PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-057-2024-04
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA
2024-2028 Hauts-de-Seine (9 pages) Page 3
IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA
2024-2028 Val de Marne (8 pages) Page 13
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-04-12-00018 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1 Modifiant l□arrêté du 22
septembre 2021 PORTANT ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 234
315,89 □ POUR L□OPÉRATION de restauration du porche, de la façade
ouest, du plafond de la nef, de la couverture du clocher et calepins de
pierre SUR l Eglise Saint-Nicolas de Saint-Maur-des-Fossés (3 pages) Page 22
IDF-2024-04-12-00016 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 194 875,60 □
POUR LA restauration des terrasses, emmarchements, murs de
soutènement, balustrades et candélabres □ phase 2 - terrasse nord, perron,
balustrades et candélabres □ coté cour nord SUR LE Musée
Jacquemart-André (2 pages) Page 26
IDF-2024-04-12-00017 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 348 384,25
□ POUR L□OPÉRATION : tranche optionnelle 1 (travaux concernant la
croisée du transept, la nef et l□assainissement des bas-côtés nord et
sud).
SUR L'Eglise Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier (3 pages) Page 29
Rectorat de l'académie de Paris /
IDF-2024-04-25-00008 - ARRETE du 25 avril 2024 fixant les conditions
d□affectation au sein des collèges publics de l□académie de Paris (2 pages) Page 33
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-23-00026
Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA
2024-2028 Hauts-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA 2024-2028 Hauts-de-Seine 3
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
le-de-France


1




ARRÊTÉ N° 2024 - 65
Portant programmation 2024 -2028 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des
familles

LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DES HAUTS DE SEINE

VU la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
VU le code de l'action sociale et des familles , notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12, L. 313 -12-2
et L. 314 -2 ;
Vu l'Arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de
l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale
de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024;

VU l'arrêté portant programmation 2023 -2027 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens prévus
au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et des familles pour
les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -
1 du code de l'action sociale et des familles , à compétence tarifaire conjointe et pour les services de
soins infirmiers à domicile ;
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ARRÊTENT :
ARTICLE 1 :
Les organismes gestionnaires d' établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
(EHPAD ), de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jou r autonomes ont l'obligation de
négocier un CPOM avec l'ARS Ile-de-France et le Conseil départemental entre le 1er janvier 2017 et le
31 décembre 2024 . Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la
négociation s'effectue sur une année. Le CP OM prend effet au 1er janvier de l'année qui suit l'année de
la négociation.
ARTICLE 2 :
Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'hébergement rattachées à l'établissement ou la
structure, notamment hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour, plateforme
d'accompagnement et de répit, pôle d'activités et de soins adaptés, u nité d'hébergement renforcée ,
équipe spécialisée Alzheimer à domicile.
ARTICLE 3 :
Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas éch éant une équipe spécialisée Alzheimer à
domicile, à c ompétence tarifaire exclusive de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé, et
les Résidence s-Autonomie , à compétence tarifaire exclusive du Président du Conseil départemental,
peuvent intégr er les CPOM signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV.
ARTICLE 4 :
La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et services accueillant des
personnes âgées et des personnes en situation de handicap concernés par un CPOM, ainsi que l'année
prévisionnelle de signature du CPOM.
ARTICLE 5 :
La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de contrôle.
ARTICLE 6 :
L'arrêté p ortant programmation 2023 -2027 des contrats pluria nnuels d'objectifs et de moyens est annulé
à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de la publicatio n.
ARTICLE 8 :
Le directeur de la délégation départemental e des Hauts -de-Seine de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France et le Président du Conseil départemental des Hauts -de-Seine sont chargé s de l'exécution du
présent arrêté, publié aux recueils des a ctes administratifs de la Région et du Département et au bulletin
officiel du D épartement des Hauts -de-Seine.

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G\ g\Q"ë


3

Fait à Saint -Denis , Fait à Nanterre , le 23 avril 2024
La Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
Ile-de-France





Le Président du Conseil départemental des Hauts -
de-Seine


Sophie MARTINON Georges SIFFREDI Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA 2024-2028 Hauts-de-Seine 6

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ANNEXE : Programmation des négociations CPOM PA 2024 -2028 – HAUT -DE-SEINE (92)

FINESS géo FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement Catégorie
établissement Gestionnaire Année de
négociation
NEGOCIATION DU CPOM EN 2024 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2025
920710738 690050497 EHPAD Emilie de Rodat Rueil -Malmaison EHPAD ASSOCIATION OVE Plénior 2024
920809803 920110020 CASH de Nanterre Nanterre EHPAD CASH DE NANTERRE 2024
920010378 750720492 CAJ La Buissonnière Courbevoie AJ AUTONOME LA SOCIETE PHILANTHROPIQUE 2024
920805025 920808037 Résidence Du Rouvray Boulogne Billancourt EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES 2024
920710639 920808037 Les Abondances Boulogne Billancourt EHPAD CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES 2024
920804713 920808037 SSIAD Les Abondances Boulogne Billancourt SSIAD PA CENTRE DE GERONTOLOGIE LES
ABONDANCES 2024
920809811 920710654 FONDATION ROGUET Clichy La Garenne EHPAD CENTRE LONG MOYEN SEJOUR FONDATION
ROGUET 2024
920803699 750720468 Cognacq -Jay Rueil -Malmaison EHPAD FONDATION COGNACQ -JAY 2024
920710399 920710647 Fondation Lambrechts Châtillon EHPAD FONDATION LAMBRECHTS 2024
920803681 920110053 Jules Parent Rueil -Malmaison EHPAD HOPITAL DEPART. STELL RUEIL 2024
920025202 620110650 La Chamade Nanterre EHPAD LA VIE ACTIVE 2024
920710621 920001351 Fondation Aulagnier Asnières Sur Seine EHPAD MAISON DE RETRAITE COMMUNALE 2024
920815115 920001351 SSIAD Fondation Aulagnier Asnières Sur Seine SSIAD PA MAISON DE RETRAITE COMMUNALE 2024
920710753 920001401 Marguerite Renaudin Sceaux EHPAD MAISON DE RETRAITE DE SCEAUX 2024
920803855 920000106 Molière Bourg la reine EHPAD MAPAD SANTE 2024
920800828 920023058 Union Belge Courbevoie EHPAD MAPAD SANTE 2024
920814522 920031689 Résidence Voltaire Puteaux EHPAD MAPAD SANTE 2024
920710373 750810590 EHPAD FERRARI Clamart EHPAD ŒUVRES HOSP DE L'ORDRE DE MALTE 2024
920019098 920019759 La Bruyère Rueil -Malmaison EHPAD ALMAGE 2024
920815610 920002987 Résidence Fontaine Asnières Sur Seine EHPAD ASSOCIATION RESIDENCE D'ASNIERES 2024 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA 2024-2028 Hauts-de-Seine 7

