ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-083
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
DDT 08 /
8-2022-09-01-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale (4 pages) Page 3
8-2022-09-01-00002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire
(6 pages) Page 8
DREAL Grand Est /
8-2022-09-01-00003 - subdélégation 08 - septembre 2022 (8 pages) Page 15
DRIEE /
8-2022-08-31-00001 - Décision DRIEAT-IDF-2022-0774 portant
subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
Préfet des Ardennes (4 pages) Page 24
Préfecture 08 / CABINET
8-2022-08-29-00001 - Arrêté n°2022-499 portant clôture d□une régie de
recette auprès de la police municipale et cessation des fonctions de
régisseurs des recettes (2 pages) Page 29
Préfecture 08 / DCL
8-2022-08-30-00001 - Arrêté du 30 août 2022 instituant les bureaux de vote
mis en place dans le département des Ardennes pour la période du 1er
janvier 2023 au 31 décembre 2023 (22 pages) Page 32
2
DDT 08
8-2022-09-01-00001
Arrêté de subdélégation de portée générale
DDT 08 - 8-2022-09-01-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 3
E 3 - DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2020 nommantM. Philippe Carrot, directeur départemental des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 9 août 2021 nommantM. Christophe Fradier, directeur départemental adjoint des territoires ;Vu l'arrêté ministériel du 29 juin 2022 portant admission à la retraite de M. Philippe Carrot,directeur départemental des territoires à compter du 1° octobre 2022;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-742 du 27 décembre 2021 portant organisation de la directiondépartementale des territoires;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-12 du 13 janvier 2022 portant délégation de portée générale asignature à M. Philippe Carrot directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ;
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ARRETE:Article 1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe Carrot directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrétésusvisé du Préfet des Ardennes est donnée a M. Christophe Fradier directeur départementaladjoint des territoires, pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.Article 2 : La délégation de signature conférée à M. Philippe Carrot, directeur départementaldes territoires, est en outre subdéléguée à :¢ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;* Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural.¢ en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :¢ en matière d'eau et de pêche:+ Mme Laureline Ledoux, cheffe de l'unité police de l'eau.* en matière de biodiversité, de forêt et de chasse:¢ M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse:° Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse.* en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :¢ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;¢ M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique.* en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :° M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique;¢ M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;¢ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).+ en matière d'économie agricole et développement rural :+ Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;Mme Isabelle Eguether, cheffe de l'unité structures et économie des exploitationsen matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :° M. Kevin Villiers, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;+ M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS ;
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et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandesadressées au préfet, au président du conseil départemental, au président du conseilrégional:¢ Mme Karine Lotterie, instructrice ;+ Mme Annie Durieux, instructrice;+ Mme Annie-Claude Borgniet.Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :+ M. Philippe Péronne, chef du service et bâtiment durable ;+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :* Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité;+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité;M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;+ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité;+ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité;¢ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.* en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment~~ chef de l'unitérisques et sécurité routière;+ M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière;¢ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;* M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictionsde circulation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et jourd'interdiction complémentaires :+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;« M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;¢ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unitérisques et sécurité routière;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;° M. Bernard Billard, chargé de mission politique de l'eau;+ M. Rémi Pellerin, chef de l'unité planification et aménagement;¢ M. Aurélien Alizard, chef de l'unité connaissance et conseil aux territoires ;¢ M. Benoît Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;
DDT 08 - 8-2022-09-01-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 6
+ Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes,¢ M. Pierre Dupuis, chargé d'études de mission appui aux collectivités territoriales ;¢ M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;¢ M. Michel Jobert, agent défense.Éducation routière:¢ M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.- En matière de défense des intérêts de l'État :+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme;¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable; |+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière ; | |+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;¢ M. Francois Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ; |¢ Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.+ En matière de pouvoir adjudicateur :+ Monsieur Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.Article 3 : M. Philippe Carrot décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur lecentre de coût de l'UO 354 « Administration territoriale de l'État ».Article 4 : l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires du 1° avril 2022 est abrogé.Article 5 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.Charleville-Mézières, le 1° septembre 2022
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS .- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-09-01-00001 - Arrêté de subdélégation de portée générale 7
DDT 08
8-2022-09-01-00002
Arrêté de subdélégation ordonnancement
secondaire
DDT 08 - 8-2022-09-01-00002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 8
E DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
| Arrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de la commande publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n°2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 1° décembre 2020 nommant M. Philippe Carrot directeurdépartemental des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 9 août 2021 nommant M. Christophe Fradier, directeurdépartemental adjoint des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental à compter du 1° janvier 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel MEENS,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-13 du 13 janvier 2022 portant délégation de signature à M.Philippe Carrot directeur départemental des territoires pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-742 du 27 décembre 2021 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
DDT 08 - 8-2022-09-01-00002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 9
ARRETEArticle 1: en cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Carrot, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du préfet des Ardennes est donnée à M. Christophe Fradier, directeur départementaladjoint des territoires pour tous les actes, décisions, rapports, correspondances etdocuments relevant de ses compétences et attributions dans les domaines d'activitésénumérés ci-après.Article 2 : la délégation de signature conférée à M. Philippe Carrot, directeur départementaldes territoires, par arrêté susvisé du préfet des Ardennes, est en outre subdéléguée à :« M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;* M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière ;* Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;* Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;¢ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme;* Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les piéces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature;¢ M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidationdes recettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;* M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces deliquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière ;à l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :* Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé;* M. Aurélien Alizard, chef de l'unité connaissance et conseil aux territoires ;* Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social etrenouvellement urbain ;* Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité;« M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique ;¢ Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;+ M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;¢ M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;+ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière;* Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles dela construction ;+ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques ;° M. David Hanrion, chargé d'études risques ;
DDT 08 - 8-2022-09-01-00002 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire 10
à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pou les budgets opérationnels deprogramme indiqués dans ce méme tableau.Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature)».Article 6: l'arrêté du 1° avril 2022 portant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatest abrogé.Article 7: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 1° septembre 2022Pour le directeur départemental des territoires,Le Nr. éntal adjoint,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit.un recours hiérarchique, adressé à M M. le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion desterritoires - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
ANNEXE I
NOM ET PRENOM Pr Application PROGRAMMEPESTRE Pierre SLU Chorus — Chorus formulaires 135-362ALIZARD Aurélien : SLU/LSRU | Galion | 135-362CZARNY Nancy | suuneru | chorus — Chorus formulaires 135-723-362BAILLET Nathalie | SLU/HP Chorus formulaires : a 135 _ACCART Arnaud | SSBDIER Chorus - Chorus formulaires | 207 _RAVIGNEAUX Romain | SSBD/ER | Chorus formulaires In 207 ooLEVASSEUR Camille | SSBDIRSR | Chorus formulaires | 207 |THEVENIN Lesie | SSBDIBCP [Ereme - Chorus formulaires | 723135 |MACIEJSKI Benoît SSBD/RSR Chorus formulaires | 181HANRION David SSBD/RSR | Chorus - Chorus formulaires | a 181 |LAURENT Philippe |] SE/EAU (Chorus formulaires L | 113-203-154-181-362_ Te 7 _ | =DEVULDER Nathalie SE/BFC Chorus - Chorus formulaires | 113-203-154-181-723-362LANTENOIS Yannick SE/TE Chorus - Chorus formulairesDELAPORTE Anne-Laure SEADR Chorus - Chorus formulaires113-203-154-181-362149CONRAUX Frédérique SEADR Chorus - Chorus formulaires149
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DREAL Grand Est
8-2022-09-01-00003
subdélégation 08 - septembre 2022
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PREFET | DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,DES ARDENNES DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT GRAND ESTLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DREAL-SG-2022-29 du 1° septembre 2022portant subdélégation de signature —
0000
Le Directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement Gand Est
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et :à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,Vu l'arrêté du Préfet de la région Grand Est en date 26 août 2021 portant organisation de la DREALGrand Est,Vu l'arrêté préfectoral n° 2021/657 en date du 22 novembre 2021 portant délégation de signature àMonsieur Hervé VANLAER, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementde la région Grand Est, pour le département des Ardennes ;ARRÊTEArticle 1 : Subdélégation de signature est donnée à- Mme Mireille Maestri, directrice régionale adjointe,Mme Stéphanie Mathey-Bascou, directrice régionale adjointe,- M. Patrick Cazin-Bourguignon, directeur régional adjoint,- M. David Mazoyer, directeur régional adjoint,à l'effet de signer toutes les décisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2021/657 endate du 22 novembre 2021.
