PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-11-003
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-11-07-00002 - AP fixant la liste des candidats à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de FOULENAY les
24 novembre et 1er décembre 2024 (2 pages) Page 3
SP DOLE /
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remorqueurs JURA (2 pages) Page 6
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Préfecture du Jura
39-2024-11-07-00002
AP fixant la liste des candidats à l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de FOULENAY les 24 novembre et 1er
décembre 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-11-07-00002 - AP fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de FOULENAY les 24 novembre et 1er décembre 2024 3
PREFET _... DU JURA SECRÉTARIATp GÉNÉRALFraternité
Arrêté fixant la liste des candidats à l'électionmunicipale partielle complémentaire de lacommune de FOULENAYles 24 novembre ET 1¢ décembre 2024
Arrêté n°DCL-BRGAE-20241107-001
LE PRÉFET
Vu le Code électoral, notamment ses articles R124, R127-2 et suivants :Vu l'arrêté n° DCL-BRGAE- 3920241001-001 du 1 octobre 2024 portant convocation des électeursde la commune de Foulenay les dimanches 24 novembre et 1" décembre 2024 afin de procéder àl'élection d'un membre du conseil municipal et fixant les dates de dépôt de candidatures;CONSIDÉRANT la candidature enregistrée en vue de compléter l'effectifdu conseil municipalde FOULENAY;ARRÊTEArticle.1 : L'état de candidature enregistrée le jeudi 7 novembre 2024 à 18 heures, en vue dupremier tour de l'élection municipale complémentaire à Foulenay le 24 novembre 2024, est établiconformément à l'annexe jointe ;Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'application du présentarrêté, le maire de la commune de Foulenay qui en assurera l'affichage dès réception, auxemplacements habituels de la commune et dans le bureau de vote, lejour du scrutin.Fait à Lons-Le-Saunier le ÏÇ /JÂÂ | QÔE«L'
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Préfecture du Jura - 39-2024-11-07-00002 - AP fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de FOULENAY les 24 novembre et 1er décembre 2024 4
ELECTIONS MUNICIPALESPARTIELLES COMPLEMENTAIRESCOMMUNE DE FOULENAY
Scrutin du 24 novembre 2024(1 membre à élire)ÉTAT DE CANDIDATURE POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN
M. Yves CHUARD
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SP DOLE
39-2024-11-12-00001
AP renouvellement CDC agrement depanneurs
remorqueurs JURA
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ExN |PRÉFET Sous-préfecture de DoleDU JURALibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENTDE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALECONSULTATIVE D'AGRÉMENTDES DÉPANNEURS-REMORQUEURSDU DÉPARTEMENT DU JURAARRÊTÉ N° 39-202411-12-00001LE SOUS-PRÉFET DE DOLE
VU l'arrêté préfectoral n° 2035 du 6 octobre 1998 portant création de la Commission DépartementaleConsultative d'Agrément des Dépanneurs-Remorqueurs ;VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 39-2022-07-11-00002 du 11 juillet 2022 portant approbation desprescriptions du cahier des charges relatif à l'agrément des professionnels du dépannage-remorquagedes véhicules légers sur le réseau routier du département du Jura hors autoroute ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2021-10-14-00001 du 14 octobre 2021 portant renouvellement de laCommission Départementale Consultative d'Agrément des Dépanneurs-Remorqueurs ;VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet del'arrondissement de Dole ;VU l'arrêté préfectoral n° 39-2024-01-25-00003 du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à M.Hugues ALLADIO, Sous-préfet de Dole ;VU les désignations effectuées par la Chambre des Métiers et de l''Artisanat de RégionBourgogne/Franche-Comté (CMABFC), la Fédération Nationale de l'Automobile Jura (FNA39) etMOBILIANS Bourgogne/Franche-Comté (Ex CNPA) ;Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Dole ;
ARRÊTE
Article 1 : La Commission Départementale Consultative d'Agrément des Dépanneurs-Remorqueurs estrenouvelée pour une période de trois ans.Article 2 : Cette Commission est composée comme suit :- Monsieur le Sous-préfet de Dole ou son représentant (Président) ;
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- Monsieur |le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;- Monsieur le Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection desPopulations ou son représentant ;- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale ou son représentant;- Monsieur le Commandant, du Groupement de Gendarmerie ou son représentant ;- Monsieur Jean-Michel CHARNU (titulaire), représentant la Chambre des Métiers et de l'Artisanat deBourgogne/Franche-Comté (CMABFC) ;- Monsieur Alain GAY (titulaire) et Monsieur Jean-François GUYOT (suppléant) représentant la FédérationNationale de I'Automobile du Jura (FNA39) ;- Monsieur Anthony COMTE (titulaire) et Monsieur Richard PIRAT (suppléant) représentant MOBILIANSBourgogne/Franche-Comté (Ex CNPA) ;Article 3 : Le mandat de chacun des membres est de 3 ans renouvelable.Article 4 : Cette commission émet un avis favorable ou défavorable à la majorité de ses membres.Le Président a voix prépondérante.Article 5 : L'arrêté n° 39-2021-10-14-00001 est abrogé.Article 6: Le Sous-préfet de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture du Jura et dont une copie sera adressée à chacun desmembres de la Commission.
Dole,le 12 NOV 2024
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet de Dole,
Hugues ALLADIO
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon30 Rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3dans un délai de deux mois à compter de sa publication
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