PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-057
PUBLIÉ LE 26 MAI 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-05-26-00001 - Arrêté n° 09/25-UER/P/CD du 26 mai 2025
réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115
du PR 00+000 au PR 11+000 dans le sens Paris-province et du PR 11+000 au
PR 03+000 dans le sens province-Paris (3 pages) Page 5
95-2025-05-26-00002 - Arrêté n° 10/25-UER/P/CD du 26 mai 2025
réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le
sens province-Paris (3 pages) Page 8
95-2025-05-26-00003 - Arrêté portant habilitation dans le domaine
funéraire de la société POMPES FUNEBRES THOMPSON sise 9
chaussée Jules César - Bâtiment 7 à 95520 OSNY (2 pages) Page 11
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-05-21-00002 - récépissé numéro D.2025-171 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Azoui Essadik, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 943596346 à Le Plessis-Bouchard
(2 pages) Page 13
95-2025-05-21-00003 - récépissé numéro D.2025-174 du 21 mai
2025 délivré à madame Virolan Alphonse Kelly, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 923723373 à
Garges-Les-Gonesses (2 pages) Page 15
95-2025-05-21-00004 - récépissé numéro D.2025-175 du 21 mai
2025 délivré à madame Girin Laurie, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 943946632 à Argenteuil (2 pages) Page 17
95-2025-05-21-00005 - récépissé numéro D.2025-176 du 21 mai
2025 délivré à madame Diallo Kadiatou, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 943156729 à Argenteuil (2 pages) Page 19
95-2025-05-21-00006 - récépissé numéro D.2025-177 du 21 mai
2025 délivré à madame Bentaleb Maya, organisme de services à
personne, enregistré sous le numéro 934192758 à Bezons (2 pages) Page 21
95-2025-05-21-00007 - récépissé numéro D.2025-178 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Louison Alain, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 942110958 à Sarcelles (2 pages) Page 23
95-2025-05-21-00008 - récépissé numéro D.2025-179 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Coulibaly Adama, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 923096473 à Goussainville (2
pages) Page 25
2
95-2025-05-21-00009 - récépissé numéro D.2025-180 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Pierre Joël St Cyr, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 943054593 à Gonesse (2
pages) Page 27
95-2025-05-21-00010 - récépissé numéro D.2025-181 du 21 mai
2025, délivré à monsieur Cissé Alphadi, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 881417257 à
Cormeilles-en-Parisis (2 pages) Page 29
95-2025-05-21-00011 - récépissé numéro D.2025-182 délivré à
monsieur Lombardi Amir, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 944093269 à Montmagny (2 pages) Page 31
95-2025-05-21-00012 - récépissé numéro D.2025-183 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Tom Mohamed Adam, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 934679002 à Argenteuil (2
pages) Page 33
95-2025-05-21-00013 - récépissé numéro D.2025-184 du 21 mai
2025 délivré à madame Farias Machado Danielle, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 927643790 à
Arnouville (2 pages) Page 35
95-2025-05-21-00014 - récépissé numéro D.2025-185 du 21 mai
2025 délivré à madame Samaali Donia, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 881864102 à Sarcelles (2 pages) Page 37
95-2025-05-21-00016 - récépissé numéro D.2025-187 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Samarashalingam Sharmilan, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 922834817 à
Goussainville (2 pages) Page 39
95-2025-05-21-00017 - récépissé numéro D.2025-188 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Melvin Chikli, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 900159351 à Sarcelles (2 pages) Page 41
95-2025-05-21-00018 - récépissé numéro D.2025-189 du 21 mai
2025 délivré à madame De Oliveira Rosa, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 944187533 à Bezons (2 pages) Page 43
95-2025-05-21-00020 - récépissé numéro D.2025-191 du 21 mai
2025 délivré à madame Van Grasdorf Laurianne, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 944211762 à
Survilliers (2 pages) Page 45
95-2025-05-21-00021 - récépissé numéro D.2025-192 du 21 mai
2025 délivré à madame Luana Da Silva Ferreira, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 943937151 à Argenteuil (2
pages) Page 47
3
95-2025-05-21-00023 - récépissé numéro D.2025-194 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Saladian-Hemery Lancelot, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 942224643 à
Longuesse (2 pages) Page 49
95-2025-05-21-00024 - récépissé numéro D.2025-195 du 21 mai
2025 délivré à monsieur Maillet Damien, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 944400522 à Sannois (2 pages) Page 51
95-2025-05-21-00025 - récépissé numéro D.2025-196 du 21 mai
2025 délivré à madame Abdallah Linda, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 980742712 à Eragny-Sur-Oise (2
pages) Page 53
Etablissements publics de santé / Groupe hospitalier
Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil
95-2025-05-22-00005 - Décision 2025-142-01- Délégation signature de
Mme SANCHEZ Directrice à J. LAFOND Directeur Adjoint (2 pages) Page 55
95-2025-05-22-00006 - Décision 2025-142-02- Délégation signature de
Mme SANCHEZ Directrice à A. LAFALAISE responsable restauration (2
pages) Page 57
Préfecture de police de Paris /
95-2025-05-24-00002 - Arrêté n° 2025-00654 portant mesures de
police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises
aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly du 24 au 26 mai
2025 (5 pages) Page 59
4
E ,. Direction de la citoyennetéPREFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 09/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT L'AUTOROUTE A115DU PR 00+000 AU PR 011+000 DANS LE SENS PARIS-PROVINCEDU PR 11+000 AU PR 03+000 DANS LE SENS PROVINCE-PARIS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur |a signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrêté préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord lle de France en date du16 mai 2025,VU l'avis émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 20 mai 2025,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 22 mai 2025,CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien nécessitent la fermeture de l'autoroute A115 dans lesens Paris - province du PR 00+000 au PR 11+000 et dans le sens province-Paris du PR 11+000 au PR3+000 ainsi que des fermetures de bretelles entraînant des déviations en et hors agglomération,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la Directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports d'île de France,