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920026507 920026499 Villa Borghèse Courbevoie EHPAD BORONIS 2024
920024916 920802212 SSIAD Chaville Chaville SSIAD PA CCAS DE CHAVILLE 2024
920710696 920000866 Les Marronniers Levallois Perret EHPAD ETB PUBLIC AUTONOME LES MARRONNIERS 2024
920003647 920000866 SSIAD Levallois Levallois Perret SSIAD PA ETB PUBLIC AUTONOME LES MARRONNIERS 2024
920003944 130013568 Résidence Hippocrate Chatenay Malabry EHPAD HELIOS SANTE 2024
920803301 920001930 Résidence La Tour d'Auvergne Colombes EHPAD JIPI II 2024
920802154 750721334 Résidence Sainte Agnès Boulogne Billancourt EHPAD CROIX ROUGE FRANCAISE 2024
920710381 920001278 Résidence le Parc Fontenay -aux-Roses EHPAD MAISON DE RETRAITE DU PARC 2024
920710688 920001385 Lasserre Issy les Moulineaux EHPAD MAISON DE RETRAITE LASSERRE 2024
920015609 920028560 Les Vignes Nanterre EHPAD FONDATION PARTAGE ET VIE 2024
920022928 920028560 Les 4 Saisons Le Plessis Robinson EHPAD FONDATION PARTAGE ET VIE 2024
920006863 590019568 Résidence Le Jardin de Levallois Levallois Perret EHPAD OMEG'AGE GESTION 2024
920811304 590019568 Résidence La Chartraine Antony EHPAD OMEG'AGE GESTION 2024
920029493 590019568 SSIAD -ESA Antony SSIAD PA OMEG'AGE GESTION 2024
920025483 920027778 Le Parc Châtillon EHPAD RESIDENCE RETRAITE PARISIENNE 2024
920026481 920026473 La Tournelle La Garenne Colombes EHPAD SARL LA TOURNELLE 2024
920803996 920002110 Villa Beau Soleil Montrouge EHPAD VILLA BEAUSOLEIL 2024
920017308 920002110 Villa Beau Soleil Chaville Chaville EHPAD VILLA BEAUSOLEIL 2024
NEGOCIATION DU CPOM EN 2025 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2026
920809944 920815131 SSIAD ANSIAD Neuilly sur seine SSIAD PA ANSIAD 2025
920804721 920002227 SSIAD SAPA Courbevoie SSIAD PA ANSIAD 2025
920804564 920814159 SSIAD CESNAF -SADAPA Nanterre SSIAD PA ASSOCIATION C.E.S.N.A.F. 2025
920006798 940004088 La Maison Des Cytises Gennevilliers EHPAD ADEF 2025
920015559 940004088 L'Erable Argenté Clamart EHPAD ADEF 2025
920807344 920001880 SSIAD Bourg la Reine Bourg la Reine SSIAD PA ASSOCIATION DE SOINS A DOMICILE 2025
920812476 920002797 SSIAD Saint -Cloud Saint Cloud SSIAD PA ASSOCIATION INTERCOMMUNALE AIDE ET
SOUTIEN A DOMICILE 2025
920810942 920030186 EHPAD RESIDENCE LANNELONGUE Vanves EHPAD ARPAVIE 2025
920004439 920030186 Les Neuf Muses Issy les Moulineaux EHPAD ARPAVIE 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA 2024-2028 Hauts-de-Seine 8

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920803467 920030186 Les Terrasses Meudon EHPAD ARPAVIE 2025
920813011 920030186 Résidence Sainte -Lucie Issy les Moulineaux EHPAD ARPAVIE 2025
920808508 920030186 EHPAD Nadar de la Pagerie Rueil -Malmaison EHPAD ARPAVIE 2025
920005329 920030186 EHPAD RESIDENCE MARCELLE
DEVAUD Colombes EHPAD ARPAVIE 2025
920802162 920030186 EHPAD Champfleury Sevres EHPAD ARPAVIE 2025
920711942 920030186 Résidence Camille Cartier Gennevilliers Résidence
autonomie ARPAVIE 2025
920804705 920002219 SSIAD SESID Rueil -Malmaison SSIAD PA ASSOCIATION SERVICE DE SOINS INFIRMIERS
A DOMICILE 2025
920811544 920002730 SSIAD Association suresnoise Suresnes SSIAD PA ASSOCIATION SURESNOISE AIDE SOINS A
DOMICILE 2025
920813920 920807708 SSIAD SIADPA Gennevilliers SSIAD PA CCAS DE GENNEVILLIERS 2025
920815008 920802329 SSIAD Meudon Meudon SSIAD PA CCAS DE MEUDON 2025
920003829 920807732 SSIAD Malakoff Malakoff SSIAD PA COMMUNE DE MALAKOFF 2025
920815859 920807765 SSIAD MONTROUGE Montrouge SSIAD PA COMMUNE DE MONTROUGE 2025
920003720 750712341 SSIAD VIH Croix St Simon Boulogne Billancourt SSIAD PA FONDATION ŒUVRE CROIX SAINT SIMON 2025
920004298 750721334 SSIAD Croix rouge Française Antony SSIAD PA CROIX ROUGE FRANCAISE 2025
920710712 750720609 Maison Retraite Léopold Bellan Bois Colombes EHPAD FONDATION LEOPOLD BELLAN 2025
920803103 920024528 Villa Concorde Maison de Famille Asnières Sur Seine EHPAD MAISONS DE FAMILLE 2025
920804572 750058844 SSIAD COLOMBES USSIDF Colombes SSIAD PA VYV CARE ILE DE France 2025
920027067 750058844 SSIAD DE NUIT 92 USSIDF Vanves SSIAD PA VYV CARE ILE DE France 2025
920026556 750049322 Maison soins et repos Vanves EHPAD -PUV ASSOCIATION MAISON SOIN ET REPOS 2025
920804077 920009909 EHPAD Jean Rostand (CHI) Sèvres EHPAD CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES 2025
920710746 920009909 EHPAD Lelégard Saint Cloud EHPAD CENTRE HOSPITALIER DES QUATRE VILLES 2025
920011749 750825846 Résidence Port Van Gogh Asnières Sur Seine EHPAD ORPEA 2025
920006889 920022449 EHPAD La Jonchère Rueil -Malmaison EHPAD ORPEA 2025
920006129 920022878 Le Clos des Meuniers Bagneux EHPAD ORPEA 2025
920812088 920030152 Le Sequoia Chatenay Malabry EHPAD ORPEA 2025
920800794 920030152 Maison de Retraite Saint Joseph Clamart EHPAD ORPEA 2025
920029105 920030152 EHPAD ORPEA La Garenne La Garenne Colombes EHPAD ORPEA 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA 2024-2028 Hauts-de-Seine 9