Article 2: Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, à l'effet de signer lesdécisions mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2021/657 en date du 22 novembre 2021,dans les conditions et limites suivantes :Eau, biodiversité, paysagesEBP 1 Accusés de réception, récépissé de demande, de contestation de déclaration oude dépôt de dossier, adressé à son service, dans les matières relevant de lacompétence du service
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Protection des espécesEBP 2
EBP 3
EBP 4
EBP 5
Protection desEBP 6
EBP 7
EBP 8
EBP 9
Décisions relatives a la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n338/97 notamment décisions relatives a la délivrance des permis CITES pourl'importation, l'exportation, la ré-exportation, la circulation intra-communautairedes espèces et produits visés par le règlement (CE) n° 338/97 et les règlementsde la Commission européenne associésDécisions relatives à la détention et à l'utilisation d'écailles de tortues marines desespèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas par les fabricants ourestaurateurs d'objets qui en sont composés,Décisions relatives à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant par lesfabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés,Décisions relatives au transport des spécimens d'espèces animales qui sontsimultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 etprotégées au niveau national par les arrêtés pris pour l'application des articlesL411-1 et L411-2 du code de l'environnementDécisions relatives aux autorisations de pénétrer sur les propriétés privées afin deréaliser des inventaires du patrimoine naturel devant être menés dans le cadre del'article L.411-1 À du code de l'environnementDérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° des articles L. 411-1etL411-2 du code de l'environnement, relatives aux espèces de faune et de floresauvages protégées :a) décisions relatives à la capture, la destruction, l'enlèvement, la mutilation, laperturbation intentionnelle, la détention de spécimens d'oiseaux, de mammifères,reptiles et amphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés;b) décisions relatives à la destruction, l'altération ou la dégradationdes sites dereproduction et des aires de repos des oiseaux, mammifères, reptiles etamphibiens, poissons, et invertébrés d'espèces protégés, sur les partie duterritoire métropolitain où l'espèce est présente ainsi que dans l'aire dedéplacement naturel des noyaux de populations existants ;c) décisions relatives à la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, lacueillette ou l'enlèvement de tout ou partie des spécimens sauvages de végétauxd'espèces protégéesAutorisations de destruction des animaux appartenant aux espèces protégées etpouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne dans les lieux oùcelle-ci est menacée, conformément à l'article R. 427-5 du code del'environnementmonuments naturels et des sitesCommunications pour avis aux conseils municipaux des projets d'inscription àl'inventaire départemental des monuments naturels et des sitesNotifications d'arrêté ministériel d'inscription à chacun des propriétaires concernéset aux services déconcentrés de l'État dans le département, ainsi qu'auconservateur des hypothèquesNotifications des arrêtés ministériels de classement ou les décrets en Conseild'Etat de classement aux services déconcentrés de l'Etat dans le département, auconservateur des hypothèques et aux propriétaires concernésMises en demeure d'avoir à mettre les lieux en conformité avec les prescriptionsqui accompagnent les décisions de classement
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EBP 10 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France desdéclarations préalables de travaux dans les sites inscrits à l'inventairedépartementalEBP 11 Communications pour avis à l'architecte des bâtiments de France sur lesdemandes d'autorisations spéciales de travaux en site classéagents actesEBP 1 EBP 2 EBP 3 EBP 4 EBP'5M. L. Paul © fe) e © @Mme M-P. Laigre © ° ° e oMme K. Prunera o ° ° ° eMme A. Lombard © e e e eMme M. Robin _e e e e eM. R. Saintier © e © | e °Mme A. Weisse eM. B. Pleis e e o e eMme D. Orth o e e © eM. R. Stocky e e e o e
agents EBP6 | EBP7 | EBP Ter 9 | EBP10 | EBP 11M. L. Paul ° e e e e °Mme M-P. Laigre ° ee ° e © eMme K. Prunera e e e e e eMme A. Lombard e o e © fe) eMme M. Robin © .__e e e e o_ M.R. Saintier e © e e ° e.Mme A. Weisse e - e e e e °M. B. Pleis .Mme D. OrthM. R. StockyPrévention des risques anthropiquesGestion du sol et du sous-solPRA 1 Décisions relatives à la recherche et à l'exploitation des mines et stockagessouterrainsPRA 2 Décisions relatives à l'hygiène et la sécurité dans les mines et carrièresPRA 3 Décisions relatives à la gestion technique de l'après mines, y compris lesconventions avec des tiers et/ou les collectivités localesPRA 4 Décisions relatives à l'indemnisation des victimes de dégâts miniers à l'exceptiondes collectivités locales3/7
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Environnement industrielPRA5
PRA6
Vérification et validation des émissions annuelles de CO2 déclarées dans le cadredu système de quotas d'émission de gaz à effet de serreActes, documents, rapports, courriers et correspondances avec le pétitionnaire etles services intéressés dans le cadre de ses missions relatives aux installationsclassées pour la protection de l'environnement, et plus particulièrement :- courriers de consultation des services et de l'Autorité Environnementale dans lecadre de l'instruction des certificats de projet, des dossiers de demanded'autorisation et d'enregistrement et des modifications notables ;- courrier d'information du pétitionnaire de la non-recevabilité de son dossier, dedemande de compléments dans un délai fixé et suspension associée du délai del'examen préalable ;- courrier d'information du pétitionnaire de la recevabilité de son dossier et detransmission de l'avis de l'Autorité Environnementale ; |- jugement du caractère non substantiel ou substantiel des demandes demodification notable ;- demande d'analyse critique d'éléments des dossiers de demande (en applicationde l'article L. 181-13 du Code de l'environnement) ;- courrier donnant acte au pétitionnaire d'une demande de modification notablejugée non substantielle.Sont exclus de la présente subdélégation :- les certificats de projet;- les arrêtés d'ouverture d'enquête publique et tous les arrêtés subséquents ;- les arrêtés de prorogation de délais;- les arrêtés de rejet, de refus, d' autorisation et de prescriptions complémentaires ;- les arrêtés de mise en demeure et de sanction (amende, astreinte, consignation,travaux d'office, suspension, suppression, fermeture)Equipements sous pressionPRA 7 Reconnaissance des services d'inspectionPRA 8 Transmission des rapport d'enquête sur accidentPRA 9 Décision d'aménagement aux opérations de contrôle en servicessänté actes |gen PRA 1 "PRA 2 PRA 3 PRA4M. P. Lajugie e ° e °M. P. Liautard © e e eMme P. Hanocq e e o eM. J. Mole | o o e eM. M. Kehdjout — e : e e oM. P. Casert © CE e eM. N. Leduc e e e eagents esg PRA5 PRA 6 PRA 7 PRA 8 PRA 9M. P. Lajugie e e e e eM. P. Liautard e e e e o
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Mme P. Hanocq e ° ° ° eM. J. Mole e ee e e °P. M. Khedjout © ° ° e °M. P. Casert e e e e eM. N. Leduc e e ° e eTransportsContrôle des véhiculesTRA1
TRA2
TRA3TRA4TRA5TRA6TRA7
InfrastructuresTRA 8
Réceptions des véhicules et des citernes, identifications des véhicules :1) identifications, réceptions individuelles et a titre isolé (sauf cas indiquésà la rubrique 2) ;2) réceptions de typeet agréments de prototype, constatations pour lesvéhicules incomplets complexes, reconnaissances des réceptionsindividuelles étrangères, réceptions individuelles harmonisées,dérogations.Délivrance et retrait des autorisations de mise en circulation des véhicules detransports en commun de personnes, de dépannage, de transports demarchandises dangereuses, visites initiales des transports de marchandisesdangereuses et des petits trains routiers touristiquesSurveillance des centres de contrôles technique de véhicules lourds et légerset des contrôleurs y intervenantSurveillance des organismes dans le domaine du transport par route desmarchandises dangereusesSurveillance des constructeurs ayant obtenu des réceptions nationales de typede petites séries (NKS)Délivrance des autorisations relatives aux dispositifs spéciaux de signalisationdes véhicules d'interventionAgrément et sanctions administratives des contrôleurs et des installations decontrôle pour les véhicules lourds et légers
Opérations domaniales à réaliser lors des opérations d'investissement routierdont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la DREAL Grand Est:a) Préparation et validation des documents soumis à enquête parcellaireen application du code de l'expropriation. |b) Notifications aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablementsignés par le préfet, portant autorisation de pénétrer dans les propriétésprivées pour l'exécution de tous travaux de levés topographiques ettous travaux d'investigation sur le terrain.c) Notification aux propriétaires des terrains des arrêtés préalablementsignés par le préfet, portant autorisation d'occupation temporaire deterrains privés pour faciliter l'exécution de tous travaux de voirie ou deconstruction de pontsd) Signature des actes d'acquisition des terrains nécessaires à laréalisation des opérations routières, et tous les documents y afférant.e) Approbations d'opérations domanialesf) Remise à France Domaine des terrains devenus inutiles au service envu de leur aliénation.g) Reconnaissance des limites des routes nationalesh) Toutes opérations préalables à un acte de transfert de gestion ou à unecession de domaine public à titre gratuit au bénéfice d'une collectivitélocale
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TRA1TRA2TRA3TRA4TRA5TRA6TRA7TRA8M. G. TreffotM. P. BouzidM. P. KarmanM. B. BenoîtM. F. Joguet-RecordonM. C. ClarisseM. J. BiardL. HaeberleM. T. RollotMme I.AckermannM. B. LaignelMme L. Fetmann
Aménagement, énergies renouvelablesAER 1 fourniture et au contrôle de la production de l'électricité,AER 2AER 3AER 4AER 5 Actes relatifs a la fourniture de gaz
Actes relatifs à l'utilisation et la maîtrise de l'énergie
autorisées dans le cadre des appels à projets et appels d'offre
Actes relatifs à la production (hors nucléaire), au transport, à la distribution, à la
Actes relatifs à la production, l'injection et le contrôle de conformité du bio-gaz
Actes relatifs à la production et au contrôle des énergies renouvelables
agents __ actesAER 1 | AER2 | AER3 | AER4 | AER5M. T. Mary ° o © © °M. G. Guérin e © © o °M. G. Boutineau e o ° ° °Mme L. Raguet e . e e ° ©M. C. Lebrun .e e e e oRisques naturels et hydrauliquesRNH 1
RNH 2
RNH 3
contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques : tous actes à l'exception desarrêtés relevant du régime de l'autorisationactes de mise en œuvre des procédures de passation et d'exécution des marchésconclus pour le compte de l'Etat au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeursarrêtés d'attribution de subvention au titre du Fonds de Prévention des RisquesNaturels Majeurs
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RNH 4 actes et décisions d'ordonnancement secondaire des dépenses relatives auFonds de prévention des risques naturels majeurs
agents actesRNH 1 RNH 2 RNH 3 RNH 4M. N. Ponchon ° e © °M. P. Garnier o © © eM. L. LLop °M. R. Creusot © ° °Mme C. Riquart e e ee
Article 3 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département desArdennes.
Le directeur régional| lle,7° —Hervé VANLAER
LIT
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DRIEE
8-2022-08-31-00001
Décision DRIEAT-IDF-2022-0774 portant
subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du Préfet des Ardennes
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Direction régionale et interdépartementale| 3 ain: caePREFET de l'environnement, de l'aménagementts d'Île-de-FDES ARDENNES et des transports d'Île-de-FranceLibertéÉgalitéFraternité
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-0774portant subdélégation de signature pour les matières exercéespour le compte du préfet des Ardennes
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Ile-de-France,Vu le code de l'environnement, notamment son article R.213-16 ;Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administrationdans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination du préfet desArdennes - M. BUCQUET (Alain)Vu l'arrêté n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 du préfet de la région d'Île-de-France,préfet de Paris, portant organisation de la direction régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France, notamment sonarticle 11;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la régionIle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022/425 du 11 août 2022 portant délégation de signature à MmeEmmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Sur proposition de l'adjoint a la directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
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DécideARTICLE 1°Subdélégation de signature est donnée, pour le département des Ardennes, a:Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des foréts,directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et dudéveloppement durable ;M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risqueset de la nature;M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à ladirectrice, chargé du pilotage ;à effet de signer les correspondances relevant des attributions de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'ile-de-France (DRIEAT).