ARRETE
CS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 09/25-UER/P/CD du 26 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 00+000 au
PR 11+000 dans le sens Paris-province et du PR 11+000 au PR 03+000 dans le sens province-Paris- 2025-057 5
ARTICLE1-
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
La circulation sera interdite sur l'autoroute A115 du PR 00+000 au PR 11+000 dans lesens Paris-province, deux nuits entre 22h00 et 05h00 au cours de la période du 26 au28 mai 2025.Fermeture section courante de I'A115 sens Paris-province:Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Poursuivre sur l'A15 en direction de Cergy afin de rejoindre la N184 en direction deBeauvais.Les bretelles d'accès des diffuseurs n°1,2,4 et 5 de l'A115 vers la province serontfermées à la circulation deux nuits entre 21h00 et 05h00 au cours de la période du 26au 28 mai 2025.Bretelle d'accés depuis le diffuseur n°1 de I'A115 vers la province :Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre l'accès n°1 de I'A115 en direction de Paris afin de rejoindre l'A15 en directionde la province puis la N184 en direction de Beauvais.Bretelle d'accés depuis le diffuseur n°2 de l'A115 vers la province :Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre l'accès n°2 de I'A115 en direction de Paris afin de rejoindre l'A15 en directionde la province puis la N184 en direction de Beauvais.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°4 de I'A115 vers la province :Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre en direction de l'avenue de la Division LECLERC (RD407) puis du boulevarddu Temps des Cerises (RD502). Ensuite prendre l'avenue Théodore MONOD (RD409)puis l''Avenue de Paris (RD928) afin de reprendre la RN184 au niveau de Méry-sur-Oise.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°5 de l'A115 vers la province :Une déviation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre |'avenue Théodore MONOD (RD409) puis l'Avenue de Paris (RD928) afin dereprendre la RN184 au niveau de Méry-sur-Oise.la circulation sera interdite sur l'autoroute A115 du PR 11+000 au PR 00+000 dans lesens province-Paris, deux nuits entre 22h00 et 05h00 au cours de la période du 26 au28 mai 2025.Fermeture section courante de I'A115 sens province-Paris :Cette fermeture entraîne la déviation suivante :Poursuivre sur N184 en direction de Cergy afin de rejoindre l'A15.Les bretelles d'accés depuis la N184 sens Cergy-Beauvais et des diffuseurs n°1, 2, 3, 4et S de l'A115 vers Paris seront fermées à la circulation deux nuits entre 21h00 et05h00 au cours de la période du 26 au 28 mai 2025.
Arrêté n° 09/25-UER/P/CD du 26 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 00+000 au
PR 11+000 dans le sens Paris-province et du PR 11+000 au PR 03+000 dans le sens province-Paris- 2025-057 6
ARTICLE 5 -
ARTICLE 6 -
ARTICLE 7 -
Ces fermetures entraînent les déviations suivantes :Bretelle d'accès depuis la N184 sens Cergy-Beauvais vers A115 Paris :Poursuivre sur la N184, sortir au prochain diffuseur, faire demi-tour et reprendre laN184 sens extérieur jusqu'à l'A15Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°5 de I'A115 vers Paris :Prendre I'A115 direction province jusqu'a la N184, prendre la N184 extérieure jusqu'àl'AIS.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°4 de l'A115 vers Paris :Prendre l'A115 direction province jusqu'a la N184, prendre la N184 extérieure jusqu'àI"A15.Bretelle d'accès depuis le diffuseur n°3 de I'A115 vers Paris :Reprendre la D139 puis à gauche au giratoire, prendre successivement la D502 puis laD407 jusqu'à la D14, prendre à gauche au giratoire de la D14 pour rejoindre lediffuseur n° 4 d'A15 en direction de Paris.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textesmodificatifs « le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifsdes mesures d'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unitéd'exploitation de la Route d'Éragny sur Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur départemental de la sécurité publique,le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrété qui sera affiché à I'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue LéoLagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dansle Val-d'Oise.
Faità Cergy,le 5 G MAI 2025Pour le préfet,
Poyrle pféfet,L'adjoj a directrige,rnaud DEFAUX
Arrêté n° 09/25-UER/P/CD du 26 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'autoroute A115 du PR 00+000 au
PR 11+000 dans le sens Paris-province et du PR 11+000 au PR 03+000 dans le sens province-Paris- 2025-057 7
EZ Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 10/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT L'A15 DANS LE SENS PROVINCE-PARIS
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d''Oise,VU l'arrété du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis favorable émis par le Conseil Départemental du Val-d'Oise en date du 22 mai 2025,VU l'avis favorable émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France endate du 22 mai 2025 ,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 22 mai 2025 ,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien de la chaussée et de ses dépendances et demaintenance des équipements routiers nécessitent des restrictions temporaires de circulationentraînant des déviations en et hors agglomération,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 10/25-UER/P/CD du 26 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens province-Paris-
2025-057 8
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARRETELa section courante de l'autoroute A15 sera fermée à la circulation dans le sensPROVINCE-PARIS entre le PR 22+300 et le PR 14+600 quatre (4) nuits entre 22h00 et05h00 du lundi 02 juin au vendredi 06 juin 2025.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Sortir vers la N184 en direction d'AMIENS, continuer sur la N184 puis emprunter I'A115en direction de PARIS. Rejoindre I'A15 dans la direction souhaitée.