7
920025350 920030152 EHPAD Orpea "Léonard de Vinci" Courbevoie EHPAD ORPEA 2025
920020849 920030152 Le Corbusier - ORPEA Boulogne Billancourt EHPAD ORPEA 2025
920023678 920030152 EHPAD Bords de seine -ORPEA Neuilly Sur Seine EHPAD ORPEA 2025
920815750 920002995 Maison De Retraite Villa Garlande Bagneux EHPAD ORPEA 2025
920811783 920030152 Résidence les Vignes de Suresnes Suresnes EHPAD ORPEA 2025
920710415 920001286 La Chesnaye Suresnes EHPAD MAISON DE RETRAITE DE SURESNES 2025
920803921 920019189 EHPAD La roseraie Colombes EHPAD MAISONS DE FAMILLE 2025
920022118 920023728 Les intemporelles/ Les vallées Colombes EHPAD MAISONS DE FAMILLE 2025
920711967 920718004 Résidence Repotel Gennevilliers EHPAD REPOTEL 2025
920710670 910002658 Suisse REPOTEL Issy les Moulineaux EHPAD REPOTEL 2025
NEGOCIATION DU CPOM EN 2026 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2027
920710423 920001294 LARMEROUX Vanves EHPAD ETB SOCIAL COMMUNAL LARMEROUX 2026
920711629 920001559 La Méridienne Villeneuve La Garenne EHPAD LA MERIDIENNE 2026
920710845 920001427 Résidence Madeleine Verdier Montrouge EHPAD RESIDENCE VERDIER 2026
920710852 750056368 Résidence Sainte Geneviève Nanterre EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2026
920711298 750056368 Résidence Ste Anne d'Auray Châtillon EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2026
920025343 750056368 SSIAD Sainte Anne d'Auray Châtillon SSIAD PA ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2026
920710704 780020715 Le Châtelet Meudon EHPAD FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 2026
920807468 780020715 Les CHENETS Courbevoie EHPAD FONDATION DIACONESSES DE REUILLY 2026
920019619 920029097 SSIAD santé service Colombes SSIAD PA FONDATION SANTE SERVICE 2026
920021268 930025515 Solemnes Courbevoie EHPAD SOLEMNES 2026
NEGOCIATION DU CPOM EN 2027 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2028
920460060 750813859 EHPAD la Faiencerie Sceaux EHPAD ALPH'AGE GESTION 2027
920040060 750813859 Résidence les Pins Boulogne Billancourt Résidence
autonomie ALPH'AGE GESTION 2027
920005279 920000478 CAJ Odilon Lannelongue Vanves AJ AUTONOME FONDATION ODILON LANNELONGUE 2027
920003076 920000478 SSIAD Odilon Lannelongue Vanves SSIAD PA FONDATION ODILON LANNELONGUE 2027
NEGOCIATION DU CPOM EN 2028 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2029
920003571 140002809 Résidence St Benoît Boulogne Billancourt EHPAD ASSOCIATION "LES RESIDENCES ST BENOIT" 2028 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA 2024-2028 Hauts-de-Seine 10

8
920710357 920001245 Maison De Retraite Protestante Nanterre EHPAD ASSOCIATION MAISON DE RETRAITE
PROTESTANTE 2028
920022571 940017304 La Maison Des Poètes Malakoff EHPAD ASSOCIATION ISATIS 2028
920712569 940017304 Résidence Sainte Marthe Bois Colombes EHPAD ASSOCIATION ISATIS 2028
920026366 740013701 Résidence de Longchamp Saint Cloud EHPAD DOMUSVI 2028
920814621 750014839 Résidence Isis Garches EHPAD DOMUSVI 2028
920012168 750014839 Résidence Villa Médicis Vanves EHPAD DOMUSVI 2028
920017639 750014839 Villa Médicis Asnières Sur Seine EHPAD DOMUSVI 2028
920000148 920000163 Résidence Tiers temps Suresnes EHPAD DOMUSVI 2028
920804887 920002235 Villa Caroline Gennevilliers EHPAD DOMUSVI 2028
920011848 920011798 Résidence Les Adrets Clichy La Garenne EHPAD DOMUSVI 2028
920014289 920014248 Résidence Rabelais Asnières Sur Seine EHPAD DOMUSVI 2028
920019429 920019569 Résidence du parc Meudon EHPAD DOMUSVI 2028
920024874 920024866 Résidence Les Marines Asnières Sur Seine EHPAD DOMUSVI 2028
920812047 920025087 Résidence Thémis Jean Rostand Chatenay Malabry EHPAD DOMUSVI 2028
920300118 920025517 Résidence Du Cap Bois Colombes EHPAD DOMUSVI 2028
920026465 920026457 Résidence Dolcea Villa Médicis Sevres EHPAD DOMUSVI 2028
920810470 920027463 Résidence La Villa des Sources Ville d'Avray EHPAD DOMUSVI 2028
920015039 920028263 SSIAD DOMUSVI BOIS COLOMBES Bois Colombes SSIAD PA DOMUSVI 2028
920020559 920029014 Résidence Alphonse Daudet Clamart EHPAD DOMUSVI 2028
920022399 920029014 Résidence de L'Empereur Garches EHPAD DOMUSVI 2028
920815396 920807849 Résidence Esterel Colombes EHPAD DOMUSVI 2028
920003043 920003035 Résidence Azur Colombes EHPAD DOMUSVI 2028
920022209 920030053 DOMUSVI DOMICILE Soins CLAMART SSIAD PA DOMUSVI 2028
920015468 250015658 KORIAN Hauts de Jardy Vaucresson EHPAD KORIAN 2028
920024106 250015658 KORIAN Les Sarments Suresnes EHPAD KORIAN 2028
920816436 250018215 KORIAN Florian Carnot Antony EHPAD KORIAN 2028
920033032 250018686 EHPAD KORIAN CASTEL VOLTAIRE Châtillon EHPAD KORIAN 2028
920813094 250018702 KORIAN Les Tybilles Meudon EHPAD KORIAN 2028 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA 2024-2028 Hauts-de-Seine 11

