CORSE
DU SUD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2A-2026-051
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé de Corse / Agence Régionale de Santé de
Corse
2A-2026-01-15-00002 - Arrêté n°ARS-2026-057 du 15/01/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er janvier 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS
- 2A0000030) (1 page) Page 5
2A-2026-01-15-00003 - Arrêté n°ARS-2026-058 du 15/01/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er janvier 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE
BEAUTE (FINESS - 2A0000261) (1 page) Page 7
2A-2026-01-15-00004 - Arrêté n°ARS-2026-059 du 15/01/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er janvier 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051) (1
page) Page 9
2A-2026-01-15-00007 - Arrêté n°ARS-2026-062 du 15/01/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires
médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à
compter du 1er janvier 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET
REGIME VALICELLI (FINESS - 2A0022554) (1 page) Page 11
2A-2026-02-03-00007 - Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025 (5 pages) Page 13
2A-2026-02-03-00008 - Arrêté n°ARS-2026-091 du 03/02/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025 (6 pages) Page 19
2A-2026-02-03-00009 - Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025 (6 pages) Page 26
2A-2026-02-03-00010 - Arrêté n°ARS-2026-096 du 03/02/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris
en charge par l'assurance maladie et versés à l'HAD Ajaccio et
Grand Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'année 2025 (4
pages) Page 33
2
2A-2026-02-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014 (5 pages) Page 38
2A-2026-02-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-117 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170 (4 pages) Page 44
2A-2026-02-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-119 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386 (4 pages) Page 49
2A-2026-02-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-122 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (3 pages) Page 54
2A-2026-02-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-123 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre des soins à partir de
la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer
au titre du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024
transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess
2A0002606 (4 pages) Page 58
2A-2026-02-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-124 du 16/02/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins médicaux et de
réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre
2025 au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014 (3 pages) Page 63
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
2A-2026-03-31-00001 - Arrêté agrément ESUS PER ELLI (2 pages) Page 67
PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de
L'Etat et du Développement Territorial
2A-2026-03-31-00003 - arrêté analyse impact BERENICE (4 pages) Page 70
3
2A-2026-03-31-00002 - arrêté certificat de conformité BERENICE (4
pages) Page 75
4
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-15-00002
15/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-057 du 15/01/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er janvier 2026 au CRF
ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS -
2A0000030)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-15-00002 - Arrêté n°ARS-2026-057 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er janvier 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS - 2A0000030)
5
ES |REPUBLIQUEFRANÇAISE @ » Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-057 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables àcompter du 1° janvier 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS - 2A0000030)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé CorseVu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suiteet de réadaptation modifié, notamment son article 4;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de lacampagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements desanté ; ARRETEArticle 1 :La valeur du coefficient mentionné au Ill de l'article L. 162-23-4 susvisé, relatif à la prise en compte deshonoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à -2,18% pour la périodedu ler janvier 2026 au 31 décembre 2026.Article 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suiventsa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 3:Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse du SLa Directrice ARS de Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
g l
RE'PUBLIQUE
FRANcAISE
Libsrtc'
Ega/ite'
Frattmité
O)AgenceRégionaledeSanté
Corse
Arrétén°ARS-2026-057du15/01/2026portantfixationducoefficientrelatifauxhonorairesdes
professionnelsetauxiliairesmédicauxvenantmodulerIavaleurdestarifsnationauxapplicables'a
compterdu1e'janvier2026auCRFETMAISONREPOSFINOSELLO(FINESS—2A0000030)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantéCorse
Vu|ecodedelasécuritésociale;
Vu|ecodedelasantépublique;
Vulaloin°2015—1702du21décembre2015definancementdelasécuritésocialepour2016,notamment
sonarticle78modifié;
Vu|edécretn°2022—597du21avril2022relatif'aIaréformedufinancementdesactivitésdesoinsdesuite
etderéadaptationmodifié,notammentsonarticle4;
VU1edécretdu2de'cembre2025portantnominationdeladirectricegénéraledel'agencerégionalede
santédeCorseMmeChristeHeBOUCHER-DUBOS;
VUl'arrétédu12janvier2026fixantpourl'année2026fixantlestarifsnationauxetlesélémentsdela
campagnetarifaire2026pourlesactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptationdesétablissementsde
santé;
ARRETE
Article1:
LavaleurducoefficientmentionnéauHidel'articleL.162-23-4susvisé,relatif'alapriseencomptedes
honorairesdesprofessionnelsetauxiliairesmédicauxdel'établissementestfixée'a-2,18%pourlapériode
du1erjanvier2026au31décembre2026.
Article2:
Laprésentede'cisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisquisuivent
sapublicationaupre'sduministrechargedelasanté.Cerecourshie'rarchiqueneconstituepasunpréalable
obligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmois'acompterdesa
publicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.312—10-'letR.421-1ducodedejusticeadministrative,le
présentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application<<Téle'recourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3:
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'AgenceRe'gionaledeSantéCorseestchargédel'exécutiondu
presentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdeCorseduS
LaDirectriRSdeCorsea A
ChristelleBOUCHER-DUBOS
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-15-00002 - Arrêté n°ARS-2026-057 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er janvier 2026 au CRF ET MAISON REPOS FINOSELLO (FINESS - 2A0000030)
6
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-15-00003
15/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-058 du 15/01/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er janvier 2026 à la
MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE
(FINESS - 2A0000261)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-15-00003 - Arrêté n°ARS-2026-058 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er janvier 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS - 2A0000261)
7
REPUBLIQUEFR as CAISE @ » Agence Régionale de Santéee CorseFraternité
Arrété n°ARS-2026-058 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables acompter du 1° janvier 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS - 2A0000261)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé CorseVu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu.la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif a la réforme du financement des activités de soins desuite et de réadaptation modifié, notamment son article 4 ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale dé l'agence régionale desanté de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de lacampagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements desanté ; . ARRETEArticle 1:La valeur du coefficient mentionné au III de l'article L. 162-23-4 susvisé, relatif à la prise en compte deshonoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée a -5.61% pour la périodedu 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.Article 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse du Sud.La Directrice Gene
Christelle BOUCHER-DUBOS
§ .I
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeS;té
Libertc' CorseEgalite'
Frattrm'te'
Arrétén°ARS-2026-058du15/01/2026portantfixationducoefficientrelatifauxhonorairesdes
professionnelsetauxiliairesmédicauxvenantmodulerIavaleurdestarifsnationauxapplicables'a
compterdu1e'janvier2026'alaMAISONDECONVALESCENCEILEDEBEAUTE(FINESS-2A0000261)
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSantéCorse
Vu|ecodedelasécuritésociale;
VU|ecodedelasantépublique;
VU'laloin°2015—1702du21décembre2015definancemeritdelasécuritésocialepour2016,notamment
sonarticle78modifié;
Vuledécretn°2022—597du21avril2022relatif'alaréformedufinancementdesactivitésdesoinsde
suiteetderéadaptationmodifié,notammentsonarticle4;
VU|edécretdu2décembre2025portantnominationdeladirectricegénéralede'l'agencerégionaiede
santédeCorseMmeChristeiieBOUCHER-DUBOS;
VUl'arréte'du12janvier2026fixantpourl'année2026fixantlestarifsnationauxetlesélémentsdela
campagnetarifaire2026pourlesactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptationdesétablissementsde
santé;
ARRETE
Article1:
Lavaleurducoefficientmentionnéauiiidel'articleL.162-23-4susvise',relatif'alapriseencomptedes
honorairesdesprofessionnelsetauxiliairesme'dicauxdel'établissementestfixée'a-5.61%pourlapériode
du1erjanvier2026au31décembre2026.
Article2:
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationaupre'sduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasun
préalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansunde'laidedeuxmois'acompter
desapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.312—10—1etR.421-1ducodedejusticeadministrative,le
présentarrétépeutfaireI'objetd'unrecourscontentieuxdevant|etribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application<<Télérecourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3:
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'AgenceRégionaledeSante'Corseestcharge'del'exécution
duprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdeCorseduSud.
LaDirectriceG' deCOKE:
ChristelieBOUCHER—DUBOE':
n
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-15-00003 - Arrêté n°ARS-2026-058 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er janvier 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ILE DE BEAUTE (FINESS - 2A0000261)
8
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-15-00004
15/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-059 du 15/01/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er janvier 2026 au CRF
LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-15-00004 - Arrêté n°ARS-2026-059 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er janvier 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)
9
REPUBLIQUEFRAN CAI SE © Agence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2026-059 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables àcompter du 1° janvier 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Corse
Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins desuite et de réadaptation modifié, notamment son article 4;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de lacampagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements deARRETEArticle 1:La valeur du coefficient mentionné au III de l'article L. 162-23-4 susvisé, relatif à la prise en compte deshonoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à -0,02% pour la périodedu Jer janvier 2026 au 31 décembre 2026.Article 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice shinisraive, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse du Sud.La Directrice GeneARS de Corse
Christelle BOUCHER-DUBO*
Arrétén°ARS-2026-059du15/01/2026portantfixationducoefficientrelatifauxhonorairesdes
professionnelsetauxiliairesmédicauxvenantmodulerIavaleurdestarifsnationauxapplicables'a
compterdu1e'janvier2026auCRFLESMOLINI(FINESS-2A0002051)
LaDirectriceGénéraledel'AgenceRégionaledeSantéCorse
VulecodedeIasantépubliqUe;
Vulaloin°2015-1702du21décembre2015definancementdelasécuritésocialepour2016,notamment
sonarticle78modifie';
VU|edécretn°2022—597du21avril2022relatif'alaréformedufinancementdesactivitésdesoinsde
suiteetderéadaptationmodifié,notammentsonarticle4;
Vu|edécretdU2décembre2025portantnominationdeladirectricegénéraledel'agencerégionalede
santédeCorseMmeChristelleBOUCHER-DUBOS;
VUl'arrétédu12janvier2026fixantpourl'année2026fixantlestarifsnationauxetlesélémentsde[a
campagnetarifaire2026pourlesactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptationdesétablissementsde
ARRETE
Article1:
Lavaleurducoefficientmentionne'aullldel'articieL.162—23—4susvisé,relatif'alapriseencomptedes
honorairesdesprofessionneisetauxiiiairesme'dicauxdel'établissementestfixée'a-0,02%pourlapériode
du1erjanvier2026au31décembre2026.
Article2:
Laprésentedécisionestsusceptibiedefairel'objetd'unrecourshiérarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapubiicationaupresduministrechargedelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasun
préaiabieobiigatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundéiaidedeuxmois'acompter
desapublicationaurecuei]desactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticiesR.312—10—1etR.421—1ducodedejusticeadministrative,|e
présentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevant|etribunaladministratifdeBastia(viila
Montépiano,20407Bastia)dansundéiaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3:
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdel'AgenceRe'gionaledeSantéCorseestchargédel'exécution
duprésentarréte'quiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdeCorseduSud.
ARSdeCarsaa;LaDirectriceG 'é
ChristelleB UCHER~—DUBOF.
RéPuBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSanté
Liberte'
Egall'te' Corse
Fraternité
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-15-00004 - Arrêté n°ARS-2026-059 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er janvier 2026 au CRF LES MOLINI (FINESS - 2A0002051)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-01-15-00007
15/01/2026
Arrêté n°ARS-2026-062 du 15/01/2026 portant
fixation du coefficient relatif aux honoraires des
professionnels et auxiliaires médicaux venant
moduler la valeur des tarifs nationaux
applicables à compter du 1er janvier 2026 à la
MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME
VALICELLI (FINESS - 2A0022554)
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-15-00007 - Arrêté n°ARS-2026-062 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er janvier 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME VALICELLI (FINESS - 2A0022554)
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REPUBLIQUEFRAN CAI SE @ }Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternité
Arrêté n°ARS-2026-062 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient relatif aux honoraires desprofessionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables àcompter du 1° janvier 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME VALICELLI(FINESS - 2A0022554)Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de la santé publique ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notammentson article 78 modifié ;Vu le décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins desuite et de réadaptation modifié, notamment son article 4;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale desanté de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'arrêté du 12 janvier 2026 fixant pour l'année 2026 fixant les tarifs nationaux et les éléments de lacampagne tarifaire 2026 pour les activités de soins médicaux et de réadaptation des établissements desanté ; ARRETEArticle 1 :La valeur du coefficient mentionné au III de l'article L. 162-23-4 susvisé, relatif à la prise en compte deshonoraires des professionnels et auxiliaires médicaux de l'établissement est fixée à -0,92% pour la périodedu 1erjanvier 2026 au 31 décembre 2026.Article 2 :La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas unpréalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compterde sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr. |Article 3 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Corse du Sud.La Directrice Générale de L
Christelle BOUCHER-DUBO"
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REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberte'
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Arrétén°ARS-2026-O62du15/01/2026portantfixationducoefficientrelatifauxhonorairesdes
professionnelsetauxiliairesmédicauxvenantmodulerlavaleurdestarifsnationauxapplicablesé
compterdu1e'janvier2026éIaMAISONDECONVALESCENCEETREGIMEVALICELLI
(FINESS-2A0022554)
Vulecodedelasécuritésociale;
Vu|ecodedelasantépublique;
Vulaloin°2015—1702du21décembre2015definancementdelasécuritésociaiepour2016,notamment
sonartide78modifie';
VUledécretn°2022-597du21avril2022relatif'alaréformedufinancementdesactivitésdesoinsde
suiteetderéadaptationmodifié,notammentsonarticle4;
VU|edécretdu2décembre2025portantnominationdeladirectricegéne'raiedel'agencerégionalede
santédeCorseMmeChristelleBOUCHER-DUBOS;
Vul'arrétédu12janvier2026fixantpourl'année2026fixantlestarifsnationauxetlesélémentsdela
campagnetarifaire2026pourlesactivitésdesoinsmédicauxetderéadaptationdesétablissementsde
santé,'
ARRETE
Article1:
LavaleurducoefficientmentionnéauIIIdel'articleL.162-23—4susvisé,relatif'aIapriseencomptedes
honorairesdesprofessionnelsetauxiliairesmédicauxdei'e'tablissementestfixe'e'a-0,92%pourlapériode
du1erjanvier2026au31décembre2026.
Article2:
Laprésentedécisionestsusceptibledefairel'objetd'unrecourshie'rarchiquedanslesdeuxmoisqui
suiventsapublicationaupresduministrechargédelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasun
préalableobligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreformédansundélaidedeuxmois'acompter
desapublicationaurecueildesactesadministratifs.
ConformémentauxdispositionsdesarticlesR.312-10-1etR.421-1ducodedejusticeadministrative,le
présentarrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevant|etribunaladministratifdeBastia(villa
Montépiano,20407Bastia)dansundélaidedeuxmois'acompterdesanotificationoudesapublication.
Letribunaladministratifpeutétresaisiparl'application«Télérecourscitoyens»accessibleparlesite
www.telerecours.fr.
Article3:
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'AgenceRégionaledeSantéCorseestchargédel'exe'cution
duprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdeCorseduSudl
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Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-01-15-00007 - Arrêté n°ARS-2026-062 du 15/01/2026 portant fixation du coefficient
relatif aux honoraires des professionnels et auxiliaires médicaux venant moduler la valeur des tarifs nationaux applicables à compter
du 1er janvier 2026 à la MAISON DE CONVALESCENCE ET REGIME VALICELLI (FINESS - 2A0022554)
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-03-00007
03/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au
titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00007 - Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéCorse

