PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-009-2024-05
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'autonomie
IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation
2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au
IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de
l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires
d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1
du code de l□action sociale et des
famille (8 pages) Page 3
IDF-2024-04-12-00020 - Arrêté SG/DRH 2024-05 portant nomination de
Madame Stéphanie TALBOT aux fonctions de Directrice de l□Autonomie de
l□Agence régionale de santé d□Île-de-France (1 page) Page 12
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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-29-00050
Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats
pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à
l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes
gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L.
312-1 du code de l□action sociale et des
famille
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
famille3
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'iberte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-FranceSEINE-SdiNTDENiS

1



ARRÊTÉ N° 2024 - 70
Portant programmation 2024 -2028 des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des
familles
LA DIRECTRICE GENERAL E DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
ILE-DE-FRANCE
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENT AL DE SEINE -SAINT -DENIS
VU la loi n°2015 -1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;
VU la loi n°2015 -1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 313 -11, L. 313 -12, L. 313 -12-2
et L. 314-2 ;
Vu l'Arrêté du 28 février 2024 chargeant Mme Sophie MARTINON, directrice générale adjointe de
l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, d'exercer, par intérim, les fonctions de directrice générale
de l'agence régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 4 mars 202 4;

VU l'arrêté n ° 2023 -187 portant programmation 2023 -2027 des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens prévus au IV ter de l'article L. 313 -12 et à l'article L. 313 -12-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les organismes gestionnaires d'établissements et de services mentionnés au 6° du I de
l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles , à compétence tarifaire conjointe et pour les
services de soins infirmiers à domicile ;
VU l'élection le 1er juillet 2021 de M. Stéphane Troussel à la présidence du conseil départemental de la
Seine -Saint -Denis ;
VU l'arrêté du président du conseil départemental n° 2021 -271 du 1er juillet 2021 donnant délégation
de signature à M. Olivier Veber, directeur général des services du Département ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
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ARRÊTENT :

ARTICLE 1 :
Les organismes gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
(EHPAD ), de petites unités de vie (PUV) et de centres d'accueil de jour autonomes ont l'obligation de
négocier un CPOM avec l'ARS Ile-de-France et le Conseil départemental entre le 1er janvier 2017 et le
31 décembre 2024 . Le CPOM est conclu pour une durée de 5 ans. Pour chaque gestionnaire, la
négociation s'effectue sur une année. Le CPOM prend effet au 1er janvier de l'année qui suit l'année de
la négociation.
ARTICLE 2 :
Le CPOM porte sur toutes les modalités d'accueil et d'héb ergement rattachées à l'établissement ou la
structure, notamment hébergement permanent, hébergement temporaire, accueil de jour, plateforme
d'accompagnement et de répit, pôle d'activités et de soins adaptés, u nité d'hébergement renforcée ,
équipe spécialisée Alzheimer à domicile .
ARTICLE 3 :
Les services de soins infirmiers à domicile, incluant le cas échéant une équipe spécialisée Alzheimer à
domicile, à compétence tarifaire exclusive de la Directrice général e de l'Agence régionale de santé, et
les Résidence s-Autonomie , à compétence tarifaire exclusive du Président du Conseil départemental,
peuvent intégrer les CPOM signés par les organismes gestionnaires d'EHPAD et/ou de PUV.
ARTICLE 4 :
La liste annexée au présent arrêté précise l'identification des établissements et services accueillant des
personnes âgées et des personnes en situation de handicap concernés par un CPOM , ainsi que l'année
prévisionnelle de signature du CPOM.
ARTICLE 5 :
La programmation peut être révisée chaque année par les autorités de tarification et de contrôle.
ARTICLE 6 :
L'arrêté n°2023 -187 portant programmation 2023 -2027 des contrats pluria nnuels d'objectifs et de
moyens est annulé à compter de la publication du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à c ompter de la publication .
ARTICLE 8 :
La directrice de la délégation départementale de Seine -Saint -Denis de l'Agence régionale de santé Ile -
de-France et l e Président du Conseil départemental d e Seine -Saint -Denis sont chargé s de l'exécution
du présent arrêté, publié aux recueils des actes administratifs de la Région et sur le site internet du
Département de la Seine -Saint -Denis .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
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Fait à Saint -Denis , 19 mars 2024 Fait à Bobigny, 29 avril 2024
La Directrice général e par intérim
De l'Agence régionale de s anté
Ile-de-France
Le Président du Conseil départemental de Seine -
Saint -Denis et par délégation,