ARTICLE 2Subdélégation de signature est donnée, pour le département des Ardennes, à :Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts,directrice régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et dudéveloppement durable ;M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie des risqueset de la nature;M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à ladirectrice, chargé du pilotage ;a effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les actes etdécisions figurant dans la liste ci-dessous :
Il. POLICE DE L'EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA PECHESur le territoire de compétence de la DRIEAT, tel que défini par les arrêtés ministérielset l'arrêté préfectoral de répartition des compétences en vigueur :1. Pour les installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code del'environnement :Pour les dossiers soumis à déclaration :délivrance de récépissés de déclaration ;actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à déclaration ;arrêtés de prescriptions spécifiques à déclaration ;arrêtés d'opposition à déclaration.Pour les dossiers soumis à autorisation :actes relatifs à l'instruction des dossiers soumis à autorisation ;avis de réception de demande d'autorisation ;
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* arrétés portant prorogation du délai d'instruction ;* proposition d'arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire et d'autorisationcomplémentaire au CODERST (Conseil départemental de l'environnement et desrisques sanitaires et technologiques) ;* notification du projet d'arrêté au pétitionnaire pour observation ;* arrêté d'autorisation, d'autorisation temporaire, d'autorisation complémentaireou de refus d'autorisation.2. En matière d'autorisation environnementale, l'ensemble des récépissés,notifications, courriers et décisions prévus au titre VIII du livre premier lorsque laDRIEAT est service coordonnateur de la procédure au titre de l'article R. 181-3 du codede l'environnement.3. En matière de contraventions et de délits (C. env, art. L. 173-12, R. 173-3 et R. 173-4) :* Proposition de transaction pénale notifiée à l'auteur de l'infraction ;* Transmission du dossier de transaction au Procureur de la république en casd'accord de l'auteur de l'infraction ;* Notification de la transaction homologuée à l'auteur de l'infraction.4. L'ensemble des récépissés, courriers et décisions liées à l'instruction de dossiersentrant dans le cadre de ses attributions et compétences en matière de pêche (C. env.,art. L. 432-1 et suivants) et notamment :* les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisation deprélèvement exceptionnelle au titre de l'article L.436-9 du code del'environnement ;+ les décisions d'autorisation ou de rejet des demandes d'autorisationd'introduction d'espèces non représentées dans les eaux au titre du 2° de l'articleL. 432-10 du code de l'environnement.Il. HYDROCARBURES* Demandes de compléments des dossiers en cours d'instruction (demande de permisde recherche, dossiers d'ouverture de travaux miniers, dossiers de bouchage et de finde travaux, dossiers de demande de concession, d'amodiation des concessions et derenonciation à une concession);* Courriers aux exploitants relatifs aux suivis des installations.
ARTICLE 3Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les actes, décisions etcorrespondances mentionnée aux articles 1%et 2 de la présente décision, subdélégation designature est également donnée a:e Mme Isabelle KAMIL, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe duservice politiques et police de l'eau, et son adjoint, M. Laurent TELLECHEA, ingénieurdes travaux publics de l'État hors classe ;e Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et del'environnement, cheffe du département instruction et loi sur l'eau du servicepolitiques et police de l'eau, et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principaled'administration de l'État;
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+ Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, cheffe dudépartement assainissement du service politiques et police de l'eau et son adjointe,Mme Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;e Mme Chloé CANUEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité MarneSeine Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police del'eau;e M. Thomas BOUYER ingénieur en chef, des ponts, des eaux et des forêts, chef du serviceénergie et bâtiments, et son adjoint, M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire del'industrie et des mines ;eM. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef dudépartement climat, air et énergie ;e M. Arnaud MAUDRY, ingénieur de l'industrie et des mines, coordinateur des activitésminières du service énergie et bâtiment.
ARTICLE 4La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0571 du 17 juin 2022 portant subdélégation de signature pourles matières exercées pour le compte du préfet des Ardennes est abrogée.
ARTICLE 5L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécutionde la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture desArdennes.
Faità Paris,le 3 4 AQUT 2022Pour le Préfet et par délégation,La directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France
Emmanuelle GAY
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Préfecture 08
8-2022-08-29-00001
Arrêté n°2022-499 portant clôture d□une régie
de recette auprès de la police municipale et
cessation des fonctions de régisseurs des
recettes
Préfecture 08 - 8-2022-08-29-00001 - Arrêté n°2022-499 portant clôture d□une régie de recette auprès de la police municipale et
cessation des fonctions de régisseurs des recettes 29
EnPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité Direction des services du Cabinet
Arrêté n°2022-499 portant clôture d'une régie de recette auprès de la police municipale etcessation des fonctions de régisseurs des recettesLe Préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-5 etL.2212-5-1 ;Vu le code de la route, notamment son article R.130-2 au R 130-5 ;Vu le décret n° 92-681 du 20juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avancesdes organismes publics ;Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1147 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes auxnouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique;Vu le décret du Président de la République du 3 novembre 2021 nommant M. Alain BUCQUETen qualité de préfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2022-260 du 7 juin 2022 portant délégation de signature à MmeJulie DAVID, directrice des services du cabinet de la Préfecture des Ardennes ;Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'êtreallouée aux régisseurs d'avance et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publicset montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre2001;Vu l'arrêté interministériel du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense decautionnement des régisseurs d'avances et de recettes ;Vu l'arrêté ministériel du 13 février 2013 habilitant les préfets à instaurer des régies derecettes et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère del'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral n°2014/577 du 9 octobre 2014 portant institution d'une régie derecettes de l'Etat auprès de la police municipale de Vireux Wallerand ;Vu l'arrêté préfectoral n°2016-79 du 16 juin 2016 nommant M. Thomas GAUVIN agent depolice municipale de Vireux Wallerand, en tant que régisseur titulaire ;
Préfecture 08 - 8-2022-08-29-00001 - Arrêté n°2022-499 portant clôture d□une régie de recette auprès de la police municipale et
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Vu le mail du 29 août 2022 du maire de Vireux Wallerand demandant la clôture de la régie derecettes auprès de la police municipale de sa commune ;Vu l'avis favorable du 31 mai 2022 de la directrice départementale des finances publiquesdes Ardennes ;Sur proposition de la directrice des services du cabinet de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE
Article 1° : La régie de recettes de la police municipale de Vireux Wallerand est clôturée.Article 2 : Il est mis fin aux fonctions de régisseur de Thomas GAUVIN.Article 3 : L'arrêté préfectoral n°2014/577 du 9 octobre 2014 portant institution d'une régiede recettes de l'Etat auprès de la police municipale de Vireux Wallerand et l'arrêté n°2016-79du 16 juin 2016 nommant M. Thomas GAUVIN en tant que régisseur titulaire auprès de lapolice municipale de Vireux Wallerand sont abrogés.Article 3 : La directrice des services du Cabinet, la directrice départementale des financespubliques des Ardennes, Monsieur le maire de Vireux Wallerand sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 29 aoPour le préfet e délégation,
Délais et voies de recours :Dans le délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, peut gtre introduit :- soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes - 1 place fe la Préfecture - BP 60002 -08005 Charleville-Mézières Cedex;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris;- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25rue du Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
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cessation des fonctions de régisseurs des recettes 31
Préfecture 08
8-2022-08-30-00001
Arrêté du 30 août 2022 instituant les bureaux de
vote mis en place dans le département des
Ardennes pour la période du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2023
Préfecture 08 - 8-2022-08-30-00001 - Arrêté du 30 août 2022 instituant les bureaux de vote mis en place dans le département des
Ardennes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 32