9
920028982 250019841 KORIAN L'Impérial Colombes EHPAD KORIAN 2028
920804028 750056335 KORIAN Saint Charles Sceaux EHPAD KORIAN 2028
920813797 750056335 KORIAN Villa Impératrice Rueil -Malmaison EHPAD KORIAN 2028
920024957 750056335 KORIAN Bel Air Clamart EHPAD KORIAN 2028
920814712 920028305 Résidence Les Mathurins Bagneux EHPAD KORIAN 2028
920812062 440049252 La Villa D'Epidaure Garches EHPAD LNA SANTE 2028
920814399 440049252 Arcade Fontenay -aux-Roses EHPAD LNA SANTE 2028
920000155 440049252 Ger'Home Courbevoie EHPAD LNA SANTE 2028
920710860 920000528 Roger Teullé & Soyer Neuilly Sur Seine EHPAD ET.SOC.COM.MAIS.RETR.DE NEUILLY 2028
920710431 920001302 Ste Emilie Clamart EHPAD MAISON DE RETRAITE STE EMILIE 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-23-00026 - Arrêté 2024 - 65 programmation CPOM PA 2024-2028 Hauts-de-Seine 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-19-00009
Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA
2024-2028 Val de Marne
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 13
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France ML/VAL de
MARNE
Le Département


1





ARRÊTÉ N° 2024 - 66
Portant programmation 2024 -2028 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des
familles

LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE


VU la Loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la Loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
VU le Code de l'action sociale et des familles , notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12, L. 313 -12-2
et L. 314 -2 ;
Vu l'Arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de
l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, d 'exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale
de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 2024;

VU l'arrêté N° 2023 -78 portant programmation 2023 -2027 des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens prévus au IV te r de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les orga nismes gestionnaires d'établiss ements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles , à com pétence tarifaire conjointe et pour les
services de soins infirmiers à domicile
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 14


2
ARRÊTENT :

ARTICLE 1 :
Les organismes gestionnaires d' établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes
(EHPAD ), de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jou r autonomes ont l'obligation de
négocier un CPOM avec l'ARS Ile-de-France et le Conseil départemental entre le 1er janvier 2017 et le
31 décembre 2024 . Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la
négociation s'e ffectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1er janvier de l'année qui suit l'année de
la négociation.
ARTICLE 2 :
Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'hébergement rattachées à l'établissement ou la
structure, notamment hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour, plateforme
d'accompagnement et de répit, pôle d'activités et de soins adaptés, u nité d'hébergement renforcée ,
équipe spécialisée Alzheimer à domicile.
ARTICLE 3 :
Les services de soins infirmiers à domici le, incluant le cas échéant une équipe spécialisée Alzheimer à
domicile, à c ompétence tarifaire exclusive de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé, et
les Résidence s-Autonomie , à compétence tarifaire exclusive du Président du Département , peuvent
intégrer les CPOM signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV.
ARTICLE 4 :
La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et services accueillant des
personnes âgées et des personnes en situation de handicap concernés par un CPOM, ainsi que l'année
prévisionnelle de signature du CPOM.
ARTICLE 5 :
La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de contrôle.
ARTICLE 6 :
L'arrêté n° 2023 -78 portant programmation 2023 -2027 des contrats pluria nnuels d'objectifs et de
moyens est annulé à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à c ompter de la publication.
ARTICLE 8 :
Le directeur départemental du Val de Marne de l'Agence régionale de santé Ile -de-France et le
Président du Département du Val de Marne sont chargé s de l'exécution du présent arrêté, publié aux
recueils des actes administratifs de la Région et du Département et au bulletin officiel du D épartement
du Val de Marne .

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 15


3

Fait à Saint -Denis Fait à Créteil , le 19 avril 2024
La Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de s anté
Ile-de-France






Le Président du Département
Du Val-de-Marne


Sophie MARTINON Olivier CAPITANIO Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 16


4
Annexe : Programmati on des négociations CPOM PA 2024 -2028 – Val de Marne (94)
FINESS ET FINESS
juridique
Raison sociale Commune
établissement Catégorie
établissement
Gestionnaire
Année de
négociation
CPOM
CPOM négociés en 2024 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2025
940801343 60024114 La Cascade Le Perreux sur Marne EHPAD A.O.A.P.A.R 2024
940800824 690003728 Les P ères blancs Bry sur Marne EHPAD Habitat et humanisme 2024
940003882 940806656 Joseph Guittard Champigny sur
Marne EHPAD CCAS DE CHAMPIGNY -SUR-MARNE 2024
940003718 940003429 Résidence Arc Boisé Champigny sur
Marne EHPAD COLISEE 2024
940019631 330020348 Le Val d'Osne Saint Maurice EHPAD COLISEE 2024
940710122 940001043 Fondation Favier Bry sur Marne EHPAD EPMS FONDATION FAVIER
(GCSMS le s EHPAD publics du Val de
Marne) 2024
940807530 940001704 Le Grand Age Alfortville EHPAD EPMS LE GRAND AGE
(GCSMS le s EHPAD publics du Val de
Marne) 2024
940711237 940001068 MRI Fontenay sous -bois EHPAD EPMS MAISON RETRAITE
INTERCOMMUNALE
(GCSMS le s EHPAD publics du Val de
Marne) 2024
940714660 940001126 Fondation Gourlet
Bontemps Le Perreux sur Marne EHPAD EPSM -GOURLET BONTEMPS
(GCSMS le s EHPAD publics du Val de
Marne) 2024
940002264 940015878 Les Lilas Vitry sur Seine EHPAD EPSMSI
(GCSMS le s EHPAD publics du Val de
Marne) 2024
940022155 940010929 GCSMS Les EHPAD publics
du Val de Marne Fontenay sous -bois AJ AUTONOME GCSMS EHPAD PUBLICS VAL DE MARNE 2024
940808546 940070071 Résidences L'Abbaye &
Bords de Marne Saint Maur des
Fossés EHPAD EPSM ABCD 2024 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 17


