responsable du service sécurité de BNP PARIBAS, 89-93 rue
Marceau 93100 Montreuil.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00304
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
Saint-Rémy-de-Provence
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Dossier n° : 2008/0540
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé BNP PARIBAS 7 place de la République 13210 Saint-Rémy-de-Provence,
présentée par le responsable du service sécurité de BNP PARIBAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er  : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février
2021, enregistrée sous le n° 2008/0540, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Saint-Rémy-de-Provence 87
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au responsable du service sécurité de BNP PARIBAS, 89-93 rue
Marceau 93100 Montreuil.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Saint-Rémy-de-Provence 88
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13-2026-06-04-00309
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas -
Trets
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en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/1920
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Trets 90
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé BNP PARIBAS 30 avenue Jean Jaurès 13530 Trets, présentée par le
responsable du service sécurité de BNP PARIBAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er  : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février
2021, enregistrée sous le n° 2008/1920, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Trets 91
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au responsable du service sécurité de BNP PARIBAS, 89-93 rue
Marceau 93100 Montreuil.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - BNP Paribas - Trets 92
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00347
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Trets
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets 93
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en matière de sécurité
Dossier n° : 2021/0290
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets 94
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Ferme-Auberge la Baie des Anges 290 chemin du Vallon de Teysseire 13600
La Ciotat, présentée par monsieur Francis SAN NICOLAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2021/0290, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures et
3 caméras extérieures, sous réserve de ne filmer les tables qu'en plan large.
Cette autorisation ne concerne pas les 3 caméras intérieures implantées sur des zones
privatives lesquelles, étant installées dans un lieu non ouvert au public, ne sont pas
soumises à autorisation conformément aux dispositions du code de la sécurité intérieure
relatives à la vidéoprotection. Toutefois elles demeurent soumises au droit de la protection
des données à caractère personnel.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets 95
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur Francis SAN NICOLAS, 290 chemin du Vallon de
Teysseire 13600 La Ciotat.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets 96
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00348
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Caisse
d'Epargne - Trets
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets 97
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
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Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2021/0293
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets 98
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Caisse d'Epargne Provence Alpes Corse 254 Za La Burliere 13530 Trets,
présentée par le gestionnaire de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2021/0293, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 3
caméras extérieures
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets 99
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au gestionnaire de sécurité, 433 rue Pierre Simon Laplace Zi des
Milles 13100 Aix-en-Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Caisse d'Epargne - Trets 100
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00312
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC -
Marseille (13009)
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VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13009) 101
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
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en matière de sécurité
Dossier n° : 2011/0005
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13009) 102
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé CIC 88 boulevard du Cabot 13009 Marseille, présentée par le chargé de
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er  : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2011/0005, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 7 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13009) 103
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - CIC - Marseille (13009) 104
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00308
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - CIC -Marseille
(13004)
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VIDÉOPROTECTION - CIC -Marseille (13004) 105
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
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Liberté
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Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/1840
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - CIC -Marseille (13004) 106
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé CIC 237 boulevard de la Libération 13004 Marseille, présentée par le chargé
de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2008/1840, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 16 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00308 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC -Marseille (13004) 107
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, 21 rue Henri Barbusse 26000 Valence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00308 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - CIC -Marseille (13004) 108
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00313
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit
Agricole - La Ciotat
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00313 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - La Ciotat 109
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2012/0139
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - La Ciotat 110
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2018 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Agricole Alpes Provence avenue Jules Ferry 13600 La Ciotat,
présentée par le responsable du service sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 21 mars
2018, enregistrée sous le n° 2012/0139, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - La Ciotat 111
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au responsable du service sécurité, chemin des 3 Cyprès 13100 Aix-
en-Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Crédit Agricole - La Ciotat 112
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00306
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit
agricole - Marseille (13015)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00306 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille (13015) 113
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/1311
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00306 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille (13015) 114
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Agricole 93-95 avenue de Saint Antoine 13015 Marseille 15ème,
présentée par monsieur le chef du service sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 29
décembre 2017 , enregistrée sous le n° 2008/1311, est reconduite, conformément au dossier
annexé à la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras
intérieures et 1 caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00306 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille (13015) 115
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le chef du service sécurité, 25 chemin des 3 Cyprès
13100 Aix-en-Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00306 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Marseille (13015) 116
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00346
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit
agricole - Saint-Rémy-de-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00346 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Saint-Rémy-de-Provence 117
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2016/1192
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00346 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Saint-Rémy-de-Provence 118
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Agricole 1 rue de Brun 13532 Saint-Remy-de-Provence, présentée par
Crédit Agricole ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2026, enregistrée sous le n° 2016/1192, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00346 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Saint-Rémy-de-Provence 119
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à Crédit Agricole, 25 chemin des 3 Cyprès 13100 Aix-en-Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00346 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Saint-Rémy-de-Provence 120
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00305
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit
agricole - Saint-Victoret
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00305 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Saint-Victoret 121
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2008/0711