Le Directeur général des services





Sophie MARTINON



Olivier VEBER
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
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ANNEXE : Programmation des négociations CPOM PA 2024 -2028 – SEINE -SAINT -DENIS (93)
FINESS
géographique FINESS
juridique Raison sociale Commune
établissement Catégorie
établissement Gestionnaire Statut juridique Année de
négociation
CPOM
NEGOCIATION DU CPOM EN 2024 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2025
930800206 930110051 EHPAD "CASANOVA" SAINT -DENIS EHPAD CENTRE HOSPITALIER DE ST -DENIS Public hospitalier 2024
930460019 930816277 La Cerisaie GAGNY EHPAD ASS DE GESTION LA CERISAIE Privé à but non lucratif 2024
930816293 750068876 L'EPERVIER LE BOURGET EHPAD COLISEE Privé à but lucratif 2024
930023148 930023130 L'ile de la marne NOISY LE GRAND EHPAD COLISEE Privé à but lucratif 2024
930024138 570010173 Camille Saint Saëns AULNAY -SOUS -BOIS EHPAD GROUPE SOS SENIORS Privé à but non lucratif 2024
930021084 570010173 Hector Berlioz BOBIGNY EHPAD GROUPE SOS SENIORS Privé à but non lucratif 2024
930023023 570010181 SSIAD "groupe SOS Seniors" PIERREFITTE SSIAD PA SOS SENIORS Privé à but non lucratif 2024
930700208 750034589 Les Floralies BAGNOLET EHPAD BTP RESIDENCES MEDICO SOCIALES Privé à but non lucratif 2024
930021498 930021480 Les Ormes MONTFERMEIL EHPAD GHI LE RAINCY -MONTFERMEIL Public hospitalier 2024
930007109 750721029 La Colombe (Moulin Vert) DRANCY EHPAD HOVIA - ASS LE MOULIN VERT Privé à but non lucratif 2024
930019369 750721029 Jean Viollet (Moulin Vert) LA COURNEUVE EHPAD HOVIA - ASS LE MOULIN VERT Privé à but non lucratif 2024
930816905 750721029 St Vincent de Paul (Moulin
Vert) SAINT -OUEN EHPAD HOVIA - ASS LE MOULIN VERT Privé à but non lucratif 2024
930003397 750721029 LE MOULIN VERT TREMBLAY EN FRANCE EHPAD HOVIA - ASS LE MOULIN VERT Privé à but non lucratif 2024
930460050 930000740 Emile Gérard LIVRY GARGAN EHPAD EMILE GERARD Public autonome 2024
930460100 750058844 SAINTE MARTHE BOBIGNY EHPAD VYV 3 Privé à but non lucratif 2024
930009519 930009469 LE PATIO LES PAVILLONS -SOUS -
BOIS AJ AUTONOME VYV 3 Privé à but non lucratif 2024
930460118 750058844 SAINT -ANTOINE DE PADOUE NOISY LE SEC EHPAD VYV 3 Privé à but non lucratif 2024
930009428 750058844 LES RIVES PANTIN AJ AUTONOME VYV 3 Privé à but non lucratif 2024
930817010 750058844 SSIAD USSIF SAINT -DENIS SSIAD PA VYV 3 Privé à but non lucratif 2024
NEGOCIATION DU CPOM EN 202 5 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2026
930019344 930019336 LES QUATRE SAISONS BAGNOLET EHPAD CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION
SOCIALE Public territorial 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
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930813613 930001219 SSIAD "ADS" MONTFERMEIL SSIAD PA ADS Privé à but non lucratif 2025
930003199 930000278 La Main Tendue AUBERVILLIERS SSIAD PA ASSOCIATION LA MAIN TENDUE Privé à but non lucratif 2025
930811633 930812862 AUBERVILLIERS AUBERVILLIERS SSIAD PA CCAS D'AUBERVILLIERS Public territorial 2025
930817572 930812540 BAGNOLET BAGNOLET SSIAD PA CCAS DE BAGNOLET Public territorial 2025
930003280 930812565 BOBIGNY BOBIGNY SSIAD PA CCAS DE BOBIGNY Public territorial 2025
930019393 930019385 NEUILLY PLAISANCE NEUILLY PLAISANCE SSIAD PA CCAS DE NEUILLY PLAISANCE Public territorial 2025
930815881 930812813 PANTIN PANTIN SSIAD PA CCAS DE PANTIN Public territorial 2025
930815915 930812722 ROSNY SOUS BOIS ROSNY SOUS BOIS SSIAD PA CCAS DE ROSNY -SOUS -BOIS Public territorial 2025
930801337 930813126 LE PRE St GERVAIS LE PRE SAINT GERVAIS SSIAD PA CCAS DU PRE -SAINT -GERVAIS Public territorial 2025
930817614 930812896 LE BLANC MESNIL LE BLANC MESNIL SSIAD PA CCAS LE BLANC MESNIL Public territorial 2025
