CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-020
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
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Préfecture de la Charente
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PREFET | Direction des services départementaux deDE LA l'éducation nationale de la CharenteCHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant approbation de la convention de collaboration entre l'associationsportive « SA 15 Charente » et la société sportive du club de rugby « SA 15 PRO »Le préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du sport, articles L122-1 à L122-19 relatifs aux sociétés sportives et aux relations entre lesassociations sportives et les sociétés sportives qu'elles constituent ;Vu le code du sport, articles R122-1 à R122-12, A121-1, A122-1 relatifs aux sociétés sportives et auxrelations entre les associations sportives et les sociétés sportives qu'elles constituent ;Vu l'instruction n° 01-126 JS du ministère de la jeunesse et des sports en date du 4 juillet 2001 relativeaux statuts des groupements sportifs ;
Vu le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dansle domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente;
Vu le décret du 15 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Thierry CLAVERIE, inspecteurd'académie, directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale de laCharente ;
Considérant que la convention entre l'association sportive « SA 15 Charente » et la société sportive duclub de rugby « SA 15 PRO » conclue le 01 juillet 2025 et transmise le 15 septembre 2025 à la Préfecturede Charente, puis complétée au cours de l'instruction, comprend l'ensemble des dispositionsréglementaires mentionnées à l'article R122-8 du code du sport et est accompagnée des documentsmentionnés à l'article D122-10 du même code;
Considérant les observations de la Fédération Française de Rugby et de la Ligue nationale de rugbyreçues le 29 octobre 2025 ;
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Considérant l'accusé de complétude de dossier du 29 octobre 2025 sur la demande d'approbation dela convention entre l'association sportive SA 15 Charente et la société sportive du club de rugby SA 15PRO;
ARRETE
Article 1er :La convention entre l'association sportive « SA 15 Charente » et la société sportive du club de rugby« SA 15 PRO » conclue le 01 juillet 2025 est approuvée.
Article 2:Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Charente et Monsieur le directeur académique desservices départementaux de l'éducation nationale de la Charente sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Charente. Un exemplaire sera adressé à Madame la ministre des sports, Monsieur leprésident de l'association sportive « SA 15 Charente » et Monsieur le président de la société sportive duclub de rugby « SA 15 PRO ».
Fait à Angoulême, le 2 7 JAN, 2026
Le Préfet de la Charente,
Jérôme HARNOIS
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULÊME CedexTél. : 05.45.9761.00www.charente.gouv.fr 2/2
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