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00305 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Saint-Victoret 122
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Agricole 100 boulevard Abbadié 13730 Saint-Victoret, présentée par
monsieur le référent sûreté du Crédit Agricole ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2008/0711, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00305 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Saint-Victoret 123
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le référent sûreté du Crédit Agricole, chemin des 3
Cyprès 13100 Aix-en-Provence.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00305 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit agricole - Saint-Victoret 124
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00314
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel
- Salon-de-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00314 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Salon-de-Provence 125
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2012/0475
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00314 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Salon-de-Provence 126
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 avril 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé Crédit Mutuel allée de Craponne 13300 Salon-de-Provence, présentée par le
chargé de sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 27 avril 2021,
enregistrée sous le n° 2012/0475, est reconduite, conformément au dossier annexé à la
demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 10 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00314 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Salon-de-Provence 127
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au chargé de sécurité, rue Sergent Michel Berthet 69265 Lyon
Cedex 09.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - Crédit Mutuel - Salon-de-Provence 128
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00316
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00316 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 129
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
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en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0013
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 130
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste place de L'Hôtel de Ville 13090 Aix-en-Provence, présentée par le
Directeur de la sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0013, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 9 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00316 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 131
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20 .
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 132
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13-2026-06-04-00317
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Aix-en-Provence
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 133
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
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Égalité
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Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0013
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 134
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste place de L'Hôtel de Ville 13090 Aix-en-Provence, présentée par le
Directeur de la sécurité et prévention des incivilités ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0013, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 9 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 135
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au Directeur de la sécurité et prévention des incivilités, 1 place
Hôtel des Postes 13001 Marseille CEDEX 20 .
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 136
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00326
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Aix-en-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00326 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 137
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
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Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0469
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00326 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 138
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 95 route des Milles 13090 Aix-en-Provence, présentée par le
directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0469, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 6 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00326 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 139
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 140
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00332
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Aix-en-Provence
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 141
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0541
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 142
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste avenue André Magnan 13090 Aix-en-Provence, présentée par le
directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0541, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00332 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 143
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00332 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aix-en-Provence 144
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00337
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Allauch
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Allauch 145
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0582
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Allauch 146
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 11 Cours du 11 Novembre 13190 Allauch, présentée par le directeur
de la sécurité;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0582, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures et 4
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00337 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Allauch 147
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00337 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Allauch 148
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00318
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00318 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 149
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0088
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 150
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 40 route de la Crau 13200 Arles, présentée par le directeur de la
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0088, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00318 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 151
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des postes
13001 Marseille cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 152
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00327
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00327 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 153
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0471
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00327 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 154
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 4 rue Albert Schweitzer 13200 Arles, présentée par le directeur de la
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0471, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 155
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00328
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Arles
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 157
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0529
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 158
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 53 avenue du président Coty 13637 Arles, présentée par le directeur
de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0529, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00328 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 159
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00328 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 160
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00330
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00330 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 161
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0535
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 162
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste rue de la Calcinaia 13200 Arles, présentée par le directeur de la
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0535, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00330 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 163
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00330 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 164
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00333
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Arles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00333 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 165
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0544
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 166
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 5 boulevard des Lices 13200 Arles, présentée par le directeur de la
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0544, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 15 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00333 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 167
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille cedex 20 .