Les bretelles suivantes seront fermées à la circulation la nuit entre 21h00 et 05h00 auxmêmes dates indiquées dans l'article 1 :Bretelle d'accès de l'échangeur n° 7 depuis la N184 intérieure vers A15 en sens PARIS-PROVINCE :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la N184 en direction d'AMIENS. Sortir au diffuseur D14 en direction deSAINT-OUEN L'AUMONE. Faire demi-tour et reprendre la N184 en direction deVERSAILLES. Prendre I'A15 en direction de ROUEN.Bretelle d'accès de l'échangeur n° 7 depuis la N184 intérieure vers A15 en sensPROVINCE-PARIS :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la N184 en direction d'AMIENS puis emprunter l'A115 en direction dePARIS. Rejoindre I'A15 dans la direction souhaitée.Bretelle d'accés de l'échangeur n° 7 depuis la N184 extérieure vers A15 en sensPROVINCE-PARIS :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Continuer sur la N184 en direction de VERSAILLES puis sortir à la prochaine sortie endirection du PA DES BELLEVUES. Au giratoire suivant, prendre la première sortie endirection de A15. Puis au giratoire suivante reprendre la N184 en direction d'AMIENS.Emprunter l'A115 en direction de PARIS et rejoindre l'A1S dans la direction souhaitée.Bretelle d'accès du diffuseur n° 5.1 sur l''A15 en sens PROVINCE-PARIS :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Au giratoire, prendre la D411 en direction de CERGY - PONTOISE. Au giratoire suivant,rester sur la D411 en direction de PIERRELAYE. Au carrefour suivant, prendre la D14 endirection de PIERRELAYE-CENTRE. Ensuite, prendre la D392 en direction de puisrejoindre I'A15 en direction de PARIS au diffuseur n°5.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par |'arrété interministériel du 24novembre 1967 modifi€ par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parI'arrété du 6 novembre 1992.
Arrêté n° 10/25-UER/P/CD du 26 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens province-Paris-
2025-057 9
ARTICLE S -La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera affiché à I'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.2 G MAI 2025Fait à Cergy, leLe préfet,
Pour le préfet,L'adjointà la diArnaud DEF AUX
Arrêté n° 10/25-UER/P/CD du 26 mai 2025 réglementant temporairement la circulation concernant l'A15 dans le sens province-Paris-
2025-057 10
PREFET Direction de la citoyennetéDU VAL-D'OISE et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant habilitation dans le domaine funérairede la société POMPES FUNEBRES THOMPSON9 Chaussée Jules César - Bâtiment 7 à 95520 OSNYLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l''Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-1 à L2223-51 etR2223-23-5 à R2223-137;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,Vu l'arrété préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise ;Vu la demande formulée par M. TATY BOUANGA Georges, gérant de la SAS POMPES FUNEBRESTHOMPSON, dont le siège social se situe 9 Chaussée Jules César - Batiment 7 à 95520 OSNY, quisollicite une habilitation dans le domaine funéraire pour son établissement principal ;Vu l'extrait KBIS du registre du commerce et des sociétés en date du 8 avril 2025 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er: L'établissement principal de la SAS POMPES FUNEBRES THOMPSON susvisé est habilité àexercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :- Organisation des obsèques,- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que lesurnes cinéraires,- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.
L'établissement est également habilité à sous-traiter, sur l'ensemble du territoire français, les activitésfunéraires suivantes dans les conditions définies ci-dessous et sous réserve de la validité del'habilitation du sous-traitant :
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch - CS 20105 — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01 34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.04
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES THOMPSON sise 9 chaussée Jules César -
Bâtiment 7 à 95520 OSNY- 2025-057 11
Société Activités Adresse N° habilitationAP LINMEGA 6 rue BerthierTHANATOPRAXIE Soins de conservation 95570 BOUFFEMONT 19-95-0108(AOT)- Transport de corps avant et aprèsOUMMA SERVICES d Espace Godard - RN 370 | _ 95.0147FUNERAIRES - Fourniture des corbillards et des 95500 GONESSEvoitures de deuilLe numéro de l'habilitation est 25-95-0184.Article 2 : La durée de la présente habilitation est fixée à CINQ ANS à compter du 26 mai 2025, soitjusqu'au 26 mai 2030. Le responsable de l'établissement devra déposer sa demande de renouvellementdans un délai de deux mois précédent la date d'expiration sous peine de caducité de son agrément.Article 3 : En application de l'article R2223-63 du CGCT, tout changement dans les indications fourniesdans le dossier de demande d'habilitation devra être déclaré en préfecture dans le délai de deux mois.Article 4: En cas de non-respect de la réglementation en matière funéraire et conformément auxdispositions de l'article L2223-25 du CGCT, la présente habilitation pourra faire l'objet d'unesuspension ou d'un retrait par le préfet après mise en demeure.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet ou contentieuxauprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notificationou sa publication. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directementpar les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application "Télérecours citoyens"(informations et accès au service disponible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.).Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, 26 mai 2025 le préfet
Pour le Préfet,La DirectriceAn"'e\ -ARISETJU
Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire de la société POMPES FUNEBRES THOMPSON sise 9 chaussée Jules César -
Bâtiment 7 à 95520 OSNY- 2025-057 12
PREFET Direction départementale de l'emploi,29U VAL-DOISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-171de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP943596346Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 25/04/2025 par monsieur Azoui Essadik en qualité de dirigeant de l'établissement principal Ménage àdomicile situé au 28 chaussée Jules césar 95130 le PLessis-Bouchard et enregistrée sous le N° 943596346 pourl'activité suivante en mode prestataire :e — Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 21 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
-/ - - -~— Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-171 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Azoui Essadik, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 943596346 à Le Plessis-Bouchard- 2025-057 13
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-171 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Azoui Essadik, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 943596346 à Le Plessis-Bouchard- 2025-057 14
PREFET Direction départementale de l'emploi,RUéVAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-174de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP923723373Le préfet du Val-d'OiseChevalier de |la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/05/2025 par madame Virolan Alphonse Kelly en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 10 rue Hippolyte Bossin 95140 Garges-Les-Gonesse et enregistrée sous le N°923723373 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee ... Soutien scolaire ou cours à domicilee ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Préparation de repas à domicilee ... Livraison de repas à domicilee ... Collecte et livraison à domicile de linge repassée ... Livraison de courses à domicilee ... Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicilee ... Assistance aux personnes âgéese — Assistance aux personnes handicapéese ... Conduite de véhicule des PA/PHe ... Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacementsToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-174 du 21 mai 2025 délivré à madame Virolan Alphonse Kelly, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 923723373 à Garges-Les-Gonesses- 2025-057 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le :2 1 MA' 2"25 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