ialeS Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéFREE oENNES Bureau de la Réglementation et des ElectionsLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉinstituant les bureaux de vote du département des Ardennes,pour la période du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023Le préfet des ArdennesChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code électoral et notamment ses articles L.17, L.254, L.255, L.255-1 et R.40Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration :Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :Vu l'arrêté préfectoral n°2022/359 du 7 juillet 2022 portant délégation de signature à M.Christian VEDELAGO, secrétaire général de la préfecture des Ardennes :Vu les demandes de modifications de lieux de vote présentées par les mairies en vue d'assurerle bon fonctionnement des prochaines élections ;Considérant qu'il convient de faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote :ARRETEArticle 1°: Pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, les communes dudépartement des Ardennes sont dotées d'un bureau de vote et le siége en est la mairie.Article 2 : — Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté, le bureau de voteest institué dans un local différent de la mairie dans les communes suivantes :Arrondissement de CHARLEVILLE-MEZIERES— ARREUX: salle de classe, bâtiment mairie-école ou salle polyvalente— ANTHENY : ancienne salle de classe, bâtiment mairie -— AOUSTE : salle polyvalente— AUBIGNY-LES-POTHEES: salle de motricité de l'école maternelle— AUGE : nouvelle salle polyvalente— BLANCHEFOSSE et BAY : ancienne école de Bay— BOULZICOURT : bâtiment mairie-école— CERNION : salle des fêtes, lieu-dit « La Croix »— CHAGNY: salle polyvalente— CHAMPIGNEUL/VENCE: salle polyvalente, 1 route de Guignicourt— CHILLY : ancienne salle de classe, batiment mairie— DAMOUZY: salle communale— DEVILLE : salle d'activités, place de la Gare— DOMMERY: salle polyvalente— ETEIGNIERES: salle de la mairie, 20 Grande Rue— ETREPIGNY : ancienne salle de classe — rez-de-chaussée de la mairie-école— EVIGNY : salle de réunion, rez-de-chaussée du bâtiment communal— FAGNON : foyer associatif « Pol Lambert »1
Préfecture 08 - 8-2022-08-30-00001 - Arrêté du 30 août 2022 instituant les bureaux de vote mis en place dans le département des
Ardennes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 33
—FEPIN : bâtiment mairie-école, deux scrutins, ancienne école des Petits— FLAIGNES-HAVYS : salle de classe, au rez-de-chaussée du bâtiment mairie— FLIGNY : salle polyvalente— LA FRANCHEVILLE : salle des Fêtes, 5 rue d'Evigny— GESPUNSART: salle des fêtes, rue de la Gare— GUE d'HOSSUS: salle des fêtes— GUIGNICOURT-SUR-VENCE: salle communale— HAM/MEUSE: bâtiment mairie-école— HAM-LES-MOINES : salle des loisirs, route de Saint-Marcel— HANNAPPES: salle des fêtes contigué à la mairie— HARGNIES : salle des sports du bâtiment « Le Château » place Launet— HAYBES : Gymnase Municipal Espace Mitterrand— LA HORGNE: salle polyvalente au rez-de-chaussée du bâtiment mairie— JOIGNY/MEUSE : salle place Fuzellier, bâtiment mairie— JANDUN : salle polyvalente, en cas d'empéchement école contigué— LAIFOUR: salle du Lavoir, rue de la Gare— LAUNOIS/VENCE : salle de classe, bâtiment mairie-école— LAVAL-MORENCY : salle d'activités de la commune— LIART : salle sous la mairie— LOGNY-BOGNY : ancienne salle de l'école primaire— LONNY : salle des Tabuts, rue des Tabuts— LUMES : salle des fêtes (rue de l'Église) ou salle du Conseil en mairie, si besoin— MARBY : salle communale, bâtiment mairie-école— MAUBERT-FONTAINE: salle du Mille Club, rue devant la ville— MAZERNY : rez-de-chaussée bâtiment communal— LES MAZURES: salle des fêtes— MONTCY-NOTRE-DAME: salle polyvalente — 19 rue Roger Salengro— MONDIGNY: salle polyvalente— MONTIGNY-SUR-MEUSE : rez-de-chaussée de la salle communale— NOUVION-SUR-MEUSE: salle des fêtes, place Albert Villemaux— NEUFMAISON: salle de réunions— NEUFMANIL : salle polyvalente, 15, rue Jules Ferry— NEUVILLE-LEZ-BEAULIEU: salle du conseil municipal 7, rue de la Courcinette— NEUVILLE-les-THIS : école de Neuville-Les-This— PREZ: salle polyvalente— PRIX-les-MEZIERES : espace Bernard Lallemand, rue des Ecoliéres— RANCENNES: Salle Polyvalente, rue d'Aviette— REGNIOWEZ : salle des fêtes— RENWEZ: salle d'Évolution, salle des sports, rue du Puits— RIMOGNE: salle polyvalente, 95, rue Jean-Baptiste Clément— RUMIGNY: foyer de la salle polyvalente— SAINT-MARCEAU: salle de classe, bâtiment mairie-école— ST-PIERRE/VENCE: ancienne salle de classe, bâtiment mairie-école— SAPOGNE-FEUCHERES: salle polyvalente, Grande Rue— SEVIGNY-la-FORET : batiment communal de la mairie : « salle des mariages »— SIGNY-I'ABBAYE: salle polyvalente— TAILLETTE : batiment mairie-école— TARZY: salle polyvalente— THIN-LE-MOUTIER: salle polyvalente— THIS : maison commune— TREMBLOIS-LES-ROCROI : salle des fêtes— VAUX-VILLAINE : salle François Thomas, place de Vaux— VIREUX-MOLHAIN : école primaire — 82, avenue Roger Posty— VIREUX-WALLERAND: salle des fêtes— VRIGNE-MEUSE: salle polyvalente Marie-Curie2
Préfecture 08 - 8-2022-08-30-00001 - Arrêté du 30 août 2022 instituant les bureaux de vote mis en place dans le département des
Ardennes pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 34
Arrondissement de RETHEL—ACY-ROMANCE: salle polyvalente, rue des Lavandiéres— ALINCOURT: salle communale— AVAUX : ancienne salle de classe, située à l'angle de la rue Saint Denis— BARBY: salle des fêtes— BERTONCOURT: salle polyvalente, rue de la Croisette— BRIENNE/AISNE: salle polyvalente— CHÂTEAU-PORCIEN : salle Nicolas Wilbaut— LE CHATELET-SUR-RETOURNE : ancienne garderie contigué à la Mairie— DRAIZE : bâtiment mairie-école— ECLY : salle des fêtes— GOMONT : mairie ou salle des fêtes en cas de scrutins multiples— GRANDCHAMP: salle communale— HAUTEVILLE : ancienne salle de classe— HERPY-L'ARLESIENNE : salle communale Frédéric Mistral— HOUDILCOURT: salle polyvalente de la Mairie-école— LUCQUY: salle des fêtes— MONTMEILLANT : salle polyvalente— MONT-LAURENT: salle polyvalente— NEUFLIZE : anciennes écoles — rue J.A. Poupart— LA NEUVILLE-EN-TOURNE-A-FUY : salle de l'ancienne école— LA NEUVILLE-LES-WASIGNY: ancien préau de l'école, 6 rue du Croteau— NEUVIZY : bâtiment mairie-école— NANTEUIL-SUR-AISNE: salle polyvalente derrière la mairie— NOVION-PORCIEN: salle socio-éducative, rue du Stade— NOVY-CHEVRIERES: foyer pour tous— POILCOURT — SYDNEY : ancienne salle de classe— LA ROMAGNE : ancienne salle de classe— RENNEVILLE: salle des fêtes— ROIZY : salle des fêtes— SAULCES-MONCLIN : salle socio-culturelle, rue du Dr. Jullich— SAULT-LES-RETHEL: salle polyvalente— SERAINCOURT: classe enfantine, rez-de-chaussée de la mairie-école— SEUIL : salle polyvalente-mairie— SORBON : salle communale, 7 rue de l'Eglise— TAGNON : foyer rural, place Tellier Goffart— LE THOUR: salle des fêtes ou foyer des anciens en cas d'impossibilité— VIEL-SAINT-REMY: salle polyvalente, 1 rue st Rémy— WAGNON : salle polyvalente— WIGNICOURT: salle polyvalenteArrondissement de SEDAN— ANGECOURT : groupe scolaire— AUTRECOURT-et-POURRON : salle polyvalente Grand'Rue— BALAN: salle polyvalente rue Poupart de Neuflize— BEAUMONT-en-ARGONNE: salle « St-Luc » place de la mairie— BIEVRES: salle communale— BLAGNY: salle des fêtes René Vignol— BREVILLY: préau couvert de l'école— DOUZY : salle polyvalente place du 11 Novembre— LES DEUX-VILLES : salle des fêtes, bâtiment mairie— ESCOMBRES-ET-LE-CHESNOIS : Salle des fêtes— FLOING : Cosec— LA FERTE/CHIERS: salle communale— HARAUCOURT: salle des mariages, place de la mairie3
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— ILLY : école communale— LINAY : salle maison pour tous— MARGUT: salle de réception, place du monument— MATTON-CLEMENCY : salle des fêtes, bâtiment mairie— MESSINCOURT: salle du périscolaire dans le bâtiment de la mairie— LE MONT-DIEU : domicile du maire, lieudit La Correrie— OSNES : salle du Foyer— POURU-aux-BOIS : mairie ou salle polyvalente— POURU-SAINT — REMY: Mille-Clubs— RAUCOURT-et-FLABA : salle des fêtes— REMILLY-AILLICOURT : mairie ou salle polyvalente— RUBECOURT-ET-LAMECOURT: salle des fétes— SAINT-AIGNAN: salle polyvalente, 1 rue des Courtys— SAINT-MENGES: salle des fétes, place de la Liberté— THELONNE: salle Paul Leclerc, rue du fond de Tanette— VAUX-LES-MOUZON: salle communale
Arrondissement de VOUZIERS— ATTIGNY: salle des fêtes— AUTHE: salle des fêtes, rez-de-chaussée du bâtiment de la mairie— BALLAY: salle des fêtes, rue de la Salette— BOUCONVILLE: salle des fétes, rue Principale— BOURCQ: foyer pour tous, salle polyvalente— BELVAL-BOIS-des-DAMES: mairie-école, ancienne salle de classe— BRECY-BRIERES: rez-de-chaussée de la salle du 3e Age— CHATEL-CHEHERY: salle communale— CHEVIERES: salle polyvalente— CONDE-LES-AUTRY: salle des fétes communale— FALAISE: salle polyvalente attenante a la mairie— JONVAL, salle polyvalente, 9 Grande Rue— LES GRANDES-ARMOISES : école, bâtiment mairie-école— LANDRES-ET-SAINT-GEORGES: salle polyvalente— LANCON : salle de convivialité communale (centre du village)— LIRY : salle polyvalente de la commune— MARCQ : ancienne salle de classe— MARQUIGNY : salle au rez-de-chaussée de l'ancienne école |— MOURON : ancienne salle de classe située au rez-de-chaussée, sous la mairie— MONTHOIS : salle REMUAT .— NEUVILLE-DAY : salle de réunions attenante à la mairie— LES PETITES-ARMOISES : nouvelle salle communale (attenante à la mairie)— LA SABOTTERIE : ancienne salle de classe (bâtiment de la mairie)— SAUVILLE : salle des fêtes— SEMUY : salle polyvalente, 1 rue des Écoles— SAINT-JUVIN : rez-de-chaussée de la salle polyvalente— SAINT-LOUP-TERRIER : salle de réunion, bâtiment mairie-école— SAINTE-MARIE : salle des fêtes— SOMMAUTHE: salle de classe— SUGNY : salle de réunion, ancienne école— TANNAY: salle des fêtes, rez-de-chaussée de la mairie ou salle du Conseil sibesoin de chauffage— THENORGUES: salle polyvalente— TOGES : ancienne salle de classe, bâtiment mairie-école— TOURTERON: salle polyvalente, place de la Mairie— VANDY : salle communale, Place Roger Pollet— VERPEL : salle du Foyer pour Tous (rez-de-chaussée de la mairie)4