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00333 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Arles 168
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00321
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Aubagne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00321 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aubagne 169
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0023
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00321 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aubagne 170
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 décembre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste rue des Coquieres 13400 Aubagne, présentée par le directeur de la
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 10 décembre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0023, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 11 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00321 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aubagne 171
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des postes
13001 Marseille cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aubagne 172
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00336
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Aureille
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aureille 173
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0578
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00336 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aureille 174
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 6 avenue Frédéric Mistral 13930 Aureille, présentée par le directeur
de la sécurité;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0578, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00336 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aureille 175
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00336 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Aureille 176
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00320
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Auriol
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00320 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Auriol 177
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0470
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00320 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Auriol 178
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste Route du Cimetière 13390 Auriol, présentée par le directeur de la
sécurité;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0470, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00320 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Auriol 179
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00320 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Auriol 180
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00342
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Bouc-bel-Air
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00342 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Bouc-bel-Air 181
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0762
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Page 1 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00342 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Bouc-bel-Air 182
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste place Jean Moulin 13320 Bouc-Bel-Air, présentée par le directeur de
la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0762, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00342 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Bouc-bel-Air 183
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Bouc-bel-Air 184
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00338
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Ensuès-la-Redonne
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00338 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ensuès-la-Redonne 185
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
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Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0681
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00338 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ensuès-la-Redonne 186
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste place Martyrs de Charleval 13820 Ensues-la-Redonne, présentée par
le directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0681, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00338 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ensuès-la-Redonne 187
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel de Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00338 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ensuès-la-Redonne 188
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00344
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Fontvieille
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00344 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fontvieille 189
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2016/0010
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00344 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fontvieille 190
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste allée des Pins 13990 Fontvieille, présentée par le directeur de la
sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2016/0010, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00344 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fontvieille 191
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00344 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fontvieille 192
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00331
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Fos-sur-Mer
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00331 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fos-sur-Mer 193
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0538
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00331 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fos-sur-Mer 194
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2026 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 10 boulevard de Megle 13270 Fos-sur-Mer, présentée par le directeur
de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2026, enregistrée sous le n° 2015/0538, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00331 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fos-sur-Mer 195
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20 .
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00331 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Fos-sur-Mer 196
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00322
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Lambesc
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00322 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lambesc 197
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0073
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00322 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lambesc 198
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 23 boulevard de la République 13410 Lambesc, présentée par le
directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0073, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00322 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lambesc 199
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00322 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lambesc 200
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00334
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Lançon-Provence
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00334 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lançon-Provence 201
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0555
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00334 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lançon-Provence 202
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 2 avenue de St Cyr 13680 Lançon-de-Provence, présentée par le
directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0555, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00334 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lançon-Provence 203
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Lançon-Provence 204
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00341
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste - Les
Pennes-Mirabeau
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00341 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Les Pennes-Mirabeau 205
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0750
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Les Pennes-Mirabeau 206
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste avenue du Général Leclerc 13170 Les Pennes-Mirabeau, présentée
par le directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0750, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 10 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00341 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Les Pennes-Mirabeau 207
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00341 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Les Pennes-Mirabeau 208
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00319
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Mallemort
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00319 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mallemort 209
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0221
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00319 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mallemort 210
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste cours Victor Hugo 13370 Mallemort, présentée par le directeur de la
sécurité;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0221, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00319 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mallemort 211
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00319 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mallemort 212
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00324
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Miramas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00324 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Miramas 213
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0083
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00324 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Miramas 214
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 2 rue de l'Eglise 13148 Miramas, présentée par monsieur le directeur
de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0083, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 10 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00324 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Miramas 215
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00324 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Miramas 216
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00325
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Mollèges
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00325 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mollèges 217
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0086
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mollèges 218
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 12 avenue du Château 13940 Molleges, présentée par le directeur de
la sécurité;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0086, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures et 3
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00325 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mollèges 219
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00325 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Mollèges 220
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00329
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Salon-de-Provence
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence 221
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0530
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence 222
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste rue Massenet 13300 Salon-de-Provence, présentée par le directeur
de la sécurité;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0530, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 12 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00329 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence 223
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00329 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Salon-de-Provence 224
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00323
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Sénas
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00323 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Sénas 225
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0081
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00323 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Sénas 226
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 29 place Auguste Jaubert 13560 Sénas, présentée par le directeur de
la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 15 juillet
2021, enregistrée sous le n° 2015/0081, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 4 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00323 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Sénas 227
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00323 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Sénas 228
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00335
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Tarascon
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00335 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Tarascon 229
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0563
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00335 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Tarascon 230
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 8 place du Colonel Berrurier 13150 Tarascon, présentée par le
directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0563, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 8 caméras intérieures et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00335 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Tarascon 231
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00335 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Tarascon 232
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00343
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Vauvenargues
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00343 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vauvenargues 233
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0874
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vauvenargues 234
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 3 boulevard du Moraliste 13126 Vauvenargues, présentée par le
directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0874, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 2 caméras intérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00343 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vauvenargues 235
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au directeur de la sécurité, 1 place Hôtel des Postes 13001 Marseille
CEDEX 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00343 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vauvenargues 236
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00340
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Velaux
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00340 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Velaux 237
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0711
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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VIDÉOPROTECTION - La Poste - Velaux 238
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste place Jean Baptiste Comte 13880 Velaux, présentée par le directeur
de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0711, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 5 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00340 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Velaux 239
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtels des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00340 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Velaux 240
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00339
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Ventabren
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00339 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ventabren 241
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2015/0706
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00339 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ventabren 242
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 7 rue du Puits de La Muse 13122 Ventabren, présentée par le
directeur de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2015/0706, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 1 caméra intérieure et 2
caméras extérieures.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : S ans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
Page 2 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00339 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ventabren 243
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
Page 3 sur 3
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00339 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Ventabren 244
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00345
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION - La Poste -
Vitrolles
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00345 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vitrolles 245
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2016/0016
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00345 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vitrolles 246
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 octobre 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé La Poste 129 avenue Jean Monnet 13127 Vitrolles, présentée par le directeur
de la sécurité ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 05 octobre
2021, enregistrée sous le n° 2016/0016, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 7 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéressé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des articles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00345 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vitrolles 247
Article 4 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié à monsieur le directeur de la sécurité , 1 place Hôtel des Postes