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Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et
forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé


Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse
Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu le décret n° 2022 -1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie,
notamment son article 2 ;
Vu le décret n°2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,
notamment son article 4 ;
Vu le Décret n° 2025 -168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation
prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les
caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe
V. ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et
de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement
des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de
sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
soins médicaux de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L.
174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,
programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles
D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation
mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00007 - Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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2

Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162 -31-1 du
code de la sécurité sociale, aux articles L. 162 -22-8-2, R. 162 -32-2, R. 162 -33-17, R. 162 -34-4 du même code, ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu l'arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2025 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;

ARRETE

Article 1er :

Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio pour l'année 2025 est fixé à :

56 127 508 € (cinquante-six millions cent vingt-sept mille cinq cent huit euros).

Article 2 :  

Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCO
Le montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et des
actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162 -22-5 du code de la sécurité sociale est
fixé à 47 168 874 € au titre de l'année 2025 comme suit :

• Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant à l'atteinte
des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à l'article L. 6114 -2 du
code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique : 32 609 716 € ;

• Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162 -22-5-1 à L.162 -22- 5-3 du code de la sécurité
sociale et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au 1°
de l'article L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante :
o Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 312 283 € ;
o Forfait annuel greffes : 0 € ;
o Forfait activités isolées : 0 € ;
o Forfait annuel maladie rénale chronique : 26 199 €.
• Le montant de la dotation populationnelle urgences : 14 220 676 € ;

Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique
mentionnée à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 2 114 291 € au titre de l'année 2025
comme suit :
• Au titre du financement des objectifs de santé publique : 1 323 666 € ;
- Dont CAQES : 32 820 € ;
• Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 418 836€ ;
• Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de
la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de MCO : 371 789 € ;

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00007 - Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
15
3

Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités de soins de longue
durée mentionnées à l'article L. 174-5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme d'un forfait annuel
global relatif aux soins USLD est fixé à : 3 861 738 € au titre de l'année 2025.

Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés à
l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 comme
suit :
• Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 538 013 € ;
o Dont dotation populationnelle : 2 079 256 € ;
o Dont dotation pédiatrique : 0 € ;
o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire :
305 838€ ;
• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0 € ;
• Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR : 390 379 € et réparti
comme suit :
o Missions d'intérêt général : 283 605 € ;
o Aide à la contractualisation : 106 774 € ;
• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du code de la
sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR  : 54 213 € ;

Soit un total de : 56 127 508 €.

Article 3 :

Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 52 686 920 € (cinquante-deux millions six cent
quatre-vingt-six mille neuf cent vingt euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre
de l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.
Compte tenu de la demande du CH d'Ajaccio relative à une demande d'avance en trésorerie sur les dotations
de la campagne budgétaire 2025, une avance à hauteur de 6 000 000 € est à verser puis reprendre selon les
conditions suivantes :
- 6 000 000 € à verser au titre des MIGAC pour paiement au 17 avril 2025 ;
- 2 000 000 € à retenir au titre des MS concomitamment au versement des crédits relatifs à la 1 ère
circulaire budgétaire 2025 ;
- 4 000 000 € à retenir au titre des MS concomitamment au versement des crédits relatifs à la 2 nde
circulaire budgétaire 2025 ;
L'avance citée supra est à couvrir en totalité avant le 31 décembre 2025.

Article 4 :

À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année
2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :

· Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour
2025 : 10 110 418,00 €, soit un douzième correspondant à 842 534,84 €.

· Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgence égale à un
douzième du montant fixé pour 2025 : 14 559 158,00 €, soit un douzième correspondant à 1 213 263,16 €.
o Dont CPO : 312 283,00 €, soit un douzième correspondant à 26 023,58 €.
o Dont MRC : 26 199,00 €, soit un douzième correspondant à 2 183,25 €.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00007 - Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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4

o Dont DPU : 14 220 676,00 €, soit un douzième correspondant à 1 185 056,33 €.

· Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique
pour 2025 : 1 160 948,00 €, soit un douzième correspondant à 96 745,67 €.

· Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 371 789,00 €, soit un douzième correspondant à 30 982,42 €.

· Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montant fixé
pour 2025 : 3 704 333,00 €, soit un douzième correspondant à 308 694,41 €.

· Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montant
fixé pour 2025 : 2 385 094,00 €, soit un douzième correspondant à 198 757,83 €.

· Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation
(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 378 854,00 €, soit un douzième correspondant à 31 571,17 €.

· Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième du
montant fixé pour 2025 : 54 213,00 €, soit un douzième correspondant à 4 517,75 €.

Soit un total de : 2 727 067,25 €.

Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2026-005 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et
versés au Centre Hospitalier d'Ajaccio au titre de l'année 2025.