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Article 3: Deux ou plusieurs bureaux de vote sont institués dans les communes ci-aprèsdésignées:ASFELD — 2 bureaux :— Bureau de vote n°0001 : salle polyvalente, place Grande Cour, pour lesélecteurs de l'ancienne commune d'Asfeld,— Bureau de vote n°0002 : ancienne mairie de Juzancourt, pour les électeursde l'ancienne commune de Juzancourt.BAIRON ET SES ENVIRONS - 3 bureaux— Bureau de vote n° 0001: mairie de Le Chesne pour les électeurs de LeChesne— Bureau de vote n°0002 : mairie-annexe de Louvergny pour les électeurs deLouvergny— Bureau de vote n°0003: salle communale de la mairie annexe de LesAlleux pour les électeurs de Les AlleuxBAZEILLES — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle d'infanterie de Marine, place d'infanterie deMarine pour les électeurs de Bazeilles-— Bureau de vote n°0002 : mairie-annexe de Rubécourt et Lamécourt pour lesélecteurs de la commune déléguée de Rubécourt et Lamécourt— Bureau de vote n°0003 : mairie-annexe de Villers-Cernay pour les électeursde la commune déléguée de Villers-CernayBELLEVILLE-et-CHATILLON-SUR-BAR - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle polyvalente, rue Jean Ferry pour les électeursde Belleville-sur-Bar— Bureau de vote n°0002: mairie-annexe de Chatillon-sur-Bar, pour lesélecteurs de Chatillon-sur-BarBOGNY-SUR-MEUSE - 3 bureaux :~ Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes de Braux, pour les électeurs duquartier de Braux,— Bureau de vote n°0002 : salle des 4 Fils Aymon 13 rue Maurice Louis, pourles électeurs des quartiers de Chateau-Régnault-Bogny, et de Bogny.— Bureau de vote n°0003 : salle des fêtes de Levrezy, pour les électeurs duquartier de Levrezy.CARIGNAN - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes, 1 place du Dr. Gairal,— pour les électeurs domiciliés rues des Jardins, Hablot, des Ecoles, d'Orval, desRemparts, place du Monument, place du Dr Gairal, rues de l'Hôpital, de l'Eglise,Maria Visseaux, promenade des Remparts, rues J. Turquais, du parc, avenue dela Gare, quai de la Gare, rue Jambon, avenue de Blagny, rues de la Joncliére, desLongues Roies, de la Croisette, du Trou des Gilles, du Mont Tilleul, de FroideFontaine, du Champ Raymond, Georges Rennesson, du Comté de Chiny,Vauban, de la Batterie, de la Fontaine, du Chemin de fer, ruelle des Prétres, ruesdu Château, du Faubourg, Henri Dunant, chemin des Fossés, route de Mouzon,Hotel de Ville, place Rouget de Lisle, rue du Dr Bendrihem, porte d'Orval, fermede Way, ferme de Maugré, place de l'Hôpital, route de Matton et rue deWeinsberg.5
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— Bureau de vote n°0002 : salle polyvalente, 27 bis rue de la pièce au Roi,— pour les électeurs domiciliés rues de la Liberté, du May Lambert, de la MaisonArdennaise, J.B. Clement, Kennedy, H. Taine, de Saint-Germain-en-Laye, A.Rimbaud, Mehul, de la Paix, place de la République, rues de Melle, de Saint-Jean-de-Monts, du Bois Lairé, des Rustiques, Laurent, de la Fontaine aux chénes, duLoup, Jeanne Mélin, Beimoncet, de Malakoff, route d'Osnes, rue de Mon Idée,hameau de Vé, lieudit la Tréfilerie, rue de la Foulerie, chemin de Tétaigne, avenuedu Général de Gaulle, rue de la Piéce du Roi.CHEMERY-CHEHERY -— 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 mairie, pour les électeurs des anciennes communesde Chemery et de Malmy— Bureau de vote n°0002 salle communale de Connage, pour les électeurs del'ancienne commune de Connage.— Bureau de vote n°0003 : mairie — annexe de Chéhéry pour les électeurs deChéhéryCOUCY - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes, pour les électeurs de Coucy— Bureau de vote n°0002: bâtiment communal, 10 bis rue du GénéralLeclerc, pour les électeurs de l'ancienne 2e section.DONCHERY - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle Georges Nique, près de la mairiePour les électeurs domiciliés: rues Albert 1er, Amiral Lancret, A. Briand, deBriancourt, De Brie, de l'Entrevue, de la Gare, Chanoine Prosper Brincourt,Chardenal, du Commandant Bourges, ruelle des Fossés de la ville, place de lagare, rue du Général de Gaulle, place du Général Gouraud, rues du Général LaBruyère, Jean de La Grive, Jean Jaurès, Jules Ferry, de Moscou, du Moulin, duOnze Novembre, quai de la Meuse, rue des quartiers de la ville, place de laRépublique, rue des remparts de la belle dame à la vigne, lieudit la Croix Piot,rues des remparts Jean Barcg, du repos, de la Socque, de la Sonde, avenue deToulon, rue des Tournelles, avenue de Verdun, remparts de la Corderie, chemindu Halage et pour les électeurs hors Donchery métropole.— Bureau de vote n°0002 : école rue Georges ClémenceauPour les électeurs domiciliés : rue A. Rimbaud, Lieudit la Briquerie, C.D.24. A,C.D.24, rue des Chardonnerets, Lieudit Chateau le Faucon, Cités S.N.C.F.,Hameau de le Dancourt, rues des Fauvette, Georges Clémenceau, desGoélands, Jean-Baptiste Clément, Jean-Pol Vaillant, Jean Rogissart, desJoncquilles, Lieudit le Manil, Lieudit le Moulin Riga, rue Romain Casiez, Lieudit leSautou, Lieudit le Verbois, Route de Vrigne aux Bois, Zône Industrielle, ruesJules Leroux, Eva Thomé, de l'Atelier, Paul Verlaine, Bonaventure Fieullien, desTortues, Jules Maget, de Montimont, du Terme Marie, Henry Manceau et Chemindu Loup.DOUZY: 2 bureaux— Bureau de vote n°0001- salle polyvalente — 2 place du 11 Novembre a Douzy— Bureau de vote n°0002- salle des fêtes — 3 rue Roche (ancienne commune deMairy)
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FLIZE : 4 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : salle communale de Gaulle — place de Gaulle pourles électeurs de l'ancienne commune de Flize— Bureau de vote n°0002: mairie-annexe de Balaives-et-Butz pour lesélecteurs de l'ancienne commune de Balaives-et-Butz— Bureau de vote n°0003 : mairie-annexe de Boutancourt pour les électeurs del'ancienne commune de Boutancourt— Bureau de vote n°0004: mairie-annexe d'Elan pour les électeurs del'ancienne commune d'ElanFUMAY — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 — Hôtel de ville, place Lambert HamaidePour les électeurs domiciliés: quai des Carmélites, quai du Port au Blé, ruesMartin Coupaye, des Fusillés, du 8 mai 1945, des Rochettes, de l'Eglise, placede l'Eglise, rues Lambert Malcotte, Montale, des Tanneurs, du DocteurSéjournet, du Général de Gaulle, Lambert Hamaide, place de l'Hobette, ruesdes Jardiniers, de l'inquiétude, du Docteur Bourgeois, du Château, Sainte-Barbe, de Abattoir, ruelle des Bos Biaux,rues des Fossés, Sainte-Marie, place des Anciens Combattants, places Viénot,Aristide Briand, écart Saint-Gilbert, avenue Victor Hugo, allée de la Forét, routede Divers-Monts, rue Baudouin Petit, impasse des Pigeons, rue du Ralais, routede Belgique, route de Fumay, rues du Poste de Douane, Saint-Pierre des Lions,des Evignes, du Chemin de Fer, Maison Brûlée, rue Sainte-Anne et sansadresse— Bureau de vote n°0002 — Gymnase Sainte-Marie, écart Sainte-MariePour les électeurs domiciliés : rues de la Passerelle, des Douaires, Haute Saint-Roch, Jules Perlaux, Anatole France, faubourg Bellevue, place du Baty, rues duTrou Gigot, Albert Thomas, Eugène Renard, Méhul, Paul Plançon, du DocteurLefebvre, Marcel Sembat, du Bois du Ham, rocher de l'Uf, rues de la Paix, desDéportés, du Bel Air, écluse de l'Uf, faubourg de la Gare, faubourg du Pied-Selle, rue du Stade, impasse de la Tour, quai de l'Uf, rue de l'Uf, écart Sainte-Marie, avenue Jean-Baptiste Clément, rue du Potay, place de la Paix, ardoisièreSaint-Joseph, place d'Auchel, avenue Jean Jaurès, rues Linglet Guillaume, desMartyrs- Bureau de vote n°0003 -— Centre social et culturel, rue Francis dePressencéPour les électeurs domiciliés: avenue de l'Europe, allée du Muguet, maisonForestière Manises, allées des Genéts, des Platanes, des Pommiers, rues JulesGuesde, de la Céramique, route de Saint-Joseph, allées des Châtaigniers, desEglantiers, chemin des Lilas, avenue de Champagne, rues du Tonkin, Francisde Pressencé, Foyer Sonacotra, allée des Dahlias, Vieille Renaissance, placesdu Petit Baty, de la Gare, route de Revin, avenue du Chemin de Fer, écolematernelle du Charnois, rues du Rucher, des Fougéres, de L'Emaillerie,impasse des Dzivages et allée des Bruyéres.GIRONDELLE — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie pour les électeurs de Girondelle— Bureau de vote n°0002: mairie annexe de Foulzy, pour les électeurs deFoulzy
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GIVET — 4 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : école maternelle Tour d'AuvergnePour les électeurs domiciliés : rues Condé, du 91e R.I., du C.E.C. 9e Zouaves,avenues Lartigue, Pasteur, rues Jules Javelot, Calmette, Jean Jaurès, placeJacques Sourdille, quais du Fort de Rome, des Fours, des Remparts, AndreBertrand, rue Clemenceau, Petite rue Méhul, avenue Victor Hugo, place Méhul,boulevard Faidherbe, rues des Ecoles, du Général de Gaulle, Méhul, de'hdépital, allée Charles Bruneau, rues Gambetta, du Cygne, place du 148e R.I.,rue des Boucheries, place Carnot, rues du Petit Port, aux herbes, de la FaussePorte, Thiers, Flayelle, des 3 Pigeons, des Récollets, d'Anjou, d'Orléans, duPuits, de la Halle, Saint-Hilaire, place de la Tour Victoire, Petite rue de la Gare,Petite Place et Mairie, avenues Roosevelt, Roosevelt prolongée, rues AlbertHéron, Lambert, du Point du Jour.— Bureau de vote n°0002 : école maternelle Bon SecoursPour les électeurs domiciliés : route de Bon Secours, rues Leclerc, Contamine,des 3 Fourchettes, d'Altkirch, Ampère, Berthelot, du Souvenir Français, routedes Chaumières, allées des Hirondelles, des Geais, des Colibris, desChardonnerets, des Bouvreuils, des Mésanges, des Rossignols, des Fauvettes,des Tourterelles, des Canaris, des Roitelets, des Mandarins, des Verdiers, desBergeronnettes, des Bengalis, des Alouettes, cité R.P.T., routes des 4Cheminées, de Philippeville, rue de Findustrie, rue de Mon Bijou, Impasse desPiverts, route du Pont du Nord, rue Claude Reynaud et rue Emile Chatin.— Bureau de vote n° 0003 : salle Jean Rouyer — (immeuble de la maison de larencontre) — 17 rue GilbertPour les électeurs domiciliés : Boulevard Bourck, route de Beauraing entre lecarrefour de la route de Fromelennes et la place Emile Naviaux, place EmileNaviaux, Quais des Héros de la Résistance, de Rancennes, rues Bousy,Roguin, Jules Gilbert, Oger, place de la République, Quai de Meuse, rueChanzy, Quai de la Houille, rue Notre-Dame, Quai Dervaux, rues Estivant, duLuxembourg, ruelle Chantereine, rue des 3 Pucelles, ruelle de la Marbrerie,Quai du Moulin et rue Saint-Michel, Porte de Rancennes, rues de la Praisle,Abbé Pierre, Moulin Boreux, Pont du Luxembourg.— Bureau de vote n° 0004 : groupe scolaire Charles de GaullePour les électeurs domiciliés: Rue de Tivoli, Rues Saint-Roch, de Famenne,Routes de Heer, rue du Paradis, le Fort des Vignes,, route de Fromelennes,rues Boonaert, Marchand, Carpiaux, Martougen, Ferme Monplaisir, Ferme del'Abbaye, rues Corvisart, Wolfgang Doeblin, Rimbaud, Taine, de la Marck,Impasses de la Marck, Rimbaud, Sorbon, rues Verlaine, petite rue Verlaine,Lafayette, Monge, de Turenne,Dubois Crancé, Henriette de Cleves, Ferme du Bois, rue Nollevalle, Rue MacDonald, Chemins de Normandie, de la Vieille Duve, rues de Massembre,Navoigille, du Lieutenant Colonel André Thomas, Joseph Ramée, des AnciensCombattants, rue Raymond Gillot, impasses Taine et Marchand, rues RenéCassin, Mére Térésa et Martin Luther King, rue de Mon Plaisir, rues CharlesQuint, Guillaume d'Orange, du Marquis d'Asfeld, Séré de Riviéres, Marie-Claude Vaillant Couturier, Jeanne-Marie Darré, rue Jean Moulin, rue FredScamaroni, rue Guy Môquet., route de Beauraing entre le carrefour de la routede Fromelennes et la frontière, l'abbaye de Félix Pré.