ost
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-174 du 21 mai 2025 délivré à madame Virolan Alphonse Kelly, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 923723373 à Garges-Les-Gonesses- 2025-057 16
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-175de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP943946632Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDET S-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/05/2025 par madame Girin Laurie en qualité de dirigeante de l'établissement principal Laurier situéau 45 rue de Vaucelle 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N° 943946632 pour les activités suivantes enmode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-175 du 21 mai 2025 délivré à madame Girin Laurie, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 943946632 à Argenteuil- 2025-057 17
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le2 î MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-175 du 21 mai 2025 délivré à madame Girin Laurie, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 943946632 à Argenteuil- 2025-057 18
PREFET Direction départementale de l'emploi,B}UÂVAL'D OISE du travail et des solidaritésiDert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D. 2025-176de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP943156729Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de I'arrété n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 02/05/2025 par madame Diallo Kadiatou en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au3 rue de Noyon 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°943156729 pour l''activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 4 MAI 20251 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l''Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertion
>
Sophie ASTIC
-
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-176 du 21 mai 2025 délivré à madame Diallo Kadiatou, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 943156729 à Argenteuil- 2025-057 19
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-176 du 21 mai 2025 délivré à madame Diallo Kadiatou, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 943156729 à Argenteuil- 2025-057 20
PREFET Direction départementale de I'emploi,EbUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1Dert n > ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-177de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934192758Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 05/05/2025 par madame Bentaleb Maya en qualité de dirigeante de l'établissement principal Maelinesitué au 64 rue Francis de Pressence 95870 Bezons et enregistrée sous le N°934192758 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait3 Cergy,le 21 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 — télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-177 du 21 mai 2025 délivré à madame Bentaleb Maya, organisme de services à personne, enregistré sous le
numéro 934192758 à Bezons- 2025-057 21
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire I'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-177 du 21 mai 2025 délivré à madame Bentaleb Maya, organisme de services à personne, enregistré sous le
numéro 934192758 à Bezons- 2025-057 22
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-178de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP942110958Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 06/05/2025 par monsieur Louison Alain en qualité de dirigeant de l'établissement principal Pepitositué au 15 avenue Paul Herbe 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°942110958 pour les activités suivantes enmode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolagePréparation de repas à domicileLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de |'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-178 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Louison Alain, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 942110958 à Sarcelles- 2025-057 23
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le 2 1 MA' 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
72 ,
_ =
i
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-178 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Louison Alain, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 942110958 à Sarcelles- 2025-057 24
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZU{VAL-D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-179de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP923096473Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/05/2025 par monsieur Coulibaly Adama en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 25T rue des bergeronnettes 95190 Goussainville et enregistrée sous le N°923096473 pour les activitéssuivante en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileCollecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicileCoordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-179 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Coulibaly Adama, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 923096473 à Goussainville- 2025-057 25
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitaCergy,le 2 1 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes>/—————————/—.....3__.:____' _
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-179 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Coulibaly Adama, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 923096473 à Goussainville- 2025-057 26
PREFET Direction départementale de l'emploi,'L)_[,UéVAL'D OISE du travail et des solidaritésiDert n e ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-180de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP943054593Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 06/05/2025 par monsieur Pierre Joel st cyr en qualité de dirigeante de l'établissement principal situéau 62 Square de la garenne 95500 Gonesse et enregistrée sous le N°943054593 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 1 MA' 2"25 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes\\- i GP
_— Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-180 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Pierre Joël St Cyr, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 943054593 à Gonesse- 2025-057 27
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-180 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Pierre Joël St Cyr, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 943054593 à Gonesse- 2025-057 28
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-181de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP881417257Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le07/05/2025 par monsieur Cisse Alphadi en qualité de dirigeant de l'établissement principal Alphaservices situé au 6 avenue Robert Doisneau 95240 Cormeilles-en-Parisis et enregistrée sous le N°881417257 pourl'activité suivante en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 1 MA' 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
,"//," /,"'/v—',.f'—'- — { P
Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-181 du 21 mai 2025, délivré à monsieur Cissé Alphadi, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 881417257 à Cormeilles-en-Parisis- 2025-057 29
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-181 du 21 mai 2025, délivré à monsieur Cissé Alphadi, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 881417257 à Cormeilles-en-Parisis- 2025-057 30
PREFET Direction départementale de l'emploi,pn d du travail et des solidaritésiberté n ° ° @Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité .
