EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-156
PUBLIÉ LE 27 MAI 2025
Sommaire
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL / Secrétariat de
Direction
27-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21 05 25 modifiant le l'arrêté du 13
01 23 portant nomination des membres au comité social d'administration
du CD Val de Reuil (2 pages) Page 3
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Centre de Détention "Les Vignettes" à
VAL-DE-REUIL
27-2025-05-21-00010
Arrêté du 21 05 25 modifiant le l'arrêté du 13 01
23 portant nomination des membres au comité
social d'administration du CD Val de Reuil
Centre de Détention "Les Vignettes" à VAL-DE-REUIL - 27-2025-05-21-00010 - Arrêté du 21 05 25 modifiant le l'arrêté du 13 01 23
portant nomination des membres au comité social d'administration du CD Val de Reuil 3
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 21 mai 2025modifiant l'arrêté du 13 janvier 2023 portant nomination des membres au comité sociald'administration spécial du Centre de Détention de Val de Reuil
La cheffe d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de RENNES et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :Article 1°Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Centrede Détention de Val de Reuil les personnes suivantes :
ORGANISATIONSMEMBRF(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)SYNDICALESBenjamin GAUTHIER Thomas PAYENF.O. Frédéric MUTEL Fabien TILATTIDamien TAVERA Fabrice PAMARTUFAP Elodie LOGGHE Xavier SCHMITCGT Jérémy EVRARD Steve HERBAJ
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Article 2Les membres titulaires et suppléants ont été nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3La cheffe d'établissement du Centre de Détention de Val de Reuil est chargée de l'applicationdu présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture 'EVREUX(27).
Fait le 21 mai 2025
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