Article 6 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent
sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux qu i peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,
20407 Bastia) dans un délai de d eux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 7 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur du Centre
Hospitalier d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse
du Sud.
La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00007 - Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
17
| = i . -
5

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 2nd



Versement unique 2 Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
l'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêté
Versement unique 1 Versements uniques déjà versés en un seul tenant au titre
de l'exercice clos 2025

Circulaire - délégué Description Enveloppe Description Sous Enveloppe Mesure niveau 2 Montant (€)
Versement unique 1
Dotations urgences
Dotation complémentaire qualité
Urgences (DCQU)
DCQU_1 - dotation complémentaire à la qualité urgences 418 836 €
Total Dotation complémentaire
qualité Urgences (DCQU) 418 836 €
Total Dotations
urgences 418 836 €
MSOSP
MS
EX03 - MS EX03-L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques
liés à des circonstances exceptionnelles 15 400 €
MS ER01- Dotation socle de financement des activités de recherche, d'enseignement et d'innovation 87 232 €
MS ER12-L'effort d'expertise des établissements de santé 730 €
MS_102 - Aide à l'entrée dans la formation spécifique aux professionnels infirmiers exerçant dans les blocs opératoires et la
reprise des activités opératoires par les établissements de santé 13 598 €
MS_122 - La coopération hospitalière internationale 23 124 €
MS_149 - SI GHT-Logimedh 3 000 €
MS_5 - Redressement financier et performance-EPS 1 700 000 €
MS_66 - HOP'EN 96 868 €
MS_84 - Hébergements temporaires non médicalisés 3 840 €
Total MS 1 943 792 €
OSP
MES_OSP_58 - Évaluation HAD à l'entrée en EHPAD et développement de l'HAD comme alternative à l'UHCD (T4) 14 034 €
OSP 45 - Plan national « développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie » 50 000 €
OSP PP01- mortalité périnatale 10 513 €
OSP QP02-CAQES 32 820 €
OSP RP02-Coordonnateurs régionaux hémovigilance 78 700 €
OSP SA01-Admission directe des personnes âgées 29 344 €
Total OSP 215 411 €
Total MSOSP 2 159 203 €
Total Versement unique
1 2 578 039 €
Versement unique 2
MSOSP
MS
EX02 - MS EX02-La mise en œuvre des missions des établissements de référence mentionnés à l'art. R.3131-10 CSP - ESR 73 614 €
EX03 - MS EX03-L'acquisition et la maintenance des moyens zonaux des établissements de santé pour la gestion des risques
liés à des circonstances exceptionnelles 247 885 €
MS_96 - Assistants spécialistes exerçant à temps partagé (ASTP)-ASCHU 124 792 €
MS_78 - Cellule de gestion des lits 191 550 €
MS ER16 - Organisation, surveillance et coordination de la recherche 156 286 €
MS ER17 - Conception des protocoles, gestion et analyse des données 39 072 €
Total MS 833 199 €
OSP
OSP SA01-Admission directe des personnes âgées 29 350 €
Total OSP 29 350 €
Total MSOSP 862 549 €
Total Versement unique
2 862 549 €
Total général 3 440 588 €
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00007 - Arrêté n°ARS-2026-088 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier
d'Ajaccio (FINESS EJ - 2A0000014) au titre de l'année 2025
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-03-00008
03/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-091 du 03/02/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ -
2A0000386) au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00008 - Arrêté n°ARS-2026-091 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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|REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-091 du 03/02/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés auCentre Hospitalier de Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse MmeChristelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie, notammentson article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant a l'expérimentation prévuepar l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par lescaisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;-Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et a la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour lesactivités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code dela sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et deréadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement desressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécuritésociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités demédecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités desoins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités depsychiatrie ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes,produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée àl'article L. 162-23-8 du même code ;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du codede la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montantdes transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations deservice public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;Vu l'arrêté Arrêté n° ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l'année 2025 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens;
ARRETE
Article 1er :Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge parl'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Castelluccio pour l'année 2025 est fixé a:53 964 813 € (Cinquante-trois millions neuf cent soixante-quatre mille huit cent treize euros).Article 2 :Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et desactions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est fixéà 6 815 626 € au titre de l'année 2025 comme suit :- Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant à l'atteintedes objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 ducode de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique : 6 815 626 € ;- Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du code de la sécurité socialeet de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au 1° de l'articleL. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante:(e) Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;fe) Forfait annuel greffes :0 €;O Forfait activités isolées : 0 €;fo) Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.« Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 €;
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l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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Dotations relatives 4 des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnéeà l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 239 610 € au titre de l'année 2025 comme suit :- Au titre du financement des objectifs de santé publique : 157 903 € ;- Dont CAQES : 23 640 € ;- Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 €;+ Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code dela sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de MCO : 81 707 € ;Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés al'article R. 162-34-9 du code de la sécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162-34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 commesuit :«+ Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 2 100 564 € ;o Dont dotation populationnelle : 1 597 780 € ;o Dont dotation pédiatrique :0 €;o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire : 335 189€ ;- Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR: 0 € ;+ Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR: 53 890 € et réparticomme suit :o Missions d'intérêt général : 7 197 € ;O Aide à la contractualisation : 46 693 €;- Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécuritésociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR: 11 305 €;Dotations relatives au financement des activités de psychiatrie mentionnées à l'article R.162-31-5 du code de lasécurité socialeLe montant des dotations et forfaits mentionnés au | de l'article R. 162-31-5 est fixé, au titre de l'année 2025comme suit :+ Dotation populationnelle PSY: 36 530 119 €;+ Dotation activités spécifiques PSY: 280 694 € ;+ Dotation pour la structuration de la recherche PSY:0€;+ Dotation pour les nouvelles activités PSY: 459 000 € ;+ Dotation pour l'accompagnement à la transformation PSY: 2 056 217€;+ Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécuritésociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de PSY : 340 267 €;Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale.Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit:+ Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 : 59 329€;Dotation file-active mentionnée au 1° du Il de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale.Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :+ _ Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 5 018 192 € ;+ Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 5 018 192€;+ _ Montant de DFA annuel prévisionnel finale PSY au titre de l'année 2025 : 0€;Soit un total de : 53 964 813 €.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00008 - Arrêté n°ARS-2026-091 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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Article 3:Le total de la base de calcul des douziémes 2025 est fixé à 50 738 879 € (cinquante millions sept cent trente-huit mille huit cent soixante-dix-neuf euros), déduction faite des dotations a verser en un seul tenant au titrede l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.Article 4:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :- Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour2025 : 1 645 880,00 €, soit un douzième correspondant à 137 156,67 €.- Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publiquepour 2025 : 156 816,00 €, soit un douzième correspondant à 13 068,00 €.- Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 81 707,00 €, soit un douzième correspondant à 6 808,92 €.- Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montantfixé pour 2025 : 1 682 969,00 €, soit un douzième correspondant à 140 247,42 €.- Base de calcul pour la dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation(MIGAC) au titre des activités SMR pour 2025 : 7 197,00 €, soit un douzième correspondant à 599,75 €.- Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal a un douzième dumontant fixé pour 2025 : 11 305,00 €, soit un douzième correspondant à 942,08 €.- Base de calcul pour la dotation annuelle populationnelle PSY égale à un douzième du montant fixé pour 202535 320 700,00 €, soit un douzième correspondant à 2 943 391,67 €.- Base de calcul pour la dotation annuelle relative aux activités spécifiques PSY égale à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 280 694,00 €, soit un douzième correspondant à 23 391,17 €.- Base de calcul pour la dotation annuelle pour les nouvelles activités PSY égale a un douzième du montant fixépour 2025 : 459 000,00 €, soit un douzième correspondant à 38 250,00 €.- Base de calcul pour la dotation annuelle pour l'accompagnement à la transformation PSY égale à undouzième du montant fixé pour 2025 : 749 400,00 €, soit un douzième correspondant à 62 453,33 €.- Base de calcul pour la dotation annuelle pour la file active PSY égale à un douzième du montant fixé pour2025 : 5 018 192,00 €, soit un douzième correspondant à 418 182,67 €.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00008 - Arrêté n°ARS-2026-091 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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- Base de calcul pour la dotation annuelle pour la qualité du codage PSY égale a un douziéme du montant fixépour 2025 : 340 267,00 €, soit un douzième correspondant a 28 355,58 €.- Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ PSY égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 59 329,00 €, soit un douzième correspondant à 4 944,08 €.Soit un total de : 3 817 791,34 €.Article 5:Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2026-008 du 08/01/2026 fixant les produits del'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versésau Centre Hospitalier de Castelluccio au titre de l'année 2025.Article 6:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux mois a compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 7 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur du CentreHospitalier de Castelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.
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Christelle BOUCHER DU30s
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00008 - Arrêté n°ARS-2026-091 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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Annexe 1: Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 24Circulaire - délégué LS Description Enveloppe Bd Description Sous Enveloppe a@ Mesure niveau 2© Versement unique 1 =!Dotations activités PSY =Dotation populationnelle PSY PSY_DP_10 - dotation populationnelle non cibléePSY_DP_8 - Développement d'activitéPSY_DP_9 - Renforcement des CMP et CMP-lPSY_DP_AS_8 - Equipe mobile psychiatrie précarité (EMPP)Total Dotation populationnelle PSY= Dotation pour l'accompagnement à PSY_AT_58 - Renforcement des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP)PSY_AT_7 - renforcement de l'offre de psychiatrie infanto juvénileTotal Dotation pourl'accompagnement à latransfomation PSYTotal Dotations activitésPSYDotations et forfaits SMF =Dotation forfaitaire populationnelle ePOP_PEDIA_1 - dotations populationnellesTotal Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatriqueTotal Dotations etforfaits SMR 2 : ;=MSOSP =MS EX04 - MS EX04- Les cellules d'urgence médico-psychologiques (CUMP)MS_149 - SI GHT-LogimedhMS_5 - Redressement financier et performance-EPSMS_66 - HOP'ENTotal MS=OSP OSP QP02-CAQESOSP SA01-Admission directe des personnés âgéesTotal OSPTotal MSOSP'Total Versement unique 1& Versement unique 2 =Dotations activités PSY =Dotation pour l'accompagnement à PSY_AT_8 - Financement des filières psychiatriques du SASPSY_AT_32 - Extension aux mineurs du dispositif de recontact des suicidants VigilanSTotal Dotation pourl'accompagnement à latransfomation PSYTotal Dotations activitésPSYTotal Versement unique 2Total général
Versements uniques a verser en un seul tenant au titre del'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêtéVersements uniques déjà versés en un seul tenant au titrede l'exercice clos 2025
Versement unique 2Versement unique 1
aa Montant (€)48 750 €900 006 €220 663 €40 000 €1 209 419 €25 000 €464 500 €
489 500 €1 698 919 €250 000 €250 000 €
17 500€1 500€1 069 754 €21 284€1110038€23 640€1 087€24 727€1134765€3083684€50 000€92 250€
142 250 €
3 225 934 €
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l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Castelluccio (FINESS EJ - 2A0000386) au titre de l'année 2025
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-03-00009
03/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre
Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606)
au titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00009 - Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
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EREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ Agence Régionale de SantéCorse

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Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits
annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au
Centre Hospitalier de Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025

La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé


Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Corse Mme
Christelle BOUCHER-DUBOS ;
Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie, notamment
son article 2 ;
Vu le décret n°2022 -597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et de réadaptation,
notamment son article 4 ;
Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue
par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santé par les
caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les
activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de
la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code, notamment son article 11 et son annexe V. ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soins médicaux et de
réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des
ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
soins médicaux de réadaptation ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de
psychiatrie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-
1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes,
produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-
8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à
l'article L. 162-23-8 du même code ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00009 - Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
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Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code
de la sécurité sociale, aux articles L. 162 -22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant
des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code ;
Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106,
paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de
service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ;
Vu l'arrêté n° ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels
pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l'année 2025 ;

Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;


ARRETE


Article 1er :

Le montant des produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de Sartène pour l'année 2025 est fixé à :

Soit un total de 4 524 912 € (Quatre millions cinq cent vingt-quatre mille neuf cent douze euros).