Récépissé D. 2025-182de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944093269Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/05/2025 par monsieur Lombardi Amir Falco en qualité de dirigeant de l'établissement principalsitué au 87 rue d'Epinay 95360 Montmagny et enregistrée sous le N°944093269 pour l'activité suivante enmode prestataire :e Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 1 MA' 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes>i
- Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-182 délivré à monsieur Lombardi Amir, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
944093269 à Montmagny- 2025-057 31
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-182 délivré à monsieur Lombardi Amir, organisme de services à la personne, enregistré sous le numéro
944093269 à Montmagny- 2025-057 32
PREFET Direction départementale de l'emploi,?[,UJVAL'D OISE du travail et des solidaritésibert "n ° . °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-183de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP934679002Le préfet du Val-d'OiseChevalier de |la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/05/2025 par monsieur Tom Mohamed Adam en qualité de dirigeant de l'établissement principalsitué au 108 rue de Montigny 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°934679002 pour les activités suivantesen mode prestaire :e Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Livraison de repas à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 î MA' 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesTy2 —,—
Sophie ASTICDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-183 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Tom Mohamed Adam, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 934679002 à Argenteuil- 2025-057 33
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-183 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Tom Mohamed Adam, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 934679002 à Argenteuil- 2025-057 34
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternit
Récépissé D. 2025-184de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP927653790Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/05/2025 par madame Farias Machado Katia Daniele en qualité de dirigeante de l'établissementprincipal situé au 9 bis Jean Jaures 95400 Arnouville et enregistrée sous le N°927653790 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 1 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l''Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
-— Sophie ASTICDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-184 du 21 mai 2025 délivré à madame Farias Machado Danielle, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 927643790 à Arnouville- 2025-057 35
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex;Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-184 du 21 mai 2025 délivré à madame Farias Machado Danielle, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 927643790 à Arnouville- 2025-057 36
PREFET Direction départementale de l'emploi,it OISE du travail et des solidarités1oert n ° ° °Byt Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-185de déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le N°SAP881864102Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l''Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l''Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 11/05/2025 par madame Samaali Donia en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au4 avenue du Nid 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°881864102 pour les activités suivantes en modeprestataire :Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsSoutien scolaire ou cours à domicileGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPréparation de repas a domicileLivraison de repas a domicileLivraison de courses a domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires a domicileAssistance informatique a domicileAssistance administrative a domicileTélé-assistance et visio-assistanceSoins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantesSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireAssistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileCoordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-185 du 21 mai 2025 délivré à madame Samaali Donia, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 881864102 à Sarcelles- 2025-057 37
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 1 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
\
o>
>e A.,/""'M > ."A ) > g c Ssur pc —
" Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprés de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,75703 Paris cedex 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-185 du 21 mai 2025 délivré à madame Samaali Donia, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 881864102 à Sarcelles- 2025-057 38
PREFET Direction départementale de l'emploi,ZU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésiberté n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-187de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP922834817Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/05/2025 par monsieur Samarashalingam Sharmilan en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal situé au 3 rue Raspail 95190 Goussainville et enregistrée sous le N°922834817 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le z 1 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultesS
::;.'—/-f"'/"F «o 000_
- Sophie ASTICDirection départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-187 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Samarashalingam Sharmilan, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 922834817 à Goussainville- 2025-057 39
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-187 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Samarashalingam Sharmilan, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 922834817 à Goussainville- 2025-057 40
PREFET Direction départementale de l'emploi,?bUéVA'-'D OISE du travail et des solidarités1oert "n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-188de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP900159351Le préfet du Val-d'OiseChevalier de |a Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d''Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/05/2025 par monsieur Melvin Chikli en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au179 avenue de la division Leclerc 95200 Sarcelles et enregistrée sous le N°900159351 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e ... Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l''organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 2 1 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de 'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
"
— Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-188 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Melvin Chikli, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 900159351 à Sarcelles- 2025-057 41
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-188 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Melvin Chikli, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 900159351 à Sarcelles- 2025-057 42
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bu VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n ° e °Îgdlz'té... Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-189de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944187533Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1aD.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/05/2025 par madame De Oliveira Rosa en qualité de dirigeante de l'établissement principal Rosa lafée situé au 3 rue Plainchault Lacroix 95870 Bezons et enregistrée sous le N°944187533 pour l'activité suivanteen mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagers (Mode prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le2 t MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-189 du 21 mai 2025 délivré à madame De Oliveira Rosa, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944187533 à Bezons- 2025-057 43
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-189 du 21 mai 2025 délivré à madame De Oliveira Rosa, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944187533 à Bezons- 2025-057 44
PREFET Direction départementale de l'emploi,EbUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1Dert n ° ° °Églié Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-191de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944211762Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/05/2025 par madame Van Grasdorf Laurianne en qualité de dirigeante de l'établissement principalLauménage situé au 24 rue Jean Mernoz 95470 Survilliers et enregistrée sous le N°944211762 pour l'activitésuivante en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait2 Cergy,le 9 4 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