930815899 930800883 SSIAD "CAP'S" MONTREUIL SSIAD PA CENTRE D'ACTION POP POUR LA SANTE Privé à but non lucratif 2025
930813621 930813779 FAMILIA MONTREUIL SSIAD PA FAMILIA Privé à but non lucratif 2025
930023205 920030152 Le Clos des peupliers BOBIGNY EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
930024120 920026176 Résidence Chantereine COUBRON EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
930003728 920030152 LA CHANTERELLE LE PRE SAINT GERVAIS EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
930025028 920030152 Les Terrasses des Lilas LES LILAS EHPAD ORPEA Privé à but lucratif 2025
930023163 920026283 EHPAD Drancy Beausoleil DRANCY EHPAD SARL VILLA BEAUSOLEIL Privé à but lucratif 2025
930816228 930816210 SSIAD "STAINS PIERREFITTE" STAINS SSIAD PA SYND INTERC.A VOCATION MULTIPLE Public territorial 2025
930001532 930813472 SSIAD BONDY BONDY SSIAD PA VILLE DE BONDY Public territorial 2025
930812029 930812946 LA COURNEUVE LA COURNEUVE SSIAD PA VILLE DE LA COURNEUVE Public territorial 2025
930817440 930813167 SAINT OUEN SAINT -OUEN SSIAD PA VILLE DE SAINT -OUEN Public territorial 2025
930811526 930812995 GAGNY GAGNY SSIAD PA CCAS DE GAGNY Public territorial 2025
930816699 930813035 LIVRY GARGAN LIVRY GARGAN SSIAD PA CCAS DE LIVRY GARGAN Public territorial 2025
930817390 930813068 NEUILLY SUR MARNE NEUILLY SUR MARNE SSIAD PA CCAS DE NEUILLY -SUR-MARNE Public territorial 2025
930000120 930813175 SEVRAN SEVRAN SSIAD PA CCAS DE SEVRAN Public territorial 2025
930817564 930812698 LES PAVILLONS SOUS BOIS LES PAVILLONS -SOUS -
BOIS SSIAD PA CCAS LES PAVILLONS SOUS BOIS Public territorial 2025
930816533 930812870 AULNAY AULNAY -SOUS -BOIS SSIAD PA COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS Public territorial 2025
930023965 930028899 LES INTEMPORELLES AUBERVILLIERS EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
930018932 930700737 LES JARDINS D'EPINAY EPINAY EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
930019120 930019112 LES JARDINS DES LILAS LES LILAS EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2025 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
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930022504 750040529 SSIAD "DOMUS VI DOMICILE" NEUILLY PLAISANCE SSIAD PA DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
930020904 930020896 LES JARDINS DE PANTIN PANTIN EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
930705728 930001011 LA PEUPLERAIE PIERREFITTE EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
930002985 930002977 LES JARDINS DE LONGUIOLLES VAUJOURS EHPAD DOMUSVI Privé à but lucratif 2025
930707286 750712341 SAINT -VINCENT DE PAUL STAINS EHPAD FONDATION CROIX SAINT SIMON Privé à but non lucratif 2025
930027073 750720609 FONDATION LEOPOLD BELLAN ROMAINVILLE EHPAD FONDATION LEOPOLD BELLAN Privé à but non lucratif 2025
930816301 750056335 BONISIACA BONDY EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
930023155 750056335 les Lauriers de Plaisance
(Médica) NEUILLY PLAISANCE EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
930810387 250015658 VILLA VICTORIA NOISY LE GRAND EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
930816285 750056335 LE TULIPIER ROSNY SOUS BOIS EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
930703012 250018041 KORIAN MARISOL SEVRAN EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
930021522 750056335 Les Cèdres (Medica) VILLEMOMBLE EHPAD KORIAN Privé à but lucratif 2025
930460084 930000773 CONSTANCE MAZIER AUBERVILLIERS EHPAD MAISON DE RETRAITE COMMUNALE Public autonome 2025
NEGOCIATION DU CPOM EN 202 6 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2027
930017348 750825846 Les 3 Cerisiers AULNAY -SOUS -BOIS AJ AUTONOME COALLIA Privé à but non lucratif 2026
930817531 750825846 LE PARC AULNAY -SOUS -BOIS EHPAD COALLIA Privé à but non lucratif 2026
930703467 750825846 VOLTAIRE LES LILAS Résidence