Article 2 :

Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCO
Le montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et des
actions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est fixé
à 2 017 497 € au titre de l'année 2025 comme suit :

• Au titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant à l'atteinte
des objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à l'article L. 6114 -2 du
code de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique : 1 795 817 € ;

• Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162 -22-5-1 à L.162-22- 5-3 du code de la sécurité sociale
et de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au 1° de l'article
L. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante :
o Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 € ;
o Forfait annuel greffes : 0 € ;
o Forfait activités isolées : 221 680 € ;
o Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.
• Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0 € ;

Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCO
Le montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnée
à l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 49 301 € au titre de l'année 2025 comme suit :
• Au titre du financement des objectifs de santé publique : 29 153 € ;
- Dont CAQES : 4 030 € ;
• Au titre de la dotation complémentaire à la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 € ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00009 - Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
28
3
• Au titre de la dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162 -23-15 du code de
la sécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de MCO : 20 148 € ;

Unités de soins de longue durée
Le montant des ressources d'assurance maladie afférent aux soins dispensés dans les unités de soins de longue
durée mentionnées à l'article L. 174 -5 du code de la sécurité sociale et versées sous forme d'un forfait annuel
global relatif aux soins USLD est fixé à : 1 184 469 € au titre de l'année 2025.

Dotations et forfaits relatifs au financement des activités de soins médicaux et réadaptation mentionnés à
l'article R. 162-34-9 du code de la sécurité sociale
Le montant des dotations et forfaits mentionnés à l'article R. 162 -34-9 est fixé, au titre de l'année 2025 comme
suit :
• Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique : 1 250 844 € ;
o Dont dotation populationnelle : 858 124 € ;
o Dont dotation pédiatrique : 0 € ;
o Dont dotation de transition - Majoration ou minoration relative à la dotation forfaitaire : 261 813 €
;
• Forfait relatif à l'utilisation des plateaux techniques spécialisés SMR : 0 € ;
• Dotation relative aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation SMR  : 18 181 € et réparti
comme suit :
o Missions d'intérêt général : 0 € ;
o Aide à la contractualisation : 18 181 € ;
• Dotation financière à l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de la sécurité
sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de SMR : 4 620 € ;

Dotation qualité du codage mentionnée au 2° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale.
Le montant de la dotation qualité du codage est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :
• Montant de dotation qualité du codage annuel prévisionnel PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;

Dotation file-active mentionnée au 1° du II de l'article R. 162-31-5 du code de la sécurité sociale.
Le montant de dotation file-active est fixé, au titre de l'année 2025, comme suit :
• Montant de DFA annuel prévisionnel initial PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
• Montant de DFA annuel prévisionnel intermédiaire PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;
• Montant de DFA annuel prévisionnel finale PSY au titre de l'année 2025 : 0 € ;

Soit un total de : 4 524 912 €.


Article 3 :

Le total de la base de calcul des douzièmes 2025 est fixé à 4 284 342 € (Quatre millions deux cent quatre-vingt-
quatre mille trois cent quarante -deux euros), déduction faite des dotations à verser en un seul tenant au titre
de l'exercice 2025, annexées au présent arrêté.

Compte tenu de la demande du CH de Sartène relative à une demande d'avance en trésorerie sur les dotations
de la campagne budgétaire 2025, une avance à hauteur de 400 000 € est à verser puis reprendre selon les
conditions suivantes :
- 400 000 € à verser au titre des MIGAC pour paiement au 17 avril 2025 ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00009 - Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
29
4
- 100 000 € à retenir au titre des MIGAC concomitamment au versement des crédits relatifs à la 1 ère
circulaire budgétaire 2025 ;
- 300 000 € à retenir au titre des MIGAC concomitamment au versement des crédits relatifs à la 2 nde
circulaire budgétaire 2025 ;
L'avance citée supra est à couvrir en totalité avant le 31 décembre 2025.

Article 4 :
À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année
2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :

· Base de calcul pour les dotations de financement des missions spécifiques à certains établissements pour 2025
: 699 284,00 €, soit un douzième correspondant à 58 273,67 €.

· Base de calcul pour les forfaits annuels CPO, FAG, FAI, MRC et dotation populationnelle urgences égal e à un
douzième du montant fixé pour 2025 : 221 680,00 €, soit un douzième correspondant à 18 473,33 € :
o Dont FAI : 221 680,00 €, soit un douzième correspondant à 18 473,33 €.

· Base de calcul pour les dotations de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique
pour 2025 : 4 030,00 €, soit un douzième correspondant à 335,83 €.

· Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième du montant
fixé pour 2025 : 20 148,00 €, soit un douzième correspondant à 1 679,00 €.

· Base de calcul pour le forfait annuel global relatif aux soins USLD est égal à un douzième du montant fixé pour
2025 : 1 150 256,00 €, soit un douzième correspondant à 95 854,67 €.

· Base de calcul pour la dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique égale à un douzième du montant fixé
pour 2025 : 1 069 937,00 €, soit un douzième correspondant à 89 161,42 €.

· Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ SMR égal à un douzième du montant
fixé pour 2025 : 4 620,00 €, soit un douzième correspondant à 385,00 €.

Soit un total de : 264 162,92 €.

Article 5 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° ARS-2026-010 du 08/01/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie annuels et versés
au Centre Hospitalier de Sartène au titre de l'année 2025.

Article 6 :

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sa
publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalable
obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,
20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tr ibunal
administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00009 - Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
30
Christelie BOUCHER-DUBOS
5
Article 7 :

Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé, le Directeur du Centre Hospitalier de
Sartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.

La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.


Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00009 - Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
31
6

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 2nd


Versement unique 2 Versements uniques à verser en un seul tenant au titre de
l'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêté
Versement unique 1 Versements uniques déjà versés en un seul tenant au titre
de l'exercice clos 2025