i-
< Sophie ASTIC
Direction départementale de 'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-191 du 21 mai 2025 délivré à madame Van Grasdorf Laurianne, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 944211762 à Survilliers- 2025-057 45
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-191 du 21 mai 2025 délivré à madame Van Grasdorf Laurianne, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 944211762 à Survilliers- 2025-057 46
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_ÙU VAL-D'OISE du travail et des solidarités1berté n e ° °Byt Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-192de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP943937151Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 13/05/2025 par madame Luana Da Silva Ferreira en qualité de dirigeante de l'établissement principalsitué au 19 rue Jean Poulmarch 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°943937151 pour les activités suivantesen mode prestataire :e ... Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee ... Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementse ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Petits travaux de jardinagee ... Travaux de petit bricolagee ... Livraison de repas à domicilee Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicilee Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-192 du 21 mai 2025 délivré à madame Luana Da Silva Ferreira, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 943937151 à Argenteuil- 2025-057 47
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le '2 I MA' 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de I'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
—
Sophie ASTIC
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h —- 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-192 du 21 mai 2025 délivré à madame Luana Da Silva Ferreira, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 943937151 à Argenteuil- 2025-057 48
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU YAL-DOIE du travail et des solidarités10ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-194de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP942224643Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDET S-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 07/05/2025 par monsieur Saladian-hemery Lancelot en qualité de dirigeant de l'établissementprincipal Verdalys situé au 18 grande rue 95450 Longuesse et enregistrée sous le N°942224643 pour l'activitésuivante en mode prestataire en mode prestataire :e ... Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 2 { MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
Sophie ASTIC
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-194 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Saladian-Hemery Lancelot, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 942224643 à Longuesse- 2025-057 49
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-194 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Saladian-Hemery Lancelot, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 942224643 à Longuesse- 2025-057 50
PREFET Direction départementale de l'emploi,LD_bUéVA'—'D OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-195de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944400522Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 14/05/2025 par monsieur Maillet Damien en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au26 rue du Poirier Baron 95110 Sannois et enregistrée sous le N° 944400522 pour l'activité suivante en modeprestataire :e - Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.FaitàCergy,le 2 1 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l''Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
C
V-d- L zz
— N- Sophie ASTIC
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-195 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Maillet Damien, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944400522 à Sannois- 2025-057 51
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-195 du 21 mai 2025 délivré à monsieur Maillet Damien, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 944400522 à Sannois- 2025-057 52
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_ÙUÂVAL'D OISE du travail et des solidaritést0ert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-196de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP980742712Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-031 du 27 mai 2024 donnant délégation de signature à M. Riad BOUHAFS, DirecteurDépartemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Val d'Oise ;Vu l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-33 du 16 septembre 2024 portant modification de l'arrêté n°DDETS-95-A-2024-025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de M. Riad BOUHAFS, DDETS du Val-d'Oise ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 06/05/2025 par madam Abdallah Linda en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au10 rue des pinsons 95610 Eragny-sur-Oise et enregistrée sous le N°980742712 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 2 1 MAI 2025 P/Le Préfet et par subdélégationdu Directeur Départemental de l'Emploi,du Travail et des SolidaritésLa Cheffe de service Insertiondes publics adultes
/—', ; """"—_' \____/; Sophie ASTIC
p
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-196 du 21 mai 2025 délivré à madame Abdallah Linda, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 980742712 à Eragny-Sur-Oise- 2025-057 53
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-196 du 21 mai 2025 délivré à madame Abdallah Linda, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 980742712 à Eragny-Sur-Oise- 2025-057 54
SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
% HÔPITALN DECISION DG - 2025 - 142 -01
Vu la loi n °2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté,Vu le Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonction publiqueet statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n ° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoiredes établissements publics de santé pris en application de l'article du code de la santé publiquesusvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation de MadameNathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupement hospitalierEaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service informant de la prise de fonctions à l'hôpital Simone Veil, groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Julien LAFOND en qualité de directeur adjoint encharge des équipements, des achats et de la logistique,Vu l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,Vu la décision de délégation de signature de Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur de l'établissementsupport du groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,
DECIDE :
Article 1 : de donner à Monsieur Julien LAFOND, directeur adjoint en charge des équipements, desachats et de la logistique, délégation de signature pour gérer les opérations liées aux achats, auxsecteurs de l'hôtellerie et du transport ainsi qu'à l'activité biomédicale de même que les dépensesimputées aux comptes des classes 2 et 6 en lien avec son secteur d'activité.
Article 2 : les commandes seront revêtues de la signature de Monsieur Julien LAFOND ou en sonabsence de Madame Valérie BILLOTTET, responsable administrative, en charge des achats et del'hôtellerie à la direction des équipements, des achats et de la logistique comme précisé dans ladécision DG-2022-241-02.Article 3 : les commandes relatives à l'activité de restauration peuvent également, en l'absence deMonsieur Julien LAFOND, être revêtues de la signature de Madame Anne LAFALAISE, responsable de
Décision 2025-142-01- Délégation signature de Mme SANCHEZ Directrice à J. LAFOND Directeur Adjoint- 2025-057 55
la restauration à la direction des équipements, des achats et de la logistique comme précisé dans ladécision DG — 2025 — 142 - 02. La délégation de signature vise les comptes suivants :
Compte Libellé OrdonnateurH60231 Pain, Farine Et Gateaux SecsH60232 Viandes Et Poissons FraisH60234 ComestiblesH60235 Laits Et Produits LaitiersH60237 Produits Surgeles Et CongelesH60238 Autres Produits D'AlimentationH606182 Autres Fourn Non Stockab - RestaurationH606212 Four Non Stockee -Combustibles CuisineH60631 Alimentation Non StockableH6152583 | Autres Entret Repar Mat Outil Restaurat.H6152683 | Contrats Maintenances - RestaurationH6282 Alimentation A L'Exterieur
Article 4 :4-1 : les factures et relevés liquidés sur les comptes susvisés seront revêtus de la signature deMonsieur Julien LAFOND ou en son absence de Madame Valérie BILLOTET.4-2 : tout courrier associé aux marchés signés avant le 31 décembre 2017 (reconduction demarchés, avenants, courriers de marchés non retenus...) sera revêtu de la signature de MonsieurJulien LAFOND ou en son absence de Madame Valérie BILLOTTET.
