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G
CABINET DU PREFET
Arrêté n° 2023-00405 du 13 avril 2023
modifiant l'arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023
Le préfet de police,
Vu l'arrêté n° 2023-00398 du 13 avril 2023 portant mesures de police applicables à Paris à
l'occasion d'appels à manifester du jeudi 13 avril 2023 à 18h00 au samedi 15 avril 2023 à
08h00 ;

Vu l'urgence,
ARRETE :
Article 1
er – A l'article 1 er de l'arrêté du 13 avril 2023 susvisé, les mots : « Tous les », sont
remplacés par les mots : « La présence et la circulation des personnes participantes à des ».
Article 2 - La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.
Fait à Paris, le 13 avril 2023
Signé
Laurent NUÑEZ
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Annexe de l'arrêté n° du
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.
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