2024-039

Préfecture de la Creuse – 06 juin 2024

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Nom 2024-039
Administration ID pref23
Administration Préfecture de la Creuse
Date 06 juin 2024
URL https://www.creuse.gouv.fr/contenu/telechargement/19827/149537/file/2024-039.pdf
Date de création du PDF 06 juin 2024 à 12:39:51
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 11 juin 2025 à 15:47:16
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PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°23-2024-068
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de la Creuse / Bureau de la prévention et de la protection civile
23-2024-06-06-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 au droit de l'aire de l'espérance Sud sur le territoire
de Saint-Vaury dans le département de la Creuse (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Creuse
23-2024-06-06-00001
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur la RN 145 au droit de l'aire de
l'espérance Sud sur le territoire de Saint-Vaury
dans le département de la Creuse
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-06-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 au droit de
l'aire de l'espérance Sud sur le territoire de Saint-Vaury dans le département de la Creuse 3
Arrêté n°
portant réglementation temporaire de la circulation
sur la RN 145 au droit de l'Aire de l'Espérance Sud
sur le territoire de la commune de Saint-Vaury
dans le département de la Creuse
LA PRÉFÈTE DU DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes ;
Vu l'Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (Livre 1 – 8ème partie –
Signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 décembre 2011 ;
Vu le décret du 15 mars 2023 nommant Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS préfète de la
Creuse ;
Vu la demande de la Compagnie de Gendarmerie Départementale de la Creuse en date du
04 juin 2024.
Préfecture de la Creuse - 23-2024-06-06-00001 - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 145 au droit de
l'aire de l'espérance Sud sur le territoire de Saint-Vaury dans le département de la Creuse 4
Considérant que pour permettre de réaliser des contrôles par les forces de l'ordre et
d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer
temporairement la circulation sur la RN 145.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-ouest ;
Arrête
Article 1 :
A l'occasion de contrôles des forces de l'ordre, la circulation sera réglementée le jeudi 06 juin
2024 de 17 heures 00 à 21 heures 00 dans le sens Bellac–Montluçon
Ces contrôles seront réalisés avec une fermeture de la RN 145 au droit de l'aire de l'Espérance
Sud.

Article 2 :
Une neutralisation de voie de gauche sera mise en place par flèches lumineuses de
rabattement aux PR 27+080 (FLR d'avertissement) et 27+230 (FLR de position).
La fermeture totale de la RN 145 se fera par flèches lumineuses de rabattement au PR 31+060
(FLR de déviation). Sur cette section la vitesse sera limitée à 90 km/h.
Article 3 :
Pour les usagers circulant sur la RN 145 dans le sens Bellac-Montluçon et voulant se rendre en
direction de Montluçon, une sortie obligatoire sera mise en œuvre par la bretelle d'accès sur
l'aire de l'espérance.
Après filtrage et/ou contrôle, les usagers reprendront la RN 145 par la bretelle de sortie de
l'aire de l'Espérance.
Article 4 :
Sur la RN 145, la signalisation sera mise en place, conformément à l'instruction ministérielle
sur la signalisation routière – livre 1 – 8ème partie signalisation temporaire, par les soins de la
DIR Centre Ouest qui en assurera sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
Article 5 :
Certaines phases préparatoires du contrôle de Gendarmerie ou de mise en place de la
signalisation pourront nécessiter des réductions momentanées de la largeur de chaussée,
l'organisation de bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en
collaboration avec les Forces de l'Ordre. Dans ces configurations, les usagers devront se
conformer aux indications des Forces de l'Ordre ou des agents de la DIR Centre Ouest.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
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doit être adressé soit par voie postale au Tribunal Administratif (1, cours Vergniaud – 87 000
Limoges) soit par voie dématérialisée par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Préfète de la
Creuse et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Article 7: Copie du présent arrêté sera adressée :
- au Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse,
- au Directeur de la Police Nationale de la Creuse,
- au district de Guéret concerné pour la RN 145,
et pour information à :
- Mme la Préfète de la Creuse,
- Mme la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse,
- SAMU 23,
- CIGT de la DIRCO
A Guéret, le
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet
Benoît BAYARD
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