Circulaire - délégué Description Enveloppe Description Sous Enveloppe Mesure niveau 2 Montant (€)
Versement unique 1
Dotations et forfaits SMR
Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique
POP_PEDIA_1 - dotations populationnelles 50 000 €
Total Dotation forfaitaire populationnelle et pédiatrique 50 000 €
Total Dotations et
forfaits SMR 50 000 €
MSOSP
MS
MS_149 - SI GHT-Logimedh 1 500 €
MS_94 - Hôpitaux de proximité 159 917 €
Total MS 161 417 €
OSP
OSP QP02-CAQES 4 030 €
OSP SA01-Admission directe des personnes âgées 20 377 €
Total OSP 24 407 €
Total MSOSP 185 824 €
Total Versement unique 1 235 824 €
Versement unique 2
MSOSP
OSP
OSP_52 - Prises en charge en HAD de patients atteints de maladies neurodégénératives (PMND) 4 746 €
Total OSP 4 746 €
Total MSOSP 4 746 €
Total Versement unique 2 4 746 €
Total général 240 570 €
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00009 - Arrêté n°ARS-2026-093 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés au Centre Hospitalier de
Sartène (FINESS EJ - 2A0002606) au titre de l'année 2025
32
Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-03-00010
03/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-096 du 03/02/2026 fixant les
produits de l'hospitalisation relatifs aux
dotations et forfaits annuels pris en charge par
l'assurance maladie et versés à l'HAD Ajaccio et
Grand Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au
titre de l'année 2025
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00010 - Arrêté n°ARS-2026-096 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'HAD Ajaccio et Grand
Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'année 2025
33
REPUBLIQUEFRANCAISE © D Agence Régionale de Santéeat rareFraternitéArrêté n°ARS-2026-096 du 03/02/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés àl'HAD Ajaccio et Grand Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'année 2025La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Vu le code de la sécurité sociale;Vu le code de la santé publique ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéde Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;Vu l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;Vu le décret n° 2022-1775 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie,notamment son article 2;Vu le décret n°2022-597 du 21 avril 2022 relatif au financement des activités de soins médicaux et deréadaptation, notamment son article 4;Vu le Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant àl'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de lasécurité sociale pour 2024;Vu l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisationpour les activités de soins médicaux et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'articleL. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-34-1 du même code,notamment son article 11 et son annexe V. ;Vu l'arrêté du 19 décembre 2023 fixant les modalités transitoires pour le financement des activités de soinsmédicaux et de réadaptation à partir du 1er juillet 2023 et modifiant l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif auxmodalités de versement des ressources des établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou parla caisse nationale militaire de sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afferent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de soins médicaux de réadaptation ;Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de psychiatrie
E I
REPUBLIQUE
FRANCAISE O)AgenceRégionaledeSante'
k
lz'barté Corse
Egzzlz'te'
Fmtemité
Arrétén°ARS-2026-096du03/02/2026fixantIesproduitsdel'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits
annuelsprisenchargeparI'assurancemaladieetversés'a '
I'HADAjaccioetGrandAjaccioUMCS(FINESSEJ-2A0001988)autitredel'année2025
LaDirectriceGénéraledeI'AgenceRégionaledeSanté
VuIecodedelasécuritésociale;
VuIecodedelasantépublique;
VU|ede'cretdu2décembre2025pdrtantnominationdeladirectricegénéraledel'agencerégionaledesanté
deCorseMmeChristeHeBOUCHER-DUBOS;
Vul'article79delaloin°2023-1250du26décembre2023definancementdeIasécuritésocialepour2024;
Vuledécretn°2022-1775du29septembre2021relatif'aIaréformedufinancementdesactivitésdepsychiatrie,
notammentsonarticle2;
VuIede'cretn°2022-597du21avrii2022relatifaufinancementdesactivite'sdesoinsmédicauxetde
réadaptation,notammentsonarticle4;
Vu leDécretn°2025—168du20février2025relatifaufinancementdesétablissementsparticipant
'a
I'expérimentationprévueparParticle79delaloin°2023-1250du26décembre2023definancementdeIa
sécuritésocialepour2024;
Vul'arrétédu31de'cembre2022relatifauxmodalitésdeversementdesressourcesdesétablissementsdesanté
parlescaissesd'assurancemaladieouparlacaissenationalemilitairedese'curitésociale;
Vul'arrétédu4de'cembre2023relatif'alaclassificationet'alapriseenchargedesprestationsd'hospitalisation
pourlesactivite'sdesoinsmédicauxetderéadaptationexercéesparlesétablissementsmentionnés'al'article
L.162-22-6ducodedelasécuritésocialeetprisenapplicationdel'articleR.162-34—1dumémecode,
notammentsonarticle11etsonannexeV.;
Vul'arrétédu19décembre2023fixantlesmodalite'stransitoirespourlefinancementdesactivitésdesoins
médicauxetderéadaptationapartirdu1erjuillet2023etmodifiantl'arrétédu31décembre2022relatifaux
modalitésdeversementdesressourcesdesétablissementsdesantéparlescaissesd'assurancemaladieoupar
lacaissenationalemilitairedese'curitésociale;
Vul'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activite'sdemédecine,chirurgie,obstétriqueetodontologiementionne''al'articleL.162—22-1ducodedela
sécuritésociale;
Vul'arréte'du4avril2025fixantpourl'année2025l'objectitdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activitésdesoinsmédicauxderéadaptation;
Vul'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025l'objectifdesdépensesd'assurancemaladieafferentaux
activite'sdepsychiatrie
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00010 - Arrêté n°ARS-2026-096 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'HAD Ajaccio et Grand
Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'année 2025
34
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné àl'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale ;Vu l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge,programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnéesaux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financéesau titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code;Vu l'arrêté fixant pour l'année 2025, les dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6°, 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L.162-22-8-2,R.162-32-2,R. 1162-33-17, R. 162-34-4 du même code,ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code;Vu la décision de la Commission européenne 9380 en date du 20 décembre 2011 relative à l'application del'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous formede compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de servicesd'intérêt économique général ;Vu l'arrêté n°ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotationset forfaitsannuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'HAD Ajaccio et Grand Ajaccio au titre de l'année2025.Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
ARRETE
Article 1:Dotations relatives à des missions spécifiques au titre des activités MCOLe montant des dotations visant à financer les missions spécifiques propres à certains établissements et desactions et prises en charge mentionnées aux 2°et 3° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale est fixéà 38 908 € au titre de l'année 2025 comme suit :AU titre du financement des missions spécifiques à certains établissements et des actions tendant à l'atteintedes objectifs inscrits dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens, mentionnés à l'article L. 6114-2 ducode de la santé publique ou, à défaut, dans un engagement contractuel spécifique : 38 908 € ;- Au titre des forfaits annuels mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L.162-22- 5-3 du code de la sécurité socialeet de la dotation relative au financement des structures des urgences autorisées mentionnées au 1° de l'articleL. 162-22-8-2 du code de la sécurité sociale de la manière suivante:fe) Forfait annuel de coordination de prélèvements d'organes : 0 €;O Forfait annuel greffes : 0 €;O Forfait activités isolées : 0 €;fe) Forfait annuel maladie rénale chronique : 0 €.«Le montant de la dotation populationnelle urgences : 0€;Dotations relatives à des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique au titre des activités MCOLe montant de la dotation de financement des objectifs territoriaux et nationaux de santé publique mentionnéeà l'article L. 162-22-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 58 756 € au titre de l'année 2025 comme suit :- Au titre du financement des objectifs de santé publique : 23 507€;
Vul'arrétédu4avril2025fixantpourl'année2025I'objectifdesdépensesd'assurancemaladiementionnéé
l'articleL.174—1ducodedelasécuritésociale;
Vul'arréte'du4juin2025fixantlalistedesactes,actions,dispositifs,interventions,mesures,prisesencharge,
programmes,produits,surcoOtsetstructuresfinancesautitredesactivités,missionsetactionsmentionnées
auxarticlesD.162-6aD.162—8ducodedelasécuritésocialeetIalistedesmissionsd'inte'rétge'néraifinancées
autitredeIadotationmentionne'e'aI'articleL.162-23-8dumémecode;
Vul'arréte'fixantpourI'année2025,lesdotationsrégionalesmentionnéesaux1°,3°,5°,6°,8°del'articleR.162-
31-1ducodedelasécuritésociale,auxarticlesL.162-22-8-2,R.162-32-2,R.162-3347,R.162-34-4dumémecode,
ainsiquelemontantdestransfertsprévus
'al'articleL.174-1-2dumémecode;
VuladecisiondelaCommissioneuropéenne9380endatedu20décembre2011relative'aI'applicationde
l'article106,paragraphe2,dutraitésurlefonctionnementdel'Unioneuropéenneauxaidesd'Etatsousforme
decompensationsdeservicepublicoctroyées'acertainesentrepriseschargéesdelagestiondeservices
d'inte'rétéconomiquegéne'ral;
Vul'arrétén°ARS-2026—023du13/01/2026fixantlesproduitsdel'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaits
annuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetverses'al'HADAjaccioetGrandAjaccioautitredel'année
2025.
Vulecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens;
ARRETE
Article1:
DotationsrelativesadesmissionsspécifiquesautitredesactivitésMCO
Lemontantdesdotationsvisantafinancerlesmissionsspe'cifiquespropres
'acertainsétablissementsetdes
actionsetprisesenchargementionnéesaux2°et3°del'articleL.162—22-5ducodedelasécuritésocialeestfixe'
a38908€autitredel'anne'e2025commesuit:
-Autitredufinancementdesmissionsspe'cifiquesacertainsétablissementsetdesactionstendant'al'atteinte
desobjectifsinscritsdansIecontratpluriannueld'objectifsetdemoyens,mentionnés'al'articleL.6114-2du
codedelasante'publiqueou,'adéfaut,dansunengagementcontractuelspécifique:38908€;
cAutitredesforfaitsannuelsmentionnésauxarticlesL.162-22-5—1'aL.162-22—5—3ducodedelasécuritésociale
etdeladotationrelativeaufinancementdesstructuresdesurgencesautorise'esmentionnéesau1°del'article
L.162-22—8-2ducodedelasécuritésocialedelamanieresuivante:
o
o
o
o
-Lemontantdeladotationpopulationnelleurgences:0€;
Dotationsrelatives'adesobjectifsterritoriauxetnationauxdesantépubliqueautitredesactivitésMCO
Lemontantdeladotationdefinancementdesobjectifsterritoriauxetnationauxdesantépubliquementionnée
al'articleL.162-22-4ducodedelasécuritésocialeestfixé'a58756€autitredel'anne'e2025commesuit:
-Autitredufinancementdesobjectifsdesantépublique:23507€;
Forfaitannueldecoordinationdepréle'vementsd'organes:0€;
Forfaitannuelgreffes:0€;
Forfaitactivitésisole'es:0€;
Fortaitannuelmaladiere'nalechronique:0€.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00010 - Arrêté n°ARS-2026-096 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'HAD Ajaccio et Grand
Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'année 2025
35
- Dont CAQES :0€;- Au titre de la dotation complémentaire a la qualité de l'activité de soins de médecine d'urgence : 0 €;- Au titre de la dotation financière a l'amélioration de la qualité mentionnée à l'article L.162-23-15 du code de lasécurité sociale valorisant au titre de l'année 2025 la qualité et la sécurité des soins de MCO : 35 249 € ;Soit un total de : 97 664 €.
Article 2:À compter du 1er janvier 2026 dans l'attente de la fixation du montant des dotations et forfaits pour l'année2026, des acomptes mensuels seront versés à l'établissement dans les conditions suivantes :e Base de calcul pour la dotation à l'amélioration de la qualité sur le champ MCO égal à un douzième dumontant fixé pour 2025 : 35 249,00 €, soit un douzième correspondant a 2 937,42 €.Soit un douzième total à verser de 2 937,42 €.Article 3 :Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°ARS-2026-023 du 13/01/2026 fixant les produits del'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés al'HAD Ajaccio et Grand Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'année 2025.Article 4:La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui suivent sapublication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un préalableobligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R.312-10-1 et R.421-1 du code dejustice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villa Montépiano,20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.Article 5 :Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'Agence Régionale de Santé Corse, le Directeur de l'HAD UMCS etle Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.La caisse pivot de l'établissement est en charge du paiement des crédits mentionnés dans le présent arrêté.PRSode Corse
Christelle BOUCHER-DUBOS
-DontCAQES:O€;
oAutitredeIadotationcomplémentaire'alaqualitédel'activitédesoinsdemédecined'urgence:O€;
oAutitredeIadotationfinanci'ere'al'améliorationdeIaqualitémentionnéeéI'articleL.162-23—15ducodedela
sécuritésocialevalorisantautitredel'année2025laqualitéetlasécuritédessoinsdeMCO:35249€;
Soituntotalde:97664€.
Article2:
A compterdu1erjanvier2026dansl'attentedelafixationdumontantdesdotationsetforfaitspourl'anne'e
2026,desacomptesmensuelsserontversés'aI'établissementdansIesconditionssuivantes:
o Basedecalculpourladotation'al'améliorationdelaqualitésurlechampMCOe'gal'aundouziemedu
montantfixe'pour2025:35249,00€,soitundouzie'mecorrespondant'a2937,42€.
Soitundouziémetotal'averserde2937,42€.
Article3:
Lepre'sentarréte'abrogeetremplacel'arrétén°ARS-2026—023du13/01/2026fixantlesproduits,de
l'hospitalisationrelatifsauxdotationsetforfaitsannuelsprisenchargeparl'assurancemaladieetversés'a
I'HADAjaccioetGrandAjaccioUMCS(FINESSEJ-2A0001988)autitredeI'année2025.
Article4:
LaprésentedécisionestsusceptibledefaireI'objetd'unrecourshiérarchiquedansIesdeuxmoisquisuiventsa
publicationaupre'sduministrechargedelasanté.Cerecourshiérarchiqueneconstituepasunpréalable
obligatoireaurecourscontentieuxquipeutétreforme'dansundélaidedeuxmois'acompterdesapublication
aurecueildesactesadministratifs.
Conforme'mentauxdispositionsdesarticlesR.3'l2—10—1etR4214ducodedejusticeadministrative,|eprésent
arrétépeutfairel'objetd'unrecourscontentieuxdevantletribunaladministratifdeBastia(villaMontépiano,
20407Bastia)dansundélaidedeuxmoisacompterdesanotificationoudesapublication.Letribunal
administratifpeutétresaisiparl'application<<Télérecourscitoyens»accessibleparlesitewww.telerecours.fr.
Article5:
LeDirecteurdel'OrganisationdesSoinsdeI'AgenceRégionaledeSantéCorse,leDirecteurdel'HADUMCSet
|eDirecteurdelaCaissePrimaired'AssuranceMaladiedeCorseduSudsontchargesdel'exécutionduprésent
arrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifsdelaprefecturedeCorseduSud.
Lacaissepivotdel'établissementestenchargedupaiementdescréditsmentionnésdansleprésentarréte'.
La RSdeCorse
ChristelleBOUCHER~~DUBOS
m7
'
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00010 - Arrêté n°ARS-2026-096 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'HAD Ajaccio et Grand
Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'année 2025
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Annexe 1: Tableau récapitulatif des financements en versement unique des dotations mentionnées à l'article 1°Circulaire - délégué saa Description Enveloppe Rd Description Sous Enveloppe aa Mesure niveau 2 M4 Montant (€)= Versement unique 1 =MSOSP =|MS MS _66 - HOP'EN 9 685 €Total MS 9 685 €Total MSOSP Ee a : : ees =a aoe : ES ees _ 9685€Total Versement unique 1 685€= Versement unique 2 EMSOSP ZOSP OSP_52 - Prises en charge en HAD de patients atteints de maladies neurodégénératives (PMND) 19 821 €Total OSP 19 821€Total MSOSP ee : ie a 2 ae ee 19 821€frotal Versement unique 2Total général
Versements uniques a verser en un seul tenant au titre del'exercice clos 2025 dans le cadre du présent arrêtéVersements uniques déjà versés en un seul tenant au titrede l'exercice clos 2025
Versement unique 2Versement unique 1
Annexe1:TableaurécapitulatifELesfinancementsenvegementégniqueydeiguogatiognsmentjkgnléejsééJ'article1e'
Versementunique2 Versementsuniqueséverserenunseultenantautitrede
I'exerciceclos2025danslecadreduprésentarrété
Versementsuniquesdéiéversésenunseultenantautitre
del'exerciceclos2025Versementunique1
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-03-00010 - Arrêté n°ARS-2026-096 du 03/02/2026 fixant les produits de
l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie et versés à l'HAD Ajaccio et Grand
Ajaccio UMCS (FINESS EJ - 2A0001988) au titre de l'année 2025
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00004
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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E |REPUBLIQUEFRANCAISE @ ) Agence Regionalede SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIERD'AJACCIO N° Finess 2A0000014La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné 3 l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par le Centre Hospitalier d'Ajaccio ;
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
39
ARRETE
TITRE | — Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1: - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la périodeMontant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et
Reste à charge Détenus (RAC - séjours)*
leurs éventuels suppléments (y compris 88 232 869,60 9 751 428,99transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale del'Etat* (AME) 57 745,35 2 233,01Prestations relevant des Soins urgents(SU)* 0,00 0,0033 064,76 2 254,45* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATUgynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans les conditions PLANdéfinies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de la sécurité socialeRAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 1306,26* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et les| médicaments sous AAP/AAC) 2 138 761,80
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 2 451,74dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y compris 0,00dispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024 :Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse) et leurs éventuels suppléments (y 0,00compris transports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME)* 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste à charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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1) Au titre de l'activité de MCOLibellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale" 0,00
RAC détenus ACE* 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00
Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC) 0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4Une convention tripartite en date du 21 mars 2025 lie le Centre Hospitalier d'Ajaccio, la CPAM d'Ajaccioet l'ARS de Corse.Cette dernière précise les modalités de reprise de l'avance exceptionnelle accordées dans le cadre dudéploiement de l'activité d'oncologie de l'établissement pour 2025 et le recouvrement de la dette T2A2005-2006.L'échéancier suivant, relatif à la dette T2A 2005-2006 fixée à 3 052 025,13 €, détaille le cumul desremboursements qui sont à réaliser chaque année :+ Exercice 2025 : 100 000 € (Amorçage de la reprise : 10 000 €/mois pendant 5 mois et 50 000 € surle mois de décembre)e Exercice 2026 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2027 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2028 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)+ Exercice 2029 : 600 000 € (50 000 €/mois sur 12 mois)e Exercice 2030: 552 025,13 € (50 000 €/mois pendant 11 mois et 2 025,13 € sur le mois dedécembre)Une retenue sur les versements dus au titre de la T2A MCO est réalisée le 5 de chaque mois pour la périodedétaillée ci-dessous :e A hauteur de 50 000,00 € : du mois de décembre 2025 au mois de décembre 2030 inclus ;+ A hauteur de 2 025,13 € : pour le dernier mois soit décembre 2030 pour solde.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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L'avance de 1 300 000 € accordée au titre de l'activité d'oncologie est intégralement reprise au 31décembre 2025.Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprés du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut étre formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier d'Ajaccioet le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse duSud. Pour fa Directrien Con àGt par dem,La PAR"Ae SLA ointa,LP j
'Maric-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00004 - Arrêté n°ARS-2026-115 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00005