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GLAIRE — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie de Glaire, pour les électeurs de l'anciennecommune de Glaire-et-Villette— Bureau de vote n°0002: salle de réunion de Iges, pour les électeurs del'ancienne commune de lges.GRANDPRE -— 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : Salle annexe de Ia mairie pour les électeurs deGrandpré— Bureau de vote n°0002 : mairie-annexe de Termes pour les électeurs deTermesISSANCOURT-RUMEL -— 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle communale, pour les électeurs d'lssancourt— Bureau de vote n°0002: salle de l'école de Rumel, pour les électeurs deRumelJUSTINE-HERBIGNY — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle polyvalente de Justine-Herbigny, pour lesélecteurs de Justine— Bureau de vote n°0002: salle des associations, pour les électeursd'HerbignyLES HAUTES-RIVIERES — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie, pour les Hautes-Riviéres Centre— Bureau de vote n°0002 : école de Sorendal, pour Sorendal et Failloué— Bureau de vote n°0003 : école de Linchamps, pour cet écart et l'écart de laNeuville-aux-Haies.MONTHERME ~ 4 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes, quai A. Briand, pour Monthermé rivegauche de la Meuse,— Bureau de vote n° 0002 : salle Jean-Baptiste Clément place Jean-BaptisteClément, pour l'agglomération rive droite, comprise entre la rue Louise Michel etle quartier de la Perception,~ Bureau de vote n°0003: salle de l'avancée du COSEC, située au rez-de-_ chaussée, allée Méhul, pour les électeurs des cités du Parc, de la Longue-Haie,du champ du Trou et des écarts rive droite,— Bureau de vote n°0004: ancienne école des Hauts-Buttés, pour leshameaux des Woieries et des Hauts-Buttés.MOUZON : 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes pour les électeurs domiciliés rivedroite du canal et ceux d'Amblimont— Bureau de vote n°0002: espace Isabelle Coffin, rue J. C. Stoltz pour lesélecteurs domicilié rive gauche du canal et ceux de Villemontry
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NOUZONVILLE — 3 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : salle des Fêtes pour les électeurs domiciliés depuisle pont jusqu'aux limites ci-dessous citées.— Bureau de vote n°0002 : salle de jeux de l'école primaire rue A. Poulain,pour le quartier de DEVANT-NOUZON (rive gauche de la Meuse) et lesélecteurs de l'ancienne commune de MEILLIER-FONTAINE— Bureau de vote n°0003: école de la Cachette pour les électeursdomiciliés : Rues A. Croizat (à partir du n° 92), des Graviers, J. Jaurès (a partirdu n° 135), H.L.M. rue Taine, Cités du Bossu, rue de Lorraine Prolongée,nouveau Lotissement Office H.L.M. (rues des Rosiers, des Genêts, des Lilas),Lotissement le Soleil, rue de Lorraine (à partir du n° 20), anciennes Cités deRemeillimont, rues du Général de Gaulle, de la Chappe, du Chauffour (côtéimpair), de Russie (côté impair).NOYERS-PONT-MAUGIS — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle du conseil à la mairie de Noyers, rue XI°corps, pour Noyers et pour les hameaux de Chaumont et de Saint-Quentin.— Bureau de vote n° 0002: école primaire, place des Tilleuls, pour Pont-Maugis.OLIZY-PRIMAT — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle de reunions rue de Moulin, pour les électeursd'Olizy~ Bureau de vote n°0002: ancienne mairie de Primat, pour les électeurs dePrimatRETHEL — 6 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : salle Arletty — boulevard e la 4° arméePour les électeurs domiciliés: place A. France, ruelle des Archers, placeABriand, rues d'Artois, Bara, Boucher de Perthes, chemin de la Breche, placede Caen, rues Carnot, Nobel, Chanzy, Colbert, Dauphine, place de Lattre deTassigny, rues Dubois-Crance, Duplessis-Praslin, Edgar Quinet, rond-point E.Zola, rues E. Dolet, E. Durand, de Gonzague, place Hourtoule, rue H. Jodart,ave J. Jaurès, rues J. Ferry, A. Lambert, impasse A. Lambert, rues Loillier, L.Drapier, Mazarin, quai d'Orfeuil, rue Pasteur, boulevard des Petits Monts, ruesdes Petits Monts, P. Curie, Proudhon, Reberoote-Labesse, Renan, place de laRépublique, boulevard Saint-Nicolas, rues Stanislas Vuibert, H. Taine, Cheminde la Tour, rues Verlaine, E. Quinet, boulevard de la IV ème Armée, châteauMazarin, place Hélène Cyminski.— Bureau de vote n° 2 : école Camille LassauxPour les électeurs domiciliés : rue d'Albrecht, route de Barby, rues G. Bizet, C.Lejay, D. Casanova, E. Marquigny, F. Roosevelt, avenues du Général deGaulle, du Général Patton, rues du Général Giraud, J. Gerson, du MaréchalJuin, C. Lassaux, du Maréchal Leclerc, de la Libération, Linard, M. Ravel, duMoulin des Isles, Mozart, impasse Clos Paroche, chemin de la Procession, ruesde la promenade des Isles, du Général Quinche, R. Sorbon, H. Thomé,Tiercelet, impasse Viala, rue L. Weiss, W. Churchill, moulin Hottin, route deNovion, cense de Remicourt, impasse R. Sorbon, rue Pierre Latécoère.— Bureau de vote n° 0003: salle polyvalente de la RPA, 12, rue GeorgesPompidouPour les électeurs domiciliés : rue d'Angoulême, chemin de Bel Air, rue du Boisdu Bus, impasse de Bordeaux, rues F. Boucher, Jacques Brel, Paul Cezanne,10
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chemin Chaudion, quai Chéri Pauffin, impasse de Cleves, rue J.B. Corot,des Dames, E. Delacroix, boulevard de la 2e D.I., quai Gaignot, avenueGambetta, boulevard R. Masson, rues H. Guillemin, des Jardins de Rome,chemin du Lac, quai Landragin-Taine, rues L. Hachette, L. Perrin, quai Malmy,rue M. Feuillet, place des Minimes, rues de Montpellier, H. Noiret, place NoiretChaigneau, chemin des Pécheurs, rue Georges Pompidou, route de Reims,rues du 152e R.I., de Rome, Sacrée, Thiers, E. Thiery, place Victor Hugo, ruesL. Weick, Nicolas et Jacques Wilbaut, chemin de Godart, rues de la Sucrerie, L.David, rues F. Mitterrand et P. Gauguin et impasse Claude Monet, chemin deChampigny, chemin de la graviére, impasse du Gingembre.— Bureau de vote n° 0004 : école Louis JouvetPour les électeurs domiciliés : rues de Bastogne, Bastonnier, impasse Bazeilles,rues de Bellevue, A. Berquet, de la Cité Berquet, Billaudel, ruelle du Calvaire.rues Chantraine, Chateaubriand, chemin du Gué de la Comtesse, rues de laCroix d'Ardalu, Diderot, chemin de la Duchesse, rues Flaubert, du Fort Carré,Georges Clémenceau, J.B. Clément, J.J. Rousseau, impasse du Lilas, rues L.Jouvet, J. Michelet, Montesquieu, de la Neuville, de Pamplemousse, P. Chappe,Paul Doumer, chemin de la Poudrière, rue des Religieuses, chemin desRéservoirs, rues Ribot, George Sand, du Docteur Schweitzer, ThéodoreRobinet, de Verdun, Voltaire, de Bitburg, Mathieu, chemin de Pargny-Resson,sente Betfager, sente de la Neuville, chemin de la Tapilose, rues J Gabin, P.Fresnay, G. Philippe, J. Raimu et rue Cour des Mariers, ruelle du Calvaire, rueMarcel Camus, Les côtes sud, Rue Danielle Delorme, chemin de lEmprunt, rueSimone Signoret.