5
940007909 940019060 Pierre Tabanou L'Hay les Roses EHPAD EPSM PIERRE TABANOU 2024
940807795 940001712 Le Soleil d'Automne Fresnes EHPAD EPSM MAISON DE RETRAITE PUB
AUTONOME 2024
940713233 940001100 La Cité Verte Sucy en Brie EHPAD EPSM ABCD 2024
940022049 940070071 EHPAD La Cristolienne Créteil EHPAD EPSM (Groupe ABCD) 2024
940806045 750824674 La Maison Nationale des
Artistes Nogent sur Marne EHPAD FOND NATIONALE DES ARTS
GRAPHIQUES ET PLASTIQUES 2024
940017627 750829962 Claude Kelman Créteil EHPAD FONDATION CASIP COJASOR 2024
940020092 920030186 Georges Léger Choisy - le- Roi EHPAD ARPAVIE 2024
940804347 920030186 EHPAD LE HAMEAU DU
MESLY Créteil EHPAD ARPAVIE 2024
940814742 920030186 Verdi Mandres les Roses EHPAD ARPAVIE 2024
940011398 920030186 EHPAD RESIDENCE SAINT
EXUPERY Villejuif EHPAD ARPAVIE 2024
940809387 920030186 Le Vieux Colombier Villiers - sur-Marne EHPAD ARPAVIE 2024
940812175 920030186 Robert Landry Chennevières -sur-
Marne Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940803935 920030186 Le Chêne Rouge Chevilly -Larue Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940805096 920030186 Villa Renée Le Perreux -sur-
Marne Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940803943 920030186 La Vallée aux Renards L'Hay -les-Roses Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940807670 920030186 Arletty Limeil -Brévannes Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940000201 920030186 Les Arcades Maisons -Alfort Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940803745 920030186 Maryse Bastié Maisons -Alfort Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940811532 920030186 Les Terrasses de Sucy Sucy -en-Brie Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940804321 920030186 Les Lozaits Villejuif Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940022585 920030186 Renon Vincennes Résidence autonomie ARPAVIE 2024
940022205 440056315 Villa Caudacienne La Queue -en-Brie EHPAD LNA SANTE 2024
940813074 940000243 Sévigné Saint -Maur des
Fossés EHPAD LNA SANTE 2024
940003858 940003809 Le Verger de Vincennes Vincennes EHPAD LNA SANTE 2024 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 18


6
940813116 940019466 Le Temps des Roses Maisons Alfort EHPAD SEDNA 2024
940012339 750812844 L'Orangerie Ivry- sur- seine EHPAD ASSOCIATION LE REFUGE DES
CHEMINOTS 2024
940814429 940017304 La Maison de la Bièvre Cachan EHPAD ISATIS 2024
940816432 940017304 Simone Veil Maisons Alfort EHPAD ISATIS 2024
940803919 750710428 Saint -Jean Eudes Chevilly Larue EHPAD FONDATION DE ROTHSCHILD 2024
940805260 940110042 Les Vignes Villeneuve Saint
Georges EHPAD C.H.I DE VILLENEUVE -ST-GEORGES 2024
CPOM négociés en 2025 pour une entré e en vigueur au 1er janvier 2026
940020605 920030186 ARPAVIE Choisy - le- Roi SSIAD PA ARPAVIE 2025
940808025 920030152 La Vallée de la Marne Joinville le Pont EHPAD ORPEA 2025
940805385 940001548 Normandy Cottage Mandres les Roses EHPAD ORPEA 2025
940015548 920030152 Résidence de l' Orme Saint Maur des
Fossés EHPAD ORPEA 2025
940006638 920030152 Les Pastoureaux Valenton EHPAD ORPEA 2025
940803182 940806615 Voltaire Alfortville Résidence autonomie CCAS D ALFORTVILLE 2025
940006208 940004088 La Maison du Grand Cèdre Arcueil EHPAD ADEF 2025
940020282 940004088 La Maison du Saule Cendre Orly EHPAD ADEF 2025
940007719 940004088 La Maison du Jardin des
Roses Villecresnes EHPAD ADEF 2025
940014988 940024714 La Maison de la
Chantereine Choisy le Roi EHPAD ADEF 2025
940011489 940024714 La Maison des Sorières Rungis EHPAD ADEF 2025
940812787 940811714 ADS Villeneuve Saint
Georges SSIAD PA ASS POUR LE DEVELOPPEMENT
SANITAIRE 2025
940805302 940808900 Association cachanaise Cachan SSIAD PA ASSOCIATION CACHANAISE DE SOINS &
ENTRAIDE 2025
940014608 940014558 Compléa Saint Maur des
Fossés SSIAD PA ASSOCIATION COMPLEA SOINS
INFIRMIERS 2025
940813652 940813645 ABEP -Soins Champigny sur
Marne SSIAD PA ASSOCIATION POUR LE BIEN -ETRE
PHYS.MENT 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 19


7
940805187 940808835 A.S.S.A.P Saint Maur des
Fossés SSIAD PA ASSOCIATION SAINT MAURIENNE AIDE
MEN. &SOINS A DOM 2025
940805229 940806326 CCAS Vitry sur Seine SSIAD PA C.C.A.S. DE VITRY -SUR-SEINE 2025
940805294 940806268 CCAS Créteil SSIAD PA CCAS DE CRETEIL 2025
940002744 940806334 CCAS Saint Mandé SSIAD PA CCAS DE SAINT -MANDE 2025
940807704 940807068 CCAS Sucy en Brie SPASAD CCAS DE SUCY -EN-BRIE 2025
940812464 940001852 CLAPA Charenton -le-Pont SSIAD PA CTE LIAIS & AIDE AUX PERS. AGEES 2025
940809536 940809528 A.P.S.A.D Le Perreux sur Marne SSIAD PA APSAD SOINS A DOMICILE 2025
940022155 940010929 GCSMS Les EHPAD publics
du Val de Marne Fontenay sous -bois SSIAD PA GCSMS EHPAD PUBLICS VAL DE MARNE 2025
940810864 940806193 CCAS Ivry sur Seine SSIAD PA MAIRIE D'IVRY -SUR-SEINE 2025
940014418 940021595 Nouvel Horizon Soins Thiais SSIAD PA NOUVEL HORISON SOINS 2025
940016009 940015969 Vivr' AG La Varenne Saint
Hilaire SSIAD PA SARL VIVR' AG 2025
940812308 940807548 SISID de Fresnes Fresnes SSIAD PA SYND.INTERC.DE GESTION FRESNES 2025
940014459 920029097 Santé Services Chevilly Larue SSIAD PA FONDATION SANTE SERVICE 2025
940014509 920028263 DOMUSVI Ivry -sur- Seine SSIAD PA DOMUSVI 2025
940019300 920031994 Tiers Temps Le Kremlin Bicêtre EHPAD DOMUSVI 2025
940005499 940009319 Médicis Maisons Alfort EHPAD DOMUSVI 2025
940805211 940006158 Les Jardins des Acacias Saint -Maurice EHPAD DOMUSVI 2025
940808009 940007248 Les Jardins de Thiais Thiais EHPAD DOMUSVI 2025
940028889 940001431 Clémentine Pitois Ablon -sur-Seine EHPAD DOMUSVI 2025
940008188 920028263 Les Conciergeries Vincennes SSIAD PA DOMUSVI 2025
940812688 750056368 Association Mr Vincent Gentilly SSIAD PA ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2025
940812381 940001845 Soins à Domicile de
Fontenay -sous -Bois Fontenay -sous -Bois SSIAD PA ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2025
CPOM négociés en 2027 pour une entré e en vigueur au 1er janvier 2028
940800816 940001191 Africa Nogent sur Marne EHPAD ASSOCIATION AFRICA 2027
940802648 750056368 Saint Joseph Cachan EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2027
940800683 750056368 Accueil Saint -François Fontenay - sous -bois EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2027 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 20