Article 5 : de donner délégation pour la signature des bordereaux de mandats issus de ces commandeset liquidations à Madame Sandrine TALLEC, directrice adjointe en charge des finances et en sonabsence à Madame Valérie CHAPELLE, directrice adjointe chargée des ressources humaines et desaffaires médicales.
Article 6 : la présente décision prend effet à compter du 01/06/2025. Elle sera communiquée aucomptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 22 mai 2025a Directrice,-
Décision 2025-142-01- Délégation signature de Mme SANCHEZ Directrice à J. LAFOND Directeur Adjoint- 2025-057 56
SIMONE VEILGROUPEMENT HOSPITALIEREAUBONNE-MONTMORENCY
\___— HÔPITALN DECISION - DG— 142 - 02
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système desanté,Vule Code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7,Vu les titres | et IV du statut général des fonctionnaires, portant statut général de la fonction publiqueet statut de la fonction publique hospitalière,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé pris en application de l'article du code de la santé publique susvisé,Vu, l'arrêté du centre national de gestion en date du 22 juillet 2016 portant désignation de MadameNathalie SANCHEZ en qualité de directrice de l'hôpital Simone Veil — groupement hospitalierEaubonne-Montmorency à compter du 5 septembre 2016,Vu, la note de service informant de la prise de fonctions à l'hôpital Simone Veil, groupementhospitalier Eaubonne-Montmorency de Monsieur Julien LAFOND en qualité de directeur adjoint encharge du patrimoine, des achats et de la logistique,Vu, l'organigramme de direction de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,Vu la décision de délégation de signature de Monsieur Sylvain GROSEIL, directeur de l'établissementsupport du groupement hospitalier de territoire (GHT) Sud Val-d'Oise — Nord Hauts-de-Seine,La Directrice de l'hôpital Simone Veil - groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency,DECIDE :Article 1 : En l'absence de Monsieur Julien LAFOND, directeur adjoint en charge des équipements, desachats et de la logistique à l'hôpital Simone Veil, Madame Anne LAFALAISE, responsable de larestauration à la direction des équipements, des achats et de la logistique reçoit délégation pour signerles commandes dont les dépenses sont imputées aux comptes suivants :
Compte Libellé OrdonnateurH60231 Pain, Farine Et Gateaux SecsH60232 Viandes Et Poissons FraisH60234 ComestiblesH60235 Laits Et Produits LaitiersH60237 Produits Surgeles Et CongelesH60238 Autres Produits D'AlimentationH606182 Autres Fourn Non Stockab - RestaurationHé06212 Four Non Stockee -Combustibles CuisineH60631 Alimentation Non StockableH6152583 Autres Entret Repar Mat Outil Restaurat.H6152683 Contrats Maintenances - RestaurationH6282 Alimentation A L'Exterieur
Décision 2025-142-02- Délégation signature de Mme SANCHEZ Directrice à A. LAFALAISE responsable restauration- 2025-057 57
Article 2 : De donner délégation pour la signature des bordereaux de mandats issus de ces commandeset liquidations a Madame Sandrine TALLEC, directrice adjointe en charge des finances et en sonabsence a Madame Valérie CHAPELLE, directrice adjointe chargée des ressources humaines et desaffaires médicales.
Article 3 : La présente décision prend effet a compter du 01/06/2025. Elle sera communiquée aucomptable de l'établissement et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture du Val-d'Oise.