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-117 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess
2A0000170
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-117 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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REPUBLIQUE À 4FRANCAISE © D Agence Régionalede Santé
FraternitéArrêté n°ARS-2026-117 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DEBONIFACIO N° Finess 2A0000170La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVUVUVU
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le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26 ;la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné a l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 3 L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par le Centre Hospitalier de Bonifacio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-117 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°" - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) et1 C 0,00 0,00leurs éventuels suppléments (y compristransports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale del'Etat* (AME) One ousPrestations relevant des Soins urgents 0,00 0,00(SU)*Reste à charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale :' Montant a verser ou aLibellé reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de |financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162- 139 466,4733-20 du code la sécurité sociale)* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROXArticle 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques 23 591,19non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1et suivants du code de la sécurité sociale| RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-117 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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b) Av titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjourou d'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)0,00
Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables etles médicaments sous AAP/AAC) 0,00Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments,y compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC) 0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE Il - LAMDA 2024Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code dela santé publique et en application de l'article L. 1162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2024 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementantérieur sont de :
Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois**Prestation HPR 0,00 || Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale de |l'Etat (AME)* 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents(SU)* 0,00Valorisation du RAC détenus - séjours* | 0,00* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00005 - Arrêté n°ARS-2026-117 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Article5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l''ARS Corse, le Directeur par intérim du CentreHospitalier de Bonifacio et le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Corse sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse-du-Sud. Peut la Ditacirice Gareraie QOUARE 45 Laveet par dgiegation,Ls Directrice Générale Adjointe,
Kc NOREANt
¢
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d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER DE BONIFACIO N° Finess 2A0000170
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00006
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-119 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) au CENTRE
HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess
2A0000386
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-119 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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EMREPUBLIQUEFRANÇAISE © DAgence Régionale de SantéLiberté CorseÉgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-119 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIERCASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L.162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33 ;VU Ja loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44 ;VU la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024;VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité sociale ;VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-S-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code ;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par le Centre Hospitalier de Castelluccio.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-119 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1°' - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la période | Montant à verser pour lemois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives ala dialyse) et 3 394 936,98 379 798,64leurs éventuels suppléments (y compristransports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale del'Etat* (AME) 1,98 SoiPrestations relevant des Soins urgents 0,00 0,00(SU)*Reste à charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé | Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG, ATUgynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité socialeRAC détenus ACE y compris ATU, FFM, SE, etc. 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
0,00
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :Libellé Montant à verser ou areprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activité| externe, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours et| les médicaments sous AAP/AAC) 0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-119 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y comprisdispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)0,00Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, y comprisdispositifs médicaux implantables et les médicaments sous AAP/AAC)0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de MCO soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA MCO pour les soins de la période de janvier a décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois**Forfaits "groupes homogènes de séjours" (GHS y comprisalternatives à la dialyse) et leurs éventuels suppléments (ycompris transports et PO) viPrestations relevant de l'aide médicale de |'Etat (AME)* 0,00Prestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00Reste a charge Détenus (RAC - séjours)* 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-119 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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1) Au titre de l'activité de MCOLibellé Montant a verser ou areprendre pour le mois**Activité externe (des actes et consultations externes) y compris IVG,ATU gynéco, FU, FFM, SE, et forfaits techniques non facturés dans lesconditions définies aux articles R. 174-2-1 et suivants du code de lasécurité sociale*RAC détenus ACE* 0,00Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture de spécialitéspharmaceutiques type médicaments lors d'un séjour ou d'une activitéexterne, y compris dispositifs médicaux implantables liés aux séjours etles médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat (AME)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments, ycompris dispositifs médicaux implantables et les médicaments sousAAP/AAC)
0,00
0,00
0,00
0,00
* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deCastelluccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargésde l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede Corse du Sud. Pour la Mirectrice Généraie ce l'ARS do Corsoêi par céiagation,La Directrice Générale Adjointe,
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00006 - Arrêté n°ARS-2026-119 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) au CENTRE HOSPITALIER CASTELLUCCIO N° Finess 2A0000386
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00007
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-122 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité HAD au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-122 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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EyREPUBLIQUEFRANCAISE © DAgence Régionale de SantéLiberté CorseEgalitéFraternitéArrêté n°ARS-2026-122 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation d'activité HAD au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DESARTENE N° Finess 2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 à L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU sla loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33;VU la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;VU Ja loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49;VU le décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation à domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du 1er juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité socialeVU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par l'Hôpital Local de Sarténe.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-122 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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ARRETETITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1*° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les prestations de soins HAD:LibelléMontant dû pour la périodeMontant à verser pour lemois considéréMontant HAD au titre de lavalorisation de l'activité hors aide 2 386 242,71 157 413,88médicale de l'Etat (AME)Prestations relevant de l'aidemédicale de l'Etat (AME) 0,00 0,00
Article 2 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de HADde la liste en sus.Les montants alloués au titre de la liste en sus sont :
(AME) (y compris médicaments sous AAP/AAC)
Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 2 732,49sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.TITRE Il - LAMDA 2024Article 3 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:a) Ce montant se décompose comme suit au titre des prestations de soins couvertes par le mécanismede sécurisation :1) Au titre de l'activité de HAD soumise au mécanisme de SMA 2024:Pour la période M12 2024, incluant les LAMDA 2024, la régularisation porte sur les prestations soumisesau mécanisme de SMA 2024 HAD pour les soins de la période de janvier à décembre 2024.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de :Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*
médicale de l'Etat (AME)
Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité hors aide | 0,00médicale de l'Etat (AME)Montant HAD au titre de la valorisation de l'activité aide 0,00* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-122 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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b) Au titre de la valorisation des activités hors SMA et DFG, des produits et prestations et des spécialitéspharmaceutiques mentionnées à l'article L.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :La régularisation porte sur les prestations au titre des spécialités pharmaceutiques, produits et prestationsmentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et des spécialités pharmaceutiques etmédicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du même code et n'ayant pas fait l'objet d'unerégularisation précédente.Les montants dus ou à reprendre sur la même période par la caisse désignée en application des desdispositions de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale sont de:1) Autitre de l'activité de HAD:Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois*Liste en sus pour les soins HAD hors AME (y compris médicaments 0,00sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicale d'Etat 0,00(AME) (y compris médicaments sous AAP/AAC)* est égal au montant du - montants déjà versés jusqu'au mois précédentArticle 4La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisà compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 5Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud. Four ls Direcitice Generate du l'ARS de Corsoet ar delegation,Lo Directrice Générale Adjointe,
Marie-Pia ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00007 - Arrêté n°ARS-2026-122 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité HAD au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00008
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-123 du 16/02/2026 fixant le
montant de valorisation d'activité MCO au titre
des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi
que le montant du versement à effectuer au titre
du rattrapage sur l'exercice antérieur (activité
2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL
DE SARTENE N° Finess 2A0002606
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-123 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISEee © D Agence Régionalede SantéLiberté CEgalité ofseFraternitéArrêté n°ARS-2026-123 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation d'activité MCO au titre dessoins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre durattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DESARTENE N° Finess 2A0002606La directrice générale de l'Agence régionale de santé de CorseVU le code de la santé publique modifié et notamment ses articles L. 6145-1 4 L. 6145-17, et R. 6145-1 à R. 6145-61 ;VU le code de la sécurité sociale modifié, et notamment les articles L. 162-22, L. 162-22-7, L. 162-22-3-1 et L. 162-26;VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment sonarticle 33;VU Ja loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, notamment sonarticle 44;VU Ja loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment sonarticle 49 ;VU ile décret n°2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs de dépenses d'assurance maladie et portantdiverses dispositions financières relatives aux établissements de santé ;Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santé deCorse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ouayant une activité d'hospitalisation a domicile ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des donnéesde facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activitéen médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitementdans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;VU l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale desétablissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmissiond'informations issues de ce traitement ;VU l'arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements de santépar les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale militaire de sécurité sociale ;VU l'arrêté du 29 juin 2024 relatif au mécanisme transitoire de soutien financier aux établissements de santémentionné à l'article 44 de la LFSS pour 2023 au titre de leurs activités mentionnées au 1° de l'article L. 162-22du code de la sécurité sociale pour l'année 2024 ;VU l'arrêté du Ter juillet 2024 portant détermination pour l'année 2024 du montant global pour chaque région desdotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour lesétablissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité ;VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif des dépenses d'assurance maladie afférent auxactivités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-1 du code de lasécurité socialeVU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux | et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au | de l'article L. 162-22-3-2 du même code;VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par, par l'Hôpital Local de Sarténe.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-123 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
59
ARRETE
TITRE | - Valorisation d'activité au titre de l'année en coursArticle 1° - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité deMCO/HAD des séjours et suppléments :Au titre de la part tarifée à l'activité pour les séjours et suppléments MCO :Libellé Montant dû pour la | Montant à verser pour lepériode mois considéréForfaits "groupes homogènes de séjours"(GHS y compris alternatives à la dialyse) etÊ 0,00 0,00leurs éventuels suppléments (y compristransports et PO)Prestations relevant de l'aide médicale del'Etat* (AME) 0? amPrestations relevant des Soins urgents (SU)* 0,00 0,00Reste a charge Détenus (RAC - séjours) * 0,00 0,00* Inclut la valorisation d'activité des entités géographiques HPROXArticle 2 - Le montant alloué aux établissements pour les sites géographiques labellisés Hôpital deproximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et en application de l'article L.162-23-16 du code de la sécurité sociale : | Montant à verser ou à| reprendre pour le mois**:Prestation HPR (au titre des modalités de |financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code la sécurité sociale)
Libellé
110 854,06
* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROXArticle 3 - Le montant alloué aux établissements de santé au titre de la valorisation d'activité de MCOde l'activité externe et de la liste en sus.a) Au titre de la part tarifée à l'activité pour l'activité externe :Libellé Montant à verser ou àreprendre pour le mois*:Activité externe (des actes et consultations externes) ycompris IVG, ATU gynéco, FU, FFM, SE et forfaits techniques 13 677,62| non facturés dans les conditions définies aux articles R. 174-2-1| et suivants du code de la sécurité sociale| 0,00| RAC détenu ACE y compris ATU, FFM, SE, etc.* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-123 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
60
b) Au titre des produits et prestations et des spécialités pharmaceutiques mentionnées à l'articleL.162-22-7 et L.162-22-7-3 du code de la sécurité sociale :
Montant a verser ou a reprendreLibellé ;pour le mois*:Liste en sus pour les soins MCO hors AME/SU (fourniture despécialités pharmaceutiques type médicaments lors d'un séjourou d'une activité externe, y compris dispositifs médicauximplantables liés aux séjours et les médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant de l'aide médicaled'Etat (AME) (fourniture de spécialités pharmaceutiques typemédicaments, y compris dispositifs médicaux implantables etles médicaments sous AAP/AAC)Liste en sus pour les prestations relevant des soins urgents (SU)(fourniture de spécialités pharmaceutiques type médicaments,y compris dispositifs médicaux implantables et les médicamentssous AAP/AAC)
0,00
0,00
0,00
* est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
TITRE II - LAMDA 2024Article 4 - Montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions LAMDA 2024 aucours de l'année 2025:Pour les sites géographiques labellisés Hôpital de proximité mentionnés à l'article L. 6111-3-1 du code dela santé publique et en application de l'article L. 162-23-16 du code de la sécurité socialeAu titre des modalités de financement prévues au 1° et 2° de l'article R. 162-33-20 du code de la sécuritésociale les montants dus ou à reprendre par la caisse désignée en application des dispositions de l'articleL.174-2 du code de la sécurité sociale pour les soins de 2024 n'ayant pas fait l'objet d'un règlementantérieur sont de : Libellé Montant à verser ou à reprendrepour le mois**Prestation HPR 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO aide médicale del'Etat (AME)* 0,00Valorisation de l'activité de séjours MCO Soins urgents(SU)* 0,00Valorisation du RAC détenus - séjours* 0,00 |* Pour les établissements dont l'ensemble des entités géographiques sont labellisées HPROX** est égal au montant dû - montants déjà versés jusqu'au mois précédent
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-123 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Article 5La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois quisuivent sa publication aupres du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constituepas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux moisa compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Conformément aux dispositions des articles R312-10-1 et R421-1 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia (villaMontépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le sitewww.telerecours.fr.Article 6Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier deSartène et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture deCorse du Sud. Pour la Ditectrice Génoreie do l'ARS do Corso6! per célégation,Le Directrice Générale Adjointe,
arle-Pla ANDREANI
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00008 - Arrêté n°ARS-2026-123 du 16/02/2026 fixant le montant de valorisation
d'activité MCO au titre des soins à partir de la période janvier 2025 ainsi que le montant du versement à effectuer au titre du
rattrapage sur l'exercice antérieur (activité 2024 transmise en LAMDA) à l'HOPITAL LOCAL DE SARTENE N° Finess 2A0002606
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Agence Régionale de Santé de Corse
2A-2026-02-16-00009
16/02/2026
Arrêté n°ARS-2026-124 du 16/02/2026 fixant le
montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins
de la période de janvier à décembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess
2A0000014
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-124 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
63
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ > Agence Régionale de SantéCorse
1