8
940802630 750056368 Les Cèdres Sucy en Brie EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2027
940801293 750056368 Jean XXIII L'Hay les Roses EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2027
940803687 750056368 Sacré Cœur Gentilly EHPAD ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT 2027
940003098 750044216 Casa Delta Villejuif AJ AUTONOME DELTA 7 2027
940011109 920028560 Résidence Gabrielle
d'Estrées Charenton -le-Pont EHPAD FONDATION PARTAGE ET VIE 2027
940020001 920028560 Senior Lanmodez Saint -Mandé EHPAD FONDATION PARTAGE ET VIE 2027
940015019 570010173 Résidence Erik S atie Bonneuil -sur-Marne EHPAD Groupe SOS Séniors 2027
940806037 940001647 Résidence Les Tilleuls Sucy en Brie EHPAD SARL RESIDENCE LES TILLEULS 2027
940802150 940011679 Les Fleurs Bleues Saint -Maur des
Fossés EHPAD SAS Les Fleurs Bleues 2027
CPOM négociés en 2028 pour une entré e en vigueur au 1er janvier 2029
940802937 250018686 Korian Villa Saint -Hilaire La Varenne Saint
Hilaire EHPAD KORIAN 2028
940805393 750056335 Le Jardin de Neptune La Varenne Saint
Hilaire EHPAD KORIAN 2028
940800691 250018918 Les Lierres Le Perreux sur Marne EHPAD KORIAN 2028
940007958 920012028 EHPAD RESIDENCE
BEAUREGARD Villeneuve -le-Roi EHPAD SAS CLOS SEQUOIA 1 2028
940801285 920039773 EHPAD Résidence Le Parc Santeny EHPAD UNIVI 2028

940802515
620018937 EHPAD Saint Pierre Villecresnes
EHPAD Accueil Relais 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-19-00009 - Arrêté 2024 - 66 programmation CPOM PA 2024-2028 Val de Marne 21
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-12-00018
ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1 Modifiant l□arrêté du
22 septembre 2021 PORTANT ATTRIBUTION
D□UNE SUBVENTION DE 234 315,89 □ POUR
L□OPÉRATION de restauration du porche, de la
façade ouest, du plafond de la nef, de la
couverture du clocher et calepins de pierre SUR l
Eglise Saint-Nicolas de Saint-Maur-des-Fossés
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00018 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1 Modifiant l□arrêté du 22
septembre 2021 PORTANT ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 234 315,89 □ POUR L□OPÉRATION de restauration du porche, de la
façade ouest, du plafond de la nef, de la couverture du clocher et calepins de pierre SUR l Eglise Saint-Nicolas de
Saint-Maur-des-Fossés22
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'lle-de-France

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France



ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1

Modifiant l'arrêté du 22 septembre 2021
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 234 315,89 €
POUR L'OPÉRATION : restauration du porche, de la façade ouest, du plafond de la nef, de la
couverture du clocher et calepins de pie rre (suite de la tranche 1 et Tranche 2)
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Eglise Saint-Nicolas de Saint-Maur-des-Fossés

Programme 175 « Patrimoines »


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de mode rnisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles  ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations  ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative au x lois de finances au titre de la loi n° 2022-
1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au cont rôle scientifique et technique des services
de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat da ns les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
VU l'arrêté du 22 septembre 2021 portant attrib ution d'une subvention de 234 315,89 € à la
commune de Saint-Maur-d es-Fossés pour la ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00018 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1 Modifiant l□arrêté du 22
septembre 2021 PORTANT ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 234 315,89 □ POUR L□OPÉRATION de restauration du porche, de la
façade ouest, du plafond de la nef, de la couverture du clocher et calepins de pierre SUR l Eglise Saint-Nicolas de
Saint-Maur-des-Fossés23

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

VU la demande de versement du solde de la subventi on, signée du Maire de Saint-Maur-des-Fossés,
accompagnée de ses justificat ifs, reçue le 31 mai 2023;

CONSIDERANT que la commune de Saint-Maur-des-F ossés, compte-tenu de la crise sanitaire de
2020/2021, n'a pu achever les travaux de restauration du porche, de la façade ouest, du plafond
de la nef, de la couverture du clocher et calepins de pierre (suite de la tranche 1 et Tranche 2) de
l'Eglise Saint-Nicolas, à la date du 31 juillet 2021 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret du 25 juin 2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par l'arrêté du 22 septembre
2021 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux in térêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disp roportionnée aux object ifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens
et internationaux de la France ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er -
En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions
des articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui s'est achevée le 31 décembre 2022 et dont les pièces ont été tr ansmises le 31 mai 2023, inter-
viendra à publication du présent arrêté.

ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelle s d'Ile-de-France et la Directrice régionale
des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.