Fait à Eaubonne, le 22 mai 2025
Décision 2025-142-02- Délégation signature de Mme SANCHEZ Directrice à A. LAFALAISE responsable restauration- 2025-057 58
ExPRÉFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
G PRÉFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-00654
portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la
Seine-Saint-Denis, du Val-d'Oise ainsi que sur les emprises aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle et de Paris-Orly du 24 au 26 mai 2025
Le préfet de police et le préfet du Val-d'Oise,
Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;
Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V  ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5  ;
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1  ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2 et L. 211-1 à L. 211-3  ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 11, 73 et 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;
Vu le décret du 9 mars 2022 par lequel M. Philippe COURT, préfet du Calvados, est
nommé préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;
Vu les courriels en date du 22 mai 2025 adressés à la direction de l'ordre public et de la
circulation par lesquels M. Mahyar MOTAMENDI déclare, suite à l'appel à la mobilisation
nationale des organisations professionnelles des taxis pour la période du 19 au 26 mai
2025, un rassemblement pédestre des chauffeurs de taxis au niveau de la station de
métro « Rue du Bac » à Paris 7ème pour les lundi 26 et mardi 27 mai 2025, ces
rassemblements étant mis en œuvre depuis les aéroports de Roissy-Charles de Gaulle et
de Paris-Orly ;
Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de la sécurité intérieure et
73 ainsi que 73-1 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge en
Arrêté n° 2025-00654 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-d'Oise ainsi que sur les emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly du 24 au 26 mai 2025 - 2025-057 59
Seine-Saint-Denis, dans le Val-de-Marne ainsi que sur les parties de l'emprise de
l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle situées dans les départements du Val-d'Oise et de
Seine-et-Marne et sur les parties de l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly situées dans le
département de l'Essonne, de l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens  ; qu'en application de l'article 11 du décret du 29 avril
2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public et de la sécurité des
populations ;
Considérant que, en application de l'article 431-9-1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis
est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement sur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'événements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République,
les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les
agents de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à
ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des bagages, ainsi qu'à la visite
de véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à
l'article 78-2-5 du code de procédure pénale ;
Considérant les manifestations en cours des chauffeurs taxis dans l'agglomération
parisienne dans le cadre de la mobilisation nationale contre les nouvelles conditions
tarifaires du transport sanitaire et la concurrence des VTC; que ces manifestations qui ont
conduit à des débordements notables dans la capitale le 19 mai s'étendent également sur
les emprises des plateformes aéroportuaires de Roissy et d'Orly  ; qu'ainsi ce 21 mai, des
opérations de blocage ont été recensées au niveau de la sortie A1 en provenance de Lille
et en direction de la plateforme aéroportuaire de Roissy ainsi qu'au niveau des accès
routiers secondaires à Orly  ; qu'il existe un risque que des rassemblements non déclarés
aient de nouveau lieu du 24 au 26 mai prochain ; que de tels rassemblements pourraient
être de nature à troubler l'ordre public et à obérer l'accès aux emprises aéroportuaires
précitées ;
Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public  ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure , applicable du 24 au 26 mai 2025, qui
2025-00654 2
Arrêté n° 2025-00654 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-d'Oise ainsi que sur les emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly du 24 au 26 mai 2025 - 2025-057 60
définit des périmètres dans lesquels des restrictions sont mises en œuvre, notamment à
l'égard de rassemblements présentant des risques de troubles graves à l'ordre public, afin
de garantir la sécurité des personnes et des biens ;
ARRETENT :
TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE DANS CERTAINS SECTEURS DU VAL-DE-
MARNE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS, DU VAL-D'OISE AINSI QUE SUR LES EMPRISES AÉROPORTUAIRES DE
PARIS-CHARLES DE GAULLE ET DE PARIS-ORLY
Article 1er – La présence et la circulation des chauffeurs taxis participant à des cortèges,
défilés et rassemblements non déclarés dans les conditions fixées par la loi sont interdites
le samedi 24 mai de 17h00 à 23h59, les dimanche 25 et lundi 26 mai 2025 de 06h00 à
20h00 dans les périmètres suivants :
1° la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle et ses emprises ainsi que les
autoroutes A1 et A3 entre l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et Paris ;
2° la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly et ses emprises ainsi que sur les communes
de Rungis (94), Chevilly-Larue (94) et sur les autoroutes A6A et A6B dans leur portion
reliant Chevilly-Larue à Paris.
Cependant la manifestation pourra se tenir selon les termes des deux déclarations reçues
le 22 mai :
- Rassemblement pédestre des chauffeurs au niveau de la station de métro Rue du
Bac, à l'angle du boulevard Raspail et de la rue du Bac (sans emprise sur le
boulevard Saint-Germain) et stationnement des véhicules dans le boulevard Raspail
(côté numéros pairs et impairs) entre la rue du Bac (non comprise) en direction de
la place Denfert-Rochereau ;
- Rassemblement au niveau des Bases arrières taxis des plateformes aéroportuaires
de Paris-Charles de Gaulle et Paris-Orly avant un départ, sans blocage, pour
rejoindre le rassemblement au niveau de la station de métro Rue du Bac , à l'angle
du boulevard Raspail et de la rue du Bac.
TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTÈGES, DÉFILÉS ET RASSEMBLEMENTS
AU SEIN DES PERIMETRES
Article 2 - Dans les périmètres institués par l'article 1 er et durant la période mentionnée
par ce même article sont interdits, du samedi 24 mai au lundi 26 mai 2025, aux abords et
au sein des cortèges, défilés et rassemblements le port et le transport par des particuliers,
sans motif légitime :
- D'armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- D'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
2025-00654 3
Arrêté n° 2025-00654 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-d'Oise ainsi que sur les emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly du 24 au 26 mai 2025 - 2025-057 61
- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole,
le gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- D'équipements de protection destiné à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.
TITRE III
DISPOSITIONS FINALES
Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le présent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.
Article 4 – Le préfet du Val-d'Oise, le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet du Val-de-
Marne, la préfète, directrice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police,
sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et des préfectures
du Val-d'Oise, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr), et transmis aux procureurs
de la République près les tribunaux judiciaires de Pontoise, Bobigny et Créteil.
Fait à Paris, le 24 mai 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Fait à Cergy, le 24 mai 2025
SIGNÉ
Philippe COURT
2025-00654 4
Arrêté n° 2025-00654 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-d'Oise ainsi que sur les emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly du 24 au 26 mai 2025 - 2025-057 62
Annexe de l'arrêté n° 2025-00654 du 24 mai 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
2025-00654 5
Arrêté n° 2025-00654 portant mesures de police applicables dans certains secteurs du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du
Val-d'Oise ainsi que sur les emprises aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle et de Paris-Orly du 24 au 26 mai 2025 - 2025-057 63