— Bureau de vote n° 0005 : ancien site du CCAS 5, ter rue du docteur GobinetPour les électeurs domiciliés: impasse des Acacias, rues de l'agriculture,d'Alsace, Basse, Blaise Pascal, allée des Bleuets, rues de Bourgogne, deChampagne, place du Cimetière, impasse de l'Epargne, place des Fleurs, alléedes Glycines, rue du Docteur Louis Gobinet, impasse des Jardiniers, rue JulienBernard, impasse Lainé, rue de Lorraine, chemin du Loup, rues desMarguerites, Jean Mermoz, du Docteur Meugy, des Mimosas, du Muguet,Normandie-Niemen, de la Pépinière, impasse des Près, allée des Roses, ruesdes Sports, des Tilleuls, allée des Tulipes, rues J. Moulin, des Combattants enAFN, lotissement de la Maladrie, Allée des Coteaux, rues A. Caquot, R.Sommer, H. Bauchet, H. Mansini, P. Clostermann, rue Aramis, rue d'Artagnan,allée Athos, allée Porthos, rond point de l'Octroi, rue Micheline Huck, allée desGéraniums, rue Marie Héléne Cardot— Bureau de vote n° 0006 : hôtel de ville de Pargny-Resson, pour les électeursde Pargny-RessonREVIN — 4 bureaux- Bureau n°0001 : ancienne mairie, rue Victor Hugo pour les électeurs duCentre-Ville et Bois Bryas— Bureau n°0002 : Bâtiment « Ex centre social » - Chemin du vieux Chêne,pour le quartier d'Orzy— Bureau n°0003 : au Parc municipal Rocheteau, 46 avenue J-B Clément pourles électeurs du quartier de la Bouverie.— Bureau n°0004 : Ecole élémentaire Jean d'Ormesson — 230 rue Léon Blumpour les électeurs du quartier de la CampagneROCQUIGNY — 4 bureaux— Bureau de vote n°0001 : bâtiment "local club" rue de la Malacquise, routede Chaumont-Porcien à la mairie, pour les électeurs de Rocquigny11
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— Bureau de vote n°0002: salle communale sise au rez-de-chaussée dubâtiment mairie de La Hardoye pour les électeurs de La Hardoye, rue Haute— Bureau de vote n°0003 : salle Jean Mermoz, ancienne mairie de Mainbressy,pour les électeurs de Mainbressy, rue Basse— Bureau de vote n°0004 : salle de l'ancienne mairie de Mainbresson pour lesélecteurs de Mainbresson, place AguizyROCROI — 3 bureaux— Bureau de vote n° 0001 : salle de Nevers, 4 rue de Nevers, pour le centre,pour les électeurs du hameau des Censes Corbineaux et les électeurs deHongréau— Bureau de vote n°0002 : ecole de HIRAUMONT, pour cet écart— Bureau de vote n°0003 : ancienne école de Saint-Nicolas, pour cet écartSAINT-LAURENT — 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie, pour les électeurs de Saint-Laurent— Bureau de vote n°0002 : école de Romery, pour les électeurs de cet hameau.SEDAN — 12 bureauxBUREAU N°0001 — COSEC JEAN JAURES A, (canton n°14, Sedan -1)Du 0 (exclu) au 27 (Impaire)avenue de la Marne Du 0 (exclu) au 38 (Paire)avenue des Martyrs de la RésistanceDu 9 (exclu) au 9999 (Impaire)tente Son CNerpenter Du 14 (exclu) au 9998 (Paire)avenue Pasteurboulevard Fabert _|Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)place de la Gareplace de la Machèreplace de Torcyplace Notre Dameplace Voltaireroute de Wadelincourtrue de Maubeugerue des Romainsrue du Calvairerue du Docteur Toulemonderue du Général Duboisrue Emile Zolarue Eugène Royrue Jean Jaurèsrue Jean Macérue Lavoisierrue LechatelierBUREAU N°0002 - COSEC JEAN JAURES B, (canton n°14, Sedan-1)allée des Aubépinesallée des Cépesallée des Girollesallée des Morillesallée des Mousserons12
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avenue Léon CharpentierDu 0 (exclu) au 9 (Impaire)Du 0 (exclu) au 14 (Paire)boulevard Chanzyplace de l'Epineplace Lucien Sampaixrue Abbé Leroyrue Bonjeanrue Bridierrue Cunin Gridainerue de Fleurangesrue de Glairerue de la Budillerue des Écolesrue du Docteur Ducheinrue Jean Moulinrue Labaucherue Labretècherue Leclerc Adamrue Louis Bussonrue Malicetrue Vesseron LejayBUREAU N°0003 —- ECOLE BELLEVUE, (canton n°14, Sedan-1)allée Erik Satieallée Maurice Ravelavenue de la Marne Du 27 (exclu) au 9999(Impaire)Du 38 (exclu) au 9998 (Paire)chemin de la Tanièrechemin des petits Arbreschemin des Romains Du 0 (exclu)au 38 (Paire)Du 0 (exclu) au 53 (Impaire)rue Berliozrue Camille Corotrue Camille Pissarrorue Courbetrue de la Cabriolerue de la Prayellerue de l'Epargnerue Degasrue Delacroixrue des Forgesrue Edouard Dreuxrue Fragonardrue Frédéric Bazillerue Gaston Sauvagerue Georges Seuratrue Gounodrue Henri Bregi13
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rue Henri Matisserue Ingresrue Lalorue Manetrue Paul Bazelairerue Paul Cézannerue Paul Labbérue Ravel Prolongéerue Renoirrue Saint Eloirue WatteauVilla DebussyBUREAU N°0004 — ECOLE DE FRENOIS, (canton n°14, Sedan-1)allée du Château Titeuxboulevard de l'Europechemin de Boutrychemin de la Lineriechemin des Romains Du 38 (exclu) au 9998 (Paire)Du 53 (exclu) au 9999(Impaire)chemin du Paquischemin vertimpasse de l'Enclos PonceauImpasse du pré des Saulesplace du Monumentplace Marcel Boulangerpré des SaulesRN 64 — carrefour Bellevueroute de Bellevueroute de Cheveugesroute de Mézièresrue André Carrierrue de la Marféerue de la Noérue de l'Orangerierue du Château Renelrue du Chênerue du Fourrue du Potagerrue du pré des Saulesrue du Vergerruelle de Messe
BUREAU N°0005 — SALLE MARCILLET, (canton n°15, Sedan-2)avenue du Maréchal LeclercHôtel de Ville14
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place Cappelplace d'Armes Du 0 (exclu)au 9999 (Impaire)place du Barbeauplace du Châteauplace Crussy Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)place Gouldenplace Turenne Du 0 (exclu) au 2 bis (Paire)promenade de la corne de Soissonspromenoir des Prêtres Du 33 (exclu) au 9999(Impaire)rue de Bischwillerrue de la Comédierue de la Républiquerue de la RochefoucauldDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de l'Horlogerue de Metz Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)rue d'en basrue de StrasbourgDu 0 (exclu) au 3 (Impaire)rue des Francs Bourgeoisrue du Chateaurue du Moulinrue du Rivagerue Gambettarue Jules Rousseau Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue Monardrue Saint Charlesrue Saint Michelrue Sainte Barberue Ternauxsquare MonardTour MarcilletBUREAU N°0006 — HOTEL DE VILLE (canton n°15, Sedan-2)avenue de la Marckavenue du Général Margueritteboulevard Fabert Du 0 (exclu) au 9999 (impaire)boulevard Gambettaimpasse Rovigoplace d'Harcourtplace Saint Vincent de Paulplace Turenne Du 0 (exclu) au 2 (Paire)Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)Du 2 (exclu) au 9998 (Paire)rampe d'Asfeldrampe des Capucinsrue Blanpainrue Cadeaurue Colbertrue de la RochefoucauldDu 0 (exclu) au 9998 (Paire)15
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rue de Mirbritz ~rue de Navieresrue de Neuilrue de Silleryrue des Caquettesrue du Dijonvalrue Jean Jannonrue Jules Clinrue Macdonaldrue Norbertrue Renanrue Rovigorue ThiersBUREAU N°0007 — CRUSSY A, avenue W. Churchill (canton n°15, Sedan-2)allée des JonquillesDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)allée du Muguetavenue Aristide Briand Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)avenue Winston Churchillboulevard des EcossaisDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)Du 4 (exclu) au 9998 (Paire)boulevard des 147e et 347e RIboulevard Georges Delaw Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)boulevard veuve HeidsieckDu 8 (exclu) au 9999 (Paire)boulevard Victor Hugo Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)chemin de la ferme de PierremontDu 5 (exclu) au 9999 (Impaire)rampe du cimetière Saint-Charlesresidence Ardennerue de Cazalrue de la Commanderierue de PierremontDu 0 (exclu) au 34 (Paire)Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue des Alizésrue du Champ de Marsrue du Fond Cazalrue du Hurleventrue du 12e régiment de Chasseursrue Loucheurrue Pierre Maitre.ruelle des Acaciasruelle des Cerisiersruelle des Charmesruelle des Fourchesruelle des Frénesruelle des Hétresruelle des Noisetiersruelle des Tilleulsruelle Servais16.