Autonomie COALLIA Privé à but non lucratif 2026
930702089 930000955 La Seigneurie PANTIN EHPAD ETABLISSEMENT PUBLIC LA SEIGNEURIE Public autonome 2026
930816707 920029097 SSIAD Ass Santé Service VILLEPINTE SSIAD PA FONDATION SANTE SERVICE Privé à but non lucratif 2026
930019468 940017304 LA MAISON DU SOLEIL AUBERVILLIERS EHPAD ISATIS Privé à but non lucratif 2026
930021043 940017304 LA MAISON DES LUMIERES LA PLAINE SAINT -DENIS EHPAD ISATIS Privé à but non lucratif 2026
930021514 940017304 La Maison des Vergers MONTREUIL EHPAD ISATIS Privé à but non lucratif 2026
930021514 940017304 Les appartements du 111 MONTREUIL RA ISATIS Privé à but non lucratif 2026
930700265 930000880 LUMIERES D'AUTOMNE SAINT -OUEN EHPAD MAISON DE RETRAITE COMMUNALE Public autonome 2026
930016951 930016944 L'EGLANTINE NEUILLY PLAISANCE EHPAD SARL RESIDENCE D EGLANTINE Privé à but lucratif 2026
930020078 780002028 SOLEMNES TREMBLAY EN FRANCE EHPAD SOLEMNES Privé à but lucratif 2026
NEGOCIATION DU CPOM EN 202 7 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2028 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
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930021571 450017678 Residence Marie BAGNOLET EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2027
930701834 930000948 LES JARDINS D'ASTREE NOISY LE GRAND EHPAD DOMIDEP Privé à but lucratif 2027
930703301 930017850 Ma Maison SAINT -DENIS EHPAD PETITES SŒURS DES PAUVRES Privé à but non lucratif 2027
930017876 930017850 Ma Maison SAINT -DENIS Résidence
Autonomie PETITES SŒURS DES PAUVRES Privé à but non lucratif 2027
NEGOCIATION DU CPOM EN 202 8 POUR UNE MISE EN ŒUVRE AU 1er JANVIER 2029
930460092 690003728 SAINT -JOSEPH NOISY LE GRAND EHPAD ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME
SOIN Privé à but non lucratif 2028
930000203 690003728 SSIAD NOISY LE GRAND SSIAD PA ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME
SOIN Privé à but non lucratif 2028
930021308 940004088 La Maison de l'Eglantier
(ADEF) BONDY EHPAD ADEF Privé à but non lucratif 2028
930021316 940004088 La Maison des Glycines"
(ADEF) LE BOURGET EHPAD ADEF Privé à but non lucratif 2028
930019153 940004088 La Maison du Laurier Noble
(ADEF) SAINT -DENIS EHPAD ADEF Privé à but non lucratif 2028
930021068 940004088 La Maison de la Vallées des
Fleurs (ADEF) STAINS EHPAD ADEF Privé à but non lucratif 2028
930015359 920030186 EHPAD RESIDENCE JACQUES
OFFENBACH EPINAY EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930815410 920030186 EHPAD RESIDENCE LAURE
ETENEAU EPINAY EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930703467 920030186 MARCEL BOU LES LILAS Résidence
Autonomie ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930817580 920030186 EHPAD RESIDENCE LES
CLAIRIERES LES PAVILLONS -SOUS -
BOIS EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930023700 920030186 EHPAD RESIDENCE VICTOR
HUGO LES PAVILLONS -SOUS -
BOIS EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930816087 920030186 DRS G. ET P. SIMON MONTFERMEIL EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930816723 920030186 LES BEAUX MONTS MONTREUIL EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930815311 920030186 LES PINS NEUILLY PLAISANCE Résidence
Autonomie ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930704200 920030186 Le Bocage (soins courants) NEUILLY SUR MARNE Résidence
Autonomie ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930023056 920030186 EHPAD RESIDENCE EMILE
ZOLA ROSNY SOUS BOIS EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930700257 920030186 CITE FLOREAL SAINT -DENIS Résidence
Autonomie ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930021597 920030186 RESIDENCE PETRONILLE VILLEPINTE EHPAD ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028 Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
famille10

