PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-11-003
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-11-07-00002 - AP fixant la liste des candidats à l'élection
municipale partielle complémentaire de la commune de FOULENAY les
24 novembre et 1er décembre 2024 (2 pages) Page 3
SP DOLE /
39-2024-11-12-00001 - AP renouvellement CDC agrement depanneurs
remorqueurs JURA (2 pages) Page 6
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Préfecture du Jura
39-2024-11-07-00002
AP fixant la liste des candidats à l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de FOULENAY les 24 novembre et 1er
décembre 2024
Préfecture du Jura - 39-2024-11-07-00002 - AP fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de FOULENAY les 24 novembre et 1er décembre 2024 3
PREFET
| DU JURA SECRÉTARIAT
Free GÉNÉRAL
Fraternité
Arrêté fixant la liste des candidats à l'élection
municipale partielle complémentaire de la
commune de FOULENAY
les 24 novembre ET 1° décembre 2024
Arrêté n°DCL-BRGAE-20241107-001
LE PRÉFET
Vu le Code électoral, notamment ses articles R124, R127-2 et suivants :
Vu l'arrêté n° DCL-BRGAE- 3920241001-001 du 1° octobre 2024 portant convocation des électeurs
de la commune de Foulenay les dimanches 24 novembre et 1% décembre 2024 afin de procéder à
l'élection d'un membre du conseil municipal et fixant les dates de dépôt de candidatures ;
CONSIDÉRANT la candidature enregistrée en vue de compléter l'effectif. du conseil municipal
de FOULENAY ;
ARRÊTE
Article.1 : L'état de candidature enregistrée le jeudi 7 novembre 2024 à 18 heures, en vue du
premier tour de l'élection municipale complémentaire à Foulenay le 24 novembre 2024, est établi
conformément à l'annexe jointe ;
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture du Jura est chargée de l'application du présent
arrêté, le maire de la commune de Foulenay qui en assurera l'affichage dès réception, aux
emplacements habituels de la commune et dans le bureau de vote, le jour du scrutin.
Fait à Lons-Le-Saunier le +t [A ( LORY
Préfecture du Jura - 39-2024-11-07-00002 - AP fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de FOULENAY les 24 novembre et 1er décembre 2024 4
ELECTIONS MUNICIPALES
PARTIELLES COMPLEMENTAIRES
COMMUNE DE FOULENAY
Scrutin du 24 novembre 2024
(1 membre a élire)
ETAT DE CANDIDATURE POUR LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN
M. Yves CHUARD
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Préfecture du Jura - 39-2024-11-07-00002 - AP fixant la liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de FOULENAY les 24 novembre et 1er décembre 2024 5
SP DOLE
39-2024-11-12-00001
AP renouvellement CDC agrement depanneurs
remorqueurs JURA
SP DOLE - 39-2024-11-12-00001 - AP renouvellement CDC agrement depanneurs remorqueurs JURA 6
EM
PRÉFET Sous-préfecture de Dole
DU JURA
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT
DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE
CONSULTATIVE D'AGRÉMENT
DES DÉPANNEURS-REMORQUEURS
DU DÉPARTEMENT DU JURA
ARRÊTÉ N° 39-202411-12-00001
LE SOUS-PRÉFET DE DOLE
VU l'arrêté préfectoral n° 2035 du 6 octobre 1998 portant création de la Commission Départementale
Consultative d'Agrément des Dépanneurs-Remorqueurs ;
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 39-2022-07-11-00002 du 11 juillet 2022 portant approbation des
prescriptions du cahier des charges relatif à l'agrément des professionnels du dépannage-remorquage
des véhicules légers sur le réseau routier du département du Jura hors autoroute ;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2021-10-14-00001 du 14 octobre 2021 portant renouvellement de la
Commission Départementale Consultative d'Agrément des Dépanneurs-Remorqueurs ;
VU le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de M. Hugues ALLADIO, sous-préfet de
l'arrondissement de Dole;
VU l'arrêté préfectoral n° 39-2024-01-25-00003 du 25 janvier 2024 portant délégation de signature à M.
Hugues ALLADIO, Sous-préfet de Dole ;
VU les désignations effectuées par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région
Bourgogne/Franche-Comté (CMABFC), la Fédération Nationale de l'Automobile Jura (FNA39) et
MOBILIANS Bourgogne/Franche-Comté (Ex CNPA) ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-préfet de Dole ;
ARRÊTE
Article 1: La Commission Départementale Consultative d'Agrément des Dépanneurs-Remorqueurs est
renouvelée pour une période de trois ans.
Article 2 : Cette Commission est composée comme suit :
- Monsieur le Sous-préfet de Dole ou son représentant (Président) ;
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- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations ou son représentant ;
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police nationale ou son représentant ;
- Monsieur le Commandant, du Groupement de Gendarmerie ou son représentant ;
- Monsieur Jean-Michel CHARNU (titulaire), représentant la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de
Bourgogne/Franche-Comté (CMABFC) ;
- Monsieur Alain GAY (titulaire) et Monsieur Jean-François GUYOT (suppléant) représentant la Fédération
Nationale de l'Automobile du Jura (FNA39) ;
- Monsieur Anthony COMTE (titulaire) et Monsieur Richard PIRAT (suppléant) représentant MOBILIANS
Bourgogne/Franche-Comté (Ex CNPA) ;
Article 3 : Le mandat de chacun des membres est de 3 ans renouvelable.
Article 4 : Cette commission émet un avis favorable ou défavorable à la majorité de ses membres.
Le Président a voix prépondérante.
Article 5 : L'arrêté n° 39-2021-10-14-00001 est abrogé.
Article 6: Le Sous-préfet de Dole est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Jura et dont une copie sera adressée à chacun des
membres de la Commission.
Dole, le 12 NOV 2024
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Dole,
Hugues ALLADIO
Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Besançon
30 Rue Charles Nodier 25044 BESANCON Cedex 3
dans un délai de deux mois à compter de sa publication
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