13001 Marseille Cedex 20 .
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00345 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION - La Poste - Vitrolles 248
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-04-00315
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN
SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION -BNP Paribas -
Marseille (13005)
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00315 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -BNP Paribas - Marseille (13005) 249
PRÉFET Direction de la sécurité :
DES BOUCHES- police administrative et réglementation
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau des polices administratives
en matière de sécurité
Dossier n° : 2014/0591
Arrêté portant renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu les articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 et L613-13 du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le code pénal et notamment ses articles R226-1 et R226-11 ;
Vu les articles R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 modifié relatif à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination du préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône - M. WITKOWSKI (Jacques) ;
Vu le décret du 17 juillet 2025 portant nomination de la préfète de police déléguée auprès
du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMON (Corinne) ;
Vu le décret du 31 juillet 2025 portant nomination de la sous-préfète, directrice de cabinet
de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône - Mme
MENAHEM (Lola) ;
Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tel 04.84.35.40.00
http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00315 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -BNP Paribas - Marseille (13005) 250
Vu le décret du 23 septembre 2025 portant nomination du sous-préfet, directeur de
cabinet adjoint de la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône -
M. GILARDEAU (Pierre) ;
Vu l'arrêté n°13-2026-04-24-00003 du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme
Corinne SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône, Mme
Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet et M. Pierre GILARDEAU, sous-préfet,
directeur de cabinet adjoint ;
Vu l'arrêté n°13-2025-12-01-00039 du 1er décembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Cécile MOVIZZO, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,
directrice de la sécurité : police administrative et réglementation ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 février 2021 portant autorisation d'un système de
vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement de l'autorisation d'un système de vidéoprotection
autorisé situé BNP PARIBAS 71 boulevard Chave 13005 Marseille, présentée par le
responsable du service sécurité de BNP PARIBAS ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de vidéoprotection du 21 mai 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète de police déléguée ;
A R R Ê T E
Article 1er  : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral du 22 février
2021, enregistrée sous le n° 2014/0591, est reconduite, conformément au dossier annexé à
la demande, pour une durée de cinq ans renouvelable, pour 3 caméras intérieures et 1
caméra extérieure.
Article 2 : Toute modification devra faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des
services préfectoraux.
Article 3 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation,
pourra après que l'intéres sé aura été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions des articles L223-1 à L223-9, L251-1 à L255-1
et R.252-12 du code de la sécurité intérieure et en cas de modification des conditions au
vu desquelles elle a été délivrée.
Cette autorisation ne vaut qu'au regard des art icles du code de la sécurité intérieure
susvisés. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal...).
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00315 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -BNP Paribas - Marseille (13005) 251
Article 4  : L e système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande devra être
présentée à la préfecture quatre mois avant l'échéance de ce délai.
Article 5 : La présente décision peut être contestée dans les deux mois suivants sa
notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-
Rhône ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
(31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille – www.telerecours.fr).
Article 6 : Madame la préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ,
monsieur l'inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur
interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône et le général
commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et notifié au responsable du service sécurité de BNP PARIBAS, 89-93 rue
Marceau 93100 Montreuil.