Arrêté n°ARS-2026-124 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de l'activité des soins
médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au
CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO N° Finess 2A0000014

La Directrice Générale de l'Agence régionale de santé de Corse
VU le code de la santé publique ;

VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-23 à L. 162-23-4 ;

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale de l'agence
régionale de santé de Corse Mme Christelle BOUCHER-DUBOS ;

VU l'arrêté du 31 décembre 2022 relatif aux modalités de versement des ressources des
établissements de santé par les caisses d'assurance maladie ou par la caisse nationale
militaire de sécurité sociale ;

VU l'arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d'activité
médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins
médicaux et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traiteme nt,
dans les conditions définies aux articles L. 6113 -7 et L. 6113 -8 du code de la santé
publique ;

VU l'arrêté du 4 avril 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses d'assurance
maladie afférent aux activités de soins médicaux et de réadaptation ;

VU l'arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux 1°
à 3° du I et au II de l'article L. 162 -23-4 du code de la sécurité sociale et la valeur du
coefficient mentionné au I de l'article L. 162-23-5 du code de la sécurité sociale ;

VU le relevé d'activité transmis au titre du mois de décembre 2025, par le CENTRE
HOSPITALIER D'AJACCIO ;


ARRETE


Article 1er – Montant dus à l'établissement au titre de l'activité de SMR :

Pour l'établissement : CENTRE HOSPITALIER D'AJACCIO
N° Finess : 2A0000014
Montant total pour la période : 983 978,09
Montant mensuel du mois
concerné : 120 161,76
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-124 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
64
2

Article 2 – Les montants dus à l'établissement au titre des prestations de soins y compris
RAC détenus pour la période de janvier à décembre au titre de l'année en cours sont de :

Les montants dus à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour la période de janvier à décembre 2025 :


Ils se décomposent de la façon suivante :

Libellé Montant cumulé
jusqu'à novembre
2025
Montant de l'activité
notifié à verser en
décembre 2025
Des forfaits "Groupes Médico -Tarifaires" (GMT) et
leurs éventuels suppléments (y compris transports) 858 167,73 120 161,76
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours
ainsi que des médicaments AP-AC séjours 0,00 0,00
Des actes et consultations externes hors FIDES y
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R.174 -2-1 et
suivants du code de la sécurité sociale 5 648,60 0,00
Des séjours RAC détenus 0,00 0,00
Des actes et consultations externes (ACE)
RAC détenus 0,00 0,00



Article 3 – Les montants complémentaires à verser ou à reprendre suite aux transmissions
LAMDA 2024 au cours de l'année 2025 sont de :

Le montant dû à l'établissement au titre de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
pour le LAMDA 2024 :



Libellé Montant cumulé
jusqu'à novembre
2025
Montant de l'activité
notifié à verser en
décembre 2025
Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité
est de : 863 816,33 120 161,76
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-124 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
65
Pourla Directrice Générale dy ARS €et parceiesa iLa Directrice Génersic Adjuit
Marie-Pia ANDREANI
3

Ils se décomposent de la façon suivante :

Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois*
Des forfaits "Groupes Médico -Tarifaires" (GMT) et
leurs éventuels suppléments (y compris transports) 0,00
Des médicaments MO liste SSR et MCO séjours ainsi
que des médicaments AP-AC séjours 0,00
Des actes et consultations externes hors FIDES y
compris forfaits techniques non facturés dans les
conditions définies aux articles R.174 -2-1 et suivants
du code de la sécurité sociale
0,00
Des séjours RAC détenus 0,00
* est égal au montant dû – montants déjà versés jusqu'au mois précédent.
Article 4

La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux
mois qui suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique
ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un
délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R312 -10-1 et R421 -1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Bastia (villa Montépiano, 20407 Bastia) dans un délai de deu x mois à compter
de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
« Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 5
Le Directeur de l'Organisation des Soins de l'ARS Corse, le Directeur du Centre Hospitalier
d'Ajaccio et le Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Corse du Sud sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de Corse du Sud.

