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DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéCABINET DU PREFET
Paris, le 14 août 2024
ARRETE N°2024-01209
modifiant provisoirement la circulation rue des Dames à Paris 17°"° les 14 et 15 septembre
2024 à l'occasion de l'organisation de la Fête de la Libération de Paris
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 29 juillet 2024 ;
Considérant l'organisation de la manifestation festive « Fête de la Libération de Paris »
qui se déroulera le 14 septembre 2024 place Richard Baret à Paris 17°";
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement, il convient de
modifier les règles de circulation rue des Dames à Paris 17% les 14 et 15 Septembre 2024 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE
Article 1°
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite du samedi 14 septembre 2024 à
10h00 au dimanche 15 septembre 2024 à 10h00, rue des Dames, dans sa portion comprise
entre la rue des Batignolles et la rue Puteaux, à Paris 17°",
Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.








Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur publication et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Pour le préfet de police,
La préfète,
Directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU2024-01209
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01209 DU 14 AOÛT 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024-01209