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ruelle TisserandDu 0 (exclu) au 9998 (Paire) |
BUREAU N°0008 — CRUSSYB avenue W. Churchill (canton n°15, Sedan-2allée des Dahliasallée des JonquillesDu 0 (exclu) au 9998 (Paire)allée des Primevèresavenue Jules Ferryboulevard de la RochetteDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)Du 4 (exclu) au 9998 (Paire)boulevard des EcossaisDu 0 (exclu) au 4 (Paire)boulevard du grand Jardinboulevard du 30 Floréalboulevard Georges Delaw Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)boulevard veuve HeidsieckDu 0 (exclu) au 8 (Paire) :Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)boulevard Victor Hugo Du 0 (exclu) au 5 (Impaire)chemin de la folie Noélchemin de la Garennechemin du fond des 5 Fréreschemin du Tournant Simonetclos de la Garennepromenade du fond des Busesrue Barré Faillon Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)rue Chardronrue de PierremontDu 34 (exclu) au 9998 (Paire)rue des Anémonesrue des Glaïeulsrue du Chèvrefeuillerue du Lierrerue du vieux Camprue Hué Tanton Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)rue Jean-Baptiste Clémentrue Pazinrue Peyranrue Pierre Demoulinrue Pillas Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)rue Saint Bernardrue Sainte Claireruelle des Eglantiersruelle Ricousse Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)ruelle Sainte Marieruelle Tisserand Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)
(canton n°16, Sedan-3)BUREAU N°0009 — GROUPE FABERT, rue de l'ancienne porte de Balan,17
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avenue de Verdunavenue Stacklerchemin de la prairie de Balanchemin de la Warnellefaubourg du Ménilplace Crussy Du 0 (exclu) au 9999 (impaire)place d'Alsace LorraineDu 0 (exclu) au 9999 (Impaire)place d'Armes Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)place de la Halleplace Jean Petitplace Nassau Du 0 (exclu) au 9999 (Paire)Du 1 (exclu) au 9999 (Impaire)place Saint Laurentpromenoir des Prêtres Du 0 (exclu) au 33 (Impaire)rue ancienne Porte de Balanrue au Beurrerue Barthélémy Gaignièrerue Berchetrue Carnotrue Crussy —rue de Baylerue de Bazeillesrue de la Paixrue de la Prairie Du 0 (exclu) au 5rue de la Tour d'Auvergnerue de l'Etrierrue de Mulhouserue de Phalsbourgrue de Thionvillerue des Castorsrue des fausses Braiesrue des Marcassinsrue des Sangliersrue des Voyardsrue du Ménilrue du petit Pontrue Hue Tanton Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue Jules Rousseau Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)rue Turennerue Wuidet BizotBUREAU N°0010 — ECOLE LA PLAGE (canton n°16, Sedan-3)avenue Philippoteauxboulevard de Lattre de Tassignyesplanade du Lacplace d'Alsace LorraineDu 0 (exclu) au 9998 (Paire)quai de la Regentequai Paul Bertrue Berthelot Du 0 (exclu) au 9998 (Paire)18
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Du 3 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de Metz Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de StrasbourgDu 0 (exclu) au 9998 (Paire)Du 3 (exclu) au 9999 (Impaire)rue d'Hôtel Massartrue du Portrue Jacob Jacqueminrue Jean Brabantrue Jean Lévêquerue du port à Charbonrue Saint Blaiserue Salvador Allende Du 11 (exclu) au 9999
BUREAU N°0011 — CENTRE LE LAC (canton n°16, Sedan-3)avenue Charles de Gaulleavenue Kennedyrue Berthelot Du 0 (exclu) au 3 (Impaire)rue Claude Vissacrue de Bitcherue de la Prairie Du 5 (exclu) au 9999rue Dominique Billaudellerue Henri Gochardrue Rogissartrue Salvador Allende Du 0 (exclu) au 11BUREAU N°0012 — FOYER DE LA LINETTE (canton n°16, Sedan-3)avenue Eugène Franquinboulevard Depaquitboulevard Georges Marcilletboulevard de la RochetteDu 0 (exclu) au 4 (Paire)chemin du Bachelierfaubourg du fond de Givonneplace de l'Archeplace Nassau Du 0 (exclu) au 1 (Impaire)rue ancienne porte de Bouillonrue Barré Faillon Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)rue de la côte d'Orrue de la Garennerue de la Linetterue de la Maltournéerue de la Redouterue de la terre aux Caillouxrue de Tivolirue des Glycinesrue des Hortensiasrue des Jasminsrue des Lilasrue des Mimosas19
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rue des CEilletsrue des Rosesrue des Tulipesrue du bois Villetrue du docteur Bernutzrue du fond Colasrue du Palatinatrue du Réservoirrue mon Reposrue Pillas Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)ruelle des Bégoniasruelle des Ecoliersruelle des Géraniumsruelle des Liseronsruelle des Vignesruelle du moulin à Ventruelle Gilles Hinguesruelle Lambertruelle Ricousse | Du 0 (exclu) au 9999 (Impaire)ruelle WarinetTHILAY — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie de Thilay pour les électeurs de Thilay bourg— Bureau de vote n°0002: les Ecarts, ecole de Thilay pour les électeurs deNaux, Navaux, des Vieux Moulins de Thilay, des Six-Cheneaux, et de laNeuville-aux-Haies— Bureau de vote n°0003: salle des fêtes de Nohan-sur-Semoy pour lesélecteurs de Nohan-sur-SemoyVILLERS-SEMEUSE - 3 bureaux implantés au COSEC, complexe sportif RogerMarche, route national, aménagé à cet effet::— Bureau de vote n°0001 : Lotissement La Charmille, Lotissement La GrandeCouture, Place Jules Leroux, Rue Albert Poulain, Rue Ambroise Croizat, RueAnatole France, Rue de l'Égalité Rue de l'Europe, Rue de Strasbourg, Rue duCerisier, Rue du Château, Rue du Docteur l'Hoste, Rue Emile Combes, RueÉtienne Dolet, Rue Ferdinand Buisson, Rue Jean Moulin, Rue Jean-VivienLaurent, Rue Jules Guesde, Rue Léon Gambetta, Rue Louis Pasteur.— Bureau de vote n°0002 : Chemin de Lignicourt, Impasse La Sayette, Route deLumes, Rue Charles Prévost, Rue de la Fraternité, Rue des Pécheurs, Rue duHuit Mai, Rue Jean Rogissart, Rue Jean-Baptiste Clément, Rue Jules Ferry, RueJules Lobet, Rue Jules Rocipon, Rue Madeleine Riché, Rue Marcel Clachet,Rue Marcel Picot, Rue Pierre Curie, Rue Roger Gaignot, Rue Roger Mayot.— Bureau de vote n°0003 :. Avenue Jean Jaurès, Avenue de Turenne, Avenuedu Gros Caillou, Lotissement La Petite Louviére, Lotissement Les Hauts du Fa,Route Nationale, Rue Camille Didier, Rue de Avenir, Rue des Acacias, Rue desAliziers, Rue des Catalpas,, Rue des Charmes,, Rue des Erables,, Rue desMerisiers, Rue des Platanes, Rue des Poiriers, Rue des Sorbiers, Rue des
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Tilleuls, Rue des Vergers, Rue du Cyprés, Rue du Onze Novembre, Rue GiséleHalimé, Rue Louise Michel, Rue Simone de Beauvoir.
VIVER-AU-COURT -— 2 bureaux~ Bureau de vote n°0001 : salle de la Vivaroise, rue Jules MANIL, pour lesélecteurs des rues Jean-Baptiste Clement, rue Ambroise Croizat, rue TambachDietharz (RD 5) et de celles situées au nord de la limite que constituent cesmémes rues.— Bureau de vote n°0002: Salle des mariages, 44 place de la République,pour les électeurs des rues situées au sud de la limite constituée par les ruesJean-Baptiste Clément, rue Ambroise Croizat et rue Tambach Dietharz (RD 5).VOUZIERS -— 8 bureaux— Bureau de vote n°0001 : salle des fêtes, pour les électeurs des rues del'Agriculture, de l'Aisne, des Arches, Bara, route de Blaise côté pair, Bondon,Bournizet côté pair, Brindejonc des Moulinais, Camp du Génie, Place Carnotcôté impair du n° 1 au n° 35, côté pair du n° O au n° 36, rues du Champ deFoire, de Champagne, Chanzy côté impair, Chervin, Colson, de Condé côté pairdu n° 0 au n° 36, côté impair du n° 1 au n° 35, des Cuirassiers, du Désert,Gaignière, Galliéni, Garros, du Froid Manteau, Nouvelle, des Poilus, du Port, deRennes, du Chemin Salé, du Stade, chemin des Sources, rues de Syrienne,Taine, du Temple, de Théline et Etienne Valeur.— Bureau de vote n°0002: salle Bellevue, 51, rue Condé, pour les électeurs duquartier Drouot, de la rue Verte, des Maisons Ardennaises, du quartier SAVARY etde la rue de Condé côté pair a partir du n°38 et côté impair à partir du n°37.— Bureau de vote n° 0003 : salle polyvalente de Chestres, pour les électeurs deChestres, moins le quartier des Arches.— Bureau de vote n°0004 : salle de réunions de Condé, pour les électeurs deCONDE et de l'avenue Charles de Gaulle côté pair, et côté impair à partir du n°23.— Bureau n°0008: salle des Tourelles, pour les électeurs rues des Artisans,Avetant, route de Blaise côté impair, rues du Blanc Mont, des Bocquetiers,chemin des Bœufs, rue Bournizet côté impair, place Carnot côté pair du n° 38 a44 et cote impair du n° 37 a 45, rue Chanzy cété pair, rue Chérigié, rue Jean-Baptiste Clément, rue Désiré Guelliot, rue Gambetta, cité Garcia, cour deGouda, allée des Hameaux, du Blanc Mont, rue Henrionnet, rue de l'Industrie,rue Jean Jaurès, le Joli Bois, rue Malval, route de Sainte-Marie, rue des Marizys,rue Jean Moulin, rue de la Mutualité, rue de l'Oseraie, ruelle de la Place, courJean Rogissart, rue de Sainte-Marie, cour Salvador Allendé, cour Eva Thomé, laChambre aux Loups.— Bureau de vote n°0006 : école de Blaise pour les électeurs de Blaise— Bureau de vote n° 0007 : mairie-annexe de Vrizy pour les électeurs de Vrizy— Bureau de vote n°0008: mairie-annexe de Terron-sur-Aisne pour lesélecteurs de Terron-sur-AisneVRIGNE-AUX-BOIS — 3 bureaux— Bureau de vote n°0001 : Salle des fétes, avenue voltaire,, pour les électeursde la rive droite de la Vrigne,— Bureau de vote n°0002 : salle Bérégovoy, 13 avenue Jean Jaurès, pour lesélecteurs de la rive gauche de la Vrigne.
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— Bureau de vote n°0003 : Salle Polyvalente de Bosseval-et-Briancourt pourles électeurs de la commune déléguée de Bosseval-et-Briancourt
WARCQ - 2 bureaux— Bureau de vote n°0001 : mairie, place de la mairie, Warcq-centre, pour lesélecteurs du centre de WARCQ et des écarts des Granges-Pavant, Praele,Granges-Bertholet, la Croix-Rouge et la Grange-aux-Bois— Bureau de vote n°0002: mairie-annexe Belle-Vue du Nord, 34 bd LucienPierquin, pour les électeurs de la Belle-Vue et de la Mal-CampéeArticle 4: — Dans les communes mentionnées à l'article 3, les militaires et les français etfrançaises établis hors de France qui se prévaudraient des dispositions des articles L. 12 et L.13 du Code électoral ainsi que les personnes circulant en France, sans domicile ni résidencefixe, bénéficiaires de la loin® 69-3 du 3 janvier 1969 et du décret n° 70-708 du 31 juillet 1970,seront inscrits au premier bureau de vote de la commune concernée, lorsqu'il s'avéreraimpossible de localiser, a lintérieur de la commune, leur attache personnelle avec lacirconscription d'un bureau particulier.Toutefois, en ce qui concerne la commune de Noyers-Pont-Maugis, ces inscriptions se ferontau deuxiéme bureau.Article 5 : Dans les communes mentionnées à l'article 3, le bureau centralisateur des résultatsau sein de chacune de ces communes est fixé dans le 1°° bureau.Dans les communes situées sur plusieurs circonscriptions électorales, les bureauxcentralisateurs relatifs à l'élection correspondante sont fixés comme suit :Pour la ville de Sedan, le bureau de vote centralisateur affecté à chaque partie des cantonssituée sur le territoire de la commune est fixé comme suit :— canton n°14 (Sedan-1) : bureau n°0001 — COSEC Jean Jaurès A— canton n° 15 (Sedan-2) : bureau n° 0005 — Hôtel de Ville— canton n° 16 (Sedan-3) : bureau n° 0011 — centre Le Lac.Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Rethel, Sedan, Vouziers,le président du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et les maires, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié immédiatementdans toutes les communes du département.Faità Charleville-Méziéres, le 3.0 AQUT 2022P/Le préfet et par délégation,Le secrétaire généoo
ETChristian VEDELAGO
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