Fait en un exemplaire.
A Paris, le 12 avril 2024


Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris SIGNE Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00018 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1 Modifiant l□arrêté du 22
septembre 2021 PORTANT ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 234 315,89 □ POUR L□OPÉRATION de restauration du porche, de la
façade ouest, du plafond de la nef, de la couverture du clocher et calepins de pierre SUR l Eglise Saint-Nicolas de
Saint-Maur-des-Fossés24

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00018 - ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1 Modifiant l□arrêté du 22
septembre 2021 PORTANT ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 234 315,89 □ POUR L□OPÉRATION de restauration du porche, de la
façade ouest, du plafond de la nef, de la couverture du clocher et calepins de pierre SUR l Eglise Saint-Nicolas de
Saint-Maur-des-Fossés25
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-12-00016
ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 194
875,60 □ POUR LA restauration des terrasses,
emmarchements, murs de soutènement,
balustrades et candélabres □ phase 2 - terrasse
nord, perron, balustrades et candélabres □ coté
cour nord SUR LE Musée Jacquemart-André
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00016 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 194 875,60
□ POUR LA restauration des terrasses, emmarchements, murs de soutènement, balustrades et candélabres □ phase 2 - terrasse nord,
perron, balustrades et candélabres □ coté cour nord SUR LE Musée Jacquemart-André26
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Égalité
Fraternité
 
Page 1 sur 2
  
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
 
 
   
AVENANT N°1
A LA CONVENTION DU 12 juillet 2019
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 194 875,60 €
POUR L'OPÉRATION : restauration de s terrasses, emmarchements, murs de soutènement, balustrades et
candélabres – phase 2 - terrasse nord, perron, balustrades et candélab res – coté cour nord
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Musée Jacquemart-André

Programme 175 « Patrimoines »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS


Entre l'Etat, ministère de la Culture, représenté par le Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
désigné sous le terme « l'administration » d'une part, Et
La Fondation Jacquemart-André, re levant de l'Institut de France (N° SIRET : 180 044 042 00018) pour
l'opération de restauration des terrasses, emmarc hements, murs de soutènement, balustrades et
candélabres – phase 2 - terrasse nord, perron, balust rades et candélabres – coté cour nord du Musée
Jacquemart-André désignée sous le term e « le bénéficiaire » d'autre part,


VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU la convention du
12 juillet 2019 portant attribution d'une subvention de 194 875, 60€ à la
Fondation Jacquemart-André pour la restaura tion des terrasses, emmarchements, murs de
soutènement, balustrades et candélabres – phase 2 - terrasse nord, perron, balustrades et candélabres – coté cour nord du Musée Jacquemart-André ;
VU la demande de versement du solde de la subventi on, signée de l'Institut de France, accompagnée
de ses justificatifs, reçue le 13 mars 2023 ;



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00016 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 194 875,60
□ POUR LA restauration des terrasses, emmarchements, murs de soutènement, balustrades et candélabres □ phase 2 - terrasse nord,
perron, balustrades et candélabres □ coté cour nord SUR LE Musée Jacquemart-André27
 
Page 2 sur 2
 CONSIDERANT que la Fondation Jacquemart-André, compte-tenu de retard d'exécution, n'a pu achever
les travaux restauration des terrasses, emmarchements, murs de soutènement, balustrades et candélabres – phase 2 - terrasse nord, perron, balust rades et candélabres – coté cour nord du Musée
Jacquemart-André, à la date du 31 mars 2022 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par la convention du 12 juillet
2019 ; CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et
des biens, ni une atteinte disproportionnée aux object ifs poursuivis par les disp ositions auxquelles il est
dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1
er -
En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions des
articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui s'est achevée
le 10 mars 2023 et dont les pièces ont été transmises le 13 mars 2023, interviendra à notification du
présent arrêté.
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.
ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France et la Di rectrice régionale des
finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent avenant.


Fait à Paris , le 12 avril 2024

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

SIGNE

Marc GUILLAUME Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00016 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 194 875,60
□ POUR LA restauration des terrasses, emmarchements, murs de soutènement, balustrades et candélabres □ phase 2 - terrasse nord,
perron, balustrades et candélabres □ coté cour nord SUR LE Musée Jacquemart-André28
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-12-00017
ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 348
384,25 □ POUR L□OPÉRATION : tranche
optionnelle 1 (travaux concernant la croisée du
transept, la nef et l□assainissement des bas-côtés
nord et sud).
SUR L'Eglise Notre-Dame de la Nativité de
Jouy-le-Moutier
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00017 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 348 384,25
□ POUR L□OPÉRATION : tranche optionnelle 1 (travaux concernant la croisée du transept, la nef et l□assainissement des bas-côtés
nord et sud).
SUR L'Eglise Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier29
Ex
PRÉFET
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection régionale
des affaires culturelles
d'lle-de-France

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France


ARRÊTÉ MODIFICATIF N° 1

Modifiant l'arrêté du 5 novembre 2021
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 348 384,25 €
POUR L'OPÉRATION : tranche optionnelle 1 (travaux concernant la croisée du transept, la nef et
l'assainissement des bas-côtés nord et sud).
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Eglise Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier

Programme 175 « Patrimoines »


LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite


VU le code du patrimoine et notamment son livre VI titre II ;
VU le code des relations entre le public et l'administration  ;
VU la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de mode rnisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles  ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux dr oits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations  ;
VU le décret n° 2022-1736 du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi
organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative au x lois de finances au titre de la loi n° 2022-
1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME , en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU le décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au cont rôle scientifique et technique des services
de l'État sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat da ns les régions et départements ;
VU l'arrêté du 5 mai 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'État ;
VU l'arrêté du 5 novembre 2021 portant attribut ion d'une subvention de 348 384,25 euros € à la
commune de Jouy-le-Moutier pour la tranche optionnelle 1 (travaux concernant la croisée du
transept, la nef et l'assainissement des bas-côtés nord et sud) de l'Eglise Notre-Dame de la
Nativité ;
VU l'arrêté du 21 août 2018 pris en application de l'article 3 du décret n°2018-514 du 25 juin 2018
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00017 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 348 384,25
□ POUR L□OPÉRATION : tranche optionnelle 1 (travaux concernant la croisée du transept, la nef et l□assainissement des bas-côtés
nord et sud).
SUR L'Eglise Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier30

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France

relatif aux subventions de l'État pour des projets d'investissement ;
VU la demande de versement du solde de la subv ention, signée du Maire de Jouy-le-Moutier,
accompagnée de ses justificatif s, reçue le 28 novembre 2023;

CONSIDERANT que la commune de Jouy-le-Moutier, compte-tenu des circonstances
exceptionnelles intervenues lors du chantier n'a pu achever les travaux de la tranche optionnelle
1 à la date du 31 décembre 2022 ;

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret du 25 juin 2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par l'arrêté du 5 novembre
2021 ;

CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ;

CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux in térêts de la défense ou à la sécurité des
personnes et des biens, ni une atteinte disp roportionnée aux object ifs poursuivis par les
dispositions auxquelles il est dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens
et internationaux de la France ;



ARRÊTE


ARTICLE 1er -
En application du décret n°2020-112 du 8 avril 2020, par dérogation aux dispositions
des articles 13 et 14 du décret du 25 juin 2018 susvisé, le versement du solde de l'opération qui s'est achevée le 9 novembre 2023 et dont les pi èces ont été transmises le 28 novembre 2023,
interviendra à notification du présent arrêté.