Libellé Montant à verser ou à reprendre
pour le mois* :
Montant SMR au titre de la valorisation de l'activité
est de :

0,00
Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2026-02-16-00009 - Arrêté n°ARS-2026-124 du 16/02/2026 fixant le montant dû au titre de
l'activité des soins médicaux et de réadaptation au titre des soins de la période de janvier à décembre 2025 au CENTRE HOSPITALIER
D'AJACCIO N° Finess 2A0000014
66
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
2A-2026-03-31-00001
31/03/2026
Arrêté agrément ESUS PER ELLI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-03-31-00001 - Arrêté
agrément ESUS PER ELLI 67
E i Direction départementalePREFET de l'emploi, du travail, des solidaritésDÉS NE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2A-2026-03-31-00004portant agrément entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud,Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail notamment l'article L. 3332-17-1 complété par les articles R. 3332-21-1 aR. 3332-21-5 ;Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;Vu l'arrêté ministériel du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d'agrément« entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS);Vu le décret du Président de la République du 25 août 2025 portant nomination de M. ÉricJALON en qualité de préfet de la Corse-du-Sud ;Vu l'arrêté n° 2A-2026-01-05-00016 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature à MmeMyriam SAVIO, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Corse-du-Sud;Vu la demande d'agrément présentée le 8 décembre 2025 à la DDETSPP de Corse-du-Sud parM. Jean Michel BISGAMBIGLIA, en qualité président de l'association PER ELLI, située Lieu-ditl'Ustaria, Plaine de Peri, 20167 PERI, et immatriculée sous le numéro SIREN 824 947 949;Considérant que l'examen des pièces nécessaires a la constitution de la demande d'agrément«entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) permet de considérer que l'Association PER ELLIremplit les conditions cumulatives mentionnées au II de l'article L. 3332-1711 du code du travail.
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-03-31-00001 - Arrêté
agrément ESUS PER ELLI 68
ARRETEArticle1° — l'association PER ELLI, située Lieu-dit l'Ustaria, Plaine de Peri, 20167 PERI, etimmatriculée sous le numéro SIREN 824 947 949 est agréée en qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale au sens du II de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.Article 2 — Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise solidaired'utilité sociale en rapport avec l'article L. 3332-17-1 du code du travail, le présent agrémentest valable pour une durée de cing ans a compter de sa notification.Article 3 —La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 31 mars 2026
Pour le Préfet et par délégationL'adjointe au hef de pôleStéfany CAMBE
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr
DDETSPP de la Corse-du-Sud - 18 avenue Colonel Colonna d'Ornano - CS 10005 - 20704 AJACCIO CEDEX 9Standard : 04.95.50.39.40 - Mail : ddetspp@corse-du-sud.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2026-03-31-00001 - Arrêté
agrément ESUS PER ELLI 69
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-03-31-00003
31/03/2026
arrêté analyse impact BERENICE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00003 - arrêté analyse impact BERENICE 70
| 3 Direction de la Coordination des Politiques de l'ÉtatPREFET et du Développement TerritorialDE LA CORSE-DU-SUD Bureau de l'Environnement et de l'AménagementFraternité
Arrété n° duportant habilitation de la société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pourétablir l'analyse d'impact mentionné à l'article L. 752-6 du code de commerce.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, L. 752-1 et R. 752-6-1 et suivants ;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n°2018-1021 du 3 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique (Loi ELAN) ;Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et a l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 Mme Agnès CHAVANON,secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 19 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIIde | 'article L 752-6 du Code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme AgnesCHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu la demande d'habilitation déposée le 19 février 2026 auprès du secrétariat de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Corse-du-Sud aubénéfice de la Société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE dont le siège socialest fixé au 5 rue Chalgrin — 75116 PARIS ;Vu les pièces constitutives de la demande d'habilitation déclarée complète et régulièreaprès instruction, au terme du délai fixé à l'article R 752-6-2 du code du commerce ;
Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00003 - arrêté analyse impact BERENICE 71
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETEArticle 1° - Personne morale bénéficiaireLa Société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE dont le siége social est fixé au 5 rueChalgrin, 75116 PARIS, représentée par M. Rémy ANGELO, son directeur, est habilitée à établir lesanalyses d'impacts mentionnées au 1° alinéa de l'article L 752-6 du code de commerce.Article 2 - Numéro d'habilitationL'habilitation délivrée porte le n° AI-CDAC-2A-2026-17-03-048. Ce numéro devra figurer sur touteanalyse d'impact, au même titre que la date et la signature de son auteur.Article 3 - Durée, périmètre de validité et conditions de mise en œuvreL'habilitation est délivrée pour une durée de cinq ans, à compter du présent arrêté, sansrenouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud.Toute demande de renouvellement devra être présentée au minimum trois mois avant la dateprécitée.En l'application du (II) de l'article R. 752-6-1 du code du commerce, un organisme habilité nepeut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :1. dans lequel lui-même, ou l'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade quece soit ;2. s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.Une déclaration sur l'honneur de ce chef est annexée à l'analyse d'impact par son auteur.Article 4 - Personnes physiques autorisées à établir l'analyse d'impactLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes : + M. Rémy ANGELOM. Cyril BERNABE LUXM. Pierre-Jean LEMONNIER+ Mme Stéphanie DELALANDE+ M. Victorien VINCENTArticle 5 -RetraitL'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme bénéficiaire ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-6-1 du codede commerce.En l'application de l'article R 752-6-3 du même code, il peut être mis en demeure de régularisersa situation dans le délai de deux mois maximum ou de cesser toute activité de certificationjusqu'à régularisation.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00003 - arrêté analyse impact BERENICE 72
Article 6 - ModificationToute modification des indications fournies au dossier produit à l'appui de la présentehabilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture- secrétariat de la CDAC (pref-cdac2a@corse-du-sud.gouv.fr).Article 7 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut-être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible via le sitewww.telecrecours.fr.Article 8-ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le3 1 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Agnès CHAVANON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00003 - arrêté analyse impact BERENICE 73
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00003 - arrêté analyse impact BERENICE 74
PREFECTURE CORSE-DU-SUD
2A-2026-03-31-00002
31/03/2026
arrêté certificat de conformité BERENICE
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00002 - arrêté certificat de conformité BERENICE 75
| | Direction de la Coordination des Politiques de l'ÉtatPREFET et du Développement TerritorialDE LA CORSE-DU-SUD Bureau de l'Environnement et de l'Aménagement
Fraternité
Arrêté n° duportant habilitation de la société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE pourétablir le certificat de conformité mentionné au 1°' alinéa de l'article L. 752-23 du codede commerce.
Le Préfet de Corse, préfet de la Corse-du-SudChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23, R. 752-44-2 a R. 752-44-7, et A.79272;Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;Vu la loi n°2018-1021 du 3 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagementet du numérique (Loi ELAN);Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 23juillet 2025 portant nomination de M. EricJALON en qualité de préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud ;Vu le décret du Président de la République du 10 décembre 2025 Mme Agnes CHAVANON,secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ; xVu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif a la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandesd'autorisation d'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du ministre de l'Économie et des Finances du 28 juin 2019 fixant le contenu duformulaire de demande d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionnéau 1°' alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 janvier 2025 portant délégation de signature à Mme AgnèsCHAVANON, secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud ;Vu la demande d'habilitation déposée le 19 février 2026 auprès du secrétariat de lacommission départementale d'aménagement commercial de la Corse-du-Sud aubénéfice de la Société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE dont le siège socialest fixé au 5 rue Chalgrin - 75116 PARIS ; |Vu les pièces constitutives de la demande d'habilitation déclarée complète et régulièreaprès instruction, au terme du délai fixé à l'article R 752-44-4 du code du commerce ;
Préfecture de la Corse-du-Sud — Palais Lantivy - Cours Napoléon — 20188 Ajaccio cedex 9 — Standard : 04.95111213Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30Adresse électronique : prefecture@corse-du-sud.gouv.fr - www.corse-du-sud.gouv.frFacebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00002 - arrêté certificat de conformité BERENICE 76
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1°" - Personne morale bénéficiaireLa Société BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE dont le siége social est fixé au 5 rueChalgrin, 75116 PARIS, représentée par M. Remy ANGELO, son directeur, est habilitée a établir lescertificats de conformité mentionnés au 1° alinéa de l'article L 752-23 du code de commerce.Article 2 - Numéro d'habilitationL'habilitation délivrée porte le n° CC-CDAC-2A-2026-17-03-029. Ce numéro devra figurer sur toutcertificat de conformité, au méme titre que la date et la signature de son auteur.Article 3 - Durée et périmétre de validitéL'habilitation est délivrée pour une durée de cing ans, à compter de la date du présent arrêté,sans renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du département de la Corse-du-Sud.Toute demande de renouvellement devra être présentée au minimum trois mois avant la dateprécitée.Article 4 - Personnes physiques autorisées à établir le certificat de conformitéLes personnes affectées à l'activité faisant l'objet de la demande d'habilitation sont lessuivantes: + M. Rémy ANGELO+ M. Cyril BERNABE LUX+ M. Pierre-Jean LEMONNIER+ Mme Stéphanie DELALANDE+ M. Victorien VINCENTArticle 5 - RetraitL'habilitation peut être retirée par le préfet si l'organisme bénéficiaire ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R 752-44-2 du codede commerce. En l'application de l'article R 752-44-6 du même code, il peut être mis en demeurede régulariser sa situation dans le délai de deux mois maximum ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 6 - ModificationToute modification des indications fournies au dossier produit à l'appui de la présentehabilitation conduit à la mise à jour, dans le mois, du dossier d'habilitation déposé en préfecture- secrétariat de la CDAC (pref-cdac2a@corse-du-sud.gouv.fr).Article 7 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBastia dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00002 - arrêté certificat de conformité BERENICE 77
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible viale site www.telecrecours.fr.Article 8-ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Corse-du-Sud est chargée de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.
Ajaccio, le 3 1 MARS 2026Pour le Préfet et par délégation,la secrétaire générale,
Agnès CHAVANON
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00002 - arrêté certificat de conformité BERENICE 78
PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2026-03-31-00002 - arrêté certificat de conformité BERENICE 79