8
930700281 920030186 LE VERT GALANT TREMBLAY EN FRANCE Résidence
Autonomie ARPAVIE Privé à but non lucratif 2028
930018858 750710428 DIANE BENVENUTI MONTREUIL EHPAD FONDATION DE ROTHSCHILD Privé à but non lucratif 2028
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-29-00050 - Arrêté n° 2024 - 70
Portant programmation 2024-2028 des contrats pluriannuels d□objectifs et de moyens
prévus au IV ter de l□article L. 313-12 et à l□article L. 313-12-2 du code de l□action
sociale et des familles pour les organismes gestionnaires d□établissements et de
services mentionnés au 6° du I de l□article L. 312-1 du code de l□action sociale et des
famille11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-12-00020
Arrêté SG/DRH 2024-05 portant nomination de
Madame Stéphanie TALBOT aux fonctions de
Directrice de l□Autonomie de l□Agence
régionale de santé d□Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-12-00020 - Arrêté SG/DRH 2024-05 portant nomination de Madame Stéphanie TALBOT aux
fonctions de Directrice de l□Autonomie de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France 12
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France












ARRETE SG/DRH 202 4-05

portant nomination de Madame Stéphanie TALBOT aux fonctions de Directrice de l 'Autonomie de
l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France


La Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Î le-de-France

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie, consacré aux
agences régionales d e santé

Vu L'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution des fonctions de Madame Sophie MARTINON ,
Directrice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 4 mars 2024




ARRETE




Article 1er

Madame Stéphanie TALBOT est chargé e des fonctions de Directrice de l'Autonomie de l'Agence régionale
de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .



Article 2

La directrice de l 'Autonomie de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France est chargé e de l'e xécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs d e la Préfecture de la Région d'Î le-de-
France .



A Saint -Denis , le 12 avril 2024


La Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-12-00020 - Arrêté SG/DRH 2024-05 portant nomination de Madame Stéphanie TALBOT aux
fonctions de Directrice de l□Autonomie de l□Agence régionale de santé d□Île-de-France 13