ARTICLE 2 –
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé demeurent inchangées.
ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelle s d'Ile-de-France et la Directrice régionale
des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.


Fait en un exemplaire.
A Paris, le 12 avril 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris SIGNE Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00017 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 348 384,25
□ POUR L□OPÉRATION : tranche optionnelle 1 (travaux concernant la croisée du transept, la nef et l□assainissement des bas-côtés
nord et sud).
SUR L'Eglise Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier31

47, rue Le Peletier – 75009 Paris • Standard 01 56 06 50 00 • Télécopie 01 56 06 52 48
Site Internet : http://www.culture .gouv.fr/Regions/Drac-Ile-de-France


Marc GUILLAUME
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00017 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 348 384,25
□ POUR L□OPÉRATION : tranche optionnelle 1 (travaux concernant la croisée du transept, la nef et l□assainissement des bas-côtés
nord et sud).
SUR L'Eglise Notre-Dame de la Nativité de Jouy-le-Moutier32
Rectorat de l'académie de Paris
IDF-2024-04-25-00008
ARRETE du 25 avril 2024 fixant les conditions
d□affectation au sein des collèges publics de
l□académie de Paris
Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-25-00008 - ARRETE du 25 avril 2024 fixant les conditions d□affectation au sein des
collèges publics de l□académie de Paris 33
ACADEMIE
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction de l'académie de Paris


Page 1 sur 2




ARRETE du 25 avril 2024
fixant les conditio ns d'affectation au sein des collège s publics de l'académie de Paris



LA DIRECTRICE DE L'ACADEMIE DE PARIS

Vu le code de l' éducati on, et notamment ses articles L.112 -1, L.213 -1, D.211-10, D.211-11, D.211 -11-1, R.222-
21, D. 222-22, D.331-38 et D.351 -3 ;

Vu le code de l 'action sociale et des familles, et notamment son article L.114 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration , et notamment son article R.113 -8 ;

ARRETE

Article 1 – L'affectation des élèves dans les collèges publics de l'académie de Paris est prononcée dans le
cadre des articles D. 211-10, D. 211-11 et D.331 -38 du code de l'éducation .
Pour chaque rentrée scolaire et conformément à l'article D.211 -11 du code de l'éducation, la directrice
académique de s services de l'éducation nationale détermine l'effectif maximum d'élèves pouvant être accueillis
dans chaque établissement en fonction des in stallations et des moyens alloués .
Article 2 – En application de l'article D. 211-11 du code de l'éducation et sous réserve de s dispositions
applicables aux forma tions à recrutement particulier mentionnées à l' article 5 , les collèges accueillent les élèves
résidant dans leur zone de desserte, conformément aux secteurs de recrutement défini s par le Conseil de Paris
en application de l'article L. 213-1 du code précité .
Article 3 – Sans préjudice des articles 2 et 5 et conformément à l'article D.211 -11 du code de l'éducation , les
élèves ne résidant pas dans la zone normale de desserte d'un établissement peuvent y être affectés, dans la
limite des places restant disponibles après l'inscription des élèves résidant dans cette zone, sur autorisation de
la directrice académique des services de l'éducation nationale .
Toute dérogation concernant un élève résidant dans un département autre que celui où se trouve le collège public
demandé dans le ressort d e l'académie de Paris , ne peut être accordée qu'après avis favorable du directeur
académique des services de l'éducation nationale du département de résidence.
Article 4 – Lorsque les demandes de dérogation excèdent les capacités d'accueil, l'ordre de priorité des
demandes de dérogation est fixé comme suit :

1. Les élèves , dont le handicap est reconn u par la Maison départementale des personnes handicapées
(MDPH) , nécessitant une affectation dans un établissement spécifique ;

2. Les élèves dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale importante à proximité d'un
établissement spécifique , sans que celui ne dispose d'une reconnaissance de handicap par la MDPH ; Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-25-00008 - ARRETE du 25 avril 2024 fixant les conditions d□affectation au sein des
collèges publics de l□académie de Paris 34

Page 2 sur 2 3. Les élèves susceptibles d'être boursier au sens de l'article L.531 -1 du code de l'éducation, lors de l'année
scolaire pour laquelle la demande de dérogation a été déposée ;

4. Les élèves dont l'un des membres de leur fratrie est actuellement scolarisé dans le collège souhaité (hors
classe de 3e), sous réserve de produire le certificat de scolarité de ce dernier ;

5. Les élèves dont le domicile, bien que situé en dehors du secteur de recrutement, est proche du collège
souhaité ;

6. Les élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier, dans un cursus spécifique : classe à
horaires aménagés (CHAM, CHAT, CHAD, CHASE), sections internationales ou sections orientales ;

7. Les élève s qui doivent suivre un parcours scolaire particulier : dispositif pour enfant à Enfant à Haut
Potentiel (DIEHP) ou internat Thomas Mann ;

8. Autres motifs .


Article 5 – Certaines formations à recrutement particulier peuvent faire l'objet d'un recrutement , au sens de
l'article D.211 -10 du code de l'éducation, soit national, soit commun à plusieurs académies, soit académique. La
liste de ces formations, ainsi que les modalités d'affectation sont précisées sur le site internet de l'académie de
Paris, dans la rubrique « Cursus spécifiques » de l'onglet « s'inscrire au collège ».
Article 6 – En application des articles L.112 -1 et D.351 -3 et suivants du code de l'éducation , les élèves en
situation de handicap au sens de l'article L.114 du code de l'action sociale et des familles , sont affectés de
manière prioritaire dans des établissements répondant à leurs besoins.
Article 7 – Les procédures d'affectation et d'inscription dans un collège public de l'académie de Paris sont
soumises à la justification du domicile en application de l'article R. 113-8 du code des relations entre le public et
l'administration.
Article 8 – Le présent arrêté entre en vig ueur à compter des demandes d' affectation dans un collège public de
l'académie de Paris présentées au titre de l'année scolaire 2024 -2025 .
Article 9 – L'arrêté du 7 février 2023 fixant les conditions d'affectation au sein des collège s publics de
l'académie de Paris est abrogé.
Article 10 – La directrice académique des services de l'éducation nationale chargée des écoles et des collèges
est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de la région d'Ile-de-France.
Fait à Paris , le 25 avril 2024

Pour le Recteur et par délégation,
La Directrice de l'académie de Paris


Signé

Valérie BAGL IN-LE GOFF Rectorat de l'académie de Paris - IDF-2024-04-25-00008 - ARRETE du 25 avril 2024 fixant les conditions d□affectation au sein des
collèges publics de l□académie de Paris 35