Marseille, le 04 juin 2026
Pour le préfet des Bouches-du-Rhône
et par délégation
la directrice de la sécurité :
police administrative et réglementation
signé
Cécile MOVIZZO
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Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-04-00315 - ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT D'UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION -BNP Paribas - Marseille (13005) 252
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-07-01-00016
Arrêté portant désignation des membre de la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune d'Eyragues
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-01-00016 - Arrêté portant désignation des membre de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'Eyragues 253
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE D'ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 1er
juillet 2026
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la
tenue des listes électorales
de la commune d'Eyragues
La Sous-Préfète de l'arrondissement
d'Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1 er
août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1 er
août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur
les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement
automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du
répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois
organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 du 1er
août 2016 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du
22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des
Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-01-00016 - Arrêté portant désignation des membre de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'Eyragues 254
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi
organique précitée n° 2016-1047 du 1er
août 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la tenue des listes électorales de la commune
d'Eyragues ;
VU la proposition du Maire d'Eyragues en date du 25 juin 2026 désignant les
conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la
commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Arles
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune d'Eyragues est composée comme suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. ARNAULT Jean-Paul
Titulaire M. DAUMAS Marc
Titulaire Mme GALLAS Carole
Suppléant Mme MARIN Julie
Suppléant M. BONNET-BRUNA Pierre
Suppléant Mme DI COSTANZO Marianne
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. KAPPES Vincent
Titulaire Mme SARRAZIN Alexandra
Suppléant Mme BERNARD Marion
Suppléant M. BARAT Michel
ARTICLE 2   : le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 juin 2023.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-01-00016 - Arrêté portant désignation des membre de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'Eyragues 255
ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d 'Arles et le maire
d'Eyragues sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à compter de sa
publication

La sous-préfète
de l'arrondissement d'Arles
Cécile LENGLET

SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-01-00016 - Arrêté portant désignation des membre de la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune d'Eyragues 256
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles
13-2026-07-03-00003
Arrêté portant désignation des membres de la la
commission de contrôle chargée de la tenue des
listes électorales de la commune de Maussane les
Alpilles
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-03-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 257
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PRÉFECTURE D'ARLES
Bureau de la Cohésion Sociale et
de la conduite des Politiques
Publiques
Arles, le 3 juillet 2026
- A R R E T E -
portant désignation des membres de la
commission de contrôle chargée de la
tenue des listes électorales
de la commune de Maussane les Alpilles
La Sous-Préfète de l'arrondissement
d'Arles
VU le Code électoral et notamment les articles L19 et R7 à R11;
VU la loi organique n° 2016-1046 du 1er
août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de
l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales;
VU la loi organique n° 2016-1047 du 1er
août 2016 rénovant les modalités
d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
VU la loi n° 2016-1048 du 1er
août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur
les listes électorales ;
VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement
automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du
répertoire électoral unique ;
VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois
organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 du 1er
août 2016 ;
VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du
22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des
Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-03-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 258
VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi
organique précitée n° 2016-1047 du 1er
août 2016 ;
VU l'arrêté préfectoral du 8 juin 2023 portant désignation des membres de la
commission de contrôle de la tenue des listes électorales de la commune de
Maussane les Alpilles ;
VU la proposition du Maire de Maussane les Alpilles en date du 2 juillet 2026
désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de
contrôle de la commune ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales pour une durée de six ans et après chaque renouvellement
intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Arles
A R R E T E :
ARTICLE 1: la commission de contrôle chargée de la tenue des listes
électorales dans la commune de Maussane les Alpilles est composée comme
suit :
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire M. WAJS Alexandre
Titulaire M. LAFFITTE Patrick
Titulaire Mme JUAN-PIRÉ Elisabeth
Suppléant M. SANTÉ Michel
Suppléant Mme COLOMEDA Sylvie
Suppléant Mme MOUCADEL Virginie
Conseillers municipaux NOM Prénom
Titulaire Mme BABIN Lucie
Titulaire Mme ARSAC Claire
Suppléant M. CHENEVEZ Olivier
ARTICLE 2   : le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 juin 2023.
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-03-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 259
ARTICLE 3 : la Secrétaire Générale de la sous-préfecture d'Arles et le maire de
Maussane les Alpilles sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône et entrera en vigueur à
compter de sa publication

La sous-préfète
de l'arrondissement d'Arles
Cécile LENGLET
SIGNÉ
16, rue de la Bastille – CS 20198 – 13637 ARLES CEDEX
Tél. 04.90.52.55.00
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-03-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 260
Site Internet www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous préfecture de l'arrondissement d'Arles - 13-2026-07-03-00003 - Arrêté portant désignation des membres de la la commission de
contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de Maussane les Alpilles 261